EDitiON Août Edité par le Syndicat général des vignerons de la Champagne VENDANGE GUIDE DES BONNES PRATIQUES.

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1 EDitiON 2012 Août 2012 Edité par le Syndicat général des vignerons de la Champagne VENDANGE GUIDE DES BONNES PRATIQUES en Champagne

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3 introduction A sa création en 2011, l ambition du «Guide des bonnes pratiques à la vendange», selon les propres mots du président du SGV était qu il devienne un «document de référence». Pari tenu, puisque la première édition a rencontré un franc succès, bien entendu auprès des vignerons mais aussi auprès de tous les acteurs intervenant de près ou de loin au sein de la filière Champagne. Cette édition 2012 constitue une mise à jour des données statistiques présentées l an passé. Elle permet aussi de rappeler quelques points importants : - La vendange reste l aboutissement d une année de travail pour chaque vigneron : le résultat doit donc être à la hauteur de l attention portée au quotidien par quelque exploitants. - Elle est aussi un concentré de mise en œuvre de règles visant tant à élever la qualité du produit qu à respecter les diverses lois adoptées au plan environnemental ou social pour ne citer qu eux. La vendange est donc un subtil mélange de plaisirs et de contraintes, savamment dosés pour qu en surgisse le vin le plus prestigieux au Monde. VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT

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5 sommaire Un moment fort... 7 Le champagne, un atout économique et social... 8 La vendange, une période d effervescence Un moment d excellence Le respect du raisin Une hygiène irréprochable L environnement préservé Un moment partagé Des emplois diversifiés Le recrutement des saisonniers Le contrat vendanges Les formalités à l embauche Le titre emploi simplifié agricole (TESA) L accueil des gens du voyage La prestation de service viticole Informations et consignes de sécurité La lutte contre le travail illégal La conduite des engins agricoles de l entreprise Le transport des personnes de l exploitation à la vigne Contacts Sigles - Mots et expression de la vendange Édité par le Syndicat général des vignerons, Épernay champagnesdevignerons.com Administration/abonnements avenue de Champagne, Épernay. Tél. : Fax : Publicité locale au journal. Retrouvez-nous sur internet : Directeur de la publication : Pascal Férat ; rédactrice en chef : Nathalie Costa ; secrétaire de rédaction : Pauline Ponchaux ; maquettiste-infographiste : Isabelle Vilnet ; abonnements/publicité locale : Mélanie Vodungbo ; impression : Le Réveil de la Marne Épernay. Cppap n 0713 G ; tirage exemplaires ; dépôt légal : 3 e trimestre 2012 ; août Photo de couverture : Pascal Foucher Rédaction : Catherine Chamourin, Anne Collot, Étienne Louguet, Catherine Salard, SGV. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L du code de la propriété intellectuelle). Toute copie doit avoir l accord du Centre français de droit de copie (Cfc) 20, rue des grands Augustins Paris tél , fax ). Contacts Réglementation sociale Règles de l AOC Données générales VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT

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7 Données générales Un moment fort La vendange est un moment fort pour le monde du champagne, qui entre en effervescence. Il faut, sur un laps de temps très court, récolter et pressurer 350 à 450 millions de kilos de raisins. C est aussi un temps fort pour le territoire en termes économique et social, car la vendange génère une activité non négligeable dans la région. VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT

8 un moment fort DONNÉES GÉNÉRALES Le champagne, un atout économique et social Grâce à l organisation interprofessionnelle très structurée de l AOC, la réussite commerciale du champagne a permis de préserver un tissu économique et social prospère sur un territoire rural, dans les départements de la Marne, de l Aube et au sud du département de l Aisne. Ainsi, alors que la tendance au plan national est à une désertification des campagnes, en Champagne, plus de exploitations vivent de la vigne dans plus de 300 communes viticoles. Les exploitations sont familiales, majoritairement de taille petite et moyenne. En effet, plus de la moitié des vignerons exploite moins de 1 hectare et l on compte plus de vignerons, soit des double-actifs ayant une autre activité professionnelle, soit des retraités, auxquels la vigne assure un complément de revenu. Environ vignerons sont exploitants viticoles à temps plein. 80 % des vignerons vendent tout ou partie de leur récolte sous forme de raisins au négoce et 30 % commercialisent du champagne élaboré au sein de leur exploitation (récoltants-manipulants) ou en coopérative (récoltants-coopérateurs). La coopération occupe une place importante dans le vignoble champenois : en effet, 136 coopératives et unions de coopératives sont réparties sur l ensemble du territoire viticole, assurant des prestations de pressurage et de vinification pour le compte de leurs adhérents. 43 d entre elles ont développé une activité de commercialisation et s investissent dans une politique de marque. À côté du vignoble, plus de 300 négociants élaborent du champagne et commercialisent deux tiers des ventes de champagne. Petites, moyennes et très importantes, familiales ou cotées en bourse et appartenant à des groupes internationaux, les maisons de Champagne détiennent des marques de forte notoriété mondiale portant l image de l appellation Champagne à travers le monde et contribuent à son développement international. focus Le vignoble champenois en villages viticoles ; ha en production ; parcelles de vignes ; exploitants viticoles dont plus de la moitié exploite moins de 1 hectare ; vignerons vendeurs de raisins et vignerons commercialisant du champagne (71,6 millions de bouteilles) ; 136 coopératives dont 43 qui commercialisent du champagne (28,6 millions de bouteilles) ; 339 négociants de champagne (222,8 millions de bouteilles) ; 322,9 millions de bouteilles vendues pour un chiffre d affaires global de 4,4 milliards d euros. 8 VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT 2012

9 un moment fort DONNÉES GÉNÉRALES Vignerons et coopératives emploient, globalement, près de salariés en contrats à durée indéterminée (CDI), sans compter les très nombreux contrats saisonniers en période de travaux viticoles (taille, rognage, palissage ). Les maisons de Champagne, quant à elles, comptabilisent environ salariés. Enfin, de nombreuses industries et de nombreux services connexes à l activité du champagne se sont implantés et développés dans la région. On peut en citer quelques-uns : verreries, fabricants de bouchons et de coiffes, imprimeries, fabricants de matériels viticoles et vinicoles, vendeurs de fournitures, prestations œnologiques, centres de gestion, mais aussi prestataires informatiques ou conseils en communication, etc. Données générales focus Le poids social du champagne vignerons emploient salariés en CDI ; plus de contrats saisonniers pour les travaux viticoles (hors vendange) ; salariés de coopérative ; salariés dans les maisons de champagne ; près de 250 entreprises connexes au champagne emploient environ salariés. Répartition des ventes de champagne depuis En millions de bouteilles Vignoble (vignerons et coopératives) Maisons de Champagne Les grands marchés France : 181,6 millions de bouteilles ; Union européenne : 82,3 millions de bouteilles ; Pays tiers : 59 millions de bouteilles. VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT

10 un moment fort DONNÉES GÉNÉRALES LA VENDANGE, une PÉRIODE D EFFERVESCENCE En Champagne, la vendange est faite à la main de l homme : la machine à vendanger est interdite car elle bat les grappes et abîme les baies. Or, pour des raisons qualitatives, les raisins doivent arriver entiers au centre de pressurage. Cette règle a des incidences économiques et sociales importantes dans la région. En effet, sur un vignoble de ha, il faut plus de vendangeurs pour rentrer la récolte rapidement lorsque le raisin est à son niveau optimal de maturité. Pendant une durée de deux à trois semaines, le territoire viticole entre en effervescence. En effet, sur cette courte période, il faut accueillir, loger, nourrir et gérer ces quelque saisonniers dans des conditions de sécurité optimales. Cela ne s improvise pas et tous les acteurs concernés par la vendange s organisent pour anticiper cet afflux important de main-d œuvre et la bonne mise en œuvre des réglementations s appliquant à une AOC comme la Champagne. Les vignerons, les coopératives et les maisons de Champagne ne sont pas les seuls impliqués dans l organisation et la gestion de la récolte champenoise. Les vendanges mobilisent également les institutions viticoles : le SGV, en particulier le service des employeurs de main-d œuvre ; la FCVC, pour le service social et paie ; le CIVC, pour le suivi technique, la gestion documentaire de la vendange, la communication ; l INAO, notamment pour le suivi des dérogations aux dates de vendanges ; l AIDAC, pour les contrôles des centres de pressurage. Les services publics concernés par le contrôle et par l emploi sont également sur le terrain, car la vendange est très encadrée par des réglementations dont il faut assurer la mise en œuvre et contrôler le bon respect : les services des douanes sont très engagés, ainsi que les services de l emploi (DIRECCTE) et ceux de la répression des fraudes ; focus La vendange ha en production ; déclarants de récolte ; 445 millions de kg de raisins récoltés, dont 76 millions mis en réserve ; centres de pressurage et plus de pressoirs. En 2011, la masse salariale globale des vendangeurs a représenté plus de 101 millions d euros et le montant des charges sociales sur salaires versées à la MSA près de 25 millions d euros. 10 VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT 2012

11 un moment fort DONNÉES GÉNÉRALES mais aussi la Mutualité Sociale Agricole pour les formalités déclaratives à l embauche, et Pôle emploi pour le recrutement des vendangeurs ; la police et la gendarmerie pour veiller au maintien de l ordre sur le territoire. Sur le plan purement économique, la vendange génère une activité non négligeable : loueurs de véhicules, traiteurs, transporteurs, grande distribution, commerces apportent leur contribution et participent à l effervescence générale. Données générales La vendange est sans aucun doute le moment le plus fort d une campagne viticole. C est une période de travail intense, voire de stress, pour ceux qui la gèrent et doivent faire face aux imprévus, aux contrôles, aux aléas de la météo, etc. Mais c est aussi beaucoup d échanges humains, des milliers de cochelets pour célébrer la récolte rentrée, un travail d équipe à grande échelle pour contribuer à l élaboration d un grand vin. C est enfin un moment très symbolique de l AOC : les prescripteurs, les journalistes, les consommateurs s intéressent toujours à la vendange et son bon déroulement est crucial pour l image de l appellation Champagne et de la profession viticole. Trois cépages sont autorisés en Champagne : un blanc, le chardonnay, qui couvre 29 % du terroir AOC et deux noirs, le pinot meunier, présent lui sur plus de 32 % du terroir et le pinot noir sur 38,4 %. focus Le poids social des vendanges Années Nombre de vendangeurs Masse salariale (M ) Cotisations sociales (M ) Des rendements qui varient Années Rendement récolté en AOC (kg/ha) Volume mis en réserve (kg/ha) Rendement disponible (kg/ha) VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT

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13 A votre image, Jean-Marie Leclère Règles de l AOC Un moment d excellence Depuis 1935 (1), la profession s est dotée de règles dont le respect contribue à la qualité du produit. Ces règles se sont enrichies au fil des années et se sont combinées avec des réglementations nationales et européennes. Elles sont aujourd hui regroupées dans le cahier des charges de l AOC Champagne (2). (1) Décret-loi du 28 septembre (2) Décret n du 22 novembre 2010 relatif à l appellation Champagne. VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT

14 un moment d excellence LES RÈGLES DE L AOC LE respect du raisin La maturité Une des premières règles applicables à la vendange, et commune à l ensemble des AOC viticoles, est la limitation des rendements. L objectif est d ajuster les rendements en fonction de la qualité de la récolte sur pieds et d éviter les excès de production qui nuisent à l expression des vins. Ainsi, tous les ans, la profession détermine le rendement à l hectare, en kilogrammes, qui pourra bénéficier de l appellation Champagne : celui-ci ne peut pas dépasser la limite maximale de kg/ha. Par ailleurs, une parcelle ne peut être vendangée que si les raisins présentent une richesse en sucre minimale, définie chaque année par l INAO en fonction des caractéristiques de la récolte et des conditions de l année. Cette richesse en sucre ne peut pas être inférieure à 143 g par litre de moût (on appelle «moût» le jus de raisin), ce qui correspond à un degré minimum potentiel de 8,5. Le degré moyen en cuverie de l ensemble des moûts ne doit pas être inférieur à 9. Autant dire que ce degré ne peut être atteint si l on se contente de récolter des raisins titrant 8,5! La cueillette et le transport En Champagne, la réglementation stipule que «tout moyen ne permettant pas la récolte de grappes de raisins entières est interdit». Cette disposition a pour effet d interdire la machine à vendanger, car celle-ci frappe les grappes pour faire tomber les baies. Or, les raisins doivent arriver sains et intacts au centre de pressurage. L enjeu de cette règle est qualitatif : il s agit d éviter toute macération des baies dans le jus avant le pressurage, pour garantir la fraîcheur des vins et éviter leur coloration (l une des particularités champenoises étant de produire un vin blanc pour les trois quarts à partir de raisins à pellicule noire). Pour la même raison, les raisins sont transportés vers le centre de pressurage dans des caisses percées permettant l écoulement de jus d auto-pressurage. Lors de la cueillette, il convient également d éviter de mélanger des feuilles avec les grappes pour éviter de donner un mauvais goût au moût. Enfin, notons que si la vendange doit être totale (obligation de cueillir tous les raisins), cette obligation ne fait pas obstacle au tri qualitatif : en effet, ne doivent être livrés que des raisins «sains, mûrs et marchands». Les raisins qui ne sont manifestement pas mûrs et ceux qui seraient atteints de pourriture ne seront pas pressurés. Le pressurage et la vinification Une fois livrés au pressoir, les raisins sont ensuite pressurés dans le plus bref délai. Toutefois, en cas d attente, ils doivent être stockés à couvert. Il est interdit de «gerber» les palettes de caisses. 14 VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT 2012

15 un moment d excellence LES RÈGLES DE L AOC Lors de la bascule de raisins dans le pressoir, ces derniers ne doivent pas chuter de plus de 2 mètres de hauteur pour assurer leur intégrité. Notons que la capacité du pressoir est elle aussi réglementée. Outre les normes que doivent remplir les centres de pressurage (voir Focus ci-dessous), le pressurage est également soumis à des règles destinées à assurer la qualité des moûts. La première de ces règles est celle du rendement au pressurage : il faut 160 kilogrammes de raisins pour obtenir un hectolitre de moût, alors que pour les vins sans appellation, il faut seulement 130 kilos pour 1 hl. Seul le meilleur du jus est donc extrait pour l AOC. Ensuite, les «rebêches» doivent être extraites : il s agit des jus obtenus au-delà du rende- focus Une date de vendange par village Rentrer une récolte à bonne maturité est essentiel pour la qualité du vin futur. En Champagne, la maturité optimale correspond au bon équilibre entre le sucre et l acidité qui apportera de la fraîcheur aux vins. C est une donnée qui varie chaque année, en fonction des conditions climatiques locales, des caractéristiques du terroir et des cépages (chardonnay, pinot noir et meunier), qui ont chacun des cycles différents. Pour rentrer une récolte à son niveau de maturité optimale, le rendement à l hectare, les dates de vendanges et le degré minimum de maturité des raisins sont fixés chaque année par l INAO, sur la base des informations recueillies par le «réseau matu» : quelques semaines avant la vendange, 260 vignerons bénévoles effectuent des analyses de raisins sur des parcelles répertoriées. Les résultats sont centralisés à l Association Viticole Champenoise. Ce suivi permet de connaître l évolution de la maturité des raisins et de leur état sanitaire sur l ensemble du vignoble. Le «ban des vendanges» est ensuite officialisé par un arrêté préfectoral qui fixe une date de cueillette par village, adaptée au contexte local. Il est interdit de vendanger avant le jour J, sauf obtention d une dérogation sous le contrôle de l INAO (si la maturité des raisins est en avance ou si leur état sanitaire est menacé). Règles de l AOC Un pressurage très rigoureux La réglementation du pressurage en Champagne est très contraignante et son équivalent n existe dans aucun autre vignoble. En effet, le pressurage est un facteur fondamental de la qualité, de la fraîcheur et de la finesse des vins. Ainsi, depuis 1991, tous les centres de pressurage champenois doivent être habilités par l INAO sur la base d un cahier des charges rigoureux. Le respect de celui-ci est vérifié par des commissions de contrôle, dans le cadre de visites d habilitation pour les nouveaux centres, ou de visites aléatoires pour les centres déjà habilités. VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT

16 un moment d excellence LES RÈGLES DE L AOC ment au pressurage qui ne peuvent pas être utilisés pour l élaboration du champagne (ils seront éliminés par envoi en distillerie ou utilisés pour l élaboration de ratafia). Ensuite, les moûts doivent être «débourbés», c est-à-dire séparés des matières en suspension dans les jus, appelées «bourbes» (poussières, pépins de raisins ). Ainsi clarifiés, les moûts seront vinifiés selon des règles strictes. La vinification va générer des «lies» : au cours de la fermentation, des particules apparaissent dans le vin ; elles sont constituées de levures et de composés organiques floculés et précipités (rappelons que la fermentation est une «chimie naturelle»). Un volume minimum de lies doit être obligatoirement extrait des cuves et envoyé en distillerie. UNE HYGIÈNE IRRÉPROCHABLE Inutile de prévoir des règles de pressurage et de vinification si les opérations se déroulent sans hygiène. Il en va de la qualité du vin. L agrément des centres de pressurage est ainsi subordonné au respect de normes de propreté. En premier lieu, les aires de stockage des raisins et de pressurage doivent être habillées d un revêtement étanche : un sol nu est interdit. focus Une vendange très contrôlée Le contrôle de la maturité des raisins cueillis est effectué lorsque le raisin arrive au centre de pressurage, avec un appareil appelé «colibri». Un échantillon de jus est prélevé et analysé et, si la maturité est inférieure à celle qui est exigée, le raisin ne sera pas versé dans le pressoir. En effet, un «marc» ayant un titre alcoométrique volumique inférieur à la limite fixée par l INAO n a pas le droit de revendiquer l appellation Champagne. Le contrôle de la quantité des raisins (respect du rendement à l hectare et des règles de pressurage) est également très strict. Chaque exploitant de vignes doit remplir une «déclaration de récolte», sur laquelle il mentionnera les quantités récoltées, les parcelles concernées, le lieu de pressurage Par ailleurs, un «carnet de pesée» et un «carnet de pressoir» doivent être remplis dans chaque centre de pressurage, mentionnant les volumes de raisins pesés, pressurés et le volume de moûts obtenus. Ces documents sont ensuite transmis au CIVC. Leur tenue est obligatoire et ils font l objet de recoupements pour vérifier la cohérence des informations qui y figurent. Enfin, le respect de ces différentes règles est contrôlé par les agents de l administration des Douanes, de la Répression des fraudes et de l AIDAC (Association d inspection des appellations de la Champagne). 16 VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT 2012

17 un moment d excellence LES RÈGLES DE L AOC De plus, le centre de pressurage doit disposer au minimum d un point d eau car, pendant toute la durée de la vendange, le pressoir, le sol, les cuves de réception des jus à la sortie du pressoir (appelées «belons») et des cuves de débourbage, ainsi que les caisses à vendange entre chaque livraison, doivent être nettoyés. l environnement PRÉSERVÉ Compte tenu de l obligation de propreté, les centres de pressurage sont de gros consommateurs d eau pendant toute la durée des vendanges. Or, qui dit utilisation d eau dit rejet d «eaux usées» que l on appelle «effluents». Lesdits rejets sont chargés de sucres. Pas question de les évacuer tels quels dans le milieu naturel au risque de déséquilibrer la teneur en oxygène des rivières. La prise en charge des effluents vinicoles est désormais imposée aux centres de pressurage par le cahier des charges de l appellation (3). Quant aux «aignes», c est-à-dire les résidus solides (pellicules, pépins et rafles) qui restent à la fin du pressurage, elles sont également envoyées aux usages industriels, principalement en distillerie où elles serviront notamment à l élaboration du «marc de champagne», mais également pour l élaboration d huile de pépins de raisins et pour certains produits cosmétiques. Règles de l AOC focus 95 % des effluents sont traités Sensibilisées depuis de nombreuses années sur la nécessité d une bonne gestion de l eau et des effluents, les vignerons, les coopératives et les maisons de Champagne ont investi dans des systèmes d épuration. Aujourd hui, 97 % des effluents et sous-produits liquides provenant de l activité sont traités ou valorisés. Par ailleurs, de nombreuses mesures sont prises par les établissements vinicoles pour réduire leur consommation d eau. Des investissements sont également mis en œuvre afin que le transport et le stockage des «aignes» soient effectués dans des bennes étanches ou équipées de bacs de récupération des jus. (3) Obligation d application immédiate pour les centres créés depuis l entrée en vigueur du cahier des charges et applicable au plus tard à la vendange 2012 pour les centres créés et agréés antérieurement. VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT

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19 Un moment partagé La réglementation sociale, en particulier le volet consacré au travail saisonnier, s est considérablement renforcée et complexifiée ces dernières décennies. Afin que la vendange se déroule pour tous dans les meilleures conditions, il est important de bien connaître les dispositions applicables en la matière. Emplois diversifiés, contrat spécifique, sécurité, vous trouverez dans les pages qui suivent une synthèse des thématiques sociales incontournables en période de vendange. Réglementation sociale VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT

20 un moment partagé LA RÉGLEMENTATION SOCIALE Des emplois DIVERSIFIÉS En Champagne, les vendanges sont caractéristiques : une cueillette manuelle imposée par la nécessité de trier les grappes, un travail de récolte en continu, un pressurage rapide des fruits. De nombreux postes diversifiés sont proposés au moment des vendanges : les travaux de cueillette et de transport : cueilleur, porteur de paniers (à bras ou sur enjambeur), débardeur de cagettes, chargeur de camions, conducteur de véhicule de transport. La cueillette, tout particulièrement, peut être rémunérée à l heure (en fonction du nombre d heures travaillées) ou à la tâche (en fonction du nombre de kilos de raisins cueillis) ; les travaux au pressoir et en cuverie : manutentionnaire, cariste, pressureur, employé de cuverie, responsable d équipe, responsable de pressoir ou encore responsable de cuverie ; les travaux en cuisine : aide cuisinier, cuisinier, responsable de cuisine. De la vigne au pressoir, en passant par le transport, la cuverie ou les cuisines, tous les personnels ont un rôle déterminant et capital à jouer durant cette période d intense activité. Le recrutement des saisonniers Une importante main-d œuvre est recrutée chaque année sur toute l AOC Champagne au moment des vendanges : nous le rappelons, plus de saisonniers sont recrutés pour chaque vendange! Les professionnels de la filière constituent donc leurs équipes bien en amont, et ce dès les mois de juin et juillet pour la plupart. S il arrive souvent que des saisonniers reviennent d une année sur l autre chez le même employeur, cela ne suffit pas à combler l ensemble des besoins de la profession. focus Le travail des jeunes Sous réserve d être âgé de plus de 16 ans et dégagé de toute obligation scolaire, un jeune peut être embauché pendant les vendanges. Toutefois, l employeur doit respecter des règles particulières : il leur est interdit de réaliser la cueillette à la tâche, d effectuer des heures supplémentaires (sauf dérogation acceptée au préalable par l inspection du travail), de travailler le dimanche et la nuit, et ne doivent pas porter de charges. 20 VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT 2012

21 un moment partagé LA RÉGLEMENTATION SOCIALE Une organisation spécifiquement dédiée Outre les outils classiques tels que le «bouche à oreille» ou encore la diffusion des offres et des demandes d emploi par voie de presse, une organisation spécifique a été mise en place entre le service public de l emploi et les représentants de la filière viti-vinicole champenoise. Pôle emploi, en Champagne-Ardenne et Picardie notamment, offre un service spécialisé dans le recrutement des vendangeurs : des conseillers Pôle emploi, experts dans le secteur de la viticulture, se mobilisent dès le mois de juin auprès des viticulteurs pour recenser les besoins et les personnes souhaitant être saisonniers pour les vendanges ; plusieurs modes d inscription sont possibles : par internet sur par téléphone au ou en se présentant directement à l agence Pôle emploi. Des points viticoles sont spécialement mis en place pour accueillir, orienter et conseiller tant les candidats que les employeurs de main-d œuvre. Le contrat vendanges Le contrat vendanges est avant tout un contrat de travail à durée déterminée saisonnier. Il comporte quelques particularités juridiques et avantages sociaux. Quels travaux sont concernés par ce contrat? Le contrat vendanges permet d embaucher un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (cueillette, transport, pressoir, etc.) ainsi que les travaux de rangement et de nettoyage du matériel utilisé. Qui peut conclure un contrat vendanges? Étudiant, demandeur d emploi, salarié en activité ou encore retraité, le contrat vendanges est ouvert à toute personne susceptible d être embauchée par un contrat de travail de droit Réglementation sociale focus La Bourse de l emploi Le Syndicat général des vignerons a également développé depuis quelques années déjà, en partenariat avec Pôle emploi, la Bourse de l emploi : simple et rapide d utilisation, cet outil permet aux employeurs de déposer directement leurs offres et aux candidats de placer instantanément leurs demandes. Cette Bourse, ouverte 24 h/24 h, pour tous types d emplois viticoles en Champagne, est accessible sur VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT

22 un moment partagé LA RÉGLEMENTATION SOCIALE privé, à condition d être âgé de plus de seize ans et dégagé de toute obligation scolaire. Peuvent également conclure un contrat vendanges : les salariés en congés payés ; les fonctionnaires, les agents publics. Ceux-ci doivent avoir obtenu au préalable l autorisation de l autorité dont ils relèvent. Les règles de rémunération appliquées Selon le choix pour lequel l employeur aura opté, le contrat vendanges peut être conclu à l heure ou à la tâche : «à la tâche» signifie que le salarié est rémunéré en fonction du nombre de kilos de raisins cueillis. Dans ce cas, l employeur respecte un tarif du kilo déterminé au préalable dans le contrat de travail, sous réserve du respect des prix fixés là encore dans la convention collective applicable. Le salaire perçu doit correspondre au minimum conventionnel horaire en vigueur. «à l heure» signifie que le salarié est rémunéré en fonction du nombre d heures de travail effectuées. Dans cette hypothèse, l employeur doit respecter les salaires fixés dans la convention collective applicable. Le paiement du travail à l heure s applique à tous les postes vendanges. Vous pouvez retrouver l ensemble de ces informations sur le site Le contrat saisonnier ouvre automatiquement droit au versement de l indemnité compensatrice de congés payés de 10 %. Quels sont les avantages de ce contrat? Le contrat vendanges peut être assorti d une exonération des cotisations salariales focus La durée du contrat vendange L ensemble des règles générales propres au contrat de travail saisonnier est applicable au contrat vendanges mais celui-ci comporte deux caractéristiques : il ne peut excéder un mois ; le salarié a la possibilité de recourir à plusieurs contrats vendanges successifs (chez un même employeur ou avec plusieurs employeurs), sans que ce cumul n excède deux mois sur une année civile. 22 VENDANGE - GUIDE DES BONNES PRATIQUES AOUT 2012

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