Les conditions de la réussite d un maintien dans l emploi 3 2 témoignages d entreprise le 9 juin

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1 Presse - Mai 2015 Prévenir la désinsertion professionnelle et maintenir le salarié dans son emploi SOMMAIRE Communiqué de presse 1 Rendez-vous de la santé au travail au Domaine de la Prade à Cébazat le 9 juin h 19 h - Maintenir mon salarié dans son emploi Comprendre le dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle 2 Il s agit d un travail de collaboration entre le salarié, l Assurance Maladie, l employeur, le médecin du travail de l entreprise et les organismes de formation. Les conditions de la réussite d un maintien dans l emploi 3 2 témoignages d entreprise le 9 juin Le contrat de rééducation professionnelle : un exemple de solution 4 Objectif : apprendre un métier ou se réaccoutumerà l exercice d une profession Présentations organismes La Carsat Auvergne en bref 5 Assurance Retraite et Assurance Maladie Zoom sur le rôle du Service social de la Carsat 6 La Direccte Auvergne 7 L AIST- La prévention active 8 COMETE France, Antenne du CHU de Clermont-Ferrand 9 Le SAMETH (Service d appui au maintien dans l emploi des travailleurs handicapés) 10

2 1 Communiqué de presse Mai 2015 Rendez-vous de la santé au travail au Domaine de la Prade à Cébazat le 9 juin h 19 h Maintenir mon salarié dans son emploi Un arrêt de travail et/ou une inaptitude prévisible au poste de travail ont des incidences fortes pour le salarié mais aussi pour l employeur : comment maintenir mon salarié dans son emploi? Quelles mesures existent pour trouver une solution permettant d accompagner mon salarié sans incidence sur l activité de mon entreprise? En Auvergne, une augmentation des demandeurs d emploi travailleurs handicapés Depuis le début de la crise, la demande d emploi des travailleurs handicapés augmente de 13 % en moyenne par an. Fin septembre 2013, l Auvergne compte demandeurs d emploi travailleurs handicapés de catégorie A, soit une augmentation de 88 % en 5 ans. Prendre en charge le plus tôt possible les salariés en arrêt de travail Le dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle vise à faciliter les démarches et à accompagner efficacement les personnes victimes d un accident de travail ou d une maladie professionnelle ou dont l état de santé compromet le retour dans l emploi. Il s agit là d assurer à ces salariés un retour à l emploi dans les meilleures conditions possibles soit dans leur entreprise à leur poste de travail ou à un autre poste, soit par une réorientation professionnelle dans un autre secteur d activité. Des enjeux forts Si seulement 10% des arrêts de travail durent plus de 3 mois, ils représentent à eux seuls 60 % des dépenses. Et d un point de vue humain, plus la durée de l arrêt de travail se prolonge, plus le risque de perdre son emploi est fort. Le 9 juin, les organismes apportent une information sur le dispositif global Plusieurs organismes proposent un temps d échanges aux entreprises invitées (employeurs et représentant du personnel) sur ce dispositif important de prévention : la Carsat Auvergne avec l intervention de son service social et de son service prévention des risques professionnels, l AIST- La prévention active (service de santé au travail Puy-de-Dôme), la Direccte Auvergne (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi) et le SAMETH (Service d appui au maintien dans l emploi des travailleurs handicapés). Est aussi présente l Antenne du CHU de Clermont-Ferrand Comète France : cette structure a pour rôle de faciliter l intégration socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap, dès leur hospitalisation, en établissement de soins de suite et réadaptation spécialisés. Deux entreprises témoigneront aussi de la réussite de maintiens dans l emploi d un de leurs salariés avec notamment la mise en place d un contrat de rééducation professionnelle. Ces témoignages permettent de montrer qu avec les compétences de chacun des organismes, un salarié, à la suite d une maladie ou d un accident, peut garder son emploi grâce à l aménagement de son poste dans ce cas. Il s agit aussi de donner aux employeurs les pistes à saisir pour traiter leurs situations dans leurs entreprises. Ce rendez-vous prévention se déroule le mardi 9 juin, de 17 h à 19 h au Domaine de la Prade à Cébazat.

3 2 Comprendre le dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle Il s agit d un travail de collaboration entre le salarié, l Assurance Maladie, l employeur, le médecin du travail de l entreprise et les organismes de formation. C est en effet l analyse de la situation du salarié pendant son arrêt de travail qui permettra de choisir en concertation la solution la plus adaptée. À noter aussi que le Service d appui au maintien dans l emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) est un partenaire privilégié pour rechercher avec l employeur et le médecin du travail toutes les solutions qui permettront le retour au poste de travail ou à un autre poste dans l entreprise. En pratique Pendant son arrêt de travail indemnisé, avec l accord de son médecin traitant et du médecin conseil, le salarié peut entreprendre par exemple une formation professionnelle continue ou effectuer un bilan de compétence ou une VAE. Ce qui est important, c est que le salarié, à ce moment, continue de percevoir ses indeminités journalières. Après son arrêt de travail, le salarié peut bénéficier : - du temps partiel thérapeutique ou de la reprise de travail léger - d un aménagement de poste proposé par le médecin du travail - d un contrat de rééducation professionnelle en entreprise pour se réaccoutumer à l effort et/ou apprendre un nouveau métier - d une formation professionnelle en centre de rééducation professionnelle Qui fait quoi? Le Service médical Le médecin conseil évalue la capacité du salarié à reprendre une activité professionnelle. Avec l accord du salarié, il se met en relation avec le médecin traitant et le médecin du travail de l entreprise pour envisager des mesures favorisant la reprise de l emploi. Le Service social (Carsat Auvergne) L assistant social informe et soutient le salarié et son entourage par un accompagnement individualisé ou collectif dans la recherche de solutions adaptées à sa situation. Il oriente le salarié et l aide dans sa démarche en relation avec les autres acteurs. La Cpam Le service prestations des Cpam verse les indemnités journalières et rembourse les soins et les appareillages en cas de besoin. Elle mobilise des financements et facilite la mise en place de dispositifs d aide au retour à l emploi. Le Département Risques professionnels (Carsat Auvergne) Il apporte son expertise technique en matière de prévention des risques en entreprise.

4 3 Les conditions de la réussite d un maintien dans l emploi d un salarié Lors du rendez-vous de la santé à Cébazat, 2 témoignages de «maintiens dans l emploi» réussis dans 2 entreprises. Ces témoignages permettent de montrer qu avec les compétences de chacun des organismes, un salarié, à la suite d une maladie ou d un accident, peut garder son emploi grâce à l aménagement de son poste dans ce cas. Il s agit aussi de donner aux employeurs les pistes à saisir pour traiter leurs situations dans leurs entreprises. Pour réussir un maintien dans l emploi d un salarié présentant un risque de désinsertion professionnelle à la suite d une maladie ou d un accident, plusieurs conditions sont à noter : - une détection précoce d une situation problématique de maintien dans l emploi : service social, médecin conseil, médecin du travail, médecin traitant et autres (employeur, membre CHSCT, SAMETH), orientation vers la visite de pré-reprise - un lien social encore existant entre le salarié en arrêt de travail et l employeur (appels téléphoniques, visites ) - l obligation légale de reclassement professionnel par l employeur : volonté de rechercher les solutions ensemble (employeur, salarié, médecin du travail, collectif de travail, ergonome ) - un accompagnement du salarié en arrêt de travail par un référent (social, médical) vers une reprise de l emploi : l idée est d obtenir le consentement du salarié et de le rendre «acteur» de cette démarche - une dynamique partenariale des services de l Assurance maladie avec l examen du dossier sous tous ses aspects (administratif, médical et social) - une dynamique partenariale avec les autres acteurs de la PDP (médecin du travail, SAMETH, AGEFIPH ) pour mobiliser toutes les mesures existantes et rendre possible le maintien - une évaluation de la situation de maintien dans l emploi à 6 mois et/ou 1 an

5 4 Le contrat de rééducation professionnelle : un exemple de solution pour garder son emploi Objectifs Pour le salarié Apprendre un métier ou s'habituer à nouveau à l'exercice d'une profession, dans son entreprise d'origine ou dans une nouvelle entreprise. Faciliter le retour à l'emploi et/ou préserver son emploi. Pour l'employeur Lui permettre l'embauche d'un travailleur handicapé ou le maintien dans l'entreprise d'un travailleur devenu inapte. Publics bénéficiaires Indemnisés au titre des assurances maladie, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle. Auxquels une modification des aptitudes physiques liée à l'état de santé rend problématique l'exercice normal de la profession. Reconnus ou en voie d'être reconnus travailleurs handicapés par la CDAPH (Commission des Droits pour l'autonomie des Personnes Handicapées) Ayant obtenu un avis favorable du Service médical de la Sécurité sociale Ces mesures peuvent être associées à d'autres mesures telles que : prise en charge de formation, aménagement du poste de travail, primes à l'embauche. Modalités Le service social assure la médiation entre l'employeur, son salarié, la CPAM (caisse primaire d'assurance Maladie) et la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle) tous concernés par la mise en œuvre de ce contrat. Pendant la durée du contrat, une partie du salaire peut être prise en charge par la CPAM.

6 5 Organisme de Sécurité sociale des salariés pour leur retraite et leur santé au travail Président : Jean-Pierre MAZEL - Directeur : Yves GALÈS La Caisse d Assurance Retraite et de la Santé Au Travail Auvergne compte parmi les acteurs économiques les plus importants de la région : > par le nombre d'emplois qu'elle assure (plus de 500) ; > par les rapports qu'elle entretient avec les entreprises et les collectivités territoriales ; > par les sommes qu'elle redistribue (plus de 2,3 milliards d euros). Carsat Auvergne, la double assurance : garantir la retraite, protéger la santé. Préparer et accompagner la RETRAITE Simplifier pour les entreprises et améliorer pour tous la qualité des données sociales La Carsat propose conseil et assistance aux entreprises pour leur permettre d'établir leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) dans les meilleures conditions. Elle centralise le recueil des données sociales et assure la redistribution des informations à ses partenaires sociaux et fiscaux. Gérer les comptes retraite des salariés Dès le 1 er emploi, même saisonnier, l Assurance Retraite ouvre un compte individuel retraite à chaque salarié. À partir des déclarations des données sociales que lui adressent chaque année employeurs et organismes sociaux, elle enregistre sur ce compte salaires et cotisations versés (près de 2,5 millions d'enregistrements). Préparer et calculer la retraite Elle aide les futurs retraités à préparer leur retraite et instruit leurs dossiers (près de nouvelles attributions de retraite ; 96 % des dossiers payés dans le mois suivant la 1 re échéance due, hors conventions internationales ; + de 3,7 millions de paiements). 7 agences retraite et 34 points d'accueil dans la région. Payer les retraites et participer à l'amélioration du bien-être des retraités L Assurance Retraite assure le paiement mensuel des retraites ( retraités en 2013). Elle favorise l'adaptation des retraités à leur nouvelle vie et leur maintien à domicile dans le cadre de sa politique de prévention de la perte d autonomie (13 millions d de dépenses d action sociale pour les personnes âgées). Agir pour la SANTÉ au travail (prévention des risques professionnels) Aider à prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail L Assurance Maladie Risques Professionnels assure une mission de conseil, d'expertise et d'information : diagnostic et analyse des risques, promotion de politiques de prévention, mise à disposition d'outils d'information, actions de formation et gérer l'assurance "accidents du travail" : calcul du coût du risque professionnel et notification à chaque entreprise du taux de sa cotisation annuelle (plus de dossiers employeurs gérés). et au quotidien Accompagner les personnes en difficulté L Assurance Maladie Service social facilite l'accès aux soins, favorise l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et intervient dans la prévention et le traitement de la dépendance des personnes âgées et/ou handicapées (près de personnes aidées). Données chiffrées 2013.

7 6 Zoom sur le rôle du service social de la Carsat Le service social de l Assurance Maladie est un service en direction des assurés sur le volet de la prévention et de l accompagnement social personnes ont fait l objet d une aide du Service social, ont bénéficié d un accompagnement individualisé ont bénéficié d un accompagnement collectif On constate une légère hausse des bénéficiaires aidés ( en 2013 soit + 1,93 %) à mettre en lien avec une offre de service pro-active adressée systématiquement aux assurés repérés en situation de fragilité pour anticiper les situations de rupture. Alors qu en 2013, les assurés aidés dans le cadre des actions collectives représentaient 15 % des bénéficiaires, en 2014 ils en constituent 18 % (+ 3 %). Le service social apporte plus particulièrement aide et conseil aux employeurs pour : maintenir dans son entreprise le salarié inapte au poste de travail ou qui présente une restriction professionnelle trouver une solution concertée avec le salarié, compatible avec le handicap de celui-ci et répondant aux besoins de l entreprise En 2014 : assurés pris en charge par le Service social dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle assurés ont bénéficié d un parcours d insertion élaboré avec le service : 67 % au titre de la maladie 1,6 % au titre de l invalidité 31,4 % au titre de l accident du travail et de la maladie professionnelle Parmi ces assurés, 355 ont participé à des actions collectives et notamment à des ateliers maintien dans l emploi. Service social et service prévention des risques professionnels unis Dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle, le service prévention des risques professionnels de la Carsat et le service social travaillent ensemble : les contrôleurs et ingénieurs qui interviennent en entreprise peuvent détecter des situations de risque de désinsertion professionnelle ou en être informés. Ils informent alors leurs collègues assistants sociaux et travaillent ensemble sur l accompagnement qui peut être proposé en collaboration avec les partenaires.

8 7 La DIRECCTE Auvergne est un nouveau service public de l Etat en région regroupant 8 administrations. Elle assure, sous l autorité du Préfet de région, le pilotage et la coordination des politiques publiques du développement économique, de l emploi, du travail, de la concurrence et de la protection des consommateurs. Elle développe une approche globale de l entreprise dans toute sa pluralité afin d offrir des solutions économiques et sociales durables tout en assurant la régulation des marchés, les droits des salariés et des consommateurs. Elle s appuie sur une organisation régionale à réseau territorial de proximité pour anticiper, identifier, apporter des réponses aux problèmes des acteurs socio-économiques - entreprises, salariés, demandeurs d emploi, partenaires sociaux, les branches professionnelles, consommateurs - et les accompagner dans leurs projets. «La Direccte Auvergne, une approche globale, une action locale» Présentation des différents pôles La Direccte réunit des services et des compétences complémentaires qui appréhendent l entreprise et son environnement sous différents angles pour une meilleure efficacité. L objectif est d avoir une vision transverse des besoins et des contraintes des entreprises et de prévoir des modalités d action diversifiées et adaptées aux enjeux économiques et sociaux du monde du travail. La Direccte est organisée en trois pôles d intervention : Le pôle T (politique du travail) est chargé de mettre en oeuvre et de suivre les politiques publiques dans le domaine de la santé au travail, du respect de la réglementation du travail, des relations individuelles et collectives, de la restructuration et de l accompagnement des mutations économiques en lien avec le pôle 3 E et de lutte contre le travail illégal. Le pôle C (concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie) est chargé d'actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises ainsi que du contrôle métrologique. Le pôle 3E (entreprises, emploi, économie) a pour missions de : o soutenir le tissu économique régional en renforçant la compétitivité, les capacités d innovation et le développement à l international des entreprises et en développant l économie de proximité, la création d entreprise et les services à la personne (commerce, artisanat, tourisme ), o anticiper et accompagner les évolutions structurelles ou conjoncturelles des entreprises et de l emploi pour mieux répondre aux besoins de compétences des entreprises et à sécuriser les parcours professionnels des salariés et des actifs en soutenant leur accès à la qualification, o animer et piloter le Service public de l emploi et mobiliser les dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées de l emploi, mobiliser et gérer le fonds social européen, o contrôler les entreprises et les opérateurs de la formation professionnelle. Il fait travailler en synergie au profit des entreprises et de l emploi. les services territoriaux de l Etat chargés du développement économique et de l emploi qu il regroupe. Le pôle 3 E est structuré autour de 4 services : Compétitivité, innovation, international - Développement de l emploi et des compétences - Economie de proximité et tourisme - Fonds Social Européen (FSE). Contact presse : François Martin Tél. : françois.martin@direccte.gouv.fr www. direccte.gouv.fr

9 8 L AIST La Prévention active Le médecin du travail Statut Docteur en médecine, spécialisé en médecine du travail, il est salarié de l association et travaille en toute indépendance technique et médicale. Il est tenu au secret professionnel, secret médical, secret de fabrication et informatique. Il est soumis au respect du code de déontologie médicale. Rôle La mission du médecin du travail est exclusivement préventive. Le médecin du travail est à la fois conseiller du chef d entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel et des services sociaux en ce qui concerne notamment : L amélioration des conditions de vie et de travail dans l entreprise ; L adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ; La protection des salariés contre l ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d accidents du travail ou d utilisation des produits dangereux ; L Hygiène générale de l établissement ; L Hygiène dans les services de restauration ; La prévention de l éducation sanitaire dans le cadre de l établissement en rapport avec l activité professionnelle ; L action en milieu du travail Elle se concrétise par l élaboration et la communication aux établissements concernés de différents documents (Rapports d activité, Comptes-rendus, Résultats d études, Fiches d entreprises, Plan d activité ) Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Il exerce son activité en collaboration avec des infirmiers(es), secrétaires, IPRP (Intervenants Prévention des Risques Professionnels). Les examens médicaux Chargé de veiller sur la santé des salariés et de s assurer de l aptitude de chacun à son poste de travail, le médecin du travail doit procéder à des examens médicaux qui ont pour but : - de rechercher si le salarié n est pas atteint d une affection dangereuse - de s assurer qu il est médicalement apte au poste auquel il est affecté - de proposer éventuellement des adaptations du poste de travail dans le cadre du maintien au travail de travailleurs handicapés ou d une réadaptation du salarié. Certains sont obligatoires : - examen d embauche avant l expiration de la période d essai - examen de reprise après une absence d au moins 21 jours, pour maladie, d au moins 8 jours pour accident du travail ou maladie professionnelle, après un congé maternité. Les autres sont occasionnels ou périodiques, à la demande du salarié, de l employeur, du Médecin Conseil de la Sécurité sociale ou du médecin traitant : - Les Surveillances Médicales Renforcées (SMR) - Les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail sont nécessaires à la détermination de l aptitude médicale au poste de travail, au dépistage des maladies professionnelles, à caractère professionnel, et/ou dangereuses pour l entourage Connaissant les postes de travail, le médecin du travail est à même d apprécier l adéquation avec les possibilités physiques et mentales de ceux qui les occupent. Il doit faire toute proposition visant à protéger les salariés contre les nuisances, les organisations, les risques d accident ou d utilisation de produits dangereux afin d adapter les postes, les techniques et les rythmes de travail à la physiologie humaine. Contact presse : Sylvie Seguin AIST Puy-de-Dôme Tél sseguin@aist63.fr

10 9 Comète France, antenne CHU Clermont-Ferrand Son rôle : promouvoir et faciliter l intégration socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap, dès leur hospitalisation, en établissements de soins de suite et de réadaptation spécialisés. La méthodologie développée par Comète France inscrit l insertion professionnelle des patients comme une priorité, au même titre que la mise en place des traitements médicaux. La précocité d accompagnement, pendant l hospitalisation, permet, avec la participation active et volontaire de la personne, de mettre en œuvre un projet d insertion (emploi, formations ou études) le plus tôt possible après la sortie de l établissement de soins. Toutes les dimensions (médicales, sociales, familiales, professionnelles ) sont explorées, évaluées et intégrées au projet d insertion. L équipe Comète France travaille en étroite collaboration avec les acteurs impliqués dans le parcours de la personne, à la fois en interne (équipes médicales, paramédicales et sociales) et à l extérieur de l établissement de soins (service social Carsat, services de santé au travail SAMETH, employeurs ). Comète France Antenne de Clermont-Ferrand CHU Hôpital Nord 61 r de Châteaugay BP Cébazat Tél COMETE@chu-clermontferrand.fr

11 10 SAMETH Service d appui au maintien dans l emploi des travailleurs handicapés Le SAMETH est un service à l entreprise Son objectif : aider l employeur et son salarié à rechercher ensemble des solutions permettant le maintien en situation d emploi lorsque le handicap rend difficile l exercice de l activité professionnelle (ex. assuré en maladie qui ne pourra pas reprendre son poste). 4 niveaux d intervention Service information : il délivre à toute personne, employeur ou organisme des informations sur le maintien dans l emploi Service facilitation : il facilite la mise en œuvre de la solution du maintien dans l emploi déjà identifiée et acceptée par l entreprise en mobilisant les aides et dispositifs. Service conseil : il permet d appréhender les éléments nécessaires à une démarche de maintien. Service Ingénierie : il contribue à la recherche, à l élaboration et à la mise en œuvre d une solution de maintien dans l emploi : conduit et coordonne les actions. Pourquoi l intervention du SAMETH? Le SAMETH analyse la situation en partenariat Avec > l assuré > l employeur > le médecin du travail (rôle pivot au sein de l entreprise) > le service social et le Département Risques professionnels de la Carsat Pour > rechercher les solutions adaptées : aménagements techniques, formation, appuis financiers, reconversion professionnelle > aide l entreprise dans la constitution des dossiers > suit la mise en œuvre des solutions préconisées