Assurance. Journée Arrêté des Comptes Mercredi 10 décembre Assurance. Eurosites George V 28 Avenue Georges V Paris 8h30* > 17h30

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1 Journée Arrêté des Comptes Mercredi décembre Eurosites George V 8 Avenue Georges V Paris 8h3* > 7h3 * Accueil des participants de 8h3 à 9h Formation éligible au DIF

2 Actualité Comme chaque année depuis 995, la journée Arrêté des comptes Spécificités, conçue et animée par les départements, Advisory et Actuariat (RVMS) de PricewaterhouseCoopers et Landwell et Associés présentera une synthèse de l actualité comptable, fiscale et réglementaire intéressant le secteur de l assurance. Sous forme de questions/réponses sur l actualité comptable, fiscale et réglementaire Quelles nouveautés pour la clôture? > Nouvelles dispositions réglementaires et comptables Contrats Eurocroissance et Vie Génération, règl. ANC sur les obligations convertibles en actions Contrats en déshérence, nouvelles instructions et recommandations de l ACPR > Spécificités des IP et des mutuelles Nouveaux instruments de financement, investissement dans les FPE, fusion de SAM > Actualité fiscale Loi de finances 5, loi de finances rectificative... Actualité des procédures fiscales, des contentieux et internationale Actualité Solvabilité > Actualité de la réglementation et calendrier Avancement de la finalisation de la réglementation (Europe, France) Mesures préparatoires : calendrier de remise au superviseur de 5 à > Etat d avancement et problématiques de mise en œuvre Pilier Sujets en discussion (réserve de capitalisation, ID, transparisation) Enjeux 5 : procédures nécessitant l approbation préalable de l ACPR, enjeux de la période transitoire Pilier Gouvernance (dirigeants effectifs, AMSB, ) ORSA : enjeux de mise en œuvre Pilier 3 Enjeux 5 : rapports narratifs, reporting trimestriel, reporting groupe Nouvelles exigences réglementaires Qualité des données Documentation de référence, enjeux opérationnels Une conception et une animation unique Avec le point de vue à la tribune - de la Direction Générale du Trésor, avec Thomas Groh, Sous-directeur des s - de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), avec Sandrine Lemery, Première Secrétaire Générale Adjointe et d autres membres de l ACPR Conçu et animé par Eric Dupont, Michel Laforce, Jacques Taquet, Associés, PwC et Landwell & Associés, les spécialistes, et le concours du département Publications et consultation

3 Programme & Intervenants Conception, animation et coordination assurées par Préparer la clôture 9h - h3 Nouveautés spécifiques à l assurance > Nouveaux contrats Eurocroissance et Vie Génération - Dispositions réglementaires - Spécificités fiscales - Aspects comptables > Nouveaux textes comptables - Règlement ANC n - sur le classement comptable des obligations convertibles en actions - Position commune CNCC/OEC sur le traitement du forfait médecin - Retraites : ère application de la recommandation ANC en Spécificités des SAM, des IP et des mutuelles Avec la participation de l ACPR > Autres évolutions réglementaires - Fonds de Prêts à l Economie (FPE) : extension aux IP et aux mutuelles, créances admissibles - Contrats en déshérence - Instruction ACPR -I-7 sur les expertises immobilières > Actualité audit - Guide des relations ACPR - Commissaires aux comptes - Directive Audit > Fusion de sociétés d assurance mutuelles - Décret n - sur les modalités de fusion des SAM Actualité fiscale > Points d arrêté - Loi de finances pour 5 - Loi de finances rectificative pour - Calcul de la participation des salariés - Impact de l arrêt Foncière du Rond Point > Actualité internationale - FATCA - Mesures anti-fraude fiscale (OCDE) Actualité Solvabilité > Loi relative à l économie sociale et solidaire - Nouveaux instruments de financement : certificats mutualistes, certificats paritaires > Procédures fiscales - Fichier des écritures comptables - Comptabilité analytique et comptes consolidés > Restructurations - Impact des apports partiels d actifs sur la taxe sur les exédents de provisions h - 7h3 Avec la participation de la Direction Générale du Trésor et de l ACPR Actualité de la réglementation et calendrier - Avancement de la finalisation de la réglementation au niveau Européen et en France - Avancement du projet Plan Comptable - Révision de la notion de groupe non capitalistique - Calendrier général de remise au superviseur de 5 à (période préparatoire et transitoire)

4 Programme & Intervenants Auteur du Mémento Comptable et du Mémento IFRS (Ed. F. Lefebvre) et Landwell & Associés* Actualité Solvabilité (suite) Etat d avancement et problématiques de mise en œuvre > Pilier Sujets en discussion : réserve de capitalisation, impôts différés, transparisation, Enjeux 5 : procédures nécessitant l approbation préalable de l ACPR Enjeux de la période transitoire : - Clauses de «grand-père» (actions, fonds propres) - Mesures transitoires provisions techniques et taux d actualisation Conclusion > Pilier - Gouvernance (dirigeants effectifs, AMSB, ) - ORSA : enjeux de mise en œuvre > Pilier 3 - Enjeux de reporting 5 : rapports narratifs, reporting trimestriel, reporting groupe - Nouvelles exigences réglementaires > Qualité des données - Formalisation des éléments de références : politique qualité des données, gouvernance, dictionnaire des données - Enjeux de mise en œuvre opérationnelle : des indicateurs aux tableaux de bord de contrôles Intervention de Madame Sandrine Lemery, Première Secrétaire Générale Adjointe de l ACPR Journée conçue et animée par les experts de PwC et Landwell & Associés PwC Sous la direction d Éric Dupont Associé du département et Michel Laforce Associé, Responsable technique du département avec Landwell & Associés* Jacques Taquet Avocat, Associé David Chrétien Avocat, Directeur Stéphane Henrion Avocat, Directeur et Yves Tuleau Avocat, Directeur * Landwell & Associés, société d avocats, est membre du réseau PwC dont chaque membre est une entité juridique distincte Et la participation à la tribune de représentants de la Direction Générale du Trésor et de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

5 Plus de 3 participants en 3 Dans un environnement comptable, fiscal et social de plus en plus complexe et évolutif, des journées interactives, avec des invités prestigieux et les spécialistes de PwC pour décoder, anticiper, agir Inscrivez-vous à nos autres journées! Entreprises Entreprises 8 novembre Banques Banques décembre Formations éligibles au DIF Inscriptions sur

6 BULLETIN D'INSCRIPTION ATTENTION Règlement impératif avec votre bulletin d inscription Merci de vous munir d une carte de visite le jour de la conférence Coordonnées du participant : M Mme Mlle Nom :...Prénom : Fonction :... Société :.... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone :...Fax :... Secteur d activité :... Code NAF :.... N SIRET :... Effectifs : à 9 5 à 99 à 99 5 à 999 et + Je souhaite recevoir des informations du Groupe Les Echos et de ses partenaires Dossier d inscription suivi par : Nom :... Prénom :... Téléphone : Facture à établir à l ordre de : Nom :...Prénom :... Fonction :.... Société :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Téléphone :...Fax :... Journée Arrêté des Comptes Pour toute inscription, renvoyez ce formulaire accompagné de votre règlement à : Nadège BANSARD Les Echos Events 6, rue du Quatre Septembre 75 Paris CEDEX Tél. : Fax : Aèglement attention : Votre règlement doit nous parvenir impérativement avec votre bulletin d inscription. Dans le cas contraire, Les Echos Business se réserve le droit de vous refuser l accès le jour de la conférence Pour tout mode de règlement, précisez le titre et la date de la conférence : Par chèque à l ordre des ECHOS BUSINESS, société filiale des Echos et habilitée à dispenser de la formation professionnelle Par virement à l ordre des ECHOS BUSINESS Banque BNP, compte n RIB 389/ /7 CREDIT AGRICOLE-CIB N TVA intracommunautaire : FR Merci de m envoyer : une convention de formation une attestation de présence Annulation : Toute annulation devra être faite par écrit et envoyée par fax ou par . En cas d annulation effectuée moins de jours avant la date de la conférence ou en cas d absence le jour de la conférence, le paiement de l inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas d annulation effectuée plus de jours avant la date de la conférence, l inscription vous sera remboursée, déduction faite d un montant de 8 HT pour frais de dossier. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant. Votre inscription doit être obligatoirement signée et tamponnée Je soussigné(e) accepte les modalités de règlement et d annulation Date : / / Signature : Cachet de l entreprise (obligatoire) Je m inscris à : ADC // Tarif : 5 HT ( 38 TTC) ADC Entreprises 8// Tarif : 5 HT ( 38 TTC) ADC Banques // Tarif : 5 HT ( 38 TTC) Les réductions ne sont pas cumulables. Le prix indiqué comprend la participation à la journée, le déjeuner et la documentation.

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