Réunion d échange avec les Spancs morbihannais le 14 novembre 2014

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Sandrine Éthier
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1 Réunion d échange avec les Spancs morbihannais le 14 novembre 2014

2 Ordre du jour 1- Introduction + tour de table 2- Présentation de la brochure «un ANC de qualité, mode d emploi à destination des élus» Alexia ETORE (association des maires) et Michel LARS (agence régionale de santé) Echanges 3- Panorama de l ANC dans le Morbihan Solenn BRIANT (CG56) et Laurent THAUNAT(agence de l eau Loire-Bretagne) Echanges 4- Actualités de l ANC dans le Morbihan Solenn BRIANT (CG56) Echanges / sondage

santé) Echanges 3- Panorama de l ANC dans le Morbihan Solenn BRIANT (CG56) et Laurent THAUNAT(agence de l

3 Brochure Pour un ANC de qualité mode d emploi à l attention des élus

4 Brochure «ANC de qualité» Document 12 pages destinés aux élus (Spancs et maires) = doc simple ciblant des messages partagés par les acteurs chartés du Morbihan Qu est ce que la charte assainissement? Le Spanc, un service aux usagers ; Quel est le rôle des élus? Les liens entre l urbanisme et l ANC ; Conseil à donner aux usagers ; Résumé : 5 points à retenir pour un ANC de qualité. Attention : erratum p4 = 31 Spancs (et non 28). Diffusion fin 2014 Projet fin 2015 : doc similaire sur les branchements en assainissement collectif

Les liens entre l urbanisme et l ANC ; Conseil à donner aux usagers ; Résumé : 5 points à retenir pour un ANC de qualité.

5 Brochure «ANC de qualité» Le Spanc, un service aux usagers Compétences obligatoires / facultatives Obligation du règlement de service Obligation de renseignement du RPQS Le Spanc n est pas un maitre d œuvre, ni un prescripteur

Obligation du règlement de service Obligation de

6 Brochure «ANC de qualité» Quel est le rôle des élus? Zoom sur les différents pouvoirs de police des élus Pouvoirs de police GENERALE JUDICIAIRE SPECIALE Maire Président d EPCI x x x Ou x Président de syndicat Exemples

Pouvoirs de police GENERALE JUDICIAIRE SPECIALE Maire

7 Brochure «ANC de qualité» Liens entre ANC et urbanisme Lors de l élaboration ou de la révision du document d urbanisme : l étude de zonage d assainissement. Lors d une demande de permis de construire ou à l occasion d une réhabilitation : des principes simples à respecter. Les outils de contrainte du maire : refus de permis et refus de travaux.

Lors d une demande de permis de construire ou à l occasion d une réhabilitation : des

8 Brochure «ANC de qualité» Conseils à donner à vos usagers Pour réussir un projet de construction ou de réhabilitation de qualité 1. Avant toute action, contacter le SPANC : il conseillera sur les démarches à suivre. 2. Faire appel à un bureau d étude, de préférence charté, qui doit disposer d une garantie décennale. 3. Avoir échangé oralement avec le bureau d étude qui doit être force de conseil et proposer la meilleure solution technique et économique (investissement et fonctionnement de la filière). 4. Choisir des filières avec infiltration dans le sol qui ne génèrent pas de rejet. Les filières avec rejet doivent rester exceptionnelles. 5. Avant de contacter une entreprise, faire valider par le Spanc l étude de sol et la proposition de filière retenue. 6. Attendre l autorisation du SPANC avant d acheter une installation et démarrer des travaux. 7. Contacter le SPANC en cas de dysfonctionnement d une installation. 8. Entretenir l installation régulièrement pour garantir sa pérennité et son bon fonctionnement (vidanges par un vidangeur agrée, nettoyage du préfiltre ).

Avoir échangé oralement avec le bureau d étude qui doit être force de conseil et proposer la meilleure solution technique et économique (investissement et fonctionnement de la filière). 4.

9 Brochure «ANC de qualité» Messages à retenir

10 Panorama de l ANC dans le Morbihan

11 Panorama de l ANC dans le Morbihan Sources : sondage auprès des Spancs du 15/07 au 15/10 réalisé dans le cadre de l actualisation de l atlas de l ANC Loire-Bretagne 87% de retours (97% en nombre d installations) Taux de réponses variables suivant les indicateurs Données : 2014 (organisation administrative) et 2013 ( données quantitatives issues des bilans d activités et RPQS) Publication panorama complet : fin 2014

installations) Taux de réponses variables suivant les indicateurs Données : 2014 (organisation

12 Panorama de l ANC Les maîtrises d ouvrage

Panorama de l ANC Les maîtrises d ouvrage 100% du territoire couvert depuis 2008 31 Spancs en 2014 25 Spancs intercommunaux (=98% des

13 Panorama de l ANC Les maîtrises d ouvrage 100% du territoire couvert depuis Spancs en Spancs intercommunaux (=98% des installations), dont dont 17 EPCI et 7 syndicats 2 Spancs interdépartementaux - 56/22 Pontivy Communauté - 56/44 Cap Atlantique Modification du paysage au 01/01/14

installations), dont dont 17 EPCI et 7 syndicats 2 Spancs

14 Panorama de l ANC Le parc d ANC

15 Panorama de l ANC Le parc d ANC Répartition du nombre d'installations par Spanc (au 01/01/14) Plus de installations hors Camoël, Ferel et Penestin (Cap Atlantique) Rappel : en < ou = à à ,5 % de la population concernée (base 1,7 hab par ANC) > 5000 Taille moyenne des Spanc : installations

Rappel : 125 000 en 2005 6 6 5 13 < ou = 1000 1001 à 3000 3001 à 5000 21,5 % de la

16 Panorama de l ANC Les missions de contrôle Diagnostic- état des lieux = 90 % du parc diagnostiqué Contrôle périodique (bon fonctionnement) Contrôle du neuf (conception + exécution ) Contrôle lors des ventes (L CGCT) Plus de installations contrôlées (40% du parc) depuis la fin des diagnostics En 2020 : 100% du parc aura été contrôlé au moins 1 fois installations contrôlées (exécution) depuis la création des Spancs : - 60% neuf - 40% réhabilitation 85-90% filières recensées dites «traditionnelles» 10-15% filières agréées Près de installations contrôlées «déclarées» depuis 2011 Attention : peu de retours (obligation réglementaire depuis 2011), donnée difficile à quantifier

2224-8 CGCT) Plus de 39 000 installations contrôlées (40% du parc) depuis la fin des diagnostics En 2020 : 100% du parc aura été contrôlé au moins 1 fois 14 600 installations

17 Panorama de l ANC Les missions de contrôle Répartition des fréquences des contrôles périodiques par Spanc (01/01/2014) 20% 13% 30% 4 ans 5 à 6 ans 37% 7 à 10 ans non renseigné Sur l ensemble du parc, une installation est contrôlée en moyenne tous les 6 ans (moyenne pondérée = médiane)

6 ans 37% 7 à 10 ans non renseigné Sur l ensemble du parc, une

18 Panorama de l ANC Les missions de contrôle

19 Panorama de l ANC Les modes de gestion des contrôles

20 Panorama de l ANC Les modes de gestion des contrôles Périodique Neuf Ventes 60% des Spanc ont choisi d assurer leurs missions de contrôle en régie directe

21 Panorama de l ANC Les redevances de contrôle

22 Panorama de l ANC Les redevances de contrôle Périodique Neuf Ventes Montants moyens des redevances pratiqués par les Spancs : Périodique : 22 / an Neuf : 163 / contrôle Vente : 115 / contrôle Montants similaires dans le 22 et 29 (+/- 4 )

23 Panorama de l ANC Bilan 2013 des vidangeurs Source : bilan d activité annuel produit par les vidangeurs agrées par la Préfecture du Morbihan (DDTM-service police de l eau). 42 vidangeurs agréés (43 en 2012) installations vidangées (7 686 en 2012) m³ vidangés ( m³ en 2012) 24 sites de traitement recensés (2012) Nota : non comprises les données produites par les vidangeurs agréés des départements limitrophes et intervenant sur le 56.

24 Panorama de l ANC Les compétences facultatives En 2014, 60% des spancs ont fait le choix de d exercer des compétences facultatives, en particulier la «réhabilitation»

25 Panorama de l ANC Opérations de réhabilitations groupées

26 Panorama de l ANC dans le Morbihan Sollicitations des Spancs Observations sur les cartes : retours post-réunion pour fin novembre Bilan N+2 (données 2015 pour atlas 2016) 2015 : calcul de la densité des installations au km² = transmission des données à une échelle communale nécessaire 2015 : carte des non-conformités suite aux contrôles périodiques 2015 : typologie des filières rencontrées par «famille»

27 Actualité de l ANC dans le Morbihan

28 Actualité de l ANC dans le Morbihan 15/09/14 : arrêté préfectoral délimitant la ZAES «rivière de Pénerf» Objectifs : accélérer le taux de réhabilitation des installations jugées incomplètes ou présentant des dysfonctionnements majeurs (= obligation de travaux de mise en conformité dans un délais de 4 ans), réaffirmer la position du préfet sur la priorité donnée à l infiltration des eaux par le sol, interdire les rejets au milieu hydraulique superficiel, sauf pour les cas exceptionnels s il est démontré qu aucune autre solution d évacuation n est envisageable (infiltration totale ou partielle ou puits d infiltration).

29 Actualité de l ANC dans le Morbihan ZAES «rivière de Pénerf» Au total : 12 communes (BV Pénerf) concernées sur Arc Sud Bretagne et le SIAEP Presqu ile de Rhuys

30 Actualité de l ANC dans le Morbihan Harmonisation du CCTP/guide «étude de sol et de filière» à l échelle bretonne Travail harmonisation CG22/CG29/CG56/asso Spanc 35 Document validé par Copil du 22/09/2014 Avis des BE chartés 56 pour le 03/11/14 (4 retours) Envoi Spancs pour information version mise en page début décembre Objectif : mise en application début 2015 Phase test jusqu en septembre Utilisation «guide technique» pour maitrises d ouvrage privées. Utilisation CCTP Agence de l eau (niveau AVP) pour les opérations réhabilitation groupées sous maitrise d ouvrage publique.

31 Actualité de l ANC dans le Morbihan Bilan des acteurs chartés Au 01/01/2014 : renouvellement des adhésions des BE (obligation attestation assurance responsabilité civile et décennale) 3 cessations d activité et 3 non-retours Au 01/11/2014 : 18 BE chartés dans le Morbihan Au 01/01/2015 : renouvellement des adhésions des entreprises Messages aux entreprises : rappel des engagements / à la réglementation et à la charte suite à 3 remontées de Spanc (projet de courrier en cours - envoi par la Capeb) + plaquette spécifique.

32 Actualité de l ANC dans le Morbihan Bilan des rencontres Réunion 20/06/13 : échanges avec les BE Réunion 15/11/13 : échanges avec les entreprises 10/10/13 : rencontre Président de la chambre des notaires 24/06/2014 : formation notaires (INAFON) sur le thème «assainissement et autres diagnostics techniques obligatoires» Janvier/février 2015 : réunion d échanges avec les entreprises Cf CR sur :

33 Actualité de l ANC dans le Morbihan Modification / actualisation des engagements de la charte = en ligne fin décembre Ajout demande d assurance décennale pour BE et entreprises Harmonisation avec d autres départements Fabriquant = catégorie à supprimer en raison du contexte «filières agrées» + engagements non applicables + seuls 2 installateurs chartés à ce jour

34 Actualité de l ANC dans le Morbihan Actu internet Liste vidangeurs agréés Formations 2015

35 Conclusion Echanges Sondage

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