SITUATION PROFESSIONNELLE N 11 :

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1 SITUATION PROFESSIONNELLE N 11 : Vous êtes en PFMP à l ESAT (Etablissement et Service d Aide par le Travail) l EPI sur Avignon. Vous êtes en relation avec des jeunes adultes handicapés provenant de structures adaptées diverses dont l IME (Institut Médico-Educatif). Vous participez à la mise en place du projet individualisé de ces jeunes (en lien avec le plan personnalisé de compensation faisant suite à leur plan personnalisé de scolarisation) en collaboration avec les éducateurs spécialisés de l ESAT. Vos horaires varient selon les besoins de l établissement, notamment vous travaillez certains samedis dans le cadre du foyer de vie. Ces jours là vous accueillez des bénévoles participants aux activités. En parallèle, vous êtes chargé(e) de réaliser, avec l équipe, l aide à la prise des médicaments pour certains des usagers. Limites de connaissances exigées : Etablissements en faveur des personnes handicapées Présenter les différentes structures de rééducation et de travail protégé : objectifs, conditions d accueil, personnels et rôles. Consignes de travail : Se mettre par groupe de quatre élèves : chaque groupe travaille en priorité sur un thème : o 1 er groupe : les centres de rééducation professionnelle o 2 ième groupe : les Etablissements et Services d Aide par le Travail o 3 ième groupe : les Entreprises Adaptées et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) o 4 ième groupe : les personnels présents dans ces structures et leurs rôles Lire les limites de connaissances exigées. Répartir les rôles de chacun : o Un animateur : celui qui gère la parole o Un secrétaire : celui qui écrit o Un gestionnaire du temps : il contrôle et respecte le temps imparti o Un observateur : celui qui fait le bilan du travail de groupe au reste de la classe A partir des documents ci-joints, de votre situation professionnelle (plaquette de l Epi d Avignon) et de votre vécu en PFMP, vous devez répondre aux limites de connaissances correspondant au thème de votre groupe : Pour le 1 er groupe : Présenter les différentes structures de rééducation professionnelle : objectifs, conditions d accueil. (Pour le personnel, les citer seulement car le 4 ième groupe travaille sur ce point). Pour le 2 ième groupe : Présenter les Etablissements et Services d Aide par le Travail : objectifs, conditions d accueil. (Pour le personnel, les citer seulement car le 4 ième groupe travaille sur ce point). Pour le 3 ième groupe : Présenter les Entreprises Adaptées et CDTD: objectifs, conditions d accueil. (Pour le personnel, les citer seulement car le 4 ième groupe travaille sur ce point). Pour le 4 ième groupe : Présenter les personnels présents dans ces structures et leurs rôles. en complétant le document ci-après selon le groupe correspondant afin de synthétiser les réponses Présenter à l oral la synthèse Suite à l exposé de chaque groupe, compléter les autres documents

2 Document à compléter groupe 1 : Thème : Objectifs : Conditions d accueil : Personnels présents : Document à compléter groupe 2 :

3 Document à compléter groupe 2 : Thème : Objectifs : Conditions d accueil : Personnels présents :

4 Document à compléter groupe 3 : Thème : Objectifs : Conditions d accueil : Personnels présents :

5 Document à compléter groupe 4 : Thème : Personnels Educateur spécialisé Rôles Personnel éducatif Educateur technique spécialisé Moniteurs d ateliers Moniteur d accompagnement, d animation AMP = aide médicopsychologique Personnel d accompagnement et de soins Infirmière Psychologue Médecin Psychiatre Directeur Personnel administratif / de production / Personnel technique d encadrement Secrétaire Chargé d insertion professionnelle Techniciens, agents de maîtrise, moniteurs d ateliers Assistante sociale Travailleurs sociaux

6 1.8 Personne Handicapée Etablissements en faveur des personnes handicapées DOSSIER TECHNIQUE C.PLEINDOUX LPP Vincent De Paul / Avignon 2014

7 Document 1 : Les centres de rééducation professionnelle : CRP Chaque personne handicapée bénéficie du droit à la compensation de son handicap. Une formation qualifiante et un accompagnement médico-social adaptés lui garantissent les meilleures chances d'insertion professionnelle. A ce titre, l'action de la rééducation professionnelle vise à promouvoir l'emploi des personnes en situation de handicap. L'objectif des Centres de rééducation professionnelle (CRP) est de : - favoriser l'intégration professionnelle durable de personnes handicapées qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie, sont obligées d'abandonner leur métier et d'envisager une reconversion professionnelle ; - d'entraîner ou de ré entraîner la personne au travail, en vue d'une insertion ou d'une réinsertion professionnelle, soit vers le milieu de travail ordinaire, soit vers le milieu protégé ; - dispenser une formation diplômante. Sa mise en œuvre s entend par la construction d un projet, qui peut être: - un projet professionnel en pré-orientation. D'une durée de 12 semaines maximum, le stage de préorientation vise l'élaboration d'un nouveau projet professionnel, prenant en compte les souhaits, les compétences, les possibilités d'apprentissage et la réalité du handicap ; - une formation qualifiante en CRP. D'une durée de 6 mois, l objectif du stage de Formation générale préprofessionnelle est de permettre à des personnes très éloignées de l emploi de s inscrire progressivement dans une démarche active de reclassement professionnel. Ce stage intègre, hormis l'objectif d'élaboration d'un projet professionnel, des actions de remise à niveau, de réentraînement au travail et de redynamisation. Des périodes d'application en entreprise sont prévues afin de permettre une meilleure adaptation professionnelle. La majorité des formations proposées par les CRP débouchent sur des diplômes homologués par l'etat. Par ailleurs, chaque stagiaire bénéficie d un parcours individualisé adapté à sa situation en vue de répondre au mieux à ses besoins et favoriser un retour à l emploi, ainsi que d un suivi médical, social, psychologique et d un accompagnement à l'emploi. Une équipe pluridisciplinaire, pédagogique (formateurs, chargés d insertion) et médico-sociale (assistante sociale, psychologue, infirmière) a pour mission d assurer cet accompagnement. Pour être orienté vers un stage de rééducation professionnelle, plusieurs conditions sont nécessaires : - être âgé de moins de 60 ans ; - être reconnu travailleur handicapé par la Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; - être en situation d'invalidité après une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle ; - être salarié ou demandeur d emploi ayant un projet de formation professionnelle.

8 Document 1 suite : Une action peut être également menée en vue de renforcer : - la prise de confiance en soi et le sentiment de compétence ; - la gestion du handicap ; - les capacités d acquisition ; - les savoir-faire et les savoir-être ; - la connaissance des entreprises et l adaptation à l emploi. Selon le statut du stagiaire (demandeur d emploi, arrêt-maladie, accident du travail ) sa rémunération peut être prise en charge par l Etat ou la Sécurité sociale. Sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution, un travailleur handicapé peut percevoir à l'issue d'un stage de rééducation, de réadaptation et de formation professionnelle, une aide financière ou "prime de reclassement" destinée à faciliter son reclassement (pour permettre l'achat de fournitures nécessaires à la reprise d'une activité). Le coût de la formation et les frais de séjour du stagiaire sont généralement pris en charge par l'assurance-maladie. Pour bénéficier d un stage de rééducation professionnelle, on peut s adresser : - à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; - à la CPAM (Caisse Primaire d'assurance-maladie) ; - à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ; - à Pôle emploi ; - auprès de la médecine du travail, si vous êtes salarié ; - auprès d une assistante sociale ; - directement auprès d un centre de rééducation professionnelle ; Source :

9 Document 2 : Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat) Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d autonomie pour travailler en milieu ordinaire. L'orientation en Esat, décidée par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 1. Caractéristiques d'un Esat Un Esat n'est pas une entreprise mais une structure offrant aux travailleurs handicapés des activités professionnelles et un soutien médico-social et éducatif. Il accueille le travailleur handicapé dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler ni dans une entreprise ordinaire ni dans une entreprise adaptée. Leur capacité de travail est inférieure à 1/3 de la capacité d une personne valide. Il doit permettre de mettre en place des actions : de maintien des acquis scolaires et professionnels, d'accès à l'autonomie. L'Esat peut parfois disposer d'un foyer d'hébergement pour accueillir les personnes ²handicapées en dehors de leurs temps d'activité. 2. Personnes concernées Pour être accueillie en Établissements et services d'aide par le travail (Esat), une personne handicapée doit remplir des conditions spécifiques. Conditions d'âge : Pour être accueillie en Esat, une personne handicapée doit avoir au moins 20 ans. Cependant, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut exceptionnellement décider une orientation dès l'âge de 16 ans. Conditions liées au handicap : C'est la CDAPH qui décide de l'orientation d'une personne en Esat. Pour cela, elle doit remplir une de ces 2 conditions : avoir une capacité de travail inférieure à 1/3 de la capacité de gain ou de travail d'une personne valide, ou avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques. L'orientation en Esat permet à son bénéficiaire d'obtenir la qualité de travailleur handicapé. 3. Démarches La demande doit être formulée au moyen du formulaire Cerfa n 13788*01 adressée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui le transmet à la CDAPH. La CDAPH prend une décision d'orientation en Esat qui peut s'accompagner d'une période d'essai de 6 mois au plus. Cette période peut être renouvelée, sur proposition du directeur de l'esat, de 6 mois au plus.

10 Document 2 suite : 4. Contrat signé entre l'esat et le travailleur La personne handicapée admise en Esat n'a pas de contrat de travail. Elle signe avec l établissement un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit les droits et les obligations de chaque partie. Cela concerne notamment : les activités à caractère professionnel, et la mise en œuvre du soutien médico-social ou éducatif. Son licenciement est impossible. Cependant, le directeur de l'esat peut prendre, à titre de mesure conservatoire, la décision de suspendre le maintien d'un travailleur dans la structure si son comportement met gravement en danger sa santé ou sa sécurité, ou celles des autres. 5. Personnels présents En ESAT, les encadrant des travailleurs handicapés (éducateurs techniques spécialisés, moniteurs d ateliers et autres professionnels) sont au quotidien chargés de différentes tâches. Ils doivent assurer la production régulière de l atelier, avec les contraintes spécifiques. Par ailleurs, ils assument une fonction éducative et sociale, doivent être à l écoute de chaque travailleur, être attentifs aux signes de malaise liés aux handicaps ou à certaines pathologies, échanger avec d autres professionnels sur l analyse des situations, participer à l élaboration des avenants du projet personnalisé, assurer parfois certaines activités de soutien, et participer à l évaluation des compétences et à la formation des travailleurs handicapés 6. Rémunération Rémunération garantie Le travailleur perçoit une rémunération comprise entre 55 % et 110 % du Smic horaire, dans la limite de la durée légale de 35 heures de travail par semaine. En cas d'exercice de l'activité à temps partiel, la rémunération est réduite proportionnellement. Cette rémunération garantie est versée par l'esat. En cas de maladie La rémunération garantie est maintenue intégralement pendant les périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie. 7. Droit à congé Congés annuels Le travailleur handicapé sous contrat de soutien et d'aide par le travail bénéficie d'un droit à congé annuel, au bout d'1 mois de présence, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois d'accueil dans l'esat. Ce congé donne lieu au versement de la rémunération garantie. Sa durée ne peut pas excéder 30 jours ouvrables, mais le directeur de l'esat peut attribuer au travailleur 3 jours mobiles en plus. La personne accueillie en Esat peut également bénéficier de la validation des acquis par l'expérience (VAE). 8. Intégration au milieu ordinaire de travail Le travailleur accueilli au sein d'un Esat peut, dans certaines circonstances, être mis à disposition d'une entreprise afin d'y exercer une activité à l'extérieur de l'établissement, tout en restant rattaché à l'esat. Source :

11 Document 3 : Travail en entreprise adaptée et en centre de distribution de travail à domicile L'entreprise adaptée est une entreprise à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés. Sa vocation est de favoriser l'émergence d'un projet professionnel du salarié, en vue de sa valorisation, de sa promotion ou de sa mobilité professionnelle. Le centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise adaptée dont la spécificité est de procurer au travailleur handicapé des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile. 1. Travailleurs concernés Ils sont orientés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 1.1 Personnes occupant un emploi Il peut s'agir soit de personnes handicapées : sortant d'un Établissement ou service d aide par le travail (Esat), ou changeant d'entreprise adaptée, ou ayant démissionné d'une entreprise adaptée pour travailler en milieu ordinaire depuis moins d'1 an : il bénéficie dans ce cas d'une priorité de réembauche. 1.2 Personnes sans emploi Il s'agit des personnes handicapées sans emploi depuis au moins un an, à compter de la date de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et : sortant ou suivies par une institution sanitaire, notamment un centre hospitalier régional, un centre hospitalier spécialisé ou un centre de rééducation fonctionnelle, ou sortant d'une institution ou d'un service spécialisé, notamment un institut médico éducatif, un institut d'éducation motrice, un institut médico professionnel ou un service d'accompagnement médicalisé pour adulte handicapé, ou suivies par un service d'accompagnement social dont un service de soins et d'aide à domicile, un service d'éducation et de soins à domicile ou un service d'aide à la vie sociale, ou passées par une entreprise d'insertion. 2. Conditions de travail La personne handicapée est employée par l'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile. Elle peut être recrutée en contrat à durée déterminée ou indéterminée et bénéficie de toutes les règles de droit commun en matière de droit du travail. 3. Rémunération La rémunération est versée par l'employeur et elle est au moins égale au Smic. Cas particulier du travailleur mise à disposition d'une entreprise non adaptée : Le travailleur handicapé employé par une entreprise adaptée peut être mis à disposition d'une entreprise en milieu ordinaire, avec son accord. Le travailleur doit disposer alors d'un contrat précisant notamment : Document 4 : la les qualification fiches métiers professionnelle de l ONISEP. du Zoom salarié, métiers «les métiers au service du handicap» janvier 2013 la nature, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières du travail à accomplir, CF photocopie les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due, les conditions d'une offre d'embauche. Ces contrats de mise à disposition sont limités à 1 an renouvelable une fois et soumis au contrôle de l'inspection du travail. 4. Le personnel Personnel de production et travailleurs sociaux : techniciens, agents de maîtrise, moniteurs d ateliers. Personnel éducatif : éducateur spécialisé, moniteur d accompagnement, d animation et d atelier. Personnel administratif, technique et d encadrement. Source :

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