Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS"

Transcription

1 Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal d aide aux communes en matière de voierie Demande de subvention 3 Budget Primitif 2011 Décision Modificative N 3 4 Appartement communal sis 4 ter rue Saint-Jacques Révision de loyer 5 Personnel communal Prime de fin d année Tarifs périscolaires 2012 : Garderie - Cantine - Etude surveillée 7 Echo du village Salle polyvalente de Chavagnac Tarifs locations Salle de réunion située au 1 er étage de la salle de Chavagnac Tarifs locations Achat de matériel Souffleur thermique 11 Mandatement de dépenses d Investissement avant vote du Budget Primitif 2012 _

2 Objet : Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain ENTENDU l'exposé de Madame le Maire concernant la nécessité de faire intervenir en urgence un plombier pour remplacer le chauffe eau de la salle de bain de l appartement loué au 1 er étage de la Mairie, devenu hors d usage. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, CHARGE Madame le Maire de prendre sans délai, toutes dispositions nécessaires au remplacement du chauffe eau de la salle de bain de l appartement loué au 1 er étage dans le bâtiment communal de la Mairie de Davron. DEMANDE à Madame le Maire d inscrire le montant de la dépense afférente, en Investissement au compte 2135 du Budget communal Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. -Fin Délibération n

3 Objet : CONSEIL GENERAL - PROGRAMME TRIENNAL D AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des votants : DECIDE de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme départemental d Aide aux Communes en matière de Voirie. La subvention s élèvera à H.T., soit 70 % du montant de travaux subventionnables de H.T. S'ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans la fiche d identification, annexée à la présente délibération, et conforme à l objet du programme. S'ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. -Fin Délibération n

4 Objet : Budget Primitif 2011 Décision Modificative n 3 Sur proposition du 1 er Maire Adjoint et afin de pouvoir verser le montant définitif sur le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) qui s élève à Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, AUTORISE la régularisation suivante par Décision Modificative n 3 sur le Budget communal 2011 : FONCTIONNEMENT DEPENSES Article Budgétisé DM Total 6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion Chapitre 67 Charges exceptionnelles FONCTIONNEMENT RECETTES Article Budgétisé DM Total Reversement sur FNGIR Chapitre D014 Atténuations de produits Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. -Fin Délibération n

5 Objet : APPARTEMENT COMMUNAL sis 4 ter rue Saint-Jacques Révision du loyer ENTENDU l'exposé de Madame le Maire concernant son souhait de revoir à la baisse le montant du loyer de l appartement situé au 1 er étage au-dessus de la Mairie, au 4 ter rue Saint-Jacques, compte tenu : - de l état général qui est à la limite de la vétusté, - de l impossibilité pour la Commune d engager des dépenses de travaux d entretien et de réhabilitation à court terme considérant les récentes priorités établies par le Conseil délibérant concernant le Budget d Investissement et de Fonctionnement, - de la volonté de gérer sainement les charges et ressources communales. VU la Convention d occupation précaire en date du 30/08/2010, signée entre la Commune et le locataire de l appartement susdit, VU le Budget communal 2011, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, FIXE le montant du loyer mensuel de l appartement communal sis au 4 ter rue Saint-Jacques, à 9 le m 2, soit à 630, charges non comprises. DIT que cette révision de loyer sera applicable à dater du 1 er décembre DEMANDE à Madame le Maire d en informer le locataire. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. -Fin Délibération n REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de POISSY-Sud

6 Objet : PERSONNEL COMMUNAL PRIME DE FIN D ANNEE 2011 ENTENDU l exposé de Madame Louise de Goncourt, Maire, concernant les conditions d attribution de la prime de fin d année au personnel communal qui s attache à gratifier la valeur professionnelle, tant sur les compétences techniques et/ou administratives que sur un mérite global reconnu, pour l ensemble de l année écoulée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE l attribution de la prime de fin d'année au personnel communal, au titre de l'année 2011, selon les votes suivants : Fabrice CHALMET 11 voix Pour : prime accordée Sindy CORBIÈRE 11 voix Pour : prime accordée Héléna DO BENTO - ; 6 Contre ; 5 Abstention : prime refusée Fabienne DROUHAUT 3 voix Pour : 3 Contre : 5 Abstention : prime accordée (voix du Maire Pour compte double) Catherine GERMENA 11 voix Pour : prime accordée Shirley JONES 11 voix Pour : prime accordée Marie-Laure VERDÉ 11 voix Pour : prime accordée AUTORISE le paiement de la prime à Fabrice CHALMET, Sindy CORBIÈRE, Fabienne DROUHAUT, Catherine GERMENA, Shirley JONES et Marie-Laure VERDÉ. -- Délibération n à suivre page suivante --

7 -- Délibération n , SUITE -- Objet : PERSONNEL COMMUNAL PRIME DE FIN D ANNEE 2011 Cette prime sera versée au mois de décembre 2011 et correspondra au salaire d'un mois travaillé, au prorata du nombre de mois effectué dans l'année en cours pour tous les salariés précités à l exception de Sindy CORBIÈRE dont le calcul du prorata se fera uniquement sur le contrat de travail à durée déterminée qui a commencé début septembre Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. -Fin Délibération n

8 Objet : TARIFS PERISCOLAIRES 2012 : Garderie Cantine - Etude surveillée ENTENDU l'exposé de Madame le Maire, suggérant de stabiliser pour la seconde année consécutive les tarifs des services périscolaires. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, APPROUVE cette suggestion et CONFIRME les tarifs périscolaires de l année précédente. Ils seront appliqués jusqu au 31 décembre 2012 : - Garderie : 1,66 /jour et par enfant - Cantine : 3,65 /jour et par enfant - Etude surveillée : 3,23 /jour et par enfant Les sommes seront imputées en Régie de Recettes n 46, au compte 7067 du Budget communal. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. -Fin Délibération n

9 Objet : ECHO DU VILLAGE 2012 Dans le cadre de la préparation du journal annuel de "l Echo du village 2012", les tarifs des encarts publicitaires restent identiques à ceux de l année précédente, aussi, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, APPROUVE les tarifs suivants pour la parution 2012 : FORMAT HAUTEUR LARGEUR PRIX NET Page 250 mm 190 mm 500 1/2 L 120 mm 190 mm 280 1/2 H 250 mm 90 mm 280 1/3 L 160 mm 90 mm 180 1/4 L 120 mm 90 mm 100 1/4 H 60 mm 190 mm 100 1/6 L 80 mm 90 mm 60 1/6 H 40 mm 190 mm Délibération n à suivre page suivante --

10 -- Délibération n , SUITE -- Objet : ECHO DU VILLAGE 2012 AUTORISE Madame le Maire à facturer et à encaisser les sommes dues par les annonceurs qui seront imputées au compte 758 du Budget communal Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. - Fin Délibération n

11 Objet : SALLE POLYVALENTE DE CHAVAGNAC - TARIFS LOCATIONS 2012 VU la dernière mise à jour du règlement concernant l utilisation de la salle polyvalente de Chavagnac, en date du 13 juin 2006, VU la délibération n 3 du 27 janvier 2011, approuvant les tarifs de location pour 2011, ENTENDU l exposé de Madame le Maire suggérant de stabiliser les tarifs de location de la salle de Chavagnac. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, CONFIRME les tarifs suivants : Loueurs particuliers : Loueurs professionnels : 150 la ½ journée, ménage inclus 150 la ½ journée, ménage inclus 250 par jour 250 par jour 350 pour deux jours consécutifs pas de tarif dégressif 60 frais de ménage 60 frais de ménage Davronais jusqu à 16 ans inclus : 125 par jour, ménage inclus Associations de Loisirs, Culture et/ou Sportives : 25 / heure (durée minimum de 2 heures consécutives, sans prêt de matériel communal et sans prestation de ménage -la remise en état de la salle telle qu elle est mise à disposition reste sous la responsabilité de l Association). Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. - Fin Délibération n

12 Objet : SALLE DE REUNION située au 1 er étage de la salle de Chavagnac - TARIFS LOCATIONS 2012 ENTENDU l exposé de Madame le Maire qui dans une volonté de saine gestion des charges et ressources communales, soumet à l approbation du Conseil délibérant, la possibilité de louer la salle de réunion située au 1 er étage de la salle de Chavagnac : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, FIXE les conditions et tarifs suivants et DECIDE qu ils soient applicables à compter de ce jour : Loueurs particuliers ou professionnels : 6 pour une heure, 15 pour trois heures, 30 pour une journée de 6 heures. L entretien de la salle reste à la charge de la Commune. DEMANDE à Madame le Maire de porter à la connaissance des loueurs que la Commune se réserve la priorité de l utilisation de cette salle pour son usage personnel les samedis matins. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. - Fin Délibération n REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de POISSY-Sud

13 Objet : ACHAT DE MATERIEL Madame le Maire expose la nécessité de remplacer le souffleur utilisé pour l entretien des voies communales, trottoirs, cour de l école, tennis L état général de l ancien souffleur actuellement en panne ne justifie pas de le faire réparer, compte tenu du coût. L acquisition d un souffleur thermique neuf est sollicitée. ENTENDU l'exposé de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, DECIDE d autoriser l achat d un souffleur thermique. DEMANDE à Madame le Maire d inscrire le montant de la dépense afférente, en Investissement au compte 2158 du Budget communal Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. - Fin Délibération n

14 Objet : Mandatement de dépenses d Investissement avant vote du Budget Primitif 2012 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L , permettant à Madame le Maire d engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d Investissement du Budget de l année précédente (dépenses totales hors chapitre 16 "Remboursement d emprunts"), LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, - AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses d Investissement sur le Budget primitif 2012 avant son adoption au plus tard le 31/03/2012, conformément aux textes applicables susdits et concernant les chapitres D20, D21 et D45, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d Investissement du Budget de l année Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. - Fin Délibération n

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de POISSY-Sud Objet : ATTRIBUTION D INDEMNITE au COMPTABLE TRESOR VU l article 97 de la loi n 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de POISSY-Sud Objet : LOCAUX DE LA MAIRIE : TÉLÉPHONIE / ÉLECTRICITÉ / SÉCURITÉ VU la délibération n 17 du Conseil municipal de Davron en date du 06/04/2010, autorisant la création

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 Annexe 3 Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 relative à l attribution d une subvention du Département à la Congrégation «La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l Adoration» ENTRE Le Département

Plus en détail

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 0 L an deux

Plus en détail

Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008

Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008 Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008 Ouverture de la séance : 20h30 Ordre du jour : Projet Voirie 2009 Demande subvention exceptionnelle (Cantine scolaire) Horaire ouverture à la Mairie

Plus en détail

- Fin Délibération n 2014.11.01

- Fin Délibération n 2014.11.01 Objet : TRAVAUX DE VOIRIE CONSEIL GÉNÉRAL PROGRAMME TRIENNAL 2012-2013-2014 D AIDE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE VOIRIE Madame la 1 ère Adjointe au Maire expose les projets communaux de travaux de voirie

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 janvier 2010 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 10.1/D DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 Le Mercredi 13 Mai 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du Conseil

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA Association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, portant règlement d Administration publique pour exécution de la loi du 1 er

Plus en détail

Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine

Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine NEU NOUVEAU NUOVO NOVO 12.03.2009 Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine Entré en vigueur le 1er avril 2009 Titre I er Dispositions générales Article 1er - Objet

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 POINT LOGEMENT 145-155 avenue de Verdun Réalisation par Gambetta Locatif d une résidence sociale pour public jeunes de 142 logements Garantie communale (emprunt

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Séance ordinaire du 20 NOVEMBRE 2014 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnité de Conseil au Trésorier de la Commune ----------------------------------------------------------------- VU

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2014-2019

Programme Local de l Habitat 2014-2019 Programme Local de l Habitat 2014-2019 Approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 27 février 2014 ACTION 3 POURSUIVRE L AMELIORATION DU PARC PUBLIC CONVENTIONNE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 453 D-2015/218 Programme d Intérêt Général métropolitain «Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole». Subvention de la Ville aux propriétaires

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GRIGONNAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GRIGONNAIS N 47-2015 Présents 17 Assurance Dommages-Ouvrage «Extension réhabilitation de l école publique Les Marronniers» Madame le Maire présente au Conseil Municipal la consultation menée pour l assurance Dommages-Ouvrage

Plus en détail

Communauté de Communes FUMEL COMMUNAUTE

Communauté de Communes FUMEL COMMUNAUTE Communauté de Communes FUMEL COMMUNAUTE DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 4 4 ème TRIMESTRE 2011 ----- SOMMAIRE DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 OCTOBRE

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2015

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le lundi 13 juillet 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5 v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 42 avenue Jean Jaurès Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports Garantie communale

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 Présents : Mesdames Michèle BIZOT-GASTALDI, Christine NEURY, Sandrine RAYNIER, Marie- Hélène RIBIERE, Thérèse RUSSO, Annie TURREL

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Guy GINET, Fabien ANSELMET,

Plus en détail

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013)

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) STATUTS Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) Les FONDATEURS soussignés : MAAF Assurances Société d'assurance mutuelle à cotisations

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 L an deux mil dix, le 14 décembre Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué en session ordinaire, à la salle du Centre Socioculturel, sous

Plus en détail

EXCUSES : MM BRIGIDI TOUDMA BOVA Mmes PIERRE DI MATTEO BESSICH - MIRANDOLA

EXCUSES : MM BRIGIDI TOUDMA BOVA Mmes PIERRE DI MATTEO BESSICH - MIRANDOLA PRESENTS : MM DE CARLI MAAZI KABA LEPEZEL FEITE CHEMINI BUTTAY FERRARI BERNARD LOT MARINI BARCELLA (A partir de la question N 8) Mmes BRIGIDI-GODEY LECLERC DI PELINO KANE HENROT - KHACEF BOUSSERA DA COSTA

Plus en détail

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Code postal 60 140 Téléphone 03.44.73.02.39 Télécopie 03.44.69.26.46 e-mail mogneville.mairie @wanadoo.fr DEPARTEMENT DE L OISE CANTON de NOGENT SUR OISE S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Etaient

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L an deux mil onze, le 4 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

Association Sportive de Bourg-la-Reine. Règlement Financier

Association Sportive de Bourg-la-Reine. Règlement Financier Association Sportive de Bourg-la-Reine Règlement Financier Article 1er : Le présent règlement a pour but de régir le fonctionnement financier de l Association Sportive de Bourg-la-Reine («l Association»)

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 31/07/2014 PRESENTS: ALIBERT N. AVISSE F. COMBIN

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 VILLE DE BRIENON-sur-ARMANÇON (89210) 2015/04-11/ n COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 L'an deux mille quinze et le quatre novembre à dix neuf heures, le Conseil

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

LOCATION DES LOCAUX ET IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE, FOURNITURE DE SERVICES EXTRA SCOLAIRES ET ENTENTES MUNICIPALES

LOCATION DES LOCAUX ET IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE, FOURNITURE DE SERVICES EXTRA SCOLAIRES ET ENTENTES MUNICIPALES 505 POLITIQUE LOCATION DES LOCAUX ET IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE, FOURNITURE DE SERVICES EXTRA SCOLAIRES ET ENTENTES MUNICIPALES BUT Établir les règles relatives à la fourniture de services extra

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix neuf septembre, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui aura lieu

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante :

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 mars 2016 L An deux-mil seize le dix mars à vingt heures trente, s est réuni en session ordinaire le Conseil Municipal de PUISEUX-PONTOISE, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie : le Jeudi 18 décembre 2014 à 20H30 Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d agréer l expression

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 DECEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 DECEMBRE 2014 1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 DECEMBRE 2014 L an deu mille quatorze et le douze décembre à di huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 29 SEPTEMBRE 2010 DM4 COMMISSION DES FINANCES ET DU FUTUROSCOPE Direction Générale Adjointe des Finances et des Moyens Direction Générale Adjointe

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014

REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014 REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014 Communauté de Communes de la Région de Guise 6 rue André Godin 02120 Guise tél : 03.23.61.12.17 /

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 2 décembre 2014, publié

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012 COMMUNE DE LABARDE 2012/04 Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012 Convocation en date du 04 juillet 2012 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 15 JANVIER 2016 DATE DE CONVOCATION :8 janvier 2016 DATE D AFFICHAGE : 8 janvier 2016 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 13 POUVOIRS : 6 VOTANTS

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 29 Avril 2015

Compte rendu de séance Séance du 29 Avril 2015 République Française Département Ille-et-Vilaine Commune de Bais Compte rendu de séance Séance du 29 Avril 2015 L' an 2015 et le 29 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais,

Plus en détail

Monsieur André SZYMANSKI a été nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit.

Monsieur André SZYMANSKI a été nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit. DEPARTEMENT DE LA NIEVRE MAIRIE DELIBERATIONS de Saint-Laurent-L Abbaye DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 11 Date de la convocation : 25 février 2014 Présents : 08 Date d affichage

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 06 avril

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

LIBELLE DE LA DEPENSE 20 205 acquisition d'une licence IV projet d'aménagement de l'ile 12 000,00

LIBELLE DE LA DEPENSE 20 205 acquisition d'une licence IV projet d'aménagement de l'ile 12 000,00 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 novembre 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.117/D DÉCISION MODIFICATIVE

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

Autorisation d emprunt pour l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale

Autorisation d emprunt pour l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale Projet de loi (89) accordant une autorisation d emprunt de 6 00 000 F au Conseil d Etat pour financer l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit

Plus en détail