Déclaration des cotisations. Manuel d utilisation

Transcription

1 Déclaration des cotisations Manuel d utilisation 1

2 SOMMAIRE Accès à la déclaration en ligne... 3 Accès aux informations... 3 Ajouter une cotisation... 5 Modifier une déclaration Supprimer une déclaration Quitter le service de déclaration en ligne des cotisations

3 A partir du 1 er Janvier 2015 la déclaration des cotisations au Centre de Gestion du Finistère se fait en ligne. IMPORTANT : les bordereaux papier ne seront plus expédiés au Centre de Gestion! Accès à la déclaration en ligne Cliquer sur le lien suivant : Je vous remercie de travailler sur l application «MOZILLA FIREFOX» Compléter les champs «nom d utilisateur» et «mot de passe» avec les informations qui vous ont été transmises par courriel. Saisir le nom d utilisateur et le mot de passe envoyés par courriel. Accès aux informations Survoler avec la souris l onglet «collectivité» et cliquer sur «détail de la collectivité» 3

4 Vous pouvez consulter quelques informations concernant votre collectivité en cliquant sur les volets : Identification Immatriculation Affiliation. Si vous constatez des anomalies sur l identification de votre collectivité, je vous invite à effectuer les modifications nécessaires. 4

5 Ajouter une cotisation Pour saisir un bordereau de cotisation, cliquez sur l onglet «cotisations» Puis cliquer sur le bouton «ajouter une cotisation» Tableau des cotisations. Etat annualisé des montants réglés. 5

6 Fonctions de tri et de pagination pour faciliter la gestion des cotisations, l application offre des fonctions de tri, de filtre et de pagination. Pagination : Nombre d éléments par page Tri sur l intitulé Lors de la saisie de votre 1 er bordereau, renseigner la période concernée, exemple : Janvier 2015 Les mois suivants la période sera actualisée automatiquement Renseigner Les assiettes de cotisations du Régime Général et de la CNRACL dans les champs «montants», Les nombre d agents rémunérés relevant du Régime Général et de la CNRACL dans les champs «effectifs» Informations à saisir. Pour les «assiettes» et «effectifs» des valeurs numériques sont à saisir. Les «Taux» sont des valeurs fixées non modifiables. 6

7 Après la saisie des valeurs, cliquer sur le bouton «calculer le total» pour calculer automatiquement les montants. Les montants des assiettes sont à saisir avec une virgule, et non un point.. si la cotisation ne correspond pas au montant calculé par votre logiciel de paie (des différences d arrondis peuvent exister), valider le bordereau calculé, mandater la somme calculée par votre logiciel de paie et joindre à l appui de votre mandat un justificatif issu de votre logiciel de paie IMPORTANT : Ne pas oublier de cliquer sur le bouton «valider» pour sauvegarder la saisie! 7

8 Pour imprimer le bordereau de cotisation, cliquer sur le bouton imprimante 8

9 Le bordereau de cotisation est généré au format «PDF» Important : Si votre collectivité ou votre établissement n a pas de rémunération à déclarer, veuillez compléter le bordereau de cotisations avec les effectifs et montants à zéro et préciser le motif en observations. Si la structure est dissoute, nous envoyer les justificatifs. 9

10 Pour ouvrir le bordereau qui a été généré, cliquer sur le document correspondant à la date du jour. Tous les bordereaux générés pour impression seront sauvegardés dans ce tableau. Supprimer si nécessaire l historique au-delà d une année par exemple. Modifier une déclaration Survoler avec la souris l onglet «collectivité», cliquer sur «détail de la collectivité» et cliquer ensuite sur «cotisations». Cliquer ensuite sur le bouton «modifier» face au bordereau à rectifier. Corriger la donnée erronée, calculer à nouveau votre cotisation et valider la déclaration 10

11 Quand le Centre de Gestion aura pointé le règlement les zones «date de règlement» et «montant réglé» seront complétées, la modification du bordereau ne sera plus possible. Vous pouvez aussi supprimer un bordereau et refaire une déclaration tant que le Centre de Gestion n a pas pointé le règlement. Supprimer une déclaration Cliquer sur le bouton «supp» sur la ligne «cotisation» concernée. 11

12 Quitter le service de déclaration en ligne des cotisations Cliquer sur la croix en haut à droite de l écran 12