ATTESTATION D'ASSURACE DE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE

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1 ,.-i- : 7Ã~ Il Groupama "- _._._---- ATTESTATION D'ASSURACE DE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE Pour tous renseignements, contactez: Direction Entreprises, Collectivités et Collectives 9 rue de Courcelles - BP REIMS Cedex Nom Sociétaire RENOFERM / SARL 18 RUE DES FOSSES Nogent-sur-Seine GROUPAMA atteste que RENOFERM / SARL est titulaire du volet "RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE)) du contrat CONSTRUIRE n h/0003, à effet du 20/ Cette attestation est délivrée:. pour les chantiers ouverts entre le 01/01/2012 et le 31/ du fait de ses activités professionnelles mentionnées ci-après: Vous déclarez passer des marchés d'entreprise Vous êtes locateur d'ouvrage ou sous-traitant, titulaire d'un marché de travaux, que vous exécutez vousmême ou avec votre propre personnel d'exécution, et pour lequel vous pouvez accessoirement faire appel à des sous-traitants. VOUS DECLAREZ EXERCER EXCLUSIVEMENT LES METIERS SUIVANTS: Métier MENUISIER INTÉRIEUR HORS TRAITEMENT CUR TIF DES BOIS - Menuiseries intérieures Réalisation de tout travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. Cette activité comprend les travaux de : mise en æuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les habilage et de liaisons intérieures et extérieures. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : vitrerie et de miroiterie, mise en æuvre des matériaux ou produits contrbuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurté incendie, traitement préventif des bois. Cette activité comprend la réalisation des travaux de second æuvre nécessaires et destinés exclusivement à l'aménagement de : cuisines (à l'exclusion des cuisines industrielles ou de collectivités), et/ou de salles de bains. Cette activité ne comprend pas le traitement curatif des bois. Groupama Nord.Est BP Reims Cedex - tél * Siège social: 2, rue Lén Patoux - Reims - Entreprise régie par le Code des Assurances - siret Code APE 6512Z

2 "'-r- 7Ã~ 1 Groupama! _.. i _ Métier MENUISIER EXTÉRIEUR HORS TRAITEMENT CURATIF DES BOIS - Menuiseries extérieures Réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l'exclusion des façades rideaux. Cette activité comprend les travaux de : mise en æuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie, mise en oeuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non, d'habilage et de liaisons intérieures et extérieures. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : vitrerie et de miroiterie, alimentations, commandes et branchements électriques éventuels, mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité, traitement préventif des bois. Cette activité ne comprend pas le traitement curatif des bois Métier PLOMBIER - Plomberie - Installations sanitaires Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d'eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel. Cette activité comprend également la réalisation d'installations de gouttières, descentes d'eau pluviales et solins. Cette activité comprend la réalisation des travaux de second reuvre nécessaires à l'aménagement de salles de bains. Métier ÉLECTRICIEN - Électricité Réalisation de réseaux de distrbution de courant électrique, de chauffage électrque, ainsi que le raccord et l'installation d'appareils électrques (hors pose de capteurs solaires intégrés). Cette activité comprend l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires: de tranchées, trous de passage, saignées et raccords, - chapes de protection des installations de chauffage. Cette activité ne comprend pas le raccordement des installations photovoltaïques. BP Reims Cedex - tél * Siège social: 2, rue Léon Patoux - Reims - Entreprise régie par le Code des Assurances - siret Code APE 6512Z * Coût d'un appel local depuis une ligne Frace Télécom

3 ..-.) 171~ - Métier SERRURER - Serrrerie - Métallerie Réalisation de serrrerie et métallerie à partir de câbles, de profilés de tôle en tous métaux ou en matériaux de synthèse. protection contre les risques de corrosion, installation et le raccordement des alimentations électriques et automatismes nécessaires au fonctionnement des équipements, mise en æuvre des éléments de remplissage, y compris les produits en résine ou en plastique et les mise en æuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie. Cette activité comprend la réalisation de vérandas ou de verrières. Métier PEINTRE - Peintue Réalisation de peinture, y compris les revêtements plastique épais ou se mi-épais (RPE et RSE), de ravalement en peinture ou par nettoyage, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales. menuiserie, revêtements faïence, nettoyage, sablage, grenailage, isolation acoustique et thermique par l'intérieur et l'extérieur. Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilsation et d'étanchéité. Métier VITRIER - Vitrerie - Miroiterie Réalisation de tout travaux à partir de produits verriers, y compris les produits en résine ou en plastique, les polycarbonates à l'exclusion des façades-rideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d'encadrement des éléments verriers. Métier PLÂTRIER / PLAQUISTE - Plâtrerie - Staff - Stuc - Gypserie Réalisation de plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds à base de plâtre. menuiseries intégrées aux cloisons, le doublage thermique ou acoustique intérieur, mise en æuvre des matériaux ou produits contrbuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie. BP Reims Cedex. tél Il * Siège social: 2, rue Lén Patoux - Reims - Entreprise régie par le Code des Assurances - siret Code APE 6512Z

4 .. r- 7Ã~ L Groupama Métier SPÉCIALISTE DE L'ISOLATION - Isolation thermique - acoustique - frigorifique Réalisation, y compris leurs revêtements et menuiseries, de : - isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages, - isolation et de traitement acoustique par la mise en oeuvre de matières ou matériaux adaptés, - isolation frigorifique des locaux de toute capacité et fonctionnant à toutes températures, - calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils. VOUS DECLARZ NE PAS EXERCER D'AUTRE METIER, SUR-METIER, PACK OU SPECIALITE pour des interventions sur des chantiers dont le coût total de construction tous corps d'état TTC, y compris honoraires, n'est pas supérieur à M Au-delà de ce montant, l'assuré doit déclarer le chantier concerné et souscrire un avenant d'adaptation de garantie. A défaut, les garanties du contrat ne s'appliqueront pas. pour des ouvrages réalisés suivant des procédés ou avec des produits normalisés' et bénéficiant de standards de mise en oeuvre2 valides au jour de la mise en æuvre. 1 - On entend par produit ou procédé de construction normalisé au sens du contrat ceux qui répondent à une Norme Française (NF), une Norme Européenne transposée en norme nationale (NF-EN) ou à un Agrément Technique Européen (ATE). 2 - Les standards de mise en oeuvre acceptés au sens du contrat sont: - Les Documents Techniques Unifiés (DTU) - Les Documents Techniques d'application (DT A) non mis en observation par la C2P* - Les Avis Techniques (Atec) non mis en observation par la C2P* - Les Appréciations Techniques d'expérimentation (Atex) - Les Pass'innovation (( vert)) du CSTB (consultable sur le site ww.cstb.fr) - Les Règles professionnelles validées par la C2P figurant sur l'annexe 2 de la liste C2P* Les produits ou procédés faisant l'objet d'une procédure ATEX doivent faire l'objet d'une acceptation préalable de la part de l'assureur. *consultable sur ww.gualiteconstruction.com GARNTIE DECENNALE DES DOMMAGES A L'OUVRAGE APRES RECEPTION Nature et montant des garanties 1. Garantie obligatoire de responsabilté décennale Cette garantie est délivrée conformément aux dispositions. Habitation: légales et réglementaires pour satisfaire aux obligations A hauteur du coût des travaux de réparation des dommages à prévues par les articles L241-1 et L242-2 du Code des l'ouvrage. Les travaux de réparation comprennent également les BP Reims Cedex - tél * Siège social: 2, rue Léon Patoux - Reims - Entreprise régie par le Code des Assurances - siret Code APE 6512Z

5 .i~~ 1. assurances pour des travaux de construction d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurance. Elle est gérée en capitalisation. travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.. Hors habitation: A hauteur du coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage dans la limite du coût total de construction déclaré par le maître d'ouvrage tel que visé par l'article R du Code des assurances. 2. Garantie de responsabilté du sous-traitant en cas de dommages de nature décennale Cette garantie couvre le paiement des travaux de réparation des dommages tels que définis aux articles 1792 et du Code civil et apparus après réception, lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée du fait des travaux de construction d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurance, qu'il a réalisés en qualité de sous-traitant. Cette garantie est accordée pour une durée ferme de dix ans à compter de la réception. A hauteur des plafonds de garanties indiqués au contrat Cette attestation ne s'applique pas lorsqu'il est recouru à un contrat collectif de responsabilté décennale. La présente attestation ne peut engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère, et comporte 5 page(s). Pour servir et valoir ce que de droit, fait à Reims, le.03/ BP Reims Cedex - tél Il 2233* Siège social: 2, rue Lén Patoux - Reims - Entreprise régie par le Code des Assurances - siret Code APE 6512Z

6 -, l '.),71~ ATTESTATION D'ASSURACE RESPONSABILITE CIVILE Hors responsabilté décennale. Pour tous renseignements, contactez: Direction Entreprises, Collectivités et Collectives 9 rue de Courcelles - BP REIMS Cedex Nom Sociétaire RENOFERM / SARL 18 RUE DES FOSSES Nogent-sur-Seine GROUPAMA atteste que RENOFERM / SARL est titulaire du volet "RESPONSABILITE CIVILE - Hors responsabilité décennale )) du contrat CONSTRUIRE N H/0003. à effet du : 20/08/2010. Pour les marchés d'entreprise. en tant que locateur d'ouvrage ou sous-traitant, titulaire d'un marché de travaux que l'assuré exécute lui-même ou avec son propre personnel, et pour lequel il peut accessoirement faire appel à des sous-traitants pour des métiers ou activité qu'il déclare exercer: Vous déclarez passer des marchés d'entreprise Vous êtes locateur d'ouvrage ou sous-traitant, titulaire d'un marché de travaux, que vous exécutez vous-même ou avec votre propre personnel d'exécution, et pour lequel vous pouvez accessoirement faire appel à des sous-traitants. VOUS DECLAREZ EXERCER EXCLUSIVEMENT LES METIERS SUIVANTS: Métier MENUISIER INTÉRIEUR HORS TRAITEMENT CURATIF DES BOIS - Menuiseries intérieures Réalisation de tout travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. Cette activité comprend les travaux de : - mise en æuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les - habilage et de liaisons intérieures et extérieures. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - vitrerie et de miroiterie, - mise en æuvre des matériaux ou produits contrbuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie, - traitement préventif des bois. BP Reims Cedex - tél * Siège social: 2, rue Léon Patoux - Reims - Entreprise régie par le Code des Assurances - siret Code APE 6512Z

7 ..- 1.) 17i~ Cette activité comprend la réalisation des travaux de second æuvre nécessaires et destinés exclusivement à l'aménagement de : cuisines (à l'exclusion des cuisines industrielles ou de collectivités), et/ou de salles de bains. Cette activité ne comprend pas le traitement curatif des bois. Métier MENUISIER EXTÉRIEUR HORS TRAITEMENT CURATIF DES BOIS - Menuiseries extérieures Réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l'exclusion des façades rideaux. Cette activité comprend les travaux de : - mise en æuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les - calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie, - mise en oeuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non, - d'habilage et de liaisons intérieures et extérieures. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - vitrerie et de miroiterie, - alimentations, commandes et branchements électriques éventuels, - mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité, - traitement préventif des bois. Cette activité ne comprend pas le traitement curatif des bois Métier PLOMBIER - Plomberie - Installations sanitaires Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d'eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. - platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, - chapes de protection des installations de chauffage, - tranchées, trous de passage, saignées et raccords, - calorifugeage, isolation thermique et acoustique, - raccordement électrique du matériel. Cette activité comprend également la réalisation d'installations de gouttières, descentes d'eau pluviales et solins. Cette activité comprend la réalisation des travaux de second reuvre nécessaires à l'aménagement de salles de bains. BP Reims Cedex - tél * Siège social: 2, rue Léon Patoux - Reims - Entreprise régie par le Code des Assurances - siret Code APE 6512Z

8 "'-r- ;.7Ã~.IGroupama Métier ÉLECTRICIEN - Électricité Réalisation de réseaux de distrbution de courant électrique, de chauffage électrique, ainst que le raccord et l'installation d'appareils électriques (hors pose de capteurs solaires intégrés). Cette activité comprend l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires: - de tranchées, trous de passage, saignées et raccords, - chapes de protection des installations de chauffage. Cette activité ne comprend pas le raccordement des installations photovoltaïques. Métier SERRURIER - Serrrerie - Métallerie Réalisation de serrrerie et métallerie à partir de câbles, de profilés de tôle en tous métaux ou en matériaux de synthèse. - protection contre les risques de corrosion, - installation et le raccordement des alimentations électriques et automatismes nécessaires au fonctionnement des équipements, - mise en æuvre des éléments de remplissage, y compris les produits en résine ou en plastique et les - mise en æuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie. Cette activité comprend la réalisation de vérandas ou de verrières. Métier PEINTRE - Peinture Réalisation de peinture, y compris les revêtements plastique épais ou semi-épais (RPE et RSE), de ravalement en peinture ou par nettoyage, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales. - menuiserie, - revêtements faïence, - nettoyage, sablage, grenailage, - isolation acoustique et thermique par l'intérieur et l'extérieur. Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité. BP Reims Cedex - tél Il 2233* Siège social: 2, rue Lén Patoux - Reims - Entreprise régie par le Code des Assurances - siret Code APE 65 12Z

9 "'-r;, 7Ã~ i Gro~p~.~a Métier VITRIER - Vitrerie - Miroiterie Réalisation de tout travaux à partir de produits verriers, y compris les produits en résine ou en plastique, les polycarbonates à l'exclusion des façades-rideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d'encadrement des éléments verriers. Métier PLÂTRIER / PLAQUISTE - Plâtrerie - Staff - Stuc - Gypserie Réalisation de plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds à base de plâtre. - menuiseries intégrées aux cloisons, - le doublage thermique ou acoustique intérieur, - mise en æuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie. Métier SPÉCIALISTE DE L'ISOLATION - Isolation thermique - acoustique - frigorifique Réalisation, y compris leurs revêtements et menuiseries, de : - isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages, - isolation et de traitement acoustique par la mise en oeuvre de matières ou matériaux adaptés, - isolation frgorifique des locaux de toute capacité et fonctionnant à toutes températures, - calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils. PERIODE DE VALIDITE: la garantie s'applique pour toutes réclamations reçues entre le 01/ et le 31/ en application de l'aricle 80 de la Loi ND du 01/08/2003, sous réserve des dispositions de l'article L du Code des Assurances régissant le paiement de la cotisation. La présente attestation a été délivrée sur la demande de l'assuré pour servir et valoir ce que de droit. La présente attestation ne peut engager GROUP AMA en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. En outre, toute adjonction ou modification matérielle du texte de l'attestation entraîne la nullité de cette dernière. La présente attestation comprend 8 page(s). Pour servir et valoir ce que de droit, fait à Reims, le.03/02/2012 Pour GROUPAMA, par déléga BP Reims Cedex - tél Ik,2Aà td - EST éon Patoux '" B.p' 1028 Siège social: 2, rue Lén Patoux - Reims ~ k~t~~jl'i~íeparii.~'1e des Assurances - siret Code APE 6512Z

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