OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires

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1 COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du Code des Marchés Publics OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires Marché n F2014/03 Réception des offres : vendredi 19 septembre 2014 à 12h00 MAIRIE 15 rue des Ecoles - BP SAINT GERVAIS LA FORÊT Tél. : fax : mairie@stgervais41.fr Ouvert au public : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h15 à 12h15 13h30 à 17h30 mardi de 8h15 à 12h15 Samedi de 10h00 à 12h 1/8

2 Cahier des charges Article 1 : CARACTERISTIQUES DU MARCHE 1.1 Objet et type de marché, montant estimé et procédure La présente consultation porte sur les fournitures de bureau pour les besoins de la commune et les fournitures scolaires pour les besoins des écoles. Le montant du marché est estimé à HT annuel. Ce marché est donc lancé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.2 Identifiants du pouvoir adjudicateur La présente consultation est lancée par la collectivité territoriale suivante : Commune de Saint-Gervais-la-Forêt 15 rue des Ecoles SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT Tél : Fax : Représentée par Monsieur le maire, Jean-Noël CHAPPUIS 1.3 Forme et durée du marché Ce marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum conformément à l article 77 du code des marchés publics : minimum de HT et maximum de HT par an. Il comporte 5 lots : LOT 1 : papier et enveloppes LOT 2 : diverses fournitures de bureau LOT 3 : consommables informatiques LOT 4 : fournitures scolaires LOT 5 : papier spécifique pour l impression du magazine municipal Le montant minimal et maximal est fixé par lot pour une année : Lots Montant minimal par an Montant maximal par an LOT 1 : papier et enveloppes HT HT LOT 2 : diverses fournitures de bureau HT HT LOT 3 : consommables informatiques HT HT LOT 4 : fournitures scolaires HT HT LOT 5 : papier spécifique pour l impression du magazine municipal 100 HT 300 HT TOTAL HT HT Chaque lot fait l objet d un marché passé avec son titulaire. 2/8

3 Les entreprises sont autorisées à présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Les lots sont attribués individuellement au candidat ayant fait la meilleure offre évaluée selon les critères indiqués à l article 4. Ce marché a une durée d un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l une ou l autre partie deux mois avant son échéance. 1.4 Détail des fournitures Le détail des fournitures des 5 lots est recensé dans les bordereaux de prix joints au présent cahier des charges. 1.5 Délai d exécution du marché Les livraisons devront être effectuées dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la réception du bon de commande. 1.6 Variantes/options Les variantes sont acceptées dans le cadre de ce marché si les produits proposés présentent les mêmes caractéristiques techniques. En revanche, les options ne sont pas autorisées. 1.7 Forme de prix Les prix sont fermes et révisables. Ils sont réputés comprendre les charges fiscales et parafiscales ainsi que tous les frais afférents à l emballage et au transport jusqu au lieu de livraison. Les prix sont révisables à la date anniversaire de notification du marché selon la formule paramétrique ci-dessous : P = Po x T/To P = Nouveau prix Po = Prix au moment de la remise de l offre (prix initial) T = Prix unitaire HT figurant au tarif général du titulaire en vigueur au moment de l ajustement des prix To = Prix unitaire HT figurant au tarif général du titulaire en vigueur au moment de l établissement de son offre L augmentation ne pourra pas excéder l évolution de l indice INSEE des prix à la consommation constatée entre le dernier indice connu à la date de notification du marché et le dernier indice connu à la date d anniversaire du marché. Les candidats établissent leur proposition par lot et les prix sont indiqués pour chaque article (en conformité avec l unité de conditionnement demandée) et pour la totalité du lot. 3/8

4 1.8 Groupement d entreprises Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme de groupement conjoint. Conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre le dépôt de candidature et la signature du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membre d un ou de plusieurs groupements. Les candidats ne peuvent pas se présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. 1.9 Pénalités en cas de retard Passé le délai indiqué à l article 1.5, les pénalités de retard prévues s appliqueront de plein droit, et sans mise en demeure préalable. Elles courront jusqu au jour de la livraison des produits commandés dans les locaux prévus. Les pénalités de retard seront calculées au moyen de la formule ci-dessous : P = (VxR)/100 P = Pénalité R = Nombre de jours de retard, y compris dimanche et jours fériés V = Valeur des articles en retard Des produits de substitution de qualité équivalente pourront être acceptés en cas de rupture de stock avéré, sous réserve de l accord préalable du service émetteur de la commande. En cas d impossibilité de livrer à la date prévue, le fournisseur en avisera préalablement la commune ; la livraison en tout état de cause devra être exécutée dans le nouveau délai qui lui sera imparti. Toutefois en cas d urgence et sur demande expresse de la commune, le délai de livraison pourra être à titre exceptionnel ramenée à 48 heures, dans la limite des stocks disponibles Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres figurant sur la page de garde du présent document Langue et monnaie Toutes les pièces fournies par le candidat dans le cadre de sa soumission sont rédigées en langue française et les offres sont chiffrées en euros ( ). Article 2 : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 2-1 Composition Le dossier de consultation des entreprises (DCE) du présent marché comprend les pièces suivantes : 4/8

5 - Le présent cahier des charges valant règlement de consultation, CCAP et CCTP - Les bordereaux des prix (un bordereau par lot) 2-2 Modifications de détail au dossier de consultation La commune se réserve le droit d apporter au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Aucune modification du présent dossier de consultation par les candidats ne sera acceptée. 2-3 Erreurs, omissions, contradiction dans les documents remis Dans le cas d erreurs, d omissions ou de contradictions constatées dans les divers documents remis, les fournisseurs devront en informer le pouvoir adjudicateur dans un délai suffisant avant la remise des prix, afin que celui-ci puisse, si les faits sont réels, apporter tous compléments d information par écrit. Si cette contradiction ne se révélait qu après la remise des offres, la prescription qui figure dans le document le plus récent prévaudrait. Article 3 : PRESENTATION DES PLIS ET NATURE DES PIECES A TRANSMETTRE Chaque prestataire devra produire un projet de marché selon les conditions exposées ci-dessous. 3-1 Présentation du pli Les candidats transmettent leur offre dans une enveloppe cachetée, en respectant les modalités cidessous : - Le cachet de l entreprise doit être apposé sur l enveloppe - La mention suivante doit être portée sur l enveloppe «objet du marché : fournitures de bureau et scolaires» à l adresse indiquée ci-dessous : MAIRIE DE SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT 15 rue des Ecoles BP SAINT GERVAIS LA FORÊT avant le vendredi 19 septembre 2014 à 12h00 La commune considère que le mode de transmission des offres la plus appropriée à ce marché est le support papier. Les plis doivent parvenir à la Mairie de Saint-Gervais-la-Forêt, soit par pli postal, soit par remise contre récépissé, aux heures habituelles d ouverture de la Mairie située au 15 rue des Ecoles SAINT-GERVAIS LA-FORÊT (lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h15 à 12h15 13h30 à 17h30 mardi de 8h15 à 12h15). 5/8

6 Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté. Tout dossier qui parviendrait sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenu et sera renvoyé à l expéditeur. Tout dossier qui parviendrait à la Mairie de Saint Gervais la Forêt après la date et l heure limite mentionnées à la première page de ce document ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur. 3-2 Présentation des offres Les offres présentées devront être formulées par lot. Elles seront impérativement établies sur le bordereau des prix. Les pièces suivantes devront être insérées dans l enveloppe : - Le présent cahier des charges non modifié, daté, signé avec nom, prénom, qualité du signataire et cachet de l entreprise - Les bordereaux des prix complétés, accompagnés du ou des catalogues de l entreprise, avec indication des prix des fournitures non expressément mentionnées mais néanmoins constitutives du marché et du taux de remise consenti - Un mémoire technique mettant en avant la qualité des fournitures et présentant les écolabels éventuellement détenus par l entreprise ainsi que les actions engagées par l entreprise dans le domaine de la protection de l environnement Article 4 : JUGEMENT DES OFFRES 4-1 Critères de sélection des offres Avant de procéder à l examen des offres, la commune qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 5 jours. L attention des candidats est attirée sur le fait qu en application de l article 52 du Code des Marchés Publics, la commune dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l état. Les offres seront évaluées au regard des critères pondérés suivants : - Prix : 50% - Qualité : 30% - Performance en matière de protection de l environnement : 20% Les offres seront jugées selon les méthodologies ci-dessous : - Critère prix : Le critère du prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat. La note affectée au critère prix sera calculée à partir de la formule suivante : Note de l offre = 5 x montant de la meilleure offre / montant de l offre Dans laquelle l offre la moins disante (meilleure offre) se voit attribuer la note de 5 Chaque prix fait l objet d une note sur 5. - Critère qualité : Le critère qualité sera analysé au regard du mémoire fourni par le candidat. La note affectée au critère qualité sera de 3 points. 6/8

7 - Critère performance en matière de protection de l environnement : Le critère performance en matière de protection de l environnement sera analysé au regard du mémoire fourni par le candidat. La note affectée au critère qualité sera de 2 points. 4-2 Négociation Cette consultation ne fera pas l objet de négociation. Article 6 : EXECUTION DU MARCHÉ 6-1 Bons de commande Les commandes successives seront adressées sous forme de bon de commande, daté et numéroté conformément à l article 77 du code des Marchés Publics, signé par Monsieur le maire ou son représentant ayant pouvoir de signature, et revêtu du visa du service des finances. Elles seront adressées par fax, courrier ou courrier électronique. Le titulaire devra honorer toute commande ayant fait l objet d un bon de commande, quel que soit le montant ou les quantités commandées, dans les limites fixées par le présent marché. Chaque bon de commande comportera : - Le nom ou la raison sociale du titulaire - L adresse de facturation - Le service émetteur - La référence du marché - La date et le numéro du bon de commande - La nature et la description détaillée des articles + les références - Les délais de livraison (date de début et de fin) - Les lieux de livraison des fournitures - La quantité de chaque article - Le montant total HT, le taux et le montant de la TVA - La référence catalogue pour les articles exclus du bordereau de prix et le rabais s y appliquant 6-2 Modalités de livraison Chaque colis devra être remis au service émetteur, à l adresse indiquée sur le bon de commande. Il sera accompagné d une copie du bon de commande et du bon de livraison utile à la vérification et au règlement précisant : - Le nom du service émetteur - La date de livraison - La référence de la commande - La nature des marchandises - Les prix unitaires et totaux Le bon de livraison sera co-signé par le livreur et le service émetteur. 7/8

8 Aucune livraison partielle n est admise sans l accord au préalable de la collectivité qui peut exiger du titulaire qu il en fasse connaître d une part les motifs et d autre part les délais annoncés pour la livraison des produits manquants. La commune se réserve la possibilité d annuler un bon de commande si la livraison n est pas parvenue dans les délais contractuels après la date d émission du bon de commande. La commune peut alors faire exécuter par un autre prestataire la livraison des fournitures au frais et au risque du titulaire. Cependant dans un souci de respect des principes de développement durable et afin de maîtriser les déplacements et le transport routier, la commune s engage à regrouper ses commandes dans le temps. 6-3 Vérification et réception Les vérifications quantitatives (articles, poids, nombre d unités, conditionnement prévu dans l offre) seront effectuées à l instant et sur le lieu de la livraison par le service émetteur. Il est procédé à la vérification de la conformité entre la quantité portée sur le bon de commande et la quantité portée sur le bon de livraison. Si la quantité n est pas conforme à la commande, le titulaire du marché peut mettre en demeure, soit de reprendre immédiatement l excédent, si la livraison dépasse la quantité commandée, soit de compléter la livraison dans le cas contraire, dans les délais qui lui seront impartis, à concurrence de la quantité spécifiée sur le bon de commande. Ledit bon et son duplicata sont rectifiés sous la signature des deux parties contractantes ou de leurs représentants. Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou à la commande, elle est refusée et doit être remplacée par le titulaire du marché sur demande verbale du responsable. La réception est prononcée par le maire ou son représentant qui vise le duplicata du bon de livraison remis au titulaire. Le duplicata visé vaut procès-verbal de réception. 6-4 Conditions de paiement Les paiements interviendront à l issue de la livraison complète des fournitures commandées. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions réglementaires (soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture). Le taux applicable en cas d intérêts moratoires sera le taux légal en vigueur. Les factures afférentes au paiement seront établies en 2 exemplaires, portant outre les mentions légales, les indications ci-dessous : - Le nom et l adresse des créanciers - L identité bancaire ou postale telle qu elle est précisée dans l acte d engagement - Le numéro du bon de commande pour chacune des livraisons - Le service émetteur - La fourniture livrée exactement définie - Le montant de la prestation exécutée - Le prix des prestations accessoires - Le taux et le montant des taxes - Le montant TTC 8/8

9 - La date de facturation Les factures sont à adresser au service comptabilité à la mairie de Saint-Gervais-la-Forêt. Article 7 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ Les offres seront classées pour chaque lot selon les résultats obtenus au regard des critères définis à l article 4 du présent document. Si plusieurs offres sont considérées équivalentes, l offre retenue sera celle dont le prix global calculé sur les produits les plus importants en volume sera le plus bas. Article 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront en faire la demande 8 jours au moins avant la date de remise des offres à la mairie : Par mail : mairie@stgervais41.fr Par téléphone : Renseignements administratifs : Madame Aude BEURET, responsable des affaires générales Article 8 : RECOURS Tout différend survenant à l occasion de l exécution du présent marché doit être soumis par le titulaire à la personne responsable du marché. Les litiges éventuels sont régis par les lois et règlements français ou communautaires qui s appliquent. Le tribunal compétent pour régler les litiges est le : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLÉANS 28 rue de la Bretonnerie F ORLEANS Greffe.ta-orleans@juradm.fr Tel : Fax : A. le 2014 A Saint-Gervais-la-Forêt, le 21 juillet 2014 Signature du candidat, Le Maire, Nom, prénom, qualité, cachet Jean-Noël CHAPPUIS 9/8

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