Le climat dans les marchés publics. 26 novembre 2015

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1 Le climat dans les marchés publics 26 novembre 2015

2 SOMMAIRE 1. Maximilien, Portail et réseau francilien des achats responsables 2. Les Groupes d études marchés publics 3. Le guide commande publique et climat

3 1. QUI EST MAXIMILIEN?

4 Les membres du GIP MAXIMILIEN 2008/2009: étude de faisabilité Région Ile de France 2005 : obligations dématérialisations partielles Retour de bonnes pratiques, demandes de simplification o 11 Consultation membres des acteurs fondateurs ( secteur public et privé) 2010/2012: structuration et acquisition du portail Constitution association (souplesse) préfigurant un GIP Adhérents: acheteurs publics IDF Instance du monde économique et social marchés publics : avis/dématérialisation / échanges acheteurs 2013/2014: ouverture du portail et création du GIP 11 membres fondateurs, 69 adhérents/gestion «in house» Membres de toute nature (pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices en IDF: collec, EPLE, syndicats, OPH, SEM ) 1 équipe dédiée, lien acheteurs/institutions/monde éco et social Base fournisseurs: + de entreprises Au 25 nov Qui est Maximilien? 69 membres

5 MAXIMILIEN : Une réponse régionale à des enjeux multiples Faciliter l accès des TPE/PME à la commande publique Optimiser la chaîne des achats publics Développer les usages numériques Réaliser un projet de service public solidaire Promouvoir le développement durable (3 piliers) 1. Qui est Maximilien?

6 Maximilien, Réseau francilien des achats responsables Prise en compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux de l achat public Membre de l inter-réseaux "Commande publique et développement durable" animé par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, acteur du Plan national des achats durables (PNAPD) Réunion annuelle d une instance économique et sociale (fédérations professionnelles, acteurs consulaires, structures impactées par la commande publique) Partenariats plateforme interministérielles (Place) plateforme: diffusion consultations Place, développements partagés (Visibilité des achats durables) clausier redac (ORM) : transposition directive marchés 1. Qui est Maximilien?

7 2. LES GEM

8 GEM développement durable L'Observatoire économique de l'achat public Créé par l'arrêté du 10 novembre 2005, l'observatoire économique de l'achat public (OEAP) rassemble les acteurs de la commande publique. L O.E.A.P. a pour missions essentielles : d établir le recensement économique des achats publics, d en tirer des analyses économiques ; de constituer un lieu de concertation grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés (GEM) articles du CDM; de maintenir un serveur web d information. Dans ce cadre La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie assure le secrétariat général de l OEAP; Le SAE pilote les GEM (propositions de nominations, programme de travail, organisation des travaux, ).

9 GEM développement durable La concertation organisée par les groupes d étude des marchés : 441 membres actifs en % secteur public : acheteurs des trois fonctions publiques, associations d acheteurs dont collectivités territoriales 44 % privé : associations, fédérations professionnelles (59), etc.

10 GEM développement durable Les principaux groupes des marchés actifs en 2015 : Restauration collective et nutrition Habillement et textile Equipement de bureau, enseignement et formation Aménagements et équipements durables dans le bâtiment Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'œuvre L achat d énergie Produits de santé Dématérialisation des marchés Développement durable :commerce équitable, vêtements, coût global marchés MOE travaux, notice achats publics socialement responsables, qualité environnementale construction. entretien espaces verts (mise à jour en cours), matériel et prestations de nettoyage ( mise à jour en cours)

11 3. Guide commande publique et climat

12 Guide commande publique et climat Diffusion travaux Région IDF/ADEME climat et marchés publics Réseau Maximilien: Atelier achats responsables Maximilien 25/09/15 cadre national: loi transition énergétique, plan national achats durables besoins des acheteurs: intérêt pour le climat/ circuits courts/groupements Groupe pilote pour la formation: 26/11/15 Groupe d études marchés / développement durable (GEM DD) Actualité 2015/2016: transposition directives/cop21 2 Guides lancés : Coût global du cycle de vie / Climat Composition guide climat: 30aine de contributeurs volontaires co-pilotage : Réseau Aquitain ADEME / GIP MAXIMILIEN experts climat, institutionnels (DAJ, médiation, AMF, PNUE, ARENE) 17 acheteurs ( 7 membres Maximilien), fédérations professionnelles - Avancement des travaux 4 groupes de travail depuis mai 2015 bases de travail: Note ADEME Aquitaine 2012, cartographie achats Maximilien contributions - Présentations UGAP (véhicules)/région IDF (carbone MP)/Nantes (intégration climat CP) constitution de 8 sous groupes (finalisation des productions en cours, 5 animés par des membres de Maximilien) 3. Guide commande publique et climat

13 Guide commande publique et climat - COP21 COP 21: Conférence 10/12 «commande publique: un levier efficace pour la politique de lutte contre le réchauffement climatique?» Présentation des contributions du GEM DD (Maximilien/Région Ile de France/Ademe Aquitaine) sur l évaluation du climat dans les marchés Opportunité d échanger des bonnes pratiques avec les Nations Unies des villes et pays étrangers/projets de groupements de commande de villes européennes (Paris) Prochaines étapes Diffusion d un document de travail élaboré par les contributeurs du GEM DD Climat le 30/11 pour la COP 21 via Maximilien, ADEME Formation pilote climat marchés publics: Région/Maximilien GT5 GEM DD finalisation contributions: 11 décembre Début 2016: Présentation du document martyre Mai/juin 2016 (si possible): validations guide GEM DD 3. Guide commande publique et climat

14 Travaux de la Région Île de France Un enjeu en termes d émissions de GES ; plusieurs centaines de milliers de tonnes de CO 2 Marchés publics

15 Travaux de la Région Île de France Un outil d évaluation des émissions des achats : Facteurs d émissions monétaires Exhaustivité Possibilité «d affinage» Un guide climat et commande publique Accompagner les acheteurs publics Les enjeux climatiques Leur déclinaison opérationnelle lors d un achat La traduction dans les pièces du marché

16 Note ADEME Aquitaine/travaux de la Région IDF «Commencez à lire ici» Autre approche environnementale Le carbone n est pas prioritaire, il est cependant possible d agir par la juste définition des besoins et l utilisation de labels environnementaux ou clauses environnementales Non A B La famille d achats est-elle responsable d émissions de GES importantes? Oui Sait-on quelles sont les postes les plus émetteurs? Non Bien définir son besoin et utiliser des clauses environnementales S assurer de la juste définition des besoins, optimiser la réalisation du service, utiliser des labels environnementaux E Non Est-il envisageable d engager une démarche collaborative avec l attributaire? Bien définir son besoin et utiliser des clauses carbone / climatiques Utiliser les programmes de labellisations (référentil Energy Star par exemple), privilégier certaines alternatives techniques intégrer des obligations de résultats ou de moyens pour réduire les impacts Oui C Oui Connaît-on des alternatives techniques qui permettent d améliorer le bilan GES de ces étapes? D Non Est-il envisageable d engager une démarche collaborative avec l attributaire? Non Oui Oui Utilisation d une clause d exécution Réaliser le bilan GES de l opération, accompagner le mandataire dans une démarche environnementale pendant la durée du projet Intégration d un critère carbone lors de leur réponse au marché, les candidats doivent fournir une quantification des émissions de GES générées par les prestations proposées, selon une méthode bien définie pour pouvoir les comparer

17 Thématiques note ADEME: sous-groupes GEM DD A1: Diminuer les émissions de CO2: un objectif des politiques publiques A2: La commande publique: un champ d action pertinent pour la lutte contre le changement climatiques B1: La possible prise en compte juridique du carbone B2: Cadre technique (B2) C1: Modalités d action: étape 1 démarche globale, hiérarchiser les familles d achat C2: Modalités d action: étape 2 action sur un achat donné D1: Suggestion sur les outils: fiches opérationnelles acheteurs D2: Suggestion sur les outils: fiches opérationnelles entreprises 3. Guide commande publique et climat

18 Guide commande publique et climat : cadre Contexte: Enjeux, notions: changement climatique/c02/ges (gaz à effet de serre), liens autres impacts environnementaux (pollution, énergie ), types d émissions: directes, indirectes Politiques publiques: Internationales (Kyoto), européennes, nationales, locales (PCAET..) Atténuation, adaptation, compensation La commande publique: levier d action pour réduire les émissions de C02 et limiter les impacts Poids et diversité des achats publics Possibilité d agir avec des méthodes adaptées selon les familles d achats Un cadre juridique favorable Droit actuel: lié à l objet du marché, non discriminatoire Directives européennes (transposition 1 er avril 2016): consécration notions «cycle de vie»: Amont (fabrication, transport) usage et consommation fin de vie du service ou du produit coût global (achat + usage + fin de vie ou réutilisation ou transformation ) 3. Guide commande publique et climat

19 Guide commande publique et climat : méthode en test Hiérarchisation des familles d achats (démarche globale) Prendre en compte politique entité, bilan Gaz à effet de serre, programmation achats Proposition d outils accessibles maniant plusieurs critères (Impact climat fort/facilité de mise en œuvre /facteur d émission (gco2e/ )appliqué au volume financier par famille d achat selon grille ADEME) Action par marché Cartographie de 20 familles d achats ( 100 sous-familles): retours pratiques Pour toutes les familles d achats: «penser climat»: rechercher alternatives (économie circulaire), adapter consommation Pour certaines familles: label ou solution technique Pour quelques familles: quantification (évaluation technique impact CO2, clause, voire critère carbone) Fiches opérationnelles par achat pour anticiper toutes les phases d achat (du sourçage au bilan) Fiches accompagnement, accès TPE/PME 3. Guide commande publique et climat Tableau Extrait cartographie des familles d achat

20 Merci de votre attention GIP Alexis BOUDARD - Directeur du GIP Flora VIGREUX Directrice adjointe Sandrine BOUSQUET Chargée de communication et des partenariats Grace BANSIMBA Assistante administrative Portail des marchés publics franciliens Boulevard des Invalides Paris contact@maximilien.fr