Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU GROUPEMENT DE COMMANDES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION (commun aux lots 1, 2,3 et 4) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 2 NOVEMBRE 10 A 12 H 00 ADRESSE DE TELECHARGEMENT DU DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_10_muhm164jk4 Pouvoir adjudicateur Coordonnateur du Groupement de commandes : Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France / Syndicat Mixte pour la création et la gestion du Musée de la Mine Personne habilitée à délivrer les informations prévues à l article 109 du Code des Marchés Publics Comptable public assignataire des paiements Le Coordonnateur du Groupement Trésorerie FORBACH Porte de France 1b, avenue St Rémy 7600 FORBACH Acquisition de fournitures administratives courantes et mobilier de bureau 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION - EXPRESSION DU BESOIN Objet de la consultation La Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France et le Syndicat Mixte pour la Création et la Gestion du Musée de la Mine ont formé un groupement de commandes pour l acquisition de fournitures administratives courantes et de mobilier de bureau. A titre d information, les Services de la Communauté d Agglomération de Forbach, sont constitués par le siège administratif, le Conservatoire de Musique et la Piscine Olympique 1.2 Expression du besoin A côté des besoins en fournitures administratives élémentaires et régulières et du mobilier de bureau classique, il existe des besoins variés et susceptibles d évoluer dans le temps. Aussi, aux côtés du «Bordereau de Prix Unitaires» appelé également «Tarif» qu il fournira, tout candidat devra remettre un catalogue de l ensemble des fournitures disponibles. Ces documents (Tarif + catalogue) seront fournis en 3 exemplaires par le candidat retenu de chaque lot. Pour l ensemble des produits, le Maître d Ouvrage, Coordonnateur du Groupement souhaite pouvoir exercer son choix sur une gamme proposant différents coloris, diverses matières, différentes tailles ou encore plusieurs qualités. ARTICLE 2 MODALITES DE LA PROCEDURE 2.1 Type de consultation Procédure adaptée, conformément à l Article 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 Type de marché et nomenclature Marché de fournitures, à bons de commande, sans minimum, ni maximum (Article 77 du Code des Marchés Publics) Code CPV : Objet principal : Objets complémentaires : Allotissement : La consultation porte sur trois lots : LOT 1 : FOURNITURES COURANTES ET PETITS MATERIELS LOT 2 : PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES LOT 3 : MOBILIER DE BUREAU LOT 4 : CONSOMMABLES POUR IMPRIMANTES ET TELECOPIEURS Les fournitures devront être conformes aux normes françaises et européennes Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité de commander certaines fournitures de bureau auprès de différents ateliers protégés comme prévu par l Article L du Code du Travail ou auprès des centres d aide par le travail mentionnés à l Article L du Code de l Action Sociale et des Familles. ARTICLE 3 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 3.1 Durée du marché Le présent marché entre en vigueur le 1 er janvier 11 et s achèvera le 31 décembre 11. Acquisition de fournitures administratives courantes et mobilier de bureau 2

3 La personne publique prendra la décision expresse de reconduire ou non le marché. Cette décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception faite au moins 3 (trois) mois avant l échéance de reconduction. Sa durée maximale, reconduction comprise ne peut pas excéder 3 ans. Le titulaire du marché dispose d un délai de 1 jours, à compter de la réception de l avis, pour refuser la reconduction Les bons de commande émanant du Pouvoir Adjudicateur, Coordonnateur du groupement de commandes, seront émis selon une périodicité déterminée par lui et jusqu au dernier jour de validité du marché. 3.2 Conditions de participation des candidats Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais sous plis séparés. La participation à la consultation vaut acceptation sans restriction du présent règlement. 3.3 Forme juridique des candidats Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner, soit isolément, soit sous forme de groupement solidaire 3.4 Cautions et garanties exigées Le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie 3. - Variantes et Options Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.7 Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés à 100 % par les fonds propres de chaque Collectivité concernée. Le paiement se fera par mandat administratif sur présentation de la facture correspondant à la commande émise. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par chacune des Collectivités. ARTICLE 4 DOSSIER DE CONSULTATION Pièces constitutives du Dossier de Consultation Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) commun aux 4 lots L acte d engagement (A.E.) pour chaque lot Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) pour chaque lot Le Bordereau des Prix Unitaires lot 1 COMPLEMENT A FOURNIR PAR LE CANDIDAT : VOIR ARTICLE Tous ces documents sont à dater et à signer par le candidat. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G - F.C.S) issu de l arrêté du 19 janvier 09 servira de référence. Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Acquisition de fournitures administratives courantes et mobilier de bureau 3

4 ARTICLE CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET OFFRES.1 Critères de jugement des candidatures Conformité du dossier administratif Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.2 Critères de jugement des offres Les propositions devront répondre aux caractéristiques définies dans le présent C.C.P. Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. Au terme de l'analyse des offres, la personne publique attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : LOT 1 Libellé - Prix des fournitures, au vu : de la remise consentie dans l Acte d Engagement, Art. 3.2 du Bordereau des Prix Unitaires joint au DCE, à compléter par le candidat Pondération (points) Livraison au vu du délai proposé dans l Acte d Engagement, Art. 4.2 (moyens garantissant ce délai précisés dans le mémoire technique) - Valeur technique (mémoire ) : voir annexe 2 du présent Réglement qualité du Service : - Gestion des commandes - Livraison, service après-vente origine et qualité des matériaux proposés prise en compte des critères environnementaux LOT 2 Libellé Pondération (points) - Prix des fournitures, au vu : du Bordereau des Prix Unitaires (Tarif) joint par le candidat* 60 - Livraison au vu du délai proposé dans l Acte d Engagement, Art. 4.2 (moyens garantissant ce délai précisés dans le mémoire technique) - Valeur technique (mémoire ) : voir annexe 2 du présent Réglement qualité du Service : - Gestion des commandes - Livraison, service après-vente origine et qualité des matériaux proposés prise en compte des critères environnementaux Acquisition de fournitures administratives courantes et mobilier de bureau 4

5 (*) La Collectivité établiera et complètera son propre bordereau des prix au vu des fournitures analogues proposés dans les catalogues respectifs et des prix proposés par chaque fournisseur. LOT 3 Libellé - Prix des fournitures, au vu : de la remise consentie dans l Acte d Engagement, Art. 3.2 du Bordereau des Prix Unitaires ou Tarif joint par le candidat (*) Pondération (points) Livraison au vu du délai proposé dans l Acte d Engagement, Art. 4.2 (moyens garantissant ce délai précisés dans le mémoire technique) - Valeur technique (mémoire ) : voir annexe 2 du présent Réglement qualité du Service : - Gestion des commandes - Livraison, service après-vente origine et qualité des matériaux proposés prise en compte des critères environnementaux (*) La Collectivité établiera et complètera son propre bordereau des prix au vu des fournitures analogues proposés dans les catalogues respectifs et des prix proposés par chaque fournisseur. LOT 4 Libellé Pondération (points) - Prix des fournitures, au vu : du Bordereau des Prix Unitaires (Tarif) joint par le candidat* 60 - Livraison au vu du délai proposé dans l Acte d Engagement, Art. 4.2 (moyens garantissant ce délai précisés dans le mémoire technique) - Valeur technique (mémoire ) : voir annexe 2 du présent Réglement qualité du Service : - Gestion des commandes - Livraison, service après-vente origine et qualité des matériaux proposés prise en compte des critères environnementaux ARTICLE 6 CONDITIONS D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier est téléchargeable à partir du site à l adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_10_muhm164jk4 Il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société. Acquisition de fournitures administratives courantes et mobilier de bureau

6 ARTICLE 7 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES Les offres ainsi que tous les documents associés sont rédigés en français et seront transmises sur support papier Unité monétaire utilisée : l euro Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : CANDIDATURE (justificatifs selon Article 44 et 4 et 46 du CMP) - Les imprimés DC 1, DC2 (anciennement DC 4 et DC4), DC7 téléchargeable sur le site : (rubrique Marchés Publics, section «Formulaires») - Une attestation sur l honneur dûment datée et signée (jointe en annexe 1 du présent Règlement) - L attestation d assurance de responsabilités civile et professionnelle - Conformément à l Article 46 du CMP, le candidat devra fournir les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du Travail : ces pièces seront à produire tous les six mois par le candidat retenu, jusqu à la fin effective de l exécution du marché. - Copie de l extrait de l inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou copie d inscription au Répertoire des Métiers datant de moins de trois mois à la date limite de remise des offres ; Des documents complémentaires pourront être demandés au prestataire retenu OFFRE Tous les documents devront être signés et datés par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat. Le projet de marché comprendra : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Pour le lot 1 : Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) COMPLEMENT A FOURNIR PAR LE CANDIDAT : un catalogue et un Bordereau des Prix Unitaires (ou Tarif) pour chaque lot (Il s agit des prix de vente en HT du catalogue en vigueur) En cas de reconduction du marché ou de parution en cours d année, le nouveau catalogue sera intégré automatiquement dès sa parution et ce, sans nécessité d avenant. Les prix pour un même produit ou produit identique ne pouvrront excéder plus de 3 % des prix initiaux du marché au jour de sa notification. un mémoire technique (plan en annexe 2) pour chaque lot 7.2 Remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l adresse ci-après : Monsieur le Président Communauté d Agglomération Forbach Porte de France 110, rue des Moulins BP FORBACH Cedex Les candidatures et les offres sont transmises dans une enveloppe unique cachetée comprenant une chemise qui contient les pièces relatives à la candidature et une chemise qui contient les pièces de l'offre. L enveloppe unique porte le nom du candidat ainsi que la mention suivante : Candidature et offre pour «ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU» LOT N.. (à compléter) Acquisition de fournitures administratives courantes et mobilier de bureau 6

7 Toute offre devra être envoyée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessus, avant le 2 novembre 10 à 12 H 00 sous peine d être déclarée irrecevable et renvoyée non ouverte à l expéditeur. ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l adresse de la Communauté d Agglomération ou par mail ARTICLE 9 RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des Recours :Tribunal Administratif de Strasbourg A FORBACH, le 6 octobre 10 Le Pouvoir Adjudicateur Le Président de la Communauté d Agglomération de Forbach Coordonnateur du Groupement A. Le.. L Entreprise : Signature Cachet Acquisition de fournitures administratives courantes et mobilier de bureau 7

8 ANNEXE 1 A SIGNER ET DATER PAR LE TITULAIRE DU MARCHE (SEUL ou GROUPEMENT) (A REPRODUIRE EN CAS DE SOUS-TRAITANCE) JE DECLARE NOUS DECLARONS (en cas de groupement) a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 43-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article 40-1 ; ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L et L , L et L.8221-, L.821-1, L et L , L et L et L du code du travail ; ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 6-1 du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 6-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L L et L.212-4, des articles L , L , L , L , R , ou de l article L.212- du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Date :.. Signature : Cachet : Acquisition de fournitures administratives courantes et mobilier de bureau 8

9 ANNEXE 2 MEMOIRE TECHNIQUE : points A présenter impérativement selon le plan ci-après : 1) QUALITE DU SERVICE 10 points Gestion des commandes : points Déplacement d un référent de la Société pour prendre les commandes : OUI NON Coordonnées précises d un représentant facilement joignable aux horaires de bureau Prise en compte rapide des commandes normales ou urgentes, réclamations éventuelles,. Livraison : points Moyens garantissant le délai de livraison proposé, colisage et conditionnement, facilités de reprise des fournitures défectueuses ou non conformes, 2) ORIGINE ET QUALITE DES MATERIAUX PROPOSES points 3) PRISE EN COMPTE DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX points Acquisition de fournitures administratives courantes et mobilier de bureau 9

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