CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP

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2 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP Article 1 : Décide de soutenir financièrement le programme «TELEMAQUES» de l Association «Savoir au Présent» pour l'organisation des actions prévues et définies à l'article 2 de l avenant au titre de l'année scolaire (annexe IV à la délibération). Approuve l'avenant n 2 à la Convention relative au partenariat entre la Région d'ile de France et l'association «Savoir au Présent» et habilite le Président du Conseil Régional Ilede-France à le signer. Subordonne le versement de la subvention à la signature de cet avenant. Décide d affecter, pour la troisième année de la convention, une autorisation d engagement de ,00 afin de mettre en œuvre l opération de «sensibilisation des lycéennes et lycéens à la lecture de l image» sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP «Schéma des formations» (128005), action «Actions pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations» ( ) du budget Article 2 : Décide de soutenir financièrement le programme «MON ŒIL!» de l Association «Les Amis de Magnum Photos» pour l'organisation des actions prévues et définies à l'article 2 de l avenant au titre de l'année scolaire (annexe V à la délibération). Approuve l'avenant n 2 à la Convention relative au partenariat entre la Région d'ile de France et l'association «Les Amis de Magnum Photos» et habilite le Président du Conseil Régional Ile-de-France à le signer. Subordonne le versement de la subvention à la signature de cet avenant. Décide d affecter, pour la troisième année de la convention, une autorisation d engagement de ,00 afin de mettre en œuvre l opération de «sensibilisation des lycéennes et lycéens aux différents usages de l image» sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP «Schéma des formations» (128005), action «Actions pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations» ( ) du budget Article 3 : Accepte de prendre en compte, en application de l article 29 du règlement budgétaire et financier, les dépenses relatives aux actions réalisées pour l année scolaire par l association «Savoir au présent» et par l association «Les amis de magnum photos» à compter du 1er septembre 2010.

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4 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 4 CP ANNEXE I A LA DELIBERATION

5 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 5 CP

6 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 6 CP ANNEXE II A LA DELIBERATION

7 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 7 CP Avenant n 2 à la Convention «Savoir au Présent» Avenant n 2 à la Convention signée en vertu de la délibération N CP du 10 juillet 2008 relative au partenariat entre la Région Ile-de-France et l Association «Savoir au Présent» PROGRAMME «TELEMAQUES», SENSIBILISATION DES LYCEENNES ET LYCEENS A LA LECTURE DE L IMAGE Entre : La Région Ile-de-France représentée par le Président du Conseil Régional d Ile de France en vertu de la délibération n CP du 19 mai 2011, D une part, Et L association SAVOIR AU PRESENT Statut juridique : Association Loi 1901, J.O. du 03 juillet Association d intérêt général à caractère culturel par application de l article 238 bis de CGI Agrément du 07/04/85. Adresse : 63 rue du Général Leclerc Le Kremlin-Bicêtre Représenté par : Monsieur Jean-Eric JOIRE Titre : Président En vertu du Conseil d administration du 15 janvier 2000 Ci-après dénommé l association «Savoir Au Présent» D autre part Rappel de l'objet de la convention La Région Ile-de-France et l association «Savoir au Présent» ont conclu, en 2008, une Convention triennale ayant pour objet un programme de sensibilisation des lycéennes et lycéens à la lecture de l image, proposé pour les lycées franciliens pour l'année scolaire. La subvention est octroyée en vertu de la délibération CR n du 27 juin 2008, Rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et lycées «soutien aux initiatives locales des organismes ou associations concourant à développer des actions de sensibilisation citoyennes en direction des lycéennes et lycéens». La subvention est octroyée dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la Région Île-de- France approuvé par délibération CR n du 17 juin 2010, communicable sur simple demande. Le programme d actions est précisé à l article 1 de la convention. Rappel du montant de la convention régionale Pour les années scolaires 2008/2009 et 2009/2010, le montant de la participation régionale votée s'élève à ,00 chaque année (pour 40 lycées). Comptable assignataire Monsieur le Payeur Régional d Ile-de-France Recette générale des finances 94 rue Réaumur

8 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 8 CP Paris Cedex 02. Il est convenu de ce qui suit : Objet de l avenant : Article 1 : Conformément aux dispositions générales de la convention de partenariat entre la Région et l association «Savoir au Présent», l objet de cet avenant est de définir, dans son article 2, les actions mises en place pour l année scolaire et de fixer le montant de la subvention en son article 3. Article 2 : Le premier paragraphe de l article 1 intitulé Objet de la convention» est remplacé par le texte cidessous : La présente convention vise à fixer les engagements réciproques des parties et à déterminer les conditions particulières d utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée par la Région au profit de l Association «Savoir Au Présent» pour la réalisation du programme «Télémaques», proposé à 40 établissements scolaires franciliens, pour l'année scolaire Les autres paragraphes de l article 1 de la convention restent inchangés. Article 3 : Le premier paragraphe de l article 4 intitulé Engagement de la Région est remplacé par le texte ci-dessous : La Région s'engage à soutenir financièrement l association «Savoir au Présent» pour la réalisation des actions définies à l'article 2 de l avenant n 2 par le versement d'une subvention d un montant maximum de soit 54,70 % du coût total du projet estimé à ,50 TTC. Le budget prévisionnel pour 2010/2011 est annexé à l avenant n 2 de la convention triennale. Article 4 : Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Fait, en deux exemplaires originaux, à Paris, le Pour l Association Savoir au Présent Pour la Région Ile-de-France Le Président de l Association «Savoir au Présent» (signature et cachet) Le Président du Conseil régional d Ile-de-France

9 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 9 CP

10 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 10 CP Fiche projet «Savoir au Présent» FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : CONV S04/09 ASS. SAVOIR AU PRESENT - SENSIBILISATION LYCEENS LECTURE IMAGES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,50 54,7 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Actions pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SAVOIR AU PRESENT Adresse administrative : 63 RUE DU GENERAL LECLERC LE KREMLIN BICETRE Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions de sensibilisation citoyennes Rapport Cadre : CR06-08 du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année scolaire. Objectifs : - Mettre à la disposition des équipes éducatives et des élèves, des émissions sélectionnées par un jury de professionnels, accompagnés d informations sur leur processus de production et sur leur réalisation ainsi que des éléments susceptibles de soutenir l action à différents niveaux - Incitées les participants à aborder comme œuvre de création, les options personnelles des auteurs et les conditions de production et de diffusion

11 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 11 CP Description : Le programme «Télémaques» de l'association "Savoir au Présent" consiste à mettre à la disposition des établissements volontaires, des émissions, accompagnées d informations sur leur processus de production et sur leur réalisation ainsi que d éléments susceptibles de soutenir l action à différents niveaux. Moyens mis en œuvre : Salles de réunions, intervenants et locaux chaînes de TV, intervenants audiovisuels (réalisatrices, réalisateurs productrices, producteurs, monteuses, monteurs.), membres de l équipe de Savoir au Présent, négociation droits, déplacements (voitures), duplication K7, DVD, matériel audiovisuel et informatique (TV/magnétoscopes/lecteurs DVD/ordinateurs ), papeterie (mallettes, porte document, papier, reliures ), édition textes Intérêt régional : Le «Schéma Prévisionnel des Formations en Collèges et Lycées », en son premier principe stratégique «concourir à l insertion sociale en adoptant une vision globale de la formation de la personne», envisage de favoriser l apprentissage actif de la citoyenneté par l élargissement des champs de l éducation et l ouverture des établissements (4ème axe d intervention). Pour dépasser le strict cadre d'un enseignement obligatoire, donner corps à la citoyenneté, la Région a souhaité favoriser l'installation de relations entre des lycées volontaires et les organismes proposant des programmes d actions citoyennes. Le programme de l association «Savoir au Présent» intitulé «Télémaques», s'inscrit totalement dans cet objectif. Public(s) cible(s) : Les lycéennes et lycéens franciliens. Localisation géographique : Académie de Paris Académie de Créteil Académie de Versailles Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Quote part sur coût fixes ,00 11,14% Coûts locaux ,50 88,86% Total ,50 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation de l'association ,50 24,19% Chaînes de télévision ,00 7,72% SUBENTION REGIONALE ,00 68,09% Total ,50 100,00%

12 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 12 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Programme d'actions de sensibilisation citoyennes , Programme d'actions de sensibilisation citoyennes ,00 Montant total ,00 Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques , , ,00

13 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 13 CP ANNEXE III A LA DELIBERATION

14 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 14 CP Avenant n 2 à la Convention «Les Amis de Magnum Photos» Avenant n 2 à la Convention signée en vertu de la délibération N CP du 27 novembre 2008 relative au partenariat entre la Région Ile-de-France et l Association «les Amis de Magnum Photos» PROJET «MON OEIL!», PROGRAMME DE SENSIBILISATION DES LYCEENNES ET LYCEENS AUX DIFFERENTS USAGES DE L IMAGE Entre : La Région Ile-de-France représentée par le Président du Conseil Régional d Île-de-France en vertu de la délibération n CP du 19 mai 2011, D une part, Et L Association Les Amis de Magnum Photos Statut juridique : Association Loi 1901, J.O. du 3 décembre 2005, Adresse : 19 rue HEGESIPPE MOREAU PARIS Représenté par : Monsieur Raymond DEPARDON Titre : Président Ci-après dénommé l Association «Les Amis de Magnum Photos» D autre part, Rappel de l'objet de la convention La Région Île-de-France et l Association «Les Amis de Magnum Photos» ont conclu, en 2008, une convention triennale ayant pour objet le projet «Mon Œil!», projet de lecture et d initiation à l image documentaire afin de permettre un regard critique face aux nombreuses images que nous pouvons voir chaque jour sous différentes formes. La subvention est octroyée en vertu de la délibération CR n du 27 juin 2008, Rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et lycées «soutien aux initiatives locales des organismes ou associations concourant à développer des actions de sensibilisation citoyennes en direction des lycéennes et lycéens». La subvention est octroyée dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la Région Île-de- France approuvé par délibération CR n du 17 juin 2010, communicable sur simple demande. Le programme d actions est précisé à l article 1 de la convention. Rappel du montant de la convention régionale : Pour les années scolaires 2008/2009 et 2009/2010, le montant de la participation régionale votée s'élève respectivement à ,00 et ,00 (pour 20 classes la première année et 40 lycées la deuxième année).

15 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 15 CP Comptable assignataire Monsieur le Payeur Régional d Ile-de-France Recette générale des finances 94 rue Réaumur Paris Cedex 02. Il est convenu de ce qui suit : Objet de l avenant : Article 1 Conformément aux dispositions générales de la convention de partenariat entre la Région et l Association «Les Amis de Magnum Photos», l objet de cet avenant est de définir, dans son article 2, les actions mises en place pour l année scolaire et de fixer le montant de la subvention en son article 3. Article 2 Le premier et sixième paragraphe de l article 1 intitulé Objet de la convention» sont remplacés par le texte ci-dessous : La présente convention vise à fixer les engagements réciproques des parties et à déterminer les conditions particulières d utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée par la Région au profit de l Association «Les Amis de Magnum Photos» pour la réalisation du projet «Mon Œil!», proposé à 34 établissements scolaires franciliens, pour l'année scolaire Pour ce programme, trois rencontres seront proposées aux établissements. Le sujet abordé s articulera autour de la programmation du BAL et fera écho, dans la mesure du possible, à la discipline du (ou des) professeur(e)s-référent(e)s (histoire-géographie, français, arts plastiques, littérature, etc.). Cependant l axe envisagé pourra être adapté, après discussion avec les équipes pédagogiques, afin de mieux répondre aux attentes et aux contraintes des programmes scolaires. - Rencontre l image exposée : L ouverture du BAL en septembre 2010, la Fabrique du Regard s appuiera sur la programmation du BAL pour cette rencontre. - Rencontre l image projetée : LA FABRIQUE DU REGARD continue à travailler avec le Cinéma des Cinéastes. Afin de favoriser un débat plus libre et plus riche avec les élèves, LA FABRIQUE DU REGARD renouvelle la proposition d une programmation composée de courts métrages documentaires. - Rencontre l image publiée : cette rencontre se déroulera au sein même des classes dans chaque établissement scolaire. En fin de séance, un bilan est fait entre l intervenant et les élèves sur l ensemble du programme. Sont à rajouter les paragraphes suivants : La librairie du BAL, le BAL BOOK qui a lancé sa programmation dès juin 2009, est un espaceressource important pour découvrir des ouvrages innovants aux forts partis pris éditoriaux. Ouvrages qui seront présentés aux adolescent(e)s. Les nouveaux objectifs de l édition , en fonction du bilan et des attentes exprimées par les établissements sont : - de toucher lycéennes et lycéens d Ile-de-France soit environ 40 classes

16 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 16 CP d étendre le projet à un public handicapé (classes UPI, EREA, etc. ) suite à une expérimentation avec 3 établissements en 2009/2010 et de mettre en place un accompagnement plus spécifique - d envisager la participation de 34 établissements scolaires avec un équilibre à atteindre entre lycées professionnels, généralistes et EREA. Les autres paragraphes de l article 1 de la convention restent inchangés. Article 3 Le premier paragraphe de l article 4 intitulé Engagement de la Région est remplacé par le texte ci-dessous : La Région s'engage à soutenir financièrement l Association «Les Amis de Magnum Photos» pour la réalisation des actions définies à l'article 1 ci-dessus par le versement d'une subvention d un montant maximum de ,00, soit 44,83 % du coût total du projet estimé à ,00 TTC. Le budget prévisionnel pour 2010/2011 est annexé à l avenant n 2 de la convention triennale. Article 4 Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Fait, en deux exemplaires originaux, à Paris, le Pour l Association Les Amis de Magnum Pour la Région d'ile-de-france Le Président de l Association (signature et cachet) Le Président du Conseil régional d Ile-de-France

17 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 17 CP

18 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 18 CP Fiche projet «Les Amis de Magnum Photos» FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : CONV S05/09 AMIS DE MAGNUM - SENSIBILISATION USAGE IMAGE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 44,83 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Actions pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LES AMIS DE MAGNUM PHOTOS Adresse administrative : 19 RUE HEGESIPPE MOREAU PARIS 18 Statut Juridique : Association Représentant : Madame DEBANNE Fanny Objet Date de publication au JO : 3 décembre 2005 : Assurer la conservation, l'inventaire, la gestion, la diffusion du patrimoine photographique de l'agence Magnum. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions de sensibilisation citoyennes Rapport Cadre : CR06-08 du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année scolaire. Objectifs : - Faire connaître aux lycéennes et lycéens les nouvelles productions audiovisuelles - Rendre compte de la diversité de la création dans les pays européens - Engager une réflexion sur les nouveaux médias - Organiser des rencontres et des débats sur ces thèmes

19 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 19 CP Description : Le programme «MON ŒIL!» est un dispositif destiné aux lycéennes et lycéens d Ile-de-France. Trois ateliers sur les différents supports de présentation des images : l'image exposée, l'image projetée et l'image publiée sont organisés dans le temps scolaire pour chaque classe. Les enseignant(e)s impliqué(e)s sont associé(e)s à chaque atelier pour établir des liens transversaux avec les programmes scolaires. Ce programme est soutenu par la Région Ile-de-France et la Fondation France Télévisions. Moyens mis en œuvre : Pour la mise en œuvre du programme «Mon œil!», la Fabrique du Regard fera appel à des intervenant(e)s spécialisé(e)s pour chacun des ateliers. La Fabrique du Regard engagera également des frais dans la logistique et le matériel nécessaire aux ateliers : documents de travail destinés aux professeur(e)s et aux élèves, fonds de documentation et conception du matériel pédagogique (diaporama) en ce qui concerne l atelier autour de l image publiée, location des films et droits d auteur pour la projection d un film documentaire. D autre part, deux des ateliers se feront en dehors des établissements scolaires ce qui nécessite de pouvoir proposer à chaque classe un moyen de transport aller-retour entre l établissement et le lieu où se déroulera la rencontre. Intérêt régional : Le «Schéma Prévisionnel des Formations en Collèges et Lycées », en son premier principe stratégique «concourir à l insertion sociale en adoptant une vision globale de la formation de la personne», envisage de favoriser l apprentissage actif de la citoyenneté par l élargissement des champs de l éducation et l ouverture des établissements (4ème axe d intervention). Pour dépasser le strict cadre d'un enseignement obligatoire, donner corps à la citoyenneté, la Région a souhaité favoriser l'installation de relations entre des lycées volontaires et les organismes proposant des programmes d actions citoyennes. Afin de permette aux lycéennes et lycéens de mieux connaître la diversité de la création audiovisuelle et d analyser différentes images pour bénéficier d une information sous toutes ses dimensions, la Région a décidé de signer une convention avec l Association du Festival Européen de Télévision s inscrivant parfaitement dans cette dynamique. Public(s) cible(s) : Les lycéennes et lycéens franciliens. Localisation géographique : Académie de Paris Académie de Créteil Académie de Versailles Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

20 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 20 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Documentations (conception, impression) Formation et préparation des enseignants Suivi et accompagnement des élèves et des enseignants du programme Constitution d'un fonds documentaire Organisation des visites conférences des expositions pour l'atelier Image exposée Location films, droits d'auteur pour l'atelier image projetée et immobilisation d'une salle Location de matériel de projection poru la rencontre Image publiée et conception et réalisation d'un diaporama Organisation et adaptation du programme pour les classes EREA, UPI ,00 11,03% 7 500,00 5,17% 5 000,00 3,45% 8 000,00 5,52% 3 000,00 2,07% ,00 6,90% 4 000,00 2,76% 3 000,00 2,07% Affranchissement/téléphonie/ 6 000,00 4,14% coursier/consommables Déplacement des 4 000,00 2,76% intervenants et des classes Collation 5 000,00 3,45% Frais d'entretien et charges 6 000,00 4,14% générales Responsable pédagogique ,00 18,62% Coordinatrice et assistante ,00 9,66% pédagogique Intervenants La Fabrique du Regard pour les 3 rencontres par classes ,00 15,17% Imprévus 4 500,00 3,10% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation association : valorisation du BAL et frais d'entretien et de charge 5 000,00 3,45% participation de l'etat ,00 13,79% Contributions autres organismes : Fondation France Télévision ,00 27,59% SUVBENTION REGION ,00 55,17% Total ,00 100,00%

21 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 21 CP CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aides aux manifestations culturelles , Programme d'actions de sensibilisation citoyennes , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Programme d'actions de sensibilisation citoyennes ,00 Montant total ,00 Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques , , ,00 22/04/11 15:04:00

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