Découvrir le regroupement de crédit Des pistes pour comprendre et agir

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1 Découvrir le regroupement de crédit 1/10

2 AVERTISSEMENTS A LIRE ATTENTIVEMENT Les informations figurant dans le présent document sont fournies à titre gracieux et sans garantie de leur caractère complet, exact ou adapté à tous les cas de figure et à toutes les situations individuelles. Sous ces réserves, elles constituent un simple aperçu du sujet évoqué et en aucun cas un exposé exhaustif ou une consultation juridique. Avant de prendre toute décision, le lecteur doit s informer auprès de professionnels (ce qui n est pas le cas de The Best Match SL) sur sa faisabilité, ses coûts réels, ses conséquences, et l intérêt qu il y a pour lui de le faire. Ce qui précède ayant été clairement précisé, aucune décision prise par un lecteur à la suite du présent document ne pourra engager la responsabilité de THE BEST MATCH SL SL à quelque titre que ce soit et quel qu en puissent être les conséquences. The Best Match SL et ses filiales détiennent les droits d'exploitation de l'ensemble des documents, des images, des textes, et des éléments graphiques de ce document. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de The Best Match SL ou de ses ayants droit et/ou ayants cause, est illicite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon. En conséquence, sauf autorisation écrite préalable de The Best Match SL, il est interdit de faire un usage commercial ou non commercial ou de transmettre un ou plusieurs éléments constituant ce document, mais aussi de modifier, rediffuser, traduire, vendre, exploiter, réutiliser, présenter, et/ou de s'approprier l'un quelconque des éléments constitutifs de ce document (notamment, le texte, les images et illustrations). Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d'un ou plusieurs éléments constituant ce document devra faire apparaître la mention complète : 2011 The Best Match SL. Tous droits réservés. 2/10

3 Sommaire AVERTISSEMENTS A LIRE ATTENTIVEMENT... 2 PREFACE... 4 I COMPRENDRE... 5 A Le regroupement de crédit, c est quoi?... 5 B Cela marche comment?... 5 II AGIR... 6 III. Lexique /10

4 PREFACE Le crédit aux particuliers s est considérablement développé au cours des dernières décennies. Il a favorisé la satisfaction immédiate de nombreux besoins et, sans lui, beaucoup d achats n auraient jamais eu lieu. Hélas, toute médaille possède un revers : la relative facilité avec laquelle il est aujourd hui possible d obtenir un crédit, a entraîné l empilement de ceux-ci, surtout pour des montants peu importants. Mais l accumulation de petites mensualités finit par faire une grosse somme à débourser chaque mois, entraînant parfois des situations difficiles. Pour tenter de résoudre ce problème, une nouvelle technique financière a été créée : le regroupement de crédit. Il connaît depuis quelques années un succès grandissant. 4/10

5 I COMPRENDRE A Le regroupement de crédit, c est quoi? Le regroupement de crédit (certains professionnels l appellent aussi «regroupement de crédit», ou «restructuration de crédit», ou «consolidation de crédit») est une opération financière dont l objectif consiste à redonner du pouvoir d achat à un emprunteur en diminuant ses remboursements mensuels. Quels sont les crédits concernés? Tous les types de crédit peuvent être inclus dans une opération de regroupement de crédit : - crédits à la consommation (ménager, revolving,...) - crédits automobile - crédits immobiliers (hypothécaires ou classiques) - prêts personnels - crédits ou dettes professionnelles (impôts, URSSAF, trésorerie,...) B Cela marche comment? C est très simple. Pour financer vos investissements (automobile, logement,...) ou votre consommation (crédit ménager, revolving, prêt personnel,...), vous avez souscrit plusieurs emprunts dont les durées et les taux d intérêts varient selon leur destination. Le principe de l opération consiste, par le biais d un intermédiaire financier (banque ou établissement spécialisé), à mettre en place un nouveau crédit global qui va permettre de rembourser tous les autres crédits en cours. Ce nouveau crédit, soit par l obtention d un meilleur taux, soit par l allongement de sa durée, entraîne une diminution sensible de vos remboursements mensuels, soulageant d autant votre budget mensuel. 5/10

6 II AGIR A Cela concerne qui? Tout le monde est, ou peut être, concerné par le regroupement de crédit : - si vous êtes surendettés ou en état d endettement excessif, - si, plus simplement, vous avez des fins de mois difficiles car le montant de vos remboursements actuels grève votre budget, - si vous prévoyez, suite à un accident de la vie (licenciement, maladie...), une diminution prochaine de vos revenus, - si vous souhaitez simplifier la gestion de votre budget en n ayant plus qu un seul versement mensuel auprès d un seul organisme financier, - si vous désirez financer un nouveau projet sans alourdir vos mensualités, - si, pour pérenniser votre entreprise, vous devez dégager de nouvelles marges financières, Que vous soyez - salarié, artisan ou commerçant, - locataire ou propriétaire de votre logement, le regroupement de crédit peut solutionner, totalement ou partiellement, les difficultés que vous rencontrez. B Comment faire? Contactez plusieurs organismes spécialisés et mettez-les en concurrence pour obtenir les conditions les plus favorables. Cela sera d autant plus facile que vous aurez anticipé l évolution de votre situation (n attendez surtout pas de vous retrouver devant la commission départementale de surendettement pour le faire). Constituez minutieusement votre dossier. Voici une liste, non exhaustive, des documents qui peuvent vous être réclamés : Photocopie de votre carte d'identité recto / verso. Photocopies de vos 3 derniers bulletins de salaires. Relevé d identité bancaire. Photocopie de l'intégralité de votre dernier avis d'imposition. 6/10

7 Votre dernière quittance de loyer / attestation du propriétaire justifiant le montant et le paiement du loyer. Photocopie de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (si vous êtes propriétaire). Photocopie des tableaux d'amortissement des crédits à racheter. 7/10

8 III. Lexique Agios : Intérêts débiteurs perçus par un prêteur en contrepartie des crédits utilisés par un emprunteur. Amortissement : Remboursement progressif du capital emprunté. Il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois, au terme du crédit. Autorisation de prélèvement : Mandat donné par le client autorisant le prêteur à prélever directement sur son compte bancaire les sommes. Cette autorisation permet également au banquier du client de payer les sommes convenues. Apport personnel : Somme disposée par un client pour effectuer l'opération souhaitée. Avenant : Modification écrite d'un contrat existant en l adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Crédit : Opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d un demandeur pour une durée déterminée ou non une somme d argent, moyennant intérêts et frais. Caducité : On parle de clause contractuelle caduque lorsqu'elle est privée d'effet par exemple à la suite de l'expiration d'un délai ou de la survenance d'un événement. Capacité de remboursement (ou taux d'endettement) : Coefficient permettant aux organismes prêteurs de calculer la somme que pourra rembourser l'emprunteur chaque mois. Caution : Engagement pris par une tierce personne pour assurer un paiement en cas de défaillance de l'emprunteur ou du locataire. Coût du crédit : Somme des intérêts (sur toute la durée du crédit) et des frais annexes. Crédit à long terme : Crédit d'une durée supérieure à 7 ans. 8/10

9 Crédit à moyen terme : Crédit d'une durée variant entre 2 et 7 ans. Crédit à court terme : crédit d une durée de 3 à 24 mois. Défaillance : Non respect de l'une des obligations nées du contrat de crédit. Échéance : Date à laquelle un paiement doit être effectué. Ce terme est aussi employé dans le but de préciser le montant. Emprunteur : Personne faisant appel à un organisme financier ou à un prêteur afin d'obtenir un prêt ou un crédit. Encours : Montant global des crédits souscrits par un emprunteur calculé à un moment donné. Exigibilité: Possibilité offerte à un créancier de réclamer immédiatement partie ou totalité des sommes dues par l'emprunteur. Mensualité : Montant du prêt (part du capital ajoutée aux intérêts) remboursé tous les mois par l'emprunteur. Modulation des échéances : Modification, à la baisse ou à la hausse, des mensualités de l'emprunteur. Les modulations des échéances ne s'appliquent qu'à certains crédits. Prêt affecté : Prêt accordé pour la réalisation d une opération d achat ou de prestation de service. Prêt amortissable : Prêt remboursé progressivement pendant toute sa durée et dont le taux est fixé dès le départ. Prêt personnel : Prêt consenti sans affectation particulière. Le bénéficiaire peut l'utiliser à sa guise. Prêteur : Établissement de crédit accordant une somme d'argent, sous forme de prêt, à une personne venue le solliciter. Sont considérés comme prêteurs les Banques et établissements financiers mais aussi toute personne qui consent des prêts ou crédits de manière régulière. Regroupement de crédit : Substitution par un crédit unique de plusieurs crédits existants. 9/10

10 Remboursement anticipé : Remboursement total ou partiel par l'emprunteur de son prêt avant l échéance de la durée initiale de celui-ci. Surendettement : Terme employé lorsque l'emprunteur se trouve dans l'impossibilité de faire face aux mensualités de ses emprunts. Il peut alors saisir la commission de surendettement afin de mettre en place un arrangement amiable. Tableau d'amortissement : Tableau de vie d'un crédit, indiquant mois par mois les remboursements jusqu à l'échéance finale. Taux effectif global (TEG) : Taux intégrant l'ensemble des frais à l'obtention d'un crédit : frais de dossier, de garantie, assurance obligatoire... TEG annuel fixe : Taux n'évoluant pas sur la durée du contrat. TEG annuel variable / révisable : Taux fixé qui peut varier en fonction de l'évolution d'un indice financier à préciser au départ. Taux de l'usure: Taux d intérêt maximum qu un prêteur a le droit de pratiquer. 10/10

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