Ville de Saint Raphaël octobre 2010

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1 Ville de Saint Raphaël ctbre 2010 Appel à prjet relatif à la prductin d'énergies renuvelables par panneaux slaires Phtvltaïques raccrdés au réseau, sur des bâtiments cmmunaux de la ville de Saint Raphaël 1 Préambule 2 Cntexte du prjet 3 Prescriptins techniques sur le prjet 4 Cadre juridique 5 Délais d exécutin 6 Analyse des candidatures Liste des annexes : Annexe A : fiche de synthèse par bâtiment Annexe B : fiche de synthèse des prpsitins par bâtiment Annexe C : fiche de synthèse glbale de l pératin Annexe D: prescriptins de sécurité bligatires Annexe E : mdèle de Cnventin d Occupatin Tempraire (COT) du dmaine public

2 APPEL A PROJET RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TOITURES DE BATIMENTS COMMUNAUX 1 Préambule CAHIER DES CHARGES Dans le cadre de sn actin pur la prtectin de l envirnnement, la ville de Saint Raphaël mène différentes pératins sur plusieurs dmaines. Dans le cadre de l énergie, la ville s est inscrite dans le prjet de la Régin «Agir pur l énergie» en retenant cmme pératin pilte l installatin de panneaux phtvltaïque sur un certains nmbre de bâtiments présélectinnés. La ville de Saint Raphaël suhaite également s inscrire dans la réductin des risques de délestage liés aux difficultés d'apprvisinnement en électricité que rencntre l est de la régin PACA et principalement le Var et les Alpes Maritimes, et suhaite pur cela dévelpper la prductin d'électricité par les énergies renuvelables. Ntre département présente des cnditins très favrables pur la prductin slaire avec une des meilleures expsitins de France. La zne cncernée dans le cadre de ce prjet est située sur les hauteurs du quartier de Buluris. Le nuveau décret de septembre 2010 a fixé les prix suivant : - intégré < 3 Kwc = 0,58 E/kw/h - intégré > 3 Kwc usage habitatin, enseignement et santé = 0,51 E/kw/h - intégré autres bâtiments = 0,44 E/kw/h - intégré simplifié = 0,37 E/kw/h - en sur impsitin = 0,276 E/kw/h Le cnseil municipal a décidé par délibératin n.., en date du, de permettre la réalisatin de centrales phtvltaïques sur sn patrimine, dans le cadre de Cnventins d Occupatin Tempraire du dmaine public, par des prfessinnels techniques et financiers du secteur phtvltaïque, dans le respect des cnditins fixées par le cde général de la prpriété des persnnes publiques. A cet effet, la ville lance un appel à prjets auprès des prfessinnels cncernés, afin de puvir sélectinner un pérateur susceptible de prcéder aux démarches suivantes: financer les travaux permettant la mise en œuvre des installatins phtvltaïques, expliter et entretenir les centrales phtvltaïques, prendre en charge la maîtrise d'uvrage de l'pératin. L bjet du présent cahier des charges est de définir le cadre technique et juridique de cet appel à prjet. 2 Cntexte du prjet La cnsultatin est lancée sus frme d'appel à prjets dnt l'bjet cnsiste à cncevir, réaliser, maintenir et expliter des installatins de prductin d'électricité phtvltaïques sur les sites de divers bâtiments appartenant au patrimine bâti de la ville et en assurer le financement. La zne cncernée est située à prximité des znes d activités EPSILON 1 et 2. EPSILON 1 a d res et déjà lancé la mise en place sa prpre pératin de prductin d électricité phtvltaïque.

3 La créatin d un parc phtvltaïque sur des bâtiments cmmunaux viendra renfrcer cette installatin et créera une vaste zne pilte, assciant bâtiments publics et privés. L'bjectif de la ville est que la mise en place des installatins de prductin d'électricité d'rigine phtvltaïque intervienne, pur les premiers bâtiments au curs du premier semestre 2011, et que la mise en service des installatins sit effective sur l'ensemble des sites avant mi Les sites prpsés en l état snt détaillés sur la liste dnnée en annexe. Le candidat retenu devra : - Réaliser un état des lieux des pssibilités d'installatin au regard des caractéristiques des titures et des espaces dispnibles en tenant cmpte de la réglementatin applicable à chaque bâtiment et à chaque lieu qui peut présenter des spécificités d urbanisme différentes Prpser un descriptif technique précis des prjets envisagés sur les bâtiments cncernés. Cncevir, réaliser, expliter les centrales de prductin d'électricité phtvltaïque et assurer le financement des tutes les études, des frais administratifs et de la réalisatin. Prendre à leurs charges une expertise cntradictire des titures avant la réalisatin des travaux en particulier sur l étude statique des bâtiments. Assurer l'étanchéité dans le cas du chix de sur impsitin, l'entretien et la maintenance des uvrages, pendant tute la durée de l'autrisatin d'occupatin tempraire. Etre les bénéficiaires du cntrat de revente d'électricité et sernt seuls prpriétaires des centrales phtvltaïques installées. A l'issue du terme de la cnventin, il est précisé que la ville purra chisir entre le démantèlement des installatins techniques u devenir prpriétaire des installatins sans indemnité cmpensatire. Signer avec la ville, une Cnventin d Occupatin Tempraire (COT) du Dmaine Public cnstitutive de drits réels (annexe D) d'une durée de 22 ans, tenant cmpte du délai de réalisatin de l'installatin, des raccrdements au réseau Public et de la durée d'explitatin de l'installatin, fixée à 20 ans. La prpsitin technique, les certificats d agrément et les certificats d assurance relatifs à la slutin retenue sernt annexés à ladite cnventin. Verser à la ville une redevance d'ccupatin calculée pur chaque bâtiment. Le versement sera réalisé trimestriellement à terme échu. Cmmuniquer sur les recettes énergétiques de façn transparente pur que la ville puisse justifier des écnmies d'émissin de gaz à effet de serre et de la prductin en énergie slaire. Traiter à leur charge l'btentin des autrisatins nécessaires à la réalisatin du prjet et du respect des règles applicables en matières d'urbanisme, en tenant cmpte des caractéristiques des bâtiments qui snt sumis à des règles de sécurités et de garantie particulières pur certains (régime des établissements recevant du public). Crdnner avec les services techniques et les chefs de services cncernés les cnditins dans lesquelles la mise en place des installatins phtvltaïques purra avir lieu sans perturber le fnctinnement des services et la sécurité des sites. Une étude de faisabilité pur installer des panneaux phtvltaïques a été réalisée sur une partie du patrimine bâti de la ville. L'audit a été établi en fnctin de la situatin gégraphique, des cntraintes d urbanisme, du ptentiel slaire, des mbres prtées et du type de titure et d'étanchéité. Cette étude a permis une surface d'envirn m2 de titures explitables.

4 Les candidats devrnt présenter une candidature pur l'ensemble des établissements finalement retenus et figurant dans la liste ci dessus : - les services techniques (4 bâtiments pur 1700 m2), - la titure du terrain de tennis cuvert n 1 (2300 m2), - la titure du terrain de tennis cuvert n 2 (1000 m2), - la titure du terrain de tennis cuvert n 3 (300 m2), - le gymnase u salle mnisprt (1500 m m2 de brise sleil), - la salle Pierre Clère (1100 m2), - le gymnase Victr Sergent (1000 m2) - Le stade nautique Alain Chateigner (3480 m²) Un détail des surfaces de titures explitables et des bâtiments est furni en annexe A. Les surfaces prpsées ne snt pas limitatives mais représentent les surfaces minimales à expliter sur chaque établissement. Chaque candidat purra sumettre des implantatins supplémentaires sur des znes inaccessibles afin d'augmenter la prductivité de chaque site. Une fiche signalétique de chaque bâtiment est furnie dans le dssier de candidature ainsi qu un plan de situatin. Une étude technique des bâtiments cncernés est furnie en annexe au présent cahier des charges. Une visite des sites est pssible, les candidats devant pur cela saisir la cllectivité. 3 Prescriptins techniques sur le prjet La prpsitin du candidat devra cmprter l ensemble des éléments permettant de répndre aux prescriptins techniques mentinnées (article 4) et d analyser les ffres cnfrmément aux critères de jugement des ffres (article 7). En particulier, il devra furnir : Le nm du candidat et de l ensemble des partenaires en cas de grupement Les myens humains, matériels et financiers du candidat La présentatin d une liste de références en installatins équivalentes déjà réalisées dans les 5 dernières années, cmprenant les mntages cntractuels d études, mise en œuvre, maintenance u explitatin d installatins phtvltaïques sur des bâtiments publics u privés. Sernt précisés le lieu de l installatin, les caractéristiques des installatins, des prduits et systèmes mis en œuvre, les mntants investis, les dates de réalisatin et mise en service Tut dcument permettant de juger des myens humains et matériels du candidat en matière d étude, de cnceptin, de réalisatin et d explitatin de ce type de prjet. a. Technlgie des panneaux slaires Le candidat devra justifier le lieu de fabricatin des équipements, y cmpris le lieu et les mdalités d'assemblages. La technlgie retenue devra être précisée avec une dcumentatin technique. Les panneaux devrnt être recyclables. b. Aménagement et sécurité des titures Dans le cadre des travaux sur la titure, le cde du travail impse une mise en sécurité des accès. Le candidat devra mdifier u mettre en place les accès en titures et des lignes de vie nécessaires à l explitatin des panneaux phtvltaïques. Un bureau de cntrôle, à la charge du

5 candidat, validera les installatins. Par ailleurs, l'implantatin des panneaux slaires phtvltaïques devra permettre l'accès aux équipements techniques existants et répndre aux nrmes incendies exigées par les services de securs et devra respecter tutes les prescriptins de sécurité fixées en Annexe D. c. Raccrdement électrique Le raccrdement électrique des panneaux slaires phtvltaïques au réseau ERDF ainsi que les démarches administratives sernt à la charge du candidat. Tute l'installatin électrique et ses cmpsants sernt cnfrmes aux nrmes en vigueur. Il est exigé une prtectin parafudre pur l'installatin. L énergie prduite sera acheminée des titures vers le pste de transfrmatin ERDF à charge du candidat dans le respect du bâti existant et des réglementatins. Le cmpteur de prductin sera relié par ligne téléphnique pur puvir effectuer une télé relève. Tus ces équipements sernt furnis et installés par le candidat. Tus les lgiciels nécessaires aux relevés ainsi qu'à l'explitatin des dnnées sernt prévus par le candidat. d. Travaux annexes Le candidat devra prendre à sa charge tus les travaux induits et assurer la prtectin et le balisage prvisire des znes travaillées pendant les pérides de fnctinnement des services. Il devra adapter les cheminements de ces réseaux aux structures en place et réseaux génie climatique u électriques existants. Tute mdificatin devra avir l accrd écrit du Maître d Ouvrage. Les travaux réalisés devrnt être cnfrmes aux nrmes spécifiques et l ensemble des dcuments justificatifs devra être prduit. Le Maître d Ouvrage se réserve le drit d une validatin de tute u partie des travaux par un bureau d étude indépendant. Les travaux devrnt être réalisés en cncertatin et avec l accrd des services techniques de la ville et du chef de service cncerné. Il sera effectué avant travaux et après travaux, une mise en eau de la terrasse avec cntrôle cntradictire par la ville et le candidat. e. Dssier d'exécutin Les plans d'exécutin sus frme papier et infrmatique snt à la charge du candidat. Ils sernt appruvés par un cntrôleur technique également à sa charge. Le dssier d exécutin cmprendra : Les plans d'installatin des panneaux slaires et les schémas détaillés des supprts. Les schémas de tute l installatin électrique (curants frts, curant faibles) réalisée. Les plans d'installatin générale au bâtiment indiquant les parcurs des chemins de câble, leurs mdes de fixatin, leurs dimensins justifiées à l'aide de cupes indiquant les câbles supprtés. Les plans et détails d'exécutin des travaux nécessaires dans les autres crps d'état. Un planning prévisinnel, par installatin, des pératins de maintenance et de renuvellement des matériels. Un délai d'apprbatin de 15 jurs minimum sera laissé à la ville pur le visa des plans et détails d'exécutin de l'entreprise. Cette apprbatin des plans d'exécutin ne cnstituera qu'un accrd technique de principe et le candidat ne purra se prévalir de cette apprbatin pur demander

6 une mdificatin de sn frfait, celle ci ne se substituant en aucun cas à l'rdre d'exécutin écrit prévu dans le cntrat pur tut travail u furniture n'entrant pas dans le cadre du frfait. Une cpie des cntrats passés entre le candidat et le cntrôleur technique et entre le candidat et le CSPS, sera sumise à la ville. En fin de chantier, l'entrepreneur cnstituera le D.O.E. en cinq exemplaires, dnt un sus frmat infrmatique. Une liste des pièces cnstitutives du D.O.E devra être prpsée à la ville par le candidat avec cnstitutin définitive du D.O.E pur apprbatin. La liste cmprendra au minimum : Les plans et schémas des installatins cnfrmes à l'exécutin. La nmenclature des matériels mis en place. Les prcès verbaux d'essais des matériaux utilisés. Un guide de maintenance des installatins. Le rapprt final du cntrôleur technique. f. Etanchéité et islatin des titures Dans le cadre de la mise en place des centrales phtvltaïques, des travaux de réfectin de l'étanchéité des titures purrnt être réalisés par le candidat afin de garantir la tenue hrs d'eau hrs d'air des bâtiments. Dans le cadre de l'améliratin des perfrmances énergétiques, les candidats purrnt prpser le renfrcement de l'islatin thermique. Dans ce cas, si le candidat décide, avant l'installatin des panneaux phtvltaïques, de réaliser des travaux d'islatin thermique et d'étanchéité de la titure, ces aménagements devrnt répndre aux exigences techniques suivantes. Les perfrmances minimales à atteindre pur l'islatin des titures sernt les suivantes : U<0.29 W/m2.K, cette valeur équivaut à une islatin de 8 cm d'épaisseur avec un cefficient de cnductivité thermique λ = W/m.K. L'étanchéité mise en place sera de types multicuches cnfrmes aux règles DTU en vigueur, les prduits prpsés devrnt être sus avis techniques. Chaque candidat devra remettre une synthèse des prpsitins techniques et financières pur chaque site jinte en annexe B et une synthèse glbale jinte en annexe C. 4 Cadre juridique La mise à dispsitin des titures des bâtiments cncernés sera encadrée par une Cnventin d Occupatin Tempraire (COT) du dmaine public sur le mdèle type jint en annexe (Annexe E). Cette COT sera cnclue pur l ensemble des bâtiments retenus à l issue de la cnsultatin. Un seul pérateur sera chisi pur l ensemble des bâtiments. Cette COT sera cnclue pur une durée de 22 ans au terme desquels l installatin réalisée et mise à niveau des pints de vue technlgique, fnctinnel et réglementaire deviendra prpriété de la Cmmune u sera démantelée. La cmmune fera part de sa décisin au terme de la Cnventin. La durée de la Cnventin purra être prrgée par avenant pur crrespndre aux termes du cntrat de rachat de l électricité prduite cnclu entre la sciété et l entreprise qui lui rachètera l énergie ainsi prduite. Si l installatin est remise à la cmmune, l pérateur remettra le dssier des uvrages exécutés sus frme de dcuments papier et de fichiers numériques.

7 Sernt cmpilés dans le dssier, les éléments relatifs aux travaux d étanchéité, aux structures prteuses, à l installatin phtvltaïque (prductin et transfrmatin du curant), et aux travaux de raccrdement au réseau public de distributin électrique. Il sera également furni le dssier à destinatin des services d incendie et de securs. Assurances et respnsabilités L installateur devra furnir les attestatins d assurance relatives à : - avant réceptin du chantier : garantie tus risques chantiers - s agissant d installatins intégrées au bâti, assurant le cls et le cuvert, assurance décennale Au titre des risques Assurances, le preneur rennce à tus recurs qu'il serait en drit d'exercer cntre le bailleur, mandants u mandataires du bailleur, le syndicat et syndic de cprpriété, les cprpriétaires et leurs assureurs. Il s'engage à btenir des ses assureurs et tus ccupants de sn chef, la même rennciatin. A titre de réciprcité, le bailleur et/u les intervenants dénmmés renncent à tus recurs cntre le preneur et tus ccupants de snt fait et leurs assureurs. Ils s'engagent à btenir de leurs assurances la même rennciatin. 5 Délais d exécutin L installatin des centrales phtvltaïques devra être réalisé suivant le planning de mise en œuvre furni par l pérateur dans sa candidature. Dans tus les cas, la première installatin devra être mise en œuvre dans les 18 mis suivant la signature de la Cnventin. 6 Analyse des candidatures Les ffres dépsées par les candidats sernt évaluées, dans un premier temps, seln la qualité générale du candidat, au travers des critères suivants : - myens humains, matériels et financiers du candidat - qualité des références, à savir la prise en cmpte d installatins équivalentes déjà réalisées et explitées. Pré requis techniques Le candidat devra justifier des qualificatins suivantes : - Certificats de qualificatin prfessinnelle : Qualificatin OPQIBI 2011 «étude d installatins de prductin utilisant l énergie slaire phtvltaïque» QUALIBAT 3212 relatif aux travaux d étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles QUALIFELEC E2 avec mentin SPV (slaire phtvltaïque) - En termes de sécurité, le candidat devra justifier des mesures techniques cntenues dans la ntice en annexe D. Si la cmmune estime que les myens, les qualificatins techniques u les références du candidat snt insuffisants au regard du présent prjet, l ffre du candidat sera rejetée sans être analysée techniquement et financièrement. Critères de jugement des ffres 1. la valeur technique (pndératin : 60)

8 2. la valeur financière (pndératin : 40) Cncernant la valeur technique Les éléments qui servirnt au classement en critère valeur technique snt définis dans le mémire technique établi et remis par le candidat. Les critères ci après sernt pris en cmpte et sernt ntées sur Prduits et technlgie prpsés (nté sur 40) puissance crête ttale de l'installatin et prductivité estimée en kwh/an/kwc fiche technique des équipements (type de cellules, nduleurs, câble,...), validatin des prcédés mis en place (btentin d un Pass Innvatin u Avis technique délivrés par le CSTB) garantie technique, fiabilité et rendement des équipements et systèmes, qualité des ancrages, mdalités de mise en œuvre et démntage, impact sur les supprts existants (préservatin de l'étanchéité des titures) améliratin du bâti existant - Qualité envirnnementale et valrisatin du dmaine public (nté sur 50). mdalités de dépse et de recyclage des installatins et cmpsants, pssibilités de remplacement éventuel des installatins en curs de cntrat pur tenir cmpte de l'évlutin des prduits et technlgies sur la durée du cntrat, plitiques de recyclage de l ensemble des éléments, gestin des matériels à l issue de la cnventin intégratin paysagère et architecturale des prjets dans les sites, dnc une visualisatin du niveau de perfrmance énergétique, aspect pédaggique des prjets (dispsitifs de cmmunicatin et suivi de la prductin, infrmatin des usagers et utilisateurs) respnsabilité sciale et envirnnementale du candidat, au vu de sa stratégie de dévelppement et de ses prpsitins en matière d'empli (plan d'embauche, recurs à sus traitance...) - Méthdlgie, rganisatin et planificatin de l'pératin (nté 10) dispsitins prévues pur la réalisatin des installatins (prpsitin de charte Chantier "vert" à faible nuisance), Qualité méthdlgique, clarté de la prpsitin Délais de réalisatin prgramme de maintenance et d'entretien, accessibilité aux titures après pse des panneaux, - Une nte glbale sur 100 sera attribuée au mémire technique, en fnctin des éléments de répnse furnis par le candidat. Cette nte se verra affectée du cefficient de 60% Nte glbale "valeur technique" = nte valeur technique x 60% Les candidats n'ayant pas furni de mémire technique ne sernt pas classés et leur ffre déclarée irrégulière. La valeur financière La cmmune de Saint Raphaël suhaite une cmpensatin de l ccupatin de sn dmaine public au travers : - Sit du versement par la sciété de lyers - Sit de la réalisatin par la sciété de travaux sur les équipements mis à dispsitin u tut autre frme précisée par le candidat (les slutins mixtes lyer et travaux, travaux et maintenance sur la durée du cntrat sernt acceptées). La slutin la plus avantageuse sera retenue dans la nte finale.

9 La cnventin type d ccupatin, en annexe E, sera adaptée en fnctin de l ffre du candidat retenu. 1. Lyers Le classement sera établi de l'ffre financière la plus élevée à l'ffre financière la mins élevée. L'ffre la plus élevée se verra affecté la nte maximale de 100. Les ffres des autres candidats sernt ensuite ntées en fnctin des écarts de prix cnstatés entre les ffres et celle de la plus élevée. Chaque sus critère est nté sur 50 : - sus critère 1 : Mntant de la redevance annuelle en HT/m2 de capteurs installés, - sus critère 2: Mntant de la part variable en % du chiffre d'affaire, Le mde de calcul appliqué pur les 2 sus critères sera le suivant : N = 50 x (M / Mmax) Dans laquelle : M est l'ffre du candidat cnsidéré Mmax est l'ffre financière la plus élevée La nte sera btenue en additinnant les 2 sus critères. - Elle se verra affectée du cefficient de 40% - Nte glbale valeur financière = nte valeur financière x 40% - Classement final de l examen des ffres - La nte finale de chaque candidat est btenue par la frmule suivante: Σ (nte du critère valeur technique) + (nte du critère valeur financière) Le classement va de la plus haute à la plus basse nte. A l'issue de cette première analyse des ffres, une phase de négciatin sera prévue entre le maître d'uvrage et chaque candidat afin de retenir le candidat final. 2. Travaux de reprise et d entretien de l étanchéité des bâtiments Dans le cas ù le candidat préfèrerait prpser une ffre financière, ces travaux devrnt être évalués financièrement par le candidat. Le cefficient affecté à cette ffre sera identique à l ptin avec lyers.