Demande et besoins des ménages

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1 Évolution population Évolution des Solde naturel et migratoire Taille moyenne des Age des indice de jeunesse Structure des Général Population Rénové Général Population Rénové RGP RR RGP , RR RGP , RR Demande et besoins des Base de RR Les de population 1990 et 2006 sont issues du RGP. Il s'agit population sans double compte. La population indiquée dans les fiches est la population municipale. Elle comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire commune. Elle correspond à ce qui était autrefois appelé la population sans double compte. Les comparaisons et les calculs d'évolution doivent donc être réalisés avec ces éléments. Les 1990 et 2006 et sont issues du RGP et RRP. Le solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période. Le solde migratoire apparent est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. La taille moyenne des correspond au rapport entre la population des et le nombre de résidences principales. L'indice de jeunesse est calculé en rapportant le nombre de personnes de moins de 20 ans au nombre de personnes de plus de 60 ans. Un indice supérieur à 1 indique une population jeune ; un indice inférieur à 1 montre que les personnes de plus de 60 ans sont en nombre plus important que celles de moins de 20 ans. Les sont classés selon les catégories suivantes, en fonction des caractéristiques familiales et individuelles des personnes qui les composent : Ménage d une personne Ménage, couple sans enfant Ménage, couple avec enfant(s) Ménage, famille monoparentale Ménage autre, sans famille Les sur les revenus fiscaux issues sont exprimées par foyer fiscal. Un traitement a été réalisé ensuite par afin de les rapporter à l'unité du ménage. Les revenus sont exprimés en /mois. Le revenu par unité de consommation (UC) est le revenu du ménage rapporté au nombre d'unités de consommations qui le composent (le 1er adulte du ménage compte pour une unité de consommation, les autres personnes de 14 ans ou plus comptent pour 0,5, les enfants de moins de 14 ans comptent pour 0,3). La médiane du revenu fiscal partage les personnes en deux groupes : la moitié des déclarent un revenu inférieur à celle valeur, l'autre moitié présente un revenu supérieur.

2 part des aidés par le FSL part bénéficiaires du RSA évolution de l'emploi privé évolution des demandeurs d'emploi Demandeurs d'un logement social Allocataires à bas revenus Allocataires bénéficiaires d'une aide au logement Ménages aidés par le FSL en Bénéficiaires du RSA en Emploi privé - Demandeurs d'emploi allocataires Infocentre du Système National d Enregistrement allocataires allocataires allocataires Demande et besoins des FSL ACOSS DDTM33 L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (Acoss) Base de Familles monoparentales Allocataires dont le taux d'effort net hors charge est supérieur à 33% de leurs ressources Ces renseignent sur le nombre de résidant sur le territoire de référence ayant fait une demande au FSL pour un aide pour le règlement des charges relatives à leur logement (eau ou énergie) ou pour une aide leur permettant l'accès ou le maintien dans le logement Ces renseignent sur le nombre de personnes bénéficiaires du RSA socle et activité résidant sur le territoire de référence. Le pourcentage est calculé sur la population des moins de 65 ans. L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (Acoss) est la caisse nationale du réseau des Urssaf, qu'elle pilote et anime pour assurer le recouvrement et la gestion des cotisations et contributions sociales. L emploi et la masse salariale du secteur privé font l objet de diffusions trimestrielles et de bilans annuels dans la publication Acoss Stat. Le nombre de demandeurs d'emploi exprimé dans les fiches correspond aux demandeurs DEFM1 (Demandeurs d'emploi en Fin de Mois catégorie 1) c'est à dire aux chômeurs immédiatement disponibles recherchant un temps plein en CDI. Les autres catégories sont les chômeurs qui sont à la recherche d'un emploi à temps partiel (DEFM 2), d'un emploi temporaire ou saisonnier ou CDD (DEFM 3). Les catégories suivantes enregistrent les personnes non immédiatement disponibles. Parmi les familles allocataires Caf, allocataires sans conjoint présent au foyer, et avec au moins un enfant à charge au sens législation familiale (moins de 20 ans ou moins de 25 ans dans le cas de la perception du RSA). Demande en cours en début de période à l état «Active» et dont la date de création est antérieure à la date de début période demandée. La composition familiale est restituée par nombre de personnes présentes en plus des deux cotitulaires demande Allocataires dont le revenu par unité de consommation est inférieur au seuil de bas revenus, défini comme 60% médiane du RUC population de référence (soit 1021 par U.C pour les revenus 2012.). Il s'agit donc d'une mesure pauvreté relative des allocataires. Les ressources prises en compte sont les revenus d'activités et autres ressources déclarées, ainsi que les prestations Caf. Les étudiants et personnes âgées sont également exclus du calcul proportion des prestations Caf dans les ressources. Bénéficiaires d'une APL pour un logement né, d'une ALF pour une famille dans un logement non né, ou d'une ALS dans les autres cas. Les prestations logement sont sous condition de ressource. Il s'agit part des ressources (d'activité, prestations Caf et autres ressources déclarées) qui servent à régler le loyer (ou les mensualités de prêt), hors charge et déduction faite des aides au logement. Taux d'effort = (Loyer hors charges - AL) / (Ressources - AL). Le hors charge est très important (et à mentionner dans les tableaux) car cela peut constituer une part non négligeable des coûts de logement. Par ailleurs il contribue à rendre incomparable le taux d'effort entre parc privé et parc public. Par ailleurs cette proportion porte uniquement sur les bénéficiaires d'une aide au logement, soit une part réduite des (les allocataires bénéficiaires d'une AL dans le parc privé couvrent environ

3 un tiers de l'ensemble des locataires du parc privé), et avec des caractéristiques particulières : population plus précaire, plus petits, en moins bon état, etc. Potentiel d'achat des Ressources des au regard des plafonds HLM FILOCOM Demande et besoins des Base de CGDD Site Internet de. Attention fournies selon les EPCI 2014 tous les 2 ans Cet indicateur est obtenu en évaluant en fonction de leurs revenus, le nombre de qui pourraient obtenir un prêt sur 20 ans avec un taux fixe de 3,2% (considéré comme bon par le courtier meilleurtaux.com au 20/05/2014), sans apport personnel, avec un taux d'effort n'excédant pas 30% de leurs ressources. Le fichier FILOCOM compare les revenus des aux plafonds de ressources fixés pour l'accès au logement social (plafonds pour un logement de type PLUS). Les très modestes, dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds PLUS, sont éligibles à un logement de type PLAI. Les intermédiaires, dont les revenus sont compris entre 100% et 150% des plafonds PLUS, sont éligibles à un logement de type PLS. Pour exemple, un ménage composé d'une personne seule est défini comme : ménage très modeste s'il perçoit moins de 0,8 SMIC ménage modeste s'il perçoit entre 0,8 et 1,5 SMIC ménage intermédiaire s'il perçoit entre 1,5 et 2 SMIC ménage aisé s'il perçoit plus de 2 SMIC Demandes de logement Base SNE septembre 2014, numéro unique DDTM 33. Annuelle Nombre de demandeurs de logement au 1 er janvier Répartition par composition familiale des demandeurs de logement au 1 er janvier Parc Privé Potentiellement Indigne PPPI Général Population , Rénové FILOCOM Base de CGDD Offre d'habitat Site Internet de tous les 2 ans Les de permettent de caractériser le parc de à travers plusieurs composantes : la structure du parc (résidences principales, résidences secondaires, vacants), le statut d'occupation des (propriétaires, locataires du parc public, locataires du parc privé), l'âge et la taille des. Le PPPI est un indicateur qui croise la qualité du bâti recensée par le classement cadastral et les ressources des qui l'occupent. Bâti dégradé et ressources faibles laissent ainsi supposer un logement indigne. Le PPPI est le nombre de résidences principales privées de catégorie 6 (classement cadastral «ordinaire») occupées par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur à 70% du seuil de pauvreté et de catégorie 7 et 8 (classement cadastral «médiocre et très médiocre») occupées par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur à 150% du seuil de pauvreté.

4 nés publics nés privés Logements faisant l'objet de l'inventaire SRU RPLS au 1er janvier ECOLO (au 1 er janvier 2014) Base de Offre d'habitat. Attention : fournies selon les EPCI 2012 Inventaire SRU DDTM 33 Le répertoire des locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l état global du parc de locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d une année : nombre de localisation taux de mobilité (correspond au % de ayant fait l'objet d'un emménagement en 2012 soit (le total des emménagements les 1ers emménagements) / (les proposés à la location les vacants)) Pourcentage de parc récent (1 ère location après 2012) parmi les nouveaux emménagés structure du parc par types de financements le nombre de mise en location par an l'âge des calculé à partir de l'année d'achèvement construction. Mis en place au 1er janvier, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Le fichier ECOLO (Exploitation informatisée des COnventionnements et des LOyers) recense l'ensemble des dossiers de nement et permet donc un suivi du parc né privé. Les SRU sont les nés à l'apl : publics, privés (suite à une aide de l'anah) + les des Harkis + les foyers et étudiants à raison d'un logement pour 3 places (sauf si >20 m² et équipé de cuisine)... Ces sont décomptés à travers une procédure contradictoire entre l'etat et les communes avec une année de décalage. Seuls les territoires concernés par la loi SRU sont soumis à cet inventaire. Ventes de sociaux Aires d'accueil des gens du voyage Offre d'hébergement Construction Neuve Construction Neuve dans la Cub RPLS au 1 er janvier Schéma Départemental d'accueil des Gens du Voyage Offre d'hébergement en décembre 2012 Sitadel2 Sitadel PC groupés + enquête terrain DDCS 33 Préfecture ouv.fr fonction révision du schéma Marché immobilier et foncier Base de DREAL Aquitaine a'urba uitaine.developp ementdurable.gouv.fr/ Nombre de vendus par les bailleurs sociaux de gironde. Ces renseignent le nombre d'aires d'accueil et de grand passage existantes et à venir recensées dans le SDAGDV mensuelle Ces renseignent le nombre de places permanentes ouvertes à l'année ainsi que les places supplémentaires mobilisées au titre du plan hiver mensuelle Les Sitadel2 sont issues des formulaires de permis de construire. Les informations de nature statistique présentes dans le formulaire sont transmises aux services statistiques centraux et régionaux de l'état. Les exploitées portent sur les déclarations d'ouverture de chantier. trimestrielle Sur le territoire communauté urbaine, l'a-urba mène chaque trimestre une enquête terrain sur la construction neuve. En se basant sur les PC grou-

5 Indice de construction Nombre de ventes et prix des terrains, a'urba Sitadel2 - PERVAL terrains à bâtir DREAL Aquitaine PERVAL traitement CG 33 uitaine.developp ementdurable.gouv.fr/ pés fournis par la DREAL, elle recense les chantiers commencés et les livrés. mensuelle L'indice de construction permet de mesurer l'intensité de l'urbanisation, d'identifier les secteurs attractifs d'un point de vue résidentiel et surtout de comparer les espaces entre eux. Il correspond au nombre moyen de construits par an pour 100 (les sont issus du fichier taxe d'habitation). - le fichier PERVAL n'est pas exhaustif, en 42% des transactions ont été enregistrées en. - seuils : prix moyen compris entre 5 et 300 /m² - les valeurs de "Compte" inférieures à 5 n'ont pas été prises en compte pour le fichier «communes» les valeurs de "'MoyenneDeprix m²" ont été remplacées par la mention NS (non significatif) lorsque le nombre de transaction est inférieur à 5 pour le fichier EPCI Nombre de ventes et prix des appartements et maisons DRFIP traitement CG 33 Demandes de Valeurs Foncières - Ces correspondent aux ventes hors VEFA. - Seuils pour les maisons : prix moyen compris entre 300 et 6000 /m² - Seuils pour les appartements : prix moyen compris entre 400 et 5000 /m² - Les valeurs de "CompteDeReference document" inférieures à 5 n'ont pas été prises en compte Agence d'urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine Hangar G2 Bassin à flot n 1 BP 71 F Bordeaux cedex tél.: 33 (0) fax : 33 (0) contact@aurba.org aurba l