FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES
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- Pierre-Marie Bouffard
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1 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES D'ALBI-CARMAUX ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES Référence de la consultation : le candidat complètera ce document à partir de la page 3 1/5
2 MARCHÉ N MAÎTRE DE L'OUVRAGE : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES D'ALBI-CARMAUX OBJET DU MARCHÉ : FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES Date de notification du marché : Montant TTC du marché : Imputation budgétaire RAPSODEE EE RAPSODEE Poudres ICA PLATE-FORME GALA PLATE-FORME MIMAUSA PLATE-FORME VAL Thera DR Montant en TTC Marché passé selon une procédure adaptée conformément à lʼarticle 28 du Code des Marchés Publics Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Directeur de l'ecole des Mines dʼalbi-carmaux Comptable public assignataire des paiements : Monsieur l'agent Comptable de l'ecole des Mines dʼalbi-carmaux 2/5
3 I - ENGAGEMENT Je soussigné Monsieur. Agissant au nom et pour le compte de : dont le siège est : Numéro d identité d entreprise (SIREN) : Code d activité économique principale (APE) : après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières approuvé par la personne responsable du marché, du Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que des documents qui y sont mentionnés. 1 - M'engage, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés cidessus, à livrer les fournitures commandées et à exécuter les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation. 2 - Demande que l Administration se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de :... sous le numéro... à... (ci-joint, un original du RIB ou RIP) 3 - Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j'interviens ne tombe sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi n du 14 Avril 1952 dont les dispositions ont été modifiées par l'article 56 de la loi n du 17 juillet 1978 (article 43 du Code des Marchés Publics). 4 - Atteste sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L et L du Code du Travail, ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattachés. Le candidat peut formuler son offre dans l unité monétaire de son choix. Il a toutefois pris connaissance de l unité monétaire souhaitée par l administration dans le règlement de consultation. 3/5
4 Si le candidat présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle de l administration, il accepte que celle-ci procède à la conversion de son offre en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 juin Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Dans l hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle souhaitée par l administration, et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l unité monétaire souhaitée par l administration puisse s imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché. II - PRIX DE LA PRESTATION Les prestations de fourniture de gaz spéciaux, matériels de distribution et location d emballages sont réglées par application des prix unitaires figurant sur le devis annexé au présent document. Ces prix sont valables jusqu à la date anniversaire du marché. III DEBUT DU MARCHE Le marché débutera à compter du 1 er Janvier 2016 pour une durée de douze (12) mois renouvelable explicitement pour deux (2) périodes de même durée, soit un total maximum de trois (3) ans. IV - AVANCE Sans objet Fait en 1 seul original à..., le... mention manuscrite (lu et approuvé) Signature et cachet PARTIE RÉSERVÉE À L'ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. à Albi, le... Le Pouvoir Adjudicateur le Directeur Alain SCHMITT 4/5
5 Le marché portant sur la fourniture de gaz spéciaux, matériels de distribution et location d emballages a été notifié au titulaire... le /5
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