ACTION DE FORMATION INFORMATIQUE WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE ANNEE 2015 LETTRE DE CONSULTATION MARCHE

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1 ACTION DE FORMATION INFORMATIQUE WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE ANNEE 2015 LETTRE DE CONSULTATION MARCHE _ Date et heure limites de réception des offres : Le mardi 29 septembre à 16 heures 00.

2 1. Organisme qui passe le marché Personne publique contractante : VILLE DE GUJAN-MESTRAS Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle GUJAN-MESTRAS Représentée par Madame Le Sénateur-Maire Objet du marché : ACTION DE FORMATION INFORMATIQUE : WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE - ANNEE 2015 Mode de passation et forme de marché : MARCHES PUBLICS passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Madame le Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS Ordonnateur : Madame le Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal d Arcachon 2. Objet et étendue de la consultation La présente consultation concerne la formation Informatique Windows 10 et devra répondre aux caractéristiques suivantes : Découvrir Windows 10, ses nouveautés et ses améliorations ; Configuration de l'interface ; Installer et automatiser le déploiement de Windows 10 en poste isolé ; Installer et automatiser le déploiement de Windows 10 dans le cadre d'un domaine AD windows 2012 ; Eviter Microsoft edge ; Comment rempacer outlook express pour la messagerie interne et externe sans un serveur exchange ; Mise en oeuvre de l'interface dans l'objectif de simplifier la prise en main par les anciens utilisateurs de windows XP (via GPO) ; Configurer les disques, périphériques, les logiciels, les fichiers et les connexions réseaux ( notamment surveillance et maintenance des systèmes exécutant Windows 10), gestion du stockage ; Configurer et gérer la sécurité des postes isolés et des postes dans un domaine AD windows 2012 ; Problématique des applications non encore validées sous windows 10 ; Administrer, optimiser et dépanner Windows 10 (stratégie de sauvegarde et restauration des postes). Les objectifs de la présente formation sont : le déploiement, le maintien et la sécurisation de Windows 10 dans un cadre professionnel.

3 Les formations s effectueront en Intra, avec transfert de compétences en réel, pour les 3 agents du service Informatique, à la Direction Informatique et/ou dans les locaux mis à disposition par la Ville de GUJAN MESTRAS. Il est ici précisé que les frais de déplacement, d hébergement et de bouche resteront à la seule charge du soumissionnaire. 3. Procédure de passation La présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est un marché ordinaire, sans tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n est pas prévu d option, de prestations alternatives ou supplémentaires. 4. Présentation des offres Les candidats fourniront un dossier de candidature présentant la société, ses moyens, son matériel, une liste de références récentes et le chiffre d affaire pour les trois dernières années. Ils attesteront qu ils ne sont pas concernés par les interdictions de concourir visées à l article 43 du Code des marchés publics, ils fourniront la copie du jugement s ils sont en redressement judiciaire et attesteront du respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. Les candidats devront présenter dans leur offre : La présente lettre de consultation, complétée, datée et signée, qui signifie leur entière adhésion aux contraintes d exécution des prestations envisagées ; Un devis détaillé et signé de l entreprise soumissionnaire précisant le montant unitaire NET d une session de formation (pour un agent); Un planning de formations réalisable entre le 30 novembre et le 11 décembre Un mémoire technique permettant de prendre connaissance du programme détaillé de la formation, des qualifications du soumissionnaire et de on personnel affecté à la mission de la présente consultation, de son équipement, ainsi qu une liste de références similaires récentes, et précisant les modalités de réservation et d organisation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euro. Chaque candidat devra compléter, dater et signer, la présente Lettre de Consultation. Les candidats transmettent leur offre sous plis scellés (par courrier recommandé AR ou dépôt contre récépissé), à l adresse suivante avant la date et l heure limites de remise des offres inscrite en première page de la présente lettre de consultation : Mairie de GUJAN MESTRAS Service Achats Marchés Place du Général de Gaulle GUJAN MESTRAS La transmission des offres par voie dématérialisée n est pas autorisée (fax, plateforme de dématérialisation, courriel).

4 Les plis sont portables et non quérables, aussi, seule la date d arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet de La Poste. Avant la notification, le candidat qui sera classé premier devra fournir les attestations, dûment datées et signées, que le candidat, a satisfait à ses obligations : - fiscales : l attributaire fournira l attestation des services fiscaux (formulaire cerfa n 3666, disponible auprès du Service des impôts où sont déposées les déclarations de résultats et de TVA ou sur ou formulaire NOTI2) et - sociales : URSSAF et ASSEDIC notamment ou formulaire NOTI2. Il fournira également un RIB, un extrait KBIS et une attestation d assurance pour ses activités professionnelles. A défaut de production de ces pièces dans les délais impartis par la personne publique, le candidat classé premier sera évincé de plein droit et le candidat arrivant en seconde position dans le classement sera sollicité pour produire les mêmes pièces, dans les mêmes délais et ainsi de suite. Les candidats peuvent fournir l ensemble des ces éléments dès le dépôt de leur offre. NOTA : Après classement préalable des offres, l autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur pourra rechercher, par la négociation avec l ensemble des concurrents ayant remis une offre appropriée, les moyens de parvenir à l offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la collectivité. Cette négociation pourra porter sur les différents éléments des offres des candidats dans le strict respect des exigences du cahier des charges de la consultation. 5. Clauses Particulières Les pièces constitutives du marché sont : A) Pièces particulières : La présente Lettre de Consultation ; Un devis détaillé et signé de l entreprise soumissionnaire précisant le montant unitaire NET d une session de formation (pour un agent) ; Un planning de formations réalisable entre le 30 novembre et le 11 décembre Un mémoire technique permettant de prendre connaissance des qualifications du soumissionnaire et de son personnel affecté à la mission de la présente consultation, de son équipement, ainsi qu une liste de références similaires de moins de 3 ans, et précisant les modalités de réservation et d organisation. B) Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.F.C.S, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d établissement des prix (mois Mo) ; 6. Modalités de règlement des comptes : Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées, par application d un prix ferme global et forfaitaire, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Tout paiement partiel définitif avant l accomplissement complet du marché ne sera exécuté que sur service fait et, le cas échéant, selon les conditions présentées par le candidat lors de son offre et agréées par la Personne Publique lors de la notification du marché.

5 Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception (factures à adresser en Mairie, à la Direction des Finances, mentionnant l objet de la consultation) des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points. 7. Critères de sélection des candidatures et des offres : Sera, ensuite, retenue l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants avec leur pondération : Prix des prestations (coefficient de pondération : 60%) Valeur technique des prestations, jugée à partir du mémoire technique (coefficient de pondération : 30 %) Organisation (rapidité, flexibilité) (coefficient de pondération : 20 %) Les critères du prix et des délais seront notés selon la formule suivante : Note de l offre analysée = Nombre de point maximum X (selon le critère noté) Prix de l offre la moins disante Prix de l offre notée Il est ici entendu que le candidat ayant proposé le meilleur prix ou le meilleur délai obtiendra la note maximum. La valeur technique sera jugée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique demandé à l article Renseignements complémentaires : Avant de procéder à l attribution des marchés et sur la base des offres reçues, la Mairie de GUJAN MESTRAS engagera une phase de négociation. Les personnes qui seront chargées du suivi de l exécution des prestations sont : Madame Sonia THELLIER, Direction des Ressources Humaines de la Mairie de GUJAN MESTRAS. Pour tout renseignement administratif : Auprès de Madame Indie ROUBY Ville de GUJAN-MESTRAS Service Achats-Marchés Place du Général de Gaulle GUJAN-MESTRAS Tél : poste Fax : Courriel : Pour tout renseignement technique : Madame Sonia THELLIER Ville de GUJAN-MESTRAS Direction des Ressources Humaines Place du Général de Gaulle

6 33470 GUJAN-MESTRAS Tél : poste Fax : Prix des prestations Le prix correspondant au montant unitaire net de la formation pour laquelle je me porte candidat s élève à : FORMATION INFORMATIQUE : WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE : Montant hors taxes TVA au taux de 20% Montant TTC Soit en lettres : euros :... euros : euros :. L offre financière ainsi faite est valable pendant un délai de 3 mois. 10. Organisation Le soumissionnaire précise ci-dessous les délais organisationnels incompressibles nécessaires pour l organisation d une session de formation et selon lequel il s engage à réaliser les prestations attendues : Le soumissionnaire s adaptera aux horaires suivants : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Délais d organisation d une session de formation = jour(s) ouvré(s) Délais d annulation d une session de formation sans indemnité = jour(s) ouvré(s) Pénalités de retard : En dérogation au CCAG FCS (article ), il sera appliqué automatiquement et sans mise en demeure préalable une pénalité forfaitaire de 50 pour tout retard égal ou supérieur à 1 heure. Sera considéré comme absence tout retard supérieur à 2 heures. En cas d absence constatée aux dates précisées dans le(s) ordre(s) de service, la Ville sera libre de faire exécuter la mission dans son intégralité auprès d'un fournisseur de son choix. Le surcoût éventuellement constaté sera mis à la charge du titulaire défaillant, qui restera en outre redevable des pénalités forfaitaires prévues, lesquelles seront, le cas échéant, cumulatives.

7 11. Dérogation au CCAG - FCS La présente lettre de consultation déroge à l article du CCAG FCS dans son articl 10 (montant des pénalités de retard). Engagement du candidat : Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : N d inscription (SIREN ou SIRET) :.. N d inscription Régistre du Commerce :.. J atteste avoir pris connaissance de la présente lettre de consultation et accepter l ensemble des contraintes d exécution prévues dans celle-ci sans aucune réserve. Date, signature et cachet de l entreprise : Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants [Joindre un RIB] : Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :.. Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur : Est acceptée pour valoir marché la présente offre relative à la FORMATION INFORMATIQUE : WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE A..., Le..., Date, signature et cachet de l Autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur :

8 Annexe à la lettre de consultation Je, soussigné (nom, qualité, société) déclare souhaiter que la Ville de Gujan-Mestras se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Organisme bancaire : Etablissement Guichet N de compte Clé IBAN (Identifiant international de compte) BIC (Identifiant international de l établissement) Domiciliation : Titulaire du compte : (coller ici un RIP ou RIB)

9 Déclaration sur l honneur (article 44 du CMP 2006 et article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005) Opérateur économique ou pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice candidat Nom et adresse : Téléphone : Télécopie : Je certifie sur l honneur que je n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner aux marchés et accordscadres soumis au code des marchés publics du 1 er août 2006 par conséquent je déclare : q ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; q ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8261-3, L et L8221-2, L et L8221-5, L et L et L , L et L et L du code du travail; q ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et ne pas être en faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si je suis admise au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, je justifie que j ai été habilité à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; q au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, avoir souscrit les déclarations m incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. (1) q être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L et, L et L à L et R ou L5212-5, du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. (1) Sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Signature, nom, prénom et qualité du signataire :

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