Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

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1 Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal d aide aux communes en matière de voierie Demande de subvention 3 Budget Primitif 2011 Décision Modificative N 3 4 Appartement communal sis 4 ter rue Saint-Jacques Révision de loyer 5 Personnel communal Prime de fin d année Tarifs périscolaires 2012 : Garderie - Cantine - Etude surveillée 7 Echo du village Salle polyvalente de Chavagnac Tarifs locations Salle de réunion située au 1 er étage de la salle de Chavagnac Tarifs locations Achat de matériel Souffleur thermique 11 Mandatement de dépenses d Investissement avant vote du Budget Primitif 2012 _

2 Objet : Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain ENTENDU l'exposé de Madame le Maire concernant la nécessité de faire intervenir en urgence un plombier pour remplacer le chauffe eau de la salle de bain de l appartement loué au 1 er étage de la Mairie, devenu hors d usage. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, CHARGE Madame le Maire de prendre sans délai, toutes dispositions nécessaires au remplacement du chauffe eau de la salle de bain de l appartement loué au 1 er étage dans le bâtiment communal de la Mairie de Davron. DEMANDE à Madame le Maire d inscrire le montant de la dépense afférente, en Investissement au compte 2135 du Budget communal Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. -Fin Délibération n

3 Objet : CONSEIL GENERAL - PROGRAMME TRIENNAL D AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des votants : DECIDE de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme départemental d Aide aux Communes en matière de Voirie. La subvention s élèvera à H.T., soit 70 % du montant de travaux subventionnables de H.T. S'ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans la fiche d identification, annexée à la présente délibération, et conforme à l objet du programme. S'ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. -Fin Délibération n

4 Objet : Budget Primitif 2011 Décision Modificative n 3 Sur proposition du 1 er Maire Adjoint et afin de pouvoir verser le montant définitif sur le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) qui s élève à Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, AUTORISE la régularisation suivante par Décision Modificative n 3 sur le Budget communal 2011 : FONCTIONNEMENT DEPENSES Article Budgétisé DM Total 6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion Chapitre 67 Charges exceptionnelles FONCTIONNEMENT RECETTES Article Budgétisé DM Total Reversement sur FNGIR Chapitre D014 Atténuations de produits Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. -Fin Délibération n

5 Objet : APPARTEMENT COMMUNAL sis 4 ter rue Saint-Jacques Révision du loyer ENTENDU l'exposé de Madame le Maire concernant son souhait de revoir à la baisse le montant du loyer de l appartement situé au 1 er étage au-dessus de la Mairie, au 4 ter rue Saint-Jacques, compte tenu : - de l état général qui est à la limite de la vétusté, - de l impossibilité pour la Commune d engager des dépenses de travaux d entretien et de réhabilitation à court terme considérant les récentes priorités établies par le Conseil délibérant concernant le Budget d Investissement et de Fonctionnement, - de la volonté de gérer sainement les charges et ressources communales. VU la Convention d occupation précaire en date du 30/08/2010, signée entre la Commune et le locataire de l appartement susdit, VU le Budget communal 2011, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, FIXE le montant du loyer mensuel de l appartement communal sis au 4 ter rue Saint-Jacques, à 9 le m 2, soit à 630, charges non comprises. DIT que cette révision de loyer sera applicable à dater du 1 er décembre DEMANDE à Madame le Maire d en informer le locataire. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. -Fin Délibération n REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de POISSY-Sud

6 Objet : PERSONNEL COMMUNAL PRIME DE FIN D ANNEE 2011 ENTENDU l exposé de Madame Louise de Goncourt, Maire, concernant les conditions d attribution de la prime de fin d année au personnel communal qui s attache à gratifier la valeur professionnelle, tant sur les compétences techniques et/ou administratives que sur un mérite global reconnu, pour l ensemble de l année écoulée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE l attribution de la prime de fin d'année au personnel communal, au titre de l'année 2011, selon les votes suivants : Fabrice CHALMET 11 voix Pour : prime accordée Sindy CORBIÈRE 11 voix Pour : prime accordée Héléna DO BENTO - ; 6 Contre ; 5 Abstention : prime refusée Fabienne DROUHAUT 3 voix Pour : 3 Contre : 5 Abstention : prime accordée (voix du Maire Pour compte double) Catherine GERMENA 11 voix Pour : prime accordée Shirley JONES 11 voix Pour : prime accordée Marie-Laure VERDÉ 11 voix Pour : prime accordée AUTORISE le paiement de la prime à Fabrice CHALMET, Sindy CORBIÈRE, Fabienne DROUHAUT, Catherine GERMENA, Shirley JONES et Marie-Laure VERDÉ. -- Délibération n à suivre page suivante --

7 -- Délibération n , SUITE -- Objet : PERSONNEL COMMUNAL PRIME DE FIN D ANNEE 2011 Cette prime sera versée au mois de décembre 2011 et correspondra au salaire d'un mois travaillé, au prorata du nombre de mois effectué dans l'année en cours pour tous les salariés précités à l exception de Sindy CORBIÈRE dont le calcul du prorata se fera uniquement sur le contrat de travail à durée déterminée qui a commencé début septembre Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. -Fin Délibération n

8 Objet : TARIFS PERISCOLAIRES 2012 : Garderie Cantine - Etude surveillée ENTENDU l'exposé de Madame le Maire, suggérant de stabiliser pour la seconde année consécutive les tarifs des services périscolaires. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, APPROUVE cette suggestion et CONFIRME les tarifs périscolaires de l année précédente. Ils seront appliqués jusqu au 31 décembre 2012 : - Garderie : 1,66 /jour et par enfant - Cantine : 3,65 /jour et par enfant - Etude surveillée : 3,23 /jour et par enfant Les sommes seront imputées en Régie de Recettes n 46, au compte 7067 du Budget communal. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. -Fin Délibération n

9 Objet : ECHO DU VILLAGE 2012 Dans le cadre de la préparation du journal annuel de "l Echo du village 2012", les tarifs des encarts publicitaires restent identiques à ceux de l année précédente, aussi, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, APPROUVE les tarifs suivants pour la parution 2012 : FORMAT HAUTEUR LARGEUR PRIX NET Page 250 mm 190 mm 500 1/2 L 120 mm 190 mm 280 1/2 H 250 mm 90 mm 280 1/3 L 160 mm 90 mm 180 1/4 L 120 mm 90 mm 100 1/4 H 60 mm 190 mm 100 1/6 L 80 mm 90 mm 60 1/6 H 40 mm 190 mm Délibération n à suivre page suivante --

10 -- Délibération n , SUITE -- Objet : ECHO DU VILLAGE 2012 AUTORISE Madame le Maire à facturer et à encaisser les sommes dues par les annonceurs qui seront imputées au compte 758 du Budget communal Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. - Fin Délibération n

11 Objet : SALLE POLYVALENTE DE CHAVAGNAC - TARIFS LOCATIONS 2012 VU la dernière mise à jour du règlement concernant l utilisation de la salle polyvalente de Chavagnac, en date du 13 juin 2006, VU la délibération n 3 du 27 janvier 2011, approuvant les tarifs de location pour 2011, ENTENDU l exposé de Madame le Maire suggérant de stabiliser les tarifs de location de la salle de Chavagnac. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, CONFIRME les tarifs suivants : Loueurs particuliers : Loueurs professionnels : 150 la ½ journée, ménage inclus 150 la ½ journée, ménage inclus 250 par jour 250 par jour 350 pour deux jours consécutifs pas de tarif dégressif 60 frais de ménage 60 frais de ménage Davronais jusqu à 16 ans inclus : 125 par jour, ménage inclus Associations de Loisirs, Culture et/ou Sportives : 25 / heure (durée minimum de 2 heures consécutives, sans prêt de matériel communal et sans prestation de ménage -la remise en état de la salle telle qu elle est mise à disposition reste sous la responsabilité de l Association). Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. - Fin Délibération n

12 Objet : SALLE DE REUNION située au 1 er étage de la salle de Chavagnac - TARIFS LOCATIONS 2012 ENTENDU l exposé de Madame le Maire qui dans une volonté de saine gestion des charges et ressources communales, soumet à l approbation du Conseil délibérant, la possibilité de louer la salle de réunion située au 1 er étage de la salle de Chavagnac : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, FIXE les conditions et tarifs suivants et DECIDE qu ils soient applicables à compter de ce jour : Loueurs particuliers ou professionnels : 6 pour une heure, 15 pour trois heures, 30 pour une journée de 6 heures. L entretien de la salle reste à la charge de la Commune. DEMANDE à Madame le Maire de porter à la connaissance des loueurs que la Commune se réserve la priorité de l utilisation de cette salle pour son usage personnel les samedis matins. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. - Fin Délibération n REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de POISSY-Sud

13 Objet : ACHAT DE MATERIEL Madame le Maire expose la nécessité de remplacer le souffleur utilisé pour l entretien des voies communales, trottoirs, cour de l école, tennis L état général de l ancien souffleur actuellement en panne ne justifie pas de le faire réparer, compte tenu du coût. L acquisition d un souffleur thermique neuf est sollicitée. ENTENDU l'exposé de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, DECIDE d autoriser l achat d un souffleur thermique. DEMANDE à Madame le Maire d inscrire le montant de la dépense afférente, en Investissement au compte 2158 du Budget communal Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. - Fin Délibération n

14 Objet : Mandatement de dépenses d Investissement avant vote du Budget Primitif 2012 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L , permettant à Madame le Maire d engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d Investissement du Budget de l année précédente (dépenses totales hors chapitre 16 "Remboursement d emprunts"), LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, - AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses d Investissement sur le Budget primitif 2012 avant son adoption au plus tard le 31/03/2012, conformément aux textes applicables susdits et concernant les chapitres D20, D21 et D45, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d Investissement du Budget de l année Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour copie certifiée conforme au registre. - Fin Délibération n

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