COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER =-=-=-=-=-=-=-=- Convocation du 13/02/ Séance du 21/02/2014

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1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER =-=-=-=-=-=-=-=- Convocation du 13/02/ Séance du 21/02/2014 L an deux mille quatorze, le vendredi vingt et un février, le Conseil municipal s est réuni à l Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Patrick DEGUISE, Maire. Nbre de membres en exercice : 33 Nbre de membres présents : 25 Nbre de votants : Compte-rendu affiché le 25 février 2014 Etaient présents : Mr. Patrick DEGUISE, Mme BONNARD, Mr. DURVICQ, Mr. DUFOUR, Mr. LEVY, Mr. FRAIGNAC, Mme NAOUR, Mr. SADIN, Mr. TABARY, Mr. GLATIGNY, Mr. BRIOLLET, Mme MARTIN, Mme ASCENCAO, Mme CAILLEUX, Mr. ALABOUCH, Mme HUGOT, Mr. FOFANA, Mme TUULAKI, Mr. RAMU, Mr. Gérard DEGUISE, Mr. LECOMTE, Mme ROGEZ, Mr. DOUCOURE, Mme GRELLE et Mr. GUINIOT. Absents et représentés : Mme MARINI par Mme BONNARD, Mme DUPONT par Mme NAOUR, Mme QUAINON ANDRY par Mr. LEVY, Mr. ROBICHE par Mr. DUFOUR, Mr. MILLIANCOURT par Mr. FRAIGNAC, Mme BOCQUET par Mr. DURVICQ, Mr. GONNOT par Mr Gérard DEGUISE Absent : Mr. POMMIER. Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte. N 1 - DESIGNATION D UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance Madame HUGOT. N 2 REMERCIEMENTS Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements exprimés par les associations et organismes ci-après pour la mise à disposition de salles et pour le prêt de matériel lors de manifestations : D une part : «Le Centre Permanent d Accueil et d Insertion» lors du téléthon, le 7 décembre dernier. «Les Citoyens Franco Portugais du Noyonnais» dans le cadre de leur premier loto, le 27 octobre dernier. «La Société Historique Archéologique et Scientifique de Noyon» pour leurs conférences, les 26 octobre, 30 novembre et 14 décembre «Le Comité Régional Olympique et Sportif de Picardie» dans le cadre d un séminaire des ligues et comités régionaux, le 16 novembre dernier. «D Handicap Services Oise» pour la tenue de leurs permanences dans le local situé au 22 rue de Paris. 1

2 «NOY AMIS» dans le cadre de leur loto annuel à caractère social, le 9 décembre «Les Farfadets» pour le prêt de matériel dans le cadre de leur festi local3, le 25 mai «Le Cœur au Pied» pour l aide apportée lors de l organisation de leur 2 ème journée mondiale de sensibilisation à la Pachyonychie congénitale, le 15 juin dernier. «L Union des Mutilés, Réformés et Anciens Combattants, section de Noyon» pour leur cérémonie dédiée à la libération du Noyonnais en Du Docteur HELLUY, Médecin-Chef de Pôle, secteur de psychiatrie adulte de Noyon, Centre psychothérapique de Compiègne dans le cadre de leur 18 ème Journée Intersectorielle des «4 secteurs de psychiatrie adulte de l Est de l Oise» portant sur le thème du handicap psychique, le 21 novembre De l Abbé Philippe Montier, Archiprêtre, pour l aide apportée lors de la retransmission de la messe en direct depuis la cathédrale par l émission de France 2 «Le Jour du Seigneur», le dimanche 10 février «l Union des Mutilés, Réformés et Anciens Combattants, section de Noyon» pour l inauguration de l avenue Max BREZILLON. «Un Château d eau pour Diadioumbéra» pour la mise à disposition d une salle au Chevalet dans le cadre de l organisation de leur loto le 15 février dernier. COMMUNICATION : Madame BONNARD, Première Adjointe, déléguée à la Politique de la ville et au sport informe l assemblée que la Ville de Noyon a remporté la 4 e édition du challenge de la commune la plus sportive de Picardie organisé par le Comité régional olympique et sportif de Picardie, avec la participation de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et du Conseil régional de Picardie. Depuis l annonce officielle de ce résultat le 17 février dernier, Madame BONNARD précise qu elle a reçu de nombreux messages de félicitations. Et d autre part, remerciements des organismes ou associations pour les subventions allouées en 2013 : La Croix-Rouge Française, unité locale de Noyon. Vie libre - La Soif d en Sortir. Le Rotary Club de Noyon. L Amicale Philatélique Noyonnaise. L union cycliste Liancourt Rantigny. «A Domicile 60» : association de l Oise, d aide et de soutien à la personne et à la famille. L Association Régionale de Défense des Victimes de l Amiante de Picardie. La Banque Alimentaire de l Oise. Du principal du Collège Paul Eluard pour l aide financière dans le cadre d un partenariat scolaire avec un collège espagnol (séjour en Andalousie, du 4 au 12 octobre 2013). N 3 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 Le compte rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2013 est approuvé à l unanimité (32 voix pour). 2

3 N 4 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES N : Procédure adaptée - Marché de services - Transports scolaires année scolaire Lot n 2 : transports écoles de Beauséjour-cantines - conclu avec les Courriers Automobiles Picards, sis rue René Cassin à Rivery (02) N : Procédure adaptée - Marché de services - Transports scolaires année scolaire Lot n 1 : transports Tarlefesse - réservoirs-saint Siméon - Cantines, Lot n 3 : transports vers les équipements sportifs, lot n 4 : sorties scolaires pédagogiques et lot n 5 : théâtre des enfants du Noyonnais - conclu avec la SARL Noyon cars, sise 72, rue de Paris à Noyon (60). N : Procédure adaptée - Marché de travaux de VRD - Réfection de la voirie rue du Long Pont conclu avec l entreprise DEGAUCHY, sise 44 rue d en Haut à Cannectancourt (60)- Avenant n 1. N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «Circus» entre la Ville de Noyon et TS3, sise 20 rue Treilhard à Paris (75008) N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «Maxime Le Forestier en concert» entre la Ville de Noyon et la société Backline, sise 20 avenue Rapp à Paris (75007) N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «Sans les Mains et en Danseuse» entre la Ville de Noyon et l association «Paroles traverses», sise 57 quai de la Prévalaye à Rennes (35) N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «L Echappée» entre la Ville de Noyon et la compagnie «Les Emus», sise 66 avenue P. Brossolette à Clamart (92) N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «Touche» entre la Ville de Noyon et la compagnie «Teatro di Fabio» sise Espace J. Legendre Place B. Daubigny à Compiègne (60) N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «Pss Pss» entre la Ville de Noyon et l association «les Passionnés du Rêve», sise 5 rue G. Constanti à Poissy (78) N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «Conte and Soul» entre la Ville de Noyon et la compagnie «C est pas des manières», sise 34 avenue R. Salengro à Villeurbanne (69) N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «Les Franglaises» entre la Ville de Noyon et «Blue Line Productions», sise rue Droite BP à Martel (46) N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «Mathieu Madénian» entre la Ville de Noyon et «Kader Aoun Productions», sise 2 allée de Dublin à Drancy (93) 3

4 N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «Les Travaux et les Jours»» entre la Ville de Noyon et l association «Théâtre Italique», sise 17 rue d Aligre à Paris (75012) N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «La Famille Semianyki»» entre la ville de Noyon et «Quartier Libre Productions», sise 4 rue J. d Asnières à Clichy (92) N : Procédure adaptée - Marché de services : transports intramuros des élèves de l internat d excellence et de l espace d excellence INOVIA, conclu avec l entreprise Noyon cars, sise à Noyon - Avenant n 1. N : Procédure adaptée - Marché de services : location de longue durée de véhicules électriques, conclu avec le Groupement DIAC location/renault SACN, sis 14 avenue du Pavé Neuf à Noisy Le Grand (93) Rectificatif N : Procédure adaptée - Marché de travaux : aménagement PMR de l Hôtel de Ville de Noyon - Lot n 2 : plâtrerie, isolation, menuiseries intérieures, métallerie, conclu avec la SARL FLAMANT, sise 17 rue de la Plaine à Mélicocq (60) N : Procédure adaptée - Marché de travaux : aménagement PMR de l Hôtel de Ville de Noyon - Lot n 3 : électricité, VMC, chauffage électrique, désenfumage, conclu avec la SARL Pascal DEMONT, sise 13 rue du Maréchal Juin à Thourotte (60) N : Procédure adaptée - Marché de travaux : aménagement PMR de l Hôtel de Ville de Noyon - Lot n 4 : peinture, conclu avec l entreprise BONIN, sise 11 rue des Cordeliers à Soissons (02) N : Procédure adaptée - Marché de travaux : aménagement PMR de l Hôtel de Ville de Noyon - Lot n 5 : plomberie sanitaire, conclu avec l entreprise RSC VISERY, sise ZAC de la Grérie à Ribecourt (60) N : Procédure adaptée - Marché de travaux : aménagement PMR de l Hôtel de Ville de Noyon - Lot n 6 : ascenseur élévateur, conclu avec le Groupement d entreprises SCHINDLER / ETNA FAPEL, sise 135 rue d Ermont à Saint-Gratien (95) N : Convention de mise à disposition du logement n 5 - sis 1, place du Docteur Apoix à Noyon au profit de Madame Marie Christine LEFRANC et Monsieur Patrick CRABECK. N : Sans attribution de décision. N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «Votre Maman» entre la Ville de Noyon et la compagnie «A vrai dire» sise 12 rue de Gerberoy à Beauvais (60). N : Contrat de cession du droit d exploitation du spectacle «Drôles de Zanimaux» entre la Ville de Noyon et la société «Gommette production», sise 1 rue de la Trinquette à La Rochelle (17) N : Procédure adaptée - Marché de fournitures - Equipement son du Théâtre du Chevalet - Lot n 1 : acquisition d une console de son façade et lot n 2 : acquisition d un système de sonorisation façade, conclu avec la société REGIETEK, sise 64 rue Henri Farman à Tremblay en France (93) 4

5 N : Médiathèque Convention entre le Centre Régional Livre et Lecture Picardie (CR2L) et la Ville de Noyon N : Marché à procédure adaptée - Travaux divers de voirie, conclu auprès de l entreprise COLAS Nord Picardie, sise 34 rue Louis-Pierre Dugrosprez à Compiègne (60) N : Contrat de cession entre la Ville et la compagnie «Des Plumés», sise mairie de Noailles- 1 rue de Paris à Noailles (60) - Droit d exploitation du spectacle «Prends-en de la graine». N : Contrat de cession entre la Ville et la compagnie «Le voyageur debout», sise 1 cours d Herbouville à Lyon (69) - Droit d exploitation du spectacle «Les jours heureux». N : Contrat de cession entre la Ville et l association «Théâtre des Turbulences», sise 11 rue L. Eschard à Tremblay en France (93) - Droit d exploitation du spectacle «Le Petit Prince». N et N : Sans attribution de décisions. N : Convention de partenariat d un parcours culturel entre la Ville de Noyon et le Collège C. Bourgeois de Guiscard. Programmation des évènements culturels de la saison 2013/2014. N : Commune de Noyon C/A3P Fixation Honoraires avocat N : Marché à procédure adaptée - Travaux VDR création d un trottoir rue du faubourg d Amiens, conclu auprès de l entreprise DEGAUCHY, sise 44 rue d en Haut à Cannectancourt (60) N : Marché à procédure adaptée - Transports intramuros des élèves de l internat d excellence et de l espace d excellence INOVIA, conclu avec la SARL Noyon cars Avenant n 1 N : Orgues de la Cathédrale Notre-Dame de Noyon Convention tripartite entre la Ville de Noyon, la paroisse Saint-Eloi du Noyonnais et l association des Amis des Orgues de la Cathédrale N : Location d un local commercial sis 24, place Bertrand Labarre à Noyon. N : Marché à procédure adaptée - Travaux d extension du système de vidéoprotection des espaces publics, conclu avec l entreprise technology concepts sise 2 rue Fromenteau à Juvisy Sur Orge (91) N : Marché à procédure adaptée - Travaux VRD branchements assainissement dans diverses rues de Noyon - conclu avec l entreprise Z BTP, sise à Noyon N : Convention de réservation de trésorerie de euros auprès de la Société Générale (Budget Principal) - Avenant n 1. N : Convention de location du logement sis 53 bis, rue de Paris à Noyon. 5

6 N : Convention entre le Ministère de l Education Nationale et la Ville de Noyon relative à l organisation des activités impliquant des intervenants extérieurs N : Contrat de cession entre la Ville et la société «Le Périscope», sise 163 cours Berriat à Grenoble (38) - Droit d exploitation du spectacle «S Petit Nico». N : Marché conclu avec l association «On se parle» sise 110 rue du Chemin Vert à Larbroye (60) pour des prestations de service «Ateliers de parents» - Avenant de transfert. N : Marché conclu avec Madame Hélène DUCATEZ, diététicienne sise 2 rue Victor Hugo à Noyon pour des prestations de service «suivis diététiques» - Avenant de transfert. N : Marché conclu avec l association «CONTE LA-D SSUS» sise 276 route Nationale à Salency (60) pour l organisation d ateliers contes - Avenant de transfert. N : Marché conclu avec «ALLO CHRISTOPHE TAXI», sis 60 rue des Déportés à Salency (60) pour des prestations de service «aide à la mobilité» Avenant de transfert. N : Marché conclu avec Madame MORETTA Martine sise 17 rue de Sources à Chiry Ourscamp (60) pour des prestations de service «séances de sophrologie» Avenant de transfert. N : Marché conclu avec Monsieur Bernard DUCATEZ sis 2 rue Victor Hugo à Noyon pour des prestations de service «suivis psychologiques en cabinet privé» Avenant de transfert. N : Marché conclu avec l association de médiation interculturelle sise 18 bis rue Winston Churchill à Compiègne (60) pour des prestations de service «médiation interculturelle» Avenant de transfert. N : Contrat de prestations de services Animation auprès d enfants d ateliers de cirque conclu entre la Ville de Noyon et la Compagnie «CIRQU ONFLEXE», sise 12 rue Albert Roze à Amiens (80) N : Contrat de cession entre la Ville et l association «My Records» sise 6 rue d Alsace à Saint-Quentin (02) Droit d exploitation du spectacle «Martin Angor». N : Contrat de cession entre la Ville et la compagnie «Les Kariatydes»», sise à Bruxelles Droit d exploitation du spectacle «Madame Bovary». N : Convention entre le Ministère de l Education Nationale et la Ville de Noyon relative à l organisation des activités impliquant des intervenants extérieurs N : Sous-location d un local commercial sis 24, place Bertrand Labarre à Noyon Opération «Ma boutique à l essai» - Politique de redynamisation du commerce de centre-ville. N : Contrat de partenariat entre la Ville et l association Diaphane, pôle photographique en Picardie Exposition «Anniversaires» de Mark BECKMANN. N : Achat de quatre véhicules d occasion auprès de la Société Public Location Longue durée sise 22 rue des deux gares à Rueil Malmaison (92) 6

7 N : Contrat de prestations de services Animation auprès d enfants et d adultes d ateliers de théâtre conclu entre la Ville de Noyon et la Compagnie «Du Double», sise 75, route du Blois à Saint-Ay (45) N : Actualisation des tarifs du Conservatoire pour la saison N : Actualisation des tarifs du Centre culturel Yves Guyon Saison culturelle 2013/2014 N : Contrat de prestations de services entre la Ville de Noyon et la compagnie CIRQU'ONFLEXE, sise 12 rue Albert Roze à Amiens (80) N : Convention de dépôt d œuvre d art entre la Ville de Roubaix et la Ville de Noyon : Henri Bouchard, Pierre Robert, dit Olivetan. Traducteur de la Bible, 1927 N : Contrat de maintenance progiciel «Avenir : gestion de recensement militaire», conclu avec la société LOGITUD Solutions, sise 53 rue Victor Schoelcher à Mulhouse (68) N FINANCES GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT CONTRACTE PAR L ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME - TRANSFERT DE GARANTIE LEVY, adjoint aux finances et marchés publics, vu l avis favorable de la Commission I (finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (32 voix pour) : Article 1 er : ACCORDE le transfert de la garantie d emprunt de la Ville, sous la forme d un engagement de caution à hauteur de 43,21 pour l emprunt de , que la Société Civile Immobilière Notre Dame du Mont Renaud souhaite contracter auprès du Crédit Industriel et Commercial et du Crédit du Nord, à parts égales, dans les conditions indiquées ci-dessus : Bénéficiaire : SCI Notre Dame du Mont Renaud Montant : (dont garantis par la commune, soit un taux arrondi à 43,21 %) Durée : 25 ans Taux fixe : 3,65 % (C.I.C.) ; 3,83 % (Crédit du Nord) Echéances : annuelles, inférieures à Article 2 : S ENGAGE au cas o la SCI Notre Dame du Mont Renaud pour quelque motif que ce soit, ne s acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle, au titre de l emprunt garanti, en principal, intérêt, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur demande du Crédit Industriel et Commercial et du Crédit du Nord, adressée par lettre missive. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront respectivement passés entre le Crédit Industriel et Commercial et la SCI Notre Dame du Mont Renaud et entre le Crédit du Nord et cette même société pour formaliser l engagement de caution pris par la Ville dans les conditions définies ci-dessus, et à signer avec cette dernière la convention destinée à fixer les conditions dans lesquelles s exercera cette garantie. 7

8 N FINANCES - ACQUISITION D UNE CLASSE MOBILE DE 16 TABLETTES NUMERIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ETAT LEVY, considérant les aides versées par l Etat au titre de la réserve parlementaire, vu l avis favorable des membres de la Commission I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 2 abstentions) : Article 1 : ADOPTE le projet d acquisition d une classe mobile constituée de 16 tablettes tactiles, destinées aux élèves des écoles maternelles publiques. Article 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel : Montant HT Montant TTC Coût prévisionnel des fournitures , ,67 Subvention Etat 50 % 5 176,00 / Financement de la Ville (solde) 5 177,89 / Article 3 : SOLLICITE l aide financière de l Etat dans le cadre de la réalisation de cette opération. Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette subvention. Article 5 : S ENGAGE à utiliser cette subvention dans le cadre de l opération susvisée et à financer la part des travaux restant à la charge de la Ville. N RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SARL LE PARADISIO - AIDE À L EXPLOITATION ET À LA FREQUENTATION POUR L ANNEE 2014 LEVY, considérant le soutien de la ville à l activité culturelle et de loisir à laquelle contribue le cinéma, considérant que l établissement «Le PARADISIO» est labellisée «Cinéma Art et Essai», vu l avis favorable des membres de la Commission I (finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à la majorité (30 voix pour - 2 voix contre) : Article 1 : APPROUVE la convention d aide 2014 en faveur de la SARL «Le Paradisio» dont le projet a été présenté en séance. Article 2 : APPROUVE le versement d une aide forfaitaire à l exploitation 2014 d un montant de Article 3 : APPROUVE la poursuite du fonds scolaire à hauteur de 2 par billet. 8

9 N 182 ADHESION A L AGENCE FRANCE LOCALE - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS (UN TITULAIRE ET UN SUPPLEANT) POUR SIEGER A L ASSEMBLEE GENERALE DE L AGENCE FRANCE LOCALE ET DESIGNATION D UN REPRESENTANT POUR SIEGER AU CONSEIL D ORIENTATION DE L AGENCE FRANCE LOCALE LEVY, vu l avis favorable des membres de la Commission I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à la majorité (24 voix pour, 2 voix contre, 6 abstentions) : Article 1 er : APPROUVE l adhésion de la Ville de NOYON à l Agence France Locale, Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents constitutifs de l Agence France Locale Société Territoriale, Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents constitutifs de l Agence France Locale Société Opérationnelle, Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et/ou signer tous les autres actes et documents nécessaires à l adhésion et à la participation de la Ville de NOYON à l AFL et à engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents, Article 5 : APPROUVE l acquisition d une participation de la Ville de NOYON au capital de l Agence France Locale Société Territoriale de telle sorte que l apport en numéraire réalisé par la Ville de NOYON soit égal à un montant global de euros, Article 6 : AUTORISE l inscription de la dépense correspondant au paiement de l ACI à l article 261 du budget de la Ville de NOYON, Article 7 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l Agence France Locale - Société Territoriale selon les modalités suivantes : en trois fois, dans les conditions ci-après : - année 2014 : année 2015 : année 2016 : Article 8 : DESIGNE Monsieur Patrick DEGUISE en sa qualité de Maire, en tant que représentant permanent de la ville de NOYON à l Assemblée générale de l Agence France Locale - Société Territoriale, et Monsieur Jean Daniel LEVY en sa qualité d Adjoint aux finances, vice-président de la Commission des finances, en tant que représentant suppléant, Article 9 : AUTORISE le représentant permanent de la Ville de NOYON ou son suppléant ainsi désignés à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein de l Agence France Locale (conseil d administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d appels d offres, conseil de surveillance, etc.), dans la mesure o ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions, 9

10 Article 10 : AUTORISE la Ville de NOYON à devenir membre du Conseil d orientation de l Agence France Locale Société Territoriale et désigne Monsieur Patrick DEGUISE, en sa qualité de Maire, en tant que représentant de la Ville de NOYON au sein dudit Conseil. N PERSONNEL COMMUNAL : FIXATION DES TAUX CONCERNANT LES POSSIBILITES D AVANCEMENTS DE GRADE DURVICQ, vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire et des membres de la Commission I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (32 voix pour) : Article unique: DECIDE de fixer les taux tels que présentés en séance pour la procédure d avancement de grade dans les filières culturelle et police au sein de la collectivité. N 184 PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX DURVICQ, vu l avis favorable des membres de la Commission I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (32 voix pour) : Article unique: DECIDE de participer au coût de la garantie maintien de salaire option indemnité journalière des agents publics de la Ville selon les modalités présentées en séance. N RESTAURATION D UNE ŒUVRE DE LA CATHEDRALE : ENCADREMENT ET REINSTALLATION - DEMANDES DE SUBVENTIONS LEVY, considérant qu en 2013, le tableau «Le repas chez Simon» a fait l objet d une première campagne de restauration et qu il convient de finaliser la restauration de cette œuvre par des travaux d encadrement et sa réinstallation dans la salle capitulaire, considérant les aides versées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie et le Conseil général de l Oise au titre des Monuments Historiques, vu l avis favorable des membres de la Commission I (Finances, administration et ressources humaines) après en avoir délibéré et à l unanimité (32 voix pour) : Article 1 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Plan de financement prévisionnel Montant HT Montant TTC Coût prévisionnel de l opération 3.250, ,00 Etat DRAC Picardie 50% HT 1.625,00 Conseil général de l Oise 25% HT 812,50 Financement de la Ville (solde) 812,50 10

11 Article 2 : SOLLICITE les subventions maximales auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil général de l Oise N CESSION D UN IMMEUBLE SIS 4/6 RUE DES BOUCHERIES, PARCELLE AL N 343 DUFOUR, adjoint aux travaux et équipements, vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2012 autorisant la cession d un immeuble appartenant à la Commune de Noyon situé au 4/6 rue des Boucheries, considérant l offre d achat présentée par Monsieur BESSE et Madame MARQUET, considérant que ce bien est inoccupé et n est pas affecté à un service public ou à l usage direct du public, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines), et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour - 2 abstentions) : Article 1 : APPROUVE la cession par la Ville au profit de Monsieur Éric BESSE et Madame Audrey MARQUET de l immeuble situé 4/6 rue des Boucheries, cadastré section AL 343, au prix de Les acquéreurs susvisés se réservent la faculté de se substituer toute personne morale ou physique, société ou organisme bancaire qu il leur plaira à la signature de l acte. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou tout Elu(e) délégué(e) à signer tout acte ou document découlant de cette cession. N CESSION D UN IMMEUBLE SIS 22 RUE DE PARIS DUFOUR, vu la délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2009 autorisant la cession d un immeuble appartenant à la Commune de Noyon situé 22 rue de Paris, considérant l offre d achat présentée par la SCI B Immo, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré, et à la majorité (24 voix pour - 8 voix contre) ; Article 1 : APPROUVE la cession par la Ville de Noyon de l immeuble situé 22 rue de Paris, cadastré section AL numéro 547 au profit de la SCI B Immo, représentée par Messieurs François BERTOUT et Timothée BERTOUT, au prix de Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou tout Elu(e) délégué(e) à signer tout acte ou document découlant de cette cession. N ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AM N 484, SISE IMPASSE SAINT-HILAIRE DUFOUR, considérant que la Ville de Noyon est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section AM n 485 sise impasse Saint-Hilaire, considérant que la Ville souhaite faciliter la circulation dans cette impasse et améliorer l offre de stationnement par l aménagement de deux places de parking et qu il convient par conséquent d acquérir la parcelle AM N 484 appartenant à Madame Yvette HELLE, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré, et à l unanimité (32 voix pour) : 11

12 Article 1 : APPROUVE l acquisition de la parcelle non bâtie, cadastrée section AM n 484, d une superficie de 40 m², pour un montant de Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou tout Elu(e) délégué(e) à signer tout acte ou document découlant de cette acquisition. N ACQUISITIONS DE DEUX TERRAINS CADASTRES SECTION AO N 574 ET AO N 575 AUPRES DE LA SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL DUFOUR, vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2011 approuvant le principe d acquisition de terrains auprès de la SAFER, considérant que les deux parcelles cadastrées section AO n 574 et n 575 situées au lieu-dit «les petits muids» pourraient faire l objet d un échange foncier permettant l extension du cimetière Nord de la Ville, vu l avis favorable des membres des Commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré, et à l unanimité (32 voix pour) : Article 1 : APPROUVE l acquisition des deux terrains agricoles, cadastrés section AO n 574 et AO n 575, d une superficie respective de 4806 m² et 1533 m², pour un montant de ,58 (hors frais de notaire) auprès de la société d aménagement foncier et établissement rural (SAFER). Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou tout Elu(e) délégué(e) à signer tout acte ou document découlant de cette acquisition. N APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DUFOUR, vu l'arrêté municipal en date du 18 octobre 2013 prescrivant l ouverture de l'enquête publique du 4 novembre au 6 décembre 2013 relative au projet de modification du plan local d'urbanisme, vu la réunion de concertation et de présentation aux personnes publiques associées au projet de modification du plan local d urbanisme, organisée le 17 novembre 2013, vu le rapport et les conclusions favorables, sans réserve, du commissaire-enquêteur remis le 3 janvier 2014, après en avoir délibéré, et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 2 abstentions) : Article 1 : APPROUVE la modification du Plan Local d Urbanisme présentée en séance concernant les ajustements suivants : 1. La réduction de la zone 2 AU, au nord de la commune de Noyon, 2. L extension de la zone 1 AUh 4 permettant de réaliser l aménagement d une voirie situé sentier dit du tour de Ville (emplacement réservé n 16), 3. Le reclassement d une partie de la parcelle cadastrée section AE n 5 du Moulin du Hez, 49 rue du faubourg d Amiens, en un sous-secteur spécifique permettant l aménagement du moulin, en hôtel, gîtes, chambres d hôtes. 4. L ajout du mot «commerce» dans les dispositions générales du règlement de la zone UF - secteur UFc, situé route de Paris, aux lieux-dits «le poncelet» et «la haye juda». 12

13 Article 2 : DIT que la délibération sera affichée en Mairie pendant au moins un mois et fera l objet des mesures de publicités prévues aux articles R et R du Code de l Urbanisme. Article 3 : DIT que le dossier de modification et le dossier du P.L.U. seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Noyon, service urbanisme, aux jours et heures habituels d ouverture de celui-ci, ainsi qu à la sous-préfecture de Compiègne. N PROJET D AMENAGEMENT D UN PARKING PUBLIC - DEMOLITION DE BATIMENTS ET GARAGES SIS 57/59 RUE DE PARIS Le Conseil Municipal sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur DUFOUR, vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1 er octobre 2010 portant sur l acquisition d un ensemble immobilier bâti situé 57 & 59 rue de Paris en vue de créer un parking de 50 places en centre-ville afin de faciliter et fluidifier la circulation rue de Paris, considérant la nécessité de démolir les garages et bâtiments situés sur cet ensemble immobilier, vu l avis favorable des membres de la Commission II (Travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré, et à l unanimité (32 voix pour) : Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou tout Elu(e) délégué(e) à signer et déposer des autorisations d urbanisme et d effectuer les travaux sur les bâtiments et garages, sur cour, situés au 59 rue de Paris, sur la parcelle cadastrée section AL n 631. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou tout Elu(e) délégué(e) à signer tout acte ou document découlant de cette procédure. N CONCESSION D AMENAGEMENT DU SITE «PLACE DU MARCHE FRANC - BEAUSEJOUR» ENTRE LA VILLE ET L OPAC DE L OISE AVENANT N 2 DUFOUR, vu le traité de concession d aménagement de la zone de la place du marché signé le 2 mars 2008 par la Ville de Noyon et l OPAC de l Oise, vu l avenant n 1 au traité de Concession d aménagement de la zone de la place du marché pour la prolongation dudit traité, considérant l évolution de l opération «Place du Marché Franc - Beauséjour» en termes de périmètre, de programme et de participation financière de la Ville, vu l avis favorable des membres de la Commission I (Finances, Administration et ressources humaines) et II (Travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré, et à l unanimité (32 voix pour) : Article 1 : APPROUVE l avenant n 2 relatif à la concession d aménagement du site «Place du Marché Franc - Beauséjour», entre la Ville et l OPAC de l Oise dont le projet a été présenté en séance. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou tout Elu(e) délégué(e) à signer tout acte ou document découlant de cette procédure. 13

14 N PROJET ETABLISSEMENT NOTRE DAME DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU CENTRE D INFORMATION ET D ORIENTATION (CIO) DUFOUR, vu le protocole d échange et de vente entre la Ville de Noyon et l association Saint-Lucien, vu le procès-verbal de constat de désaffectation, considérant que la Ville de Noyon est propriétaire de la parcelle cadastrée AL n 175 (emprise foncière du CIO), située 9 rue Paul Bert et qu elle se situe dans l assiette foncière du projet de l Association Saint Lucien, considérant qu un bien d une personne publique, qui n est plus affecté à un service public ou à l usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l intervention de l acte administratif constatant son déclassement, vu l avis favorable des membres de la Commission II (Travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité (32 voix) : Article 1 : CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public du bien immobilier constituant le Centre d Information et d Orientation, situé au 9 rue Paul Bert, justifiée par l'interruption de toute mission de service public après le départ de l Education Nationale, Article 2 : APPROUVE son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal, Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ces affaires par-devant le notaire de la Ville de Noyon. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures. Le Maire, Patrick DEGUISE 14

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