RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015

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1 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs de la Commune et peut être consulté sur le site Internet de la Commune. L intégralité du recueil est disponible à l accueil de la Mairie.

2 SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE Adoption de l agenda d accessibilité programmé 2. Convention pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du gîte rural «Les Amis de la Nature» 3. Convention tripartite d installation d un relais de radiotéléphone Freemobile sur le Château d eau de Milly-la-Forêt 4. Modification de la délibération n Del en date du 10 avril 2014 portant délégation d attributions du Conseil Municipal au Maire 5. Subvention de sponsoring à un sportif Milliacois pour sa participation à la coupe du monde de karaté 6. Recrutement de deux contrats d avenir 7. Présentation du rapport d activités 2014 du SIARCE

3 ARRETES POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT : 1. Arrêté en date du 02 juillet interdiction temporaire de stationnement place du marché 2. Arrêté en date du 02 juillet interdiction temporaire de stationnement et circulation alternée rue de la Procession 3. Arrêté en date du 08 juillet interdiction temporaire de stationnement parking du Colombier 4. Arrêté en date du 17 août autorisation temporaire de stationnement sur la piste cyclable du Cyclop 5. Arrêté en date du 17 août circulation alternée et interdiction temporaire de stationnement Zone du Chenêt 6. Arrêté en date du 24 août autorisation temporaire de stationnement parking du Colombier- Rallye promenade de l APAM 7. Arrêté en date du 27 août interdiction temporaire de circulation et de stationnement avenue du Général Leclerc- VEOLIA 8. Arrêté en date du 1 er septembre interdiction temporaire de stationnement rue Saint Pierre- journée du patrimoine 9. Arrêté du Maire en date du 03 septembre interdiction temporaire de stationnement sur le parking de l ancienne piscine municipale 10. Arrêté en date du 07 septembre interdiction temporaire de circulation voie sud de la Halle- Fête des vendanges et de la gastronomie 11. Arrêté en date du 11 septembre interdiction temporaire de stationnement parking du foyer culturel- rallye promenade 12. Arrêté en date du 15 septembre interdiction temporaire de stationnement parking du Colombier 13. Arrêté en date du 17 septembre interdiction temporaire de stationnement Place Grammont 14. Arrêté en date du 21 septembre interdiction temporaire de stationnement parking du Colombier- Fête de la Saint-Simon 15. Arrêté du Maire en date du 29 septembre interdiction temporaire de stationnement et circulation alternée rue de la Procession POLICE GENERALE 1. Arrêté en date du 02 juillet Autorisation de pose d'échafaudage 35 rue du Général de Gaulle à Milly-la-Forêt 2. Arrêté en date du 02 juillet Autorisation de stationnement d un véhicule de déménagement Grande Rue 3. Arrêté en date du 10 juillet autorisation de pose d échafaudage rue du Faubourg de Melun 4. Arrêté en date du 10 juillet autorisation de pose d échafaudage rue Jean Cocteau 5. Arrêté en date du 10 juillet autorisation de pose d échafaudage rue du Faubourg de Melun

4 6. Arrêté du Maire en date du 16 juillet Autorisation de stationnement d un véhicule de déménagement rue Jean Moulin 7. Arrêté du Maire en date du 16 juillet Autorisation de stationnement d un véhicule de déménagement 23 rue Jean Moulin 8. Arrêté du Maire en date du 17 juillet Permis de stationnement d un un véhicule élévateur 14 rue Saint Jacques 9. Arrêté en date du 28 juillet 2015-autorisation d occupation du domaine public- BOUCHERIE DU MARCHE 10. Arrêté en date du 30 juillet mise en place d une benne 6 boulevard du Maréchal Foch 11. Arrêté en date du 30 juillet mise en place d une benne 28 Place du Marché 12. Arrêté en date du 30 juillet Autorisation de stationnement d un véhicule de déménagement 43 rue des Fontaines 13. Arrêté en date du 07 août pose échafaudage 8 rue Sant Jacques/ angle Grande rue 14. Arrêté en date du 07 août pose d une benne 8 rue Saint Jacques 15. Arrêté en date du 17 août autorisation temporaire d occupation du domaine public- Fête des vendanges 16. Arrêté du Maire en date du 1er septembre délégation de signature pour l instruction des demandes d autorisation et actes relatifs à l occupation du sol 17. Arrêté en date du 07 septembre permission temporaire de stationnement d un véhicule élévateur 14 rue Saint Jacques 18. Arrêté en date du 07 septembre autorisation temporaire de stationnement d un bus chemin de Moigny- convention au Cyclop 19. Arrêté en date du 10 septembre 2015 radiation du régisseur principal de la régie de recettes produits divers 20. Arrêté en date du 10 septembre nomination d un régisseur pour la régie de recettes produits divers 21. Arrêté en date du 10 septembre acte portant substitution de concession de cimetière suite a donation 22. Arrêté en date du 11 septembre autorisation de pose d échafaudage 43 rue Saint Jacques 23. Arrêté en date du 17 septembre utilisation du domaine public communal afin d y organiser une vente au déballage- Secours populaire Français 24. Arrêté du Maire en date du 28 septembre Autorisation de stationnement d un véhicule de déménagement rue Saint Wulfran 25. Arrêté du Maire en date du 28 septembre Autorisation de stationnement d un véhicule de déménagement rue du Faubourg de Melun DEBIT DE BOISSON 1. Arrêté en date du 17 août Débit de boisson temporaire- association de Pétanque 2. Arrêté en date du 17 août Débit de boisson temporaire- Office de tourisme fête des vendanges DECISIONS DU MAIRE 1. Décision du Maire en date du 2 juillet référé expertise relatif aux malfaçons de la MARPA- Maître COLL 2. Décision du Maire en date du 9 juillet renouvellement bail d habitation Jackie PINASSON 3. Décision du Maire en date du 10 juillet convention opération «journée lumière et Vision»

5 4. Décision du Maire en date du 05 février convention de formation «Bientraitance dans les paroles et les gestes»- ALIZE 5. Décision du Maire en date du 31 juillet Mise à disposition de locaux communaux à la CAF de l Essonne 6. Décision du Maire en date du 18 août reconduction du marché de fourniture de carburant- TOTAL 7. Décision du Maire en date du 18 août reconduction du marché d entretien des hottes de cuisine- HOT CLEAN 8. Décision du Maire en date du 1 er septembre convention d occupation précaire d un logement communal- PEUCHAMIEL Anne 9. Décision du Maire en date du 3 septembre avenant n 3 à la convention de mise à disposition d équipements sportifs au collège Jean Rostand 10. Décision du Maire en date du 3 septembre convention de mise à disposition de locaux communaux- permanences de la CPAM 11. Décision du Maire en date du 17 septembre reconduction du marché d organisation d une classe de neige- SARL OXYJEUNES VOYAGES 12. Décision du Maire en date du 05 octobre attribution du marché de fournitures de bureau à la société NVBURO 13. Décision du Maire en date du 17 septembre convention de vérification périodique des bâtiments et installations électriques et du gaz- société QUALICONSULT EXPLOITATION 14. Décision du Maire en date du 17 septembre attribution du marché d Etude d Aire d Alimentation du Captage «Milly 2» ; Phase diagnostic territorial des pressions agricoles et non agricoles et élaboration du programme d actions- SAS InVivo AgroSolutions 15. Décision du Maire en date du 18 septembre convention de formation PSC1- Secouriste Français Croix Blanche 16. Décision du Maire en date du 24 septembre contrat d organisation de spectacles de rapaces- ANIMALS &CO 17. Décision du Maire en date du 28 septembre Avenant n 2 à la convention de mise à disposition de locaux à la MDS

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