COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE FPE TT 14, Rue Riquet PARIS

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1 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FPE TT 14, Rue Riquet PARIS

2 SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires à 2 LE BILAN Actif Passif Détail des comptes d actif à 6 Détail des comptes du passif LE COMPTE DE RESULTAT Compte de résultat global & 9 Détail du compte de résultat à 13 L activité pour l emploi & 11 Le fonctionnement L exceptionnel LES ANNEXES Règles et méthodes comptables & 15 ANNEXE 1 :Etat de l actif immobilisé ANNEXE 2 :Etat des amortissements ANNEXE 3 :Etat des provisions ANNEXE 4 :Etat des échéances de créances et des dettes ANNEXE 5 :Etat des comptes de régularisation actif & passif

3 NOTES ET COMMENTAIRES

4 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS 2014 I. CREATION DU FSPI Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 10 juillet 2013 un accord portant sur «la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires». Cet accord étendu le 6 mars 2014 : définit les conditions de mise en place du CDI intérimaire, crée le Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires (FSPI), géré par le FPE TT, pour proposer aux salariés intérimaires un ensemble de prestations visant à améliorer leurs durées d emploi et à renforcer leur employabilité. Le FSPI est alimenté par deux contributions distinctes qui sont versées au FPE TT et disponibles sur un compte entreprise : Une contribution de 0,5% de la masse salariale intérimaire, en contrat de mission et en CDI, pour financer les diagnostics et l accompagnement ; Une contribution de 10 % des salaires versés aux salariés intérimaires en CDI pendant les périodes de mission, pour financer leur salaire pendant les intermissions et des actions de formation et d accompagnement les concernant. La collecte FSPI encaissée par le FPE TT sur 2014 est constituée des versements de la contribution «0,5%» calculée sur la base de la masse salariale intérimaire du 1er avril au 30 septembre La contribution «10% CDI intérimaires» sera encaissée pour la première fois en II. MUTUALISATION DES FONDS DU FPE TT (ACTIVITE POUR L EMPLOI) Nous vous rappelons que l Accord de 24 novembre 2004 stipule que les contributions sont calculées sur la base d un taux de 0.15% et que ces sommes sont mises à la disposition des adhérents pendant une durée de deux ans. Le montant des fonds mutualisés alloués par le Conseil d administration du FPE TT au cours de l exercice 2014 s élève à :

5 Au 31 décembre 2014, le détail des opérations de mutualisation se présente comme suit : FONDS DISPONIBLES reliquat sur le disponible adhérents reliquat frais de gestion produits financiers frais d enquête 2011 ré-affectés affectation OPC ( ) Total des fonds disponibles en FONDS ATTRIBUES Fonds alloués au FM en Total des fonds affectés en Soit un solde disponible après affectation de

6 II. PRESENTATION ANALYTIQUE DU COMPTE DE RESULTAT PRESENTATION ANALYTIQUE DU COMPTE DE RESULTAT 31/12/14 ACTIVITE POUR L'EMPLOI * RESSOURCES Contributions des entreprises Autres produits d'activité Produits financiers Produits exceptionnels... - TOTAL DES RESSOURCES * EMPLOIS Charges d'activité Autres charges d'activité.. - Quote-part des frais de gestion prélevés Quote-part des frais d'enquête prélevés Charges exceptionnelles... - TOTAL DES EMPLOIS RESULTAT D'ACTIVITE FONCTIONNEMENT * RESSOURCES Quote-part des frais de gestion prélevés Quote-part des frais d'enquête prélevés Autres produits de fonctionnement TOTAL DES RESSOURCES * EMPLOIS Charges de fonctionnement TOTAL DES EMPLOIS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT NET AU 31/12/ Au 31 décembre 2014, la situation nette du FPE TT correspond à : Solde des collectes en attente d engagement Frais d enquête à consommer Total des fonds affectés en

7 BILAN AU 31/12/2014

8 BILAN AU 31 DECEMBRE ACTIF Valeur Amort. & Valeur Valeur brute provisions nette nette ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles , , Immobilisations corporelles , , Immobilisations en cours Immobilisations financières Total , , ACTIF CIRCULANT CREANCES D'EXPLOITATION Entreprises cotisantes et comptes rattachés - - Subventions à recevoir 3 391, , ,90 Fiscales , , ,42 Autres créances 8 000, ,00 - COMPTES FINANCIERS Valeurs mobilières placement , , ,00 Disponibilités , , ,42 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance 9 265, , ,52 Total , , ,26 TOTAL DE L'ACTIF , , , ,26 AVALS - CAUTIONS - GARANTIES OBTENUES

9 BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 PASSIF FONDS PROPRES Fonds associatif - - Résultat de l'exercice ,18 ( ,19) Report à nouveau , ,29 Total , ,10 Pour information Solde des collectes non consommées ( ,28) ( ,10) Frais d'enquête non consommés ( ,00) ( ,00) Situat nette après affectat des conso. en attente - - PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES Fonctionnement - - Total DETTES DETTES D'EXPLOITATION Entreprises cotisantes et comptes rattachés , ,53 Fournisseurs , ,48 Fiscales , ,15 Autres dettes - DETTES FINANCIERES Banques - - COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance - - Total , ,16 TOTAL DU PASSIF , ,26 4

10 DETAIL DES COMPTES D'ACTIF ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,63 - Site Internet ,62 - Logiciels. 972,01 Total ,63 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,08 - Matériel de bureau. 2177,32 - Matériel informatique. 3087,09 - Mobilier. 5911,67 Total ,08 ACTIF CIRCULANT CREANCES D'EXPLOITATION ENTREPRISES COTISANTES ET COMPTES RATTACHES - - Collectes, contentieux. - Total - SUBVENTIONS A RECEVOIR 3 391,78 - Région Aquitaine. 3391,78 Total 3 391,78 CREANCES FISCALES ,85 - TVA déductible sur charges à payer actions d'activité pour l'emploi ,05 - TVA déductible sur charges à payer de fonctionnement & à régulariser ,80 Total ,85 AUTRES CREANCES 8 000,00 - Acomptes versés. 8000,00 Total 8 000,00 COMPTES FINANCIERS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ,74 DISPONIBILITES ,55 - Crédit Agricole FSPI ,43 - Livret FSPI ,00 - Crédit Agricole activité ,52 - Livret activité ,96 5

11 - Crédit Agricole Fonctionnement ,01 - Intérêts courus à recevoir ,48 - Caisse. 11,15 Total ,55 COMPTES DE REGULARISATION CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 9 265,22 - Locations archives. 3928,89 - Pages Jaunes. 1287,00 - Assurance. 4049,33 Total ,22 6

12 DETAIL DES COMPTES DE PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - DETTES DETTES D'EXPLOITATION ENTREPRISES COTISANTES ET COMPTES RATTACHES ,26 - Charges à payer actions d'activité pour l'emploi ,34 - Charges à payer actions FSPI ,92 Total ,26 FOURNISSEURS ,70 - Fournisseurs de gestion ,58 - Fournisseurs, charges à payer ,12 Total ,70 DETTES FISCALES ,90 - Impôts sur intérêts financiers DAT (24%) ,85 - TVA à payer ,00 - TVA collectée à régulariser ,05 Total ,90 DETTES FINANCIERES CONCOURS BANCAIRES - COMPTES DE REGULARISATION PRODUITS CONSTATES D'AVANCE - 7

13 COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2014

14 COMPTE DE RESULTAT - EXERCICE 2014 COMPTE DE RESULTAT EN LISTE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION - Etat Régions , ,30 - Autres COTISATIONS DES ENTREPRISES , ,80 - Au titre de l'activité pour l'emploi , ,80 - Au titre du FSPI ,50 - REPRISE PROVISION CONTENTIEUX ,09 TOTAL I - PRODUITS D'ACTIVITE , ,19 CHARGES D'ACTIVITE POUR L'EMPLOI , ,12 - Rémunérations remboursées , ,64 - Coûts de formation , ,53 - Hébergement - Transport , ,37 - Charges diverses , ,58 CHARGES D'ACTIVITE FSPI , Rémunérations remboursées , Coûts de formation , Hébergement - Transport 336, Charges diverses - - AUTRES CHARGES D'ACTIVITE ,09 TOTAL II - CHARGES D'ACTIVITE , ,21 RESULTAT D'ACTVITE ,06 ( ,02) ( TOTAL I - TOTAL II ) - TOTAL III - PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 126,84 25,12 8

15 COMPTE DE RESULTAT - EXERCICE 2014 COMPTE DE RESULTAT EN LISTE CHARGES DE FONCTIONNEMENT - Achats et charges externes , ,42 - Impôts et taxes , ,22 - Charges de personnel Autres charges de gestion courante 42, Dotations aux amortissements et provisions - - TOTAL IV - CHARGES DE FONCTIONNEMENT , ,64 RESULTAT OPERATIONNEL ,60 ( ,54) (TOTAL I + TOTAL III - TOTAL II - TOTAL IV) TOTAL V - PRODUITS FINANCIERS , ,35 TOTAL VI - CHARGES FINANCIERES - - RESULTAT FINANCIER , ,35 ( TOTAL V - TOTAL VI ) TOTAL VII - PRODUITS EXCEPTIONNELS - - TOTAL VIII - CHARGES EXCEPTIONNELLES - - RESULTAT EXCEPTIONNEL - - ( TOTAL VII - TOTAL VIII ) RESULTAT DE L'EXERCICE ,18 ( ,19) Pour information Situation nette antérieure - - Solde des collectes ETT en attente d'engagement ( ,28) ( ,10) Frais d'enquête non consommés ( ,00) ( ,00) Résultat net disponible - - TOTAL DES PRODUITS , ,66 TOTAL DES CHARGES , ,85 9

16 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT ACTIVITE POUR L'EMPLOI LES PRODUITS SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ,18 - Subvention Région Centre ,00 - Subvention Région Aquitaine régularisation (3 921,82) Total ,18 COTISATIONS DES ENTREPRISES ,15 - Collectes nettes perçues ,29 - Frais de gestion prélevés ,86 Total ,15 REPRISE PROVISION CONTENTIEUX - AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE - LES CHARGES LES CHARGES D'ACTIVITE POUR L'EMPLOI ,33 CHARGES D'ACTIVITE POUR L'EMPLOI DISPONIBLE FM OPC TOTAL Rémunérations , , ,25 Coûts pédagogiques , , , ,62 Hébergements , , ,93 Charges diverses , , , , , , ,33 10

17 VENTILATION PAR OBJECTIF ,33 CHARGES D'ACTIVITE POUR L'EMPLOI DISPONIBLE FM OPERATIONS SPECIFIQUES TOTAL Dépassement Plan , , ,05 Emploi-sécurité , , ,29 Surcoût Professionnalisation , ,54 Partenariat , , ,04 Aide à l'insertion , , ,38 Femmes intérimaires , , , , , ,33 LES CHARGES D'ACTIVITE FSPI ,94 CHARGES D'ACTIVITE FSPI DISPONIBLE Rémunérations ,12 Coûts pédagogiques ,92 Hébergements 336,90 Charges diverses - TOTAL HT ,04 VENTILATION PAR OBJECTIF ,94 CHARGES D'ACTIVITE FSPI DISPONIBLE Diagnostics 2 850,00 Formations Intérimaires ,94 TOTAL HT ,94 11

18 LE FONCTIONNEMENT LES PRODUITS PRODUITS DIVERS DE FONCTIONNEMENT 126,84 - Différences de règlement. 126,84 Total 126,84 LES CHARGES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ,30 Achats et charges externes ,66 - Fournitures bureau & petits équipts 1 770,06 - Photogravures, impressions, imprimés ,11 - Locations archives 7 569,89 - Assurance ,25 - Etudes et recherches ,04 - Honoraires ,72 - Publications.. 601,75 - Voyages & déplacements, réceptions 5 372,84 - Frais postaux & télécommunication ,50 - Services bancaires. 878,55 - Refacturation FAF TT ,29 - Prestations mis sous plis ,66 Total ,66 Impôts et taxes ,63 - Impôts sur intérêts DAT ,63 Total ,63 Charges de personnel.. - Autres charges de gestion courante.. 42,01 Dotations aux amortissements. - - Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles.. - Total dotations amortissements - 12

19 L'EXCEPTIONNEL LES PRODUITS - Régularisations diverses - Total - LES CHARGES - - Régularisations diverses - Total - 13

20 ANNEXES AU 31/12/2014 Règles et méthodes comptables Annexe 1: Etat de l actif immobilisé Annexe 2: Etat des amortissements Annexe 3: Etat des provisions Annexe 4: Etat des échéances créances et dettes Annexe 5: Etat des comptes de régularisation

21 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques (application du principe de nominalisme). IMMOBILISATIONS INCORPORELLES & CORPORELLES La comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles est réalisée dans le respect du règlement CRC du 23 novembre 2004 sur la définition, la comptabilisation et l évaluation des actifs. AMORTISSEMENTS La comptabilisation des amortissements est réalisée dans le respect des règlements CRC du décembre 2002 et du 12 décembre 2003 sur la définition des actifs amortissables et sur la notion de plan d amortissement. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévisible d utilisation réelle du bien et non plus sur les durées d usage habituellement admises. Après analyse de l ensemble de nos immobilisations, il ressort qu aucune d entre elles n ait à subir de décomposition soit que les éléments constitutifs sont exploités de façon indissociables soit que la durée d utilisation des éléments principaux n est pas significativement différente de celle de la structure à laquelle ils se rattachent. Conformément à l avis n 2005-D du 1er juin 2005 du comité d urgence du CNC et par mesure de simplification il est prévu de conserver la durée d usage comme durée d amortissement pour les immobilisations non décomposées. PARTICIPATIONS ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute des participations et valeurs mobilières de placement est formée du coût d achat (hors frais accessoires). Si la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constatée à due concurrence. 14

22 CREANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Dans l hypothèse où la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute comptabilisée, une provision pour dépréciation est constatée à due concurrence. REGLES DE RATTACHEMENT DES COLLECTES Les contributions inscrites au compte de résultat sont celles qui ont été encaissées au cours de l exercice. A titre d information, le montant des collectes ayant pour base les masses salariales de l année 2014, perçues par le FPE TT jusqu au 30 avril 2015, s élève à uros HT et se ventile comme suit : Collecte Activité pour l emploi : uros HT Collecte FSPI 0.5% : uros HT Collecte FSPI 10% CDI Intérimaire : uros HT REGLES DE RATTACHEMENT DES DEPENSES D ACTIVITE POUR L EMPLOI Les charges d activité pour l emploi consommées et non remboursées à la clôture des comptes sont rattachées à l exercice, à l exception des charges imputables sur le montant des disponibles non encore reçus par le FPE TT. CHANGEMENT DE METHODE Aucun changement de méthode n est à signaler. 15

23 ANNEXE 1 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE Valeur brute des Cessions ou Valeur brute des immobilisations Acquisitions mises au immobilisations début exercice rebut fin exercice Immobilisations incorporelles - Site internet , ,62 - Logiciels 972, ,01 Total , ,63 Immobilisations corporelles - Matériels de bureau 2 177, ,32 - Matériels informatiques 3 087, ,09 - Mobilier 5 911, ,67 Total , ,08 Immobilisations en cours Total Immobilisations financières - Dépôts & cautionnements Total TOTAL GENERAL , ,71 16

24 ANNEXE 2 ETAT DES AMORTISSEMENTS VARIATION DES AMORTISSEMENTS SUR L'EXERCICE Valeur début Dotations de Reprise de Valeur exercice l'exercice l'exercice fin exercice Immobilisations incorporelles - Site internet , ,62 - Logiciels 972, ,01 Total , ,63 Immobilisations corporelles - Matériels de bureau 2 177, ,32 - Matériels informatiques 3 087, ,09 - Mobilier 5 911, ,67 Total , ,08 TOTAL GENERAL , ,71 NATURE DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS LINEAIRE DEGRESSIF Immobilisations incorporelles - Site internet - - Logiciels - Total Immobilisations corporelles - Matériels de bureau - - Matériels informatiques - - Mobilier - Total TOTAL GENERAL - - TAUX D'AMORTISSEMENT RETENUS - Logiciels et site internet 33,33% - Matériel de bureau 20,00% - Matériel informatique 25,00% - Mobilier 10,00% 17

25 ANNEXE 3 ETAT DES PROVISIONS Valeur Dotations de Reprise de Valeur début exercice l'exercice l'exercice fin exercice Entreprises cotisantes Total

26 ANNEXE 4 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES ETAT DES CREANCES Montant Un an Plus brut au plus d'un an - Entreprises cotisantes & comptes rattachés Subventions à recevoir 3 391, , Fiscales , , Autres créances 8 000, , Charges constatées d'avance 9 265, ,22 - Total , ,85 - ETAT DES DETTES Montant Un an Plus d'un an brut au plus cinq an au plus - Entreprises cotisantes & comptes rattachés , , Fournisseurs , , Fiscales , , Autres dettes Produits constatés d'avance Total , ,86-19

27 ANNEXE 5 ETAT DES COMPTES DE REGULARISATION CHARGES CONSTATEES D'AVANCE NATURE 2014 RAPPEL Achats fournitures & consommables Locations archives 3 928, ,32 - Assurances 4 049, ,82 - Abonnements 1 287, ,38 Total 9 265, ,52 CHARGES A PAYER NATURE 2014 RAPPEL Actions d'activité pour l'emploi à payer , ,53 - Fournisseurs gestion-factures non parvenues , ,84 Total , ,37 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE NATURE 2014 RAPPEL Total - - PRODUITS A RECEVOIR NATURE 2014 RAPPEL Subventions à recevoir 3 391, ,90 Total 3 391, ,90 20

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