PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DÉFENSE

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1 PLF - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DÉFENSE Version du 06/10/2015 à 11:07:23 PROGRAMME 146 : ÉQUIPEMENT DES FORCES MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE

2 TABLE DES MATIÈRES Programme 146 : Présentation stratégique du projet annuel de performances 3 Objectifs et indicateurs de performance 5 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 8 Justification au premier euro 17

3 PLF 3 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 146 PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Général Pierre DE VILLIERS / Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle Laurent COLLET-BILLON Chef d'état-major des armées / Délégué général pour l'armement Responsable du programme n 146 : Le programme 146 vise à mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions. Il concourt par ailleurs au développement et au maintien des savoir-faire industriels français ou européens. Un programme co-piloté Le programme 146 est co-piloté par le chef d état-major des armées (CEMA) et le délégué général pour l armement (DGA), au titre de leurs responsabilités respectives. Ces responsabilités s exercent dans les domaines de la cohérence capacitaire et du format des armées, de la recherche, de la coopération internationale dans le secteur de l armement ainsi que du maintien et du développement de la base industrielle et technologique de défense. Ce co-pilotage est réalisé à travers plusieurs instances de gouvernance dont le comité directeur du programme au cours duquel sont rendus les arbitrages et fixés les objectifs de performance. : une loi de programmation militaire actualisée et confortée La récente actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) rappelle les trois priorités du ministère de la défense développées dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 2013 : la protection, la dissuasion et l intervention. L année consolide les efforts engagés en 2014 et 2015 pour rallier le modèle d armée défini par la LPM , en intégrant les efforts supplémentaires que le chef de l État a décidé d engager pour garantir la capacité des forces armées à faire face dans la durée à l ensemble de leurs engagements opérationnels, sur le territoire national comme en intervention extérieure. Un programme structuré à partir des systèmes de forces La nomenclature par destination du programme 146 est établie à partir de cinq systèmes de forces. Chacun d entre eux fédère des moyens qui répondent à des besoins opérationnels dans une logique interarmées. Le premier système de forces, la «Dissuasion», représente la garantie fondamentale de la sécurité nationale. Elle est au cœur des moyens qui permettent à la France d affirmer son autonomie stratégique. Le système de forces «Commandement et maîtrise de l information» garantit l autonomie de décision. Il nécessite de disposer de moyens de recueil de l information, ainsi que de moyens de transmission et d exploitation. Le système de forces «Projectionmobilité-soutien» vise, compte tenu de la diversité des engagements des forces, à disposer de moyens permettant leur projection sur des théâtres d opérations éloignés de la métropole, leur mobilité à l intérieur des théâtres et leur soutien durant toute la durée des opérations. Le système de forces «Engagement et combat» permet l engagement des forces, dans le but d altérer le potentiel adverse, de contrôler et de maîtriser le théâtre dans toutes ses dimensions. Enfin, le système de forces «Protection et sauvegarde» permet de disposer des moyens assurant la sécurisation des approches et des espaces, aériens et maritimes du territoire national comme de celles des forces engagées face à toutes les menaces (conventionnelles, NRBC, terroristes). Les actions des systèmes de forces sont déclinées en capacités maîtresses composées, d une part, de sous-actions dédiées aux principaux programmes d armement au regard des enjeux capacitaires, financiers ou industriels associés et, d autre part, d une sous-action regroupant le reste des opérations d armement. L action «Préparation et conduite des opérations d armement» a pour finalité d assurer la maîtrise d ouvrage des programmes et des opérations d armement en recherchant un juste équilibre entre performance technique, aspects financiers et respect des délais tout en satisfaisant le besoin opérationnel exprimé et en maintenant les capacités industrielles stratégiques.

4 4 PLF Programme n 146 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Principaux événements en Pour le système de forces «Dissuasion», l adaptation d un sous-marin au missile M51 ainsi que les travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d engins de 3 ème génération (SNLE 3G) et les travaux de rénovation à mivie du missile ASMP-A se poursuivent. Pour les quatre systèmes de forces conventionnels, les principales livraisons attendues concernent un système de drones MALE, des systèmes de renseignement d origine électromagnétique (dont une charge utile MALE commandée en 2015 au titre de l actualisation de la LPM), un centre ARS et deux centres de contrôle local d aérodrome SCCOA3, 7 radars SCCOA, un SDCA rénové, des systèmes de cyberdéfense, 16 stations ASTRIDE, 120 stations sol de communication haut débit par satellite COMCEPT, 34 modules projetables du système d information des armées SIA, 448 kits NUMT dans le cadre du système d information de l armée de terre, 7 réseaux navals RIFAN étape 2, des radars de renseignement MURIN, 3 avions de transport A400M, 6 hélicoptères NH90 (2 en version navale et 4 en version terrestre), 5 hélicoptères Cougar rénovés, 281 camions PPT, 1650 ensembles de parachutistes du combattant, 6 avions Rafale et 3 avions Rafale Marine F1 rétrofités au standard F3, une frégate FREMM, 5 hélicoptères Tigre, 8 missiles Exocet SM 39, 25 véhicules pour les forces spéciales, 124 armes air-sol modulaires (AASM), 6 premières torpilles lourdes Artémis, les premiers missiles de croisière navals MdCN, 66 stations de communication HF MELCHIOR, 2 bâtiments multi-mission (B2M) et un patrouilleur léger guyanais, 31 missiles ASTER 15 et 30. Les principales commandes concernent, un système de drones MALE, le centre multi-missions de Mont de Marsan et un radar fixe SCCOA, la rénovation de l avionique des SDCA, un prototype système de drones de lutte anti-mines SLAMF, des systèmes de renseignement d origine électromagnétique, des systèmes de cyberdéfense, 45 stations de communication COMCEPT, le cœur stratégique du réseau DESCARTES, des radars MURIN, 34 modules projetables SIA, l industrialisation de la rénovation du Mirage 2000D, le lancement de la réalisation de la rénovation à mi-vie du SCALP-EG, le lancement de la réalisation AIF (arme individuelle du fantassin), des équipements SAR pour un avion Falcon 50, le lancement du développement et de l acquisition de moyens de simulation pour l entraînement au missile MISTRAL. Au titre de l actualisation de la LPM, et dans la continuité des commandes de l année 2015 (7 hélicoptères Tigre, 6 hélicoptères NH 90, le troisième satellite CSO de MUSIS), les principales commandes concernent, la mise à disposition d une capacité de 4 avions de transport C130, la régénération de véhicules blindés légers, deux navires BSAH, un bâtiment multi-missions, des roquettes à précision métrique pour le Tigre et le lancement de l opération CERBERE. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 INDICATEUR 1.2 OBJECTIF 2 INDICATEUR 2.1 INDICATEUR 2.2 Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées Taux de réalisation des équipements Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces Efficience du processus de paiement Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

5 PLF 5 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 146 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE Le dispositif de performance du programme au PLF 2015 est reconduit pour le PLF. Il comporte 2 objectifs et 4 indicateurs. OBJECTIF N 1 Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées Pour atteindre cet objectif, le ministère de la défense fait porter ses efforts principalement sur : - la satisfaction du besoin opérationnel exprimé par les armées (indicateur 1.1) ; - la maîtrise des calendriers de réalisation des armements et matériels (indicateur 1.2). Les indicateurs ci-dessous permettent de mesurer la performance réalisée dans ces domaines et d orienter les actions du programme. INDICATEUR 1.1 Taux de réalisation des équipements (du point de vue du citoyen) Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP Prévision actualisée Prévision 2017 Cible Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces dissuasion Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces projection- mobilitésoutien Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales % % 65,7 74, % 75, % 87,9 79, % 66,7 90, % 75,4 81, Taux de réalisation des livraisons valorisées % 80,8 77, Précisions méthodologiques Source des données : l indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les jalons sont ceux décrits dans les fiches JPE. Ils correspondent à des commandes, des livraisons, des jalons techniques ou des étapes importantes du programme à franchir dans l année considérée. Mode de calcul : les indicateurs de progression dans la réalisation des opérations d armement principales s appuient sur les données concernant l état des commandes et des livraisons prévues et réalisées en cours d année pour chacune des opérations d'armement entrant dans le périmètre, ou le franchissement d autres jalons significatifs marquant l avancée des opérations d armement. L indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions de jalons de chaque opération d armement. Cette progression de jalons est elle-même égale au cumul en pourcentage des jalons franchis sur le cumul des jalons prévus, dans l année considérée. L indicateur taux de réalisation des livraisons valorisées donne le rapport entre le montant total des livraisons valorisées réalisées et le montant total des livraisons valorisées prévues en construction du PLF.

6 6 PLF Programme n 146 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Une stabilité des prévisions et cibles a été retenue pour les années à venir. Ceux de l action relative à la dissuasion restent plus élevés, traduisant le niveau d excellence requis dans ce domaine. Pour pallier les aléas et les risques rencontrés, le programme 146 est soumis à un contrôle systématique en commission de ses engagements principaux (passage en commission exécutive permanente, voire en comité ministériel d investissement) associé à un management de risques. INDICATEUR 1.2 Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales (du point de vue du citoyen) Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP Prévision actualisée Prévision 2017 Cible Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales mois 3,77 3, Précisions méthodologiques Source des données : l indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les programmes ou opérations d armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JPE. Mode de calcul : sur la gestion considérée, l'indicateur donne les évolutions cumulées depuis le 1er janvier des délais enregistrés pour les opérations d'armement entrant dans le périmètre (exprimées en mois), rapportées au nombre d'opérations d'armement sélectionnées. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les aménagements de calendrier décidés par la LPM étant pris en compte dans les contrats, le programme 146 conserve l objectif relatif à l évolution des délais de 2 mois maximum (pour mémoire, l indicateur de délai en 2013 et 2014 aurait été inférieure à 2 mois hors impact des étalements de livraison induits par les travaux de la LPM ). Les facteurs d optimisation du programme pour pallier les dérives calendaires de ses opérations sont les suivants : amélioration du processus de négociation des contrats, levée de risque technique préalable et, le cas échéant, révision du coût et du niveau de performance. OBJECTIF N 2 Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces Pour atteindre cet objectif, le ministère de la défense fait porter ses efforts principalement sur : - l efficacité des processus liés à la dépense (voir indicateur 2.1) ; - la fiabilité de ses prévisions financières (voir indicateur 2.2). INDICATEUR 2.1 Efficience du processus de paiement (du point de vue du contribuable) Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP Prévision actualisée Prévision 2017 Cible Montant des intérêts moratoires versés M Euros 4,32 4, Montant des intérêts moratoires versés/ montant des paiements % 0,05 0,05 0, ,1

7 PLF 7 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 146 Précisions méthodologiques Sous-indicateur : Montants des intérêts moratoires versés. Source des données : Ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA et le secrétariat commun du programme 146 «équipement des forces». Mode de calcul : Montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l année considérée, au titre des dépenses pour l équipement des forces par les ordonnateurs DGA (hors versements CEA). Sous-indicateur : Montants des intérêts moratoires versés/montant des paiements. Source des données : Ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA et le secrétariat commun du programme 146 «équipement des forces». Mode de calcul : Montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l année considérée, au titre des dépenses pour l équipement des forces par les ordonnateurs DGA rapporté au montant des demandes de paiements effectués (hors versements CEA). JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Pour le P146, le montant des intérêts moratoires versés dépend principalement des facteurs suivants : l efficacité du processus de paiement et la disponibilité des ressources allouées au cours de l exercice précédent. Comme l année précédente, les incertitudes de la fin de gestion sur la ressource (dont l'arrivée tardive des crédits budgétaires remplaçant les ressources exceptionnelles tel que décidé lors de l actualisation de la LPM) et la prise en compte de la règle de calcul des intérêts moratoires (indemnité minimale par facture et réduction des délais de paiements) font peser un risque d évolution à la hausse de cet indicateur en, dont le niveau ne peut cependant pas être finement apprécié avant la fin de l année INDICATEUR 2.2 Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales (du point de vue du contribuable) Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP Prévision actualisée Prévision 2017 Cible Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales % -1,83 0,39 1, ,5 Précisions méthodologiques Source des données : Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les programmes ou opérations d armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JPE. Mode de calcul : l indicateur permet d'identifier les variations des devis des opérations d'armement. Il donne le cumul des variations des devis des programmes entrant dans le périmètre (exprimé en pourcentage par rapport à la somme des devis au 31 décembre de la gestion précédente) sur la gestion considérée. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Certains programmes (NH90, TIGRE, PDL NG et patrouilleur futur notamment) seront aménagés sous l effet de l actualisation de la LPM, mais sans qu il soit possible d en évaluer la mesure. Les prévisions et cibles relatives à l évolution du devis sont donc maintenues à 1,5 %. Pour maîtriser l évolution de ses devis, le P146 a mis en œuvre une démarche qualité reconnue et certifiée. Les devis des principales opérations d armement sont suivis individuellement chaque année, définis pour chacun des stades et attachés à des données physiques et calendaires. Ainsi, une évolution de l indicateur traduit une variation des coûts induite par des paramètres tels que les problèmes techniques ou industriels, la cadence de livraison ou le périmètre physique.

8 8 PLF Programme n 146 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES / PRÉSENTATION PAR ION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour FDC et ADP attendus en 06 Dissuasion Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA) Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE 3G(nouveau) 07 Commandement et maîtrise de l'information Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) Commander et conduire - Système d'information TERRE Commander et conduire - Géographie numérique Commander et conduire - Autres opérations Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA) Communiquer - SYRACUSE III Communiquer - Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR) Communiquer - Autres opérations Communiquer - CONT Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS Communiquer - DESCARTES Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CERES Projection - mobilité - soutien Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)

9 PLF 9 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 146 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour FDC et ADP attendus en Projeter les forces - Autres opérations Assurer la mobilité - Rénovation Cougar Assurer la mobilité - Hélicoptère NH Assurer la mobilité - Autres opérations Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT) Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT Engagement et combat Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) Frapper à distance - RAFALE Frapper à distance - Autres opérations Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales Opérer en milieu hostile - SCORPION Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP Protection et sauvegarde Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'etat, de la nation et des citoyens Assurer la sûreté des approches - Alerte avancée Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF) Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme 11 Préparation et conduite des opérations d'armement Fonctionnement et soutien DGA(libellé modifié) Investissements pour les opérations d'armement 12 Parts étrangères et programmes civils Parts étrangères Programmes civils Total

10 10 PLF Programme n 146 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour FDC et ADP attendus en 06 Dissuasion Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA) Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE 3G(nouveau) 07 Commandement et maîtrise de l'information Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) Commander et conduire - Système d'information TERRE Commander et conduire - Géographie numérique Commander et conduire - Autres opérations Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA) Communiquer - SYRACUSE III Communiquer - Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR) Communiquer - Autres opérations Communiquer - CONT Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS Communiquer - DESCARTES Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CERES Projection - mobilité - soutien Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M) Projeter les forces - Autres opérations Assurer la mobilité - Rénovation Cougar Assurer la mobilité - Hélicoptère NH Assurer la mobilité - Autres opérations

11 PLF 11 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 146 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour FDC et ADP attendus en Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT) Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT Engagement et combat Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) Frapper à distance - RAFALE Frapper à distance - Autres opérations Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales Opérer en milieu hostile - SCORPION Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP Protection et sauvegarde Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'etat, de la nation et des citoyens Assurer la sûreté des approches - Alerte avancée Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF) Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme 11 Préparation et conduite des opérations d'armement Fonctionnement et soutien DGA(libellé modifié) Investissements pour les opérations d'armement 12 Parts étrangères et programmes civils Parts étrangères Programmes civils Total

12 12 PLF Programme n 146 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2015 / PRÉSENTATION PAR ION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 Prévisions FDC et ADP Dissuasion Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA) Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations 07 Commandement et maîtrise de l'information Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) Commander et conduire - Système d'information TERRE Commander et conduire - Géographie numérique Commander et conduire - Autres opérations Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA) Communiquer - SYRACUSE III Communiquer - Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR) Communiquer - Autres opérations Communiquer - CONT Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS Déploiement des Services de Communication et architecture des réseaux de télécommunications sécurisées (DESCARTES) Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale (CERES) Projection - mobilité - soutien Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)

13 PLF 13 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 146 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 Prévisions FDC et ADP Projeter les forces - Autres opérations Assurer la mobilité - Rénovation Cougar Assurer la mobilité - Hélicoptère NH Assurer la mobilité - Autres opérations Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT) Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations Multi-Role transport Tanker (MRTT) Engagement et combat Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) Frapper à distance - Armement airsol modulaire (AASM) Frapper à distance - RAFALE Frapper à distance - Autres opérations Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales Opérer en milieu hostile - SCORPION Opérer en milieu hostile - Armement individuel du fantassin (AIF) Missile Moyenne Portée (MMP) Protection et sauvegarde Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'etat, de la nation et des citoyens Assurer la sûreté des approches - Alerte avancée Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF) Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme 11 Préparation et conduite des opérations d'armement Soutien DGA Investissements pour les opérations d'armement 12 Parts étrangères et programmes civils Parts étrangères Programmes civils

14 14 PLF Programme n 146 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 Prévisions FDC et ADP 2015 Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 Prévisions FDC et ADP Dissuasion Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA) Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations 07 Commandement et maîtrise de l'information Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) Commander et conduire - Système d'information TERRE Commander et conduire - Géographie numérique Commander et conduire - Autres opérations Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA) Communiquer - SYRACUSE III Communiquer - Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR) Communiquer - Autres opérations Communiquer - CONT Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS Déploiement des Services de Communication et architecture des réseaux de télécommunications sécurisées (DESCARTES) Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale (CERES) Projection - mobilité - soutien Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M) Projeter les forces - Autres opérations

15 PLF 15 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 146 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 Prévisions FDC et ADP Assurer la mobilité - Rénovation Cougar Assurer la mobilité - Hélicoptère NH Assurer la mobilité - Autres opérations Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT) Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations Multi-Role transport Tanker (MRTT) Engagement et combat Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) Frapper à distance - Armement airsol modulaire (AASM) Frapper à distance - RAFALE Frapper à distance - Autres opérations Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales Opérer en milieu hostile - SCORPION Opérer en milieu hostile - Armement individuel du fantassin (AIF) Missile Moyenne Portée (MMP) Protection et sauvegarde Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'etat, de la nation et des citoyens Assurer la sûreté des approches - Alerte avancée Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF) Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme 11 Préparation et conduite des opérations d'armement Soutien DGA Investissements pour les opérations d'armement 12 Parts étrangères et programmes civils Parts étrangères Programmes civils Total

16 16 PLF Programme n 146 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2015 Demandées pour Ouverts en LFI pour 2015 Demandés pour Titre 3 Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Titre 5 Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux autres collectivités Total hors FDC et ADP prévus FDC et ADP prévus Total y.c. FDC et ADP prévus

17 PLF 17 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 146 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total 06 Dissuasion Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA) Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE 3G (nouveau) 07 Commandement et maîtrise de l'information Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) Commander et conduire - Système d'information TERRE Commander et conduire - Géographie numérique Commander et conduire - Autres opérations Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA) Communiquer - SYRACUSE III Communiquer - Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR) Communiquer - Autres opérations Communiquer - CONT Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS Communiquer - DESCARTES Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CERES Projection - mobilité - soutien

18 18 PLF Programme n 146 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M) Projeter les forces - Autres opérations Assurer la mobilité - Rénovation Cougar Assurer la mobilité - Hélicoptère NH Assurer la mobilité - Autres opérations Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT) Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT Engagement et combat Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) Frapper à distance - RAFALE Frapper à distance - Autres opérations Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales Opérer en milieu hostile - SCORPION Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP Protection et sauvegarde Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'etat, de la nation et des citoyens Assurer la sûreté des approches - Alerte avancée Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes solair futurs (FSAF) Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme 11 Préparation et conduite des opérations d'armement Fonctionnement et soutien DGA (libellé modifié) Investissements pour les opérations d'armement 12 Parts étrangères et programmes civils

19 PLF 19 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 146 Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Parts étrangères Programmes civils Total SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE (en M ) Répartition des crédits par OS - AE (M ) Répartition des crédits par OS - CP (M ) Opérations stratégiques Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Activités opérationnelles 15, ,85 16, ,57 AOA 617,03 646,02 14, ,89 642,39 586,09 14, ,72 Dissuasion 469, , ,97 509, , ,65 Environnement des programmes d armement Fonctionnement et activités spécifiques - 109,94 0,16-110,11-110,57 0,17-110,73 59,47-2,59-62,06 69,99-2,59-72,58 PEM 145, , ,56 976, ,69 9, ,66 Total 1 307, ,20 17, , , ,64 26, ,92 Conformément à la loi organique relative aux lois de finances, les opérations stratégiques (OS) «Programmes à effet majeur» (PEM) et «Dissuasion» (DIS) comportent des tranches fonctionnelles. Les affectations sur ces opérations permettent de couvrir en partie le contenu physique de tranches fonctionnelles créées antérieurement à en cohérence avec les besoins d engagement. Ces tranches fonctionnelles pourront faire l objet de compléments d affectation ultérieurs en particulier lorsque le devis des opérations concernées sera stabilisé.

20 20 PLF Programme n 146 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO TABLEAU DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS SUR TF (EN M ) OS AEANE fin 2015 AE affectées Total AE Engagement Dissuasion 723, , , ,02 PEM 7 465, , , ,79 Total 8 188, , , ,81 ECHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OS (EN M ) Opérations stratégiques RàP à fin 2014 Engagements Paiements Eng 2015 Eng >2018 Total 13,76 10,54 2,82 0,20 0,20-13,76 Activités opérationnelles 15,13 6,36 6,57 1,85 0,35-15,13 16,10 7,42 6,67 1,65 0,35 16, , ,37 480,81 260,01 122,47 628, ,89 AOA 1 404,08 317,48 527,31 329,06 140,41 89, , ,27 297,97 461,02 310,77 221, ,27 Dépenses hors dotations budgétaires 5,81 4,75 1, ,81 12,39 6,11 4,92 1, ,39 7,29 4,31 2,42 0,56-7, , ,19 891,11 570,76 493,75 765, ,58 Dissuasion 2 917,21 884,04 935,19 601,45 368,95 127, , , ,35 984,66 518, , ,29 Environnement des programmes d armement Fonctionnement et activités spécifiques 143,33 95,97 41,71 5, ,33 106,96 29,34 41,39 29,96 5,84 0,44 106,96 110,11 27,62 44,88 30,81 6,79 110,11 90,25 60,47 18,35 8,84 1,40 1,20 90,25 114,91 60,20 35,08 16,10 3,54-114,91 104,52 58,61 25,38 17,92 2,60 104, , , , , , , ,50 PEM 7 761,24 979, , ,70 767, , , ,15 992, ,67 907, , ,15 Total , , , , , , , , ,79 Somme Eng ,79 Somme paiements ,79 Les échéanciers de paiement ci-dessus (ventilés ensuite à l action) associés aux hypothèses d engagements 2015 et sont construits sur la base de crédits issus des ressources budgétaires et des reports de la gestion précédente, complétés de ressources extrabudgétaires provenant de fonds de concours et d attributions de produits. Ces échéanciers ne préjugent pas de l exécution effective des années concernées.