Mobilité et insertion : quels leviers pour une action locale?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mobilité et insertion : quels leviers pour une action locale?"

Transcription

1 Mobilité et insertion : quels leviers pour une action locale? Jeudi 19 juin 2008 Compte-rendu

2 Compte-rendu réalisé par l Arene Ile-de-France à partir des contributions des intervenants: Christelle INSERGUEIX, chargée de mission développement économique et emploi Céline MEUNIER, chargée de mission mobilité durable

3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...4 Marie-Pierre DIGARD, présidente, ARENE IDF...4 Jacques POUYÉ, chef du service développement durable, DIREN...5 I. ÉLÉMENTS DE CADRAGE...6 Mobilité durable, quels services? Céline MEUNIER, chargée de mission mobilité durable, ARENE IDF...6 II. LES RÉPONSES DES STRUCTURES D INSERTION AUX PROBLÈMATIQUES DE MOBILITÉ...9 La prise en compte des déplacements dans une démarche éco-responsable Mathilde BÉRODY, responsable développement, Association Espaces...9 La création d une palette de services complémentaires d aide à la mobilité des publics en insertion, Elisabeth PRAIZELIN, directrice, PIJE Adsea Des services alternatifs proposés par des acteurs de la mobilité Véronique GAUDRON, directrice, Association Deux roues pour l Emploi...15 III. LE RÔLE DES ACTEURS INSTITUTIONNELS DANS DES PROJETS TERRITORIAUX DE MOBILITÉ ET D'INSERTION?...17 Le projet de plateforme mobilité d Etampes Mireille LAPLACE, chargée de projets au service insertion, Conseil général de l Essonne...17 Yolaine CASAGRANDE, coordinatrice du Pôle Economie Solidaire d Étampes, Association d Intérêts Collectifs...20 La réalisation d un diagnostic partagé des besoins de mobilité des publics en insertion Cécile BESLIN, chargée de mission à la Direction des Transports, Conseil général de Seine-et- Marne...25 La plateforme de services à la mobilité «Bougez vers l emploi!» Karim AÏT-YOUCEF, Responsable pôle mobilité durable, Voiture & co...27 IV. COMMENT SOUTENIR CES INITIATIVES ET CONTRIBUER À LEUR DÉVELOPPEMENT?...32 La Fondation VINCI pour la Cité Eglantine MORET, chargée de mission...32 La MACIF Mathieu AGOSTINI, chargé de projets, Pôle Développement Durable et Vie Mutualiste...34 L'ARENE IDF Céline MEUNIER, chargée de mission mobilité durable...36 Quelles perspectives de travail en réseau? Échanges avec les participants...37 ANNEXES...38 Le RESE Liste des participants

4 INTRODUCTION Marie-Pierre DIGARD Présidente de l ARENE Ile-de-France Cette rencontre-atelier du Réseau économie sociale et environnement - RESE est la première organisée depuis la validation du nouveau projet du réseau en janvier dernier. Ces rencontres constituent l une des activités phares et traditionnelles du RESE. Celle-ci est particulièrement importante puisqu elle symbolise la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet : - Pour nous ARENE, en tant qu opérateur du réseau depuis sa création en 1998 en partenariat avec la Direction régionale de l environnement, au regard de nos missions de sensibilisation et d accompagnement des acteurs franciliens à une plus grande prise en compte des enjeux du développement durable : nous sommes heureux de poursuivre les travaux avec les partenaires et adhérents du réseau, - Pour le réseau en tant que tel, afin de mobiliser de nouveaux membres, et d entamer des réflexions nouvelles. Le cœur de projet du RESE, élaboré suite à une mission d évaluation menée en 2007, est aujourd hui centré sur les pratiques de développement durable des acteurs franciliens de l économie sociale et solidaire 1 : identifier ces pratiques, les transmettre, et accompagner leur mise en œuvre tels sont les objectifs du réseau. C est un réseau informel qui mobilise des acteurs de terrain pour échanger entre eux et avec leurs partenaires locaux (collectivités, institutions, réseaux ). Les principes de fonctionnement du réseau reposent sur la mise en oeuvre d une démarche participative, associant ses membres aux productions du réseau. À titre d exemple, cette rencontre a été organisée à la demande de quelques structures d insertion du réseau, qui ont également travaillé à l élaboration du programme et qui vont faire nous part de leur expérience en matière de mobilité et d insertion. Les objectifs de cette rencontre-atelier sont les suivants : - Apporter des informations sur la mobilité durable et les services de mobilité aux acteurs de l insertion, - Mieux connaître les initiatives existantes en Ile-de-France en matière de mobilité et d insertion, - Favoriser l émergence de nouveaux projets «mobilité insertion» qu ils soient portés par des structures d insertion ou des collectivités territoriales, - Identifier des pistes de travail pour le RESE. Cette journée est construite sur un principe, celui des échanges d expériences, et sur une volonté de réfléchir collectivement à des pistes d actions associant le plus grand nombre. Ces échanges se poursuivront le 26 juin prochain à l occasion d une visite avec l association Au Fil de l Eau sur le thème de la navigation fluviale dans une démarche d économie solidaire. 1 Présentation du RESE en annexe Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

5 Jacques POUYÉ Chef du service développement durable, DIREN L évaluation réalisée en 2007 a permis d élaborer un diagnostic prospectif pour nourrir l avenir du réseau et ce dans une démarche collective et participative. Les débats ont permis de réaffirmer la spécificité du RESE comme lieu d'observation des réalités de terrain et de reconnaissance des pratiques des structures, dont les activités sont créatrices d'emplois et positionnées dans les champs de l'économie sociale et de l'environnement. Le RESE est une plate-forme d'échanges, et sa force est bien liée à sa diversité. C'est le seul lieu qui à titre d exemple porte la problématique de l'insertion sur des questions environnementales hors des réseaux classiques de l'insertion. Ce temps d'évaluation a conclu sur la nécessité de re-visiter ses textes fondateurs pour adapter leur formulation à la réalité actuelle du réseau dans un contexte d'évolution des pratiques de développement durable. Il a permis de définir en commun des objectifs clairs et de s'installer dans une démarche d'amélioration continue. La définition du développement durable à laquelle se réfère la nouvelle charte du réseau, validée par ses membres, est la définition présentée dans le cadre de référence des projets territoriaux de développement durable du ministère de l écologie, qui caractérise ses modalités de mise en oeuvre et ses finalités. Les modalités de mise en œuvre identifiées sont : - organisation de la décision dans un processus démocratique, - participation des acteurs et du public, - prise en compte de la transversalité des actions, - mise en place d'une démarche d'évaluation, - poursuite d'une stratégie d'amélioration. Les finalités : - lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère, - préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources, - accès à une meilleure qualité de vie, - emploi, cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre générations, - dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Dans la mesure où le RESE a pour finalité d'identifier et de faciliter la transmission des pratiques de développement durable, ses adhérents doivent décrire une pratique qui illustre leur inscription dans le champ du développement durable à travers leurs modalités de mise en oeuvre et leurs finalités. L identification de ces pratiques au sein de chaque structure va certainement être source de questionnements dans la mesure où cet exercice n est pas simple. Surtout il ne faut pas confondre le domaine d expertise d une structure avec la façon dont sont mises en œuvre ses compétences et savoir-faire, en lien notamment avec ses valeurs. Les critères relatifs aux modalités de mise en œuvre et aux finalités des pratiques, proposés dans la fiche, constituent un cadre de lecture au regard du développement durable, mais ils pourront être affinés comme la définition d une «pratique» au fur et à mesure des réflexions et des travaux du réseau. Il semble intéressant que cette rencontre-atelier aborde la question de la mobilité comme une question sociale particulière en ce sens qu elle renforce ou non les effets de discriminations dont sont victimes les publics à insérer. Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

6 I. ÉLÉMENTS DE CADRAGE Mobilité durable, quels services? Céline MEUNIER, chargée de mission mobilité durable, ARENE IDF La mobilité durable désigne l ensemble des choix et des pratiques mises en œuvre par tous les acteurs de la mobilité, de l usager au décideur public, en accord avec les enjeux et principes du développement durable. La mobilité durable : garantit à long terme un progrès économique, social et environnemental, au profit des générations actuelles et futures, concilie croissance démographique continue (et donc besoins de mobilité croissants) et ressources naturelles épuisables, intègre les cibles (usagers et acteurs relais) dans les processus de conception d offre, réduit les impacts liés au transport notamment sur : - la consommation d énergie, - l aggravation d effet de serre, - la dégradation de la qualité de vie (santé/environnement), - l inégalité d accès à l emploi et aux services, - les atteintes à la biodiversité, les disparités territoriales, le développement local, etc. Les services et les actions contribuant à une mobilité durable ont pour vocation de : - faciliter l'accès à la mobilité durable, - développer l'usage de modes de déplacements alternatifs à la voiture solo, - faire changer les pratiques de mobilité. Le terme «service de mobilité» est souvent utilisé pour désigner de manière restrictive la mise à disposition d un mode de transport alternatif à la voiture en solo (vélo, covoiturage, navette...) que ce service soit mis en place par un acteur public ou privé. Mais dans une perspective de mobilité durable, les services de mobilité ont une finalité plus large : contribuer aux changements d usages pour passer du tout voiture à une multi-modalité raisonnée. Moins consommateurs d énergie, moins émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre, ils sont aussi plus favorables à la santé, à la sécurité et à la convivialité. Ils cherchent en particulier à limiter la motorisation des ménages (possession) et la dépendance automobile (usage) afin d en limiter les impacts négatifs (coûts dans le budget des ménages, impacts environnementaux et énergétiques, santé ). Concrètement, les services de mobilité visent en particulier à : - faciliter l accès pour tous à une mobilité alternative (tarification, réponse à des besoins de mobilité atypiques par des services à la carte comme du covoiturage pour horaires de nuit par exemple), - développer l offre alternative à la voiture : mode de transport collectif, intermédiaire ou individuel, - encourager et faciliter l usage des modes alternatifs : informer, sensibiliser, conseiller, former, équiper... Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

7 Les services de mobilité peuvent être classés en 2 grands types : Les services à l appui d une offre de transport existante : il s agit de l ensemble des services qui visent à renforcer l usage des modes alternatifs et optimiser l usage des réseaux et des infrastructures et équipements existants. De fait, ce type de service a aussi pour conséquence d accompagner les individus vers une mobilité autonome et de contribuer au changement de pratique. À titre d exemple, peuvent être cités : - l information multi-modale (accueil physique, service Internet ou téléphonique), - le conseil en mobilité pour les particuliers (employés, demandeurs d emploi, public en insertion), les entreprises (plans de déplacements d entreprises) et les écoles (plan de déplacements d écoles ), - l auto-école sociale (formation au permis de conduire), - la formation à la pratique du vélo urbain. Les services apportant une nouvelle offre de transport alternative : le service de mobilité renvoie alors le plus souvent à une offre de transport intermédiaire entre le transport individuel motorisé et le transport collectif lourd de type ferré. Exemples : - en mode collectif : transport à la demande (transport public), navettes de rabattement en compte propre (transport privé), - en mode intermédiaire : auto-partage, véhicules en temps partagé, centrale de covoiturage, - en mode individuel : location de vélos, de véhicules (4 ou 2 roues), pôlevélos (gardiennage, location, ventes d accessoires, voire entretien). Transports en Ile-de-France : quelle logique d acteurs? Dans un souci de clarté et de pédagogie, la présentation de la logique d acteurs s est articulée autour de deux schémas. Le premier schéma a pour but d illustrer, de manière simple, l organisation et la répartition des compétences en transports collectifs en Ile-de-France. Il vise en particulier à distinguer les acteurs compétents en matière de transport public et privé. Ne sont pas abordés dans ce schéma d autres services de transports collectifs tels que le transport scolaire (100 services spécifiques en Ile-de-France, essentiellement en grande couronne) ou encore le transport de personnes à mobilité réduite (également de la compétence du Syndicat des Transports en Ile-de-France (STIF) mais dont la maîtrise d ouvrage est confiée aux conseils généraux pour bâtir un réseau), les navettes communales et les lignes départementales. Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

8 L organisation des services réguliers est confiée au STIF2 qui est «chargé de l organisation des transports en commun des voyageurs en Ile-de-France» ; c est l autorité organisatrice de transport en Ile-de-France. Le transport public relève de la maîtrise d ouvrage du STIF qui peut procéder à une délégation de compétence à une Autorité Organisatrice Publique (AOP), à l exception de la politique tarifaire qui reste toujours définie par le STIF. A chaque niveau de compétence, l exploitation peut être gérée en régie directe, à travers un marché public ou organisée dans le cadre d une Délégation de Service Public (DSP). En revanche, le transport en compte propre relève d une maîtrise d ouvrage privée (personne morale publique ou privée). Trois conditions cumulatives sont nécessaires à la qualification de service de transport privé : - le transport doit être effectué à titre gratuit, sauf exception, - il doit être exécuté au moyen de véhicules appartenant à l organisateur ou pris en location sans conducteur, - il doit servir exclusivement aux besoins de fonctionnement de l établissement intéressé. Le second schéma présente les portages possibles pour différents services de mobilité. Du point de vue de la logique d acteurs et du fait du contexte réglementaire, deux types de services sont à distinguer dans leurs modalités de portage. D un côté, l information multimodale et le conseil en mobilité entrent dans le champ de compétences du STIF 3 (limité pour le conseil en mobilité aux grands pôles générateurs de trafic). Bien qu obligatoire, cette compétence n exclut pas l intervention complémentaire d autres acteurs publics ou privés. Les autres services rentrent à priori dans la sphère des acteurs privés (mise à disposition de véhicule ou mise en relation) ; c est donc en l absence d initiative privée et en présence d un intérêt général (conditions essentielles pour créer un service public) que pourra intervenir la personne publique. 2 Ordonnance du 7 janvier 1959 modifiée par la loi SRU du 13 décembre article 27-1 de la LOTI, créé par la loi SRU, applicable en Ile-de-France Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

9 II. LES RÉPONSES DES STRUCTURES D INSERTION AUX PROBLÈMATIQUES DE MOBILITÉ La prise en compte des déplacements dans une démarche écoresponsable Mathilde BÉRODY, responsable développement, association Espaces L association Espaces s est donnée pour mission d expérimenter une gestion écologique de l environnement urbain dans le Val de Seine (département des Hauts-de-Seine), grâce à des techniques appropriées, en vue d améliorer la perception paysagère et la qualité écologique des sites. L association réalise cette mission en créant des emplois d insertion pour des personnes en situation d exclusion. Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

10 Les déplacements et la mobilité durable des salariés sont inscrits au cœur du projet et du fonctionnement d Espaces à travers différents aspects : - une démarche de développement local «un emploi local pour tous» : la proximité entre le lieu de travail et le lieu de vie est privilégiée dans les recrutements o 68% des salariés accueillis sont issus des communes des Coteaux du Val de Seine (11 chantiers d insertion), o 15% des salariés sont issus des 14, 15 et 16ème arrondissement de Paris (deux chantiers d insertion). Il n y a pas d action spécifique sur les déplacements domicile/travail du fait même que la mobilité est inscrite dans le fonctionnement des chantiers : les salariés habitent à proximité et utilisent les vélos de l association pour se déplacer sur les chantiers. - les locaux de proximité : pour limiter les déplacements et faciliter le transport de matériels, Espaces a privilégié depuis l origine la recherche de locaux situés à proximité de ses chantiers. Aujourd hui Espaces dispose de dix locaux techniques qui correspondent à l implantation des 13 chantiers d insertion (sanitaires, lieux de repas, espaces techniques), répartis dans le Val de Seine et sur Paris. Par ailleurs, les bureaux sont proches de trois gares de transports collectifs (SNCF, T2 et RER C) facilitant le déplacement domicile/travail des permanents. - une utilisation des modes de déplacements doux (Espaces ne possédant pas de véhicules à moteur) : o déplacements des éco-cantonniers en vélo (40 vélos en location dans le cadre d un partenariat avec Roue libre, filiale de la RATP Trophée vélo en 2005) et à pied sur les berges de Seine : de petites remorques permettent de transporter matériel et matériaux Le vélo fait partie de la vie des chantiers et s inscrit à part entière dans la démarche écologique d Espaces. La dimension apprentissage est importante dans la mesure où les personnes en insertion ne savent pas faire du vélo dans la majorité des cas. o dans plusieurs cas, les vélos remplacent directement des véhicules automobiles : les jardiniers du jardin solidaire de Clamart se rendent en vélo aux 3 pigeonniers de la ville entretenus par Espaces concept de travail de proximité, o o o déplacements en vélo-rail sur la petite ceinture 15/14 ème arrondissement de Paris, usage et développement depuis 2007 du triporteur, véhicule plus stable que le vélo-remorque, usage des transports collectifs (T2, ligne SNCF) pour les transports plus longs. - Une prise en compte de nouveaux modes de déplacement dans l activité de production des chantiers : o utilisation de chevaux de trait avec une remorque comme moyen de transport écologique formation spécifique palefreniers meneurs, o «débardage du bois» et «ramassage hippomobile des déchets» dans le parc du Domaine national de Saint-Cloud (alternative à la camionnette). Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

11 Des projets : - Développer le transport fluvial sur la Seine : o étude de faisabilité réalisée en 2004 pour l équipement d un bateau et la création d une équipe fluviale : faciliter le déplacement de ses salariés (mais également des déchets et du matériel) d un ponton à un autre, o projet passeur de rives : l association Espaces qui porte quatre chantiers insertion sur les berges de Seine étudie l aspect de la navigation douce et la possibilité de création d une nouvelle activité génératrice d emplois qui s inscrirait dans le cadre de la vallée de la culture, projet porté par le Conseil général des Hauts-de-Seine. - Projet avec Auchan «livraison à domicile en triporteur» Un bilan carbone de l association Espaces est en cours de réalisation par la société Eco-Act. Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

12 La création d une palette de services complémentaires d aide à la mobilité des publics en insertion Elisabeth PRAIZELIN, directrice, PIJE Adsea 77 PIJE (Promotion d Initiatives Jeunes pour l Emploi) est le service insertion de l Association Départementale de Sauvegarde de l Enfance et de l Adolescence de Seine-et-Marne. L ADSEA est fondée depuis 1944, mais le service a été mis en place à l initiative de l équipe de prévention spécialisée de Savigny-le-Temple, ville nouvelle de Sénart en Le service s appuie aujourd hui sur 20 permanents et développe des actions en direction de publics jeunes ou adultes en démarche d insertion sociale et professionnelle ; elles sont organisées en quatre pôles : - formation linguistique, savoirs de base, bilan et orientation, - accompagnement individuel des allocataires du RMI vers l emploi, - activités économiques avec 5 chantiers d insertion pour une cinquantaine de salariés, - mobilité avec une auto-école et des actions d aide aux déplacements individuels. De la préparation au permis de conduire Le service s est engagé dans la mise en œuvre d une auto-école dès 1993 pour préparer au permis de conduire B des personnes en démarche d insertion. Deux raisons essentielles ont amené l association à offrir cette possibilité d accès au permis de conduire : Une démarche d éducation et de protection en direction des jeunes L éducation à la sécurité routière est un volet de l éducation en général, alors que beaucoup d adultes pensent que l usage de la route s apprend tout seul. La délinquance autour de l automobile est importante et incessante. La voiture, objet de fierté pour ceux qui la possèdent est en contre-partie objet de convoitise pour des jeunes plutôt en marge. Dégradations ou vols de véhicules, conduite sans permis, sans assurance, délit de fuite, excès de vitesse. Obtenir un permis légalise l accès à la conduite et à la possession d un véhicule. Ce premier élément d intégration permet de réduire les autres infractions et de responsabiliser. Un travail approfondi sur l apprentissage de la sécurité routière vise aussi à protéger d ellemême cette population fragile, mettant en danger sa vie et celle des autres. Enfin, l acceptation de règles incontournables, leur compréhension et leur utilité sont facilitées par l intérêt que les jeunes portent à la conduite. Une donnée qui favorise l insertion sociale et professionnelle La relégation des personnes dans certains quartiers ou dans des zones rurales isolées les coupe de la vie sociale, de l accès à la culture et rend plus complexe leur intégration dans une entreprise. La voiture est un facteur d autonomie et d intégration à tous les âges de la vie La mise en oeuvre d un tel outil au sein de PIJE permettait à la fois de proposer une pédagogie adaptée, de travailler particulièrement l aspect sécurité routière et de réduire le Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

13 coût à payer par ces personnes en obtenant des subventions. Ainsi, jeunes en difficulté, allocataires du RMI, femmes seules ont bénéficié du soutien du Conseil général, de la DDPJJ, du FSE, du Conseil régional. à l animation d un pôle Mobilité Au-delà de l obtention du permis de conduire, l association a très vite pris conscience que la démarche devait être plus globale : entre les transports en commun, offre publique non individualisée et pas toujours suffisante, et la possession d un véhicule personnel, qui exigeait le permis et les disponibilités financières pour l achat et l entretien d un véhicule, un large panel d offres différentes pouvait être imaginé pour répondre à des besoins affinés. L association est passée d une offre unique de préparation au permis de conduire à une conception bien plus complexe de la mobilité : un droit, une nécessité pour l insertion sociale, mais qui pouvait se décliner de façon multimodale. C est ainsi que par rapport aux publics en difficulté, il est apparu intéressant de répondre à leurs besoins de déplacements ponctuels, spécifiques, liés à leur démarche d insertion sociale et professionnelle. De 1996 à 1998, a été menée une action «En route, chauffeurs!», qui présentait un double intérêt : transporter les personnes qui étaient adressées par les services sociaux gratuitement pour des démarches liées à la santé, à l emploi, la formation, la vie familiale. Et faire réaliser ce transport par des jeunes et adultes en formation dans le cadre de la conduite accompagnée, leur permettant ainsi une première expérience de «chauffeur». Ce service de «Transport Solidaire», après une interruption, a repris en début d année Pour ceux qui possèdent le permis mais pas encore de véhicule personnel, notre agrément «Papa Charlie», dispositif des aéroports de Paris, permet de louer pour un coût proche de celui d une carte orange, un véhicule léger pour quelques mois et ainsi intégrer un emploi qui nécessitait cette mobilité individuelle. Prochainement «En route pour l Emploi» sera mené par l ESAT de Combs-la-Ville sur le plan opérationnel, le service de PIJE assurant la fonction de «conseil en mobilité». Des locations à faible coût de scooters, de mobylettes et de vélos seront proposées accompagnées d un service entretien. Une expérimentation sur le territoire de Sénart, réalisée depuis septembre 2007 a en effet permis un transfert de savoir faire de «Deux roues pour l Emploi». L approche des questions de mobilité ne peut faire l impasse sur les questions d environnement et de développement durable. Est-il souhaitable, voire possible, que chacun possède le permis de conduire et son propre véhicule? Certains n auront peut-être jamais le permis, et un nombre de véhicules inflationniste va finir par encombrer nos villes et nos routes. Diverses expériences recherchent un partage des véhicules, des trajets, des coûts : covoiturage, location ponctuelle, auto partage de véhicules Des services privés tentent de répondre au plus près aux besoins individuels : taxis, transport à la demande, transport de personnes handicapées, de personnes âgées De leur côté, les services publics affinent leur «réponse transport» au plus près des besoins et selon l évolution des quartiers... Ainsi ont été développées des compétences en matière de conseil en mobilité : faire le lien entre la situation d une personne en insertion, ses capacités, la réalité de sa situation présente et à venir, et les différentes réponses présentes sur le territoire qui la concerne. Informer au plus juste, proposer des solutions réalistes et adaptées en termes de Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

14 déplacements collectif ou individuel. Susciter et contribuer à l élaboration de réponses institutionnelles au plus proche des besoins. En conclusion, si l association pouvait préparer au permis de conduire en créant elle-même une auto-école, elle ne peut pas travailler seule à des réponses à la mobilité de tout public, sur le territoire Seine-et-Marnais. En ce domaine, les partenariats entre institutions publiques et opérateurs d insertion sont nécessaires et permettent de décloisonner les dispositifs. Les propositions d actions ciblées doivent s intégrer dans une réflexion commune et un ensemble de réponses diverses et complémentaires. Un éco-bilan devrait être réalisé d ici la fin de l association Riposte Verte. Au fil des années l association a abouti à une réflexion plus large sur la mobilité, en cherchant vraiment à répondre aux besoins de mobilité des publics en insertion. Un constat important : nécessité de travailler en complémentarité avec les services publics pour favoriser un maillage du territoire et une complémentarité des initiatives publiques et privées. Le permis de conduire n est plus la solution idéale, unique. Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

15 Des services alternatifs proposés par des acteurs de la mobilité Véronique GAUDRON, directrice, Association Deux roues pour l Emploi L association «Deux roues pour l emploi», créée en 1996, favorise l insertion sociale et professionnelle et l accès à l emploi par la mise à disposition de deux roues motorisés (scooters et cyclomoteurs). Les difficultés de mobilité rencontrées par les publics en insertion et demandeurs d emploi sont liées : - au manque d accessibilité de certaines zones industrielles, - aux conditions de travail liées aux emplois proposés à ces publics de bas niveau de qualification : aux horaires décalés, des missions quotidiennes sur différents sites, - à l isolement des zones rurales sur le département de l Essonne, - à une dimension économique : coûts du permis et d achat d un véhicule trop élevés pour ces personnes en situation de précarité. Les bénéficiaires sont adressés par leur référent social, «Deux roues pour l emploi» se chargeant de mettre à disposition un véhicule ainsi que des services de maintenance, dépannage et d assurance pour les véhicules motorisés. La mise à disposition est consentie moyennant une participation financière mensuelle et d une caution. En parallèle, l association a développé une autre activité de mise à disposition de vélos pour du personnel municipal, contribuant ainsi à l évolution des perceptions et pratiques autour du vélo. Ainsi, un partenariat s est établi avec la Ville de Morsang-sur-Orge en 2007 qui leur loue 15 vélos qu ils entretiennent. Un des premiers freins à l utilisation du vélo est celui de la peur, suivi ensuite par celui de l exercice physique. Cette activité autour du vélo a été mise en place suite à une démarche personnelle et indépendante : la directrice et une de ses collaboratrices se sont déplacées en vélo pour aller travailler une année durant. Davantage contraintes que convaincues au début, elles ont fini par apprécier le vélo, dépasser leurs appréhensions premières et ont pu valoriser leur vécu pour «vendre le vélo» et mettre en avant son intérêt. L association cherche aujourd hui des solutions pour pérenniser cette action avec la ville de Morsang-sur-Orge : une des principales difficultés étant celle du coût du service et principalement en fonctionnement (la mise à disposition nécessite la mobilisation d une personne pour le suivi). Le vélo n est pas une réponse suffisante pour les publics en insertion car ils ont un problème de mobilité sur des distances plus longues et non de proximité. Au cours des années d existence de l association plus de 200 véhicules (cyclomoteurs et vélos) ont été donnés par des particuliers, une partie ayant été mise à disposition et l autre ayant servi de pièces détachées. Des véhicules neufs ont également été financés grâce à l appui de plusieurs fondations d entreprises. Le parc est composé actuellement de 37 scooters, 29 cyclomoteurs et 30 vélos (tous les vélos sont équipés de compteurs). Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

16 SYNTHÈSE DES ÉCHANGES Les structures d insertion peuvent intervenir auprès de leurs publics à deux niveaux : o en les accompagnant vers une autonomie en matière de mobilité, o en leur proposant des solutions en matière d offre de transport. La mise en place de dispositifs d accompagnement pour faciliter l accès à la mobilité et l autonomie des personnes peut s organiser autour : o d une information sur l offre de transport mais aussi les aides et autres services disponibles, o de la mise en place de formation : auto-école sociale, formations à l usage des TC ou du vélo, o de conseil en mobilité sur la base de diagnostic individualisé. Divers moyens de transport alternatifs peuvent être mis en place indépendamment ou non : o un service de transport collectif à la carte : transport à la demande, transport privé adapté aux petits flux (en compte propre : transport solidaire, navette ) o une centrale de covoiturage, o un service d autopartage (flotte de véhicules en temps partagé), o un système de prêt/location de vélos ou de véhicules motorisés, etc. Les différents retours d expériences montrent bien qu il n est pas toujours facile, ou même pertinent selon les cas, de proposer l ensemble de ces services, certaines structures vont plutôt développer l information et la formation, ou bien parfois ne proposent qu un service de prêt de véhicules motorisés ou non. Dans tous les cas, deux recommandations peuvent être formulées aux structures en recherche de solutions pour leurs publics : o o s appuyer sur des acteurs de la mobilité qui peuvent prendre en charge l accompagnement reposant sur du conseil personnalisé en mobilité et de la formation, qui proposent une offre de transport alternatif (comme c était le cas de l association Deux roues pour l emploi) et qui vont favoriser par ailleurs l optimisation de l offre de transport alternatif existante (information et promotion) sur l ensemble du territoire. développer des compétences en interne, pour éventuellement à terme créer un poste de conseiller en mobilité. Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

17 III. LE RÔLE DES ACTEURS INSTITUTIONNELS DANS DES PROJETS TERRITORIAUX DE MOBILITÉ INSERTION Le projet de plateforme mobilité lancé par le Conseil général de l Essonne et porté par le Pôle d économie solidaire d Etampes Mireille LAPLACE, chargée de projets au service insertion, Conseil général de l Essonne Faciliter la mobilité des publics en insertion est un axe prioritaire du Plan départemental d insertion de lutte contre les exclusions et de l emploi (PDILEE de 2007 à 2011) 1. Quelques caractéristiques du département : habitants - taux de chômage : 5,2 % bénéficiaires du RMI - une densité de population plus forte au nord et une zone rurale au sud 2. Les constats à l origine du projet départemental : Les difficultés de mobilité Des freins à l insertion socio professionnelle : - une problématique mise en évidence par l ensemble des acteurs dans le cadre des ateliers de l insertion organisés lors de l élaboration du PDILEE 2007/2011et prise en compte dans une fiche action du plan, - une réflexion engagée par la Commission Locale d Insertion du Sud Essonne, - deux enquêtes réalisées en 2004 et 2006 auprès du public en insertion du territoire Sud Essonne (mission locale et CLI), et une enquête sur les permis financée en Un frein pour accéder aux services publics et à l emploi : - les personnes en difficultés sont souvent confrontées aux horaires de travail décalés (hôtellerie, hôpitaux, nettoyage ), - le permis de conduire est souvent exigé par les employeurs (et ¼ des demandeurs de l ANPE de Dourdan n ont pas de permis de conduire). - des temps de trajets élevés (60 % des jeunes suivis par la mission locale d Etampes passent plus d une heure dans les transports et 28 % passent plus de 2 heures), - habiter un petit village lorsque l on n a pas le permis de conduire est parfois discriminant. Des freins psychologiques et financiers : - 1/3 des personnes interrogées se disent en difficultés pour se déplacer (appréhension, compréhension des indications écrites ), - une méconnaissance des dispositifs d aides, - certains publics échappent à ces dispositifs (ex : contrats aidés ), - coût du véhicule personnel. Des aides existantes : - la mobilisation des dispositifs d aides financières individuelles du département concernant la mobilité hors dispositif «chèques mobilité transport en commun» - chiffres 2006 : o fonds d aide aux jeunes (228 aides, euros) Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

18 o o crédits d insertion RMI (110 aides, euros) 50 % de ces aides concernent le permis de conduire 50 % concerne des frais (assurance, essence, réparations...) - subvention du département à des associations pour la mise à disposition de véhicules (Deux roues pour l emploi, Papa Charlie), - expériences de navettes dans plusieurs associations intermédiaires, - gratuité des transports pour les bénéficiaires du RMI (dispositif du Conseil Régional d Ile de France). Mais insuffisantes : - des besoins non couverts, - peu de lisibilité sur les parcours de formation à l examen des permis de conduire financés, - expériences non renouvelées d auto-écoles sociales en Essonne (difficultés financières, difficulté de mobilisation du public), - accès à l information peu développé (un outil mis en place dans la mission locale Sud Essonne), - une problématique prégnante sur le sud du département, - des aides et des acteurs multiples mais pas de politique d ensemble. 3. La mise en place d une plate-forme mobilité : soutien et accompagnement d une plate-forme expérimentale sur le sud du département Une des actions du PDILEE concerne la mise en place d un projet permettant de travailler toutes les dimensions de la mobilité. Méthodologie : Un diagnostic partagé a été réalisé en avril 2007 avec les différents partenaires institutionnels, acteurs de l insertion et de la mobilité, structures ressources (associations locales, direction du travail, ARENE, PIJE, Voiture & co ). Des échanges ont eu lieu autour du concept de plate-forme mobilité. Une articulation avec la Direction des Déplacements du Conseil général sur les aspects juridique et organisationnel des transports, lien avec l agenda 21 et les projets départementaux : une centrale mobilité tout public et un dispositif de transport à la demande en direction des personnes à mobilité réduite (PAM 91). Deux axes de travail ont été retenus, la formation au permis de conduire et la création d une plate-forme mobilité : a/ La formation au permis de conduire Il s agissait notamment d étudier les conditions de mise en place d une préparation à l examen du permis de conduire et en sélectionnant des critères. Réflexion sur le type de formation : pédagogie adaptée, formation collective, accélérée et resserrée dans le temps, dans un lieu de formation accessible - 30 heures de conduite minimum, - expérimentation avec des auto écoles classiques ou sociales. Diagnostic individuel sur la base de critères communs : - projet professionnel validé par le référent, - savoirs de bases, raisonnement, aisance, - motivations. Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

19 Les résultats des expérimentations de formation collective «permis de conduire» : - 2 projets en 2007 en lien avec une auto-école classique (mission locale des Ulis et association du Pôle Economique et Solidaire à Etampes), - 3 projets en cours en 2008 (une reconduction sur Etampes et 2 projets avec une association agréée auto-école sociale SJT), - 59 personnes concernées, - des résultats encourageants. b/ Soutenir la mise en place d une plate-forme mobilité sur le département Cette action a pour objectifs de : - donner de la cohérence à l existant, développer de nouvelles actions répondant aux besoins et proposer un parcours mobilité en diversifiant l offre, - organiser des réponses coordonnées sur l ensemble du territoire et les articuler avec les autres dispositifs d insertion, - faciliter les initiatives en s appuyant sur la dynamique associative, - donner de la lisibilité à la politique d aide à la mobilité du département. Il a été décidé d accompagner l expérimentation d une plate-forme mobilité sur le Sud Essonne : - en soutenant financièrement l association du Pôle Economique et Solidaire pour la réalisation d une étude de faisabilité du projet de plate-forme et le lancement d actions (permis de conduire et action de remobilisation), - en intervenant en appui technique régulier dans le cadre de comités de suivi du projet (service insertion et réseau local d appui) et de comités de pilotage, - en étant facilitateur : liens avec les services départementaux et les associations conventionnées. Les perspectives 2008/2009 : - le projet finalisé de plate-forme Sud Essonne sera soumis à la commission permanente des élus du département le 7 juillet 2008 pour un financement, - poursuite de l accompagnement du projet de plate-forme dans sa phase de mise en œuvre fin 2008, - évaluation de l ensemble des actions menées sur le territoire essonnien, - poursuivre le soutien aux actions mises en place et au développement de nouveaux projets. Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

20 Yolaine CASAGRANDE, Coordinatrice du Pôle Economie Solidaire d Étampes Association d Intérêts Collectifs du Pôle Economie Solidaire L Association d Intérêts Collectifs du Pôle Economie Solidaire créée en 2006 a un double objectif : - accompagner les structures du Pôle Economie Solidaire en prenant en charge les services communs, - promouvoir l économie sociale et solidaire en portant de nouveaux projets. Le projet de plate-forme mobilité a pu voir le jour grâce à un partenariat local fort et volontariste. Il a pour finalité de contribuer à l insertion sociale et professionnelle du public en difficulté en levant le frein de la «mobilité». Ses objectifs sont les suivants : - répondre de façon adaptée aux besoins et demandes de la population du Sud Essonne dans ses déplacements individualisés, - être un appui aux structures qui aident ce public en insertion, - centraliser et mettre en mouvement les dispositifs d aide à la mobilité. Le périmètre de l action : 7 cantons 82 communes habitants 1011 km² de territoire Le public cible : Sont concernées toutes personnes rencontrant des difficultés d insertion sociale et / ou professionnelle dues aux freins à la mobilité : - les demandeurs d emploi (de longue durée ou non), - les jeunes en grande difficulté, - les travailleurs handicapés, - les bénéficiaires des minimas sociaux (RMI, API, ASS, ATA, AAH ). Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

21 Les besoins recensés : - le besoin d information : 43% des personnes déclarent ne pas être informées des aides à la mobilité, - le besoin de vaincre l appréhension : 31% des personnes se disent en difficulté pour se déplacer, - le besoin d obtenir le permis de conduire : 53% des personnes ne possèdent pas de permis de conduire, - le besoin d être véhiculé : 1/3 des personnes interrogées possèdent une voiture et 10% un deux-roues. Aperçu du projet : les services qui seront proposés Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

22 Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

23 L articulation des services s effectue dans le cadre d un parcours d accompagnement vers l accès à une mobilité autonome. Lancement d une action pilote : Stage «Permis de conduire» Un travail partenarial important dans la constitution du groupe. Durée du stage : 5 à 6 semaines (minimum). Les premiers résultats : 80 % réussite au 1 er passage de l examen du code et 75 % de permis obtenu. Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

24 Les partenaires du projet Institutionnels : ETAT - DRTEFP et DDTEFP Collectivités territoriales : Conseil général de l Essonne, Conseil régional Ile-de-France, intercommunalités Acteurs locaux de l insertion : - Réseau Local d Appui et Maison Départementale des Solidarités, - Pôle Economie Solidaire : Horizons, Action emploi, SCOP Val emploi, Potagers, - PLIE Sud Essonne et Val d Orge, - Mission Locale Sud Essonne, Val d Orge et 3 vallées, - ESAT Paul Besson, - Autres associations (ACV ), - Convention de revitalisation du Sud Essonne : BPI / Faurécia. Les futurs «opérateurs» : Horizons, CFCA, Papa Charlie, Deux Roues Pour l Emploi. Les moyens nécessaires Moyens financiers : (budget prévisionnel de l année 2009) Moyens humains : 4 permanents au démarrage - 1 «Responsable de service / Conseiller en Mobilité Insertion», - 1 «Opérateur / Coordinateur», - 2 «Chauffeurs Accompagnateurs». Moyens matériels : - des locaux permettant d abriter le CICC, les actions de formations et le matériel des «services de location», - trois véhicules pour le «Transport Solidaire», - matériels informatiques et ameublements, - cinq scooters et cinq vélos pour le service de location de «2 roues», - dix vélos pour la formation «Mobilité et Initiation à la géographie». Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

25 La réalisation d un diagnostic partagé des besoins de mobilité des publics en insertion Cécile BESLIN, chargée de mission à la Direction des Transports, Conseil général de Seine-et-Marne Le contexte : Le colloque «Mobilité et insertion» du 21 septembre 2006 avait pour objet de donner une visibilité aux problèmes de mobilité que rencontrent les personnes en insertion et de présenter les différents systèmes existants en France pour pallier à celles-ci. Un groupe de travail «Mobilité et insertion» s est déroulé en octobre 2006 préfigurant la mise en place d un groupe départemental de la mobilité fin Les objectifs de l étude : - recenser les freins et les besoins en matière de mobilité des publics visés, - identifier tous les acteurs actuellement porteurs de services de mobilité et leurs besoins pour pérenniser leur activité ainsi que les acteurs potentiels (projet, compétences et moyens), - d établir un recensement exhaustif des actions, services et politiques en matière de mobilité mis en place pour permettre aux personnes en insertion de se rendre aux entretiens ou sur les lieux de travail, - de créer des relations entre les différents partenaires sociaux, des transports et acteurs privés pour mettre en place des solutions innovantes et pérennes. Les personnes ciblées : Cette étude a pour but d être la plus exhaustive possible pour en retirer une vision transversale. C est pourquoi deux problématiques ont été identifiées : - celle de l accès à la mobilité des personnes en difficulté d insertion sociale et professionnelle, - celle de l accès aux zones d emplois et d activités pour els demandeurs d emploi. Cinq secteurs géographiques retenus : Les cantons de Dammartin-en-Goële, les cantons de Tournan-en-Brie et de Rozay-en-Brie, les cantons de Melun, Savigny-le-Temple et de Combs-la-Ville, le Canton de Provins, et les cantons de Nemours et de Château-Landon. Méthodologie : - réalisation d une enquête par l envoi de trois questionnaires en juillet et août 2007 aux acteurs locaux (acteurs de l emploi, de la mobilité, collectivités territoriales) : taux de retour de 45% à 67%, Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

26 - réalisation d une série d entretiens collectifs et individuels (en tête à tête) : 108 questionnaires remplis auprès des personnes en insertion de mars à avril 2008, grâce à la mobilisation de 14 structures (même proportion d hommes et de femmes interrogés), - organisation de deux comités techniques composés des acteurs locaux des secteurs d études, présents dans le Groupe départemental de Mobilité : associés tout au long de l étude, ils ont pu commenter et valider les résultats au fur et à mesure, et ont contribué activement à la préparation des entretiens avec les personnes insertion (élaboration du questionnaire notamment), - organisation d ateliers de travail (un par secteur) : ils sont permis de partager et valider les propositions faîtes lors du comité technique et de réfléchir à la mise en place de projets. Les principaux constats : Le passage du permis de conduire reste la principale mesure d accompagnement à la mobilité demandée par les personnes en insertion. Les transports à la demande sont le service le plus fréquemment cité. La méconnaissance de l offre est très importante aussi bien chez les acteurs locaux de l insertion que chez les personnes en insertion. Le principal frein à l utilisation des transports en commun est le coût. Le covoiturage et la location de vélos ne sont pas des mesures d accompagnement à la mobilité demandées par les personnes en insertion. Les pistes d actions : Les transports à la demande sont souvent demandés, mais ne correspondent pas toujours à la réalité du terrain. C est d ailleurs souvent proposé comme mode de transport transitoire en attente de l obtention du permis de conduire. Les structures doivent continuer à réaliser des diagnostics de mobilité individuels pour connaître et estimer l importance et l intérêt du passage du permis de conduire dans le parcours d insertion. Un travail d information sur l offre existante et sur els tarifs est à construire avec les acteurs locaux. Un travail de communication sur les modes alternatifs à la voiture est à mettre en place pour rassurer les personnes. Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

27 La plateforme de services à la mobilité «Bougez vers l emploi!» Karim Aït-Youcef, responsable pôle mobilité durable, Voiture & co Accompagner les personnes en insertion sociale et professionnelle vers une situation d autonomie en terme de déplacement, avec l objectif final de favoriser l accès à l emploi et à la formation. Historique Depuis 1995, Voiture & co travail dans le champ de la mobilité : - dispositif de covoiturage à Nanterre, dans les bouches du Rhône et à Paris, - centrale mobilité alternative à l usage de l automobile en solo (covoiturage, location de vélos, formations vélos, conseil trajet en transport publics ), - concept de covoiturage de nuit et de sécurité routière avec conducteur sobre, - concept des Night & co : soirées 100 % sans alcool, 100 % activités au niveau européen, - réseau européen Route 25 d associations de sécurité routière, - plateforme mobilité Bougez vers l Emploi dans les Bouches du Rhône, - première plateforme Bougez Futé à Paris. Les services mis en œuvre sur la plateforme Des services complémentaires en adéquation avec les besoins des publics Accompagnement psychosocial Aide à la mobilité matérielle Accompagnement individualisé - accès à l information transports, tarification - pratiques et mises en situation (trajets, modes) - prévention sécurité routière Ateliers collectifs - atelier 1 : techniques de simulation et mise en situation mobilité - atelier 2 : mobilité et communication - expérience psycho-sociale de la mobilité (adossée aux ateliers) Location à bas prix de - vélos et vélos à assistance électrique - scooters - voitures - fourgons de déménagement Services d accompagnement - transport micro-collectif Services d accompagnement externes - auto-école sociale ARSIDE - garage social ACS Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

28 Fonctionnement et moyens mis en œuvre Un comité de pilotage a été créé pour favoriser la co-construction et l évaluation du projet, constitué d acteurs publics et institutionnels, de prescripteurs et d opérateurs. Voiture & co assure : - la coordination et l animation de la plateforme, - la prise en charge de l évaluation initiale des compétences en mobilité, - l orientation des usagers / bénéficiaires vers les opérateurs de mobilité. Le public cible : demandeurs d emploi inscrits à l ANPE, jeunes des missions locales, bénéficiaires du RMI, du PLIE, stagiaire de la formation professionnelle, salariés précaires, à temps partiel. Voiture & co s est fixé comme objectif d accueillir 1000 personnes en Le territoire couvert : trois pôles Aubagne Gardanne La Ciotat Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Roquefort la Bédoule, Carnoux, Gémenos, Cuges les Pins, La Penne sur Huveaune, Aubagne, Roquevaire, Auriol, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, St Savournin, Belcodène, Cadolive, Gréasque, Gardanne Saint Zacharie Trois pôles avec implantation sur le territoire : à La Ciotat, à Aubagne et à Gardanne Compte-rendu rencontre atelier RESE du 19 juin

Plate-forme de services à la mobilité Bougez vers l emploi!

Plate-forme de services à la mobilité Bougez vers l emploi! Plate-forme de services à la mobilité Bougez vers l emploi! Présentation du projet Aubagne Gardanne - La Ciotat (13) Jeudi 22 Novembre 2008 1 PRESENTATION DE L ASSOCIATION Voiture & co est née en 1998.

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

MOBILITÉ, INSERTION ET ACCÈS L EMPLOI

MOBILITÉ, INSERTION ET ACCÈS L EMPLOI LA MOBILITÉ UN ATOUT POUR L EMPLOI MOBILITÉ, INSERTION ET ACCÈS L EMPLOI BILAN Première année d activité Juillet 2014 Tmobil : Un service d accompagnement à la mobilité Ce dispositif a pour but d intégrer

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Fiche E8 Démarche d'exemplarité des agents, services et communes COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG Monographie complète Communauté Urbaine de

Plus en détail

Pour une prévention collective des risques sociaux. Le Groupe SOS. Entreprendre pour la solidarité

Pour une prévention collective des risques sociaux. Le Groupe SOS. Entreprendre pour la solidarité Pour une prévention collective des risques sociaux Le Groupe SOS Entreprendre pour la solidarité Sommaire Présentation du Groupe SOS Vision fondatrice Enjeux Initiatives et collaborations avec les collectivités

Plus en détail

Notre Projet Associatif

Notre Projet Associatif Notre Projet Associatif Mobil'Emploi 73 a choisi de réviser son projet associatif : le projet de l association, détenu par la mémoire collective des administrateurs historiques, devait être traduit par

Plus en détail

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +.

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +. CIRCULAIRE Agirc 2011-04- DAS Objet : Nouveau partenariat Apec - Agirc Madame, Monsieur le directeur, Depuis 2003, le partenariat Apec - Agirc avait pour objet la mise en place de sessions d accompagnement

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1 Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008 Synthèse de l atelier 1 Comment, dans le cadre du CDIAE, mobiliser les acteurs du territoire pour réaliser un diagnostic, définir les orientations et élaborer

Plus en détail

50 projets. pour demain. GÉENÉERATIONS demain. c est déjààà

50 projets. pour demain. GÉENÉERATIONS demain. c est déjààà 50 projets pour demain GÉENÉERATIONS demain c est déjààà AUCHAN chez nous Les fondations Auchan et Simply lancent un appel à projets «50 projets pour demain» En 2011, le Groupe Auchan fête ses 50 ans.

Plus en détail

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Entre L Association pour la formation professionnelle des adultes ( AFPA) 13 place du Général de Gaulle - 93108 Montreuil Cedex Représentée par : Son directeur général, Philippe

Plus en détail

Mobilité des demandeurs d emploi en région du Centre. Projet : «Promotion de la mobilité en région du Centre»

Mobilité des demandeurs d emploi en région du Centre. Projet : «Promotion de la mobilité en région du Centre» Mobilité des demandeurs d emploi en région du Centre Projet : «Promotion de la mobilité en région du Centre» 1 Constats - diagnostic Etude du CSEF sur la mobilité des demandeurs d emploi (2011) et données

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU PÔLE MOBILITÉ

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU PÔLE MOBILITÉ Mise à disp véhicule RAPPORT D ACTIVITÉ 214 DU PÔLE MOBILITÉ I. LE CADRE D INTERVENTION 1) Les missions du Pôle Mobilité Créé en 212, fruit d un Marché À Procédure Adaptée (MAPA) et géré par l Association

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

Définir et consolider son projet associatif

Définir et consolider son projet associatif FICHE PRATI QUE Définir et consolider son projet associatif L association se place sous le signe de la liberté : celle de se regrouper pour prendre collectivement une initiative. De l idée à la conception,

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

Etude du système intégré de transport sur le périmètre du territoire de Sénart - Atelier de coconstruction. 6t-Bureau de recherche 22 septembre 2015

Etude du système intégré de transport sur le périmètre du territoire de Sénart - Atelier de coconstruction. 6t-Bureau de recherche 22 septembre 2015 Etude du système intégré de transport sur le périmètre du territoire de Sénart - Atelier de coconstruction 6t-Bureau de recherche 22 septembre 2015 1 Plan de séance I. Rappel des objectifs, des méthodes

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Réf. document : AT.PEG.22 LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Définition d un «Projet éducatif global» Les objectifs du Projet éducatif global d un établissement de formation du BTP représentent

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL

LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL 1. Définition et caractéristiques des prêts 1.1 Définition Le COSEF du 29 avril 2009 a élaboré une proposition de 10 principes pour la définition du microcrédit personnel

Plus en détail

Plan de Déplacements Entreprise (PDE) Ile de France. Synthèse de l accord

Plan de Déplacements Entreprise (PDE) Ile de France. Synthèse de l accord Plan de Déplacements Entreprise (PDE) Ile de France Synthèse de l accord pourquoi mettre en place un PDE sur le bassin d emploi d Ile de France? la mise en place d un Plan de Déplacements Entreprise en

Plus en détail

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES La présente convention est conclue entre : AMILOR Association des Missions Locales de Lorraine 10 rue Mazagran BP 10676 54063 Nancy Cedex Représentée par Gilles DEVRET

Plus en détail

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS V2. 3/23/2011 1 / 7 SOMMAIRE DU REFERENTIEL INTRODUCTION PREAMBULE POURQUOI UN REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU? P.

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le plan de déplacements urbains d Île-de-France Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le PDUIF : enjeux, objectifs, défis Le PDUIF : un document essentiel de la politique des déplacements en Ile-de-France

Plus en détail

Plateforme de Mobilité Antenne Val de Bièvre

Plateforme de Mobilité Antenne Val de Bièvre [ ] Plateforme de Mobilité Antenne Val de Bièvre Présentation du 12 Février 2015 [ ] Sommaire 1. Association Wimoov - Territoire Action Val de Bièvre 2. Objectifs de la plateforme 3. Public cible 4. Fonctionnement

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D UN ACHAT DE PRESTATION : COMMUNICATION ET IMAGE DE SOI

APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D UN ACHAT DE PRESTATION : COMMUNICATION ET IMAGE DE SOI APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D UN ACHAT DE PRESTATION : COMMUNICATION ET IMAGE DE SOI CONTEXTE L association A.I.L.E est organisme intermédiaire de gestion de crédits européens au titre de la circulaire

Plus en détail

Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire. Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 -

Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire. Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 - Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 - Contexte général La part modale de la voiture augmente malgré une progression des

Plus en détail

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le diagnosticconseil

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le diagnosticconseil Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Association Rhône Alpes des professionnels des Développeurs Economiques Locaux 14 rue Passet 69007 Lyon Tél. : 04

Plus en détail

Association TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE

Association TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE Association TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE Avenue Frédéric Mistral - 13330 PELISSANNE Téléphone : 04.90.55.17.09 / Fax : 04.90.55.25.28 E-mail : tms.pelissanne @free.fr / Site Web : tms-mobilite.org Contacts

Plus en détail

Une participation volontaire des organismes de formation

Une participation volontaire des organismes de formation LES PRINCIPES CLES DE LA DEMARCHE QUALITATIVE D ACCUEIL EN FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE Une participation volontaire des organismes de formation Sur la base du volontariat et dans le cadre d un engagement

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

formation 2012 Un Organisme de Formation à votre service Spécialisé «Logement des Jeunes»

formation 2012 Un Organisme de Formation à votre service Spécialisé «Logement des Jeunes» Un Organisme de Formation à votre service Spécialisé «Logement des Jeunes» FORMA-CLLAJ formation 2012 / /Directeurs // Responsables // Élus // Cadres administratifs // Agents de collectivités territoriales

Plus en détail

L ASSOCIATION VOITURE & CO. Présentation

L ASSOCIATION VOITURE & CO. Présentation L ASSOCIATION VOITURE & CO Présentation QUI SOMMES-NOUS? // Valeurs, chiffres 2 Une mission, des valeurs Une mission Permettre à tous de mieux se déplacer en polluant moins! Ecologique Favoriser les modes

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051)

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051) 4.13 Politique culturelle et linguistique (Résolution : CC.2014-051) PRÉAMBULE La nouvelle politique culturelle et linguistique favorise la dimension culturelle comme levier incontournable pour mettre

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Institut du Travail Social de Tours Cellule VAE Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Annexe I de l arrêté du 2 août 2006 relatif au Diplôme d État d Ingénierie Sociale

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire APPEL À PROJETS 2014 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Région Pays de la Loire Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation

Plus en détail

Mme Catherine Malki - enseignante STMS - Lycée J Jaurès- Châtenay-Malabry

Mme Catherine Malki - enseignante STMS - Lycée J Jaurès- Châtenay-Malabry PRE-REQUIS DES BACHELIERS ST2S Pôle méthodologie : Comment les organisations sanitaires et sociales mettent en place un plan d action pour améliorer la santé ou le bien être social des populations? Notion

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

Horaires. B2 60 90 C. Prestations et services C1 20 20 D. Techniques de l information et de la communication

Horaires. B2 60 90 C. Prestations et services C1 20 20 D. Techniques de l information et de la communication ANNEXE III Horaires Première année* Horaires Modules Numéro Heures Total A. Institutions et réseaux A1 30 A2 50 120 A3 40 B. Publics B1 30 B2 60 90 C. Prestations et services C1 20 20 D. Techniques de

Plus en détail

L ORIENTATION PROFESSIONNELLE

L ORIENTATION PROFESSIONNELLE Guide pratique MDPH Partie 1 Fiche n IV-2 CNSA - DGEFP Version 1 sept/2008 L ORIENTATION PROFESSIONNELLE Plan : 1. Les principes de l orientation professionnelle... 1 2. Vers quels lieux peut se faire

Plus en détail

PROGRAMME ET PLANNING PREVISIONNEL 2003

PROGRAMME ET PLANNING PREVISIONNEL 2003 PROGRAMME ET PLANNING PREVISIONNEL 2003 Les propositions et les programmes des différentes manifestations vous seront adressés par mail ou par courrier au plus tard un mois avant le début de la formation.

Plus en détail

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste».

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste». CONTRIBUTION DE POLE EMPLOI Contrat de ville 2015-2020 Métropole Rouen Normandie Contribution écrite de Pôle emploi Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers

Plus en détail

Le Plan de déplacementsd. au Cœur de la des Entreprises. Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. ou comment donner du sens à vos déplacements

Le Plan de déplacementsd. au Cœur de la des Entreprises. Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. ou comment donner du sens à vos déplacements Le Plan de déplacementsd au Cœur de la Stratégie des Entreprises Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. 25 janvier 2006 Document 7ème SenS libre d utilisation sous réserve d en citer la source

Plus en détail

ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT

ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT Recommandations Isabelle Berthon Introduction (1) La Haute Autorité de santé et l Institut National de Prévention et d Education Pour la Santé ont publié en juin 2007

Plus en détail

Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap.

Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap. D é l é g a tion d é p a rtementale ardéchoise Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap. Rhône-Alpes-Auvergne,

Plus en détail

CCI Nord Isère Communauté de communes des Vallons de la Tour

CCI Nord Isère Communauté de communes des Vallons de la Tour CCI Nord Isère Communauté de communes des Vallons de la Tour Plan de déplacements inter-établissements des Vallons de la Tour Comité de pilotage 9 décembre 2013 Les objectifs et attentes du PDIE CONSEIL

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Mutualité Française Ile-de-France

Mutualité Française Ile-de-France Mutualité Française Ile-de-France Représentation régionale de la Fédération Nationale de la Mutualité Française Acteur de l économie sociale et solidaire 280 mutuelles adhérentes 5.5 millions de personnes

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

L Association pour l Apprentissage Adapté en Languedoc Roussillon

L Association pour l Apprentissage Adapté en Languedoc Roussillon L Association pour l Apprentissage Adapté en Languedoc Roussillon A pour but de promouvoir l insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées en favorisant leur accès à la formation et la

Plus en détail

FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services

FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services Cette fiche a été réalisée dans le cadre du groupe de collectivités franciliennes pour une commande publique

Plus en détail

Association Espaces L insertion par l écologie urbaine en Val de Seine

Association Espaces L insertion par l écologie urbaine en Val de Seine Association Espaces L insertion par l écologie urbaine en Val de Seine L association a été créée en 1994 En 2011, Espaces compte : 14 chantiers d insertion (11 dans les Hauts-de-Seine, 2 à Paris, 1 dans

Plus en détail

«COHABITONS EN DROME» Hébergement partagé

«COHABITONS EN DROME» Hébergement partagé RECUEIL D EXPERIENCES : SERVICES AUX POPULATIONS EN MILIEU RURAL «COHABITONS EN DROME» Hébergement partagé INFORMATIONS : Territoire concerné : Département de la Drôme L ACTION Descriptif Le projet «Cohabitons

Plus en détail

Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée

Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée Territoire concerné >> Ville des Mureaux (78) Date de mise

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY Plateforme mobilité Transport et qualité de service Ce projet se construit autour de cinq dispositifs : le dispositif mobilité «IMAGINE» qui propose une plateforme mobilité,

Plus en détail

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 L Uriopss Rhône-Alpes créée en 1948 est une association loi 1901 qui regroupe et soutient les organismes privés non lucratifs

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention Les transformations sociales, la territorialisation et la complexité croissante des dispositifs liés aux

Plus en détail

Dispositif d activités physiques et sportives en direction des âgés

Dispositif d activités physiques et sportives en direction des âgés Dispositif d activités physiques et sportives en direction des âgés RAPPORT du GROUPE DE TRAVAIL INTERMINISTÉRIEL DÉCEMBRE 2013 1 Introduction I -Le contexte II -Le Groupe de travail III -Compte rendu

Plus en détail

16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement

16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement 16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement Rencontre sur le thème «Une Solidarité Collective au service des Malades et des Aidants» Lundi 21 Septembre

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

La santé, un facteur d insertion

La santé, un facteur d insertion La santé, un facteur d insertion Anne Danibert - Chef de projets prévention et promotion de la santé Mutuelle Atlantique Une orientation politique de la Mutuelle En 1996, la mutuelle inscrit comme orientation

Plus en détail

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises»

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cf. Note de cadrage PLIE pour l année 2015 1 ORIENTATION GENERALE L'intégration à l'emploi est un des axes prioritaires énoncés

Plus en détail

Guide sur les thématiques liées au développement durable

Guide sur les thématiques liées au développement durable Guide sur les thématiques liées au développement durable De manière spontanée, les organisations de l ESS doivent s interroger, d une part sur la finalité poursuivie et d autre part sur les moyens, actions,

Plus en détail

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une obligation générée par le droit international des conventions fondamentales et

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES

TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES Sous-Direction de l Action Sociale Le 30 janvier 2014 Département PREVENTION, PREPARATION A LA RETRAITE, ETUDES ET PROSPECTIVE MPP/NC G:\DAR\SDAS_DBVRP\3_Etudes_Prospectives\Etudes\Charge_Etude\TABLE RONDE

Plus en détail

Services. Expériences d entreprises de moins de 20 salariés. Propositions d axes de travail. Agir pour améliorer les conditions de travail

Services. Expériences d entreprises de moins de 20 salariés. Propositions d axes de travail. Agir pour améliorer les conditions de travail Services à la personne Agir pour améliorer les conditions de travail Expériences d entreprises de moins de 20 salariés Propositions d axes de travail Des problématiques des Des petites entités souvent

Plus en détail

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures»

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures» Direction Départementale des Territoires de l'aisne En application du décret du relatif à la mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé prévus par les articles R 3434 et R 3435 du code

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

1. Processus management et stratégie. Retour

1. Processus management et stratégie. Retour Retour Les principales fonctions du Siège social sont définies suivant un ensemble de processus dont la responsabilité est assurée par le Directeur Général de l Association. La mise en œuvre des activités

Plus en détail

Guide du centre de ressources

Guide du centre de ressources Guide du centre de ressources Guide du centre de ressources Nous avons établi ce guide à l intention des enseignants qui souhaitent aborder les thèmes de la sécurité routière et de la mobilité durable

Plus en détail

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence. 1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci

Plus en détail