COMITER 12/12/2013 PROTECTION DES CAPTAGES DE LA FOSSE DE MELUN ET DE LA BASSE VALLÉE DE L'YERRES

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1 COMITER 12/12/2013 PROTECTION DES CAPTAGES DE LA FOSSE DE MELUN ET DE LA BASSE VALLÉE DE L'YERRES

2 Des captages indispensables mais vulnérables aux pollutions Un classement Grenelle SDAGE Trois producteurs d eau concernés pour des captages dans la Fosse de Melun > SEDIF > Eau du Sud Parisien Lyonnaise des Eaux > Veolia Eau région Ile de France Regroupement de l étude sur l aire d alimentation des captages de la Fosse de Melun, Basse Vallée de l Yerres Nangis

3 Localisation des captages Captages prioritaires SDAGE Basse Vallée de l Yerres MO : ESP-Lyonnaise des Eaux 1055 km² Captages Grenelle Nangis MO : Commune de Nangis Captages Grenelle Fosse de Melun 3 MO : Veolia/ESP/SEDIF 1628 km² 58 km²

4 Veolia Eau : Boissise la Bertrand Forage Usine de Boissise la Bertrand 4 forages (~ 40m de profondeur) 210 m 3 /h en débit max fonctionnement à vitesse variable L unité est dimensionnée pour une production journalière de pointe de m3/jour. Elle dessert le Nord l Ouest de l agglomération soit environ habitants.

5 Lyonnaise des Eaux : Champigny Nord Sud Périgny/Yerres Mandres-les-Roses Nandy Capacité max. des 2 champs captants de m3/j, intégrés au réseau interconnecté (104 communes, 1 million d habitants) Champigny Nord : en bordure de l Yerres, galeries creusées dans le calcaire, puits de 4 à 10 m de profondeur. Champigny Sud : dans les coteaux de Seine, forages à 60 m de profondeur

6 Des enjeux de protection mais des moyens à optimiser objectifs > Priorité sur la réduction des teneurs en substances phytosanitaires > Non dégradation des teneurs en nitrate dans les captages (25-35 mg/l) > Lutte contre les pollutions accidentelles Définition d une zone prioritaire (ZAP) > Identification des secteurs géographiques contributifs à 90% de l alimentation en eau aux captages : 440 km² répartis sur 63 communes (cf. Thèse S.Bellier, ) > ciblé sur la ZAP

7 Zone s prioritaires définie à partir des zones de contribution (S.BELLIER, 2013) Source : S.BELLIER (Armines, 2013)

8 Localisation de la Zone d Action Prioritaire : 63 communes

9 Co-pilotage Convention 3 Producteurs d eau Co-pilotage associant les trois producteurs d eau > Permtant un partage des tâches des financements

10 Co-pilotage Convention AESN 3 Producteurs d eau Contrat de captage Partenariat avec l Agence de l eau > Permtant le financement à 69 % du plan

11 Co-pilotage Convention AESN 3 Producteurs d eau Secrétariat de proj Contrat de captage Marché public lancé par le SEDIF Secrétariat de proj > Permtant d assurer le suivi administratif organisationnel du plan > Donnant lieu à un marché public lancé par le SEDIF

12 Co-pilotage Convention AESN 3 Producteurs d eau Secrétariat de proj Contrat de captage Marché public lancé par le SEDIF Contrats d objectifs signés avec ESP VEOLIA Vol Agricole CA 77 Vol urbain Qualité de l eau Aqui Brie Vol industriel CCI 77 constitué de 4 vols géré par 3 coordinateurs de terrains locaux

13 Gouvernance organisée autour de trois comités Trois comités pour réunir l ensemble des acteurs du territoire > Comité de pilotage > Comité de suivi > Comité technique

14 Comité de pilotage Convention AESN 3 Producteurs d eau Secrétariat de proj Contrat de captage Marché public lancé par le SEDIF Comité de pilotage > Suivi des missions d animation > Suivi financier

15 Comité de suivi Convention Garant réglementaire : DDT 77 AESN 3 Producteurs d eau Secrétariat de proj Structures consultatives : SyAGE (SAGE Yerres) AQUI Brie (Contrat nappe) Contrat de captage Marché public lancé par le SEDIF Comité de suivi > Suivi du plan s, validation des programmes objectifs > Permtant de conserver la cohérence des actions avec les projs territoriaux (PDE 77, SAGE de l Yerres, ) la mobilisation de ressources supplémentaires

16 Comités techniques Convention 3 Producteurs d eau Secrétariat de proj Marché public lancé par le SEDIF Contrats d objectifs signés avec ESP VEOLIA Vol Agricole CA 77 Vol urbain Qualité de l eau Aqui Brie Vol industriel CCI 77 3 Comités techniques : suivi technique des opérateurs de terrain

17 s en 4 vols thématiques issus de la concertation avec les acteurs locaux 3 Producteurs d eau Vol urbain Qualité de l eau Aqui Brie Programme urbain - AQUI Brie > 0,7 ETP > Objectif de «zéro phyto» par les usagers non agricoles Programme de suivi de la qualité de l eau - Aqui Brie > 0,5 ETP > Suivi complémentaire de la qualité de la ressource

18 s en 4 vols thématiques issus de la concertation avec les acteurs locaux 3 Producteurs d eau Vol industriel CCI 77 Programme industriel artisanal - Chambre de commerce d industrie > 1 ETP > Objectif de réduction des pollutions à la source Inventaire des sites à risques hiérarchisation Diagnostic du cycle des eaux sur les sites avec sensibilisation conseils

19 s en 4 vols thématiques issus de la concertation avec les acteurs locaux 3 Producteurs d eau Vol Agricole CA 77 Programme agricole - Chambre d agriculture > 3 ETP > ha 260 agriculteurs > Stratégie générale des actions : Evolution des pratiques avec l accent sur la production intégrée l agriculture biologique (territoire MAE-Eau) Changements profonds des systèmes de production Aménagement paysager

20 Montant total de l animation sur 5 ans : H.T > Répartition par vol thématique

21 Montant total de l animation sur 5 ans : H.T > Répartition par financeurs

22 Ciblage d une ZAP à partir d une AAC très étendue : importance d une argumentation scientifique robuste (Thèse Armines) pour légitimer l échelle spatiale Importance d une concertation avec les coordinateurs de terrain locaux légitimes sur le territoire acception du plan s par les différents acteurs Objectif à moyen terme de l amélioration de la portion de nappe captée (5 à 10 ans d après le modèle de nappe) Mise en œuvre du contrat de captages FDM en janvier 2014

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