20 04 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME ÎLE-DE-FRANCE

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1 20 04 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME ÎLE-DE-FRANCE

2 Voici une année qui a connu plusieurs mutations au sein de la Délégation régionale Ile-de-France de l'ademe. Tout d'abord, 2004 a été marquée par la fin du transfert de l'activité «bruit» vers Aéroports De Paris (ADP), pour l'aide à l'insonorisation des logements riverains des aéroports. Tous les dossiers engagés par l'ademe avant 2004 ont été gérés et payés. En revanche, les dossiers non engagés au 1 er janvier 2004 et nouvellement déposés ont été pris en charge par les services d'adp. Second évènement marquant de l'année 2004, le redéploiement du dispositif Espaces Info Energie : d'abord sur la Ville de Paris, avec la structuration du réseau en étroite collaboration avec les services de la municipalité ; ensuite avec un travail soutenu consistant à faire évoluer le dispositif vers des missions complémentaires de conseil en énergie au service des collectivités. En 2005, ce nouveau service sera concrètement mis en œuvre en liaison étroite et avec le soutien du Conseil régional d'ile-de-france pour constituer le Réseau Francilien de Conseil en Energie. Le management environnemental et tous les aspects organisationnels, déclinés aussi bien dans les entreprises, les collectivités, le bâtiment et la construction, la mobilité et les transports, a aussi connu un nouvel essor. En effet, chacun prend conscience des possibilités de progrès à travers des organisations permettant de mieux prendre en compte les questions d'environnement et de mieux faire évoluer les comportements. On signalera dans ce cadre la mise en œuvre du Bilan Carbone, nouvel outil de suivi et d'aide à la décision du management environnemental. Les premières études ont permis de confirmer son intérêt dans les entreprises et d'entreprendre son déploiement auprès des collectivités, avec une approche très volontaire de la Ville de Paris. Les activités thématiques plus traditionnelles de l'ademe ont été poursuivies, avec également des évolutions importantes : le secteur des déchets s'est engagé dans une approche de réduction de la production des déchets mais également d'éco-conception ; l'énergie, avec une remise en perspective de l'ensemble de l'offre, aussi bien en matière d'utilisation rationnelle ou de maîtrise de l'énergie que de développement des énergies renouvelables, a permis d'émettre un ensemble de propositions en vue de l'élaboration de la nouvelle délibération énergie de la Région Ile-de-France ; la formation et l'éducation à l'environnement ont pris un essor rapide, en réponse à une très forte demande du terrain ; la communication connaît le même type de croissance et répond à des initiatives de plus en plus riches et nombreuses. En parallèle, la Délégation régionale a mené un ensemble d'activités de développement, aussi bien au niveau de méthodes qu'en matière de nouveaux outils financiers qui devraient permettre, dans les années à venir, de démultiplier l'action et donc les résultats. Tout ce travail a pu être conduit grâce à l'implication du personnel de la Délégation régionale dont la qualité des interventions contribue indéniablement à une meilleure prise en compte des questions environnementales. Gérald OUZOUNIAN Délégué régional

3 PAGES 3-4 DES CHIFFRES-CLÉS L ÉNERGIE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE LES DÉCHETS 2 PAGE 5 PAGES 6-10 PAGE 10 LES PARTENARIATS LES ÉNERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES LA GÉOTHERMIE LES POMPES À CHALEUR LE PLAN SOLEIL L ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE LE BOIS ÉNERGIE L UTILISATION RATIONNELLE DE L ÉNERGIE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PAGES L AIR LA QUALITÉ DE L AIR LA CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE L AIR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES DES SOURCES FIXES LA POLITIQUE RÉGIONALE DE LA QUALITÉ DE L AIR ET LES COOPÉRATIONS LOCALES PAGES LES DÉCHETS ET SOLS LES DÉCHETS DES COLLECTIVITÉS LES DÉCHETS DES ENTREPRISES LES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LES SITES ET SOLS POLLUÉS PAGES LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACTIONS TERRITORIALES : DES OUTILS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LES ENTREPRISES LA HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE L ORGANISATION DES TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS PAGES LES ACTIVITÉS TRANSVERSALES LA COMMUNICATION ET LA SENSIBILISATION LES ESPACES INFO ÉNERGIE LA FORMATION EXTERNE, L EMPLOI ET L ÉDUCATION À L ENVIRONNEMENT LA PROSPECTIVE PAGE 32 LE BUDGET 2004 L ÉQUIPE 2005 RAPPORT D ACTIVITE 2004 DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L ADEME DIRECTEUR DE PUBLICATION : GÉRALD OUZOUNIAN DÉLÉGUÉ RÉGIONAL COORDINATRICE DE PUBLICATION : MARION GUÉROUT CHARGÉE DE COMMUNICATION REALISATION GRAPHIQUE : ALOHA CREATION / REIMS JUILLET 2005 TIRAGE : 1500 EXEMPLAIRES IMPRIMÉS EN FRANCE PAR L IMPRIMERIE UTIM SUR PAPIER 100% RECYCLÉ CERTIFIÉ ÉCO- LABEL EUROPÉEN CREDITS PHOTOS : ADEME CREDITS PHOTOS ALOHA CREATION : MARTINE MOLITOR - PHOTOALTO ILLUSTRATIONS : ALOHA CRÉATION

4 DES CHIFFRES-CLÉS 3 L Île-de-France, avec ses 8 départements (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Val-d Oise et Yvelines) et ses 1300 communes, se positionne comme l une des premières métropoles européennes et mondiales. Sa superficie est de km 2 (soit 2,2 % de la France) et sa population totale de 11,06 millions d habitants (soit 19,1% de la France). L ÉNERGIE Production d électricité : 5,38 TWh dont 4,14 TWh EDF Réseaux de chauffage urbain : 117 réseaux fournissant GWh de chaleur et représentant une puissance installée de 9400 MW.

5 DES CHIFFRES CLÉS 4 LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE LES DÉCHETS

6 LES PARTENARIATS La Délégation régionale Ile-de-France de l'ademe a, depuis de longues années, noué de nombreux partenariats. Ils permettent de démultiplier les efforts à l'échelle de la région et d'inscrire l'activité dans la continuité. Certains ont un caractère exclusivement régional, d'autres sont la déclinaison francilienne d'accords nationaux. Conseil régional d Ile-de-France ARENE Ile-de-France 5 Après la fin des contrats Terres Vives, les activités se poursuivent dans le seul cadre du contrat de Plan entre l'etat et la Région. D'importants efforts ont notamment pu être réalisés en matière d'énergie. Les plans territoriaux ou patrimoniaux continuent à se développer. En parallèle, la Délégation régionale a apporté son concours à l'élaboration de la nouvelle délibération énergie, en amenant de nombreuses propositions. En 2004, la Délégation régionale a également préparé un plan de développement pour un Réseau Francilien de Conseil en Energie. Ce plan a trouvé un accueil très favorable auprès des élus du Conseil régional et se met progressivement en place en 2005, dans l'attente de la nouvelle délibération énergie. Enfin, la Délégation régionale participe à de nombreux chantiers en liaison et concertation avec le Conseil régional - par exemple dans le cadre de l'ordif (Observatoire des Déchets en Ile-de-France), AIRPARIF ou encore BRUITPARIF, mis en place en Un travail partenarial continu sur le terrain permet de renforcer les offres respectives, de démultiplier les actions et les interventions et de proposer des approches innovantes. Au premier rang des activités conduites en partage, citons la réalisation de la nouvelle version de l'etat de l'energie en Ile-de-France. Des activités à vocation prospective se poursuivent avec un succès certain, notamment dans les domaines du Conseil Energie Bois ainsi que dans celui de la Haute Qualité Environnementale, en particulier avec l'organisation du concours de l'esquisse Verte dont la 3 ème édition récompensera les lauréats en La Délégation régionale Ile-de-France de l'ademe et l'arene Ile-de-France se retrouvent également à l'occasion de nombreuses activités ou initiatives de portée régionale comme le TEDDIF (Territoire, Environnement et Développement Durable en Ile-de-France) ou encore lors de la création du Répertoire des Centres de Ressources pour la Sensibilisation et l'education à l'environnement en Ile-de-France. Enfin de nombreuses manifestations et publications régionales conduisent régulièrement à réunir les volontés et compétences des équipes respectives. Ville de Paris EDF La Délégation régionale a accompagné la Ville de Paris dans de très nombreux projets environnementaux. Les efforts en matière de déchets se sont poursuivis, avec une nouvelle étape, celle de la prévention de la production. Un temps fort a rassemblé les acteurs du secteur des déchets lors d'un Forum organisé sur la place de l'hôtel de Ville en octobre 2004, avec un intérêt grandissant pour les approches d'éco-conception. L'audit énergétique de l'hôtel de Ville de Paris a été finalisé ; les résultats très prometteurs ont conduit à préparer, dans un premier temps, le déploiement de tels audits sur l'ensemble des 20 mairies d'arrondissements. L'année 2004 aura aussi été marquée par l'organisation du Réseau Parisien des Espaces Info Energie, à travers une coordination et une animation renforcées entre les services de la ville et ceux de l'ademe, ainsi que par le lancement du bilan Carbone pour les activités de la Ville de Paris. Enfin, la Délégation régionale a également participé à de nombreuses initiatives et éditions de la Ville de Paris, comme par exemple la plaquette d'information sur les gestes simples destinés à limiter les effets des chaleurs excessives de l'été. L'accord national entre l'ademe et EDF a connu une déclinaison régionale permettant de monter et de suivre des projets en commun. En 2004, on notera en particulier le projet Haute Qualité Environnementale et Pompe à Chaleur des Mureaux, celui des études de Maîtrise de la Demande d'electricité sur l'hôtel de Ville de Paris, ainsi que l'accompagnement de nombreuses initiatives locales. Le nouvel accord a permis également d'engager une collaboration renforcée dans le domaine des transports collectifs. De nombreuses collaborations ou accords se poursuivent. D'autres se sont initiés en 2004 et devraient se concrétiser dès 2005, notamment dans les domaines d'aménagement de nouveaux sites ou de réhabilitations d'envergure.

7 LA GÉOTHERMIE 6 Le bassin parisien est l un des bassins sédimentaires qui bénéficie de conditions géologiques favorables à l exploitation de la géothermie. L Ile-de-France peut donc jouer de cet atout pour la diversification de ses sources d énergie. EXTENSIONS DES RÉSEAUX DE CHALEUR Depuis 2000, la moitié des 31 réseaux de chaleur géothermique franciliens a vu augmenter son nombre d'abonnés, permettant ainsi le raccordement de plus de nouveaux équivalents logements (bâtiments communaux et ensembles immobiliers). Pour exemple, à Chevilly-Larue/L'Hay-les-Roses, le nombre de logements raccordés au réseau a dépassé les La fourniture d'énergie géothermale a augmenté ainsi de MWh venant en remplacement du gaz naturel dans la majorité des cas. Les travaux d'extensions des réseaux se sont élevés, depuis 2000, à plus de 15 millions d'euros et ont bénéficié du soutien financier de l'ademe. La pollution évitée se chiffre à tonnes de dioxyde de carbone évitant ainsi l'augmentation de l'effet de serre, l'utilisation de la chaudière géothermique de notre sous-sol ne générant aucune émission dans l'atmosphère. PLAN DE RELANCE DE LA GÉOTHERMIE En 2004, une étude sur les conditions de relance de la géothermie en Ile-de-France a été réalisée en partenariat avec le BRGM et l'arene. Les principales propositions d'actions sont les suivantes : définition d'objectifs de développement ambitieux (5 nouvelles opérations d'ici 2010 et 20 d'ici 2020, soit logements franciliens supplémentaires chauffés) ; création d'un Forum régional de promotion de la géothermie associant l'ensemble des partenaires de la filière (un carrefour d'expériences et d'échanges entre maîtres d'ouvrage, exploitants, utilisateurs) ; mise en place d'un programme de Recherche adapté au développement de la géothermie francilienne ; élaboration et mise en œuvre d'outils juridiques et financiers favorisant le développement de la filière ; mise en place d'une politique de communication et d'accompagnement. mise en place d'un fonds de garantie destiné à couvrir le risque géologique pouvant localement se traduire par une insuffisance de la ressource ; pérennisation du fonds «long terme» avec proposition d'abondement de la Région pour les opérations franciliennes ;

8 LES POMPES À CHALEUR La Délégation régionale de l'ademe, avec le concours du BRGM et de l'arene, a engagé la réalisation d'un guide méthodologique destiné aux bureaux d'études pour les aides à développer concernant les installations de PAC sur aquifères. Ce guide offrira une actualisation des cartes de ressources, des fiches sur les démarches réglementaires ainsi que les recommandations techniques pour la conception et la réalisation d'ouvrages. Il sera disponible mi LE PLAN SOLEIL LE SOLAIRE THERMIQUE DANS L'HABITAT EST ENCOURAGÉ PAR L'ADEME, DEPUIS L'ANNÉE 2000, À TRAVERS LE PLAN SOLEIL HABITAT COLLECTIF Après une avancée importante en matière d'équipements utilisant des panneaux solaires pour le préchauffage de l'eau chaude sanitaire en 2003, l'année 2004 a été marquée par une mise en service de 750 m 2 de nouveaux panneaux. C'est dans le domaine du logement social que cette technologie progresse le plus, en utilisant les toitures terrasses des ensembles immobiliers permettant de couvrir 45% des besoins énergétiques de l'eau chaude sanitaire. HABITAT INDIVIDUEL Le nombre d'installateurs signataires de la charte QUALISOL (QUALIté SOLaire) s'élevait à 170, fin 2004, pour l'ile-de-france. Ce réseau sert également de relais de promotion et de diffusion des systèmes de production d'eau chaude sanitaire auprès des particuliers. De 2000 à fin 2004, l'ademe a proposé aux particuliers, s'équipant de chauffe-eau solaire, une prime à l'investissement. Celle-ci a permis la mise en place de 159 chauffe-eau solaires individuels et de 11 systèmes solaires combinés permettant également le chauffage des logements. Cette mesure de subvention directe est remplacée, depuis le 1 er janvier 2005, par un crédit d'impôt de 40% pour les dépenses d'équipements d'une habitation principale. Pour plus d informations, consultez le site ademe.fr/ile-de-france/rubrique énergie

9 L ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE 8 LA PLUS GRANDE INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE FRANÇAISE Une nouvelle installation, de 614 kwc, sera mise en service en 2005 avec le soutien de l'ademe. Celle-ci se trouve sur un bâtiment industriel appartenant à la société PROLOGIS, promoteur. Sa surface sera de plus de m 2, ce qui correspond à l'équivalent d'un terrain de football L énergie produite atteindra 540 MWh par an, soit 10% de la production photovoltaïque française raccordée au réseau en POUR LES PARTICULIERS Pour devenir producteur d'électricité photovoltaïque, il faut implanter des cellules sur une toiture. C'est ce qui a été réalisé par neuf particuliers en 2004, pour une puissance totale raccordée au réseau de 20 kwc. Par ailleurs, l autre application du photovoltaïque est la fourniture d électricité pour des sites non raccordés au réseau. C est le cas d une maison Seine-et-Marnaise qui a pu être équipée d une installation photovoltaïque autonome, comprenant des capteurs et une batterie. Cette installation évite ainsi le recours au groupe électrogène utilisé auparavant par les habitants.

10 LE BOIS ÉNERGIE 9 LE BOIS DE FEU L'usage du bois chez les particuliers a fait l'objet en 2004, en partenariat avec l'arene, d'une étude visant à mieux connaître les consommations. Il ressort que la consommation des ménages franciliens est de plus de 2.2 millions de stères annuels. Cela représente une économie de tep de combustibles fossiles, soit plus de 5% de la consommation finale en produits pétroliers du secteur résidentiel. Entreprise horticole GASMA à Lassy (Val-d Oise) L'ADEME a soutenu la mise en place de la filière bois-plaquette qui s'est concrétisée par l'acquisition, pour un groupement d'élagueurs, d'un cribleur et d'un broyeur pour les diamètres de branches inférieures à 30 cm. La mobilisation de cette ressource permet de valoriser plus de tonnes de bois d'élagage chaque année. Par ailleurs, l'entreprise Gasma (Lassy, Val-d Oise) a décidé de chauffer ses m 2 de serres en utilisant une chaufferie bois automatique de 700 kw, en remplacement du gaz naturel. Elle a bénéficié du soutien financier de l'ademe.

11 L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 10 UN ÉTAT DES LIEUX AVANT LES TRAVAUX La sensibilisation croissante sur la problématique de l'effet de serre combinée à des hausses régulières du coût de l'énergie conduisent de plus en plus les responsables d'établissements, de bailleurs et de copropriétés à faire établir un bilan de leurs installations dans leurs bâtiments afin de rechercher les possibilités d'économies d'énergie. L'année 2004 a été, dans ce domaine, très riche. On citera notamment l'achèvement de diagnostics de Maîtrise de la Demande d'electricité à l'hôtel de Ville de Paris, de diagnostics énergie à l'hôpital Européen Georges Pompidou, ainsi que l'ouverture de nouvelles études comme, par exemple, sur le site de Cœur Défense LES AIDES À LA DÉCISION 116 prédiagnostics énergétiques de bâtiments ont été réalisés au cours de l'année Les actions et investissements proposés sur ces bâtiments devraient permettre MWh d'économie par an, soit une réduction moyenne des consommations de 23%. Les actions proposées ont un temps de retour moyen inférieur à 5 ans.

12 LA QUALITÉ DE L AIR DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES FAVORABLES SUR L ENSEMBLE DE L ANNÉE 11 Par contraste avec 2003, année de la canicule, les conditions météorologiques de 2004, plus ventées et plus nuageuses, n'ont pas été favorables aux épisodes de pollution. Mesurée par les dépassements des seuils de déclenchement des procédures d'information et d'alerte, l'année a été la meilleure depuis 10 ans sur la zone de l'agglomération parisienne, et parmi les bonnes années sur les zones rurales, comme d'habitude plus affectées par l'ozone. Les valeurs moyennes sur l'année des concentrations des différents polluants, généralement considérées comme plus représentatives des effets sur la santé, après correction du caractère exceptionnel de 2003, montrent dans l'ensemble une poursuite des tendances antérieures. Hausse régulière de la concentration en ozone, qui a pratiquement doublé en 12 ans, baisse régulière des oxydes d'azote depuis 7 ans sauf à proximité du trafic, continuation de la forte baisse du dioxyde de soufre et stabilité des particules solides. Les fortes baisses passées du monoxyde de carbone et du benzène se ralentissent et tendent vers la stabilité. LA CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR LA MESURE DE LA POLLUTION L'équipement du réseau de mesures d'airparif est arrivé à maturité. Les compléments ponctuels concernent principalement les équipements centraux et les moyens interrégionaux, la modernisation (numérisation et standardisation) des équipements de traitement des mesures, les travaux liés au déplacement de stations et d'une manière générale, à l'importante rationalisation du réseau et au renouvellement d'équipements achetés dans le sillage de la Loi sur l'air dont l'âge commence à se faire sentir. Le budget de fonctionnement représente maintenant plus de 90% des dépenses totales d'airparif. Comme pour l'ensemble des réseaux de mesure de la qualité de l'air, l ADEME a participé à la mise au point et à l amélioration d outils pour rationaliser l'emploi des ressources et la prévision des besoins futurs.

13 12 Les études représentent, avec la communication, plus du tiers des dépenses de fonctionnement d Airparif. Qu'elles soient financées dans le cadre du budget général, ou par des organismes ayant un besoin particulier, les conclusions sont toujours intégralement rendues publiques (notamment via le site Internet). En 2004, elles concernaient : ula présentation des résultats de la campagne de mesures autour de la plateforme aéroportuaire d'orly, faisant suite à celles de Roissy CDG et du Bourget, qui a identifié une situation complexe mais néanmoins confirmé l'influence dominante des axes routiers. ul'analyse des résultats de l'importante campagne de mesures autour de l'échangeur de Bagnolet. ul'état initial de la qualité de l'air au voisinage de l'a86 à Vélizy Villacoublay avant couverture acoustique. ul'étude des concentrations en dioxines dans l'air sur 10 sites de mesures. ul'étude des dépôts de suies sur 6 sites de mesures, dont 2 à proximité des aéroports. udes mesures complémentaires, en vallée de la Seine, à Chelles et à Poissy, faisant suite à la surveillance des composés organiques volatils (COVs) autour de l'établissement de Renault à Flins et de PSA à Poissy. ula modélisation est un axe majeur de développement, dans le but d'améliorer la connaissance, la prévision et la présentation de la qualité de l'air, mais aussi de permettre de limiter les moyens mis en jeu pour une même qualité des résultats. En 2004, Airparif a notamment participé à la mise en place de la plateforme interrégionale de prévision Esmeralda, qui est intégrée avec le système national de prévision Prévair de l'ineris (qualité de l'air quotidienne en France et en Europe : La prise en compte d'une échelle plus large que la région est notamment indispensable pour ce qui concerne l'ozone. LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES CONNAISSANCES SUR LA QUALITÉ DE L'AIR La demande d'information du public est très forte dans ce domaine et la diffusion des concepts a aidé la population à mieux comprendre les informations qui lui sont fournies. Le site Internet d'airparif fait partie d'une large panoplie de moyens de communication en direction du public, des médias et des collectivités locales. Il reste le plus complet et le plus accessible. Il a été enrichi d une nouvelle rubrique sur les émissions, résultat d'études préparatoires pour le PPA (Plan de Protection de l'atmosphère).

14 LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES DES SOURCES FIXES 13 En 2005, les établissements industriels existants devront être en conformité avec les directives européennes et les arrêtés nationaux renforçant la réglementation relative aux émissions de COV et celle concernant les usines d'incinération d'ordures ménagères (en particulier pour les NOx et les dioxines). Toutefois pour ces dernières, celles qui installeront des dispositifs, nettement plus performants que les exigences de la directive, pourront éventuellement bénéficier d'un délai de quelques années. Le projet de Plan de Protection de l Atmosphère prévoit que les UIOM de la proche banlieue aient à respecter une limite d'émission pour les NOx de 80 mg/nm 3 (au lieu de 200 dans la directive), ce qui en pratique les amène à installer un traitement catalytique plus coûteux. L'application des règles «d'encadrement communautaire des aides publiques», règles qui visent à éviter que les aides nationales ne faussent la concurrence, continuent à limiter très sensiblement les possibilités d'aides aux investissements. Plusieurs dossiers instruits en 2004 n'ont finalement pas abouti pour cette raison. Les UIOM échappent à cet encadrement, mais ont été exclues du dispositif d'aides à l'investissement de l'ademe sauf pour des projets innovants qualifiés de «démonstration». Un projet a été instruit dans ce sens, mais a finalement été abandonné par le maître d'ouvrage au profit d'une technique plus classique. A l'approche de l'échéance de la réglementation citée plus haut, les diagnostics et études de faisabilité qui ont été financés la plupart du temps dans des PMI se sont fait plus nombreux. LA POLITIQUE RÉGIONALE DE LA QUALITÉ DE L'AIR (PRQA) ET LES COOPÉRATIONS LOCALES La révision du PRQA, animé par la DRIRE et auquel contribue l'ademe, se profile à court terme. L'ADEME a participé, avec de nombreux acteurs régionaux, à la préparation du projet de Plan de Protection de l Atmosphère qui a été finalisé au premier semestre 2004 et a entamé les procédures de consultation et d'enquête publique préalables à son adoption.

15 LES DÉCHETS DES COLLECTIVITÉS 14 DES FILIÈRES DE VALORISATION ET D'ÉLIMINATION QUI S'ORGANISENT 20 % des déchets ménagers sont collectés sélectivement (multi-matériaux, encombrants, végétaux). La quasi-totalité du territoire valorise entre 6 et 15 % de ses déchets ménagers. Une vingtaine de centres de tri permettent le recyclage matière de 9 % des tonnages collectés. Une trentaine de plates-formes de compostage réceptionnent les déchets végétaux représentant 3,5 % des déchets ménagers. Cinq usines de compostage et de méthanisation réceptionnent les ordures ménagères résiduelles et permettent la production d'amendement dont la qualité s'améliore. Dix-neuf unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) brûlent 65,7 % des tonnages de déchets et génèrent ainsi de l'énergie. Par exemple, les trois UIOM du SYCTOM produisent une vapeur distribuée dans le réseau de la CPCU pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire de équivalents-logements. Les centres de stockage de déchets ultimes (CSDU) reçoivent encore 20,2 % des tonnages. Les lixiviats, produit dans ces décharges, sont récupérés et traités. Le biogaz est valorisé lorsque cela est possible. LA CONSOLIDATION DU RÉSEAU DE DÉCHÈTERIES Entre 2002 et 2004, le réseau de déchèteries d'ile-de-france s'est renforcé d'une vingtaine de déchèteries, en plus des 200 existantes. Bien qu'encore insuffisant notamment en petite couronne, le réseau se densifie et différentes problématiques sont prises en compte. Ainsi, dans le cadre de l'élaboration de son réseau de 13 déchèteries, le SIREDOM a envisagé, très en amont, l'accueil des professionnels dans les déchèteries. Grâce au Contrat Territorial Déchets, il a fédéré les acteurs et notamment l'ensemble des chambres consulaires pour définir avec elles les types de déchets acceptés, les modalités d'accès, les tarifs. Pour les déchets refusés par les déchèteries, des solutions de proximité sont proposées aux professionnels. Le résultat de cette réflexion a débouché sur un outil spécifique développé par les acteurs locaux : l'accès en déchèterie se fait au moyen d'une carte, qui doit être présentée devant chaque benne. Les déchets déposés dans chaque benne sont pesés. La transmission des informations se fait par informatique, l'ensemble du réseau étant interconnecté. Ainsi, on connaît la fréquentation de chaque usager du réseau et les tonnages de déchets apportés. La facturation des professionnels est établie à la tonne et par type de déchets. En Seine-Saint-Denis, le SITOM a envisagé une étude portant sur la remise à niveau du réseau actuel de déchèteries. Cette étude a pour objectif de définir les zones de chalandise des équipements existants afin de mieux couvrir le territoire départemental, le but étant que tout habitant du département ait accès à une déchèterie près de chez lui.

16 15 LA PRÉVENTION : DES RÉFLEXIONS EN COURS Si l'objectif de la loi de 1992 préconisant la valorisation par recyclage et compostage a été suivi en Ile-de-France, l'objectif de prévention de la production des déchets commence seulement à mobiliser les collectivités. Ainsi, la Mairie de Paris a organisé, en octobre 2004, un Forum sur la prévention de la production des déchets destiné au grand public et aux scolaires. Ce fût l'occasion pour l'ademe de présenter un stand conçu dans une démarche d'éco-responsabilité : mobilier réutilisable, éclairage basse consommation, diffusion économe de la documentation, présentation de produits écolabellisés En Ile-de-France, certaines communes et syndicats de traitement de déchets s'engagent sur des programmes de prévention concrets. Les thématiques retenues sont les suivantes : incitation à consommer l'eau du robinet, promotion de la réparation, compostage individuel, dématérialisation Un cycle de quatre sessions de formation a été mis en place, fin 2004, afin d'accompagner les services de ces collectivités au montage de leurs projets. Parmi les enseignements de ces journées, il est apparu fondamental de prendre le temps de définir la notion de prévention. Par ailleurs, la question de l'articulation entre différents niveaux d'actions, de l'échelle micro-locale à l'échelle départementale, reste à aborder de façon plus concrète. LES DÉCHETS DES ENTREPRISES LA PRÉVENTION : OBJECTIF DÉCHETS -10 % Toutes les entreprises concernées par la gestion de leurs déchets ont pu participer à l'opération «Objectif déchets -10 %» lancée par l'ademe. 100 entreprises ont été sélectionnées au niveau national. Aidées par un expert pris en charge par l'ademe, elles ont deux ans pour atteindre leurs objectifs et devenir exemplaires en matière de gestion des déchets. Les critères de sélection sont précis : les entreprises lauréates doivent s'engager dans une démarche volontaire de réduction et de valorisation de leurs déchets. En Ile-de-France, 6 entreprises ont été retenues : Plastyl, Saint-Gobain Abrasifs, La Poste, Helio Corbeil Quebecor, Garage Caranese et Altis Semi-conductor. La diversité de leur secteur d'activité, de leur taille d'entreprise et de leur répartition géographique permettra de tirer des enseignements pour d'autres entreprises franciliennes.

17 16 LES DIAGNOSTICS : VERS LA CONNAISSANCE DES DÉCHETS Afin de mieux déterminer comment l'entreprise peut améliorer la gestion de ses déchets, un outil comme le diagnostic déchets permet de faire le point sur l'état actuel de la gestion et les possibilités d'évolution. En 2004, six diagnostics ont été réalisés sur des centres hospitaliers franciliens. La méthodologie consiste en une évaluation technicoéconomique de la gestion des déchets au sein de ces établissements : évaluation des gisements par service, en distinguant les déchets assimilés aux ordures ménagères (DIB), les déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) et les déchets dangereux pour lesquels une réglementation rigoureuse doit être appliquée depuis la pré-collecte sur le lieu de production jusqu'au traitement, en passant par le stockage dans les locaux d'entreposage et la collecte ; visite des locaux de stockage intermédiaire et de collecte ; analyse de l'organisation des déchets au sein de l'hôpital (moyens humains, matériels, contrôles mis en œuvre) ; coûts. Ces diagnostics ont débouché sur des préconisations portant sur les fournitures de matériel de pré-collecte dont le remplissage pouvait être optimisé, sur les locaux d'entreposage dont la taille est parfois insuffisante et sur l'optimisation des filières (nouvelles filières de valorisation ou respect de la réglementation). Des sessions de sensibilisation du personnel ont permis une prise de conscience collective. En effet, la décision de la filière d'élimination revient à la personne qui produit le déchet et l'affecte dans un contenant. DES DÉMARCHES CONCERTÉES ENTREPRISES/COLLECTIVITÉS De plus en plus, les collectivités s'interrogent sur la maîtrise de leurs coûts. Cette question les invite souvent à réfléchir au périmètre de leur service public. Ce service englobe généralement la collecte et le traitement de déchets non ménagers en mélange avec les déchets ménagers. Dans une logique d'optimisation globale du service, il peut être intéressant d'étudier les gisements produits par les professionnels d'un territoire, d'analyser leur répartition géographique par rapport aux zones d'habitat afin d'envisager des solutions dans ou hors cadre du service public. Ainsi, la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) de Melun réalise une étude sur le territoire du SMETOM de Provins dans le but de proposer des solutions adaptées aux professionnels. La CCI de l'essonne et la Communauté d'agglomération du Val d'orge mènent également des réflexions communes afin de déterminer comment les entreprises situées sur la zone d'activité de la Croix Blanche peuvent s'organiser ensemble. De même, la collectivité améliore le service déchets auprès des ménages comme des professionnels.

18 Opération sur la zone de la Croix Blanche dans l'essonne EXEMPLE D OPÉRATIONS Opération sur le territoire du SMETOM de Provins (groupement de 99 communes) Date de lancement de l'opération fin 2003 Date de lancement de l'opération septembre 2004 Nombre d'entreprises sur la zone 250 Nombres d'entreprises et commerces 1979 Nombre d'entreprises rencontrées 123 Nombre d'entreprises présentes aux réunions d'information 88 Nombre de pré-diagnostics réalisés 75 Nombre de pré-diagnostics réalisés 47* *l'objectif est de 200 d'ici octobre LES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DEUX PLANS RESTENT À FAIRE, DES INSTALLATIONS SE CONSTRUISENT Les Directions Départementales de l'equipement (DDE) ont en charge l'élaboration des plans déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Pour Paris et les trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), la problématique étant relativement homogène, un plan unique piloté par la Direction Régionale de l'equipement (DRE) a été adopté en juillet dernier. Les départements de grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise) élaborent chacun leur plan : ceux de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise ont été adoptés. Ces plans répondent à six préoccupations majeures : s'assurer le respect de la réglementation en luttant contre les décharges sauvages ; respecter le principe de proximité ; réduire la mise en décharge et fournir un effort global de valorisation et de recyclage des déchets ; favoriser le réemploi en utilisant des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP ; inciter les maîtres d'ouvrage à intégrer des clauses environnementales dans leurs marchés. Les plans donnent généralement lieu à la mise en place d'une charte de bonnes pratiques cosignée par les acteurs concernés EXEMPLE DE RÉALISATION : L'ÉCO-TRI DE L'ENTREPRISE PICHETA À LIMAY (YVELINES) L'entreprise Picheta a construit, en 2004, à Limay un site permettant la réception et le tri des déchets du bâtiment. Ce centre reçoit tous types d'acteurs : particuliers, entreprises, collectivités Les déchets sont acceptés en mélange ou pré-triés. Environ tonnes par an de déchets du bâtiment sont traitées sur le site, soit 5 % du gisement des Yvelines. Ce projet permet d'apporter des solutions aux détenteurs de déchets qui ne peuvent trier sur leur chantier faute de place. Il favorise la valorisation matière (bétons, PVC, bois, végétaux, pneus, terres ) afin de limiter la mise en décharge. Il permet également de répondre à des besoins pour certains types de déchets comme l'amiante ciment, pour lesquels peu d'exutoires existent aujourd'hui. Cet équipement se veut complémentaire des déchèteries publiques, dont la cible est uniquement les particuliers et parfois les très petites entreprises. De plus, il permet de densifier le réseau PERSPECTIVES Depuis fin 2004, de grands maîtres d'ouvrage commencent à se mobiliser pour travailler sur la déconstruction sélective de leurs bâtiments.

19 18 LES SITES ET SOLS POLLUÉS Trois types d'intervention caractérisent l'action de l'ademe dans la politique nationale de gestion des sites pollués : Dans le cadre de la circulaire du 7 juin 1996, l'ademe prend en charge tout ou partie des opérations de réhabilitation de sites à responsables défaillants. L'ADEME cofinance l'inventaire historique des sites anciens sur lesquels une activité aurait pu engendrer une pollution. L'ADEME apporte un soutien technique et financier aux maîtres d'ouvrage lorsqu'ils sont amenés à faire des choix au titre de leurs politiques d'actions environnementales ou d'aménagement. LA GESTION DES SITES À RESPONSABLES DÉFAILLANTS Société RODANET à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne) L'entreprise RODANET a exercé une activité de régénération de solvants usés sur un site d'un hectare implanté en zone urbaine sur deux îles de l'essonne. En 2004, le suivi trimestriel de la qualité des eaux de la nappe des calcaires confirme que des polluants caractéristiques des activités de l'ancienne usine (BTEX et OHV) migrent à l'extérieur du périmètre du site. Cependant, une forte atténuation des concentrations est enregistrée dès l'aval immédiat : de 800 à 100 µg/l pour le benzène et de à 40 µg/l pour le chlorure de vinyle. Site de LOUVRES (Val-d'Oise) Les captages pour l'alimentation en eau potable de Louvres sont fermés depuis 1996 du fait du dépassement du seuil de potabilité en cyanures totaux (50 µg/l). Les pompages de fixation de la pollution mis en place à Goussainville pour protéger les captages d'alimentation en eau potable en aval ont fonctionné toute l'année. Sur l'année 2004, la station de pompage et de traitement des eaux de la nappe du Lutétien installée à Louvres a permis de traiter m 3 d'eau brute stabilisée aujourd'hui à 9 mg/l en cyanures totaux. Les rejets, de concentration moyenne d'environ 30 µgcn/l, respectent les objectifs de traitement (100 µg/l). Le suivi de la dépollution montre que les concentrations dans la nappe restent supérieures au seuil de potabilité aussi bien au droit de la source de pollution qu'en aval. Société des Produits Chimiques du Hurepoix à Sermaise (Essonne) Les Etablissements des Produits Chimiques du Hurepoix ont exercé une activité de régénération de solvants usés. L'Evaluation Détaillée des Risques (EDR) a conclu en 2003 que, moyennant l'interdiction de tout usage des eaux souterraines, le risque généré par le site dans son état actuel et à long terme est dans la gamme d'acceptabilité définie dans la circulaire du 10 décembre Cependant, compte tenu de l'impact du site sur les eaux souterraines et des résultats de la modélisation du sous-sol, l'évolution des concentrations est à suivre pour valider les prédictions du modèle qui concluent sur la stabilité du panache polluant. De même, la représentativité des mesures d'air ambiant s'avérant déterminante sur la qualité de l'évaluation des risques, un programme de surveillance de ce milieu a été mis en place. Les résultats des mesures réalisées en 2004, aussi bien dans les eaux souterraines que dans l'air ambiant, tendent à confirmer les niveaux de risques calculés en 2003 et valident ainsi les conclusions de l'edr.

20 Ancienne fonderie de plomb à Us (Val-d'Oise) Les inventaires L'ancienne fonderie est localisée dans une zone pavillonnaire du Nord de la commune d'us en bordure de la Viosne, affluent de l'oise. La mise en évidence, en 2003, de la contamination de certains milieux et de l'exposition des populations riveraines de l'ancienne fonderie ont motivé l'enclenchement d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques sanitaires. Cela de manière à apprécier les risques auxquels pourraient être exposés les riverains et le cas échéant, proposer des solutions de gestion de ces risques. Les principales voies d'exposition au plomb sont l'ingestion de légumes autoproduits et l'inhalation de poussières. Les niveaux de risques calculés en 2004 étant inacceptables en regard des critères définis dans la circulaire du 10 décembre 1999, des actions correctrices vont être mises en œuvre en Il s'agira de : dépoussiérer les surfaces bétonnées et les charpentes des bâtiments de l'ancienne fonderie pour éviter l'envol des poussières polluées vers les propriétés riveraines ; recouvrir les sols nus et fortement contaminés du site ; remplacer les terres des jardins de quatre propriétés riveraines qui présentent des teneurs en plomb supérieures à la concentration maximale admissible. Par ailleurs, il est toujours recommandé de ne pas consommer les fruits et légumes des jardins, de laver régulièrement mains et jouets, de privilégier le nettoyage humide des habitations et de limiter l'entrée de poussières de l'extérieur. Société MICROSURFACES à Argenteuil (Val-d'Oise) La Société MICROSURFACES, localisée dans une zone pavillonnaire d'argenteuil, à 1 km de la Seine, exploitait une installation de traitement de surface. Après l'élimination en urgence, en 2002, des produits et déchets dangereux abandonnés sur le site, une campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines a été réalisée en Les eaux de la nappe superficielle ne répondent pas aux critères de potabilité définis par le décret du 20 décembre 2001 mais il est difficile d'attribuer le faible impact enregistré aux anciennes activités du site MICROSURFACES puisqu'il est situé dans une zone où les installations industrielles sont nombreuses. L'aide à la décision Le recensement consiste à inventorier, par département, les sites ou les zones ayant fait l'objet d'anciennes activités industrielles susceptibles d'être à l'origine de pollutions importantes des sols et des eaux souterraines. L'inventaire est réalisé sur la base de la documentation existante, essentiellement des cartes et archives diverses. Il alimente la base de données des anciens sites industriels et des activités de service (BASIAS) qui recense l'ensemble des terrains potentiellement pollués et qui est accessible à tout public dès lors qu'elle est validée (http://basias.brgm.fr). Les inventaires, pour les départements des Yvelines et de l'essonne, sont terminés alors que ceux de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise s'achèveront en Pour Paris, l'inventaire lancé fin 2004 s'achèvera en Dans une démarche partenariale, l'ademe apporte un soutien technique et financier aux collectivités locales et entreprises lorsqu'elles font appel à un prestataire de services pour réaliser des études de caractérisation et de définition des actions de la réhabilitation de site. Ces aides, qui concernent les pré-diagnostics (phase A de l'evaluation Simplifiée des Risques), diagnostics (phase B de l'esr) ou études de faisabilité (diagnostic approfondi intégrant une Evaluation Détaillée des Risques) ne peuvent cependant pas être attribuées pour les études liées à des transactions immobilières ou pour celles imposées par voie réglementaire. En 2004, l'ademe a cofinancé la réalisation de quatre diagnostics. Ils concernent des terrains appartenant aux villes de Boulogne-Billancourt et de Sevran ainsi qu'aux sociétés CHIMICMETAL à Magny-Les-Hameaux et SNECMA SERVICES à Saint-Maur. 19

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