MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : Commune d Irigny 7 avenue de Bezange BP n IRIGNY Tél. : Fax : Site internet : Pouvoir adjudicateur personne responsable : Monsieur le Maire MAITRE D ŒUVRE : Atelier Carte Blanche 32 rue Richelieu VILLEURBANNE tél fax REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d offres selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) OBJET DE LA CONSULTATION : Extension de la maison du tennis DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES Le mercredi 20 mai 2009 à 17 h 00

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :... 3 ARTICLE 2 - PROCEDURE DE PASSATION :... 3 ARTICLE 3 - LIEU D EXECUTION :... 3 ARTICLE 4 - OBJET DU MARCHE & CONDITIONS DE LA CONSULTATION :... 3 ARTICLE 5 PIECES A PRODUIRE A L APPUI DES OFFRES... 3 ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES... 4 ARTICLE 7 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :... 5 ARTICLE 8 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 5 ARTICLE 9 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 5 ARTICLE 10 MODIFICATIONS DE DETAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION... 5 ARTICLE 11 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6

3 ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune d Irigny, 7 avenue de Bezange BP n IRIGNY Personne responsable du marché : M. le Maire ARTICLE 2 - PROCEDURE DE PASSATION : Il s agit d une procédure adaptée en application des dispositions de l article 28 du code des marchés publics. ARTICLE 3 - LIEU D EXECUTION : Lieu-dit «Champvillard», rue de Boutan à IRIGNY (Rhône) ARTICLE 4 - OBJET DU MARCHE & CONDITIONS DE LA CONSULTATION : - OBJET : EXTENSION DE LA MAISON DU TENNIS, SITUEE A L INTERIEUR DU PARC DE CHAMPVILLARD - Allotissement : l opération se décompose en 7 lots - Lot n 1 : terrassements maçonnerie - façades - Lot n 2 : charpente bois couverture étanchéité - Lot n 3 : menuiseries extérieures et intérieures - Lot n 4 : cloisons peinture revêtements de sols - plafonds - Lot n 5 : électricité courants forts courants faibles - chauffage - Lot n 6 : plomberie - sanitaires - Lot n 7 : VRD espaces verts - Qualifications : Lot 1 : Maçonnerie 2111 Lot 2 : Charpente Variante(s) : non autorisée - Option(s) : aucune option prévue. - Modalités d attribution : un ou plusieurs lots - Groupements : quelle que soit la forme du groupement lors de la candidature, la personne publique exigera la transformation en groupement conjoint. - Durée prévisionnelle des travaux : 4 mois, voir le planning annexé au cahier des clauses administratives particulières. - Début prévisionnel des travaux (tous corps d état) : à ce stade, prévu pour la semaine 23 (période de préparation comprise). - Délai global de paiement : 40 jours (délai actuellement en vigueur) ARTICLE 5 PIECES A PRODUIRE A L APPUI DES OFFRES Les candidats devront produire un dossier complet comprenant, au titre de l article 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes complétées, datées et signées par eux en original : A) : LETTRE DE CANDIDATURE (modèle DC4). Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l entreprise ou le groupement candidat ; DECLARATION DU CANDIDAT conforme au nouveau modèle DC5 ATTESTATIONS D ASSURANCES A JOUR (RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE)

4 PHOTOGRAPHIE DU SITE DES TRAVAUX REFERENCES, sous la forme d une liste ou de certificats de capacité, concernant des travaux similaires (en nature, importance et délais), pour des personnes publiques au cours des 3 dernières années en propre ou en participation (taux à préciser) ; Les entreprises ne justifiant pas des qualifications souhaitées pourront joindre à leur dossier de candidature : - soit des certificats concernant des qualifications similaires ; - soit une note présentant leur organisation et leur effectif global. ATTENTION : - Les entreprises ne fournissant pas ces documents et ne présentant pas les références et qualifications suffisantes ne seront pas retenues. Néanmoins, la personne responsable du marché pourra, s il elle le juge nécessaire, utiliser la possibilité de rattrapage offerte par l article 52 du nouveau code des marchés publics. - En cas de groupement de candidatures, chaque membre du groupement doit fournir les pièces le concernant indiquées ci dessus (à l exception de la lettre de candidature qui doit être commune aux entreprises groupées et DU DOCUMENT ATTESTANT DE LA VISITE OBLIGATOIRE DU SITE.) - Le marché sera attribué définitivement à l entreprise retenue sous réserve de la production des certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales (délai fixé par la personne responsable du marché lors de sa demande). B) : L ACTE D'ENGAGEMENT correspondant au lot pour lequel le candidat se présente, ci-joint, Accompagné éventuellement par les demandes d acceptation de sous-traitants et d agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (modèle annexé à l acte d'engagement). LA OU LES DECOMPOSITION(S) DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE correspondant au lot unique pour lequel le candidat se présente, ci-joint ; LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) ci-joint à accepter sans aucune modification ; LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES spécifique du lot concerné et pour lequel le candidat se présente, ci joint à accepter sans aucune modification; ATTENTION : LES ENTREPRISES NE FOURNISSANT PAS CES DOCUMENTS VERRONT LEUR OFFRE REJETEE. ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Il est rappelé que l offre doit être rédigée en langue française. La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée Les offres seront transmises dans une enveloppe extérieure portant les mentions : «PROCEDURE ADAPTEE EXTENSION DE LA MAISON DU TENNIS - LOT N..(A COMPLETER) - NE PAS OUVRIR» L enveloppe extérieure doit être adressée à : MONSIEUR LE MAIRE D IRIGNY 7 avenue de Bezange - B.P IRIGNY

5 Cette enveloppe extérieure doit être : - soit remise contre récépissé à la mairie, aux heures d ouverture du public, à l adresse susindiquée ; - soit, si elle est envoyée par la poste : par lettre recommandée avec avis de réception (exclusion du pli simple) et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites fixées à l article 7 ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées à l article 7, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Contenu des enveloppes intérieures : - une «première enveloppe» contenant les pièces indiquées au A) de l article 5 et sur laquelle seront portées les mentions : «PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE EXTENSION DE LA MAISON DU TENNIS LOT (S) N Société» - une «deuxième enveloppe» contenant les pièces indiquées au B) de l article 5 et sur laquelle seront portées les mentions : «DEUXIEME ENVELOPPE INTERIEURE EXTENSION DE LA MAISON DU TENNIS LOT (S) N Société» ARTICLE 7 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 20 mai 2009 à 17 h 00 ARTICLE 8 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX (90) JOURS à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 9 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1. Garanties et capacités techniques et financières. 2. Références professionnelles. 3. Visite du site. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et hiérarchisés de la manière suivante : 1. Valeur technique 40 % 2. Prix des prestations 35 % 3. Délai d exécution 25 % La personne responsable du marché se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats qui auront présenté l offre la mieux disante. ARTICLE 10 MODIFICATIONS DE DETAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION La personne publique se réserve le droit d apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

6 Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des propositions est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Dans ces hypothèses, un message d alerte sera mis en ligne sur le site de la Commune. ARTICLE 11 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires sur le dossier de consultation, les candidats peuvent s adresser à : - renseignements d ordre administratif : Mlle Nathalie MERCIER, directeur général adjoint des services (téléphone : télécopie : renseignements d ordre technique : Mme Véronique ROCHER, Atelier Carte Blanche, 32 rue Richelieu, VILLEURBANNE, tél , fax , ou par écrit directement en mairie suivant les coordonnées cidessus, à l attention de M. le Maire. Le candidat devra obligatoirement se rendre sur le site du lieu des travaux, il devra fournir la photographie du site actuel.

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