Assurances et services des collectivités locales

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1 LES PROGRAMMES DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET DE RETOUR À L EMPLOI Centre de gestion du Jura 25 septembre 2014 Assurances et services des collectivités locales

2 Outils de réinsertion professionnelle Souffrance Individuelle Collective Programmes : - REPERE - ATLAS - REACTION Programme CHANCE Groupes de parole ACTIONS PREVENTIVES & CURATIVES Bien-être au travail

3 Programmes de soutien psychologique individuel Programmes REPERE, REACTION, ATLAS Assurances et services des collectivités locales

4 Soutien psychologique individuel Programme REPERE Aide ponctuelle proposée à un agent qui rencontre des difficultés d ordre personnel et/ou professionnel Programme pouvant aller jusqu à 20 séances Les critères d inclusion En Accident de Travail 45 jours ou plus En Maladie Ordinaire Si l arrêt est supérieur ou égal à 45 jours Ou Si l agent a représenté au moins 3 arrêts En Longue Maladie/Longue Durée Arrêt de 4 mois ou plus

5 Soutien psychologique individuel Programme REACTION L intervention Programme de soutien psychologique de type débriefing : 3 à 5 séances avec un psychologue du réseau Prévention de l apparition de troubles psychopathologiques consécutifs à une agression Le public Agent confronté à une situation d agression verbale ou physique ou ayant un caractère traumatisant Déclaration d AT Risque AT assuré par le contrat Réception de la demande client sous 8 jours Procédure de mise en œuvre Identique au programme REPERE

6 Soutien psychologique individuel Programme Repère / Atlas / Réaction : logigramme de mise en place Réception de la demande de la collectivité Pré-instruction téléphonique de la demande Envoi de la fiche d identification de l agent + documentation si nécessaire Réception de la fiche - Constitution et enregistrement du dossier Vérification du respect des critères et éventuelle demande d accord exceptionnel à la compagnie Pré-entretien téléphonique d un psychologue avec l agent Entretien d évaluation en cabinet Séances en cabinet Rapport de suivi à mi parcours Rapport de suivi final

7 Les avantages du soutien psychologique Avantages pour l agent Facilité d accès à un psychologue et à un soutien psychologique collectif Garantie de confidentialité «Gratuité» de la démarche Avantages pour la collectivité Action sociale Détection possible de souffrances individuelles Démarche de prévention Veiller au bien-être des agents Organisation et gestion des suivis par Sofaxis Mise à disposition d un réseau national de psychologues compétents répondant à une charte qualité

8 Programme de soutien psychologique collectif Programme GROUPE DE PAROLE Assurances et services des collectivités locales

9 Soutien psychologique collectif Programme Groupe de parole Prestation proposée Séance de débriefing collectif mise en place suite à un événement à risque traumatique, survenu au sein de la collectivité et qui a touché plusieurs agents Objectif : permettre aux agents victimes de pouvoir échanger et partager le vécu affectif de chacun vis-à-vis de l événement, afin de prévenir d éventuelles répercutions psychopathologiques pouvant entraîner des arrêts de travail Caractéristiques Animation du groupe par un psychologue clinicien Sofaxis ou un psychologue du réseau Séance de 2 heures auxquelles peuvent bénéficier jusqu à 8 personnes Organisation de la séance au sein même de la collectivité ou dans un lieu neutre mis à disposition par le client

10 Soutien psychologique collectif Programme Groupe de parole : logigramme de mise en place Réception de la demande de la collectivité Pré-instruction téléphonique de la demande : recueil d informations sur la situation et analyse de la demande Demande d accord de prise en charge par la compagnie d assurance Attribution de la mission à un psychologue du réseau ou un psychologue de Sofaxis Intervention Information à la collectivité et confirmation au psychologue Rédaction d un compte rendu d intervention (à la demande du client) Détection de cas potentiels Repère

11 Soutien psychologique collectif Exemples de situations Prise en charge d une équipe d Assistantes sociales d une mairie de plusieurs centaines d agents, suite au décès de 2 enfants suivis par le service, dans un incendie à leur domicile. Prise en charge d agents des services techniques d une mairie, ayant découvert sur le lieu de travail leur collègue suicidé par pendaison. Prise en charge du personnel d une maison de retraite, directement impactées et choquées, par la tentative de suicide d une résidente. Prise en charge d un groupe d agents d une mairie, intervenus auprès de la population lors de la tempête Xynthia survenue en février 2010.

12 Soutien psychologique collectif Les avantages Permet de prévenir d éventuels arrêts maladie pour tout un collectif de travail Constitue une démarche de prévention de l absentéisme mutualisée à plusieurs agents Ce dispositif est reconnu par l Autorité territoriale comme un véritable relai à leur disposition lorsqu ils doivent gérer un situation critique voire dramatique au sein de la collectivité

13 Gestion des Inaptitudes Programme CHANCE Assurances et services des collectivités locales

14 Présentation du programme Accompagnement Dans la Réintégration Professionnelle et Au Maintien dans l Emploi D Agents déclarés partiellement ou totalement inaptes à l exercice de leurs fonctions initiales A l issue de congés pour raison de santé Aptitude avec restriction : AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL Inaptitude totale et définitive à l exercice des fonctions : RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

15 3 exemples d agents éligibles au programme Suite à un AT, une aide soignante souffre d une lombalgie. Elle ne peut plus porter de charges lourdes et ne peut plus manutentionner les malades. La commission de réforme demande un aménagement de poste Un agent d entretien a développé un trouble Musculo-Squelettique au poignet droit. Il ne peut plus solliciter son poignet de façon prolongée. La commission de réforme demande un reclassement Un agent technique travaillant aux espaces verts souffre d une luxation de l épaule droite. Il ne peut plus travailler les bras en hauteur, passer la tondeuse de façon prolongée et utiliser d outils vibrants. La commission de réforme demande un aménagement de poste

16 Les critères d inclusion du programme Arrêt de l agent Risque assuré Émission d un avis médical justifiant de l incapacité à assumer tout ou partie des contraintes du poste de travail de l agent Accord de la Médecine Professionnelle et Préventive Accord de Sofaxis suite à la phase d évaluation administrative du dossier et sur les aspects médicaux, psychologiques et ergonomiques Volonté de l agent et de la collectivité à intégrer le programme

17 La démarche en 7 étapes 1 Demande d intégration du programme CHANCE pour un agent Recherche d autres solutions Refus 2 Étude du dossier par Sofaxis Dossier accepté 3 Fiche de renseignement sur la situation de l agent à remplir et faire signer par l agent, la collectivité et le médecin du travail De 15 jours 4 Réunion d évaluation : réflexion sur projet professionnel de l agent et définition d un plan d actions à 5 Mise en œuvre du plan d actions 6 Reprise de l agent : Édition du rapport final 1 an 7 Suivi de l agent à 3 mois, 6 mois puis 1 an

18 Approche pluridisciplinaire Constitution d un groupe pluridisciplinaire lors de la réunion d évaluation Avec l agent, peuvent être présents : Le médecin du travail Le DRH Le cadre Le responsable formation Avis ergonomique : consultants de Sofaxis Avis médical : le médecin du travail Autres disciplines : Ressources humaines (bilan d orientation, organisation, parcours de formation ), Soutien psychologique (si nécessaire), Hygiène et Sécurité, Assistance juridique

19 Aménagement du poste de travail Aptitude avec restriction : AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL Le comité médical doit être obligatoirement consulté pour les aménagements après congés pour raison de santé ou une disponibilité Le comité d hygiène et de sécurité doit être consulté ou à défaut le comité technique paritaire Aménagement physique du poste de travail Aménagement de l organisation du travail (tâches, horaires )

20 Reclassement professionnel Inaptitude totale et définitive à l exercice des fonctions : RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Affectation sur un autre emploi du même grade Changement de grade : - Reclassement par voie de détachement, - Reclassement par voie d intégration. Loi du 30 septembre 1985 qui oblige l administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l exercice de ses fonctions

21 Exemple d un plan d action : Reconversion professionnelle d un chef de caisse de piscine Actions Caractéristiques Qui Quand Pourquoi 1- Recenser les besoins du service en tâches administratives Responsable du service avec les agents administratifs Fin janvier Élaborer la nouvelle fiche de poste de l agent 2- Formation en informatique (bureautique et intranet) L agent Février Adapter les compétences de l agent aux besoins du poste 3- Se renseigner sur l acquisition d un La responsable du nouveau poste informatique personnel Fin janvier Équiper l agent 4- Définir une première fiche de poste La responsable du service Début février «Première» sachant qu après l intégration, cette fiche pourra évoluer 5-Annonce de la future intégration de l agent au personnel du service Le responsable du service Jeudi matin en réunion d équipe Favoriser l intégration de l agent dans l équipe 6- Présentation de l agent dans tous les bureaux, ateliers Agent et responsable de service Premier jour d intégration : 1er février Favoriser l intégration de l agent dans l équipe 7- Visite médicale de reprise Médecin du travail Agent Mois de février Aptitudes au poste (visite obligatoire)

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