Également présent: Monsieur Jacques Mireault Directeur général et secrétaire-trésorier

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1 SÉANCE SPÉCIALE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 20 septembre 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le vendredi vingtième jour de septembre de l an deux mille treize, à neuf heures où étaient présents : - Monsieur Yves Duteau, Maire - Monsieur Martin Lebrun, poste no 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller, poste no 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère, poste no 3 - Madame Nathalie Lemieux, conseillère, poste no 4 - Monsieur Stéphane Rousseau, conseiller, poste no 6 Le conseil siégeant au complet sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présent: Monsieur Jacques Mireault Directeur général et secrétaire-trésorier OUVERTURE À 09h00, monsieur le maire, Yves Duteau, déclare la séance ouverte. Conformément à l article 153 du Code municipal, le conseil constate et reconnait que l avis de convocation a été signifié tel que requis par ledit code à tous ses membres, sans exception. Monsieur le maire Yves Duteau demande l ajout d un point à l ordre du jour : «7- Réinsertion des pompiers suspendus». Monsieur Stéphane Rousseau est contre, la demande est rejetée. 1. Fournisseurs à payer, liste supplémentaire et réclamations de frais selon les listes de la séance ordinaire du 10 septembre FOURNISSEURS À PAYER, LISTE SUPPLÉMENTAIRE ET RÉCLAMATIONS DE FRAIS SELON LES LISTES DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2013 Sur la proposition de madame Nathalie Lemieux, appuyée par madame Sylvie Royer, il est résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses de la liste de fournisseurs, de la liste supplémentaire et des réclamations de frais présentées ciaprès à l exception des factures de location Bonne Route et en autorise le déboursé : Comptes à payer séance du 10 septembre $ Liste supplémentaire $ Location Bonne Route (2 factures) ( ) $ Réclamations de frais (Sylvio Gaudio : $) (Nancy Sorel : $) $ Total : $

2 COMPTES À PAYER - SÉANCE du 10 SEPTEMBRE 2013 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ACE fournitures - usine $ ACE Matériel - parcs $ ACE Fournitures - voirie 4.59 $ ACE Fournitures - garage $ ACE Fournitures - garage $ ACE Fournitures - garage $ ACE Fournitures - garage $ ACE Fournitures - garage $ ACE Fournitures - garage $ ACE Fournitures - égout 8.38 $ ACE Fournitures - projet $ ACE Fournitures - égout $ ACE Fournitures - HDV $ ACE Fournitures - CLR $ ACE Fournitures - CLR $ ACE Fournitures - voirie 7.52 $ ACE Entretien canon $ ACE Fournitures - HDV $ $ ASS.CONSTRUCTION DU QUÉBEC copies de plans $ P. BAILLARGEON LTÉE garage - dalles $ LUCILLE BEAUPRÉ 102 rapport d'expertise $ BELL CANADA AOUT SSI $ BELL CANADA /AOUT Kiosque touristique $ BELL CANADA AOUT SAAQ $ BELL CANADA AOUT Garage municipal $ BELL CANADA AOUT Usine de filtration $ BELL CANADA AOUT Chalet des Loisirs $ BELL CANADA AOUT Centre d'interprétation $ BELL CANADA AOUT Service télécopieur $ $ BELL MOBILITE INC. AOUT2013 Services cellulaires $ CASAVANT MERCIER AVOCATS Relations de travail $ PUBLICATIONS CCH LTÉE Ren. Code des municipalités $ PUBLICATIONS CCH LTÉE Ren. Code des municipalités $ PUBLICATIONS CCH LTÉE Ren. Code des municipalités $ PUBLICATIONS CCH LTÉE Ren. Code des municipalités $ $ COMMUNICATION RADIOTECH Équipement - SSI $ CONSTRUCTION S.R.B travaux garage - dalles $ CONSTRUCTION A.C.F. MONTRÉAL travaux garage - finition $ COPICOM INC. 55Q Contrat - photocopieur $ CANADIEN PACIFIQUE contrat - passages à niveau $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1381 Entretien - CLR $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1382 Entretien - kiosques $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1383 entretien - HDV $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1384 entretien - Garage $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1385 entretien - chalet $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1386 entretien - Centre interpr $ $ CYBER STYLE *15353 Fournitures - cartouche $ DISTRIBUTION LIBRE 0032 ENT. ET REP. - RESEAU $ EMCO CORPORATION ENT. ET REP. - RESEAU $

3 EMCO CORPORATION ENT. ET REP. - RESEAU $ $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Travaux - garage $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Travaux - garage $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC ENT. ET REP. - RESEAU $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC ENT. ET REP. - RESEAU $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Travaux - voirie $ $ EXTERMINATION Extermination - Parcs $ FÉD.QUÉBÉCOISE MUNICIPALITÉS facture Dicom Juillet $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. * Travaux - CLR $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Entretien luminaires $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Éclairage de rues $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Éclairage de rues $ $ A. & F. FOUCAULT LTEE voirie dalle de béton $ A. & F. FOUCAULT LTEE voirie - dalle de béton $ A. & F. FOUCAULT LTEE voirie - dalle de béton $ A. & F. FOUCAULT LTEE voirie - dalle de béton $ A. & F. FOUCAULT LTEE voirie - dalle de béton $ A. & F. FOUCAULT LTEE voirie - dalle de béton $ $ GOODYEAR CANADA INC voirie - pneus $ LOCATION HEWITT INC rouleau pour asphalte $ ORIZON MOBILE Matériel - SSI $ HYDRO-QUEBEC Service - Usine $ IBISCOM journée patrimoniale $ JACYNTHE DICAIRE, CRHA AOUT2013 rapports d'expertise $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT Vidange de conteneurs $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT Vidange de conteneurs $ $ JEAN-YVES PILON & ASSOCIÉS MAI2013 rapport sur les salaires $ JOHN MEUNIER INC Produits - usine de filtration $ LE GROUPE LÉCUYER pièces de ragards - égouts $ LES ENTREPRISES JR 1130 Travaux piste cyclable $ LOCATEQ voirie - location d'outil $ LOCATEQ location d'équipement $ LOCATEQ voirie - pieces et acc $ $ LA MAISON AMÉRINDIENNE 1967 PROJET $ MATÉRIAUX DISTAN 5358 Fournitures - garage $ MATÉRIAUX DISTAN Fournitures - garage $ MATÉRIAUX DISTAN Fournitures - garage $ MATÉRIAUX DISTAN Fournitures - garage $ MATÉRIAUX DISTAN Fournitures - garage $ MATÉRIAUX DISTAN Fournitures - voirie $ MATÉRIAUX DISTAN Fournitutres - voirie $ MATÉRIAUX DISTAN Fournitures - garage $ MATÉRIAUX DISTAN Fournitures - garage $ $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL CF publicité $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL CF publicité $ $ MEGAVOLT Hébergement $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF gestion matieres résiduelles $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE INC entretien du canon $ NADA DESIGN & CRÉATION 0725 Projet $ NORDIKEAU INC. FA Garde - usine de filtration $ OUTILS-TECH RÉPARATION 7256 voirie - pièces $ PAPETERIE NAPIERVILLE 89 ENR admin. fournitures bureau $ PAVAGE DU HAUT-RICHELIEU INC contrat de rapiécage $ PAVAGE DU HAUT-RICHELIEU INC contrat de rapiécage $ $

4 GÉRARD PELLETIER 25 entretien canon $ PERRON & FILS Fournitures - SSI $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ PETROLES L.D.J. INC voirie - essence $ $ PG SOLUTIONS INC. FO05419 Formulaires - taxation $ PG SOLUTIONS INC. STD16090 Logiciel Perfas - élections $ $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE AOUT2013 Fournitures - SSI $ POMPAGE ÉLITE INC garage - réparation $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE M usine de filtration $ P'TIT MOTEUR.JP pompiers - réparation $ P'TIT MOTEUR.JP pompiers - entretien $ P'TIT MOTEUR.JP pompiers - entretien $ P'TIT MOTEUR.JP pompiers - entretien $ P'TIT MOTEUR.JP pompiers - entretien $ $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES Journal Le Frontalier $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC voirie - pieces $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC ENT. ET REP. - PARC $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC ENT. ET REP. - PARC 4.58 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC usine de filtration $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC égout - barrure 3.11 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC parc - ruban élect $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC égout - pieces et ac $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC égouts - pieces 6.43 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Fournitures $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC projet $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC projet $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC projet $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE voirie - entretien $ A. RACINE & FILS LIMITÉE voirie - essence $ A. RACINE & FILS LIMITÉE SSI - essence $ $ RUBANCO LTÉE. (240) fournitures de bureau $ RUBANCO LTÉE. (240) fournitures de bureau $ RUBANCO LTÉE. (240) fournitures de bureau $ $ SIGNEL SERVICES INC voirie - enseignes $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES Publipostage $ SOUDURE H.M.C. INC usine d'eau potable $ SOUDURE H.M.C. INC réseaux d'égouts $ $ STATION SERVICE DAUPHINAIS voirie - essence jui $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT 2559 kiosques - toilettes $ UNIVAR CANADA LTD produits chiniques - usine $ UNIVAR CANADA LTD CR note de crédit ( ) $ $ ZARDWIN AOUT2013 PROJET VETEMENTS $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 10 SEPTEMBRE 2013: $

5 Municipalité de Lacolle Fournisseurs à payer Aout liste additionnelle Fournisseur Description Montant Bell Mobilité frais du mois d'aout $ Excavation André Bielen Inc. blocs béton infrastr $ J.L.M. inc. balayages des rues $ remb. de dép. - journée Nancy Sorel patrimoniale $ Pharmacie France Neuville voirie - médicaments $ CN entretien passage à niveau $ Bonne Route voirie - location véhicule ( ) $ J-P Guay Transport levée d'ordures $ J-P Guay Transport levée d'ordures $ COMAIRCO usine filtration - travaux $ POMPEX égouts trav. réparation $ LAROSE ET LAROSE micro sans-fil $ J.L. inc. Papier - administration $ Toilettes Portatives Sanibert 4 semaines aout $ T.C. Média annonce 4 couleurs $ Marché Jacques pompiers - Fournitures $ Visa Approv. - aout $ Signel Services inc service de signaleur $ Signel Services inc enseignes $ Sylvie Desrochers - notaire dossier - achat de la gare $ Environex analyse de l'eau - aout $ Environex analyse eaux usées - aout $ Petroles L.D.J. Inc voirie essence aout $ HydroQuébec frais courants - aout $ Pétroliere Impériale approvisionnement - aout $ Autobus Racine Ltée sorties - camp de jour $ Gérard Pelletier Réparation enseigne HDV $ Bonne Route facture finale - camion loué ( ) $ La Maison amérindienne projet animation $ Bell Kiosque tourisme - sept $ Bell musée - sept $ Publication Anchor-Harper publicité $ Transport Alain Grégoire travaux divers $ ACE voirie - Fournitures $ ACE pompiers - (5 factures) $ Fournisseurs à payer - 2ième liste: $ Fournisseurs à payer - 1ère liste $ TOTAL DES FOURNISSEURS À PAYER AU 10 SEPTEMBRE 2013: $ 2. Ouverture d une marge de crédit pour les travaux de réfection de la rue Richelieu (route 202)

6 OUVERTURE D UNE MARGE DE CRÉDIT POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE RICHELIEU (ROUTE 202) ATTENDU QUE la municipalité entreprend des travaux visant la réfection de la rue Richelieu entre la rue de l Église et la voie ferrée du Canadien Pacifique ; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle a adopté le règlement décrétant un emprunt de $ pour financer ces travaux, lequel a reçu l approbation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ; ATTENDU QU il est dans l intérêt de la municipalité de Lacolle de bénéficier d une marge de crédit afin de financer les travaux en cours d exécution ; Sur la proposition de monsieur Stéphane Rousseau appuyée par madame Nathalie Lemieux, il est résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise l ouverture d une marge de crédit auprès de la Caisse populaire des Seigneuries de la Frontière au montant de $ pour financer les travaux de réfection de la rue Richelieu ; QUE le conseil de la municipalité de Lacolle mandate le maire, monsieur Yves Duteau et le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Jacques Mireault, à signer pour la municipalité tout document pour mettre en œuvre les présentes. Messieurs Martin Lebrun et Guy Lamirande votent contre la résolution 3. Octroi du contrat pour les analyses de laboratoire lors des travaux de réfection de la rue Richelieu (route 202) OCTROI DU CONTRAT POUR LES ANALYSES DE LABORATOIRE LORS DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE RICHELIEU (ROUTE 202) ATTENDU QUE la Municipalité a invité trois entreprises à proposer une soumission pour des services professionnels relative à des services en ingénierie des matériaux lors des travaux de réfection de la rue Richelieu ; ATTENDU QUE la Municipalité a reçu trois soumissions, lesquelles se présentent comme suit (les montants incluent les taxes) : Groupe Qualitas inc $ Laboratoires de la Montérégie inc $ Terrapex Environnement Ltée $ Sur la proposition de monsieur Stéphane Rousseau, appuyé par madame Sylvie Royer, il est résolu : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle accepte la soumission de Groupe Qualitas inc. pour les services professionnels relatifs à des services en ingénierie des matériaux lors de la réfection de la rue Richelieu au montant de $, taxes incluses ; QUE le Conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits disponibles du règlement d emprunt pour la réfection de la rue Richelieu.

7 Messieurs Martin Lebrun et Guy Lamirande votent contre la résolution. 4. Modification du règlement numéro pour harmoniser la période de remboursement de l emprunt à la période de versement de la subvention MODIFICATION AU RÈGLEMENT NUMÉRO ATTENDU QUE le terme de remboursement décrété au règlement en titre est inférieur à la période de versement de la subvention, une résolution du conseil est requise pour le modifier. Sur la proposition de par madame Nathalie Lemieux, appuyée par madame Sylvie Royer, il est résolu unanimement : QUE l article 6 du règlement soit remplacé par le suivant : ARTICLE 6 Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. L article 6 du règlement se lisait comme suit : Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu il s agit d une diminution du terme décrété au présent règlement. 5. Participation à l appel d offres regroupé pour l achat de sel de déglaçage PARTICIPATION À L APPEL D OFFRES REGROUPÉ POUR L ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE ATTENDU QUE la municipalité de St-Cyprien-de-Napierville a initié un appel d offre pour l achat regroupé de sel de déglaçage pour l hiver ; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle est invitée à participer à l appel d offre regroupé ;

8 Sur une proposition de monsieur Guy Lamirande, appuyée par madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte l invitation de la municipalité de St-Cyprien-de-Napierville et participe à l appel d offre pour l achat regroupé de sel de déglaçage pour l hiver pour une quantité de 60 tonnes de sel. 6. Gare patrimoniale GARE PATRIMONIALE ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle a entrepris les démarches pour acquérir la gare du Canadien Pacifique ; ATTENDU QUE l organisme : «Musée de la Gare et de la Douane Napieville Junction» prépare un plan de rénovation et de revitalisation de la gare et du terrain ; ATTENDU QUE les démarches menant à l acquisition du terrain et de la gare par la municipalité de Lacolle ne seront probablement pas complétées avant les élections du 3 novembre ; ATTENDU QUE le transfert du terrain et de la gare à l organisme : «Musée de la Gare et de la Douane Napieville Junction» éviterait à la municipalité de s engager dans de coûteuses rénovations tout en préservant le caractère patrimonial de la propriété ; Sur une proposition de monsieur Stéphane Rousseau, appuyée par Sylvie Royer, il est résolu : madame QUE le préambule fasse partie des présentes ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle invite le conseil qui sera formé suite à l élection du 3 novembre 2013 consente à transférer la propriété du terrain et du bâtiment de la gare à l organisme : «Musée de la Gare et de la Douane Napieville Junction» aussitôt que les formalités reliées à l acquisition du CP seront complétées. Messieurs Martin Lebrun et Guy Lamirande votent contre la résolution. PÉRIODE DE QUESTION LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h52.

9 ADOPTÉ CE 12 NOVEMBRE 2013 Jacques Mireault Roland-Luc Béliveau Directeur général et Maire Secrétaire-trésorier