FORMATION POUR CADRES DE HAUT NIVEAU SUR LA RÉGULATION DE L INDUSTRIE DE RÉSEAUX : ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

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1 FORMATION POUR CADRES DE HAUT NIVEAU SUR LA RÉGULATION DE L INDUSTRIE DE RÉSEAUX : ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Projet Formation intensive pour cadres sur la régulation de l industrie de réseaux Public Régulateurs, cadres d entreprises électriques et des télécommunications, fonctionnaires, agences spécialisées sur la régulation et l environnement Financement Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), Autorité nationale de régulation du secteur de l électricité (Anaré) (Côte d ivoire) Date 9 au 13 septembre 2013 Lieu Hôtel du Golf, Abidjan (Côte d Ivoire) Langue de formation Français Mise en contexte Au cours des dernières années, les changements technologiques, réglementaires et environnementaux ont eu un impact majeur sur la structure et l organisation des utilités publiques électricité, télécommunications, gaz, transport. Ces changements ont modifié complètement le fonctionnement de ces industries, leurs stratégies ainsi que les politiques sectorielles des gouvernements. En fonction du secteur, la restructuration, la déréglementation, la privatisation et la ré-réglementation ont donné des résultats forts différents. Dans le cas des télécommunications, les technologies mobiles ont grandement contribué à l augmentation des investissements en infrastructure et au taux de couverture (dans certains pays, ce taux est au-delà de 90%). Par contre, les réformes du secteur électrique n ont pas donné les mêmes résultats. Dans certains cas, les réformes se sont avérées pénibles et plusieurs États se sont trouvés dans l obligation de renationaliser leur industrie. Plusieurs pays en développement, notamment en Afrique subsaharienne, ont toujours beaucoup de difficultés à redresser leur secteur. Leur cadre réglementaire et institutionnel n est pas encore bien rodé. De plus, l électrification de ces pays nécessite beaucoup d investissements, mais, compte tenu du contexte socio-économique, les investisseurs hésitent à investir. Dans ce contexte, les agences de régulation jouent un rôle important, surtout dans le fonctionnement des marchés restructurés, en développant des cadres réglementaires qui incitent les entreprises à investir. L électrification rurale et la croissance économique du continent africain dépendent de ces investissements et de ce type de régulation. C est dans ce contexte que cette formation pour cadres en réglementation économique et financière est proposée. Des formateurs expérimentés examinent, analysent et présentent les

2 Formation intensive pour cadres sur la régulation de l industrie de réseaux 2 théories et les pratiques de la réglementation en adoptant une approche pratique et instructive. Ils comparent et expliquent les problématiques liées au fonctionnement d une agence de régulation, les fondements des réformes, l impact de la déréglementation et les mécanismes d incitation pour augmenter les investissements et améliorer la performance sectorielle. Les expériences internationales ainsi que les meilleures pratiques des secteurs des télécommunications et de l électricité seront présentées afin de tirer des enseignements en vue d améliorer la performance sectorielle des pays africains. Objectifs Les objectifs des modules de formation pour cadres sont: Définir les caractéristiques des industries de réseau. Expliquer les fondements théoriques des réformes des secteurs de l électricité et des télécommunications en faisant des comparaisons utiles en vue de comprendre les résultats de la déréglementation. Présenter, de façon critique, les paradigmes réglementaires, leurs points forts et leurs lacunes, et proposer des paradigmes plus appropriés pour les pays africains. Expliquer le rôle de l État et du régulateur dans le contexte socio-économique des pays africains problématiques d accès universel aux services, tarification «juste et équitable», promotion des investissements en infrastructure, politiques énergétiques (énergies renouvelables, environnement, interconnexion et régionalisation des marchés). Analyser les secteurs des télécommunications et de l électricité et comparer les expériences internationales des réformes de ces secteurs. Présenter des outils réglementaires et les faire pratiquer par les participants en vue de pouvoir identifier les lacunes de leur entreprise et développer des stratégies d amélioration de sa performance. Présenter, analyser et comparer les modèles d interconnexion des réseaux dans un contexte de régionalisation des marchés électriques le rôle du régulateur dans la détermination et de l élaboration des tarifs d accès aux réseaux et gestion des interconnexions transfrontalières, calculs et allocation des capacités. Les formateurs et l importance de la formation La formation sera offerte par les formateurs chevronnés issus des universités, de centres de recherche, de l industrie, du gouvernement et des agences de régulation. Tous ces formateurs, qui seront coordonnés par M. Anastassios Gentzoglanis, directeur du Centre d étude en réglementation économique et financière de l Université de Sherbrooke (Canada), ont une formation théorique solide dans le domaine de la régulation des secteurs des télécommunications et de l électricité et une longue expérience nationale et internationale. Les participants vont acquérir des connaissances poussées et adaptées à leur contexte grâce à un contenu actualisé et spécialement conçu pour les pays africains.

3 Formation intensive pour cadres sur la régulation de l industrie de réseaux 3 Matériel pédagogique Le matériel pédagogique qui sera utilisé lors de la formation est : Fascicule du participant - présentations PowerPoint des formateurs; Documents portant sur la régulation de l énergie et des télécommunications; Tout autre matériel didactique jugé pertinent selon les besoins des participants; Durée de la formation La formation sera offerte pendant une semaine, du 9 au 13 septembre 2013 Inscription à la formation Le coût de la formation se monte à par personne. Cette somme couvre les frais pédagogiques, l hébergement, le petit déjeuner, le déjeuner et les pauses café. Pour les personnes payant elles-mêmes leur hébergement et leur petit déjeuner, le coût de participation revient à 900 par personne, correspondant aux coûts pédagogiques, déjeuner, pauses café, fascicules et divers documents, L IFDD ne délivre pas de bourse pour cette présente édition et les frais de transport sont à la charge du participant. Le règlement du coût de la participation se fera par virement bancaire au numéro de compte suivant : Titulaire : ANARE/IFDD Nom Banque : BANQUE NATIONALE D INVESTISSEMENT Code Banque : CI092 Code Guichet : N du Compte : Clé RIB : 18 IBAN : CI93 CI SWIFT : GEBABEBB Seront considérées comme inscrites, les personnes s étant acquittées de la totalité de cette somme et ayant rempli et transmis le formulaire d inscription via une plateforme électronique ouverte à cet effet, où vous y trouverez toutes les informations nécessaires. Lien : Date limite d inscription : le 16 août 2013

4 Formation intensive pour cadres sur la régulation de l industrie de réseaux 4 L inscription ne sera effective que lorsque nous aurons reçu le paiement ou une attestation du virement bancaire au compte ouvert pour la formation par l Anaré et indiqué dans la note de présentation de la formation. En cas d annulation, vous devez nous faire parvenir un avis écrit avant le 23 août 2013 afin d éviter d être facturé. Les frais d inscription ne sont pas remboursables. Toutefois, un substitut peut être désigné en tout temps, sans frais additionnels. L OIF a adopté une politique visant l égalité entre hommes et femmes comme enjeu-clé du développement. (Déclaration de Luxembourg Les candidatures féminines sont très encouragées. Équipe pédagogique Monsieur Anastassios Gentzoglanis, Docteur en sciences économiques de l Université McGill, (Canada), Professeur titulaire, Département de finance, Faculté d'administration Université de Sherbrooke, Québec, Canada Monsieur Michel GILBERT, Directeur principal des affaires réglementaires pour les entreprises de télécommunications Télébec S.E.C., NorthernTel L.P., Cablevision du Nord et KMTS, Québec, Canada Monsieur Pépin TCHOUATE HETEU, Docteur en sciences appliquées de l Université catholique de Louvain (Belgique), Consultant dans le domaine de l énergie, de l environnement et du changement climatique, Bruxelles, Belgique Monsieur Yannick PEREZ, Docteur en sciences économiques de l université de la Sorbonne, France. Il a déjà travaillé comme professeur à l université de Cergy (France) et est présentement professeur d économie à l université Paris-Sud 11. Comité scientifique Anastassios GENTZOGLANIS, Professeur titulaire, Université de Sherbrooke, Québec, Canada Ibrahima DABO, Spécialiste de Programme «Politique de l énergie», IFDD, Québec, Canada Sibi BONFILS, Consultant, Énergie, Climat et Développement durable, Québec, Canada Hippolyte EBAGNITCHIÉ, Directeur Général Anaré, Abidjan, Côte d Ivoire Comité d organisation Ibrahima DABO, Spécialiste de Programme «Politique de l énergie», IFDD, Québec, Canada

5 Formation intensive pour cadres sur la régulation de l industrie de réseaux 5 Hyppolite EBAGNITCHIÉ, Directeur Général Anaré, Abidjan, Côte d Ivoire Information Pour toute information concernant la participation à l atelier, s adresser à : Monsieur Ibrahima DABO Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) 56, Saint-Pierre, Québec Canada, G1k, 4A1 Tél , Poste 224 Fax Mél. ibrahima.dabo@francophonie.org Site : Monsieur Hippolyte EBAGNITCHIÉ Autorité nationale de régulation du secteur de l électricité (Anaré) Im. EECI, 9 avenue Houdaille, Plateau 16 BP 1106 Abidjan 16 Tél Fax Mél. hebagnitchie@anare.ci Site :

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7 PROGRAMMATION PROVISOIRE 08h30-10h00 10h00-10h30 10h30-12h00 12h00-13h30 13h30-15h00 15h00-15h30 15h30-17h00 Formation en réglementation économique et financière de l industrie de réseaux (Électricité et Télécommunications) Niveau : cadres débutants Lundi 9 septembre Mardi 10 septembre Mercredi 11 septembre Jeudi 12 septembre Vendredi 13 septembre Définition et caractéristiques des industries de réseau aspects technologiques, économiques, institutionnels Constitution d une agence de régulation son rôle, ses fonctions et ses rapports avec l État contexte des pays développés et en développement Les modèles de régulation du secteur des télécommunications le pourquoi de la déréglementation et performance du secteur Les modèles de régulation du secteur de l électricité le pourquoi de la déréglementation et performance du secteur électrique Pause-café Pause-café Pause-café Pause-café Pause-café Fondements théoriques des réformes des industries de réseau rappel historique, comparaisons, enseignements pour l Afrique Les modèles de régulation et leur évaluation le rôle du régulateur dans l exécution des objectifs de l universalité du service et de promotion des investissements en infrastructure Modèles de tarification, concurrence, «unbundling» du réseau de transport et des services téléphoniques, contraintes réglementaires Modèles de tarification, concurrence, «unbundling» du réseau de transport et des services, contraintes réglementaires La concurrence dans le marché électrique et pour le marché une utopie africaine? Modèles et approches réglementaires de la promotion de la concurrence La régionalisation des marchés électriques tendances et fonctionnement Ouverture des marchés et principes d accès des tiers au réseau - expériences et enseignement pour l Afrique Pause-déjeuner Pause-déjeuner Pause-déjeuner Pause-déjeuner Pause-déjeuner Théorie et principes de base de la régulation Évaluation des modèles réglementaires nouveaux paradigmes réglementaires, leur fonctionnement et comparaisons Le modèle RIIO et l introduction des indices de performance KPI expériences internationales et enseignements pour l Afrique Réglementation optimale des divers segments du marché électrique Analyse d un pays africain et comparaisons Pause-café Pause-café Pause-café Pause-café Pause-café Consolidation des simulations - débats Expériences internationales Consolidation des simulations - débats Consolidation des simulations débats Expériences africaines et internationales Meilleures pratiques Consolidation des simulations - débats Le rôle du régulateur dans la détermination et de l élaboration des tarifs d accès aux réseaux Gestion des interconnexions transfrontalières, calculs et allocation des capacités Conclusions et consolidation des apprentissages un modèle de régulation pour l Afrique?