CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

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1 «Fournitures de bureau et papeterie» CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Date limite et heure limite de dépôt : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement Public à Caractère Administratif. Décret du 19 avril 1988) Thierry LANZ, Directeur Service des Finances et du Contrôle de Gestion Observatoire de la Côte d Azur Boulevard de l Observatoire CS NICE CEDEX 4 Madame Dominique CRUZALÈBES Courriel : Dominique.Cruzalebes@oca.eu Marché n FBC Fournitures de bureau et papeterie Marché à bons de commande selon une procédure adaptée, passé en application de l article 77 alinéa 3 du Code des Marchés Publics. Vendredi 13 novembre 2015 à 15 heures

2 SOMMAIRE Article 1 : Prescriptions générales Généralités Objet Adresses de livraison : Documents Techniques Tranches et lots Forme et contenu des prix Alinéa 3 de l Article 77 du Code des Marchés Publics Garanties Assurances Résiliation du marché Conditionnement Modalités des commandes Périodicité des commandes Délai de livraison Modalités de livraison Echange & complément Facturation et règlement des comptes Conformité aux normes et règlementations en vigueur.7 Article 2 : Renseignements complémentaires... 8 Page 2/8

3 Article 1 : Prescriptions générales 1.1. Généralités Objet Le but du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) est l approvisionnement des sites de l Observatoire de la Côte d Azur en fournitures de bureau et papeterie. Les prix et quantités qui seront portés dans les Bordereaux de Prix Unitaires de l'entreprise s'entendent compte tenu de toutes sujétions et prescriptions découlant du présent C.C.P Adresses de livraison : Observatoire de la Côte d Azur Boulevard de l Observatoire CS NICE Cedex 4 Observatoire de la Côte d Azur 2130 Route de l Observatoire CAUSSOLS SAINT VALLIER DE THIEY Faculté des Sciences Bâtiment H. Fizeau Parc Valrose 28 Avenue Valrose NICE Cedex 02 Les prestations feront l objet de bons de commande établis par site, suivant les besoins de l établissement et conformément aux dispositions de l article 77 alinéa 3 du Code des Marchés Publics (CMP) Documents Techniques Le dossier de consultation des entreprises comporte : le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), valant Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Règlement de la Consultation, La lettre de candidature (DC1), La déclaration du candidat (DC2), L acte d engagement (DC3), La déclaration de sous traitance (DC4), Le Bordereau de Prix Unitaires pour le lot 1, à compléter par le soumissionnaire, Le Bordereau de Prix Unitaires pour le lot 2, à compléter par le soumissionnaire, Le catalogue général de tous les produits, fourni par le prestataire. Les études d'exécution de l'installation sont à la charge de l'entreprise Tranches et lots Le présent marché comporte 2 lots : Lot n 1 : Fournitures de bureau, Lot n 2 : Papeterie. Page 3/8

4 1.3. Forme et contenu des prix Le marché est traité à prix unitaires par application des prix mentionnés aux BPU ou remises indiquées sur catalogues, aux quantités réellement livrées. Les prix s entendent HT et sont fermes et définitifs jusqu à l expiration du marché. Ils comprennent tous les frais afférents aux fournitures, à leurs livraisons sur les sites mentionnés, y compris toutes taxes afférentes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation. Le titulaire indique dans le B.P.U. le prix retenu sur les articles mentionnés ainsi que le taux de remise sur le reste des articles du catalogue non précisés dans le B.P.U Alinéa 3 de l Article 77 du Code des Marchés Publics Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1% du montant total du marché Garanties Garanties particulières pour produits de type nouveau Si le fournisseur propose dans son offre, d utiliser des produits et fournitures de type nouveau, il garantit le Maître d ouvrage contre la mauvaise tenue du ou des produits et fournitures mis en œuvre sur sa proposition pendant le délai correspondant au délai normal, biennal ou décennal du produit traditionnel analogue le plus proche. Cette garantie engage le fournisseur, dans le cas ou pendant ce délai, la tenue du ou des produits et fournitures ne serait pas satisfaisante, à le ou les remplacer à ses frais, sur simple demande du Maître d œuvre par des produits ou fournitures au choix de celui ci Garanties dommages Le fournisseur s engage à être assuré pour couvrir tous dommages causés, de son fait, aux lieux empruntés pour la livraison (en dehors ou à l intérieur du bâtiment de destination) Assurances Avant notification du marché et avant commencement de l exécution du marché, le fournisseur doit justifier par une attestation (impérativement datée de la période d exécution du marché) de sa compagnie d assurances, qu il est titulaire d une : Responsabilité civile : R.C. Pour dommages : - corporels (sans limitation de plafond, garantie illimitée). Page 4/8

5 - matériels. - incendie Résiliation du marché L établissement se réserve le droit de résilier le présent Marché aux torts du prestataire sans que celui ci ne puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec l exécution des prestations à ses frais et risques. La résiliation aux torts du prestataire est notamment prononcée dans les cas suivants : - en cas de sous traitance non agréée, - en cas de contravention à la législation du travail, - lorsque le titulaire s est livré à des actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des prestations, - lorsque le titulaire a contrevenu aux obligations de discrétion et n a pas pris les mesures de sécurité nécessaires. Lorsque le titulaire déclare ne pas pouvoir remplir ses engagements ou ne s est pas acquitté de ses obligations dans les délais prévus (Cf. article CCP), il lui sera demandé des pénalités, soit 80 HT par jour calendaire de retard y compris dimanches et jours fériés Conditionnement Le titulaire apportera un soin particulier au conditionnement des produits afin que ceux ci ne soient pas endommagés Modalités des commandes Chaque commande de fournitures de bureau et de papeterie fait l objet d un bon de commande selon le modèle joint au BPU, qui précise : - la référence du marché - le service (servant de base à la facturation) - la désignation des produits et leur référence - la quantité commandée - le montant de la commande - Le lieu de livraison - la signature du pouvoir adjudicateur. Le titulaire devra désigner un référent qui sera l interlocuteur de l Etablissement, pour la préparation, le suivi des commandes et la livraison. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer une commande de fournitures complémentaires ne figurant pas dans le bordereau de prix unitaire. A cet effet, les titulaires devront impérativement indiquer à l acte d engagement, le rabais appliqué au tarif du catalogue, catalogue qui sera contenu dans l offre de la remise des plis Périodicité des commandes Page 5/8

6 Les commandes seront faites selon les besoins des services tout au long de l année. En cas de stock non disponible, le titulaire s engage à informer aussitôt le service acheteur en précisant le délai supplémentaire ou propose un autre article équivalent de son catalogue Délai de livraison Le délai de livraison maximal accepté est de 48 heures ouvrées et s entend à compter de la date d envoi de la commande Modalités de livraison Les emballages de transport seront conformes aux réglementations en vigueur. Une attention particulière sera portée pour la livraison des produits fragiles. Les fournitures sont à livrer directement dans le service concerné par la commande. Le livreur s adresse au service concerné et fournit un bon de livraison signé par celui ci pour le compte du fournisseur. Un rendez vous pourra être pris par le fournisseur. Le prestataire assurera : la livraison des commandes, le déchargement des fournitures commandées jusqu au site de stockage indiqué par la personne en charge de la réception de la livraison. Il devra obligatoirement attendre que la personne réceptionnaire vérifie les mentions du bon de livraison, notamment le nombre de colis au fur et à mesure de leur dépose. A compter de la date de signature du bon de livraison, le pouvoir adjudicateur disposera d un délai de 3 jours ouvrés pour procéder, dans ses locaux, aux vérifications quantitatives et qualitatives de la fourniture exécutée. Ces vérifications seront réalisées par la personne responsable de l achat. Le délai de 3 jours passé, sans observation de la part de l acheteur, la fourniture sera réputée admise. Le titulaire est responsable des modes de transport et de livraisons de ses produits. Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire et ne sera en aucun cas facturée. Toute livraison doit intervenir pendant les horaires d ouverture des différents sites, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h Echange & complément Après vérification, si les quantités et articles livrés ne sont pas conformes à la commande passée, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire soit de reprendre les articles en excédent ou non conformes, soit de compléter la livraison, en précisant le délai de livraison de ce complément. Page 6/8

7 Ces frais de reprise d un article non conforme à la commande ou de complément d une livraison seront à la seule charge du titulaire du marché. Le titulaire retenu devra donc être en mesure de pratiquer aux échanges des articles non conformes aux spécificités du marché ou jugés défectueux, dans le délai indiqué à l article 11. Les produits concernés par l échange seront tenus à la disposition du titulaire dans les locaux du service concerné. D autres modalités pourront être proposées par le titulaire et resteront soumises à l accord du pouvoir adjudicateur Facturation et règlement des comptes La facture sera envoyée au Service des Finances et du Contrôle de Gestion et indiquera : - la référence du marché - l Etablissement - la référence du bon de commande - la désignation des produits - la quantité commandée - le montant de la commande - la copie du bon de livraison Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par le décret n du 19 décembre 2008 article 33 ou selon la réglementation en vigueur. Le paiement des sommes dues intervient dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la facture par l autorité compétente, ou selon la réglementation en vigueur Conformité aux normes et règlementations en vigueur. Qualité des fournitures Les fournitures doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux normes et spécifications techniques applicables et en vigueur. Le titulaire s engage à fournir sur simple demande, au cours de l exécution du marché, tous renseignements relatifs à l origine et aux processus industriels de fabrication des produits du marché. Les fiches techniques sur les fournitures et leurs composants doivent être tenues à disposition.. Spécifications petites fournitures administratives Dans la mesure du possible, les articles sont spécifiés en référence à un écolabel NF environnement. Le fournisseur devra fournir la preuve de l équivalence à cet écolabel. Le fournisseur devra proposer un maximum de produits écoresponsables. Il peut s agir notamment de produits recyclés et recyclables.. Spécifications pour le papier Papier qualité supérieure. Page 7/8

8 Il devra être fabriqué à partir de pâte exclusivement ECF (blanchi sans chlore élémentaire) en milieu naturel. La charge minérale utilisée (Carbonate de Calcium précipité) devra être stable, et obtenue dans la même eau que la production papeterie, garantissant ainsi l absence d altérations chimiques (papier pour documents, prescriptions pour la permanence Q15 O13, norme ISO 9706). Il devra être issu d un processus de fabrication ayant des impacts réduits sur l environnement au regard des critères figurant dans l écolabel européen. Au moins 10% des fibres de bois composant le papier demandé doivent provenir de forêts mettant en œuvre les principes et mesures qui garantissent une gestion durable. Ces principes et mesures s entendent au sens défini au critère n 3 «fibres gestion durable des forêts» de l écolabel européen relatif au papier à copier et au papier graphique. Les candidats préciseront dans leur offre comment leurs produits répondent aux exigences fixées ci dessus. Papier recyclé Les spécifications techniques font référence à l écolabel «Ange bleu» ou au référentiel APUR» ou équivalent avec : Le produit a été fabriqué en utilisant des fibres recyclées spéciales. La teneur en fibres recyclées devra être au minimum de 50% des fibres bois composant le papier. Le caractère recyclé des fibres de bois s entendent au sens de celui décrit dans la norme ISO14021 Être 100% sans chlore (TCF) Le papier doit être recyclable en fin de vie. Les fibres vierges proviennent des forêts exploitées suivant les principes de la gestion durable. Les candidats préciseront dans leur offre comment leurs produits répondent aux exigences fixées ci dessus. Article 2 : Renseignements complémentaires Pour tous renseignements techniques, vous pouvez contacter : Madame Isabelle GUERNALEC Par courriel : Isabelle.Guernalec@oca.eu Ou par téléphone : Pour tous renseignements administratifs, vous pouvez contacter : Madame Dominique CRUZALÈBES Par courriel : Dominique.Cruzalebes@oca.eu Ou par téléphone : Page 8/8