1 er février 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE WEEDON

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1 1 er février 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE WEEDON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Weedon, tenue au complexe municipal, lundi, le 1 er février 2010 à 19 h 30. Sont présents : Monsieur le maire : Madame la conseillère : Messieurs les conseillers : Jean-Claude Dumas Renée-Claude Leroux Raynald Breton Julio Carrier Réjean Giard Marc Lavertu Tous membres du conseil et formant quorum. Madame Sylvie Breton est absente. M. Émile Royer, directeur général / secrétaire-trésorier, est présent et agit à titre de secrétaire de l assemblée. #1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire, Monsieur Jean-Claude Dumas, ouvre la séance à 19 h 30 et invite les membres du conseil à prendre considération de l ordre du jour proposé. #2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier Rapport des comités et du maire 5. Rapport du directeur général 6. Intervention du public dans la salle 7. Acceptation des salaires et des comptes 8. Correspondance 9. Résolutions 9.1 Engagements de crédits 9.2 Appel d offres Gravier, sable, asphalte, réfection des trottoirs et autres fournitures 9.3 Comité Loisir MRC du Haut-St-François Nomination d un délégué et d un représentant 9.4 Nomination de la responsable de la bibliothèque municipale du secteur St-Gérard 9.5 Tour cycliste du lac Aylmer inc. 9.6 Club Quad du Haut-St-François 9.7 Achat d un logiciel T4-R1 9.8 Implantation du programme de prévention en espace clos 9.9 Achat d équipement 9.10 Programme d aide à l entretien du réseau routier local 9.11 Entente incendie Lingwick 9.12 Engagement municipal Centre culturel 10. Varia 11. Période de questions 12. Levée de la séance

2 IL EST PROPOSÉ par Madame Renée-Claude Leroux ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que l ordre du jour soit et est adopté. #3 ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL tous les membres du conseil municipal ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2010; tous les membres du conseil municipal ont pris connaissance du contenu de ce procès-verbal ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur Réjean Giard #4 RAPPORT DES COMITÉS ET DU MAIRE ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que les membres du conseil municipal renoncent à la lecture du procèsverbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2010 et que ledit procès-verbal soit et est accepté, tel que présenté. Chaque membre du conseil municipal donne un compte rendu du travail effectué dans les comités respectifs. #5 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL M. Royer dépose le rapport de la situation budgétaire au 31 janvier 2010 ainsi que le registre pour le référendum des personnes habiles à voter concernant le règlement # décrétant des travaux pour la réfection des conduites d eau potable et d égout sanitaire et pluvial du secteur centre de la municipalité de Weedon et autorisant un emprunt à cette fin. #6 INTERVENTION DU PUBLIC DANS LA SALLE Une question fut posée concernant la réglementation en vigueur autorisant l utilisation de toiles bleues, par exemple : pour recouvrir des escaliers extérieurs. #7 ACCEPTATION DES SALAIRES ET DES COMPTES # chèque date fournisseur description montant Municipalité De Weedon recu pti caisse/réception $ Les Bétons L. Barolet Inc. projet 5 /travaux routier/glissade 2, $ Hydro-Québec éclairage public 2, $ Bell Mobilité Pagette incendie comm $ Alarme C.S.D.R. Inc. entretien bâtiment $ Bell Canada téléphone usine filtration weedon $ M.R.C. du Haut St-François bac récupération $ Les Ent. Express-Électrique Ltée usine épur entretien stg $ Carrefour action municipale politique familiale $ Publications CCH Ltée fourniture de bureau $ QUÉBEC MUNICIPAL fourn. informatique $ Wilson & Lafleur Ltée fourniture de bureau $ CARRA remises de l'employeur ordinaire $ STT de la Municipalité de Weedon remises de l'employeur ordinaire $ Caisse Pop Desjardins de Weedon remises de l'employeur ordinaire $ Receveur Général du Canada remises de l'employeur ordinaire-1 1, $ STT de la Municipalité de Weedon remises de l'employeur réduit $ Caisse Pop Desjardins de Weedon remises de l'employeur réduit-1 4, $ Receveur Général du Canada remises de l'employeur réduit-1 5, $ Ministre du Revenu du Québec Déd. à la source prov. taux réduit 12, $ Ministre du Revenu du Québec Déd. à la source prov. Taux ord. 4, $ Jean-Claude Dumas frais dép élu $

3 # chèque date fournisseur description montant Alsco Corp. service de buanderie $ SONIC essence/huile à chauffage 17, $ J. N. Denis Inc. ent mach hiver $ Pitney Works frais de poste $ Corporation Dév. Econ. De Weedon dév économique municipal 15, $ Postes Canada frais de poste 9.93 $ Ass.des Directeurs Mun. Du Québec $ C.O.M.A.Q. formation $ Ministre des Finances formation $ Ass.des Directeurs Mun. Du Québec $ La Passerelle appui financier $ Ass.des Directeurs Mun. Du Québec cotisation $ Ass.des Directeurs Mun. Du Québec formation $ Centre Culturel de Weedon 2, $ Centre Culturel de Weedon loisirs et cultrue 2, $ Municipalité De Weedon articles premier soins/ $ sous-total des chèques émis 78, $ Ass.des Directeurs Mun. Du Québec annule le chèque no $ Ass.des Directeurs Mun. Du Québec annule le chèque no $ Centre Culturel de Weedon annule le chèque no , $ total des chèques émis 75, $ Bob Pouliot (2002) Inc. fourniture de bureau $ Rubans A.M. (S.E.N.C.) fourniture bureau incendie $ Postes Canada frais de poste/calendrier $ Société Mutuelle de Prévention Inc. ass. Générale 1, $ Raynald Doyon articles ménagers $ Martel, Brassard, Doyon, s.e.n.c. services juridiques $ Infotech contrat de service 6, $ Roger Fréchette autres primes $ Daniel Mercier autres primes $ Fédération Québécoise des Mun. frais de poste $ L'A.T.P.A. SECTION QUEBEC cotisation/formation $ L'Echo de Frontenac publicité $ Le Cantonnier publicité $ Bell Canada compte du mois $ Hydro-Québec usine épur/éclairage et + 20, $ Action Solutions Sans Fil V Inc. inc comm $ Robitaille Equipement Inc. mach hiver 2, $ Centre Aspirateur M.R. Inc. entretien bâtiment $ John Meunier Inc. Pur. traitement o potable $ Gratec Limited entretien usine épur stg $ Centre de Gestion de l'équipement gestion de la flotte des camions 39, $ Gaudreau & Fils Ent. de bâtiment/garage stg 16, $ Centre de Rénovation G. Doyon Inc. ent. Garage stg $ Laboratoires d'analyse S.M.Inc analyse d'eau potable et usée $ Transport du Bonheur Inc. transport adapté 9, $ CRSBP de L'Estrie bcpe 12, $ Environnement E.S.A. Inc. services prof 1, $ Fondation et Cité-Ecole Louis autres loisirs $ Marilyn Fréchette autres loisirs /glissade $ La Fabrique St-Janvier de Weedon loisirs et culture $ Trans-Formation site web $ L'Inter Marché de Weedon réceptions /social $ Propane GRG Inc. propane garage stg $ M.R.C. du Haut St-François ordures cook 3, $ total des chèques à payer 120, $ IL EST PROPOSÉ par Monsieur Raynald Breton ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la liste des comptes payés et à payer dont le montant est de $ soit et est acceptée : Salaires payés : $ Opérations courantes payés : $ Opérations courantes à payer : $ =========== Total $

4 #8 CORRESPONDANCE 1. Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Aide financière pour le projet de réfection de l aréna de Weedon 2. Ministère du Développement durable, de l environnement et des Parcs Nouvelle grille tarifaire IL EST PROPOSÉ par Monsieur Julio Carrier ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la correspondance soit versée aux archives municipales. #9 RÉSOLUTIONS #9.1 ENGAGEMENTS DE CRÉDITS ATTENDU QU il est nécessaire d effectuer diverses dépenses pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et de procéder à des engagements de crédits; les sommes requises pour ces dépenses sont prévues au budget de l exercice financier 2010; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Lavertu ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le conseil municipal autorise les engagements de crédits ci-joints pour la période de février 2010; ADMINISTRATION GÉNÉRALE : $ TRANSPORT ROUTIER : 0.00 $ HYGIENE DU MILIEU : $ URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRAIN : 0.00 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE : $ ÉCLAIRAGE PUBLIC : $ $ #9.2 APPEL D OFFRES GRAVIER, SABLE, ASPHALTE, RÉFECTION DES TROTTOIRS ET AUTRES FOURNITURES IL EST PROPOSÉ par Monsieur Raynald Breton ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le conseil municipal autorise le directeur général, Monsieur Émile Royer, à demander des prix pour l achat de gravier, sable, asphalte et autres fournitures et de procéder à l achat ainsi que pour la réfection des trottoirs. Pour le gravier, l appel d offres sera adressé à : Les Constructions Léo Barolet inc., Les Excavations G. Fontaine Inc., Excavation Gagnon & Frères et Construction A. Boisvert inc. Pour le sable, l appel d offres sera adressé à : Les Constructions Léo Barolet inc., Les Excavations G. Fontaine Inc. Pour le lignage des rues, l appel d offres sera adressé à : Lignes de stationnement et sécurité MF, Dura-lignes et Signalisation de l Estrie.

5 #9.3 COMITÉ LOISIR MRC DU HAUT-ST-FRANÇOIS NOMINATION D UN DÉLÉGUÉ ET D UN REPRÉSENTANT IL EST PROPOSÉ par Madame Renée-Claude Leroux ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que Monsieur Marc Lavertu soit et est désigné délégué pour représenter le conseil municipal au Comité Loisir de la MRC du Haut-Saint-François. Que Monsieur Jasmin Boudreau représentant un organisme local soit et est désigné pour représenter la municipalité au Comité Loisir de la MRC du Haut- Saint-François. #9.4 NOMINATION DE LA RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DU SECTEUR ST-GÉRARD IL EST PROPOSÉ par Madame Renée-Claude Leroux ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que Madame Claudia Fortin soit nommée responsable de la bibliothèque municipale du secteur St-Gérard. #9.5 TOUR CYCLISTE DU LAC AYLMER INC IL EST PROPOSÉ par Monsieur Raynald Breton ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la municipalité de Weedon autorise le comité du tour cycliste du Lac Aylmer à circuler sur nos routes lors de l activité du Tour Cycliste du Lac Aylmer, qui se tiendra le 7 août 2010, entre 9 heures et 15 heures. #9.6 CLUB QUAD DU HAUT-ST-FRANÇOIS IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Lavertu ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la municipalité de Weedon autorise le Club Quad du Haut-St-François à circuler le 6 février 2010 entre 18h30 et 19h00 dans les rues suivantes : Saint-Janvier, 7 ème Avenue, des Érables, 3 ème Avenue et Biron. #9.7 ACHAT D UN LOGICIEL T4-R IL EST PROPOSÉ par Monsieur Réjean Giard ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la municipalité de Weedon autorise l achat d un module informatique pour permettre la transmission des T4 et relevés 1 aux différents paliers gouvernementaux par internet pour la somme de trois cent dollars (300 $) plus les taxes applicables. #9.8 IMPLANTATION DU PROGRAMME DE PRÉVENTION EN ESPACE CLOS (EXEMPLE : TROU D HOMME) ATTENDU QU il y a des normes de sécurité à respecter ; la CSST exige le respect de ces règles ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur Julio Carrier ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la municipalité de Weedon implante le programme de prévention en espace clos requis par la CSST.

6 #9.9 ACHAT D ÉQUIPEMENT IL EST PROPOSÉ par Monsieur Raynald Breton ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la municipalité autorise l achat d équipement pour le travail en espace clos exigé par la CSST tel que harnais, lignes d air, système pour respiration, cylindre, perches, etc. pour un montant de quatre mille huit cent vingt-deux dollars (4 822 $) plus les taxes applicables. #9.10 PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL ATTENDU QU le ministère des Transports a versé une compensation de cent quatre-vingt-dix mille trois cent vingt-cinq dollars ( $) pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2009; les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ces routes ; la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes sus mentionnées ; un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B dument complétée EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Lavertu #9.11 ENTENTE INCENDIE LINGWICK IL EST PROPOSÉ par Monsieur Julio Carrier ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la municipalité de Weedon informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la municipalité accepte la mise en place d un plan d entraide automatique avec la municipalité du canton de Lingwick pour la protection contre les incendies. #9.12 ENGAGEMENT MUNICIPAL CENTRE CULTUREL IL EST PROPOSÉ par Madame Renée-Claude Leroux ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la municipalité de Weedon s engage à inclure dans ses prévisions budgétaires pour les années 2011, 2012 et 2013 une somme de vingt mille dollars (20 000$) pour les opérations du Centre culturel de Weedon ainsi qu un montant de douze mille neuf cent cinquante dollars (12 950$) pour le programme de fidélisation. Pour un total annuel de trente-deux mille neuf cent cinquante dollars ( $) #10 VARIA

7 #11 PÉRIODE DE QUESTIONS Une question fut posée concernant la subvention de $ accordé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour le remplacement du système de production de glace de l aréna et sur le service internet haute-vitesse. #12 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE À 20h15, Monsieur Julio Carrier propose la levée de cette séance ordinaire. Émile Royer, g.m.a. Directeur général / Secrétaire-trésorier Jean-Claude Dumas Maire