SEINE&MARNE. Réformes des collectivités SERVICES PUBLICS EN DANGER! NOVEMBRE 2009 N CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET MARNE

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1 CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET MARNE SEINE&MARNE M A G A Z I N E NOVEMBRE 2009 N Réformes des collectivités SERVICES PUBLICS EN DANGER!

2 02 Sommaire 4>7 POUR VOUS! Le Conseil général agit De Chelles à Melun en passant par Lorrez-le-Bocage-Préaux, tour d horizon des interventions du Conseil général en faveur des 43 cantons. 8>14 ACTUALITÉS 15>20 DOSSIER 21>28 GUIDE 8> Portrait de Seine-et-Marnais : Stéphane Cantaloube, artisan joaillier, meilleur ouvrier de France. 9> Le corps des anges. 10> Liaison Sénart-Corbeil, les travaux ont démarré. 11> «Seine-et-Marne en projets» : Vos idées nous intéressent! 12> Bat Avenir : des collégiens découvrent les métiers du bâtiment. 13> Cinéma pour tous. 14> Agir pour les droits de l enfant Réformes des collectivités : les services publics en danger! Projets de suppression de la taxe professionnelle, de réforme des collectivités territoriales autant de sujets complexes qui suscitent l inquiétude chez les élus de tous bords. En effet, ces réformes recèlent des enjeux d avenir importants pour les collectivités et pour la vie quotidienne des habitants. Quel sens donner à ces réformes? Quel serait l impact sur les services rendus aux Seine-et-Marnais? Ce dossier fait le tour de la question. 22>24 Musique, théâtre et sorties. 25> Idées sorties pour les enfants. 26>27 Dégustez les menus de l «Automne des saveurs», découvrez l exposition Design à la cour du château de Fontainebleau, admirez les œuvres exposées aux fenêtres de Donnemarie-Dontilly et terminez par une exposition d art contemporain à la Galleria Continua de Boissy-le-Châtel. 28> UNSS : à l école du sport. 29>30 INFOS PRATIQUES Dates à retenir, travaux en cours, contacts du Conseil général et une poignée d informations pratiques. 31 TRIBUNES LIBRES Expression des groupes politiques du Conseil général. Conseil général de Seine-et-Marne Direction de la Communication - Hôtel du Département Melun cedex Directeur de la Publication : Vincent Éblé Rédacteur en Chef : Michel Baret - Responsable rédaction et réalisation : Florence Chevrenay - Secrétariat de la rédaction : Sabine Fresno - Journalistes : Florence Chevrenay, Sabine Fresno, Carole Galland - Photos : Patrick Loison, Philippe Pulyk, Yann Piriou - Photo de couverture : Patrick Loison - Mise en page : Scoop Communication Impression : Maury-Imprimeur Distribution : entre le 2 et le 6 novembre 2009 Adrexo Tirage : exemplaires - Versions braille et sonore disponibles sur simple demande auprès de l association Donne-moi tes yeux Imprimé sur papier recyclé. ISSN Pour tout problème de distribution, contactez Sabine Fresno

3 Édito Vincent Éblé Président du Conseil général DES PANS ENTIERS DE NOS POLITIQUES EN DIRECTION DES HABITANTS RISQUENT DE DISPARAÎTRE 03 RÉFORMES DES COLLECTIVITÉS : UN RECUL DU SERVICE PUBLIC LOCAL? Dans toute la France, des élus de la majorité et de l opposition expriment leur inquiétude quant aux projets de réforme en préparation. Le projet de suppression de la taxe professionnelle priverait toutes les collectivités d une part importante de leurs moyens budgétaires. Dès lors, comment pourront-elles continuer à proposer aux habitants les mêmes services publics, déployés pour répondre aux spécificités des besoins locaux? En Seine-et-Marne, ce sont des pans entiers de nos politiques en direction des transports, de la petite enfance, de la solidarité, des collèges, des associations culturelles et sportives qui seraient menacés. Un recul du service public local lèserait en premier lieu les habitants, notamment ceux d entre eux les plus fragilisés par la crise économique. Plus que jamais, les Départements, acteurs des solidarités sociales et territoriales, doivent conserver leur capacité à mettre en œuvre des services de proximité, adaptés aux besoins des habitants. SEINE-ET-MARNE, PARLONS ENSEMBLE DE SON AVENIR Notre démarche participative, la «Seine-et-Marne en projets», est engagée sur notre territoire. La première des 8 réunions publiques rassemblant des Seine-et-Marnais s est déroulée le 15 octobre dernier, à Torcy. Tout au long du débat, vos propositions ont été riches et variées. Elles contribueront à l élaboration d un projet d avenir pour notre territoire, afin que la voix de la Seine-et-Marne puisse se faire entendre partout haut et fort. En attendant la restitution de vos réflexions prévue au printemps, je serai au rendez-vous des prochaines réunions publiques, ce mois-ci et en décembre. DÉCOUVERTE ARCHÉOLOGIQUE À travers son service départemental d archéologie, le Conseil général réalise des fouilles préventives sur notre territoire. Nos spécialistes interviennent sur le terrain avant le démarrage de tout chantier de construction ou de rénovation. C est ainsi que nous avons pu mettre en évidence, lors de fouilles à Blandy-les-Tours, l existence d un cimetière «à répit». Ce sanctuaire aurait été utilisé bien avant la date communément admise pour l apparition de cette pratique funéraire. Si cette hypothèse se confirme, il s agirait d une découverte historique importante

4 04 Dans tous les cantons, le Conseil général agit... Pour vous! LE CHÂTELET-EN-BRIE Journée du patrimoine Sauts impressionnants, déplacements périlleux sur les remparts du château de Blandy-les-Tours L «assaut» de l édifice médiéval par les célèbres Yamakasi a laissé pantois les spectateurs, époustouflés par une chorégraphie vertigineuse rythmée par les improvisations du DJ Mao. Ce spectacle était proposé par le Conseil général, à l occasion des journées du patrimoine, et s est déroulé en présence de Vincent Éblé, Président du Conseil général, de Lionel Walker, vice-président en charge du tourisme, de Michèle Pélabère, conseillère générale en charge de la culture, et de Jean Dey, 1 er vice-président, conseiller général du canton. ROISSY-EN-BRIE Visite du canton Vincent Éblé, Président du Conseil général, accompagné de François Perrussot, conseiller général du canton et de nombreux élus ont visité l association de prévention La Brèche, le domaine du Parc et sa collection d attelages ainsi que le collège Eugène- Delacroix pour une démonstration des nouvelles technologies de l enseignement. L occasion de rencontrer les acteurs locaux, éducateurs, entrepreneur, professeurs et parents La visite du canton s est terminée par une réunion publique permettant un échange fructueux du Président et des élus du Conseil général avec les habitants.

5 05 MONTEREAU-FAULT-YONNE Semaine de la mobilité et de la sécurité routière Vincent Éblé, Président du Conseil général, et Léo Aïello, conseiller général du canton, ont remis aux sixièmes du collège Elsa-Triolet un gilet jaune rétro-réfléchissant et aux cinquièmes, les livrets ASSR d aide à l apprentissage du Code de la route. En tout, gilets seront distribués par le Conseil général dans le cadre d une action de sensibilisation des élèves aux risques de la pratique du vélo. Les livrets permettront aux collégiens de préparer l attestation ASSR, plus tard indispensable pour l inscription au permis de conduire. TOURNAN-EN-BRIE Accueil de jour Alzheimer Le nouvel accueil de jour des malades atteints de la maladie d Alzheimer a été inauguré par Vincent Éblé, Président du Conseil général, en présence de Brigitte Eude, conseillère régionale, de Lydie Autreux, conseillère générale en charge des personnes âgées, et de Laurent Gautier, maire de Tournan. Ce nouvel espace de 180 m 2, cofinancé par le Département, permet l accueil de jour des patients, du lundi au vendredi, autour d activités spécifiques : atelier mémoire, contes, groupes de paroles En 2009, le Conseil général soutient la réalisation de 8 nouvelles opérations destinées à l accueil des personnes âgées, dont 2 dédiées aux malades d Alzheimer. Dans tous les cantons, ICI & LÀ le Conseil général agit... B BRAY-SUR-SEINE Aux Ormes-sur- Voulzie, le Conseil général participe à la réalisation d une station d épuration. B BRIE-COMTE-ROBERT À Coubert, la rue de la Gare est aménagée avec la contribution du Département. C CHAMPS-SUR-MARNE Le Conseil général a soutenu l action d insertion professionnelle et de formation de huit chauffeurs de bus formés par l AFPA de Champs-sur-Marne et recrutés pour le service de transport à la demande des personnes handicapées, PAM LA CHAPELLE-LA-REINE À Ury, le Département a contribué à la réalisation de la maison communale et de la bibliothèque.... CHÂTEAU-LANDON À Beaumont-du- Gâtinais, le Conseil général participe à la restauration du parvis et des abords de l église, ainsi qu à l aménagement de la place des Halles.... CHELLES Le Conseil général réalise les travaux de la liaison sud de Chelles afin de relier la Francilienne à l agglomération chelloise, en passant par le sud de Vaires-sur-Marne.... CLAYE-SOUILLY À Villeparisis, les travaux de pavage du parvis de l église Saint-Martin, la remise en état du puits, la création d allées et la plantation d arbres aux abords de l église ainsi que l agrandissement du parking attenant sont cofinancés par le Conseil général, dans le cadre d un contrat départemental de développement durable (C3D).... COULOMMIERS À Boissy-le-Châtel, le Département participe à la construction d une salle de sport dédiée au karaté. CRÉCY-LA-CHAPELLE À Montry, le Conseil général subventionne la réalisation d un terrain multisport. D DAMMARTIN-EN-GOËLE Le Département contribue à l aménagement de la rue des Rosiers, à Dammartin-en-Goële. DONNEMARIE-DONTILLY À Égliny, la rue des Marais est aménagée avec la contribution du Conseil général.

6 06 Dans tous les cantons, ICI & LÀ le Conseil général agit... F LA FERTÉ-GAUCHER À Chevru, le Conseil général a participé au financement des travaux de rénovation de l église.... LA FERTÉ- SOUS-JOUARRE Le Département contribue aux travaux de création des réseaux d eaux usées, à La Ferté-sous-Jouarre.... FONTAINEBLEAU Une nouvelle base nautique a été aménagée à Samois-sur-Seine avec la contribution du Conseil général. L LAGNY-SUR-MARNE Le Conseil général a réalisé la réparation du mur de soutènement de la RD35A, à Gouvernes. LORREZ-LE-BOCAGE À Flagy, le Conseil général va subventionner les travaux du local technique et de la nouvelle mairie inscrits au contrat rural. M MEAUX-NORD Dans le cadre d un contrat triennal de voirie, le Département participe aux travaux de rénovation, de sécurisation et d accessibilité de l allée des Buttes, du chemin Saint-Jean et de la ruelle aux Loups, à Germigny l Évêque. MEAUX- SUD À Nanteuil-les-Meaux, le Conseil général contribue à la construction labellisée Haute qualité environnementale d un centre de loisirs élémentaire et maternel. LE MÉE-SUR- SEINE Cet été, le Conseil général a offert neuf ordinateurs à la MJC du Mée-sur-Seine. MELUN-NORD Le Conseil général finance en totalité le réaménagement des locaux du collège Frédéric-Chopin de Melun qui accueilleront le futur centre départemental de documentation pédagogique (CDDP). MITRY-MORY À Messy, le Département contribue à la rénovation de l église Saint-Pierreet-Saint-Paul. MORET-SUR-LOING À Champagne-sur-Seine, le Conseil général verse une subvention pour le fonctionnement de la restauration du collège Fernand-Gregh. MORMANT À Aubepierre-Ozouer-le- Repos, le Département participe à la réhabilitation du château d eau d Yvernailles. N NANGIS À Bezalles, le Conseil général a réalisé les travaux de démolition et de reconstruction du tablier du pont de franchissement du ru des Luisandres, sur la RD75. LIZY-SUR-OURCQ Ouverture des Scènes rurales MELUN-SUD Inauguration de l ENS du bois de La Rochette L espace naturel sensible (ENS) du bois de La Rochette a été inauguré, en présence de Vincent Éblé, Président du Conseil général, de Lionel Walker, vice-président en charge du tourisme, et de Jean-Claude Agisson, conseiller général du canton. Cet espace boisé de 160 hectares constitue la pointe Nord de la forêt de Fontainebleau. Le Conseil général l a ouvert au public, après des travaux d aménagement et d accessibilité. Il est le 18 e et le plus grand des espaces naturels sensibles valorisés et préservés par le Conseil général. Jusqu en juin 2010, les Scènes rurales proposent plus de 70 représentations sur l ensemble de la Seine-et-Marne. La nouvelle saison a été ouverte à Cocherel, en présence de Vincent Éblé, Président du Conseil général, et de Michèle Pélabère, conseillère générale en charge de la culture et présidente d Act art. La programmation des Scènes rurales est mise en œuvre par l association Act art avec le soutien du Conseil général. Elle favorise la rencontre entre les publics les plus variés avec la diversité des expressions artistiques.

7 07 Dans tous les cantons, ICI & LÀ le Conseil général agit... COMBS-LA-VILLE Bus électriques La société Ponticelli Véhicules Industriels (PVI), qui emploie 200 personnes à Gretz-Armainvilliers, a présenté ses autobus urbains de nouvelle génération, 100 % électriques. Cette présentation a eu lieu en présence de Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional, de Vincent Éblé, Président du Conseil général et de Michel Bouton, Président de PVI. Le Conseil général subventionne le projet de la société «VHE Cinématique» de recherche et de développement, dans le cadre de son soutien aux projets coopératifs du pôle de compétitivité Advancity Ville et Mobilité durable. NOISIEL Solidarité Pour marquer l évolution de ses services sociaux vers de meilleurs accueil et suivi individualisé des usagers, le Conseil général a rebaptisé ses anciennes unités d action sociale en maisons départementales des solidarités (MDS). Vincent Eblé, Président du Conseil général, a ainsi dévoilé la nouvelle plaque signalétique de la MDS de Noisiel, en présence de Daniel Bernheim, 1 er vice-président en charge des solidarités, des conseillères générales Danièle Querci et Maud Tallet, du maire de Noisiel Daniel Vachez, du sous-préfet Michel Jeanjean et de la directrice de la MDS. NEMOURS Le Conseil général contribuera à l aménagement d une aire d accueil de 36 emplacements pour les gens du voyage, dans la ZAC des Hauteurs-du-Loing de Nemours. P PERTHES-EN-GÂTINAIS La mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry est la première ville du département à être reliée au réseau de fibre optique 77 financé par le Conseil général. PONTAULT-COMBAULT Le Conseil général soutient le Centre photographique d Île-de-France, situé à Pontault-Combault, en subventionnant ses activités artistiques. PROVINS Le Conseil général participe aux travaux de construction d un sas entre la mairie et la salle communale, d aménagement des abords de la mairie et d installation d une cuisine dans le foyer communal de Saint-Loup-de-Naud. R REBAIS Le Département a signé une convention avec la commune de Saint- Cyr-sur-Morin pour l ouverture au public de la maison de Pierre Mac Orlan. ROZAY-EN-BRIE À Pézarches, le Conseil général a participé à l aménagement d une station d épuration à filtre à sable planté de roseaux. S SAVIGNY-LE-TEMPLE À Nandy, le Conseil général contribue au financement des travaux de la maison associative intergénérationnelle, dans le cadre d un contrat régional. T THORIGNY-SUR-MARNE À Coupvray, le Département participe à la troisième tranche des travaux de réparation de la toiture des anciens communs du château des Rohan. TORCY À Ferrière-en-Brie, le Conseil général va contribuer à la réhabilitation et à l extension du dojo. V VAIRES-SUR-MARNE Au collège Beau Soleil de Chelles, le remplacement de l ensemble des volets roulants d occultation du jour a été réalisé par le Conseil général. VILLIERS-SAINT-GEORGES Le Conseil général a réalisé les travaux de peinture de deux salles d études, du couloir en rez-de-chaussée et de la cage d escalier du bâtiment C du collège Les Tournelles de Villiers-Saint-Georges.

8 08 PORTRAIT EXPRESS C est important d aller au bout du challenge que l on s est fixé. Stéphane Cantaloube joaillier meilleur ouvrier de France (Meaux) FONDU DE MÉTAL «À 6 ans, on m interdisait de toucher au chalumeau», se souvient Stéphane Cantaloube, artisan joaillier, meilleur ouvrier de France. Le petit garçon regardait son grand-père et son père, tous deux horlogers-bijoutiers et rêvait de prendre la suite. Avec une différence pourtant : «J ai toujours voulu réaliser des bijoux et travailler le métal. Je n en démordais pas. Je voulais être bijoutier», poursuit le jeune papa trentenaire. À 18 ans, après le BAC, il s inscrit à l école de joaillerie de la rue du Louvre où il obtient son CAP. Puis, il décide de participer au concours de meilleur ouvrier de France. «Après mes heures de travail, je travaillais encore, pour réaliser mon projet de concours : le fermoir en argent d une pochette de soirée et l ansebracelet assortie.» Soit heures de travail du métal, pour réaliser cette petite merveille, à tête de cheval, précieusement conservée dans un coffret! «Le concours était pour moi, l occasion de me lancer un challenge personnel et d aller jusqu au bout de mon projet», explique l artisan. Aujourd hui, Stéphane, «géant» enjoué et amical, travaille dans la boutique familiale, à Meaux. «Il y aura toujours de la place pour l ar- tisan. On aura toujours des clients pour commander une réalisation originale.» Le travail de joaillier est un travail de précision, de finition. Il faut aussi avoir du goût et de la sensibilité. «Cela ressemble à de la haute couture. Je reçois le client qui m explique son envie et j avance pas à pas, essayant le bijou, le retouchant, je fais du sur mesure», ajoute ce Seine-et-Marnais de souche. Ces jours-ci, Stéphane réfléchit à un prototype pour un client qui souhaite enchâsser des os de lion dans un bijou fantaisie «Il suffit, affirme Stéphane, de le demander et je le réalise!»

9 09 Actualités Le Département en mouvement Le corps des anges Archéologie. L interprétation des fouilles réalisées au château de Blandy-les-Tours amène les chercheurs à reconsidérer la pratique du répit. Cette coutume permettait autrefois de baptiser les enfants mort-nés et d assurer ainsi leur entrée au Paradis. A u Moyen Âge, les en - fants morts à la naissance ou que l on n a pas eu le temps de baptiser ne sont pas admis dans le cimetière chrétien. Pire, les jeunes âmes sont ainsi condamnées à errer en Enfer, voire dans une sorte de purgatoire imaginé au XII e siècle, le «limbus puerorum». Plus tard, les sources du XV e siècle attestent une pratique connue sous le nom de «sanctuaire à répit». Les parents déposent les corps de leurs «petits anges» dans un endroit dédié où l on attend un signe de vie. L occasion de proclamer une brève résurrection et de pouvoir enfin baptiser l enfant décédé. Jusqu ici, la communauté scientifique situait la pratique du «répit» au XV e siècle. Or, les fouilles menées en , dans la cour intérieure du château médiéval de Blandy-les-Tours, ont mis au jour un endroit réservé à l inhumation Miniature extraite du Livre des costumes de Mattaus Schwartz, début du XVI e siècle. des tout-petits, entre le X e et le XIII e siècle. Soixante-douze squelettes de nourrissons ont ainsi été découverts par le service départemental d archéologie du Conseil général. Les jeunes enfants étaient enterrés autour du chœur d un édifice religieux, aujourd hui disparu. S agit-il d une exception? Existe-t-il d autres pratiques similaires ailleurs en France ou en Europe à la même époque? Quelle signification attribuer à cette découverte? Quelle place occupe le nourrisson dans la société médiévale? Autant d interrogations passionnantes qui vont faire l objet des débats des spécialistes, archéologues, archéo-thanatologues, sociologues, anthropologues, biologistes invités le 14 novembre par le Conseil général, pour une journée d étude, à Blandy-les-Tours. Bibliothèque Nationale de France Vous avez dit archéologie? À travers son service départemental d archéologie, le Conseil général participe à la connaissance et à la valorisation du patrimoine archéologique de la Seine-et-Marne. Il soutient : la carte archéologique départementale qui consiste en un inventaire des découvertes archéologiques organisé sous forme d une base de données informatisées. Toutes les traces d occupation ancienne du territoire par nos ancêtres sont ainsi répertoriées, de la période de la protohistoire jusqu au Moyen Âge ; l archéologie préventive, un préalable obligatoire à toute construction dans le département. Le service du Conseil général réalise des diagnostics archéologiques et des fouilles sur le terrain. Il noue des partenariats avec l Institut national de recherches archéologiques préventives, ce qui facilite l aménagement du territoire tout en préservant le patrimoine seine-et-marnais. Actuellement, des fouilles préventives sont menées avant la mise en exploitation de carrières, à Vimpelles. D autres le sont dans cadre de la restauration de monuments historiques. C est le cas des fouilles entreprises dans le cloître et la salle capitulaire du prieuré Saint-Ayoul, à Provins, en prévision d une prochaine ouverture au public de ces bâtiments. Par ailleurs, les fouilles du lycée provinois Thibaud-de-Champagne, situé sur l emplacement de l ancien palais des comtes de Champagne, ont révélé l existence de maisons des chanoines de Saint-Quiriace, encore entières et datant des XII e et XIII e siècles! les partenariats avec les communes (exemple pour la création du Centre d interprétation du château de Brie-Comte-Robert) ou l État (pour la valorisation du site préhistorique de Pincevent) ; la publication d ouvrages scientifiques, tel : «Modes de vie et alimentation à la fin du Moyen Âge au château de Blandy-les-Tours» sous la direction de Marie-Claire Coste, hors série n 28 de la «Revue archéologique du Centre de la France», 2006.

10 10 ACTUALITÉS Liaison Sénart-Corbeil, les travaux ont démarré Transport. Les travaux de réalisation de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service, baptisée le «Tzen», ont commencé depuis le mois de septembre, à proximité de la gare de Lieusaint-Moissy. La plateforme de la nouvelle ligne du Tzen en travaux, à Lieusaint. U n futur bus plus confortable, jamais retardé par les embouteillages, accessible aux personnes à mobilité réduite Ce transport en commun de nouvelle génération reliera la gare RER de Lieusaint à celle de Corbeil. Les travaux de construction du centre de maintenance et de la plate-forme de la nouvelle ligne ont démarré depuis la rentrée, à proximité immédiate de la gare du RER D de Lieusaint-Moissy. Cette liaison de bus Tzen (c est le nom que vient de lui donner le Stif*), dite «en site propre», empruntera une voie réservée. Treize stations seront desservies sur cette ligne de près de 17 kilomètres. La fréquentation attendue est de usagers dès sa mise en service, passagers à terme. Dans un premier temps, un tronçon de ligne sera réalisé en voie réservée, entre la gare de Lieusaint et l échangeur avec la Francilienne, au niveau de Saint-Germain-les-Corbeil. Le restant du trajet se fera en circulation «normale» à partir de l échangeur, jusqu à la gare de Corbeil-Essonnes. Dans une seconde phase, il est envisagé de mettre l intégralité de la desserte en site propre. Le Conseil général de Seine-et-Marne participe à hauteur de 5 millions d euros à cette réalisation, aux côtés de l État, de la Région Île-de-France et du Département de l Essonne. Les travaux, sont pilotés par l EPA Sénart mandaté par le Stif. La ligne Sénart-Corbeil sera connectée avec une future ligne Sénart-Melun, dernier projet en cours de concertation. * Stif : Syndicat des transports d Île-de-France Les chiffres clés Voici des données concernant la mise en service du premier bus Tzen d Île-de- France, entre Sénart et Corbeil : 13 km seront réalisés en site propre (voie réservée) pour un tracé total de 17 km 13 stations seront créées avec desserte des gares du RER D de Lieusaint-Moissy et de Corbeil-Essonnes 7 minutes sont prévues entre le passage des bus aux heures de pointe, 15 minutes aux heures creuses de 5 heures à minuit soit l amplitude horaire du nouveau service de bus 2011 année de la mise en service, prévue au printemps EN BREF Motion sur La Poste En séance du 25 septembre, Didier Turba, vice-président du Conseil général, a présenté, au nom de la majorité départementale, une motion relative à l avenir de La Poste. Adoptant la motion, le Conseil général s est prononcé en faveur du retrait du projet de loi postale 2009 du gouvernement. Il refuse toute privatisation de La Poste sous couvert de changement de statut. Il exige du gouvernement l ouverture d un débat public sur les missions de La Poste et sur l amélioration du service rendu aux populations, en particulier en milieu rural et dans les quartiers populaires. Concours d architecture Le 21 septembre dernier, à Lieusaint, Vincent Éblé, Président du Conseil général, et Jean-Jacques Fournier, Président du SAN de Sénart Ville Nouvelle, ont révélé le nom du gagnant du concours d architecte pour la réalisation du futur théâtre national de Sénart. Le projet lauréat est celui de l atelier d architecture Chaix et Morel associés. Le futur édifice sera imposant et scintillera la nuit. Il abritera 3 salles de spectacles de 300 à 900 places. Le Conseil général prendra 4 millions d euros à sa charge. Le restant sera financé par le SAN de Sénart (16,6 M ), l État (9 M ) et la Région Île-de-France (5,4 M ). Notre eau si précieuse Le site de l eau en Seine-et-Marne s enrichit constamment. Visitez-le régulièrement pour tout savoir sur l eau potable, son prix, l assainissement, les cours d eau Vous y découvrirez aussi les mesures prises par les différents acteurs, Conseil général, communes, agriculteurs pour préserver cette ressource

11 11 Vos idées nous intéressent «Seine-et-Marne en projets». Invités par le Conseil général à réfléchir à l avenir de leur département, les Seine-et-Marnais participant à la première des 8 réunions publiques programmées ont fait preuve d inventivité. Des habitants, réunis en atelier de réflexion, force de proposition pour l avenir de la Seine-et-Marne. O rganiser des services de taxis collectifs et de navettes de minibus, construire des quartiers écologiques, installer des capteurs d énergie sous les routes, mettre des terrains à disposition des maraîchers Les propositions fusent dans le groupe n 3 qui participe à la démarche, la «Seineet-Marne en projets», initiée par le Conseil général. Les participants, des Seine-et-Marnais volontaires réunis à Torcy ce 15 octobre, sont conviés à discuter en groupe, après avoir visionné un film, et à débattre avec le Président du Conseil Général. Puis, ils sont invités à coucher sur le papier leurs propositions pour l avenir de la Seine-et- Marne. «Vous avez même le droit d être utopiques», leur glisse l un des animateurs de la séance. Tous les groupes sont productifs, puisque au total, plus de 40 propositions ont été rédigées par les habitants. Elles portent essentiellement sur les thèmes des transports, de l éducation et des étudiants, des loisirs et de l équilibre entre ville et campagne. Tous les participants se disent Seine-et-Marnais, même si cette identité recouvre des situations très diverses où se mêlent ruralité et urbanité. Les propositions émises par les participants durant l ensemble des réunions publiques seront étudiées et contribueront à l élaboration d un projet d avenir pour la Seine-et-Marne. Cette démarche participative est initiée par le Département : en effet, «Qui peut mieux que le Conseil général défendre et faire entendre la voix de la Seine-et-Marne?», interroge Vincent Eblé, son Président. SEINE-ET-MARNE EN PROJETS 3 MOIS DE DÉBATS POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE L AVENIR DU DÉPARTEMENT Participez! Vous avez un avis sur la Seine-et-Marne de demain? Deux possibilités s offrent à vous : des réunions publiques, ouvertes à tous les habitants Elles se dérouleront dans des villes différentes, jusqu en décembre. Chacune de ces réunions s ouvrira par la projection d un film enquête-vidéo exposant des problématiques et des opinions d habitants. Ces éléments serviront de trame aux débats qui suivront. Réunis en atelier de réflexion, les participants seront conviés à s exprimer sur de nombreux sujets : transports, pôles d excellence, développement urbain, services aux habitants, cadre de vie Mardi 17 novembre, à 19h, à Nemours, salle des fêtes, 135, route de Moret Vendredi 20 novembre, à 19 h, à Mouroux, salle des arts et loisirs, 570, rue du Liéton Mercredi 25 novembre, à 19h, à Moissy-Cramayel, à La Rotonde, place du 14-Juillet Mercredi 2 décembre, à 19h, à Mitry-Mory, salle Jacques-Prévert, Mitry Bourg, rue Biesta Mardi 8 décembre, à 19h, à Longueville Salle des fêtes, place du 8-Mai Entrée libre. le site Internet participatif : (voir les vidéos en ligne) Expo Le Grand Pari(s) La Région Île-de-France propose une version itinérante de l exposition «Le Grand Paris de l agglomération parisienne». Elle sera présentée dans sept lieux d Île-de- France, jusqu au 26 novembre. Elle comporte des films sur les travaux des dix cabinets d architectes et d urbanistes sélectionnés pour la consultation internationale d architecture sur le thème du Grand Paris. En Seine-et-Marne, cette exposition itinérante sera visible à Champs-sur-Marne, du 20 à 26 novembre, à l École des ponts ParisTech, 6-8, avenue Blaise-Pascal. + d infos : SEINE & MARNE MAGAZINE N 49 - OCTOBRE

12 12 ACTUALITÉS Des collégiens découvrent les métiers du bâtiment Opération Bat Avenir. Le centre de formation des apprentis (CFA) d Ocquerre accueille des collégiens pour une semaine de découverte des métiers du BTP, avec le soutien du Conseil général. Les élèves en stage s initient aux métiers du bâtiment. I maginez les pièces d une maison reconstituées dans un atelier. Mais problème, dans la salle de bain, l alimentation en eau ne fonctionne pas ; dans la cuisine, le carrelage n a pas été posé ; la toiture et le plancher n ont pas encore été réalisés Toutes ces tâches d installation, et bien d autres encore issues des métiers du bâtiment-travaux publics (BTP), seront proposées, à titre d initiation, à de jeunes collégiens des classes de 4 e et 3 e en alternance. Ces derniers seront accueillis pour une semaine de découverte des métiers du BTP au CFA d Ocquerre, géré par Afobat 77 et porteur du projet Bat Avenir. «Notre objectif, explique Philippe Davis, directeur du CFA, est de valoriser l image des métiers du BTP en liaison avec les professionnels du secteur, tout en amenant des jeunes à éprouver plaisir et fierté dans la réalisation d un travail manuel.» En 2009, 8 groupes de 12 élèves (dont 20 % de filles) vont participer à ce stage de sensibilisation, encadrés par les professeurs du CFA. Le Conseil général finance la participation de 5 de ces groupes, dans le cadre de son action en faveur de la promotion de l apprentissage, de l enseignement technique et de la formation. Avec cette quatrième édition, la formule Bat Avenir a fait ses preuves. Au début du stage, les élèves, choisis par leur établissement scolaire, ne sont pas tous enthousiastes. «Et pourtant, confie le directeur, souvent en fin de stage, les mêmes sont vraiment heureux de participer à une expérience qui les met en situation dans un milieu complètement différent de leur milieu scolaire habituel.» C est une vraie révélation pour ces jeunes. Certains se découvrent parfois une vocation et signent un contrat d apprentissage À NOTER Le BTP en chiffres Ce chiffre correspond aux effectifs des hommes et des femmes qui travaillent en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et contribuent à l équipement et à l amélioration du cadre de vie. Le secteur du BTP est actuellement le plus gros créateur d emplois de notre économie C est le nombre d offres d emploi dans le secteur du BTP proposées sur tout le territoire, mais qui ne trouvent pas toujours preneurs. 33 % des entreprises du bâtiment estiment ne pas pouvoir augmenter leur production faute de main-d œuvre, notamment qualifiée Soit lycéens et apprentis inscrits dans les filières du BTP en Seine-et-Marne auxquels viennent s ajouter plusieurs centaines de stagiaires dans les dispositifs de formation préqualifiante. 700 apprentis sont élèves chaque année au CFA d Ocquerre (près de Lizy-sur- Ourcq). Leur taux de réussite globale au CAP est de l ordre de 93 %, et de 100 % pour 6 métiers : serrurier-métallier, monteur de canalisations, plâtrier, soliermoquettiste, chauffagiste et carreleur. Le CFA développe des filières de pointe, en génie climatique et bientôt en écobâtiment à base d agro-matériaux. 7 sur 10 C est la proportion des apprentis du CFA d Ocquerre qui trouvent un emploi dans les trois mois qui suivent leur formation. CFA d Ocquerre 8, rue Bel-Air Ocquerre Contact :

13 13 Cinéma pour tous Action culturelle. Ce mois-ci, le Conseil général fête le cinéma, à travers l inauguration du multiplexe Confluences de Varennes-sur-Seine et l anniversaire des 20 ans de l action «Collège au cinéma». EN BREF Tous à L Écoutille Le cinéma Confluences, inauguré le mois dernier, est équipé du tout numérique. A vec ses 6 salles, sa jauge totale de places, ses fauteuils confortables, son vaste auvent bordant son hall d accueil vitré, le cinéma Confluences célèbre sa première année de fonctionnement. «Nous tablons sur une fréquentation de spectateurs en année d ouverture, un démarrage encourageant», explique-t-on chez l exploitant, la société Ciné Montereau Point Com. Ici, on est fier d avoir ouvert la première salle en France équipée du tout numérique, qui plus est 100 % accessible aux personnes handicapées. La construction de ce cinéma, inauguré le 8 octobre en présence du conseiller général Léo Aiello, trouve sa place dans le projet d investissement culturel du Sud Seine-et-Marne lancé par le Conseil général. Son ouverture a conforté une offre culturelle en milieu rural, tout en permettant un fonctionnement mutualisé avec les 4 salles du centre-ville de Montereau- Fault-Yonne et le cinéma de Champagnesur-Seine. Les programmations, les actions culturelles menées devront trouver une complémentarité tandis qu un site Internet commun regroupe l information au public. Pour l ensemble de cette réalisation (associée au projet de rénovation du cinéma Le Select de Fontainebleau) et pour le projet du Plateau de la Brie (4 cinémas créés à Coulom miers, Provins, La Ferté-Gaucher et à La Ferté-sous- Jouarre), le Conseil général a investi 2,64 millions d euros en faveur des cinémas de proximité. Autre initiative en faveur de l éducation des collégiens à l image, l action «Collège au cinéma» portée par Act art 77, l opérateur culturel du Conseil général et financée à hauteur de euros annuels. Cette année, «Collège au cinéma» fête ses vingt ans d existence au plan national. Pour rappel, en , collégiens vont bénéficier de ces séances de découverte du cinéma et de ses grands maîtres. N oublions pas aussi, les événements d «A tout doc», une action de la Médiathèque départementale qui met les films documentaires et le cinéaste Alain Cavalier à la une ce mois-ci (voir programme page 22). Une imprimerie transformée en club de jazz. Un piano à queue, une batterie, des tables ron-des, des produits locaux, des pâtisseries maison Ouvert de puis fin septembre à Courtry, L Écoutille propose deux fois par mois des concerts de jazz, de blues et de musiques du monde. Le club diffuse des artistes de renommée nationale ou internationale. Mais, il reste accessible aux pratiques amateurs : classes des conservatoires, jam session, master class Son existence est portée par Olivier Lehrer et Claire Vander, deux passionnés de musique. Après avoir organisé des concerts de jazz dans leur garage, les deux associés créent une association, l Ecoutille, qui s installe à Courtry. «Personne n y croyait, mais nous avons tenu le cap pour ouvrir ce lieu dédié au jazz dans le Nord de la Seine-et-Marne», explique son directeur. Pour son ouverture, l Ecoutille a bénéficié de l aide du Conseil général, dans le cadre de son soutien aux musiques actuelles. En novembre, à L Écoutille Samedi 7, à 20h30, jazz instrumental avec Fabrice Devienne, Stéphane Huchard, Christophe Wallemme Samedi 21, à 21h, jazz vocal avec Mélanie Dahan, Giovani Mirabassi, Marc Michel, Le Bevillon, Matthieu Chazarenc. Tarifs : , rue Charles-Van-Wyngene Courtry + d infos : ou

14 14 ACTUALITÉS Agir pour les droits de l enfant Protection de l enfance. À l occasion des 20 ans de la Convention internationale des droits de l enfant, le Conseil général se mobilise, avec cinq autres Départements franciliens. La protection de l enfance est l une des missions premières des Départements. A u moment où est annoncée la suppression du défenseur des enfants, le Conseil général de la Seine-et-Marne se mobilise avec cinq autres Départements franciliens, Paris, l Essonne, le Val-de-Marne, le Val-d Oise et la Seine-Saint-Denis. Réunis solennellement pour le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l enfant (CIDE), les six Départements partenaires dénoncent le désengagement de l État en matière de protection de l enfance. Ils exigent, notamment, la création du Fonds national de protection de l enfance en danger tel que prévu par la loi du 5 mars 2007, le maintien de l autorité indépendante du défenseur des enfants, la création d un statut protecteur du mineur étranger isolé Ils rappellent leur attachement aux valeurs portées par la Convention internationale des droits de l enfant : primauté de l intérêt de l enfant, protection et soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et devoirs de ses parents, droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social... Pour rappel, la CIDE est un traité inter - national rédigé sous l égide de l Or - ganisation des Nations Unies, en Signé par 192 pays dont la France, il a pour but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Les six Conseils généraux partenaires organiseront diverses manifestations au cours d une semaine de mobilisation, du 16 au 21 novembre. Retrouvez le programme complet (rencontres de la prévention spécialisée, concours d affiche, exposition dans le hall de l hôtel du Département ) sur le site du Conseil général EN BREF Vaccination des tout-petits Le préfet a arrêté, au nom de l État, un plan départemental de vaccination contre la grippe A(H1N1). Ce plan prévoit, notamment, la participation des personnels soignants et administratifs (médecins, infirmières, puéricultrices, secrétaires ) des centres de PMI du Conseil général, pour la vaccination des enfants de 6 mois à 3 ans, sur volonté expresse de leurs parents. À cet effet, treize centres de vaccination spécialisés pour ces petits enfants seront organisés, répartis sur tout le territoire seine-et-marnais. Dans le cadre de ce plan, les parents seront informés du lieu de vaccination auquel s adresser s ils désirent faire vacciner leur(s) enfant(s). «Seine-et-Marne, le jeu» Quelle ville gauloise était connue sous le nom de Vellonodunum*? Cette question fait partie des autres incluses dans ce nouveau jeu, 100 % seine-et-marnais. Il s agit d un mélange de Trivial Pursuit et de jeu de l oie, développant la connaissance de notre département. Les gagnants empochent des parts de brie ou des entrées au château de Fontainebleau toutes fictives, bien entendu. Les concepteurs de «Seine-et-Marne, le jeu», membres d une même famille de Dammarieles-Lys, sont soutenus par le Conseil général qui contribuera à la promotion du jeu auprès de ses partenaires. Pour l instant, exemplaires ont été édités par les Éditions du Lys noir. Tarif : 39,90 euros. + d infos : * Réponse : Château-Landon

15 DOSSIER RÉFORMES DES COLLECTIVITÉS LES SERVICES PUBLICS EN DANGER! Projets de suppression de la taxe professionnelle, de réforme des collectivités territoriales... autant de sujets complexes qui suscitent l inquiétude chez les élus de tous bords. En effet, ces réformes recèlent des enjeux d avenir importants pour les collectivités et pour la vie quotidienne des habitants. Quel sens donner à ces réformes? Quel serait l impact sur les services rendus aux Seine-et-Marnais? Ce dossier fait le tour de la question. SEINE & MARNE MAGAZINE N 50 - NOVEMBRE -

16 16 DOSSIER Réformes des collectivités Quel arbre derrière la forêt des réformes? La recherche d économies et de simplification affichée pour justifier les réformes en cours de préparation peut paraître légitime. Cependant, les pistes envisagées pour y parvenir peuvent avoir des conséquences lourdes. Pour les institutions elles-mêmes, mais aussi et avant tout, pour les habitants : services supprimés, perte de proximité, délitement d une solidarité plus nécessaire que jamais Précisions. Avec un déficit de 130 milliards et une dette de milliards, l État envisage de faire des économies en rognant sur les moyens des collectivités et par voie de conséquence sur les services qu elles rendent aux habitants. Le mécanisme est subtil : après avoir transféré aux Départements des compétences coûteuses (entretien des routes et des collèges, action sociale ), l État envisage de diminuer leur capacité budgétaire, en supprimant par exemple la taxe professionnelle, et donc leur capacité d agir pour leur territoire. Faire plus avec moins Un peu d histoire pour comprendre. Initié en 1982, l acte 1 de la décentralisation a dégagé les Départements de la tutelle de l État, instaurant l élection des conseillers généraux et déléguant aux Départements des compétences telles que l action sociale, la protection de l enfance, l entretien des collèges Avec l acte 2 de la décentralisation, les Départements ont encore vu leurs missions s étoffer. En 2005, ils sont devenus chefs de file de l action sociale, versant le revenu minimum d insertion (RMI, aujourd hui RSA), gérant le Fonds solidarité logement ou le Fonds d aide aux jeunes. En 2006, ils ont «récupéré» de l État les techniciens et ouvriers de services des collèges (1 000 en Seine-et-Marne). Sans oublier les maisons départementales du handicap à créer et les 350 km supplémentaires de routes nationales à entretenir! Citons, à titre d exemple d une charge supplémentaire pour le Département : la réparation des ouvrages d art sur la déviation de Provins. Soit 5,4 millions d euros investis par le Conseil général, alors que l État ne consacrait que euros à l entretien de l ensemble des ponts du département! Cette extension des compétences permet d agir au plus près des réalités humaines et géographiques des départements. Le problème est que l État s est délesté sans apporter les compensations financières promises. Résultat : l ardoise, rien qu en Seine-et-Marne, atteint 110 millions d euros! Fiscalité revue à la baisse Ces difficultés financières risquent de s aggraver avec la suppression envisagée de la taxe professionnelle qui représente, en 2009, 18 % des recettes de fonctionnement du Conseil général de Seine-et-Marne. Au point que même le ténor de la Droite, Alain Juppé, exprime publiquement ses doutes quant aux conséquences financières pour les collectivités de la réforme de la taxe professionnelle! SEINE & MARNE MAGAZINE N 50 - NOVEMBRE -

17 17 Vincent Éblé, Président du Conseil général de Seine-et-Marne : «Les collectivités territoriales ne peuvent pas combler les déficits de l État» Le projet de loi de finances 2010 prévoit aussi de retirer aux Départements le produit de la taxe d habitation et de la taxe sur le foncier bâti industriel. Au final, ce projet aurait pour conséquence de diviser par 4 l autonomie financière des Départements. En confisquant aux Départements le pouvoir d arrêter le taux des impôts locaux directs, il pourrait bien s agir de leur remise sous la tutelle de l État. Une forme de recentralisation régalienne qui ne dit pas son nom. De plus, si les Conseils généraux n ont plus de recettes suffisantes, comment pourront-ils assurer le maintien de services de proximité adaptés, au plus près des besoins des habitants? Couper les ailes des Départements Nom de code : la réforme des collectivités locales, qui sera examinée, dans les semaines qui viennent, par le Parlement. Elle envisage, notamment, de limiter la clause de compétence générale qui permet à chaque Conseil général d adapter ses interventions aux particularités de son territoire et aux attentes de ses habitants. Cette possibilité s exerce à travers les politiques volontaires menées par les Départements. Leur développement dépasse le cadre strict des compétences obligatoires des Départements (aide sociale, personnes âgées, protection de l enfance ). Le Conseil général de la Seine-et-Marne a ainsi choisi de mettre en place des services supplémentaires dans les domaines de l aide aux parents, du transport, de l environnement, des loisirs, du sport et du patrimoine (voir p ) Pour les collectivités, toutes couleurs politiques confondues, ces réformes soulèvent des inquiétudes. D autant que les mêmes sont simultanément sollicitées par le plan de relance de l État pour lutter contre la crise. Car ces bonnes élèves, qui ont l obligation légale d équilibrer dépenses et recettes, assurent aujourd hui 75 % de l investissement public et donc de l emploi ainsi généré! La question se pose donc : faut-il vraiment moins de collectivités? Vous exprimez des inquiétudes relatives aux réformes des collectivités en préparation. Pourquoi? Le transfert de compétences vers les Départements a été facteur de modernisation, notamment en matière de proximité des services aux habitants. Il suffit de constater les nombreuses améliorations relatives à l état des collèges, des routes ou au maillage des transports locaux. Sans oublier les progrès remarqués par les habitants en matière d environnement, de culture et de dynamique économique. Sauf que des compétences larges doivent pouvoir s adosser à des recettes fiables. Et c est de moins en moins le cas. Quelles sont vos propositions? Je défends l instauration d une plus grande solidarité entre les Départements franciliens. Pourquoi la dotation globale de fonctionnement pour les Hauts-de-Seine, le Département le plus riche de France, est-elle supérieure à celle de la Seine-et-Marne, soit 174 euros par Altoséquanais contre seulement 122 euros par Seineet-Marnais? Je ne suis certes pas opposé à une clarification des compétences entre chaque niveau institutionnel. Mais, je reste persuadé qu il faut maintenir la clause de compétence générale. C est en effet la capacité pour les Départements de pouvoir adapter leurs politiques aux spécificités des territoires. En effet, les réalités et les besoins des habitants ne sont pas les mêmes dans le Cantal ou en Seine-et-Marne! Comment agissez-vous? Nous avons voté plusieurs motions : maintien de la clause générale de compétence pour les Conseils généraux ; opposition à la création d un mandat de conseiller territorial ; inquiétude sur la suppression de la taxe professionnelle ; maintien d élections distinctes entre conseillers généraux et conseillers régionaux avec renouvellement en une seule fois de l assemblée départementale. En conclusion? Si l État affiche des déficits records, s il est mal géré, ce n est pas parce qu il y a trop d élus locaux. C est à cause de sa propre technostructure. Dire que l on va réaliser des économies en supprimant 0,6 % des élus locaux est une supercherie. Qui défendra dorénavant la Seine-et-Marne, toujours considérée comme la cinquième roue du carrosse francilien? Demander aux Conseils généraux d investir pour assurer le plan de relance de l État est une question de solidarité naturelle face à la crise. Mais, rogner dans le même temps notre autonomie financière n est ni cohérent, ni honnête. Surtout vis-à-vis du grand public, souvent tenu à l écart par la complexité du dossier.

18 18 DOSSIER Réformes des collectivités Services menacés «Tout peut disparaître...» En menaçant les capacités d intervention des Départements, c est l existence même des services aux habitants qui est compromise. Le point sur les actions en direction des Seine-et-Marnais mises en place par le Conseil général dans les cinq dernières années et qui risquent de disparaître, conséquence des réformes financières et institutionnelles en préparation. Confrontés au désengagement de l État et aux coups de boutoirs annoncés par la prochaine réforme des collectivités, les Départements risquent de devoir abandonner des services publics de proximité. En effet, au-delà de ses compétences obligatoires (voir p. 16), le Conseil général de la Seine-et-Marne investit depuis plusieurs années pour faire de notre département un territoire solidaire, moderne et mieux équipé. Il a ainsi mis en place un certain nombre de services supplémentaires touchant divers publics, dans le cadre du développement de politiques dites «volontaires». Sans entrer dans un catalogue exhaustif de ces nouveaux services proposés, voici quelques exemples de ceux dont l existence serait menacée en cas de diminution des moyens départementaux. Aide aux parents de jeunes enfants Face à la spécificité de la Seine-et-Marne, un département jeune et à forte croissance démographique, et compte tenu des difficultés des familles seineet-marnaises pour faire garder leurs tout-petits, le Conseil général a lancé, en 2006, un plan ambitieux d aide à l accueil des jeunes enfants. Outre un soutien renforcé aux structures collectives afin d augmenter leur capacité d accueil et d imaginer des services souples et innovants, un coup de pouce financier est proposé aux familles qui ont recours aux assistant(e)s maternel(le)s. L aide Bébébonus 77 offre, pour chaque enfant confié à un(e) assistant(e) maternel(le) et selon les revenus des parents, une aide de 60, 90 ou 150 par trimestre. Un dispositif qui concerne enfants, en 2009! Pour tout savoir sur Bébébonus 77 : Aides aux transports et à la mobilité Utilisable en période scolaire sur une ligne régulière du réseau, la carte Optile permet aux élèves d'effectuer un aller-retour quotidien vers leur établissement scolaire. Grâce à l aide du Conseil général de Seine-et-Marne, seul département à le proposer en Île-de-France, ce titre de transport est gratuit (sauf frais de dossier) pour les collégiens et lycéens habitant à plus de 5 kilomètres en zone urbaine et 3 km en zone rurale de leur établissement d'affectation. Au total, plus de élèves bénéficient de la gratuité des transports scolaires. Le Conseil général finance également à 50 % la carte Imagine R (hors frais de dossier) utilisée par plus de collégiens et lycéens. SEINE & MARNE MAGAZINE N 50 - NOVEMBRE -

19 19 Un autre dispositif financé par le Conseil général permet d aider les jeunes dans la poursuite de leurs études : Mobil études. Plus de Seine-et-Marnais de moins de 26 ans, éloignés de leur lieu d études, bénéficient ainsi de cette aide à la mobilité depuis Fixée sous condition de revenu, elle augmente en fonction de l éloignement entre le domicile et le lieu d étude. Pour en savoir + : Élargissement de l offre de transport Très mobilisé sur la problématique des transports, particulièrement vive en Seine-et-Marne, le Conseil général a notamment travaillé sur les lignes Seine-et-Marne Express. Il finance, en partenariat avec le *Stif, ce réseau de bus qui relie les principaux pôles du Département en complément de l offre ferrée SNCF- RATP. Depuis cinq ans, les lignes Seine-et-Marne Express n ont cessé de voir leur offre s étoffer : en amplitude horaire, en fréquence et en dessertes supplémentaires (12 lignes existent aujourd hui). Autre action phare : le développement de PAM 77, créé en 2008 par le Conseil général. Ce service de transport à la demande, en «porte-à-porte», est dédié aux personnes handicapées. Objectifs de sa mise en service : conforter les liens familiaux et sociaux, faciliter les démarches administratives, l accès aux soins, aux loisirs, au travail et à la formation des handicapés. En un an, PAM 77 a assuré près de courses pour un total de adhérents. * Stif : Syndicat des transports d Île-de-France Qualité de l eau et environnement Trois ans après l adoption du Plan départemental de l eau, qui a vu le Conseil général mobiliser tous les acteurs concernés en réponse à une problématique qu il devenait urgent de traiter, des progrès indéniables ont été réalisés. Si les réserves souterraines demeurent à un niveau très bas, l eau distribuée dans notre département gagne en qualité : le nombre d habitants en situation de restriction d usage a ainsi diminué de 39 % entre 2007 et Quant aux Seine-et-Marnais affectés par une eau de qualité insuffisante, ils sont passés de en 2006, à en Conscient du chemin qu il reste à parcourir, le Conseil général poursuit sa politique d aides aux collectivités qui investissent dans l alimentation en eau potable ou l assainissement des eaux usées. Tout en maintenant ses efforts d information et de sensibilisation via un site Internet particulièrement riche et précieux. Pour en savoir + : Loisirs, sports et patrimoine Parce qu ils contribuent à l épanouissement des individus, le Conseil général de Seine-et-Marne soutient le sport, la culture et le patrimoine. Il développe, notamment, une saison culturelle en finançant, à hauteur de 1,5 million d euros, l association Act art qui organise les Scènes rurales. Cette manifestation propose des spectacles dans une centaine de communes rurales de la Seine-et-Marne, au plus près des publics. En 2008, le Conseil général a également financé la première édition du festival Dépayz arts qui a connu un franc succès avec spectateurs. Cette manifestation reviendra en 2010 pour proposer des créations d artistes de tous horizons dans des sites originaux du département. Autre succès, l ouverture au public, en 2007, du château médiéval de Blandy-les-Tours, après rénovation. Des expositions et la saison culturelle des «Dimanches de Blandy» y sont régulièrement proposées. Depuis, l édifice a attiré plus d un million de visiteurs! Le Conseil général soutient, par ailleurs, la pratique sportive, scolaire et civile. Il subventionne ainsi 208 sections de l Union nationale du sport scolaire (UNSS), 48 écoles multisports et clubs sportifs. Il soutient le sport de haut niveau à hauteur de euros. Surtout, il investit, en 2009, euros dans la construction ou la réhabilitation d équipements sportifs. Citons parmi les programmes en cours de réalisation, soutenus par le Conseil général : deux centres aquatiques à Montereau- Fault-Yonne et à Bailly-Romainvilliers, un gymnase d accompagnement de collège à La Chapelle-la-Reine, une patinoire à Dammarie-les-Lys Pour en savoir + : Verbatim «Qui mieux que le Conseil général de Seine-et-Marne connaît et défend auprès des pouvoirs publics les besoins des habitants de Nemours, de Provins, de Torcy ou de La Ferté-sous-Jouarre?» Vincent Éblé, Président du Conseil général Pour vous exprimer sur ce sujet, lire le compte rendu de la motion du 25 septembre et mieux comprendre l importance que joue le Conseil général dans votre quotidien, cliquez sur :

20 20 DOSSIER Réformes des collectivités En pratique? Des chiffres qui contredisent les réformes annoncées La France n a pas plus d échelons territoriaux que les principaux pays d Europe. Sa seule spécificité : ses communes. Les seules dépenses du Conseil Général pour le paiement du RMI/RSA ont augmenté de 7 % depuis le début de l année Le Conseil général, c est 161 points d accueil sur tout le territoire départemental pour écouter, conseiller, aider et orienter les Seine-et-Marnaises et les Seine-et-Marnais les plus fragiles. Avec le ralentissement du marché immobilier, les droits de mutation, une des principales recettes du Conseil général, ont chuté de près de 40 %. Manque à gagner pour le budget départemental : 63 millions d euros. Si l on additionne le coût des compétences transférées sans compensation financière à l euro près, l État doit 110 millions d euros au Département de la Seine-et-Marne, somme qui correspond à la réalisation de 4 collèges fambant neufs! La suppression de la taxe professionnelle aurait pour conséquence une diminution de 12 % des recettes totales dont disposent les Départements. Le Saviez-vous? Voici quelques exemples qui illustrent les services rendus aux habitants par le Conseil général, au-delà de ses compé- tences obligatoires, et qui risquent de disparaître. Près de familles seine-et-marnaises, qui confient leur enfant à un(e) assistant(e) maternel(le), reçoivent l aide Bébébonus 77 du Conseil général. Pour chacun des élèves prenant le car scolaire chaque jour, le Conseil général investit 227. Le Conseil général investit chaque année dans Mobil études, une aide pour les étudiants. Le ticket T+ coûte 1,16 par voyage sur toutes les lignes du réseau Seine-et-Marne Express, subventionnées par le Conseil général. Le Conseil général investit chaque année près de dans PAM 77, un service de transport à la demande des personnes handicapées, sont investis chaque année en faveur de la Médiathèque départementale. Celle-ci alimente en supports culturels (livres, CD, DVD ) 225 bibliothèques du département. Dans les trois dernières années, le Conseil général a cofinancé 120 équipements sportifs communaux, intercommunaux et associatifs (piscines, stades, gymnases, etc.) à hauteur de 12 millions d euros. En 2008, le coût d entretien des espaces naturels et des rivières s est élevé à près de 7 millions d euros. Pour la même période, l entretien des monuments a coûté Le Conseil général investit chaque année 28,5 par foyer, sur un total de foyers, pour les réseaux d eau potable et d assainissement. Tous les compléments d info sur : SEINE & MARNE MAGAZINE N NOVEMBRE AVRIL

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