RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2014

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1 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2014 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs de la Commune et peut être consulté sur le site Internet de la Commune. L intégralité du recueil est disponible à l accueil de la Mairie.

2 SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE Avis du Conseil Municipal sur le projet de schéma régional de coopération intercommunal 2. Vente de la parcelle cadastrée AI 987 à la SCI LOLINES (restaurant bar Le Bacchus) CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE Décision modificative n 2 au budget primitif principal de la Commune (piscine) 2. Autorisation d engagement des dépenses d investissement avant le vote du budget 3. Immeuble 6 rue Schœlcher à Paris : régularisation de la vente du lot n 28 à la SCI JERJAK 4. Indemnité de conseil allouée au receveur municipal 5. Vente des lots n 17, n 18 et n 19 de la ZAE du Chenêt à la société NATURAL GRASS 6. Régime Forestier : proposition de mise en vente de coupes de bois par l Office National des Forêts 7. Demande d aide financière du Département pour l acquisition de parcelles en espaces naturels sensibles 8. Création d un poste de brigadier-chef principal 9. Suppression de postes 10. Participation financière de la collectivité à la protection sociale des agents communaux 11. Mise en place de l expérimentation de l entretien professionnel pour l année Désignation des représentants de la collectivité au Conseil d administration du collège Jean Rostand 13. Désignation d un référent appel des 100 et développement durable 14. Motion contre l implantation d un parc éolien sur la Commune de Mondeville 15. Modification du règlement intérieur de l accueil périscolaire maternel 16. Convention de mise à disposition de la Halle au Club des brocanteurs de Milly-la-Forêt 17. Rapport annuel 2013 du service d assainissement collectif

3 ARRETES POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT : 1. Arrêté du Maire en date du 13 octobre interdiction temporaire de stationnement place du Colombier- fête de la Saint-Simon 2. Arrêté du Maire en date du 17 octobre interdiction temporaire de stationnement boulevard du Maréchal Foch- modification d un branchement électrique 3. Arrêté du Maire en date du 31 octobre interdiction temporaire de stationnement rue du 8 mai Arrêté du Maire en date du 31 octobre interdiction temporaire de stationnement place du marché- collecte alimentaire opérée par le magasin G20 5. Arrêté du Maire en date du 31 octobre interdiction temporaire de stationnement 12 rue de l Egalité- réalisation d un branchement gaz 6. Arrêté en date du 27 octobre interdiction temporaire de stationnement rue Saint Pierre 7. Arrêté en date du 30 octobre stationnement d un véhicule de déménagement 43 Grande Rue 8. Arrêté en date du 17 novembre interdiction temporaire de stationnement rue de l Egalité- réalisation d un branchement électrique 9. Arrêté en date du 24 novembre interdiction temporaire de circulation sur la voie sud de la Halle- Téléthon 10. Arrêté en date du 25 novembre interdiction temporaire de circulation sur la voie sud de la Halle- Foire aux antiquités 11. Arrêté du Maire en date du 28 novembre circulation alternée et interdiction temporaire de stationnement 3 impasse de Launay 12. Arrêté du Maire en date du 02 décembre interdiction temporaire de stationnement ruelle aux morts 13. Arrêté du Maire en date du 02 décembre autorisation temporaire de stationnement d un véhicule de déménagement 18 Place du Colombier 14. Arrêté du Maire en date du 08 décembre interdiction temporaire de stationnement place du marché- installation du carrousel 15. Arrêté du Maire en date du 11 décembre interdiction temporaire de circulation voie sud de la Halle- circulation de la calèche de Noël 16. Arrêté du Maire en date du 12 décembre interdiction temporaire de circulation boulevard Lyautey- organisation des projections de cinéma 17. Arrêté du Maire en date du 12 décembre interdiction temporaire de stationnement et de circulation place du Marché- Fête des enfants POLICE GENERALE 1. Arrêté du Maire en date du 02 octobre autorisation de pose d échafaudage 11 rue Lantara 2. Arrêté du Maire en date du 02 octobre autorisation de pose d échafaudage 38 boulevard du Maréchal Foch 3. Arrêté du Maire en date du 02 octobre Autorisation de pose d une palissade de chantier- 38 boulevard du Maréchal Foch

4 4. Arrêté du Maire en date du 03 octobre autorisation de pose d une benne 6 boulevard du Maréchal Joffre 5. Arrêté du Maire en date du 06 octobre stationnement d un camion de livraison 5 Ter rue Reculés 6. Arrêté du Maire en date du 09 octobre Occupation temporaire du domaine public par un accès à un poste de distribution de carburant en agglomération 7. Arrêté du Maire en date du 20 octobre autorisation de pose d un échafaudage 20 Avenue de Ganay 8. Arrêté du Maire en date du 31 octobre Autorisation de stationnement d un véhicule de déménagement 75 rue du Général de Gaulle 9. Arrêté en date du 3 novembre institution d un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire- catégorie C 10. Arrêté en date du 13 novembre autorisation temporaire de stationnement d un véhicule de déménagement 2 Ter rue Reculés 11. Arrêté en date du 21 novembre autorisation de pose d un échafaudage 32/34 rue Jean Cocteau 12. Arrêté en date du 21 novembre autorisation de pose d un échafaudage demeurant 9 rue Saint Jacques 13. Arrêté en date du 21 novembre Autorisation de stationnement d un véhicule de déménagement 43 rue des Fontaines 14. Arrêté du Maire en date du 12 décembre Autorisation de stationnement d un véhicule de déménagement- 33 Grande Rue 15. Arrêté du Maire en date du 18 décembre Autorisation de pose d'échafaudage 3 rue Charles Cochin DEBIT DE BOISSON 1. Arrêté en date du 24 novembre autorisation temporaire d ouverture d un débit de boisson- Téléthon 2. Arrêté du Maire en date du 02 décembre débit de boisson temporaire- Association Philatélique et Cartophile de Milly-la-Forêt 3. Arrêté du Maire en date du 11 décembre débit de boisson temporaire- association Milly Action Commerce DECISIONS DU MAIRE 1. Décision du Maire en date du 06 octobre marché de fourniture et livraison de repas préparés et adaptés- Société RGC PETITS GASTRONOMES SFRS 2. Décision du Maire en date du 13 octobre marché d organisation d un séjour classe de neige pour les enfants des écoles primaires de la ville- OXYJEUNES VOYAGES 3. Décision du Maire en date du 13 octobre bail de location d un logement sis 29 rue de l Hermite- MOREAU Pascale 4. Décision du Maire en date du 06 octobre préemption des parcelles H 59 et H Arrêté du Maire en date du 07 octobre tarifs classe de neige Décision du Maire en date du 05 novembre contrat de maintenance des progiciels CANIS et MUNICIPOL- Société LOGITUD SOLUTIONS 7. Décision du Maire en date du 06 novembre convention de formation- Société AIGA 8. Arrêté du Maire en date du 13 novembre désignation des représentants de la collectivité au CHSCT 9. Décision du Maire en date du 13 novembre formation- CNFPT 10. Décision du Maire en date du 18 novembre bail d habitation- logement 27/29 rue des 3 Môles

5 11. Décision du Maire en date du 18 novembre Convention de mise à disposition d un local communal à l association La Croix Rouge Française 12. Décision du Maire en date du 18 novembre Convention de mise à disposition d un local communal à l association «Secours Catholique» 13. Décision du Maire en date du 18 novembre Convention de mise à disposition d un local communal à l association «Secours populaire» 14. Décision du Maire en date du 24 novembre marché de fourniture de matériel informatique et infogérance du parc informatique communal- Société ISI EXPERT 15. Décision du Maire en date du 28 novembre bail de location d un logement communal 27/29 rue des 3 Môles- ETCHEVERRY Carmen 16. Arrêté du Maire en date du 28 novembre autorisation d occupation temporaire du domaine public- FROMAGERIE BARTHELEMY 17. Arrêté du Maire en date du 28 novembre autorisation d occupation temporaire du domaine public- POISSONNERIE LAMOUCHE 18. Décision du Maire en date du 28 novembre contrat de maintenance d un système de détection- SOGEPRO 19. Décision du Maire en date du 28 novembre contrat de télésurveillance T.L.S. - SOGEPRO