Mareil-Marly. GUIDE PRATIQUE 2010 //

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mareil-Marly. GUIDE PRATIQUE 2010 // www.mareil-marly.fr"

Transcription

1 Mareil-Marly GUIDE PRATIQUE 2010 //

2

3 Pour les anciens comme pour les nouveaux Mareillois, ce nouveau guide pratique de notre ville poursuit l objectif d être le plus complet possible tout en restant simple d utilisation. Il est d abord le répertoire des services publics ou d intérêt général, disponibles en mairie et auprès d opérateurs publics ou privés. Il présente aussi l'ensemble des activités associatives et des entreprises qui donnent tant de vitalité à notre Village. Ainsi, au-delà de son coté pratique, voire administratif, ce guide vise à mieux faire connaître notre vie locale et à favoriser le développement de relations nouvelles dans tous les domaines, culturel, sportif, professionnel, commercial et autres. Pour ceux qui souhaitent encore plus de détails, il se prolongera sur le site internet de la mairie qui est depuis la rentrée structuré selon les mêmes catégories d informations avec les mêmes repères graphiques. Bien sûr, le site internet contiendra aussi des mises à jour en attendant une nouvelle parution papier. Merci à tous celles et ceux qui font vivre le contenu de ce guide et aux annonceurs qui ont participé à son financement. Bon usage et bonnes découvertes à toutes et à tous! URGENCES Police Nationale et Gendarmerie Nationale : 17 Sapeurs Pompiers : 18 S.A.M.U : 15 S.O.S Médecins des Yvelines : Centre hospitalier Intercommunal : Urgences dentaires : AUTRES NUMÉROS UTILES Ambulances : Pharmacie de garde : 17 SOS drogue Paris : SOS Cardiologie : SOS Œil : Centre anti poison : Brûlures graves : SOS Amitiés : SOS Urgences mamans : SOS Vétérinaires : SOS Femmes et enfants battus : EDF/GDF Dépannage électricité : Dépannage gaz : LYONNAISE DES EAUX Dépannage et services travaux : ECLAIRAGE PUBLIC Citéos : Jean-Bernard Bisson, Maire de Mareil-Marly LA MAIRIE À VOTRE SERVICE 2 rue Tellier Frères Mareil-Marly Tél : Fax : Editeur : Ville de Mareil-Marly Directeur de la publication : Jean-Bernard BISSON Rédacteur en chef : Alexandre JOUSSEAU Assistante : Annick CHATRY Comité de rédaction : Stéphane CATEL, Jean BOLARD, Anne DEMEULENAERE, Christian FERRI, Marc PARMENTIER, Catherine PETIT, Angélique PIERREL, Franck WIESEBRON Conception, Mise en page, Impression : KAWAN Communication Régie publicitaire : Société ESER Frédéric Farago Tirage : exemplaires. Document imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/ COC CTP/1-014

4 Sommaire Notre Ville 5 Votre Mairie 9 Démarches Administratives 17 Vie Pratique 25 Enfance - Jeunesse 33 Action Sociale - Santé 41 Vie Economique 47 Associations 51 4

5 Notre Ville 5

6 Historique Armoiries et Seigneurs de Mareil «D azur à deux épées d argent passées en sautoir, les pointes en bas, accompagnées de quatre fleurs de lis d or, une en chef, deux aux flancs, une en pointe». Il s agit vraisemblablement du blason d un des principaux «seigneur en partie» de Mareil : le Collège de Justice (voir ci-dessous). Pour traiter le sujet extrêmement touffu des nombreux et divers «seigneurs» de Mareil, il importe de chasser de son esprit l imagerie, que suscite ce mot de «seigneur». C est ainsi que Mareil-Marly, comme de nombreux villages de France, dépendit simultanément de plusieurs seigneurs. L Abbé Lebeuf, vers 1750, dans son Histoire du Diocèse de Paris, note que l on compte sept à huit seigneurs à Mareil-Marly. De ces seigneurs, on sait aussi qu ils devaient «l aveu» de leur fief aux seigneurs de Marly avant qu il ne fût rattaché au domaine royal. Mareil s appela d ailleurs «Mareil sous Marly le Chastel». Les Mérovingiens, déjà, possédaient des vignes à Mareil puisque Childebert III en avait fait don vers l An 700 à l abbaye de Sainte-Wandrille (qui avait un établissement à Port-Aupec), donation que révèle la confirmation qu en fit le Roi Louis VII. En 748, sous le Roi Childéric III, Pépin, Maire du Palais, adjugea à l abbaye de Saint-Denis «un manoir, maison, vignes, terres, et autres biens» situés à Mareil. Parmi les nobles qui figurent seigneurs de Mareil, celui qui mérite attention est le Chevalier Josselin, le cartulaire du Prieuré de Saint-Germain-en-Laye. On nous apprend que ce chevalier désirant entrer en religion en 1126 «déposa sur l autel de Saint- Vincent la donation de l église Saint-Etienne de Mareil» et ajouta à cette libéralité une aire située près de l église, une moitié de moulin et la dîme de la terre qu il possédait avec sa femme. Les principaux «seigneurs de Mareil» furent des communautés ecclésiastiques par la grâce des nombreux dons qui leur étaient faits. Rappelons que l abbaye de Saint-Wandrille (Aupec) fut dotée par le Roi Childebert III au VIIIème siècle. Au siècle suivant, des vignes à Mareil figurent à l inventaire des possessions de l abbaye de Saint-Germain-des-Près (Plyptique d Irminon 811). Au XII ème siècle, l abbaye des Vaux de Cernay possèdait des vignes à Mareil. En 1180, à la fin de ce même XII ème siècle, se situe la fondation de l abbaye d Abbécourt à Orgeval et en 1224, fut créée l abbaye de Joyenval. Ces abbayes reçurent de nombreux dons et possédèrent très tôt des vignes à Mareil : l on put voir aussi des seigneurs laïcs faire donation de biens fonciers aux seigneurs ecclésiastiques. Ainsi, en 1268, Albérie de Mareil donne à Abbécourt une pièce de vigne de deux arpents située à Mareil ; à peu près à la même époque, un certain Guillaume de Crespières céda des vignes à Joyenval. Il y eut aussi de pieuses donations en argent et, dès 1230, Joyenval pouvait acheter une maison et des vignes à Mareil aux hospitaliers de Jérusalem. En 1470, Abbécourt et Joyenval étaient toujours seigneurs de Mareil. Mais le principal seigneur ecclésiastique de Mareil fut le Collège de Justice. Sis à Paris, rue de la Harpe, ce Collège avait été fondé par les exécuteurs testamentaires de Jean de Justice, chanoine et chantre de Bayeux pour 12 boursiers (8 de Rouen et 4 de Bayeux). Le Collège de Justice acquit par adjudication au Châtelet, le 29 avril 1447, la «terre» de Mareil relevant de la Seigneurie de Marly. Il conserva ce fief pendant plus de trois siècles et ne s en défit qu après fusion avec le Collège Louis-le-Grand en C est en 1774 que les administrateurs du Collège Louisle-Grand cédèrent à Charles Bellavoine, marchant de bois demeurant à Mareil, les «fief, terre et seigneurie de Mareil». C est donc Charles Bellavoine que nous pouvons imaginer, grâce à un extrait du Greffe du Baillage Royal de Versailles, comparaissant devant Joseph Fromet de Champlagarde, lieutenant au baillage de Versailles et lui déclarant «qu il se présentait pour rendre et porter ses foye et hommage qu il est tenu de rendre au Roy pour raison des fiefs, terre et seigneurie de Mareil, mouvant en plein fief du Roy à cause de sa terre et baronnie de Marly le Chastel unie à la terre de Versailles par édit du mois de décembre 1693». Et le procès-verbal se termina sur ces lignes, à la veille de la Révolution de 1789 : «Ledit Bellavoine en état et devoir de vassal, un genouillle (sic) en terre, tête nue, sans épée et sans éperons, a fait entre nos mains le serment de fidélité». Extrait du livre «Mareil-Marly, village d Yveline», en vente à la Bibliothèque Municipale. 6

7 PRÉSENTATION SITUATION ADMINISTRATIVE Population totale : 3569 habitants. Situation (A vol d oiseau) : 2,2 km du Château de Saint-Germain-en-Laye, 9,2 km du Château de Versailles et 12 km de Paris-la-Défense. Superficie : 177 hectares. Altitude : 41 à 160 m (113,50 m à la mairie). Voirie : 12 km de voies communales et 10 km de voies rurales. Budget communal 2010 : Fonctionnement : Investissement : Maire : Jean-Bernard BISSON Député de la circonscription : Pierre MORANGE. Sénateurs des Yvelines : Nicolas ABOUT, Dominique BRAYE, Bernadette DUPONT, Alain GOURNAC, Gérard LARCHER, Catherine TASCA. Président du Conseil Général des Yvelines : Alain SCHMITZ. Conseiller Général : Daniel LEVEL. Président du Conseil Régional d Ile-de-France : Jean-Paul HUCHON. Préfete des Yvelines : Anne BOQUET. Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye : Philippe COURT. Conciliateur de Justice : Patrick HACHON. Les 262 Communes des Yvelines sont réparties en 39 cantons représentés par un Conseiller Général et en 4 arrondissements dotés d une Sous-Préfecture. Mareil-Marly fait partie du canton du Pecq et de l arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Région Ile-de-France Conseil Régional d Ile-de-France 33 rue Barbet de Jouy Paris Tél : Président : Jean-Paul Huchon Site : Département des Yvelines Préfecture des Yvelines 1 rue Jean Houdon Versailles Tél : Préfet des Yvelines : Anne Boquet Site : Conseil Général des Yvelines Hôtel du Département 2 Place André Mignot Versailles Cedex Tél : Président : Alain Schmitz Site : Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 1 rue du Panorama Saint-Germain-en-Laye cedex Tél : Sous Préfet : Philippe Court Bureaux ouverts du lundi au vendredi sans interruption de 8h45 à 15h45. 7

8 Moyens d accès Mareil-Marly est située à 12 km à vol d oiseau de Paris-la-Défense. Desserte routière : Accès rapide aux autoroutes A13, A14 directe pour La Défense, et A86. Desserte ferroviaire : Gare SNCF sur la ligne Grande Ceinture Ouest. Changement à la gare de Saint-Nom-la-Bretèche pour prendre la ligne à destination de La Défense et Saint-Lazare. Desserte par bus : Bus Véolia Ligne R5 : Saint-Germain-en-Laye / Mareil-Marly - Fourqueux Ligne 15 : L Etang-la-Ville / Saint-Germain-en-Laye Les horaires des bus sont disponibles dans les lieux de vente des tickets, dans les bus, en mairie ou sur ou au Pour toute recherche d itinéraires, consultation des horaires et informations trafic pour l ensemble des transports en commun (bus, métro, R.E.R, train) de la région Ile-de-France : En cas de perturbations importantes du trafic : Renseignements SNCF Grandes Lignes : RATP : Les cartes de transports «Imagin R» sont en vente dans les gares R.E.R, métro et S.N.C.F d Ile-de-France. 8

9 Votre Mairie 9

10 La Mairie à votre service LA MAIRIE 2 rue Tellier Frères Mareil-Marly Tél : Fax : HORAIRES : Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 08h30-12h00 et 13h30-16h45 (à 16h00 le vendredi). Samedi : 09h00-12h00 (sauf vacances scolaires). LE CONSEIL MUNICIPALE Le Conseil Municipal, assemblée élue par la population communale pour six ans, «règle par ses délibérations les affaires de la Commune». Les dernières élections municipales se sont déroulées en mars Le Conseil Municipal est formé de 23 élus dont le Maire et 6 Adjoints. Le Maire et les Adjoints sont élus par les membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal se réunit à l Hôtel de Ville, en séance publique, sur convocation du Maire, environ une fois par mois. Le Bureau Municipal constitué du Maire et des Adjoints se réunit tous les 15 jours pour suivre les affaires courantes de la Commune et préparer le Conseil Municipal. LE MAIRE Le Maire est seul chargé de l administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l absence ou en cas d empêchement des adjoints, ou dès lors que ceuxci sont tous titulaires d une délégation, à des membres du Conseil Municipal (art. L ). Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l Etat dans le département, le Maire est chargé d une manière générale d exécuter les décisions du Conseil Municipal, il est également chargé de l exercice des pouvoirs de police, de la publication et de l exécution des lois et règlements, de l exécution des mesures de sûreté générale, des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés, sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Maire est Officier d Etat Civil et ses Adjoints par délégation. Les Maires-Adjoints Les Adjoints remplacent le Maire (suivant l ordre de nomination) si celui-ci est empêché. Ils sont, comme lui, Officiers d Etat Civil, ils disposent également d attributions que le Maire leur délègue et qui recouvrent des domaines précis comme les finances, la voirie, l environnement ou la culture per exemple. Par ailleurs, certains conseillers municipaux, appelés conseillers municipaux délégués, sont chargés de missions précises auprès des Adjoints ou du Maire. 10

11 Jean-Bernard BISSON Maire de Mareil-Marly Contact : Secrétariat du Maire Tél : Les Adjoints au Maire Les conseillers Municipaux Pierre Durand 1 er Maire Adjoint Urbanisme et Environnement Daniel Allo 2 e Maire Adjoint Finances, Développement Economique et Projets Intercommunaux Hervé Jaoul Christian Ferri Lydia Bretos Angélique Pierrel 3 e Maire Adjoint Jeunesse et Vie Scolaire Catherine Petit Christine Doublié Jean-Claude Lermant Danièle Jourde 4 e Maire Adjoint Action Sociale, Solidarité et Famille Brigitte Morvant 5 e Maire Adjoint Culture, Sport et Vie Associative Marc Parmentier Jean Bolard Anne Demeulenaere Guilaine Karecki 6 e Maire Adjoint Travaux, Voirie, Sécurité et Transports Clive Hole Marie-Catherine Astrid Framboisier De beco Doyle Stéphane Catel Conseiller Municipal spécial délégué à la Communication Andrée Fievet Frank Wiesebron Nicolas Karecki 11

12 La Mairie à votre service COMMISSIONS Président : Jean-Bernard BISSON, Maire. Commissions Municipales Finances, Développement Economique et Projets Intercommunaux : Vice-Président : Daniel ALLO. Membres : Jean BOLARD, Christian FERRI, Marie- Catherine FRAMBOISIER, Clive HOLE. Jeunesse et Vie Scolaire : Vice-Président : Angélique PIERREL. Membres : Lydia BRETOS, Anne DEMEULENAERE, Christine DOUBLIE, Hervé JAOUL, Jean-Claude LERMANT, Astrid de BECO-DOYLE. Action Sociale, Solidarité et Famille : Vice-Président : Danièle JOURDE. Membres : Astrid de BECO-DOYLE, Stéphane CATEL, Anne DEMEULENAERE, Christine DOUBLIE, Hervé JAOUL, Angélique PIERREL. Communication : Vice-Président : Stéphane CATEL. Membres : Brigitte MORVANT, Astrid de BECO-DOYLE, Lydia BRETOS, Nicolas KARECKI. Culture, Sport et Vie Associative : Vice-Président : Brigitte MORVANT. Membres : Andrée FIEVET, Hervé JAOUL, Marc PARMENTIER, Catherine PETIT, Marie-Catherine FRAMBOISIER. Urbanisme et Environnement : Vice-Président : Pierre DURAND. Membres : Daniel ALLO, Guilaine KARECKI, Christian FERRI, Cive HOLE, Franck WIESEBRON, Nicolas KARECKI. Travaux, Voirie, Sécurité et Transports : Vice-Président : Guilaine KARECKI. Membres : Jean BOLARD, Stéphane CATEL, Pierre DURAND, Andrée FIEVET, Marie-Catherine FRAM- BOISIER, Marc PARMENTIER, Catherine PETIT. Commissions Spécifiques Commission d Appel d Offres et du Bureau d Adjudication : Délégués titulaires : Daniel ALLO, Guilaine KARECKI, Marie-Catherine FRAMBOISIER. Délégués suppléants : Pierre DURAND, Jean-Claude LERMANT, Christine DOUBLIE. Commission Communale des Impôts Directs : Délégués titulaires : Daniel ALLO, Jean-Claude LERMANT, Guilaine KARECKI, Pierre DURAND, Christian FERRI, Lydia BRETOS, Jean BOLARD, Marie-Catherine FRAMBOISIER, Stéphane CATEL, Anne DEMEULE- NAERE, Astrid de BECO-DOYLE, Brigitte MORVANT, Christine DOUBLIE, Monsieur Claude HAMON, Bernard JACQUET, Mr MOSTERMANS. Délégués suppléants : Angélique PIERREL, Catherine PETIT, Marc PARMENTIER, Anne-Marie TISSEAU, François PADIEU, Christian VIELLEPEAU, Patrice PETER, André FIEVET, Danièle JOURDE, Hervé JAOUL, Chantal TREVEDY, Jack Eric PIEDELEU, Laurence ELIGOULACHVILI, Jean-Pierre FRAMBOISIER. Commission Administrative de Révision de la Liste Electorale : Délégués de l administration : Pierre ANDRE Bureau 1. Dominique CHAUDIEU Bureau 2. Jean LECLERC Bureau 3. Délégués du Président du Tribunal de Grande Instance : Jacques FIEVET Bureau 1. Bureau 2. Colette DAVID Bureau 3. 12

13 COMITÉS CONSULTATIFS Président : Jean-Bernard BISSON, Maire. Jeunesse et Vie Scolaire Vice Président : Jean-Claude LERMANT. Membres du Conseil Municipal : Guilaine KARECKI, Angélique PIERREL, Marie-Catherine FRAMBOISIER. Représentants extérieurs : Sophie AVIGNANT, Pascale BOULIN, Michèle DUDOUET, Aline ELLUL, Dominique LARUELLE, Loïc LE MENE, Gilles MORINI, Geneviève PATILLET, Laurence PROUST, Sophie SCHMIT. Urbanisme et Environnement Vice Président : Pierre DURAND. Membres du Conseil Municipal : Daniel ALLO, Guilaine KARECKI, Danièle JOURDE, Christian FERRI, Clive HOLE, Nicolas KARECKI, Franck WIESEBRON, Hervé JAOUL. Représentants extérieurs : Alain ANDRE, Chantal HASCOET, Henri BONNEMAZOU, Jean-Claude BOULNOIS, Laurent COSNEFROY, Amaury D HU- MIERES, Louise DAVID, Loïc ETIENNE, Pascal EVRARD, Jean-Pierre FRAMBOISIER, Alain GALLAND, Aubert GEORGE, François GROH, Evelyne GUI- NOUARD, Jean-Paul JACAMON, Bernard JACQUET, Jean-Claude LACASSAGNE, Jeannine LACASSAGNE, Gilles LAMY, Isabelle LEBOUDEC, Thierry LE GUYA- DER, Bernard MECLOT, Philippe OLIVIER, Laurence ELIGOULACHVILI, Rémi ROTELLI, Jacqueline SAINS- SON, Manuel DELAUNE, Valérie de GIOVANNI, Joris FIACRE, Jean-Marc YVERNEAU, Marie-Gabrielle CHAUD, Marc DAVID, Armelle DUMAS. ODACES «Orientation et Développement de l Action Culturelle et Sportive» Vice Président : Brigitte MORVANT. Membres du Conseil Municipal : Catherine PETIT, Marc PARMENTIER, Marie-Catherine FRAMBOISIER, Christine DOUBLIE, Andrée FIEVET. Représentants extérieurs : nomimations en cours à la parution de ce guide. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) Titulaires : Jean-Bernard BISSON, Danièle JOURDE Suppléants : Stéphane CATEL, Anne DEMEULE- NAERE SICGP (Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion de la Piscine) Titulaires : Astrid de BECO-DOYLE, Catherine PETIT Suppléants : André FIEVET, Marc PARMENTIER SIA (Syndicat Intercommunal pour l Assainissement) Titulaires : Guilaine KARECKI, Clive HOLE Suppléants : Jean BOLARD, Nicolas KARECKI SIDECOM (Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication) Titulaires : Brigitte MORVANT, Stéphane CATEL Suppléants : Jean BOLARD, Nicolas KARECKI SMERGC (Syndicat Mixte d Etudes pour la Réouverture de la Grande Ceinture) Titulaires : Jean-Bernard BISSON, Daniel ALLO Suppléants : Pierre DURAND, Christian FERRI SIDEYNE (Syndicat Intercommunal d Electricité Yvelines Nord-Est) Titulaires : Daniel ALLO, Guilaine KARECKI Suppléants : Clive HOLE, Nicolas KARECKI SIDOMPE (Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères) Titulaires : Daniel ALLO, Guilaine KARECKI 13

14 La Mairie à votre service Suppléants : Anne DEMEULENAERE, Frank WIE- SEBRON SIIA (Syndicat Intercommunal d Initiation à l Aviron Titulaires : Brigitte MORVANT, Jean BOLARD Suppléants : Christine DOUBLIE, Marie-Catherine FRAMBOISIER SIEPSF (Syndicat Intercommunal d Etudes et Programmation Seine et Forêts) Titulaires : Jean-Bernard BISSON, Pierre DURAND Suppléants : Daniel ALLO, Franck WIESEBRON SICS (Syndicat Intercommunal des Coteaux de Seine) Titulaires : Pierre DURAND, Nicolas KARECKI Suppléants : Brigitte MORVANT, Andrée FIEVET SIMAD (Syndicat Intercommunal pour le Maintien A Domicile) Titulaires : Danièle JOURDE, Catherine PETIT Suppléants : Christine DOUBLIE, Hervé JAOUL LES SERVICES DE LA MAIRIE LA MAIRIE 2 rue Tellier Frères Mareil-Marly Tél : Fax : SERVICES TECHNIQUES : Tél : Fax : HORAIRES : Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 08h30-12h00 et 13h30-16h45 (à 16h00 le vendredi). Samedi : 09h00-12h00 (sauf vacances scolaires). 14

15 Direction Directeur Général des Services : Marc Kermorvant Coordination, en relation directe avec le Maire de l ensemble des services municipaux, - Fonctionnement quotidien de la Mairie, - Préparation et suivi des Conseils Municipaux. Secrétaire : Marie-Françoise - LE PORS Accueil / Standard / Scolaire / Formalités administratives Responsable : Isabelle JEAN Scolaire : inscriptions scolaires et périscolaires (restauration, garderie, étude). Formalités administratives : cartes nationales d identité, sortie de territoire des enfants mineurs de nationalité française, attestations d accueil, légalisation de signature. Les Services Administratifs : Etat Civil / Cimetière / Elections Responsable : Maria BOURGEOIS Etat Civil : naissances, reconnaissances, légitimations, mariages, mentions de divorce, décès, transcriptions, délivrance des copies intégrales et extraits d actes, livret de famille, attestation de vie maritale, certificats d hérédité, célébration des noces d or ou de diamant, parrainage civil, recensement militaire. Cimetière : gestion du cimetière (demande de travaux), achat de concessions, conversions, rétrocessions et reprises de concessions. Elections : élections, inscriptions, radiations, modifications sur liste électorale, établissement et envoi des cartes d électeur. Social Responsable : Martine MIREY Aide sociale, logement, aide ménagère, portage de repas, téléalarme, médaille de la famille, cartes Améthyste et Rubis, crèche municipale. Service Financier Assistante : Virginie VALLADE. Ressources Humaines Responsable : Corinne MORENO Assistante : Virginie VALLADE. Police Municipale Responsable : Eric DAVID AVISON Services Techniques Responsable : Vincent PATRONE Responsable Adjoint : Andres CORRALES Assistante : Lise BOYER Entretien des bâtiments, voirie, espaces verts Urbanisme Responsable : Marie BAK Assistante : Lise BOYER Instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux, certificats d urbanisme, permis de démolir, permis de lotir). Projets d aménagement de la Commune Responsable : Marie-Aude GASTOU Communication Responsable : Alexandre JOUSSEAU Assistante : Annick CHATRY Evènementiel et Vie Associative Responsable : Céline GREEN Assistante : Annick CHATRY

16

17 Démarches Administratives 17

18 PIÈCES DÉSIRÉES OÙ (À QUI) S ADRESSER DÉLAI PIÈCES À FOURNIR / CONDITIONS ETAT CIVIL Extrait de naissance, Mairie du lieu de naissance, Demande écrite précisant la date et le nom de mariage ou de décès du lieu de mariage des ascendants ou du lieu de décès Copie de la Carte Nationale d Identité du demandeur Pour les Français nés à l étranger ou naturalisés, faire une demande écrite au Service central de l Etat Civil Nantes cedex 9 Tél Déclaration de naissance Mairie du lieu Dans les 3 jours Carte Nationale d Identité du déclarant de naissance ouvrés suivant Certificat médical de naissance l évènement Livret de Famille ou acte de reconnaissance Reconnaissance d une Mairie de son choix Carte Nationale d Identité du déclarant naissance antérieure Reconnaissance d une Mairie de son choix Extrait de naissance de l enfant naissance postérieure Carte Nationale d Identité du déclarant Parrainage civil Mairie du domicile Livret de Famille (demande de Copie de la Carte Nationale d Identité des célébration) parrain et marraine Leur profession Mariage Mairie du domicile 1 mois et demi Un dossier de renseignements vous sera remis ou de la résidence avant le mariage au bureau de l Etat Civil Attestation sur l honneur Mairie du domicile Carte Nationale d Identité et justificatif récent de vie commune des concubins. (concubinage) Attestation sur l honneur PACS Tribunal d Instance de (Pacte civil de solidarité) Saint-Germain-en-Laye ( ) Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Dans les 24 heures Certificat de décès délivré par le médecin qui suivent le décès Livret de Famille ou pièce d identité du défunt Livret de Famille Mairie du lieu de mariage Formulaire à remplir par le demandeur (ou duplicata) ou du domicile (identité des parents et enfants stipulés sur le Livret de Famille) Certificat d hérédité Mairie du domicile, Copie intégrale de l acte de naissance (somme inférieure à du lieu du décès ou du lieu du défunt 5335,72 ; destiné de domicile d un héritier Livret de Famille de la personne décédée uniquement aux administrations). Somme supérieure Notaire chargé de la succession Renseignements pour chaque héritier à 5335,72 Les étrangers à leur consulat (nom marital, adresse et profession) 18

19 PIÈCES DÉSIRÉES OÙ (À QUI) S ADRESSER DÉLAI PIÈCES À FOURNIR / CONDITIONS AFFAIRES GENERALES Carte Nationale d Identité Mairie du domicile 1 mois 2 photos d identité récentes et identiques, sécurisée (L intéressé doit se présenter de face, tête nue, sur fond clair personnellement, pour les 1 justificatif de domicile mineurs, présence obligatoire 1 ère demande : du demandeur et du représentant légal) Copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois pour les mineurs Livret de Famille des parents (pour les mineurs) Cas particuliers (divorce, perte ou vol, hébergement ) s adresser au service Accueilformalités administratives qui vous indiquera les pièces à fournir Passeport Mairie équipée d une 3 semaines Dépend des documents d identité station biométrique déjà en possession du demandeur (Saint-Germain-en-Laye, Poissy, le Pecq, Noisy-le-Roi) sur rendez-vous Autorisation de sortie du Mairie du domicile Carte Nationale d Identité du mineur territoire pour les mineurs Carte Nationale d Identité du requérant (demande faite par le Livret de Famille représentant légal) Justificatif de domicile En cas de divorce, copie du jugement de divorce et accord des 2 parents Légalisation de signature Mairie du domicile Signature sur place avec Carte Nationale d Identité comportant la signature de la personne Attestation d accueil Mairie du lieu 1 semaine Document à remplir sur place par l hébergeant (accueillir un étranger d hébergement S adresser au service accueil-formalités ressortissant hors CEE et administratives qui vous communiquera Fédération Russe pour une les pièces à fournir durée maximale de 3 mois) Certificat de domicile Mairie du domicile Justificatif de domicile ou de résidence ou de résidence Carte Nationale d Identité du demandeur Attestation sur l honneur Certificat de Nationalité Greffe du Tribunal S adresser au Tribunal d Instance qui vous Française d Instance du domicile communiquera la liste des pièces à fournir Titre de séjour et cartes Préfecture de Versailles Première demande ou renouvellement, de travail Sous-Préfecture de s adresser à la Sous-Préfecture Pour ressortissants CEE Saint-Germain-en-Laye au carte d identité du pays d origine 19

20 PIÈCES DÉSIRÉES OÙ (À QUI) S ADRESSER DÉLAI PIÈCES À FOURNIR / CONDITIONS AFFAIRES GENERALES (SUITE) Extrait de casier judiciaire Service du Casier Demande écrite Judiciaire National Justificatif d identité 107 rue de Landreau, Nantes CEDEX 3 Médaille d Honneur Mairie du domicile Dossier à retirer en Mairie du Travail (celui-ci sera transmis à la Préfecture (2 promotions /an) par la Mairie) Inscription sur la liste Mairie du domicile toute l année Carte Nationale d Identité Française électorale jusqu au 31 décembre ou Passeport en cours de validité pour les personnes Justificatif de domicile de moins de 3 mois non encore inscrites, et les jeunes ayant 18 ans avant le 28 février de l année suivante Recensement militaire Mairie du domicile A partir du mois Livret de Famille des parents (obligatoire pour où ils atteignent Carte Nationale d Identité du recensé les filles et garçons) l âge de 16 ans Justificatif de domicile de moins de 3 mois Concession au cimetière Mairie du domicile Uniquement pour les personnes domiciliées communal (achat ou ou lieu de décès sur la commune, ascendants, descendants, renouvellement) conjoints et toutes personnes ayant l accord du concessionnaire peuvent être inhumés dans la concession SOCIAL Carte de Transport Mairie du domicile 3 semaines Pour tout renseignement s adresser 1- «Améthyste» Service Social à 1 mois au Centre Communal d Action Sociale gratuite ou ½ tarif sur le réseau RATP ou SNCF de l Ile-de-France 2- «Rubis» Mairie du domicile 3 semaines Pour tout renseignement s adresser permettant de circuler Service Social à 1 mois au Centre Communal d Action Sociale gratuitement sur l ensemble des lignes assurées par les transporteurs routiers (OPTILE) de l Ile-de- France Carte d invalidité Mairie Service Social 2 mois Pour tout renseignement s adresser (Obtention ou au Centre Communal d Action Sociale renouvellement) 20

21 PIÈCES DÉSIRÉES OÙ (À QUI) S ADRESSER DÉLAI PIÈCES À FOURNIR / CONDITIONS SOCIAL (SUITE) Demande de logement Mairie du domicile Dossier à constituer Service Social Aide aux personnes âgées Mairie du domicile S adresser au Centre Communal (aide ménagère, Service Social d Action Sociale à la Mairie téléassistance, services divers) R.M.I. Assistante sociale du secteur Avoir 25 ans au moins Tél : et constituer un dossier Médaille de la famille Mairie du domicile Service Social Dossier à constituer (1 promotion par an) URBANISME Permis de construire Mairie de la construction 2 à 6 mois Aux heures d ouverture du service Service Urbanisme selon la demande Consultation du PLU Service Urbanisme Aux heures d ouverture du service Déclaration préalable AUTOMOBILE Permis de conduire Sous-Préfecture de Aux heures d ouverture ou duplicata Saint-Germain-en-Laye des bureaux du service Carte grise Sous-Préfecture de Aux heures d ouverture ou duplicata Saint-Germain-en-Laye des bureaux du service Certificat de non-gage Préfecture ou Sous-Préfecture Aux heures d ouverture des bureaux du lieu d immatriculation ou par courrier rubrique «à votre service» DIVERS Carte du Combattant UNC FNACA Livret militaire Etat des services Carte Famille Nombreuse Gare SNCF Carte Orange Gare SNCF Carrissimo 50% en période bleue toute l année Gare SNCF Pour les moins de 25 ans Carte Vermeil Gare SNCF A partir de 60 ans 21

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Où s adresser Pièces à fournir ou renseignements à donner Coût Observations Aide juridictionnelle Bureau de l aide judiciaire du tribunal de grande instance * Justificatif des ressources * Imprimé à remplir

Plus en détail

Mairie : Etat civil et formalités

Mairie : Etat civil et formalités Mairie : Etat civil et formalités Autorisation de sortie du territoire : délivrée par la mairie du domicile L autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur sans passeport personnel

Plus en détail

sommaire le permis de construire

sommaire le permis de construire 3 sommaire le permis de construire est un document administratif qui permet à l administration de vérifier qu un u projet de construction respecte les règles d urbanisme en vigueur. Dans quels cas faut-il

Plus en détail

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental du Morbihan Cité administrative - 13 avenue Saint-Symphorien - 56020 VANNES CEDEX Tél. 02.97.47.88.88 Fax 02.97.47.84.02

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h Pour déposer vos demandes de passeport, vous serez accueillis

Plus en détail

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie. 1/7 MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.eu RÈGLEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.)

Plus en détail

A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1).

A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1). Introduction Les prochaines élections municipales, en mars 2008, vont s accompagner d une procédure réglementaire, le récolement des archives de la commune. Cette opération revêt un caractère obligatoire,

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

Service petite enfance

Service petite enfance Ville d Albertville C C A S Service petite enfance Livret d accueil www.albertville.fr Livret d accueil - Service petite enfance - 1 EDITO SOMMAIRE Edito... p.3 Préface... p.4 L équipe du service petite

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES»

ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES» ALSH Municipal 3-12 ans «Les P tits Diables» GUIDE PRATIQUE 2014-2015 Rue Jules Ferry 35420 Louvigné du Désert ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES» MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES Organisateur

Plus en détail

Dossier d autorisation du droit des sols

Dossier d autorisation du droit des sols Dossier d autorisation du droit des sols» Permis de Construire» Permis de Démolir» Déclaration Préalable L imprimé CERFA Il existe plusieurs imprimés CERFA selon le type de demande d autorisation : Édito

Plus en détail

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune.

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE Année scolaire 2016-2017 Dossier d inscription pour l entrée à l école Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. A partir de quel

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Réussir. construire. sa demande de permis de. Brice Fèvre et Jean-Marc Chailloux. Groupe Eyrolles, 2008, ISBN : 978-2-212-11573-4

Réussir. construire. sa demande de permis de. Brice Fèvre et Jean-Marc Chailloux. Groupe Eyrolles, 2008, ISBN : 978-2-212-11573-4 Réussir sa demande de permis de construire Brice Fèvre et Jean-Marc Chailloux Groupe Eyrolles, 2008, ISBN : 978-2-212-11573-4 Sommaire Avant-propos... 1 1 Historique du permis de construire... 2 1.1 Esthétisme

Plus en détail

DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016

DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016 DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016 PHOTO obligatoire MAIRIE DU CANNET Service de l Education Téléphone : 04.92.59.44.73 Télécopie : 04.93.69.91.77 Affaires.scolaires@mairie-le-cannet.fr

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR PRÉFET DE MAYOTTE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE L'INTÉGRATION ET DE LA CITOYENNETÉ Service de l'immigration et de l intégration RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR Pour RENOUVELER

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE. Guide pratique du particulier

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE. Guide pratique du particulier PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE Guide pratique du particulier Envie de vous lancer dans un projet de construction neuve? Envie d aménager vos locaux ou de modifier votre façade? Vous êtes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

UNIQUE Du 25 août au 2 septembre 2015

UNIQUE Du 25 août au 2 septembre 2015 GUICHET UNIQUE Du 25 août au 2 septembre 2015 VOS RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS POUR LA RENTREE En une seule fois! Créé à l initiative de l Agence des temps, le guichet unique est présent dans les différents

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Les démarches administratives

Les démarches administratives Carte nationale d identité sécurisée Renseignements : 01 45 11 65 31 - Fax : 01 45 11 65 30 La demande se fait à la mairie du lieu de résidence. La présence du demandeur est obligatoire. Un mineur doit

Plus en détail

Règlement intérieur. à conserver par les adhérents. Préambule

Règlement intérieur. à conserver par les adhérents. Préambule Règlement intérieur à conserver par les adhérents Préambule L école du cirque de Bayeux a pour vocation d organiser la pratique des activités et les cours de cirque pour ses adhérents. Son règlement a

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits)

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE Département DE LA LOIRE Arrondissement DE MONTBRISON MAIRIE DE 42130 BOËN-SUR-LIGNON Tél. 04 77 97 72 40 Fax. 04 77 24 09 06 Courriel : mairie@boen.fr Site internet : www.boen.fr REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

Plus en détail

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN Enfants Date d arrivée DSDEN 61 : (Ne rien inscrire dans ce cadre) ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN Le Directeur Académique

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE Espace Famille Place de l Etape DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE 45040 ORLEANS cedex 1 ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 02 38 79 26 82 et 02 38 79 24 52 espace-famille@ville-orleans.fr RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide Commune de MATHAY Septembre 2011 RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE La commune de MATHAY, en collaboration avec les Francas du Doubs, a mis en place un service de restauration le midi dans le

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS DE CONSTRUIRE PERMIS DE CONSTRUIRE Ce document est destiné à vous aider à établir votre demande d'autorisation de construire. C'est un aide mémoire non exhaustif de la législation en vigueur. Mise à jour au 1 juin 2011

Plus en détail

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux PREAMBULE : Le présent Règlement Général des inscriptions aux activités

Plus en détail

Code Postal : Commune :.. Enseignant(e) responsable du projet :... ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER (cocher les cases concernées)

Code Postal : Commune :.. Enseignant(e) responsable du projet :... ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER (cocher les cases concernées) Rectorat Division des Elèves et de la Scolarité Service DES 2 Affaire suivie par Jérôme Esparon Téléphone 02 62 48 11 02 Fax 02 62 48 14 55 Courriel des.secretariat @ac-reunion.fr 24, Avenue Georges Brassens

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2013/2014 ETUDES SECONDAIRES TECHNIQUES. Nom et Prénom de l étudiant(e) :... Date de Naissance :...

DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2013/2014 ETUDES SECONDAIRES TECHNIQUES. Nom et Prénom de l étudiant(e) :... Date de Naissance :... Dossier à déposer au CCAS impérativement avant le 31/12/2013 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2013/2014 ETUDES SECONDAIRES TECHNIQUES Nom et Prénom de l étudiant(e) :...

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

sommaire la declaration prealable

sommaire la declaration prealable 3 sommaire la declaration prealable est un document administratif qui permet à l administration de vérifier qu un projet de construction respecte les règles d urbanisme en vigueur. Dans quels cas faut-il

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Reims, vendredi 20 décembre 2013

DOSSIER DE PRESSE. Reims, vendredi 20 décembre 2013 DOSSIER DE PRESSE Reims, vendredi 20 décembre 2013 Croix-Rouge : inauguration de la nouvelle antenne municipale et de la nouvelle antenne du C. C.A.S. Vendredi 20 décembre 2013 Sommaire Communiqué Un nouveau

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : 05 58 41 79 10 / ccas@hossegor.fr -

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Écoles publiques. Inscriptions scolaires et accueils périscolaires

Écoles publiques. Inscriptions scolaires et accueils périscolaires Écoles publiques Inscriptions scolaires et accueils périscolaires 2015/2016 5 Vous allez inscrire votre enfant à l école pour la première fois ou le changer d établissement suite à un déménagement. Si

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) En vigueur à compter du 1 er septembre 2014 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) Bièvre Isère Communauté met

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Demande de carte professionnelle

Demande de carte professionnelle Demande de carte professionnelle Live VI du code de la sécurité intérieure Ce formulaire vous permet d effectuer votre demande de carte professionnelle dématérialisée. Valable cinq ans, la carte professionnelle

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016 guide des TRANSPORTS SCOLAIRES EN SEINE-ET-MARNE Année scolaire 2015-2016 EN SEINE-ET-MARNE 42 000 ÉLÈVES BÉNÉFICIENT DE LA GRATUITÉ, sous conditions et hors frais de dossier annuels de 12, DES TRANSPORTS

Plus en détail

La Cimade IDF 46 bd des Batignolles 75017 PARIS 01 40 08 05 34 www.lacimade.org. gratuit

La Cimade IDF 46 bd des Batignolles 75017 PARIS 01 40 08 05 34 www.lacimade.org. gratuit La Cimade IDF 46 bd des Batignolles 75017 PARIS 01 40 08 05 34 www.lacimade.org gratuit Comment préparer votre dossier? 1 Gardez les documents ou courriers à votre nom. Ils vous serviront à prouver votre

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL

REGLEMENT DEPARTEMENTAL REGLEMENT DEPARTEMENTAL des Transports Scolaires Département de l Indre D.G.A/R.T.P.E. Service Départemental des Transports Hôtel du Département CS20639 36020 Châteauroux Cedex REGLEMENT DEPARTEMENTAL

Plus en détail

LE FORFAIT AMÉTHYSTE. MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées

LE FORFAIT AMÉTHYSTE. MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées LE FORFAIT AMÉTHYSTE MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées 1 2 Sommaire LE FORFAIT AMÉTHYSTE...5 > Qu est-ce que

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT Tout étudiant étranger (hors CEE, EEE et Suisse) désirant poursuivre ses études à la Réunion doit obligatoirement être

Plus en détail

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables.

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables. Direction du cinéma Tourner à Nice Les personnes morales ou physiques s engageant à mentionner le nom de la Ville de Nice au générique de leur film ou sur leur prise de vue photographique peuvent, sous

Plus en détail

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE Cadre réservé à l administration N DOSSIER : NOM : PRÉNOM : DATE DE DÉPOT : DATE DE DOSSIER COMPLET : DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE ÂGÉE DE SOIXANTE ANS ET PLUS A DOMICILE

Plus en détail

Horaires du service urbanisme : Lundi. Mardi. Mercredi. Jeudi. Vendredi. N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté.

Horaires du service urbanisme : Lundi. Mardi. Mercredi. Jeudi. Vendredi. N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté. N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté. Mme SEYDOUX, responsable du service urbanisme, - Tel : 04 76 18 50 22 - Mail : valerie.seydoux@ville-corenc.fr Mme Sandra LOPEZ,

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES ALSH Intercommunal (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Livret d inscription De Septembre 2015 À Juin 2016 Saiint Martiin lle Beau (Mercrediis et vacances) La Croiix en Touraiine (Mercrediis) INFORMATIONS

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À adresser directement par le requérant à : M. le Greffier en Chef du Service de la Nationalité des Français établis hors de France 30, rue du Château des

Plus en détail

LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives

LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives 2 Vous attendez un enfant? Ce petit guide pratique vous renseigne sur les démarches d état civil (délais et documents à fournir) à effectuer avant

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales

Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales Objectifs: Former des multiplicateurs associatifs et syndicaux Connaître la commune, les compétences communales et la loi électorale

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016

CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016 CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016 Ce document présente les conditions financières et les documents d inscription pour la restauration pour l année scolaire 2015/2016. Nous vous rappelons que le prélèvement

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE Ci-dessous les documents nécessaires pour une demande d aide sociale à l hébergement Au verso les documents nécessaires pour une demande

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

Règlement intérieur des activités périscolaires

Règlement intérieur des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Accueil de loisirs et garderie, restauration scolaire, étude surveillée, activités culturelles et sportives (PEDT - Projet éducatif territorial) et transport

Plus en détail

Nom :... Prénom :... Formulaire à compléter et à renvoyer au Bureau d information Jeunesse

Nom :... Prénom :... Formulaire à compléter et à renvoyer au Bureau d information Jeunesse Bureau information jeunesse Baby-sitter Baby-sitting Dossier d inscription JEUNE Nom :... Prénom :... Formulaire à compléter et à renvoyer au Bureau d information Jeunesse par courrier : 15 rue Lacataye,

Plus en détail

Réforme des autorisations d Urbanisme

Réforme des autorisations d Urbanisme Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable

Plus en détail

Livret d accueil. aide à domicile portage de repas téléassistance

Livret d accueil. aide à domicile portage de repas téléassistance Livret d accueil aide à domicile portage de repas téléassistance Centre Communal d Action Sociale 66 rue de la Mare aux Carats 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Délibération n 30 en date du 5 octobre 2010 Le

Plus en détail

Fiche d information sur les droits des victimes des actes de terrorisme survenus le 13 novembre 2015

Fiche d information sur les droits des victimes des actes de terrorisme survenus le 13 novembre 2015 Fiche d information sur les droits des victimes des actes de terrorisme survenus le 13 novembre 2015 Vous ou l un de vos proches avez été victime des actes de terrorismes survenus le vendredi 13 novembre2015.

Plus en détail

PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Avis aux élèves et à leurs parents

PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Avis aux élèves et à leurs parents PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 Avis aux élèves et à leurs parents MAI 2014 Vendredi 23 mai 2014 : - Fin des activités parascolaires. Vendredi 30 mai 2014 : - Clôture des points de la 3 ème

Plus en détail

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

MONTIGNY LE BRETONNEUX, LE

MONTIGNY LE BRETONNEUX, LE MONTIGNY LE BRETONNEUX, LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA BOUTIQUE ALIMENTAIRE Le mot du Président et de la Vice-Président du CCAS : Moteur des actions de solidarité

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE. Guide des pièces à fournir. Gagnons du temps! www.ressonslelong.fr

PERMIS DE CONSTRUIRE. Guide des pièces à fournir. Gagnons du temps! www.ressonslelong.fr PERMIS DE CONSTRUIRE Gagnons du temps! Guide des pièces à fournir www.ressonslelong.fr SOMMAIRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE? :... 03 PC1 : LE PLAN DE SITUATION... 04 PC2 : LE PLAN DE MASSE... 05-06 PC3 : LE

Plus en détail

Modification d un permis délivré en cours de validité

Modification d un permis délivré en cours de validité Demande de Modification d un permis délivré en cours de validité N 13411*01 1/6 * Informations nécessaires à l instruction du permis Informations nécessaires au calcul des impositions Informations nécessaires

Plus en détail

Sommaire. Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement Conseil Municipal Enfants

Sommaire. Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement Conseil Municipal Enfants Sommaire Enfance Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement Conseil Municipal Enfants 4 7 8 Jeunesse Accueil de Loisirs 9 Vie Scolaire Coordonnées des écoles Inscriptions

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail