20 04 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME ÎLE-DE-FRANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "20 04 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME ÎLE-DE-FRANCE"

Transcription

1 20 04 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME ÎLE-DE-FRANCE

2 Voici une année qui a connu plusieurs mutations au sein de la Délégation régionale Ile-de-France de l'ademe. Tout d'abord, 2004 a été marquée par la fin du transfert de l'activité «bruit» vers Aéroports De Paris (ADP), pour l'aide à l'insonorisation des logements riverains des aéroports. Tous les dossiers engagés par l'ademe avant 2004 ont été gérés et payés. En revanche, les dossiers non engagés au 1 er janvier 2004 et nouvellement déposés ont été pris en charge par les services d'adp. Second évènement marquant de l'année 2004, le redéploiement du dispositif Espaces Info Energie : d'abord sur la Ville de Paris, avec la structuration du réseau en étroite collaboration avec les services de la municipalité ; ensuite avec un travail soutenu consistant à faire évoluer le dispositif vers des missions complémentaires de conseil en énergie au service des collectivités. En 2005, ce nouveau service sera concrètement mis en œuvre en liaison étroite et avec le soutien du Conseil régional d'ile-de-france pour constituer le Réseau Francilien de Conseil en Energie. Le management environnemental et tous les aspects organisationnels, déclinés aussi bien dans les entreprises, les collectivités, le bâtiment et la construction, la mobilité et les transports, a aussi connu un nouvel essor. En effet, chacun prend conscience des possibilités de progrès à travers des organisations permettant de mieux prendre en compte les questions d'environnement et de mieux faire évoluer les comportements. On signalera dans ce cadre la mise en œuvre du Bilan Carbone, nouvel outil de suivi et d'aide à la décision du management environnemental. Les premières études ont permis de confirmer son intérêt dans les entreprises et d'entreprendre son déploiement auprès des collectivités, avec une approche très volontaire de la Ville de Paris. Les activités thématiques plus traditionnelles de l'ademe ont été poursuivies, avec également des évolutions importantes : le secteur des déchets s'est engagé dans une approche de réduction de la production des déchets mais également d'éco-conception ; l'énergie, avec une remise en perspective de l'ensemble de l'offre, aussi bien en matière d'utilisation rationnelle ou de maîtrise de l'énergie que de développement des énergies renouvelables, a permis d'émettre un ensemble de propositions en vue de l'élaboration de la nouvelle délibération énergie de la Région Ile-de-France ; la formation et l'éducation à l'environnement ont pris un essor rapide, en réponse à une très forte demande du terrain ; la communication connaît le même type de croissance et répond à des initiatives de plus en plus riches et nombreuses. En parallèle, la Délégation régionale a mené un ensemble d'activités de développement, aussi bien au niveau de méthodes qu'en matière de nouveaux outils financiers qui devraient permettre, dans les années à venir, de démultiplier l'action et donc les résultats. Tout ce travail a pu être conduit grâce à l'implication du personnel de la Délégation régionale dont la qualité des interventions contribue indéniablement à une meilleure prise en compte des questions environnementales. Gérald OUZOUNIAN Délégué régional

3 PAGES 3-4 DES CHIFFRES-CLÉS L ÉNERGIE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE LES DÉCHETS 2 PAGE 5 PAGES 6-10 PAGE 10 LES PARTENARIATS LES ÉNERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES LA GÉOTHERMIE LES POMPES À CHALEUR LE PLAN SOLEIL L ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE LE BOIS ÉNERGIE L UTILISATION RATIONNELLE DE L ÉNERGIE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PAGES L AIR LA QUALITÉ DE L AIR LA CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE L AIR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES DES SOURCES FIXES LA POLITIQUE RÉGIONALE DE LA QUALITÉ DE L AIR ET LES COOPÉRATIONS LOCALES PAGES LES DÉCHETS ET SOLS LES DÉCHETS DES COLLECTIVITÉS LES DÉCHETS DES ENTREPRISES LES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LES SITES ET SOLS POLLUÉS PAGES LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACTIONS TERRITORIALES : DES OUTILS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LES ENTREPRISES LA HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE L ORGANISATION DES TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS PAGES LES ACTIVITÉS TRANSVERSALES LA COMMUNICATION ET LA SENSIBILISATION LES ESPACES INFO ÉNERGIE LA FORMATION EXTERNE, L EMPLOI ET L ÉDUCATION À L ENVIRONNEMENT LA PROSPECTIVE PAGE 32 LE BUDGET 2004 L ÉQUIPE 2005 RAPPORT D ACTIVITE 2004 DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L ADEME DIRECTEUR DE PUBLICATION : GÉRALD OUZOUNIAN DÉLÉGUÉ RÉGIONAL COORDINATRICE DE PUBLICATION : MARION GUÉROUT CHARGÉE DE COMMUNICATION REALISATION GRAPHIQUE : ALOHA CREATION / REIMS JUILLET 2005 TIRAGE : 1500 EXEMPLAIRES IMPRIMÉS EN FRANCE PAR L IMPRIMERIE UTIM SUR PAPIER 100% RECYCLÉ CERTIFIÉ ÉCO- LABEL EUROPÉEN CREDITS PHOTOS : ADEME CREDITS PHOTOS ALOHA CREATION : MARTINE MOLITOR - PHOTOALTO ILLUSTRATIONS : ALOHA CRÉATION

4 DES CHIFFRES-CLÉS 3 L Île-de-France, avec ses 8 départements (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Val-d Oise et Yvelines) et ses 1300 communes, se positionne comme l une des premières métropoles européennes et mondiales. Sa superficie est de km 2 (soit 2,2 % de la France) et sa population totale de 11,06 millions d habitants (soit 19,1% de la France). L ÉNERGIE Production d électricité : 5,38 TWh dont 4,14 TWh EDF Réseaux de chauffage urbain : 117 réseaux fournissant GWh de chaleur et représentant une puissance installée de 9400 MW.

5 DES CHIFFRES CLÉS 4 LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE LES DÉCHETS

6 LES PARTENARIATS La Délégation régionale Ile-de-France de l'ademe a, depuis de longues années, noué de nombreux partenariats. Ils permettent de démultiplier les efforts à l'échelle de la région et d'inscrire l'activité dans la continuité. Certains ont un caractère exclusivement régional, d'autres sont la déclinaison francilienne d'accords nationaux. Conseil régional d Ile-de-France ARENE Ile-de-France 5 Après la fin des contrats Terres Vives, les activités se poursuivent dans le seul cadre du contrat de Plan entre l'etat et la Région. D'importants efforts ont notamment pu être réalisés en matière d'énergie. Les plans territoriaux ou patrimoniaux continuent à se développer. En parallèle, la Délégation régionale a apporté son concours à l'élaboration de la nouvelle délibération énergie, en amenant de nombreuses propositions. En 2004, la Délégation régionale a également préparé un plan de développement pour un Réseau Francilien de Conseil en Energie. Ce plan a trouvé un accueil très favorable auprès des élus du Conseil régional et se met progressivement en place en 2005, dans l'attente de la nouvelle délibération énergie. Enfin, la Délégation régionale participe à de nombreux chantiers en liaison et concertation avec le Conseil régional - par exemple dans le cadre de l'ordif (Observatoire des Déchets en Ile-de-France), AIRPARIF ou encore BRUITPARIF, mis en place en Un travail partenarial continu sur le terrain permet de renforcer les offres respectives, de démultiplier les actions et les interventions et de proposer des approches innovantes. Au premier rang des activités conduites en partage, citons la réalisation de la nouvelle version de l'etat de l'energie en Ile-de-France. Des activités à vocation prospective se poursuivent avec un succès certain, notamment dans les domaines du Conseil Energie Bois ainsi que dans celui de la Haute Qualité Environnementale, en particulier avec l'organisation du concours de l'esquisse Verte dont la 3 ème édition récompensera les lauréats en La Délégation régionale Ile-de-France de l'ademe et l'arene Ile-de-France se retrouvent également à l'occasion de nombreuses activités ou initiatives de portée régionale comme le TEDDIF (Territoire, Environnement et Développement Durable en Ile-de-France) ou encore lors de la création du Répertoire des Centres de Ressources pour la Sensibilisation et l'education à l'environnement en Ile-de-France. Enfin de nombreuses manifestations et publications régionales conduisent régulièrement à réunir les volontés et compétences des équipes respectives. Ville de Paris EDF La Délégation régionale a accompagné la Ville de Paris dans de très nombreux projets environnementaux. Les efforts en matière de déchets se sont poursuivis, avec une nouvelle étape, celle de la prévention de la production. Un temps fort a rassemblé les acteurs du secteur des déchets lors d'un Forum organisé sur la place de l'hôtel de Ville en octobre 2004, avec un intérêt grandissant pour les approches d'éco-conception. L'audit énergétique de l'hôtel de Ville de Paris a été finalisé ; les résultats très prometteurs ont conduit à préparer, dans un premier temps, le déploiement de tels audits sur l'ensemble des 20 mairies d'arrondissements. L'année 2004 aura aussi été marquée par l'organisation du Réseau Parisien des Espaces Info Energie, à travers une coordination et une animation renforcées entre les services de la ville et ceux de l'ademe, ainsi que par le lancement du bilan Carbone pour les activités de la Ville de Paris. Enfin, la Délégation régionale a également participé à de nombreuses initiatives et éditions de la Ville de Paris, comme par exemple la plaquette d'information sur les gestes simples destinés à limiter les effets des chaleurs excessives de l'été. L'accord national entre l'ademe et EDF a connu une déclinaison régionale permettant de monter et de suivre des projets en commun. En 2004, on notera en particulier le projet Haute Qualité Environnementale et Pompe à Chaleur des Mureaux, celui des études de Maîtrise de la Demande d'electricité sur l'hôtel de Ville de Paris, ainsi que l'accompagnement de nombreuses initiatives locales. Le nouvel accord a permis également d'engager une collaboration renforcée dans le domaine des transports collectifs. De nombreuses collaborations ou accords se poursuivent. D'autres se sont initiés en 2004 et devraient se concrétiser dès 2005, notamment dans les domaines d'aménagement de nouveaux sites ou de réhabilitations d'envergure.

7 LA GÉOTHERMIE 6 Le bassin parisien est l un des bassins sédimentaires qui bénéficie de conditions géologiques favorables à l exploitation de la géothermie. L Ile-de-France peut donc jouer de cet atout pour la diversification de ses sources d énergie. EXTENSIONS DES RÉSEAUX DE CHALEUR Depuis 2000, la moitié des 31 réseaux de chaleur géothermique franciliens a vu augmenter son nombre d'abonnés, permettant ainsi le raccordement de plus de nouveaux équivalents logements (bâtiments communaux et ensembles immobiliers). Pour exemple, à Chevilly-Larue/L'Hay-les-Roses, le nombre de logements raccordés au réseau a dépassé les La fourniture d'énergie géothermale a augmenté ainsi de MWh venant en remplacement du gaz naturel dans la majorité des cas. Les travaux d'extensions des réseaux se sont élevés, depuis 2000, à plus de 15 millions d'euros et ont bénéficié du soutien financier de l'ademe. La pollution évitée se chiffre à tonnes de dioxyde de carbone évitant ainsi l'augmentation de l'effet de serre, l'utilisation de la chaudière géothermique de notre sous-sol ne générant aucune émission dans l'atmosphère. PLAN DE RELANCE DE LA GÉOTHERMIE En 2004, une étude sur les conditions de relance de la géothermie en Ile-de-France a été réalisée en partenariat avec le BRGM et l'arene. Les principales propositions d'actions sont les suivantes : définition d'objectifs de développement ambitieux (5 nouvelles opérations d'ici 2010 et 20 d'ici 2020, soit logements franciliens supplémentaires chauffés) ; création d'un Forum régional de promotion de la géothermie associant l'ensemble des partenaires de la filière (un carrefour d'expériences et d'échanges entre maîtres d'ouvrage, exploitants, utilisateurs) ; mise en place d'un programme de Recherche adapté au développement de la géothermie francilienne ; élaboration et mise en œuvre d'outils juridiques et financiers favorisant le développement de la filière ; mise en place d'une politique de communication et d'accompagnement. mise en place d'un fonds de garantie destiné à couvrir le risque géologique pouvant localement se traduire par une insuffisance de la ressource ; pérennisation du fonds «long terme» avec proposition d'abondement de la Région pour les opérations franciliennes ;

8 LES POMPES À CHALEUR La Délégation régionale de l'ademe, avec le concours du BRGM et de l'arene, a engagé la réalisation d'un guide méthodologique destiné aux bureaux d'études pour les aides à développer concernant les installations de PAC sur aquifères. Ce guide offrira une actualisation des cartes de ressources, des fiches sur les démarches réglementaires ainsi que les recommandations techniques pour la conception et la réalisation d'ouvrages. Il sera disponible mi LE PLAN SOLEIL LE SOLAIRE THERMIQUE DANS L'HABITAT EST ENCOURAGÉ PAR L'ADEME, DEPUIS L'ANNÉE 2000, À TRAVERS LE PLAN SOLEIL HABITAT COLLECTIF Après une avancée importante en matière d'équipements utilisant des panneaux solaires pour le préchauffage de l'eau chaude sanitaire en 2003, l'année 2004 a été marquée par une mise en service de 750 m 2 de nouveaux panneaux. C'est dans le domaine du logement social que cette technologie progresse le plus, en utilisant les toitures terrasses des ensembles immobiliers permettant de couvrir 45% des besoins énergétiques de l'eau chaude sanitaire. HABITAT INDIVIDUEL Le nombre d'installateurs signataires de la charte QUALISOL (QUALIté SOLaire) s'élevait à 170, fin 2004, pour l'ile-de-france. Ce réseau sert également de relais de promotion et de diffusion des systèmes de production d'eau chaude sanitaire auprès des particuliers. De 2000 à fin 2004, l'ademe a proposé aux particuliers, s'équipant de chauffe-eau solaire, une prime à l'investissement. Celle-ci a permis la mise en place de 159 chauffe-eau solaires individuels et de 11 systèmes solaires combinés permettant également le chauffage des logements. Cette mesure de subvention directe est remplacée, depuis le 1 er janvier 2005, par un crédit d'impôt de 40% pour les dépenses d'équipements d'une habitation principale. Pour plus d informations, consultez le site ademe.fr/ile-de-france/rubrique énergie

9 L ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE 8 LA PLUS GRANDE INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE FRANÇAISE Une nouvelle installation, de 614 kwc, sera mise en service en 2005 avec le soutien de l'ademe. Celle-ci se trouve sur un bâtiment industriel appartenant à la société PROLOGIS, promoteur. Sa surface sera de plus de m 2, ce qui correspond à l'équivalent d'un terrain de football L énergie produite atteindra 540 MWh par an, soit 10% de la production photovoltaïque française raccordée au réseau en POUR LES PARTICULIERS Pour devenir producteur d'électricité photovoltaïque, il faut implanter des cellules sur une toiture. C'est ce qui a été réalisé par neuf particuliers en 2004, pour une puissance totale raccordée au réseau de 20 kwc. Par ailleurs, l autre application du photovoltaïque est la fourniture d électricité pour des sites non raccordés au réseau. C est le cas d une maison Seine-et-Marnaise qui a pu être équipée d une installation photovoltaïque autonome, comprenant des capteurs et une batterie. Cette installation évite ainsi le recours au groupe électrogène utilisé auparavant par les habitants.

10 LE BOIS ÉNERGIE 9 LE BOIS DE FEU L'usage du bois chez les particuliers a fait l'objet en 2004, en partenariat avec l'arene, d'une étude visant à mieux connaître les consommations. Il ressort que la consommation des ménages franciliens est de plus de 2.2 millions de stères annuels. Cela représente une économie de tep de combustibles fossiles, soit plus de 5% de la consommation finale en produits pétroliers du secteur résidentiel. Entreprise horticole GASMA à Lassy (Val-d Oise) L'ADEME a soutenu la mise en place de la filière bois-plaquette qui s'est concrétisée par l'acquisition, pour un groupement d'élagueurs, d'un cribleur et d'un broyeur pour les diamètres de branches inférieures à 30 cm. La mobilisation de cette ressource permet de valoriser plus de tonnes de bois d'élagage chaque année. Par ailleurs, l'entreprise Gasma (Lassy, Val-d Oise) a décidé de chauffer ses m 2 de serres en utilisant une chaufferie bois automatique de 700 kw, en remplacement du gaz naturel. Elle a bénéficié du soutien financier de l'ademe.

11 L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 10 UN ÉTAT DES LIEUX AVANT LES TRAVAUX La sensibilisation croissante sur la problématique de l'effet de serre combinée à des hausses régulières du coût de l'énergie conduisent de plus en plus les responsables d'établissements, de bailleurs et de copropriétés à faire établir un bilan de leurs installations dans leurs bâtiments afin de rechercher les possibilités d'économies d'énergie. L'année 2004 a été, dans ce domaine, très riche. On citera notamment l'achèvement de diagnostics de Maîtrise de la Demande d'electricité à l'hôtel de Ville de Paris, de diagnostics énergie à l'hôpital Européen Georges Pompidou, ainsi que l'ouverture de nouvelles études comme, par exemple, sur le site de Cœur Défense LES AIDES À LA DÉCISION 116 prédiagnostics énergétiques de bâtiments ont été réalisés au cours de l'année Les actions et investissements proposés sur ces bâtiments devraient permettre MWh d'économie par an, soit une réduction moyenne des consommations de 23%. Les actions proposées ont un temps de retour moyen inférieur à 5 ans.

12 LA QUALITÉ DE L AIR DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES FAVORABLES SUR L ENSEMBLE DE L ANNÉE 11 Par contraste avec 2003, année de la canicule, les conditions météorologiques de 2004, plus ventées et plus nuageuses, n'ont pas été favorables aux épisodes de pollution. Mesurée par les dépassements des seuils de déclenchement des procédures d'information et d'alerte, l'année a été la meilleure depuis 10 ans sur la zone de l'agglomération parisienne, et parmi les bonnes années sur les zones rurales, comme d'habitude plus affectées par l'ozone. Les valeurs moyennes sur l'année des concentrations des différents polluants, généralement considérées comme plus représentatives des effets sur la santé, après correction du caractère exceptionnel de 2003, montrent dans l'ensemble une poursuite des tendances antérieures. Hausse régulière de la concentration en ozone, qui a pratiquement doublé en 12 ans, baisse régulière des oxydes d'azote depuis 7 ans sauf à proximité du trafic, continuation de la forte baisse du dioxyde de soufre et stabilité des particules solides. Les fortes baisses passées du monoxyde de carbone et du benzène se ralentissent et tendent vers la stabilité. LA CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR LA MESURE DE LA POLLUTION L'équipement du réseau de mesures d'airparif est arrivé à maturité. Les compléments ponctuels concernent principalement les équipements centraux et les moyens interrégionaux, la modernisation (numérisation et standardisation) des équipements de traitement des mesures, les travaux liés au déplacement de stations et d'une manière générale, à l'importante rationalisation du réseau et au renouvellement d'équipements achetés dans le sillage de la Loi sur l'air dont l'âge commence à se faire sentir. Le budget de fonctionnement représente maintenant plus de 90% des dépenses totales d'airparif. Comme pour l'ensemble des réseaux de mesure de la qualité de l'air, l ADEME a participé à la mise au point et à l amélioration d outils pour rationaliser l'emploi des ressources et la prévision des besoins futurs.

13 12 Les études représentent, avec la communication, plus du tiers des dépenses de fonctionnement d Airparif. Qu'elles soient financées dans le cadre du budget général, ou par des organismes ayant un besoin particulier, les conclusions sont toujours intégralement rendues publiques (notamment via le site Internet). En 2004, elles concernaient : ula présentation des résultats de la campagne de mesures autour de la plateforme aéroportuaire d'orly, faisant suite à celles de Roissy CDG et du Bourget, qui a identifié une situation complexe mais néanmoins confirmé l'influence dominante des axes routiers. ul'analyse des résultats de l'importante campagne de mesures autour de l'échangeur de Bagnolet. ul'état initial de la qualité de l'air au voisinage de l'a86 à Vélizy Villacoublay avant couverture acoustique. ul'étude des concentrations en dioxines dans l'air sur 10 sites de mesures. ul'étude des dépôts de suies sur 6 sites de mesures, dont 2 à proximité des aéroports. udes mesures complémentaires, en vallée de la Seine, à Chelles et à Poissy, faisant suite à la surveillance des composés organiques volatils (COVs) autour de l'établissement de Renault à Flins et de PSA à Poissy. ula modélisation est un axe majeur de développement, dans le but d'améliorer la connaissance, la prévision et la présentation de la qualité de l'air, mais aussi de permettre de limiter les moyens mis en jeu pour une même qualité des résultats. En 2004, Airparif a notamment participé à la mise en place de la plateforme interrégionale de prévision Esmeralda, qui est intégrée avec le système national de prévision Prévair de l'ineris (qualité de l'air quotidienne en France et en Europe : La prise en compte d'une échelle plus large que la région est notamment indispensable pour ce qui concerne l'ozone. LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES CONNAISSANCES SUR LA QUALITÉ DE L'AIR La demande d'information du public est très forte dans ce domaine et la diffusion des concepts a aidé la population à mieux comprendre les informations qui lui sont fournies. Le site Internet d'airparif fait partie d'une large panoplie de moyens de communication en direction du public, des médias et des collectivités locales. Il reste le plus complet et le plus accessible. Il a été enrichi d une nouvelle rubrique sur les émissions, résultat d'études préparatoires pour le PPA (Plan de Protection de l'atmosphère).

14 LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES DES SOURCES FIXES 13 En 2005, les établissements industriels existants devront être en conformité avec les directives européennes et les arrêtés nationaux renforçant la réglementation relative aux émissions de COV et celle concernant les usines d'incinération d'ordures ménagères (en particulier pour les NOx et les dioxines). Toutefois pour ces dernières, celles qui installeront des dispositifs, nettement plus performants que les exigences de la directive, pourront éventuellement bénéficier d'un délai de quelques années. Le projet de Plan de Protection de l Atmosphère prévoit que les UIOM de la proche banlieue aient à respecter une limite d'émission pour les NOx de 80 mg/nm 3 (au lieu de 200 dans la directive), ce qui en pratique les amène à installer un traitement catalytique plus coûteux. L'application des règles «d'encadrement communautaire des aides publiques», règles qui visent à éviter que les aides nationales ne faussent la concurrence, continuent à limiter très sensiblement les possibilités d'aides aux investissements. Plusieurs dossiers instruits en 2004 n'ont finalement pas abouti pour cette raison. Les UIOM échappent à cet encadrement, mais ont été exclues du dispositif d'aides à l'investissement de l'ademe sauf pour des projets innovants qualifiés de «démonstration». Un projet a été instruit dans ce sens, mais a finalement été abandonné par le maître d'ouvrage au profit d'une technique plus classique. A l'approche de l'échéance de la réglementation citée plus haut, les diagnostics et études de faisabilité qui ont été financés la plupart du temps dans des PMI se sont fait plus nombreux. LA POLITIQUE RÉGIONALE DE LA QUALITÉ DE L'AIR (PRQA) ET LES COOPÉRATIONS LOCALES La révision du PRQA, animé par la DRIRE et auquel contribue l'ademe, se profile à court terme. L'ADEME a participé, avec de nombreux acteurs régionaux, à la préparation du projet de Plan de Protection de l Atmosphère qui a été finalisé au premier semestre 2004 et a entamé les procédures de consultation et d'enquête publique préalables à son adoption.

15 LES DÉCHETS DES COLLECTIVITÉS 14 DES FILIÈRES DE VALORISATION ET D'ÉLIMINATION QUI S'ORGANISENT 20 % des déchets ménagers sont collectés sélectivement (multi-matériaux, encombrants, végétaux). La quasi-totalité du territoire valorise entre 6 et 15 % de ses déchets ménagers. Une vingtaine de centres de tri permettent le recyclage matière de 9 % des tonnages collectés. Une trentaine de plates-formes de compostage réceptionnent les déchets végétaux représentant 3,5 % des déchets ménagers. Cinq usines de compostage et de méthanisation réceptionnent les ordures ménagères résiduelles et permettent la production d'amendement dont la qualité s'améliore. Dix-neuf unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) brûlent 65,7 % des tonnages de déchets et génèrent ainsi de l'énergie. Par exemple, les trois UIOM du SYCTOM produisent une vapeur distribuée dans le réseau de la CPCU pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire de équivalents-logements. Les centres de stockage de déchets ultimes (CSDU) reçoivent encore 20,2 % des tonnages. Les lixiviats, produit dans ces décharges, sont récupérés et traités. Le biogaz est valorisé lorsque cela est possible. LA CONSOLIDATION DU RÉSEAU DE DÉCHÈTERIES Entre 2002 et 2004, le réseau de déchèteries d'ile-de-france s'est renforcé d'une vingtaine de déchèteries, en plus des 200 existantes. Bien qu'encore insuffisant notamment en petite couronne, le réseau se densifie et différentes problématiques sont prises en compte. Ainsi, dans le cadre de l'élaboration de son réseau de 13 déchèteries, le SIREDOM a envisagé, très en amont, l'accueil des professionnels dans les déchèteries. Grâce au Contrat Territorial Déchets, il a fédéré les acteurs et notamment l'ensemble des chambres consulaires pour définir avec elles les types de déchets acceptés, les modalités d'accès, les tarifs. Pour les déchets refusés par les déchèteries, des solutions de proximité sont proposées aux professionnels. Le résultat de cette réflexion a débouché sur un outil spécifique développé par les acteurs locaux : l'accès en déchèterie se fait au moyen d'une carte, qui doit être présentée devant chaque benne. Les déchets déposés dans chaque benne sont pesés. La transmission des informations se fait par informatique, l'ensemble du réseau étant interconnecté. Ainsi, on connaît la fréquentation de chaque usager du réseau et les tonnages de déchets apportés. La facturation des professionnels est établie à la tonne et par type de déchets. En Seine-Saint-Denis, le SITOM a envisagé une étude portant sur la remise à niveau du réseau actuel de déchèteries. Cette étude a pour objectif de définir les zones de chalandise des équipements existants afin de mieux couvrir le territoire départemental, le but étant que tout habitant du département ait accès à une déchèterie près de chez lui.

16 15 LA PRÉVENTION : DES RÉFLEXIONS EN COURS Si l'objectif de la loi de 1992 préconisant la valorisation par recyclage et compostage a été suivi en Ile-de-France, l'objectif de prévention de la production des déchets commence seulement à mobiliser les collectivités. Ainsi, la Mairie de Paris a organisé, en octobre 2004, un Forum sur la prévention de la production des déchets destiné au grand public et aux scolaires. Ce fût l'occasion pour l'ademe de présenter un stand conçu dans une démarche d'éco-responsabilité : mobilier réutilisable, éclairage basse consommation, diffusion économe de la documentation, présentation de produits écolabellisés En Ile-de-France, certaines communes et syndicats de traitement de déchets s'engagent sur des programmes de prévention concrets. Les thématiques retenues sont les suivantes : incitation à consommer l'eau du robinet, promotion de la réparation, compostage individuel, dématérialisation Un cycle de quatre sessions de formation a été mis en place, fin 2004, afin d'accompagner les services de ces collectivités au montage de leurs projets. Parmi les enseignements de ces journées, il est apparu fondamental de prendre le temps de définir la notion de prévention. Par ailleurs, la question de l'articulation entre différents niveaux d'actions, de l'échelle micro-locale à l'échelle départementale, reste à aborder de façon plus concrète. LES DÉCHETS DES ENTREPRISES LA PRÉVENTION : OBJECTIF DÉCHETS -10 % Toutes les entreprises concernées par la gestion de leurs déchets ont pu participer à l'opération «Objectif déchets -10 %» lancée par l'ademe. 100 entreprises ont été sélectionnées au niveau national. Aidées par un expert pris en charge par l'ademe, elles ont deux ans pour atteindre leurs objectifs et devenir exemplaires en matière de gestion des déchets. Les critères de sélection sont précis : les entreprises lauréates doivent s'engager dans une démarche volontaire de réduction et de valorisation de leurs déchets. En Ile-de-France, 6 entreprises ont été retenues : Plastyl, Saint-Gobain Abrasifs, La Poste, Helio Corbeil Quebecor, Garage Caranese et Altis Semi-conductor. La diversité de leur secteur d'activité, de leur taille d'entreprise et de leur répartition géographique permettra de tirer des enseignements pour d'autres entreprises franciliennes.

17 16 LES DIAGNOSTICS : VERS LA CONNAISSANCE DES DÉCHETS Afin de mieux déterminer comment l'entreprise peut améliorer la gestion de ses déchets, un outil comme le diagnostic déchets permet de faire le point sur l'état actuel de la gestion et les possibilités d'évolution. En 2004, six diagnostics ont été réalisés sur des centres hospitaliers franciliens. La méthodologie consiste en une évaluation technicoéconomique de la gestion des déchets au sein de ces établissements : évaluation des gisements par service, en distinguant les déchets assimilés aux ordures ménagères (DIB), les déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) et les déchets dangereux pour lesquels une réglementation rigoureuse doit être appliquée depuis la pré-collecte sur le lieu de production jusqu'au traitement, en passant par le stockage dans les locaux d'entreposage et la collecte ; visite des locaux de stockage intermédiaire et de collecte ; analyse de l'organisation des déchets au sein de l'hôpital (moyens humains, matériels, contrôles mis en œuvre) ; coûts. Ces diagnostics ont débouché sur des préconisations portant sur les fournitures de matériel de pré-collecte dont le remplissage pouvait être optimisé, sur les locaux d'entreposage dont la taille est parfois insuffisante et sur l'optimisation des filières (nouvelles filières de valorisation ou respect de la réglementation). Des sessions de sensibilisation du personnel ont permis une prise de conscience collective. En effet, la décision de la filière d'élimination revient à la personne qui produit le déchet et l'affecte dans un contenant. DES DÉMARCHES CONCERTÉES ENTREPRISES/COLLECTIVITÉS De plus en plus, les collectivités s'interrogent sur la maîtrise de leurs coûts. Cette question les invite souvent à réfléchir au périmètre de leur service public. Ce service englobe généralement la collecte et le traitement de déchets non ménagers en mélange avec les déchets ménagers. Dans une logique d'optimisation globale du service, il peut être intéressant d'étudier les gisements produits par les professionnels d'un territoire, d'analyser leur répartition géographique par rapport aux zones d'habitat afin d'envisager des solutions dans ou hors cadre du service public. Ainsi, la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) de Melun réalise une étude sur le territoire du SMETOM de Provins dans le but de proposer des solutions adaptées aux professionnels. La CCI de l'essonne et la Communauté d'agglomération du Val d'orge mènent également des réflexions communes afin de déterminer comment les entreprises situées sur la zone d'activité de la Croix Blanche peuvent s'organiser ensemble. De même, la collectivité améliore le service déchets auprès des ménages comme des professionnels.

18 Opération sur la zone de la Croix Blanche dans l'essonne EXEMPLE D OPÉRATIONS Opération sur le territoire du SMETOM de Provins (groupement de 99 communes) Date de lancement de l'opération fin 2003 Date de lancement de l'opération septembre 2004 Nombre d'entreprises sur la zone 250 Nombres d'entreprises et commerces 1979 Nombre d'entreprises rencontrées 123 Nombre d'entreprises présentes aux réunions d'information 88 Nombre de pré-diagnostics réalisés 75 Nombre de pré-diagnostics réalisés 47* *l'objectif est de 200 d'ici octobre LES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DEUX PLANS RESTENT À FAIRE, DES INSTALLATIONS SE CONSTRUISENT Les Directions Départementales de l'equipement (DDE) ont en charge l'élaboration des plans déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Pour Paris et les trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), la problématique étant relativement homogène, un plan unique piloté par la Direction Régionale de l'equipement (DRE) a été adopté en juillet dernier. Les départements de grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise) élaborent chacun leur plan : ceux de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise ont été adoptés. Ces plans répondent à six préoccupations majeures : s'assurer le respect de la réglementation en luttant contre les décharges sauvages ; respecter le principe de proximité ; réduire la mise en décharge et fournir un effort global de valorisation et de recyclage des déchets ; favoriser le réemploi en utilisant des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP ; inciter les maîtres d'ouvrage à intégrer des clauses environnementales dans leurs marchés. Les plans donnent généralement lieu à la mise en place d'une charte de bonnes pratiques cosignée par les acteurs concernés EXEMPLE DE RÉALISATION : L'ÉCO-TRI DE L'ENTREPRISE PICHETA À LIMAY (YVELINES) L'entreprise Picheta a construit, en 2004, à Limay un site permettant la réception et le tri des déchets du bâtiment. Ce centre reçoit tous types d'acteurs : particuliers, entreprises, collectivités Les déchets sont acceptés en mélange ou pré-triés. Environ tonnes par an de déchets du bâtiment sont traitées sur le site, soit 5 % du gisement des Yvelines. Ce projet permet d'apporter des solutions aux détenteurs de déchets qui ne peuvent trier sur leur chantier faute de place. Il favorise la valorisation matière (bétons, PVC, bois, végétaux, pneus, terres ) afin de limiter la mise en décharge. Il permet également de répondre à des besoins pour certains types de déchets comme l'amiante ciment, pour lesquels peu d'exutoires existent aujourd'hui. Cet équipement se veut complémentaire des déchèteries publiques, dont la cible est uniquement les particuliers et parfois les très petites entreprises. De plus, il permet de densifier le réseau PERSPECTIVES Depuis fin 2004, de grands maîtres d'ouvrage commencent à se mobiliser pour travailler sur la déconstruction sélective de leurs bâtiments.

19 18 LES SITES ET SOLS POLLUÉS Trois types d'intervention caractérisent l'action de l'ademe dans la politique nationale de gestion des sites pollués : Dans le cadre de la circulaire du 7 juin 1996, l'ademe prend en charge tout ou partie des opérations de réhabilitation de sites à responsables défaillants. L'ADEME cofinance l'inventaire historique des sites anciens sur lesquels une activité aurait pu engendrer une pollution. L'ADEME apporte un soutien technique et financier aux maîtres d'ouvrage lorsqu'ils sont amenés à faire des choix au titre de leurs politiques d'actions environnementales ou d'aménagement. LA GESTION DES SITES À RESPONSABLES DÉFAILLANTS Société RODANET à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne) L'entreprise RODANET a exercé une activité de régénération de solvants usés sur un site d'un hectare implanté en zone urbaine sur deux îles de l'essonne. En 2004, le suivi trimestriel de la qualité des eaux de la nappe des calcaires confirme que des polluants caractéristiques des activités de l'ancienne usine (BTEX et OHV) migrent à l'extérieur du périmètre du site. Cependant, une forte atténuation des concentrations est enregistrée dès l'aval immédiat : de 800 à 100 µg/l pour le benzène et de à 40 µg/l pour le chlorure de vinyle. Site de LOUVRES (Val-d'Oise) Les captages pour l'alimentation en eau potable de Louvres sont fermés depuis 1996 du fait du dépassement du seuil de potabilité en cyanures totaux (50 µg/l). Les pompages de fixation de la pollution mis en place à Goussainville pour protéger les captages d'alimentation en eau potable en aval ont fonctionné toute l'année. Sur l'année 2004, la station de pompage et de traitement des eaux de la nappe du Lutétien installée à Louvres a permis de traiter m 3 d'eau brute stabilisée aujourd'hui à 9 mg/l en cyanures totaux. Les rejets, de concentration moyenne d'environ 30 µgcn/l, respectent les objectifs de traitement (100 µg/l). Le suivi de la dépollution montre que les concentrations dans la nappe restent supérieures au seuil de potabilité aussi bien au droit de la source de pollution qu'en aval. Société des Produits Chimiques du Hurepoix à Sermaise (Essonne) Les Etablissements des Produits Chimiques du Hurepoix ont exercé une activité de régénération de solvants usés. L'Evaluation Détaillée des Risques (EDR) a conclu en 2003 que, moyennant l'interdiction de tout usage des eaux souterraines, le risque généré par le site dans son état actuel et à long terme est dans la gamme d'acceptabilité définie dans la circulaire du 10 décembre Cependant, compte tenu de l'impact du site sur les eaux souterraines et des résultats de la modélisation du sous-sol, l'évolution des concentrations est à suivre pour valider les prédictions du modèle qui concluent sur la stabilité du panache polluant. De même, la représentativité des mesures d'air ambiant s'avérant déterminante sur la qualité de l'évaluation des risques, un programme de surveillance de ce milieu a été mis en place. Les résultats des mesures réalisées en 2004, aussi bien dans les eaux souterraines que dans l'air ambiant, tendent à confirmer les niveaux de risques calculés en 2003 et valident ainsi les conclusions de l'edr.

20 Ancienne fonderie de plomb à Us (Val-d'Oise) Les inventaires L'ancienne fonderie est localisée dans une zone pavillonnaire du Nord de la commune d'us en bordure de la Viosne, affluent de l'oise. La mise en évidence, en 2003, de la contamination de certains milieux et de l'exposition des populations riveraines de l'ancienne fonderie ont motivé l'enclenchement d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques sanitaires. Cela de manière à apprécier les risques auxquels pourraient être exposés les riverains et le cas échéant, proposer des solutions de gestion de ces risques. Les principales voies d'exposition au plomb sont l'ingestion de légumes autoproduits et l'inhalation de poussières. Les niveaux de risques calculés en 2004 étant inacceptables en regard des critères définis dans la circulaire du 10 décembre 1999, des actions correctrices vont être mises en œuvre en Il s'agira de : dépoussiérer les surfaces bétonnées et les charpentes des bâtiments de l'ancienne fonderie pour éviter l'envol des poussières polluées vers les propriétés riveraines ; recouvrir les sols nus et fortement contaminés du site ; remplacer les terres des jardins de quatre propriétés riveraines qui présentent des teneurs en plomb supérieures à la concentration maximale admissible. Par ailleurs, il est toujours recommandé de ne pas consommer les fruits et légumes des jardins, de laver régulièrement mains et jouets, de privilégier le nettoyage humide des habitations et de limiter l'entrée de poussières de l'extérieur. Société MICROSURFACES à Argenteuil (Val-d'Oise) La Société MICROSURFACES, localisée dans une zone pavillonnaire d'argenteuil, à 1 km de la Seine, exploitait une installation de traitement de surface. Après l'élimination en urgence, en 2002, des produits et déchets dangereux abandonnés sur le site, une campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines a été réalisée en Les eaux de la nappe superficielle ne répondent pas aux critères de potabilité définis par le décret du 20 décembre 2001 mais il est difficile d'attribuer le faible impact enregistré aux anciennes activités du site MICROSURFACES puisqu'il est situé dans une zone où les installations industrielles sont nombreuses. L'aide à la décision Le recensement consiste à inventorier, par département, les sites ou les zones ayant fait l'objet d'anciennes activités industrielles susceptibles d'être à l'origine de pollutions importantes des sols et des eaux souterraines. L'inventaire est réalisé sur la base de la documentation existante, essentiellement des cartes et archives diverses. Il alimente la base de données des anciens sites industriels et des activités de service (BASIAS) qui recense l'ensemble des terrains potentiellement pollués et qui est accessible à tout public dès lors qu'elle est validée (http://basias.brgm.fr). Les inventaires, pour les départements des Yvelines et de l'essonne, sont terminés alors que ceux de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise s'achèveront en Pour Paris, l'inventaire lancé fin 2004 s'achèvera en Dans une démarche partenariale, l'ademe apporte un soutien technique et financier aux collectivités locales et entreprises lorsqu'elles font appel à un prestataire de services pour réaliser des études de caractérisation et de définition des actions de la réhabilitation de site. Ces aides, qui concernent les pré-diagnostics (phase A de l'evaluation Simplifiée des Risques), diagnostics (phase B de l'esr) ou études de faisabilité (diagnostic approfondi intégrant une Evaluation Détaillée des Risques) ne peuvent cependant pas être attribuées pour les études liées à des transactions immobilières ou pour celles imposées par voie réglementaire. En 2004, l'ademe a cofinancé la réalisation de quatre diagnostics. Ils concernent des terrains appartenant aux villes de Boulogne-Billancourt et de Sevran ainsi qu'aux sociétés CHIMICMETAL à Magny-Les-Hameaux et SNECMA SERVICES à Saint-Maur. 19

de bord l énergie Énergie renouvelables 95-val-d oise Électricité 75-paris kwh % 94-val-de-marne Agriculture édition 2014

de bord l énergie Énergie renouvelables 95-val-d oise Électricité 75-paris kwh % 94-val-de-marne Agriculture édition 2014 DE TABLEAU de bord l énergie en île-de-france Énergies renouvelables Superficie Produits pétroliers Habitat 78-yvelines 95-val-d oise Électricité 92-hauts-de-seine m 2 93-seine-saint-denis Tep 75-paris

Plus en détail

RAPPORT d'activité ADEME ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT d'activité ADEME ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT d'activité ADEME ÎLE-DE-FRANCE édito L année 2005 a connu, d une part, une intense activité en Ile-de-France avec un budget en progrès de plus de 30 % par rapport à 2004 et, d autre part, une amorce

Plus en détail

1 ère ORIENTATION GESTION DE L EAU. THEMATIQUE 4: Epuration

1 ère ORIENTATION GESTION DE L EAU. THEMATIQUE 4: Epuration 1 ère ORIENTATION GESTION DE L EAU THEMATIQUE 4: Epuration Fiche action n 1.4.1 RECUPERATION DE CHALEUR DANS LES EAUX USEES 1. OBJECTIFS STRATEGIQUES La dépendance de notre alimentation énergétique vis-à-vis

Plus en détail

connaître convaincre et mobiliser conseiller aider à réaliser

connaître convaincre et mobiliser conseiller aider à réaliser connaître convaincre et mobiliser conseiller aider à réaliser édito RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 L année 2006 a été celle du bilan (contrats 2000-2006 avec l Etat

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Nos engagements Développement Durable

Nos engagements Développement Durable 1. Montpellier Events s'est engagé à PROTEGER L'ENVIRONNEMENT PRODUCTION D'ENERGIE VERTE La Park&Suites Arena vend sa production d'électricité "verte" au réseau EDF depuis le 2 Décembre 2010, grâce au

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Direction du patrimoine Le 12/12/2014 SNI - 125 avenue de Lodève - CS 70007-34074 Montpellier Cedex 3 Tél. : 04 67 75 96 40 - www.groupesni.fr Siège social

Plus en détail

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10

Plus en détail

Le Grenelle de l Environnement : un engagement de la France et une chance pour les collectivités

Le Grenelle de l Environnement : un engagement de la France et une chance pour les collectivités Le Grenelle de l Environnement : un engagement de la France et une chance pour les collectivités Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement entend réaffirmer de nouvelles

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir

Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir Le contexte Le nouveau PEDMA, approuvé en avril 2011, définit plusieurs priorités aux horizons 2015 et 2020, dont la réduction de la production

Plus en détail

Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère

Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture Mettre en place un pédibus Sensibiliser les habitants sur la thématique

Plus en détail

HOPITAL ET ECONOMIES D ENERGIES : UN CASSE-TETE?

HOPITAL ET ECONOMIES D ENERGIES : UN CASSE-TETE? HOPITAL ET ECONOMIES D ENERGIES : UN CASSE-TETE? Les dépenses publiques des hôpitaux ont augmenté de 50% en 10 ans et les hôpitaux ont une consommation d environ 400 kwh/m² d énergie finale (contre 100

Plus en détail

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces 1 Origine du Responsible Care Démarche volontaire de l'industrie

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : 1 Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 6 Parc de logement social dans l agglomération : 18 354 au 1 er janvier 2011 Aide financière

Plus en détail

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS D ÉNERGIE RENOUVELABLE

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS D ÉNERGIE RENOUVELABLE INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS D ÉNERGIE RENOUVELABLE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS D ÉNERGIE RENOUVELABLE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS D ÉNERGIE RENOUVELABLE...

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

Prévention des intoxications Entretien des chaudières

Prévention des intoxications Entretien des chaudières Journée Information «Monoxyde de Carbone» 18 juin 2012 Clermont-Ferrand Prévention des intoxications Entretien des chaudières Textes réglementaires et pratiques des professionnels Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

Résumé non technique de l étude d impact

Résumé non technique de l étude d impact de l étude d impact 2 2.1 Contexte environnant 2.1.1 Faune et flore La proximité de zones artificialisées, d infrastructures routières majeures et l exploitation antérieures des terres agricoles qui constituent

Plus en détail

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC»

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriété Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» 1 Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme objectif, en

Plus en détail

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE Agir sur les comportements Nantes - le 1 L agenda CHU 21 Comment s est il construit? A partir d actions engagées avant 2008: PDE, intervention au conseil d administration

Plus en détail

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Logistique urbaine : Sogaris imagine des solutions adaptées à la ville de demain Le 16 avril 2014 Contacts

Plus en détail

Airparif Services. Formations professionnelles 2015. Surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France

Airparif Services. Formations professionnelles 2015. Surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France Services Formations professionnelles 2015 Surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France Catalogue de formations professionnelles 2015 a une longue expérience de sensibilisation et de formation tant

Plus en détail

Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables

Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables *** Appel à projets en direction des établissements bancaires : le prêt «Energies renouvelables en Poitou-Charentes»

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE

CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

Plus en détail

La Cité administrative d'avignon rénovée durablement

La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2011 La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Dossier de presse Lundi 4 avril 2011 Contacts presse : Josiane HAAS-FALANGA : tél : 04 88 17

Plus en détail

Feuille de route du Caire "Les TIC et la durabilité de l'environnement"

Feuille de route du Caire Les TIC et la durabilité de l'environnement Ministère d'etat pour les affaires environnementales Ministère des communications et des technologies de l'information Cinquième colloque de l'uit "Les TIC, l'environnement et les changements climatiques"

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 4a:

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

Appel à projets. «Responsabilité Sociétale des Organisations»

Appel à projets. «Responsabilité Sociétale des Organisations» Appel à projets «Responsabilité Sociétale des Organisations» 1. CONTEXTE ET ENJEUX La responsabilité sociétale est la contribution des organisations - entreprises, collectivités, associations, syndicats

Plus en détail

Territoires, compétences et gouvernance

Territoires, compétences et gouvernance Territoires, compétences et gouvernance État des connaissances sur la remise et les taxis Le 4 avril 2012 Agnès Parnaix Tél. : 01 77 49 76 94 agnes.parnaix@iau-idf.fr 1 Sommaire SDCI et périmètres intercommunaux

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

Aides aux études et autres accompagnements d'experts pour des projets de géothermie. Description et modalités

Aides aux études et autres accompagnements d'experts pour des projets de géothermie. Description et modalités Aides aux études et autres accompagnements d'experts pour des projets de géothermie Description et modalités 2015 FICHE SYNTHETIQUE Actions éligibles - Etude de faisabilité géothermique - Assistance à

Plus en détail

Etat des lieux et potentiel de développement du solaire thermique en Ile-de-France. Synthèse Juillet 2012

Etat des lieux et potentiel de développement du solaire thermique en Ile-de-France. Synthèse Juillet 2012 Etat des lieux et potentiel de développement du solaire thermique en Ile-de-France Synthèse Juillet 2012 RAPPEL DU CONTEXTE ET DES OBJECTIFS Réalisation d une étude sur le solaire thermique (STH) en IdF

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

3. UN URBANISME RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT REPOSANT NOTAMMENT SUR

3. UN URBANISME RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT REPOSANT NOTAMMENT SUR 3. UN URBANISME RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT REPOSANT NOTAMMENT SUR LA MAÎTRISE DES DÉPLACEMENTS. Pour assurer un aménagement et un développement durable, la Ville de Boulogne- Billancourt souhaite mener

Plus en détail

Plan Climat Energie Territorial - Saint-Brieuc Agglomération

Plan Climat Energie Territorial - Saint-Brieuc Agglomération Plan Climat Energie Territorial - Saint-Brieuc Agglomération 140 Mesures 3 Objectifs globaux 6 Objectifs stratégiques 13 Thématiques 27 Objectifs opérationnels -> 27 fiches actions Concrètes Habitat Améliorer

Plus en détail

L énergie durable. Le climat se réchauffe, les ressources

L énergie durable. Le climat se réchauffe, les ressources L énergie Déjà près de 30 ans de géothermie et ça se renouvelle! Engagée en faveur du développement et contre la précarité énergétique, la Ville lance ce mois-ci des travaux pour améliorer et augmenter

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 15 e École d été en évaluation environnementale Évaluation de la durabilité du développement urbain et industriel : outils d analyse de l empreinte écologique et des impacts sociaux et sanitaires Douala,Hôtel

Plus en détail

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre

Plus en détail

Chaudière gaz à basse température & à condensation

Chaudière gaz à basse température & à condensation Primes & Démarches Administratives Il est important de préciser que toutes les démarches administratives sont prises en charge par la SPRL Kreusch Frères (Bernard Kreusch) même que nous sommes là pour

Plus en détail

ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE. Niveau B2. Les énergies

ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE. Niveau B2. Les énergies ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE Niveau B2 Les énergies Le dossier comprend : - une fiche apprenant - une fiche enseignant - le document support Auteurs-concepteurs : Isabelle Barrière, Martine Corsain Fiche

Plus en détail

HÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65

HÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65 Préservez les ressources naturelles par des constructions écologiques n est qu une étape dans la protection de l environnement. Cela passe aussi par des gestes éco-citoyens au quotidien. Pour en savoir

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 10.06.2004 COM(2004)415 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Plan d'action européen en matière d'alimentation et

Plus en détail

Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI

Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI 222 Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI Chapitre A. Représentation de l'utilisation de l'information

Plus en détail

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr

Plus en détail

La gestion durable du chantier en pratique

La gestion durable du chantier en pratique Formation Bâtiment Durable : La gestion durable du chantier en pratique Bruxelles Environnement Le coût de la gestion durable du chantier Marc Vanderick Les Entreprises Louis De Waele Le coût de la gestion

Plus en détail

LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE

LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE 60 000 000 d habitants 30 000 000 de logements, dont : 26 000 000 de résidences principales, 2 000 000 de logements vacants, 2 000 000 de résidences secondaires, Sur les

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur

Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur Union sociale pour l habitat - ADEME AMORCE HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur CONTRAT N T266 01 887 HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Affaire suivie

Plus en détail

DOSSIER THÉMATIQUE LE COÛT GLOBAL DANS LA CONSTRUCTION. octobre 2013

DOSSIER THÉMATIQUE LE COÛT GLOBAL DANS LA CONSTRUCTION. octobre 2013 DOSSIER THÉMATIQUE crédit photo : Prod. Numérik - Fotolia octobre 2013 LE COÛT GLOBAL DANS LA CONSTRUCTION Pour un investissement à longue durée de vie comme un bâtiment, l approche en coût global est

Plus en détail

Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 11 FÉVRIER 2009 -=-=-=-=-= SYSTEME D AIDES POUR

Plus en détail

Synthèse de l étude préalable à l élaboration du schéma de développement de la géothermie en Île-de-France

Synthèse de l étude préalable à l élaboration du schéma de développement de la géothermie en Île-de-France Synthèse de l étude préalable à l élaboration du schéma de développement de la géothermie en Île-de-France Rapport final BRGM/RP-61325-FR Janvier 2012 A. Bel, A. Poux, O. Goyénèche, D. Allier, G. Darricau,

Plus en détail

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 POUR LE GROUPE MONOPRIX Ce bilan d émission gaz à effet de serre a été réalisé en réponse à l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

Fonds chaleur Appel à projets Chaleur renouvelable Région Nord Pas de Calais

Fonds chaleur Appel à projets Chaleur renouvelable Région Nord Pas de Calais Fonds chaleur Appel à projets Chaleur renouvelable Région Nord Pas de Calais MARS 2015 I. CONTEXTE ET MODALITES PRATIQUES... 1 I.1. INTRODUCTION... 1 I.2. CONTEXTE REGIONAL... 2 II. OBJET... 3 III. BENEFICIAIRES...

Plus en détail

Réunion du comité de pilotage du 08.06.12. Étude de faisabilité pour la création d'une «Ressourcerie» dans l'essonne. Association L Effet Colibri

Réunion du comité de pilotage du 08.06.12. Étude de faisabilité pour la création d'une «Ressourcerie» dans l'essonne. Association L Effet Colibri Réunion du comité de pilotage du 08.06.12 Étude de faisabilité pour la création d'une «Ressourcerie» dans l'essonne Association L Effet Colibri 1 Présentation de la mission Le déroulement : Phase 1 : Diagnostic

Plus en détail

Jeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr

Jeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr Jeudi 9 décembre 2010 La Région et la Banque européenne d investissement lancent un fonds d investissement pour le photovoltaïque en partenariat avec trois banques régionales Le toit du chai viticole du

Plus en détail

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'inauguration du nouveau. à Aurillac le 6 mai 2011

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'inauguration du nouveau. à Aurillac le 6 mai 2011 Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'inauguration du nouveau bâtiment administratif du Crédit Agricole à Aurillac le 6 mai 2011 M. André Janot, Président du Crédit Agricole Centre

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

DEVENEZ PROPRIÉTAIRE!

DEVENEZ PROPRIÉTAIRE! BAGNEUX (92) La résidence est localisée à Bagneux, commune très attractive de part son implantation, proche de Paris et à côté de Bourg-la-Reine, Sceaux et Montrouge. Située dans un secteur pavillonnaire,

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL Ceelium 2014 CONFIDENTIEL Formation ARC 6 mai 2014 Copropriétés Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie Intervenant : Jérémy LAUER-STUMM, responsable marketing,

Plus en détail

Les services Climat Énergie Environnement de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

Les services Climat Énergie Environnement de la Communauté urbaine Toulouse Métropole Fondation STAE : Sciences et Technologies pour l'aéronautique et l'espace CONFERENCES «SERVICES CLIMATIQUES» Les services Climat Énergie Environnement de la Communauté urbaine Toulouse Métropole 18 septembre

Plus en détail

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Préambule Venir chez SE2M, c est vous faire profiter de notre expertise de plus de 10 ans d expérience dans l exercice de notre

Plus en détail

MANCHESTER «De la ville industrielle à la ville la plus verte d'angleterre»

MANCHESTER «De la ville industrielle à la ville la plus verte d'angleterre» MANCHESTER «De la ville industrielle à la ville la plus verte d'angleterre» 458 100 habitants (2007) - Située au Nord-Ouest de l'angleterre. La stratégie de planification urbaine conduite à Manchester

Plus en détail

LA GEOTHERMIE. Eric SCHANG David LEWANDOWSKI

LA GEOTHERMIE. Eric SCHANG David LEWANDOWSKI LA GEOTHERMIE Eric SCHANG David LEWANDOWSKI LA GEOTHERMIE Introduction Introduction Sources d EnR Issues du soleil : biomasse solaire thermique et photovoltaïque éolien hydraulique Issues de la chaleur

Plus en détail

PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE

PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Pour l'exploitation du Parc des expositions de la Beaujoire RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DU SERVICE DELEGUE 1 er juin 2010

Plus en détail

Audition ADEME. au Conseil d Orientation pour l Emploi. 24 novembre 2009 *** Matthieu ORPHELIN Directeur de cabinet de la Présidence de l ADEME

Audition ADEME. au Conseil d Orientation pour l Emploi. 24 novembre 2009 *** Matthieu ORPHELIN Directeur de cabinet de la Présidence de l ADEME udition DEME au Conseil d Orientation pour l Emploi 24 novembre 2009 *** Matthieu ORPHELIN Directeur de cabinet de la Présidence de l DEME Plan de la présentation Connaître et préparer l évolution des

Plus en détail

CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020

CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020 Contribution CCI de région PACA CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020 Le Plan Rhône un projet de territoire intégré La CCIR PACA soutient cet outil de cohésion économique,

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie un

Plus en détail

La démarche qualité dans sa dimension humaine

La démarche qualité dans sa dimension humaine La démarche qualité dans sa dimension humaine Fédérer, responsabiliser votre personnel autour d un projet commun. Un outil intelligent de management. Séminaire démarche qualité en hôtellerie, 23/01/07

Plus en détail

La démarche qualité dans sa dimension humaine

La démarche qualité dans sa dimension humaine La démarche qualité dans sa dimension humaine Agadir-Maroc 15 décembre 2007 Thierry LONGEAU www.alcantis.fr Thierry LONGEAU Dirigeant du cabinet Alcantis Experts en systèmes d informations et de gestion

Plus en détail

GUIDE ECO-EVENEMENT Petzl

GUIDE ECO-EVENEMENT Petzl GUIDE ECO-EVENEMENT Petzl facteurs de reussite DES ENJEUX... DES ACTIONS ACTIONS DE COMMUNICATION AUTO EVALUATION DD-GUID-005 indice 1 GUIDES POUR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE Charte Petzl pour une communication

Plus en détail

Le réseau de chaleur. durable

Le réseau de chaleur. durable Le réseau de chaleur durable 1 ER Réseau de chaleur en france 4 000 mw de capacité de production ( y compris SYCTOM*) Port de Gennevilliers Gennevilliers Colombes La Garenne-Colombes Asnières Clichy Courbevoie

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Chaudières à basse température, individuelles ou collectives Les chaudières basse température ne sont plus éligibles au dispositif du crédit

Plus en détail

PLAN DE MOBILITÉ OU PLAN DE DÉPLACEMENTS

PLAN DE MOBILITÉ OU PLAN DE DÉPLACEMENTS VILLE DURABLE ET TRANSPORT FICHE 5 AIR CLIMAT ÉNERGIE PLAN DE MOBILITÉ OU PLAN DE DÉPLACEMENTS DE QUOI S AGIT-IL? Un plan de mobilité ou plan de déplacements est un outil de management de la mobilité.

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail