20 04 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME ÎLE-DE-FRANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "20 04 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME ÎLE-DE-FRANCE"

Transcription

1 20 04 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME ÎLE-DE-FRANCE

2 Voici une année qui a connu plusieurs mutations au sein de la Délégation régionale Ile-de-France de l'ademe. Tout d'abord, 2004 a été marquée par la fin du transfert de l'activité «bruit» vers Aéroports De Paris (ADP), pour l'aide à l'insonorisation des logements riverains des aéroports. Tous les dossiers engagés par l'ademe avant 2004 ont été gérés et payés. En revanche, les dossiers non engagés au 1 er janvier 2004 et nouvellement déposés ont été pris en charge par les services d'adp. Second évènement marquant de l'année 2004, le redéploiement du dispositif Espaces Info Energie : d'abord sur la Ville de Paris, avec la structuration du réseau en étroite collaboration avec les services de la municipalité ; ensuite avec un travail soutenu consistant à faire évoluer le dispositif vers des missions complémentaires de conseil en énergie au service des collectivités. En 2005, ce nouveau service sera concrètement mis en œuvre en liaison étroite et avec le soutien du Conseil régional d'ile-de-france pour constituer le Réseau Francilien de Conseil en Energie. Le management environnemental et tous les aspects organisationnels, déclinés aussi bien dans les entreprises, les collectivités, le bâtiment et la construction, la mobilité et les transports, a aussi connu un nouvel essor. En effet, chacun prend conscience des possibilités de progrès à travers des organisations permettant de mieux prendre en compte les questions d'environnement et de mieux faire évoluer les comportements. On signalera dans ce cadre la mise en œuvre du Bilan Carbone, nouvel outil de suivi et d'aide à la décision du management environnemental. Les premières études ont permis de confirmer son intérêt dans les entreprises et d'entreprendre son déploiement auprès des collectivités, avec une approche très volontaire de la Ville de Paris. Les activités thématiques plus traditionnelles de l'ademe ont été poursuivies, avec également des évolutions importantes : le secteur des déchets s'est engagé dans une approche de réduction de la production des déchets mais également d'éco-conception ; l'énergie, avec une remise en perspective de l'ensemble de l'offre, aussi bien en matière d'utilisation rationnelle ou de maîtrise de l'énergie que de développement des énergies renouvelables, a permis d'émettre un ensemble de propositions en vue de l'élaboration de la nouvelle délibération énergie de la Région Ile-de-France ; la formation et l'éducation à l'environnement ont pris un essor rapide, en réponse à une très forte demande du terrain ; la communication connaît le même type de croissance et répond à des initiatives de plus en plus riches et nombreuses. En parallèle, la Délégation régionale a mené un ensemble d'activités de développement, aussi bien au niveau de méthodes qu'en matière de nouveaux outils financiers qui devraient permettre, dans les années à venir, de démultiplier l'action et donc les résultats. Tout ce travail a pu être conduit grâce à l'implication du personnel de la Délégation régionale dont la qualité des interventions contribue indéniablement à une meilleure prise en compte des questions environnementales. Gérald OUZOUNIAN Délégué régional

3 PAGES 3-4 DES CHIFFRES-CLÉS L ÉNERGIE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE LES DÉCHETS 2 PAGE 5 PAGES 6-10 PAGE 10 LES PARTENARIATS LES ÉNERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES LA GÉOTHERMIE LES POMPES À CHALEUR LE PLAN SOLEIL L ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE LE BOIS ÉNERGIE L UTILISATION RATIONNELLE DE L ÉNERGIE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PAGES L AIR LA QUALITÉ DE L AIR LA CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE L AIR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES DES SOURCES FIXES LA POLITIQUE RÉGIONALE DE LA QUALITÉ DE L AIR ET LES COOPÉRATIONS LOCALES PAGES LES DÉCHETS ET SOLS LES DÉCHETS DES COLLECTIVITÉS LES DÉCHETS DES ENTREPRISES LES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LES SITES ET SOLS POLLUÉS PAGES LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACTIONS TERRITORIALES : DES OUTILS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LES ENTREPRISES LA HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE L ORGANISATION DES TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS PAGES LES ACTIVITÉS TRANSVERSALES LA COMMUNICATION ET LA SENSIBILISATION LES ESPACES INFO ÉNERGIE LA FORMATION EXTERNE, L EMPLOI ET L ÉDUCATION À L ENVIRONNEMENT LA PROSPECTIVE PAGE 32 LE BUDGET 2004 L ÉQUIPE 2005 RAPPORT D ACTIVITE 2004 DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L ADEME DIRECTEUR DE PUBLICATION : GÉRALD OUZOUNIAN DÉLÉGUÉ RÉGIONAL COORDINATRICE DE PUBLICATION : MARION GUÉROUT CHARGÉE DE COMMUNICATION REALISATION GRAPHIQUE : ALOHA CREATION / REIMS JUILLET 2005 TIRAGE : 1500 EXEMPLAIRES IMPRIMÉS EN FRANCE PAR L IMPRIMERIE UTIM SUR PAPIER 100% RECYCLÉ CERTIFIÉ ÉCO- LABEL EUROPÉEN CREDITS PHOTOS : ADEME CREDITS PHOTOS ALOHA CREATION : MARTINE MOLITOR - PHOTOALTO ILLUSTRATIONS : ALOHA CRÉATION

4 DES CHIFFRES-CLÉS 3 L Île-de-France, avec ses 8 départements (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Val-d Oise et Yvelines) et ses 1300 communes, se positionne comme l une des premières métropoles européennes et mondiales. Sa superficie est de km 2 (soit 2,2 % de la France) et sa population totale de 11,06 millions d habitants (soit 19,1% de la France). L ÉNERGIE Production d électricité : 5,38 TWh dont 4,14 TWh EDF Réseaux de chauffage urbain : 117 réseaux fournissant GWh de chaleur et représentant une puissance installée de 9400 MW.

5 DES CHIFFRES CLÉS 4 LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE LES DÉCHETS

6 LES PARTENARIATS La Délégation régionale Ile-de-France de l'ademe a, depuis de longues années, noué de nombreux partenariats. Ils permettent de démultiplier les efforts à l'échelle de la région et d'inscrire l'activité dans la continuité. Certains ont un caractère exclusivement régional, d'autres sont la déclinaison francilienne d'accords nationaux. Conseil régional d Ile-de-France ARENE Ile-de-France 5 Après la fin des contrats Terres Vives, les activités se poursuivent dans le seul cadre du contrat de Plan entre l'etat et la Région. D'importants efforts ont notamment pu être réalisés en matière d'énergie. Les plans territoriaux ou patrimoniaux continuent à se développer. En parallèle, la Délégation régionale a apporté son concours à l'élaboration de la nouvelle délibération énergie, en amenant de nombreuses propositions. En 2004, la Délégation régionale a également préparé un plan de développement pour un Réseau Francilien de Conseil en Energie. Ce plan a trouvé un accueil très favorable auprès des élus du Conseil régional et se met progressivement en place en 2005, dans l'attente de la nouvelle délibération énergie. Enfin, la Délégation régionale participe à de nombreux chantiers en liaison et concertation avec le Conseil régional - par exemple dans le cadre de l'ordif (Observatoire des Déchets en Ile-de-France), AIRPARIF ou encore BRUITPARIF, mis en place en Un travail partenarial continu sur le terrain permet de renforcer les offres respectives, de démultiplier les actions et les interventions et de proposer des approches innovantes. Au premier rang des activités conduites en partage, citons la réalisation de la nouvelle version de l'etat de l'energie en Ile-de-France. Des activités à vocation prospective se poursuivent avec un succès certain, notamment dans les domaines du Conseil Energie Bois ainsi que dans celui de la Haute Qualité Environnementale, en particulier avec l'organisation du concours de l'esquisse Verte dont la 3 ème édition récompensera les lauréats en La Délégation régionale Ile-de-France de l'ademe et l'arene Ile-de-France se retrouvent également à l'occasion de nombreuses activités ou initiatives de portée régionale comme le TEDDIF (Territoire, Environnement et Développement Durable en Ile-de-France) ou encore lors de la création du Répertoire des Centres de Ressources pour la Sensibilisation et l'education à l'environnement en Ile-de-France. Enfin de nombreuses manifestations et publications régionales conduisent régulièrement à réunir les volontés et compétences des équipes respectives. Ville de Paris EDF La Délégation régionale a accompagné la Ville de Paris dans de très nombreux projets environnementaux. Les efforts en matière de déchets se sont poursuivis, avec une nouvelle étape, celle de la prévention de la production. Un temps fort a rassemblé les acteurs du secteur des déchets lors d'un Forum organisé sur la place de l'hôtel de Ville en octobre 2004, avec un intérêt grandissant pour les approches d'éco-conception. L'audit énergétique de l'hôtel de Ville de Paris a été finalisé ; les résultats très prometteurs ont conduit à préparer, dans un premier temps, le déploiement de tels audits sur l'ensemble des 20 mairies d'arrondissements. L'année 2004 aura aussi été marquée par l'organisation du Réseau Parisien des Espaces Info Energie, à travers une coordination et une animation renforcées entre les services de la ville et ceux de l'ademe, ainsi que par le lancement du bilan Carbone pour les activités de la Ville de Paris. Enfin, la Délégation régionale a également participé à de nombreuses initiatives et éditions de la Ville de Paris, comme par exemple la plaquette d'information sur les gestes simples destinés à limiter les effets des chaleurs excessives de l'été. L'accord national entre l'ademe et EDF a connu une déclinaison régionale permettant de monter et de suivre des projets en commun. En 2004, on notera en particulier le projet Haute Qualité Environnementale et Pompe à Chaleur des Mureaux, celui des études de Maîtrise de la Demande d'electricité sur l'hôtel de Ville de Paris, ainsi que l'accompagnement de nombreuses initiatives locales. Le nouvel accord a permis également d'engager une collaboration renforcée dans le domaine des transports collectifs. De nombreuses collaborations ou accords se poursuivent. D'autres se sont initiés en 2004 et devraient se concrétiser dès 2005, notamment dans les domaines d'aménagement de nouveaux sites ou de réhabilitations d'envergure.

7 LA GÉOTHERMIE 6 Le bassin parisien est l un des bassins sédimentaires qui bénéficie de conditions géologiques favorables à l exploitation de la géothermie. L Ile-de-France peut donc jouer de cet atout pour la diversification de ses sources d énergie. EXTENSIONS DES RÉSEAUX DE CHALEUR Depuis 2000, la moitié des 31 réseaux de chaleur géothermique franciliens a vu augmenter son nombre d'abonnés, permettant ainsi le raccordement de plus de nouveaux équivalents logements (bâtiments communaux et ensembles immobiliers). Pour exemple, à Chevilly-Larue/L'Hay-les-Roses, le nombre de logements raccordés au réseau a dépassé les La fourniture d'énergie géothermale a augmenté ainsi de MWh venant en remplacement du gaz naturel dans la majorité des cas. Les travaux d'extensions des réseaux se sont élevés, depuis 2000, à plus de 15 millions d'euros et ont bénéficié du soutien financier de l'ademe. La pollution évitée se chiffre à tonnes de dioxyde de carbone évitant ainsi l'augmentation de l'effet de serre, l'utilisation de la chaudière géothermique de notre sous-sol ne générant aucune émission dans l'atmosphère. PLAN DE RELANCE DE LA GÉOTHERMIE En 2004, une étude sur les conditions de relance de la géothermie en Ile-de-France a été réalisée en partenariat avec le BRGM et l'arene. Les principales propositions d'actions sont les suivantes : définition d'objectifs de développement ambitieux (5 nouvelles opérations d'ici 2010 et 20 d'ici 2020, soit logements franciliens supplémentaires chauffés) ; création d'un Forum régional de promotion de la géothermie associant l'ensemble des partenaires de la filière (un carrefour d'expériences et d'échanges entre maîtres d'ouvrage, exploitants, utilisateurs) ; mise en place d'un programme de Recherche adapté au développement de la géothermie francilienne ; élaboration et mise en œuvre d'outils juridiques et financiers favorisant le développement de la filière ; mise en place d'une politique de communication et d'accompagnement. mise en place d'un fonds de garantie destiné à couvrir le risque géologique pouvant localement se traduire par une insuffisance de la ressource ; pérennisation du fonds «long terme» avec proposition d'abondement de la Région pour les opérations franciliennes ;

8 LES POMPES À CHALEUR La Délégation régionale de l'ademe, avec le concours du BRGM et de l'arene, a engagé la réalisation d'un guide méthodologique destiné aux bureaux d'études pour les aides à développer concernant les installations de PAC sur aquifères. Ce guide offrira une actualisation des cartes de ressources, des fiches sur les démarches réglementaires ainsi que les recommandations techniques pour la conception et la réalisation d'ouvrages. Il sera disponible mi LE PLAN SOLEIL LE SOLAIRE THERMIQUE DANS L'HABITAT EST ENCOURAGÉ PAR L'ADEME, DEPUIS L'ANNÉE 2000, À TRAVERS LE PLAN SOLEIL HABITAT COLLECTIF Après une avancée importante en matière d'équipements utilisant des panneaux solaires pour le préchauffage de l'eau chaude sanitaire en 2003, l'année 2004 a été marquée par une mise en service de 750 m 2 de nouveaux panneaux. C'est dans le domaine du logement social que cette technologie progresse le plus, en utilisant les toitures terrasses des ensembles immobiliers permettant de couvrir 45% des besoins énergétiques de l'eau chaude sanitaire. HABITAT INDIVIDUEL Le nombre d'installateurs signataires de la charte QUALISOL (QUALIté SOLaire) s'élevait à 170, fin 2004, pour l'ile-de-france. Ce réseau sert également de relais de promotion et de diffusion des systèmes de production d'eau chaude sanitaire auprès des particuliers. De 2000 à fin 2004, l'ademe a proposé aux particuliers, s'équipant de chauffe-eau solaire, une prime à l'investissement. Celle-ci a permis la mise en place de 159 chauffe-eau solaires individuels et de 11 systèmes solaires combinés permettant également le chauffage des logements. Cette mesure de subvention directe est remplacée, depuis le 1 er janvier 2005, par un crédit d'impôt de 40% pour les dépenses d'équipements d'une habitation principale. Pour plus d informations, consultez le site ademe.fr/ile-de-france/rubrique énergie

9 L ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE 8 LA PLUS GRANDE INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE FRANÇAISE Une nouvelle installation, de 614 kwc, sera mise en service en 2005 avec le soutien de l'ademe. Celle-ci se trouve sur un bâtiment industriel appartenant à la société PROLOGIS, promoteur. Sa surface sera de plus de m 2, ce qui correspond à l'équivalent d'un terrain de football L énergie produite atteindra 540 MWh par an, soit 10% de la production photovoltaïque française raccordée au réseau en POUR LES PARTICULIERS Pour devenir producteur d'électricité photovoltaïque, il faut implanter des cellules sur une toiture. C'est ce qui a été réalisé par neuf particuliers en 2004, pour une puissance totale raccordée au réseau de 20 kwc. Par ailleurs, l autre application du photovoltaïque est la fourniture d électricité pour des sites non raccordés au réseau. C est le cas d une maison Seine-et-Marnaise qui a pu être équipée d une installation photovoltaïque autonome, comprenant des capteurs et une batterie. Cette installation évite ainsi le recours au groupe électrogène utilisé auparavant par les habitants.

10 LE BOIS ÉNERGIE 9 LE BOIS DE FEU L'usage du bois chez les particuliers a fait l'objet en 2004, en partenariat avec l'arene, d'une étude visant à mieux connaître les consommations. Il ressort que la consommation des ménages franciliens est de plus de 2.2 millions de stères annuels. Cela représente une économie de tep de combustibles fossiles, soit plus de 5% de la consommation finale en produits pétroliers du secteur résidentiel. Entreprise horticole GASMA à Lassy (Val-d Oise) L'ADEME a soutenu la mise en place de la filière bois-plaquette qui s'est concrétisée par l'acquisition, pour un groupement d'élagueurs, d'un cribleur et d'un broyeur pour les diamètres de branches inférieures à 30 cm. La mobilisation de cette ressource permet de valoriser plus de tonnes de bois d'élagage chaque année. Par ailleurs, l'entreprise Gasma (Lassy, Val-d Oise) a décidé de chauffer ses m 2 de serres en utilisant une chaufferie bois automatique de 700 kw, en remplacement du gaz naturel. Elle a bénéficié du soutien financier de l'ademe.

11 L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 10 UN ÉTAT DES LIEUX AVANT LES TRAVAUX La sensibilisation croissante sur la problématique de l'effet de serre combinée à des hausses régulières du coût de l'énergie conduisent de plus en plus les responsables d'établissements, de bailleurs et de copropriétés à faire établir un bilan de leurs installations dans leurs bâtiments afin de rechercher les possibilités d'économies d'énergie. L'année 2004 a été, dans ce domaine, très riche. On citera notamment l'achèvement de diagnostics de Maîtrise de la Demande d'electricité à l'hôtel de Ville de Paris, de diagnostics énergie à l'hôpital Européen Georges Pompidou, ainsi que l'ouverture de nouvelles études comme, par exemple, sur le site de Cœur Défense LES AIDES À LA DÉCISION 116 prédiagnostics énergétiques de bâtiments ont été réalisés au cours de l'année Les actions et investissements proposés sur ces bâtiments devraient permettre MWh d'économie par an, soit une réduction moyenne des consommations de 23%. Les actions proposées ont un temps de retour moyen inférieur à 5 ans.

12 LA QUALITÉ DE L AIR DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES FAVORABLES SUR L ENSEMBLE DE L ANNÉE 11 Par contraste avec 2003, année de la canicule, les conditions météorologiques de 2004, plus ventées et plus nuageuses, n'ont pas été favorables aux épisodes de pollution. Mesurée par les dépassements des seuils de déclenchement des procédures d'information et d'alerte, l'année a été la meilleure depuis 10 ans sur la zone de l'agglomération parisienne, et parmi les bonnes années sur les zones rurales, comme d'habitude plus affectées par l'ozone. Les valeurs moyennes sur l'année des concentrations des différents polluants, généralement considérées comme plus représentatives des effets sur la santé, après correction du caractère exceptionnel de 2003, montrent dans l'ensemble une poursuite des tendances antérieures. Hausse régulière de la concentration en ozone, qui a pratiquement doublé en 12 ans, baisse régulière des oxydes d'azote depuis 7 ans sauf à proximité du trafic, continuation de la forte baisse du dioxyde de soufre et stabilité des particules solides. Les fortes baisses passées du monoxyde de carbone et du benzène se ralentissent et tendent vers la stabilité. LA CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR LA MESURE DE LA POLLUTION L'équipement du réseau de mesures d'airparif est arrivé à maturité. Les compléments ponctuels concernent principalement les équipements centraux et les moyens interrégionaux, la modernisation (numérisation et standardisation) des équipements de traitement des mesures, les travaux liés au déplacement de stations et d'une manière générale, à l'importante rationalisation du réseau et au renouvellement d'équipements achetés dans le sillage de la Loi sur l'air dont l'âge commence à se faire sentir. Le budget de fonctionnement représente maintenant plus de 90% des dépenses totales d'airparif. Comme pour l'ensemble des réseaux de mesure de la qualité de l'air, l ADEME a participé à la mise au point et à l amélioration d outils pour rationaliser l'emploi des ressources et la prévision des besoins futurs.

13 12 Les études représentent, avec la communication, plus du tiers des dépenses de fonctionnement d Airparif. Qu'elles soient financées dans le cadre du budget général, ou par des organismes ayant un besoin particulier, les conclusions sont toujours intégralement rendues publiques (notamment via le site Internet). En 2004, elles concernaient : ula présentation des résultats de la campagne de mesures autour de la plateforme aéroportuaire d'orly, faisant suite à celles de Roissy CDG et du Bourget, qui a identifié une situation complexe mais néanmoins confirmé l'influence dominante des axes routiers. ul'analyse des résultats de l'importante campagne de mesures autour de l'échangeur de Bagnolet. ul'état initial de la qualité de l'air au voisinage de l'a86 à Vélizy Villacoublay avant couverture acoustique. ul'étude des concentrations en dioxines dans l'air sur 10 sites de mesures. ul'étude des dépôts de suies sur 6 sites de mesures, dont 2 à proximité des aéroports. udes mesures complémentaires, en vallée de la Seine, à Chelles et à Poissy, faisant suite à la surveillance des composés organiques volatils (COVs) autour de l'établissement de Renault à Flins et de PSA à Poissy. ula modélisation est un axe majeur de développement, dans le but d'améliorer la connaissance, la prévision et la présentation de la qualité de l'air, mais aussi de permettre de limiter les moyens mis en jeu pour une même qualité des résultats. En 2004, Airparif a notamment participé à la mise en place de la plateforme interrégionale de prévision Esmeralda, qui est intégrée avec le système national de prévision Prévair de l'ineris (qualité de l'air quotidienne en France et en Europe : La prise en compte d'une échelle plus large que la région est notamment indispensable pour ce qui concerne l'ozone. LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES CONNAISSANCES SUR LA QUALITÉ DE L'AIR La demande d'information du public est très forte dans ce domaine et la diffusion des concepts a aidé la population à mieux comprendre les informations qui lui sont fournies. Le site Internet d'airparif fait partie d'une large panoplie de moyens de communication en direction du public, des médias et des collectivités locales. Il reste le plus complet et le plus accessible. Il a été enrichi d une nouvelle rubrique sur les émissions, résultat d'études préparatoires pour le PPA (Plan de Protection de l'atmosphère).

14 LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES DES SOURCES FIXES 13 En 2005, les établissements industriels existants devront être en conformité avec les directives européennes et les arrêtés nationaux renforçant la réglementation relative aux émissions de COV et celle concernant les usines d'incinération d'ordures ménagères (en particulier pour les NOx et les dioxines). Toutefois pour ces dernières, celles qui installeront des dispositifs, nettement plus performants que les exigences de la directive, pourront éventuellement bénéficier d'un délai de quelques années. Le projet de Plan de Protection de l Atmosphère prévoit que les UIOM de la proche banlieue aient à respecter une limite d'émission pour les NOx de 80 mg/nm 3 (au lieu de 200 dans la directive), ce qui en pratique les amène à installer un traitement catalytique plus coûteux. L'application des règles «d'encadrement communautaire des aides publiques», règles qui visent à éviter que les aides nationales ne faussent la concurrence, continuent à limiter très sensiblement les possibilités d'aides aux investissements. Plusieurs dossiers instruits en 2004 n'ont finalement pas abouti pour cette raison. Les UIOM échappent à cet encadrement, mais ont été exclues du dispositif d'aides à l'investissement de l'ademe sauf pour des projets innovants qualifiés de «démonstration». Un projet a été instruit dans ce sens, mais a finalement été abandonné par le maître d'ouvrage au profit d'une technique plus classique. A l'approche de l'échéance de la réglementation citée plus haut, les diagnostics et études de faisabilité qui ont été financés la plupart du temps dans des PMI se sont fait plus nombreux. LA POLITIQUE RÉGIONALE DE LA QUALITÉ DE L'AIR (PRQA) ET LES COOPÉRATIONS LOCALES La révision du PRQA, animé par la DRIRE et auquel contribue l'ademe, se profile à court terme. L'ADEME a participé, avec de nombreux acteurs régionaux, à la préparation du projet de Plan de Protection de l Atmosphère qui a été finalisé au premier semestre 2004 et a entamé les procédures de consultation et d'enquête publique préalables à son adoption.

15 LES DÉCHETS DES COLLECTIVITÉS 14 DES FILIÈRES DE VALORISATION ET D'ÉLIMINATION QUI S'ORGANISENT 20 % des déchets ménagers sont collectés sélectivement (multi-matériaux, encombrants, végétaux). La quasi-totalité du territoire valorise entre 6 et 15 % de ses déchets ménagers. Une vingtaine de centres de tri permettent le recyclage matière de 9 % des tonnages collectés. Une trentaine de plates-formes de compostage réceptionnent les déchets végétaux représentant 3,5 % des déchets ménagers. Cinq usines de compostage et de méthanisation réceptionnent les ordures ménagères résiduelles et permettent la production d'amendement dont la qualité s'améliore. Dix-neuf unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) brûlent 65,7 % des tonnages de déchets et génèrent ainsi de l'énergie. Par exemple, les trois UIOM du SYCTOM produisent une vapeur distribuée dans le réseau de la CPCU pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire de équivalents-logements. Les centres de stockage de déchets ultimes (CSDU) reçoivent encore 20,2 % des tonnages. Les lixiviats, produit dans ces décharges, sont récupérés et traités. Le biogaz est valorisé lorsque cela est possible. LA CONSOLIDATION DU RÉSEAU DE DÉCHÈTERIES Entre 2002 et 2004, le réseau de déchèteries d'ile-de-france s'est renforcé d'une vingtaine de déchèteries, en plus des 200 existantes. Bien qu'encore insuffisant notamment en petite couronne, le réseau se densifie et différentes problématiques sont prises en compte. Ainsi, dans le cadre de l'élaboration de son réseau de 13 déchèteries, le SIREDOM a envisagé, très en amont, l'accueil des professionnels dans les déchèteries. Grâce au Contrat Territorial Déchets, il a fédéré les acteurs et notamment l'ensemble des chambres consulaires pour définir avec elles les types de déchets acceptés, les modalités d'accès, les tarifs. Pour les déchets refusés par les déchèteries, des solutions de proximité sont proposées aux professionnels. Le résultat de cette réflexion a débouché sur un outil spécifique développé par les acteurs locaux : l'accès en déchèterie se fait au moyen d'une carte, qui doit être présentée devant chaque benne. Les déchets déposés dans chaque benne sont pesés. La transmission des informations se fait par informatique, l'ensemble du réseau étant interconnecté. Ainsi, on connaît la fréquentation de chaque usager du réseau et les tonnages de déchets apportés. La facturation des professionnels est établie à la tonne et par type de déchets. En Seine-Saint-Denis, le SITOM a envisagé une étude portant sur la remise à niveau du réseau actuel de déchèteries. Cette étude a pour objectif de définir les zones de chalandise des équipements existants afin de mieux couvrir le territoire départemental, le but étant que tout habitant du département ait accès à une déchèterie près de chez lui.

16 15 LA PRÉVENTION : DES RÉFLEXIONS EN COURS Si l'objectif de la loi de 1992 préconisant la valorisation par recyclage et compostage a été suivi en Ile-de-France, l'objectif de prévention de la production des déchets commence seulement à mobiliser les collectivités. Ainsi, la Mairie de Paris a organisé, en octobre 2004, un Forum sur la prévention de la production des déchets destiné au grand public et aux scolaires. Ce fût l'occasion pour l'ademe de présenter un stand conçu dans une démarche d'éco-responsabilité : mobilier réutilisable, éclairage basse consommation, diffusion économe de la documentation, présentation de produits écolabellisés En Ile-de-France, certaines communes et syndicats de traitement de déchets s'engagent sur des programmes de prévention concrets. Les thématiques retenues sont les suivantes : incitation à consommer l'eau du robinet, promotion de la réparation, compostage individuel, dématérialisation Un cycle de quatre sessions de formation a été mis en place, fin 2004, afin d'accompagner les services de ces collectivités au montage de leurs projets. Parmi les enseignements de ces journées, il est apparu fondamental de prendre le temps de définir la notion de prévention. Par ailleurs, la question de l'articulation entre différents niveaux d'actions, de l'échelle micro-locale à l'échelle départementale, reste à aborder de façon plus concrète. LES DÉCHETS DES ENTREPRISES LA PRÉVENTION : OBJECTIF DÉCHETS -10 % Toutes les entreprises concernées par la gestion de leurs déchets ont pu participer à l'opération «Objectif déchets -10 %» lancée par l'ademe. 100 entreprises ont été sélectionnées au niveau national. Aidées par un expert pris en charge par l'ademe, elles ont deux ans pour atteindre leurs objectifs et devenir exemplaires en matière de gestion des déchets. Les critères de sélection sont précis : les entreprises lauréates doivent s'engager dans une démarche volontaire de réduction et de valorisation de leurs déchets. En Ile-de-France, 6 entreprises ont été retenues : Plastyl, Saint-Gobain Abrasifs, La Poste, Helio Corbeil Quebecor, Garage Caranese et Altis Semi-conductor. La diversité de leur secteur d'activité, de leur taille d'entreprise et de leur répartition géographique permettra de tirer des enseignements pour d'autres entreprises franciliennes.

17 16 LES DIAGNOSTICS : VERS LA CONNAISSANCE DES DÉCHETS Afin de mieux déterminer comment l'entreprise peut améliorer la gestion de ses déchets, un outil comme le diagnostic déchets permet de faire le point sur l'état actuel de la gestion et les possibilités d'évolution. En 2004, six diagnostics ont été réalisés sur des centres hospitaliers franciliens. La méthodologie consiste en une évaluation technicoéconomique de la gestion des déchets au sein de ces établissements : évaluation des gisements par service, en distinguant les déchets assimilés aux ordures ménagères (DIB), les déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) et les déchets dangereux pour lesquels une réglementation rigoureuse doit être appliquée depuis la pré-collecte sur le lieu de production jusqu'au traitement, en passant par le stockage dans les locaux d'entreposage et la collecte ; visite des locaux de stockage intermédiaire et de collecte ; analyse de l'organisation des déchets au sein de l'hôpital (moyens humains, matériels, contrôles mis en œuvre) ; coûts. Ces diagnostics ont débouché sur des préconisations portant sur les fournitures de matériel de pré-collecte dont le remplissage pouvait être optimisé, sur les locaux d'entreposage dont la taille est parfois insuffisante et sur l'optimisation des filières (nouvelles filières de valorisation ou respect de la réglementation). Des sessions de sensibilisation du personnel ont permis une prise de conscience collective. En effet, la décision de la filière d'élimination revient à la personne qui produit le déchet et l'affecte dans un contenant. DES DÉMARCHES CONCERTÉES ENTREPRISES/COLLECTIVITÉS De plus en plus, les collectivités s'interrogent sur la maîtrise de leurs coûts. Cette question les invite souvent à réfléchir au périmètre de leur service public. Ce service englobe généralement la collecte et le traitement de déchets non ménagers en mélange avec les déchets ménagers. Dans une logique d'optimisation globale du service, il peut être intéressant d'étudier les gisements produits par les professionnels d'un territoire, d'analyser leur répartition géographique par rapport aux zones d'habitat afin d'envisager des solutions dans ou hors cadre du service public. Ainsi, la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) de Melun réalise une étude sur le territoire du SMETOM de Provins dans le but de proposer des solutions adaptées aux professionnels. La CCI de l'essonne et la Communauté d'agglomération du Val d'orge mènent également des réflexions communes afin de déterminer comment les entreprises situées sur la zone d'activité de la Croix Blanche peuvent s'organiser ensemble. De même, la collectivité améliore le service déchets auprès des ménages comme des professionnels.

18 Opération sur la zone de la Croix Blanche dans l'essonne EXEMPLE D OPÉRATIONS Opération sur le territoire du SMETOM de Provins (groupement de 99 communes) Date de lancement de l'opération fin 2003 Date de lancement de l'opération septembre 2004 Nombre d'entreprises sur la zone 250 Nombres d'entreprises et commerces 1979 Nombre d'entreprises rencontrées 123 Nombre d'entreprises présentes aux réunions d'information 88 Nombre de pré-diagnostics réalisés 75 Nombre de pré-diagnostics réalisés 47* *l'objectif est de 200 d'ici octobre LES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DEUX PLANS RESTENT À FAIRE, DES INSTALLATIONS SE CONSTRUISENT Les Directions Départementales de l'equipement (DDE) ont en charge l'élaboration des plans déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Pour Paris et les trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), la problématique étant relativement homogène, un plan unique piloté par la Direction Régionale de l'equipement (DRE) a été adopté en juillet dernier. Les départements de grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise) élaborent chacun leur plan : ceux de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise ont été adoptés. Ces plans répondent à six préoccupations majeures : s'assurer le respect de la réglementation en luttant contre les décharges sauvages ; respecter le principe de proximité ; réduire la mise en décharge et fournir un effort global de valorisation et de recyclage des déchets ; favoriser le réemploi en utilisant des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP ; inciter les maîtres d'ouvrage à intégrer des clauses environnementales dans leurs marchés. Les plans donnent généralement lieu à la mise en place d'une charte de bonnes pratiques cosignée par les acteurs concernés EXEMPLE DE RÉALISATION : L'ÉCO-TRI DE L'ENTREPRISE PICHETA À LIMAY (YVELINES) L'entreprise Picheta a construit, en 2004, à Limay un site permettant la réception et le tri des déchets du bâtiment. Ce centre reçoit tous types d'acteurs : particuliers, entreprises, collectivités Les déchets sont acceptés en mélange ou pré-triés. Environ tonnes par an de déchets du bâtiment sont traitées sur le site, soit 5 % du gisement des Yvelines. Ce projet permet d'apporter des solutions aux détenteurs de déchets qui ne peuvent trier sur leur chantier faute de place. Il favorise la valorisation matière (bétons, PVC, bois, végétaux, pneus, terres ) afin de limiter la mise en décharge. Il permet également de répondre à des besoins pour certains types de déchets comme l'amiante ciment, pour lesquels peu d'exutoires existent aujourd'hui. Cet équipement se veut complémentaire des déchèteries publiques, dont la cible est uniquement les particuliers et parfois les très petites entreprises. De plus, il permet de densifier le réseau PERSPECTIVES Depuis fin 2004, de grands maîtres d'ouvrage commencent à se mobiliser pour travailler sur la déconstruction sélective de leurs bâtiments.

19 18 LES SITES ET SOLS POLLUÉS Trois types d'intervention caractérisent l'action de l'ademe dans la politique nationale de gestion des sites pollués : Dans le cadre de la circulaire du 7 juin 1996, l'ademe prend en charge tout ou partie des opérations de réhabilitation de sites à responsables défaillants. L'ADEME cofinance l'inventaire historique des sites anciens sur lesquels une activité aurait pu engendrer une pollution. L'ADEME apporte un soutien technique et financier aux maîtres d'ouvrage lorsqu'ils sont amenés à faire des choix au titre de leurs politiques d'actions environnementales ou d'aménagement. LA GESTION DES SITES À RESPONSABLES DÉFAILLANTS Société RODANET à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne) L'entreprise RODANET a exercé une activité de régénération de solvants usés sur un site d'un hectare implanté en zone urbaine sur deux îles de l'essonne. En 2004, le suivi trimestriel de la qualité des eaux de la nappe des calcaires confirme que des polluants caractéristiques des activités de l'ancienne usine (BTEX et OHV) migrent à l'extérieur du périmètre du site. Cependant, une forte atténuation des concentrations est enregistrée dès l'aval immédiat : de 800 à 100 µg/l pour le benzène et de à 40 µg/l pour le chlorure de vinyle. Site de LOUVRES (Val-d'Oise) Les captages pour l'alimentation en eau potable de Louvres sont fermés depuis 1996 du fait du dépassement du seuil de potabilité en cyanures totaux (50 µg/l). Les pompages de fixation de la pollution mis en place à Goussainville pour protéger les captages d'alimentation en eau potable en aval ont fonctionné toute l'année. Sur l'année 2004, la station de pompage et de traitement des eaux de la nappe du Lutétien installée à Louvres a permis de traiter m 3 d'eau brute stabilisée aujourd'hui à 9 mg/l en cyanures totaux. Les rejets, de concentration moyenne d'environ 30 µgcn/l, respectent les objectifs de traitement (100 µg/l). Le suivi de la dépollution montre que les concentrations dans la nappe restent supérieures au seuil de potabilité aussi bien au droit de la source de pollution qu'en aval. Société des Produits Chimiques du Hurepoix à Sermaise (Essonne) Les Etablissements des Produits Chimiques du Hurepoix ont exercé une activité de régénération de solvants usés. L'Evaluation Détaillée des Risques (EDR) a conclu en 2003 que, moyennant l'interdiction de tout usage des eaux souterraines, le risque généré par le site dans son état actuel et à long terme est dans la gamme d'acceptabilité définie dans la circulaire du 10 décembre Cependant, compte tenu de l'impact du site sur les eaux souterraines et des résultats de la modélisation du sous-sol, l'évolution des concentrations est à suivre pour valider les prédictions du modèle qui concluent sur la stabilité du panache polluant. De même, la représentativité des mesures d'air ambiant s'avérant déterminante sur la qualité de l'évaluation des risques, un programme de surveillance de ce milieu a été mis en place. Les résultats des mesures réalisées en 2004, aussi bien dans les eaux souterraines que dans l'air ambiant, tendent à confirmer les niveaux de risques calculés en 2003 et valident ainsi les conclusions de l'edr.

20 Ancienne fonderie de plomb à Us (Val-d'Oise) Les inventaires L'ancienne fonderie est localisée dans une zone pavillonnaire du Nord de la commune d'us en bordure de la Viosne, affluent de l'oise. La mise en évidence, en 2003, de la contamination de certains milieux et de l'exposition des populations riveraines de l'ancienne fonderie ont motivé l'enclenchement d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques sanitaires. Cela de manière à apprécier les risques auxquels pourraient être exposés les riverains et le cas échéant, proposer des solutions de gestion de ces risques. Les principales voies d'exposition au plomb sont l'ingestion de légumes autoproduits et l'inhalation de poussières. Les niveaux de risques calculés en 2004 étant inacceptables en regard des critères définis dans la circulaire du 10 décembre 1999, des actions correctrices vont être mises en œuvre en Il s'agira de : dépoussiérer les surfaces bétonnées et les charpentes des bâtiments de l'ancienne fonderie pour éviter l'envol des poussières polluées vers les propriétés riveraines ; recouvrir les sols nus et fortement contaminés du site ; remplacer les terres des jardins de quatre propriétés riveraines qui présentent des teneurs en plomb supérieures à la concentration maximale admissible. Par ailleurs, il est toujours recommandé de ne pas consommer les fruits et légumes des jardins, de laver régulièrement mains et jouets, de privilégier le nettoyage humide des habitations et de limiter l'entrée de poussières de l'extérieur. Société MICROSURFACES à Argenteuil (Val-d'Oise) La Société MICROSURFACES, localisée dans une zone pavillonnaire d'argenteuil, à 1 km de la Seine, exploitait une installation de traitement de surface. Après l'élimination en urgence, en 2002, des produits et déchets dangereux abandonnés sur le site, une campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines a été réalisée en Les eaux de la nappe superficielle ne répondent pas aux critères de potabilité définis par le décret du 20 décembre 2001 mais il est difficile d'attribuer le faible impact enregistré aux anciennes activités du site MICROSURFACES puisqu'il est situé dans une zone où les installations industrielles sont nombreuses. L'aide à la décision Le recensement consiste à inventorier, par département, les sites ou les zones ayant fait l'objet d'anciennes activités industrielles susceptibles d'être à l'origine de pollutions importantes des sols et des eaux souterraines. L'inventaire est réalisé sur la base de la documentation existante, essentiellement des cartes et archives diverses. Il alimente la base de données des anciens sites industriels et des activités de service (BASIAS) qui recense l'ensemble des terrains potentiellement pollués et qui est accessible à tout public dès lors qu'elle est validée (http://basias.brgm.fr). Les inventaires, pour les départements des Yvelines et de l'essonne, sont terminés alors que ceux de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise s'achèveront en Pour Paris, l'inventaire lancé fin 2004 s'achèvera en Dans une démarche partenariale, l'ademe apporte un soutien technique et financier aux collectivités locales et entreprises lorsqu'elles font appel à un prestataire de services pour réaliser des études de caractérisation et de définition des actions de la réhabilitation de site. Ces aides, qui concernent les pré-diagnostics (phase A de l'evaluation Simplifiée des Risques), diagnostics (phase B de l'esr) ou études de faisabilité (diagnostic approfondi intégrant une Evaluation Détaillée des Risques) ne peuvent cependant pas être attribuées pour les études liées à des transactions immobilières ou pour celles imposées par voie réglementaire. En 2004, l'ademe a cofinancé la réalisation de quatre diagnostics. Ils concernent des terrains appartenant aux villes de Boulogne-Billancourt et de Sevran ainsi qu'aux sociétés CHIMICMETAL à Magny-Les-Hameaux et SNECMA SERVICES à Saint-Maur. 19

1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic

1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic Sommaire 1. AIDES NATIONALES... 2 1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic... 2 1.2. Economies d'énergie - Aide à la décision - Etude de faisabilité... 4 1.3. Economies d'énergie - Aide

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS Charte Qualité Gestion Février 2004 Contexte d élaboration de la Charte Pour s inscrire dans un développement durable La préservation des ressources naturelles

Plus en détail

REACTION SUR LE LIVRE BLANC

REACTION SUR LE LIVRE BLANC DEBAT NATIONAL SUR L'ENERGIE REACTION SUR LE LIVRE BLANC 1/ Introduction et remarques générales 1/1- Présentation du R.A.R.E. Pour animer leurs politiques publiques de l'énergie et de l'environnement,

Plus en détail

LE BATIMENT L HABITAT

LE BATIMENT L HABITAT LE BATIMENT L HABITAT L habitat est en France le plus gros consommateur d'énergie parmi tous les secteurs économiques, avec 70 millions de tonnes équivalent pétrole (tep). Soit 43 % de l'énergie finale

Plus en détail

1 ère ORIENTATION GESTION DE L EAU. THEMATIQUE 4: Epuration

1 ère ORIENTATION GESTION DE L EAU. THEMATIQUE 4: Epuration 1 ère ORIENTATION GESTION DE L EAU THEMATIQUE 4: Epuration Fiche action n 1.4.1 RECUPERATION DE CHALEUR DANS LES EAUX USEES 1. OBJECTIFS STRATEGIQUES La dépendance de notre alimentation énergétique vis-à-vis

Plus en détail

ADEME/ Energie-Cités Energie et Territoires octobre 2004. Un Plan municipal pour maîtriser les gaz à effet de serre.

ADEME/ Energie-Cités Energie et Territoires octobre 2004. Un Plan municipal pour maîtriser les gaz à effet de serre. Energie et Territoires Chalon-sur-Saône Un Plan municipal pour maîtriser les gaz à effet de serre. ASPECTS GENERAUX Chalon-sur-Saône doit son origine extrêmement ancienne et son rôle de carrefour et de

Plus en détail

Politique climatique et énergétique 2014-2018

Politique climatique et énergétique 2014-2018 La politique énergétique d'yverdon-les-bains fournit le cadre qui permettra de réduire les besoins en énergie de la Ville et d'augmenter la production d'énergies renouvelables. Il est important que cette

Plus en détail

de bord l énergie Énergie renouvelables 95-val-d oise Électricité 75-paris kwh % 94-val-de-marne Agriculture édition 2014

de bord l énergie Énergie renouvelables 95-val-d oise Électricité 75-paris kwh % 94-val-de-marne Agriculture édition 2014 DE TABLEAU de bord l énergie en île-de-france Énergies renouvelables Superficie Produits pétroliers Habitat 78-yvelines 95-val-d oise Électricité 92-hauts-de-seine m 2 93-seine-saint-denis Tep 75-paris

Plus en détail

Energies renouvelables et économies d'énergie crédit d'impôt : un sacré coup de pouce

Energies renouvelables et économies d'énergie crédit d'impôt : un sacré coup de pouce Energies renouvelables et économies d'énergie crédit d'impôt : un sacré coup de pouce Paris, le 5 janvier 2005 Annoncées dans le Plan Climat en juillet 2004, les mesures fiscales en faveur des énergies

Plus en détail

Comment développer la production et l'utilisation des énergies renouvelables dans les zones d'activités du Val d'ille?

Comment développer la production et l'utilisation des énergies renouvelables dans les zones d'activités du Val d'ille? Comment développer la production et l'utilisation des énergies renouvelables dans les zones d'activités du Val d'ille? Synthèse de l'étude réalisée par la SEMAEB d'avril à décembre 2014 pour le compte

Plus en détail

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE Introduction page 2 I - Objectifs du COE page 2 II - Description de la prestation page 2 III - Modalités de réalisation

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

PLAN COMMUNAUTAIRE DE PREVENTION DES DECHETS 2010-2014

PLAN COMMUNAUTAIRE DE PREVENTION DES DECHETS 2010-2014 PLAN COMMUNAUTAIRE DE PREVENTION DES DECHETS 2010-2014 - 1 - - 2 - SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 ELABORATION DU PLAN... 3 CONTENU DU PLAN... 4 VOLET I : LE GRAND LYON EXEMPLAIRE... 4 Action 1.1 : Réaliser

Plus en détail

Résumé. A. Qu est-ce que la méthanisation?

Résumé. A. Qu est-ce que la méthanisation? Résumé Afin de compléter les travaux réalisés par l'arene, l'ademe, Gaz de France et l'agence de l'eau Seine-Normandie depuis 1999 sur le sujet de la méthanisation, filière de traitement des biodéchets

Plus en détail

PRELUDDE - Fiches actions 2014

PRELUDDE - Fiches actions 2014 PRELUDDE - Fiches actions 2014 Règles générales concernant les contributions apportées par l ADEME et la Région et les modalités d intervention retenues Chaque fiche présente pour chaque partenaire les

Plus en détail

RAPPORT d'activité ADEME ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT d'activité ADEME ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT d'activité ADEME ÎLE-DE-FRANCE édito L année 2005 a connu, d une part, une intense activité en Ile-de-France avec un budget en progrès de plus de 30 % par rapport à 2004 et, d autre part, une amorce

Plus en détail

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

énergie et climat : l essentiel du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en seine-et-marne

énergie et climat : l essentiel du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en seine-et-marne énergie et climat : l essentiel du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en seine-et-marne seine-et-marne.fr fo p03 Édito p04 Les émissions de gaz à effet de serre (GES) en Seine-et-Marne

Plus en détail

Plan départemental de gestion des déchets du BTP

Plan départemental de gestion des déchets du BTP Direction régionale et départementale de l Équipement Bourgogne/Côte d'or Plan départemental de gestion des déchets du BTP Version synthétique Novembre 2002 Sommaire 1. OBJECTIF DE LA DEMARCHE... 2 2.

Plus en détail

Mieux appréhender les enjeux et passer à l action

Mieux appréhender les enjeux et passer à l action La rénovation énergétique de l habitat en Ile-de-France Mieux appréhender les enjeux et passer à l action Septembre 2014 Le plan de rénovation énergétique de l habitat, un dispositif à enjeux multiples

Plus en détail

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un diagnostic? d- Comment appliquer la méthode Bilan Carbone?

Plus en détail

Nos engagements Développement Durable

Nos engagements Développement Durable 1. Montpellier Events s'est engagé à PROTEGER L'ENVIRONNEMENT PRODUCTION D'ENERGIE VERTE La Park&Suites Arena vend sa production d'électricité "verte" au réseau EDF depuis le 2 Décembre 2010, grâce au

Plus en détail

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Point presse du 17 juillet 2012 Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Avant-propos La Ville d Alès et la Communauté d agglomération du Grand

Plus en détail

Genève Cité de l énergie

Genève Cité de l énergie COMMUNIQUE DE PRESSE Genève Cité de l énergie Le 29 septembre, la Ville de Genève se verra décerner officiellement le label suisse Cité de l énergie. Attribué par l Office fédéral de l énergie et l Association

Plus en détail

Plan de Déplacements Inter-Entreprises. se mobiliser, tous ensemble

Plan de Déplacements Inter-Entreprises. se mobiliser, tous ensemble Plan de Déplacements Inter-Entreprises IT COVO E URAG se mobiliser, tous ensemble Contexte Depuis un demi-siècle, l extension spatiale des villes en France s est effectuée principalement dans les couronnes

Plus en détail

connaître convaincre et mobiliser conseiller aider à réaliser

connaître convaincre et mobiliser conseiller aider à réaliser connaître convaincre et mobiliser conseiller aider à réaliser édito RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 L année 2006 a été celle du bilan (contrats 2000-2006 avec l Etat

Plus en détail

La directive inondation

La directive inondation La directive inondation Stratégies locales de gestion des risques d inondation Bassin Seine-Normandie 2013 Les dispositions de la directive européenne sur le risque inondation se mettent progressivement

Plus en détail

PLU 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES. PLU arrêté le: 9 février 2012. Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012

PLU 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES. PLU arrêté le: 9 février 2012. Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012 PLU arrêté le: 9 février 2012 Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES PLU V i l l e d e N o i s y - l e - S e c P l a n L o c a l d U r b a n i s m e DÉPARTEMENT

Plus en détail

Bilan carbone réglementaire [Version n 1-2012]

Bilan carbone réglementaire [Version n 1-2012] bilan-ges-idf@developpement-durable.gouv.fr Bilan carbone réglementaire [Version n 1-2012] Secrétariat général Le 20 décembre 2012 Annexe 1 : Carte périmètre OSICA Annexe 2 : Tableau des volumes de GES

Plus en détail

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS Analyse stratégique de la filière I. Description de la filière Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont les plus consommateurs d'énergie en France (44 %) et la

Plus en détail

Les politiques pour l amélioration de la qualité de l air en France

Les politiques pour l amélioration de la qualité de l air en France Les politiques pour l amélioration de la qualité de l air en France Isabelle DERVILLE(1, 2) Au regard des dommages sanitaires liés à la pollution de l air, les politiques d amélioration de la qualité de

Plus en détail

LES DIFFERENTS DOCUMENTS PRENANT EN COMPTE L'AMENAGEMENT LOCAL ET L'EOLIEN

LES DIFFERENTS DOCUMENTS PRENANT EN COMPTE L'AMENAGEMENT LOCAL ET L'EOLIEN LES DIFFERENTS DOCUMENTS PRENANT EN COMPTE L'AMENAGEMENT LOCAL ET L'EOLIEN Différentes approches coexistent actuellement sur le territoire breton pour essayer de clarifier et de rationaliser le développement

Plus en détail

L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région. École - Entreprise

L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région. École - Entreprise L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région École - Entreprise Entre l Académie d Orléans-Tours représentée par Paul Canioni Recteur, Chancelier des Universités et La Fédération Française

Plus en détail

PLAN LOCAL DE DÉPLACEMENTS Programme d actions

PLAN LOCAL DE DÉPLACEMENTS Programme d actions Syndicat Mixte du Bassin de Déplacements de la Région de Versailles PLAN LOCAL DE DÉPLACEMENTS Programme d actions Janvier 2011 1 Préambule Volet gouvernance, évaluation et suivi 207 Volet modes doux et

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Prendre en compte les enjeux de développement durable

Prendre en compte les enjeux de développement durable Contrat de territoire2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires. Prendre en compte les enjeux de développement durable FICHE ACTION

Plus en détail

Projet Européen Build Up Skills

Projet Européen Build Up Skills Une initiative de la Commission européenne: Le Consortium Build Up Skills France: Projet Européen Build Up Skills Une initiative de la Commission européenne portée par l'agence européenne EACI. Avec pour

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Direction du patrimoine Le 12/12/2014 SNI - 125 avenue de Lodève - CS 70007-34074 Montpellier Cedex 3 Tél. : 04 67 75 96 40 - www.groupesni.fr Siège social

Plus en détail

P.L.A.G.E. Plan Local d Actions pour la Gestion Energétique. Appel à Candidature 2007 pour le logement collectif

P.L.A.G.E. Plan Local d Actions pour la Gestion Energétique. Appel à Candidature 2007 pour le logement collectif P.L.A.G.E Plan Local d Actions pour la Gestion Energétique Appel à Candidature 2007 pour le logement collectif Candidature à introduire pour le 29 juin 2007 Bruxelles Environnement - IBGE Gulledelle, 100

Plus en détail

Evaluation prospective des émissions et des concentrations de polluants atmosphériques à l horizon 2020 en Ile-de-France

Evaluation prospective des émissions et des concentrations de polluants atmosphériques à l horizon 2020 en Ile-de-France AIRPARIF Surveillance de la Qualité de l Air en Ile-de-France Evaluation prospective des émissions et des concentrations de polluants atmosphériques à l horizon 2020 en Ile-de-France Gain sur les émissions

Plus en détail

LES ÉCONOMIES D ÉNERGIE DANS LE BÂTIMENT

LES ÉCONOMIES D ÉNERGIE DANS LE BÂTIMENT LES ÉCONOMIES D ÉNERGIE DANS LE BÂTIMENT L ensemble des dispositifs pour améliorer la performance énergétique des bâtiments RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER AVRIL 2008 MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET 1) Contexte Constatant les difficultés rencontrées par les collectivités pour

Plus en détail

Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Ségolène ROYAL. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Ségolène ROYAL. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie présente les lauréats de l appel à projets Lundi 9 février

Plus en détail

Boîte à outils pour les entreprises

Boîte à outils pour les entreprises Boîte à outils pour les entreprises A chacun de s en saisir Je suis spécialisé dans le secteur du bâtiment 1. Secteur du bâtiment stimulé par la rénovation énergétique Les règles d'urbanisme sont simplifiées

Plus en détail

La dépendance pétrolière et l'énergie dans les transports routiers Travaux de l'inrets

La dépendance pétrolière et l'énergie dans les transports routiers Travaux de l'inrets INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE LABORATOIRE TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT DOSSIER INRETS-LTE, JPR, 21/09/2000 La dépendance pétrolière et l'énergie dans les transports

Plus en détail

ENVIRONNEMENT DONNÉES DE CADRAGE. La pollution azotée dans l agglomération lyonnaise

ENVIRONNEMENT DONNÉES DE CADRAGE. La pollution azotée dans l agglomération lyonnaise La pollution azotée dans l agglomération lyonnaise Évolution de la pollution moyenne (P50) en dioxyde d azote, pour trois types de regroupements de capteurs (proximité industrielle, proximité automobile

Plus en détail

UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE. Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises

UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE. Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises 1 OBJECTIFS Permettre aux entreprises de réaliser des investissements dans une démarche globale et structurée comprenant

Plus en détail

ETUDES TECHNIQUES ELECTRICITE ET FLUIDES HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE)

ETUDES TECHNIQUES ELECTRICITE ET FLUIDES HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE) ETUDES TECHNIQUES ELECTRICITE ET FLUIDES EFFICACITE ENERGETIQUE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE) ENERGIES RENOUVELABLES Z.I. Punaruu - Punaauia - BP 40234-98713 Papeete - Tahiti - Polynésie Française

Plus en détail

Planification énergétique territoriale. Ville de Besançon 8 SEPTEMBRE 2010. Direction de la Maîtrise de l Énergie septembre 2010

Planification énergétique territoriale. Ville de Besançon 8 SEPTEMBRE 2010. Direction de la Maîtrise de l Énergie septembre 2010 Planification énergétique territoriale Ville de Besançon 8 SEPTEMBRE 2010 LE CONTEXTE la Ville de Besançon développe depuis de nombreuses années une politique environnementale et énergétique : dès 1978,

Plus en détail

Bordeaux Métropole. acteur de la transition énergétique

Bordeaux Métropole. acteur de la transition énergétique Bordeaux Métropole acteur de la transition énergétique maîtriser les consommations énergétiques Réduire les émissions de gaz à effet de serre Une métropole à Haute Qualité de Vie Bordeaux Métropole a depuis

Plus en détail

SRCAE/Efficacité énergétique dans les projets de territoire : Synthèse

SRCAE/Efficacité énergétique dans les projets de territoire : Synthèse SRCAE/Efficacité énergétique dans les projets de territoire : Synthèse Contexte : L'une des vocations du SRCAE (projet de décret) sera de formuler, à partir des orientations en matière de GES, de qualité

Plus en détail

Action de Formation à la Carte Année 2011

Action de Formation à la Carte Année 2011 CENTRE INTERNATIONAL DES TECHNOLOGIES DE L ENVIRONNEMENT DE TUNIS Direction de la Formation et du Renforcement des Capacités Action de Formation à la Carte Année 2011 CITET,Boulevard de Leader Yasser Arafat,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE FLOTTE AUTOMOBILE L EXEMPLE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MONTAUBAN TROIS RIVIÈRES 1

DIAGNOSTIC DE FLOTTE AUTOMOBILE L EXEMPLE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MONTAUBAN TROIS RIVIÈRES 1 DIAGNOSTIC DE FLOTTE AUTOMOBILE L EXEMPLE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MONTAUBAN TROIS RIVIÈRES 1 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE Territoire: La Communauté d Agglomération de Montauban Trois Rivières

Plus en détail

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR»

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» Les bâtiments existants Ils sont très hétérogènes. Ils émettent dans leur ensemble 25% des émissions françaises de gaz

Plus en détail

PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL

PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Validation du bilan de GES et approbation des orientations stratégiques du programme d'actions Rapport n 404 au CONSEIL GENERAL du 21 décembre 2012 L'ENGAGEMENT DU CONSEIL

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de société

Vers un nouveau modèle de société Vers un nouveau modèle de société Qu est-ce que la transition énergétique? L énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, pour faire fonctionner nos équipements, pour faire

Plus en détail

APPEL À PROJET REGIONAL BORNE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE AQUITAINE - ANNEE 2015 Dossier technique

APPEL À PROJET REGIONAL BORNE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE AQUITAINE - ANNEE 2015 Dossier technique APPEL À PROJET REGIONAL BORNE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE AQUITAINE - ANNEE 2015 Dossier technique Les contraintes énergétiques et l obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

Avant-propos. Avec la participation de l'ademe

Avant-propos. Avec la participation de l'ademe Avant-propos Le Grenelle de l Environnement et la loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte ont confirmé le caractère incontournable des réseaux de chaleur. Un objectif de quintuplement

Plus en détail

Approches territoriales AAPs et Aides

Approches territoriales AAPs et Aides Approches territoriales AAPs et Aides Stéphane LECOINTE ADEME - Direction Régionale Bretagne Chargé de missions déchets / économie circulaire stephane.lecointe@ademe.fr 02 99 85 87 10 L ADEME en quelques

Plus en détail

HOPITAL ET ECONOMIES D ENERGIES : UN CASSE-TETE?

HOPITAL ET ECONOMIES D ENERGIES : UN CASSE-TETE? HOPITAL ET ECONOMIES D ENERGIES : UN CASSE-TETE? Les dépenses publiques des hôpitaux ont augmenté de 50% en 10 ans et les hôpitaux ont une consommation d environ 400 kwh/m² d énergie finale (contre 100

Plus en détail

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises - Panorama des mesures et dispositifs -

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises - Panorama des mesures et dispositifs - Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises - Panorama des mesures et dispositifs - Brigitte LOUBET Adjointe au Chef du Service Energie, Climat, Véhicules Direction Régionale

Plus en détail

Fonds chaleur renouvelable de l ADEME. Florence MORIN ADEME Franche-Comté

Fonds chaleur renouvelable de l ADEME. Florence MORIN ADEME Franche-Comté Fonds chaleur renouvelable de l ADEME Florence MORIN ADEME Franche-Comté LE FONDS CHALEUR DÉFINITION 2 Le Fonds Chaleur est un engagement majeur du Grenelle de l environnement et l une des 50 mesures pour

Plus en détail

CONSEIL D ORIENTATION ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS

CONSEIL D ORIENTATION ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS GUIDE A LA REDACTION D'UN CAHIER DES CHARGES Pour tout bénéficiaire d un concours financier de l ADEME dans le cadre du dispositif d aide à la décision CAHIER DES CHARGES CONSEIL D ORIENTATION ENERGETIQUE

Plus en détail

AEU Suresnes (92) Quartier éco exemplaire Carnot-Gambetta. Contexte et déroulement de la démarche AEU

AEU Suresnes (92) Quartier éco exemplaire Carnot-Gambetta. Contexte et déroulement de la démarche AEU AEU Suresnes (92) Quartier éco eemplaire Carnot-Gambetta Contete et déroulement de la démarche AEU Synthèse AEU AEU opérationnelle Aménagement d un quartier eistant Lancement en 2008 AEU non intégrée La

Plus en détail

Feuille de route sur les achats innovants au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Feuille de route sur les achats innovants au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Feuille de route sur les achats innovants au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Contact : Bureau de la commande publique et des achats Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire

Plus en détail

N 4. Missions : Novembre 2013

N 4. Missions : Novembre 2013 Analyse spatiale des consommations d énergie en Aquitaine N 4 Novembre 2013 Année 2010 (version 2013) Les travaux présentés ici portent sur l analyse spatiale des consommations d énergie en Aquitaine (répartition

Plus en détail

FONDS DE CONCOURS FONDS DE CONCOURS ARTICULES A LA CFAC EQUILIBRES SOCIAUX ET TERRITORIAUX - ACTION 11 DE LA CFAC

FONDS DE CONCOURS FONDS DE CONCOURS ARTICULES A LA CFAC EQUILIBRES SOCIAUX ET TERRITORIAUX - ACTION 11 DE LA CFAC FONDS DE CONCOURS ARTICULES A LA CFAC EQUILIBRES SOCIAUX ET TERRITORIAUX - ACTION 11 DE LA CFAC Politique de la ville - GUSP Préventive dans les quartiers PLH Pour les territoires non inscrits dans la

Plus en détail

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie 28/03/2014 1 FEDER 2014-2020 28/03/2014 2 FEDER 2014-2020 Axe 5 «Soutenir

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne. «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat»

Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne. «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat» Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat» Cahier des charges avril 2015 Cet Appel à Manifestation d Intérêt

Plus en détail

La qualité de l air : État des lieux Lien avec la combustion de la biomasse Les outils de la planification

La qualité de l air : État des lieux Lien avec la combustion de la biomasse Les outils de la planification La qualité de l air : État des lieux Lien avec la combustion de la biomasse Les outils de la planification D après la présentation de Christophe POLGE, DREAL Rhône-Alpes La santé humaine Plusieurs travaux

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Edition 2015 Juillet 2015 Document Grand Public 83, rue du Mail - CS 80011-49020 ANGERS Cedex 02 Tél. : www.angers.fr 02 41 22 32 30

Plus en détail

Encourager. une démarche. Ecochantier. en Travaux Publics. Illustrator eps / CMJN / Eco Maires en Noir. GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 1 19/11/10 12:12

Encourager. une démarche. Ecochantier. en Travaux Publics. Illustrator eps / CMJN / Eco Maires en Noir. GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 1 19/11/10 12:12 Illustrator eps / CMJN / Eco Maires en Noir Encourager une démarche Ecochantier en Travaux Publics GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 1 19/11/10 12:12 Chapitre 1. GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 2 19/11/10 12:12 Guide

Plus en détail

Le Grenelle de l Environnement : un engagement de la France et une chance pour les collectivités

Le Grenelle de l Environnement : un engagement de la France et une chance pour les collectivités Le Grenelle de l Environnement : un engagement de la France et une chance pour les collectivités Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement entend réaffirmer de nouvelles

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Politique d environnement

Principales missions opérationnelles : Politique d environnement Présentation L année 2013 a été marquée par la conduite de démarches d envergure, transversales et fondatrices des politiques publiques de MPM en matière de lutte contre le changement climatique, d aménagement

Plus en détail

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Julie BEELMEON Service énergie climat véhicule Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie 05

Plus en détail

OBSERVATOIRE BAS-NORMAND

OBSERVATOIRE BAS-NORMAND OBSERVATOIRE BAS-NORMAND DE L ENERGIE ET DU CLIMAT - OBNEC Communauté d'agglomération Caen-la-mer Production d énergies renouvelables et efficacité énergétique Etat des lieux 2010 et évolution 2006-2010

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

CLER. Craintes et Opportunités liées à l'appel à projets CEE. Comité de Liaison Énergies Renouvelables. Document interne au réseau CLER.

CLER. Craintes et Opportunités liées à l'appel à projets CEE. Comité de Liaison Énergies Renouvelables. Document interne au réseau CLER. CLER Comité de Liaison Énergies Renouvelables Craintes et Opportunités liées à l'appel à projets CEE Document interne au réseau CLER 27 mars 2012 Association CLER 2-Bât-B rue Jules Ferry 93100 Montreuil

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces 1 Origine du Responsible Care Démarche volontaire de l'industrie

Plus en détail

1 er réseau de chaleur en France

1 er réseau de chaleur en France 1 er réseau de chaleur en France CPCU, une Entreprise Publique Locale avec pour actionnariat : 64,39% : GDF Suez Energie Services 33,50% : Ville de Paris 2,11% : public 396 ME de chiffre d affaires La

Plus en détail

ÉDITO. Méthodologie. Chères Clermontoises, Chers Clermontois,

ÉDITO. Méthodologie. Chères Clermontoises, Chers Clermontois, ÉDITO Chères Clermontoises, Chers Clermontois, La municipalité de Clermont a fait le choix d accorder une place importante à la préservation de l environnement et du cadre de vie des Clermontois en maintenant

Plus en détail

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2015. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même taux à tous les

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D OPALE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D OPALE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D OPALE Année de référence : 2014 Edition 2015 LE BILAN GES DE L ULCO Dans le cadre de la législation, le Pôle de Recherche et d Enseignement

Plus en détail

Ses objectifs sont à l'horizon 2020 : une réduction de 30 % des émissions

Ses objectifs sont à l'horizon 2020 : une réduction de 30 % des émissions Décision 2015CP0247 de la Commission Permanente du 25 septembre 2015 Publication de la Région Poitou-Charentes / n 13, septembre 2015 ENVIRONNEMENT Le soutien régional au développement des énergies renouvelables

Plus en détail

Panneaux photovoltaïques + Stockage : La sélection des 100 participants est lancée!

Panneaux photovoltaïques + Stockage : La sélection des 100 participants est lancée! Février 2014 UNE LONGUEUR D AVANCE POUR LA CORSE Panneaux photovoltaïques + Stockage : La sélection des 100 participants est lancée! N imprimez ce message que si vous en avez l utilité. EDF Corse 2 avenue

Plus en détail

Dispositifs d aides de la convention Etat-ADEME-Région 2014

Dispositifs d aides de la convention Etat-ADEME-Région 2014 Dispositifs d aides de la convention Etat-ADEME-Région 2014 Des mises à jour régulières sont effectuées, celles-ci sont disponibles au lien suivant : ici Par précaution veillez à vérifier que la version

Plus en détail

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2015 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la

Plus en détail

L efficacité énergétique et le développement durable dans la construction en Chine

L efficacité énergétique et le développement durable dans la construction en Chine Conception : E. Riche / Odyssée (+33 1 46 65 05 08) - Crédits photo : E. Riche, ADEME / FFEM - Coordination éditoriale : F. Clément, ADEME - 3 000 copies - Imprimé sur papier sans bois, sans chlore et

Plus en détail

Les partenaires du programme

Les partenaires du programme Les partenaires du programme En Chine Conférence de clôture du premier programme au Ministère français de l Écologie et du Développement Durable, le 17 juin 2004. Le Ministère de la Construction et 4 de

Plus en détail

Objectif Plan de Déplacements d Entreprise

Objectif Plan de Déplacements d Entreprise Objectif Plan de Déplacements d Entreprise Les questions de mobilité concernent toutes les entreprises 1 Les transports représentent un coût global important, souvent méconnu ou sous-estimé: remboursement

Plus en détail

LE BILAN DE VINGT ANNEES POUR LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS

LE BILAN DE VINGT ANNEES POUR LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS LE BILAN DE VINGT ANNEES POUR LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS 1 - A l'origine, l'atelier Central de l'environnement (ACE) 2 - De l'ace à la Sous Direction de l'aménagement

Plus en détail

Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir

Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir Le contexte Le nouveau PEDMA, approuvé en avril 2011, définit plusieurs priorités aux horizons 2015 et 2020, dont la réduction de la production

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 7 FÉVRIER 2014 DELIBERATION N CR-14/01.067 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE L'EDUCATION Stratégie régionale d'adaptation des structures d'accueil et de travail Programme régional

Plus en détail