DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMISSION PERMANENTE Séance du 23 novembre 2015

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1 Délibération n CP_15_929 DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMISSION PERMANENTE Séance du 23 novembre 2015 Objet : Logement : subventions au titre du programme "Habiter mieux" Commission : Développement des activités économiques Dossier suivi par Aménagement du territoire et économie La Commission Permanente du Conseil Départemental de la Lozère, régulièrement convoquée, s'est réunie, sous la présidence de Sophie PANTEL. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 14h50 Présents : Robert AIGOIN, Françoise AMARGER-BRAJON, Alain ASTRUC, Laurence BEAUD, Régine BOURGADE, Henri BOYER, Patricia BREMOND, Eve BREZET, Francis COURTES, Sabine DALLE, Bernard DURAND, Bruno DURAND, Valérie FABRE, Christine HUGON, Michèle MANOA, Jean-Claude MOULIN, Bernard PALPACUER, Sophie PANTEL, Guylène PANTEL, Jean-Paul POURQUIER, Laurent SUAU, Michel THEROND. Pouvoirs : Denis BERTRAND ayant donné pouvoir à Guylène PANTEL, Sophie MALIGE ayant donné pouvoir à Henri BOYER, Patrice SAINT-LEGER ayant donné pouvoir à Sabine DALLE, Valérie VIGNAL ayant donné pouvoir à Bruno DURAND. VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions; VU la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le code général des collectivités et notamment les articles L , L , L , L ; VU la délibération n CD_15_1006 du 27 avril 2015 portant délégations du Conseil départemental à la commission permanente ; Page 1

2 Délibération n CP_15_929 VU le plan national de lutte contre la précarité énergétique ; VU le décret n du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) ; VU l'arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) ; VU l'article L et R du Code de la Construction et de l'habitation ; VU la délibération n CG_11_2100 du 15 avril 2011 donnant un avis de principe sur la mise en place du Contrat Local d'engagement contre la précarité énergétique (C.L.E.) ; VU la délibération n CP_13_1027 du 22 novembre 2013 approuvant l'avenant n 1 ; VU la délibération n CG_13_5120 du 20 décembre 2013 approuvant le règlement général d'attribution des subventions ; VU la délibération n CG_14_8150 du 19 décembre 2014 approuvant la politique départementale 2015 et le règlement et votant l'autorisation de programme ; VU la délibération n CD_15_1045 du 19 octobre 2015 faisant état des autorisations de programme antérieures et des autorisations de programme 2015 ; VU la délibération n CG_14_8158 du 19 décembre 2014 votant le budget primitif 2015 ; VU les délibérations n CD_15_1012 du 27 avril 2015 votant la décision modificative n 1, CD_15_1031 du 26 juin 2015 votant la décision modificative n 2 et CD_15_1046 du 19 octobre 2015 votant la décision modificative n 3 ; CONSIDÉRANT le rapport n 600 intitulé "Logement : subventions au titre du programme "Habiter mieux"" en annexe ; La Commission Permanente, après en avoir délibéré, ARTICLE UNIQUE Affecte un crédit de ,00 à imputer au chapitre 917- BC au titre de l'opération «Habiter mieux 2015» sur l'autorisation de programme «Autres dispositifs privés», en faveur des 53 projets décrits dans l'annexe jointe. Adopté à l'unanimité des voix exprimées, La Présidente du Conseil Départemental Sophie PANTEL Page 2

3 Délibération n CP_15_929 Rapport n 600 "Logement : subventions au titre du programme "Habiter mieux"", joint en annexe à la délibération n CP_15_929 de la Commission Permanente du 23 novembre 2015 Au titre du budget primitif, l'opération «Habiter mieux 2015» a été prévue sur le chapitre 917- BC, pour un montant prévisionnel de lors du vote de l'autorisation de programme "Autres dispositifs privés" de Au regard des affectations déjà réalisées sur cette opération, les crédits prévisionnels disponibles à ce jour pour affectations sont de Conformément à notre règlement consultable dans le guide des aides, je vous propose de procéder à de nouvelles attributions de subvention en faveur des projets décrits figurant dans l'annexe jointe. Cette liste concerne 53 dossiers qui représentent de travaux. Si vous en êtes d'accord, je vous propose : - d'approuver l'affectation d'un montant de crédits de , au titre de l'opération «Habiter mieux 2015» sur l'autorisation de programme "Autres dispositifs privés", en faveur des projets décrits figurant dans l'annexe jointe. Le montant des crédits disponibles prévisionnels pour affectations sur l'opération 2015 «Habiter mieux» est soldé. Page 3

4 N dossier PROGOS Projet sur la commune de HABITER MIEUX COMMISSION PERMANENTE DU 23 NOVEMBRE 2015 Intitulé du projet porté par des propriétaires occupants Montant de la base subventionnable Montant proposé Travaux d'isolation du plancher haut, LE PONT DE remplacement de la chaudière et des ,00 500,00 MONTVERT Travaux d'isolation, remplacement du chauffage LANGOGNE ,00 500,00 et des Pose de extérieures et d'un poêle à VIALAS ,00 500,00 granulés Remplacement de la chaudière bois/fioul par une LA MALENE ,00 500,00 chaudière bois/granulés Travaux d'isolation du plancher et remplacement MENDE ,00 500,00 des et du poêle Travaux d'isolation des combles, remplacement SAINT LEGER DE des et de la cuisinière bois par une ,00 500,00 PEYRE chaudière fioul basse température LAJO Travaux d'isolation de la toiture ,00 500,00 Travaux d'isolation des combles, du plancher bas PIED DE BORNE ,00 500,00 et remplacement des Travaux d'isolation d'une partie des combles et FLORAC 9 057,00 500,00 remplacement de la chaudière Remplacement de la chaudière à fioul par une à MAS SAINT CHELY ,00 500,00 condensation Pose de fenêtres double vitrage avec volets BALSIEGES ,00 500,00 roulants et installation d'un chauffage central SAINT LAURENT DE Travaux d'isolation des combles et remplacement ,00 500,00 MURET des vélux SAINT ALBAN SUR Installation d'une chaudière à condensation avec LIMAGNOLE eau chaude sanitaire ,00 500, Travaux d'isolation des combles et de la cage SAINT PIERRE LE d'escalier, pose d'une VMC, d'un poêle à bois et VIEUX remplacement d'une porte ,00 500, CHIRAC Remplacement de la chaudière 7 940,00 500,00 SAINT CHELY Installation d'un chauffage géothermique et d'un ,00 500,00 D'APCHER chauffe eau thermodynamique Travaux d'isolation thermique par l'extérieur et SAINTE ENIMIE ,00 500,00 installation d'un poêle à bois Travaux d'isolation des combles et installation LE COLLET DE DEZE 8 459,00 500,00 d'une chaudière fioul à condensation Travaux d'isolation thermique par l'extérieur, SAINT CHELY installation d'une VMC hygro R et branchement ,00 500,00 D'APCHER au réseau de chaleur SAINTE ENIMIE Travaux d'isolation par l'extérieur ,00 500,00 Page 1

5 N dossier PROGOS Projet sur la commune de HABITER MIEUX COMMISSION PERMANENTE DU 23 NOVEMBRE 2015 Intitulé du projet porté par des propriétaires occupants Montant de la base subventionnable Montant proposé Réhabilitation complète du logement TRELANS (remplacement du chauffage, des, ,00 500,00 isolation des murs) Remplacement du poêle à bois avec cuisinière TRELANS ,00 500,00 bois par une chaudière à bois centrale LA FAGE SAINT Travaux d'isolation de la toiture, du plancher et ,00 500,00 JULIEN remplacement de SAINT LEGER DE Remplacement des et de la ,00 500,00 PEYRE chaudière Remplacement de la chaudière fioul par une à BARJAC 8 142,00 500,00 condensation LA FAGE SAINT Remplacement des extérieures et de JULIEN la chaudière fioul ,00 500,00 Travaux d'isolation d'un mur par l extérieur, FLORAC remplacement de la chaudière et des ,00 500, SAINT BAUZILE Remplacement des et de la chaudière fioul par une à condensation ,00 500, SAINT JULIEN DU TOURNEL Remplacement de la chaudière 7 027,00 500,00 Travaux d'isolation des murs par l'intérieur, AUMONT AUBRAC remplacement de la chaudière et des ,00 500, Travaux d'isolation de la toiture, de la façade LA FAGE extérieure et remplacement des par MONTIVERNOUX du double vitrage ,00 500, ISPAGNAC Remplacement d'un fourneau bouilleur par une chaudière à granulés ,00 500, PELOUSE Remplacement de la chaudière ,00 500,00 Remplacement des et travaux GREZES ,00 500,00 d'isolation du plancher Travaux d'isolation et remplacement du AUMONT AUBRAC ,00 500,00 chauffage et des Remplacement du fourneau bouilleur par une PREVENCHERES 8 904,00 500,00 chaudière à fioul à condensation SAINT ALBAN SUR Travaux d'isolation des combles, remplacement ,00 500,00 LIMAGNOLE des et pose d'une chaudière fioul SAINT GERMAIN DU Remplacement des et de la ,00 500,00 TEIL chaudière Travaux d'isolation du plancher haut, des murs SAINTE HELENE et de la sous face du plancher bas, 9 171,00 500,00 remplacement du poêle à bois par un à granulés Travaux d'isolation du sol, remplacement des LANGOGNE ,00 500,00 et du système de chauffage Page 2

6 N dossier PROGOS Projet sur la commune de HABITER MIEUX COMMISSION PERMANENTE DU 23 NOVEMBRE 2015 Intitulé du projet porté par des propriétaires occupants Montant de la base subventionnable Montant proposé SAINT BONNET DE Travaux d'isolation de la toiture et remplacement CHIRAC de 5 963,00 500,00 Travaux d'isolation des plafonds et MENDE remplacement d'une chaudière ancienne par une 4 498,00 500,00 chaudière à condensation MARVEJOLS Travaux d'isolation par l'extérieur et remplacement des ,00 500,00 SAINT ALBAN SUR Travaux d'isolation de la dalle et des murs et ,00 500,00 LIMAGNOLE remplacement de la chaudière SAINT MAURICE DE Remplacement des extérieures, de ,00 500,00 VENTALON la chaudière et pose d'une VMC hygro B Travaux d'isolation du sol, du plancher haut et LE MALZIEU FORAIN des murs et remplacement des ,00 500, Travaux d'isolation des combles et de la toiture, SAINT ALBAN SUR installation d'un poêle et remplacement de LIMAGNOLE ,00 500, FONTANS Remplacement des et de la chaudière ,00 500,00 SAINT LAURENT DE Travaux d'isolation des combles et des murs par ,00 500,00 MURET l'extérieur, réfection de la toiture SAINT FREZAL DE Installation d'une pompe à chaleur air/eau ,00 500,00 VENTALON Travaux d'isolation des combles et du plancher FLORAC ,00 500,00 bas, remplacement des Travaux d'isolation des combles, remplacement ISPAGNAC ,00 500,00 des et pose d'une chaudière à bois Remplacement des et pose d'une AUMONT AUBRAC 6 800,00 500,00 VMC TOTAL GENERAL , ,00 Page 3