Des solutions pour l accueil Des jeunes enfants

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1 GUIDE PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE et de L INSERTION PARENTS EN INSERTION Des solutions pour l accueil Des jeunes enfants Ce guide propose des pistes de réflexions et d informations visant à lever les freins à l accès à l emploi et aux modes d accueil et à accueillir les enfants des parents allocataires du RSA dans les meilleures conditions. Le partenariat : des clés pour avancer Des financements pour lever les freins Lieux d accueil : différentes possibilités 1 à envisager Conjuguer parcours d insertion et modes d accueil Des initiatives locales

2 Sommaire Le partenariat : des clés pour avancer Des financements pour lever les freins Lieux d accueil 0-6 ans : différentes possibilités à envisager Conjuguer parcours d insertion et modes d accueil Des initiatives locales

3 Le partenariat : Des Clés pour avancer Un constat : la méconnaissance entre les professionnels du champ de l insertion et celui de la petite enfance accompagnant les allocataires du RSA Méconnaissance G ACCOMPAGNEMENT Référent unique Famille allocataire du RSA en reprise d activité professionnelle et en recherche d un mode d accueil ACCUEIL Mode d accueil petite enfance G Méconnaissance 3

4 Une proposition : se constituer un réseau local de partenaires La mise en place d un réseau local nécessite des rencontres entre professionnels de l insertion et de la petite enfance, visant à : appliquer le décret du 15 avril 2009 (une place réservée pour 20 places d accueil), notamment en élaborant un projet d établissement favorisant l accueil des familles allocataires du RSA et en définissant des modalités concrètes de mise en œuvre, présenter les différentes structures d accueil, leur fonctionnement, le nombre de places et les modalités d accueil, transmettre au réseau local les dates de commission pour l attribution des places d accueil (le cas échéant), informer les professionnels de la petite enfance sur l accueil des enfants des allocataires du RSA et ses spécificités, réaliser des outils de communication communs (exemple : fiche de liaison permettant de clarifier les besoins de la famille et de l enfant, les objectifs de l accueil, d identifier les personnes ressources ), réserver des places d accueil préalablement à la reprise d une activité professionnelle ou proposer des temps d adaptation aux enfants pendant des périodes «creuses», mobiliser et articuler des dispositifs financiers adaptés 4 Des acteurs : Le Département (PLES - DTPAS) La Caf La MSA Les CCAS Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Les associations d insertion, d aide à domicile Les Centres Sociaux Pôle Emploi Les structures d accueil petite enfance Les Relais Assistants Maternels

5 Des financements pour lever les freins à la reprise d activité et à l accès aux modes d accueil petite enfance. De nombreuses aides financières peuvent être actionnées selon la situation des allocataires du RSA. En voici les principaux : L APRE DÉPARTEMENTALE : AIDE PERSONNALISEE AU RETOUR À L EMPLOI Qu est-ce que c est? L APRE départementale peut prendre en charge des coûts inhérents à une reprise d activité (emploi, formation, création d activité) pour l accueil des enfants (mais aussi les frais de cantine, de déplacement, d habillement ) sous certaines conditions. Qui peut en bénéficier? Les allocataires du RSA relevant de l obligation d insertion, percevant du RSA socle ou du RSA socle et activité, et dont les revenus personnels d activité sont inférieurs à 500 mensuels. 5

6 Les allocataires doivent : - avoir signé un Contrat d Engagements Réciproques (CER) ou un Projet Personnalisé d Accès à l Emploi (PPAE), - être inscrits ou non à Pôle Emploi, - élever seuls ou non leur enfant, - être en situation effective de reprise d activité sous la forme d un emploi salarié (CDI, CDD ou Contrat Aidé) ou d une formation ou d une création d entreprise. Comment faire la demande? Un arrêté préfectoral fixe la liste des prescripteurs (UTPAS, Pôle Emploi, CCAS, missions locales, PLIE, Caf, MSA, associations agréées). Ces derniers doivent ensuite faire une demande de délégation de prescription auprès de la DDCS : ddcs-apre@nord.gouv.fr Le référent («emploi» ou «unique») chargé de l accompagnement de l allocataire évalue sa situation, complète et signe une demande d APRE en y joignant des justificatifs. La demande doit être effectuée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la reprise d activité. Le dossier est à envoyer à la Caf du Nord - Service APRE, Lille cedex 9. Prise en charge/ financement L aide est plafonnée à par bénéficiaire et par an. Elle peut varier selon le nombre d heures d activité et le nombre d enfants à charge de 200 à 660 par mois pendant 3 mois maximum. Elle peut être versée directement au bénéficiaire ou à un tiers (exemple : crèche) en paiement direct d une dépense (ce dernier mode de paiement est préconisé). A titre indicatif, une réponse est apportée dans un délai de 3 semaines, sous réserve que le dossier soit complet. LES AIDES FINANCIERES DU DEPARTEMENT Qu est-ce que c est? En complément de l APRE, les référents RSA peuvent mobiliser des actions d insertion et des aides financières du Département. Qui peut en bénéficier? Les allocataires du RSA engagés dans un parcours d insertion social vers l emploi, validé par un Contrat d Engagements Réciproques dans lequel sont mentionnées les démarches d insertion. 6

7 Comment faire la demande? Ces demandes sont étudiées par les Pôles de Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé (PLES) des Directions Territoriales de Prévention et d Action Sociale du Département, à la demande du référent RSA. Prise en charge/ financement L aide est versée directement à la famille. L AGEPI : AIDE À LA GARDE D'ENFANTS POUR LES PARENTS ISOLÉS Qu est-ce que c est? L'aide concerne les parents isolés ayant une problématique d accueil d'enfant(s), sous certaines conditions. Qui peut en bénéficier? Les allocataires du RSA (ou autres minima sociaux) ou demandeurs d'emploi non indemnisés et familles monoparentales ayant la charge d'un ou de plusieurs enfants de moins de 10 ans qui : - reprennent un emploi dans le cadre d'un contrat de 2 mois minimum, - participent à une formation validée dans le cadre du Projet Personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), y compris les Formations Ouvertes et A Distance (FOAD) d'une durée égale ou supérieure à 40 heures, - déclarent sur l'honneur «élever seul(e) son(ses) enfant(s) et l (les) avoir gardé(s) avant la reprise d'activité». Comment faire la demande? Contacter Pôle Emploi dans le mois qui suit la reprise d activité : Prise en charge/ financement L aide varie selon le nombre d enfants ou la durée d activité (montant forfaitaire, avec un minimum de 170 ). L'AGEPI ne peut être attribuée qu'une fois par période de 12 mois à compter de la date de reprise d'activité. Après ce délai, elle peut être renouvelée si le bénéficiaire remplit de nouveau les conditions d'éligibilité requises. 7

8 L AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE POUR LES FAMILLES MONOPARENTALES Qu est-ce que c est? Ce service est assuré par une association d aide aux familles à domicile conventionnée par la Caf. L association propose au parent une solution temporaire d accueil à domicile et l accompagne également dans sa recherche d un mode d accueil adapté. Le personnel qualifié (Auxiliaire de Vie Sociale ou Technicienne de l'intervention Sociale et Familiale) intervient au domicile du parent pour assurer un accompagnement social et une aide au quotidien dans son environnement. Qui peut en bénéficier? Les familles monoparentales ayant au moins un enfant à charge de moins de 16 ans. Cet accompagnement est particulièrement adapté pour des publics fragilisés. Comment faire la demande? Un(e) professionnel(le) de l association constitue un dossier dans le cadre d une visite au domicile de la famille afin d établir : - un diagnostic pour évaluer et définir les modalités et objectifs d intervention (durée, tâches à accomplir, rythme d intervention ), - un contrat, signé avec la famille. La demande doit être formulée dans le mois qui entoure la démarche d insertion et aucune solution alternative ne doit exister. Prise en charge/ financement La durée de prise en charge peut être : - de 100 heures maximum sur 6 mois, non renouvelable pour une AVS (aide administrative ), - de 6 mois maximum (sans limite d heures) sur une période de deux ans en cas d intervention d une TISF (soutien éducatif, technique et psychologique). Le personnel d aide à domicile peut prendre en charge, en l absence des parents, un enfant à domicile pendant une durée maximale de 10 % de la durée du contrat. Par dérogation, la Caf peut financer un temps d accueil plus long avec un rapport motivé. La famille verse une participation en fonction de la durée du contrat et de son quotient familial (barème de tarification «Aide à domicile» du Département du Nord). SOS GARDE D ENFANTS : SERVICE DESTINE AUX INTERIMAIRES Qu est-ce que c est? Le Fonds d Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) propose une solution d accueil ponctuelle au domicile des parents, par un professionnel qualifié (le FASTT fait appel à une enseigne nationale de services à la personne qui assure l accueil via des prestataires). 8

9 Qui peut en bénéficier? Les intérimaires en mission ou sur le point d en démarrer une. Comment faire la demande? Contacter le (appel gratuit) et envoyer une copie du contrat de mission intérimaire et un justificatif de domiciliation des enfants. Contact : Prise en charge/ financement L intérimaire paye 1 de l heure et peut bénéficier de ce fonds jusqu à 50 heures/an. LE CMG : COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE Qu est-ce que c est? La Caf peut verser le CMG jusqu aux 6 ans de l enfant pour réduire les dépenses d accueil, si l allocataire recourt : - à un assistant maternel agréé par le Président du Conseil Général (PMI) ou une garde à domicile - à une entreprise habilitée, une association ou à certaines microcrèches. Qui peut en bénéficier? L allocataire doit : - avoir un revenu d activité minimum - recourir à un minimum de 16 heures d accueil par mois - avoir un enfant de moins de 6 ans. Comment faire la demande? Le dossier (téléchargeable sur : est à compléter et à transmettre à la Caf. Les démarches sont à réaliser dès l embauche de l employé ou le recours à la structure habilitée. Prise en charge/ financement Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend des revenus de l allocataire, du nombre d enfants et de leur âge. Il doit financer un minimum de 15 % de la dépense. S il a recours : - à un assistant maternel agréé ou à une garde à domicile : il peut bénéficier également d une prise en charge des cotisations sociales (100 % pour l emploi d un assistant maternel et 50 % pour l emploi d une garde à domicile dans la limite d un plafond) - à une entreprise habilitée, une association ou une microcrèche : il peut bénéficier également d une réduction ou d une majoration des montants de la prise en charge. Pour connaître les montants du CMG : 9

10 Des horaires atypiques? Une majoration de 10 % du plafond de prise en charge du salaire et des cotisations sociales peut être appliquée si la famille fait accueillir son enfant selon des horaires spécifiques (de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés). Ce temps de garde «atypique» doit correspondre à un total d au moins 25 heures dans le mois. Pour les allocataires vivant en couple, ils doivent être concernés tous les deux par des horaires spécifiques pendant ces périodes de garde. Attention : un minimum de 15 % de la dépense restera à leur charge. LA PSU : PRESTATION DE SERVICE UNIQUE Qu est-ce que c est? Dans une structure d accueil collectif ou familial financée par la Caf (PSU), la participation financière de la famille est calculée à partir d un taux d effort appliqué aux revenus et modulée en fonction du nombre d enfants à charge. Exemple : Pour un parent isolé, allocataire du RSA, avec un enfant à charge : 600 x 0,06 % = 0,36 par heure Pour estimer le coût d une heure d accueil, consulter 10

11 En résumé DISPOSITIFS FINANCIERS PRISE EN CHARGE BENEFICIAIRES APRE DEPARTEMENTALE AIDES FINANCIERES DU DEPARTEMENT AGEPI AIDE A DOMICILE FAMILLES MONOPARENTALES SOS GARDE D ENFANTS CMG maximum/ an, versement sous 3 semaines Etude réalisée par les PLES 170 minimum / 12 mois à compter de la date de reprise d activité Accueil au domicile du parent à hauteur de 10 % de la durée du contrat Accueil au domicile du parent 50 heures/ an à 1 / heure Allocation versée sous conditions (avec une majoration pour l accueil en horaires atypiques). Droits et montants sur Allocataire RSA en reprise d activité professionnelle avec revenu d activité mensuel inférieur à 500 Allocataire RSA en CER Famille monoparentale allocataire RSA + au moins un enfant de moins de 10 ans à charge + reprise d emploi (contrat de 2 mois minimum) ou formation validée dans un PPAE Famille monoparentale avec au moins un enfant de moins de 16 ans à charge Intérimaire en mission durant le temps d accueil Avoir un enfant de moins de 6 ans et recourir à un assistant maternel, une garde à domicile, une entreprise habilitée, une association ou à certaines microcrèches PSU Estimation sur mon-enfant.fr Recourir à une structure collective ou familiale (crèche, halte-garderie ) financée par la Caf (PSU). APRE Départementale : Aide Personnalisée au Retour à l Emploi AGEPI : Aide à la Garde d'enfants pour les Parents Isolés FASTT : Fonds d Action Sociale du Travail Temporaire CMG : Complément de Libre Choix du Mode de Garde PSU : Prestation de Service Unique CER : Contrat d Engagements Réciproques PPAE : Projet Personnalisé d Accès à l Emploi PLES : Pôle de Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé 11

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13 Lieux d accueil 0-6 ans : différentes possibilités à envisager L ETABLISSEMENT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) : CRÈCHE, HALTE- GARDERIE, CRÈCHE FAMILIALE Il permet l accueil collectif des enfants de moins de 4 ans (voire jusque 6 ans) de façon régulière ou occasionnelle. La structure d accueil petite enfance conclut avec la famille un contrat définissant le rythme et la durée de fréquentation et évalue, sur justificatifs de la famille (feuille d imposition ), le coût de l accueil en appliquant la grille tarifaire. La participation familiale est modulée en fonction des ressources, du nombre d enfants à charge... Des places d accueil d urgence peuvent être proposées après étude de la situation familiale. LA MICROCRÈCHE Elle permet l accueil collectif de 10 enfants maximum, jusque l âge de 6 ans. LE JARDIN D ÉVEIL C est un lieu collectif accueillant des enfants de 2 ans ou plus, avec une capacité d accueil de 12 ou 24 places maximum. Il vise à faciliter leur intégration à l école primaire. Le tarif appliqué est calculé en fonction des ressources de la famille. LE JARDIN D ENFANTS C est un lieu collectif accueillant les enfants de 2 à 6 ans, scolarisés à temps partiel ou non. Il est généralement implanté à proximité d une école maternelle, permettant ainsi une approche progressive de l environnement scolaire. Le tarif appliqué est calculé en fonction des ressources de la famille. L ECOLE MATERNELLE Elle propose une scolarisation d accès gratuit de l enfant dès 3 ans et joue un rôle éducatif. 13

14 L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT Il propose un accueil pour les enfants de 3-4 ans pendant les vacances et en dehors des temps scolaires. Il est encadré par des professionnels de l animation. Le tarif appliqué est calculé en fonction des ressources de la famille. L ASSISTANT MATERNEL Il accueille à son domicile un enfant de 0 à 18 ans à temps plein ou à temps partiel. Ce professionnel, préalablement agréé par le Président du Conseil Général, doit suivre une formation obligatoire. L agrément fixe le nombre d enfants qu il est autorisé à accueillir. Son activité est régie par la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L allocataire devient employeur : le Relais Assistants Maternels (RAM) ou le centre ressources des Particuliers Employeurs et des Emplois de la Famille sont à la disposition des parents pour les accompagner dans cette fonction (contrat de travail ). LA MAISON D ASSISTANTS MATERNELS Elle regroupe 2 à 4 assistants maternels dans un local, agréé par les services de PMI du département. Chacun d entre eux peut accueillir 1 à 4 enfants mineurs simultanément. Le parent signe un contrat avec un assistant maternel et devient alors employeur. Le RAM ou le centre ressources des Particuliers-Employeurs et des Emplois de la Famille sont à la disposition des parents pour les accompagner dans cette fonction. LA GARDE A DOMICILE Un employé garde l enfant au domicile du parent. Son activité est régie par la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur. Des actions locales à destination des allocataires du RSA sont mises en oeuvre avec un accès à faible coût (voir p19). Le parent devient employeur. Il peut être accompagné dans ses démarches par un RAM ou le centre ressources des Particuliers-Employeurs et des Emplois de la Famille. L AIDE A DOMICILE Certaines associations proposent des services accessibles aux allocataires du RSA (voir p19). Pour plus d informations, consultez : - le site mon-enfant.fr : coordonnées et géolocalisation des assistants maternels et des modes d accueil collectifs, simulation PAJE - le Relais Assistants Maternels (RAM) : lieu d information, de rencontres et d échanges au service des parents, assistants maternels, voire des professionnels de la garde à domicile - coordonnées sur - le centre ressources des Particuliers-Employeurs et des Emplois de la Famille : informations et accompagnement des employeurs et salariés à domicile (contrat de travail, simulation du coût ) CafPro : service Internet des Caf destiné à certains partenaires habilités, donnant accès à la consultation du dossier allocataire afin d appliquer le barème national (Cnaf). 14

15 Conjuguer parcours d insertion et modes d accueil Une évaluation et un accompagnement sur mesure Pour mieux cerner les besoins des familles et accompagner leur projet, 4 axes sont à étudier : La situation matrimoniale et familiale L objectif professionnel La position de la personne dans le parcours d insertion sociale et professionnelle peut être précisée comme suit, à l aide d un curseur, sachant qu un parcours n est jamais linéaire. Remobilisation Formation Association Entreprise Emploi stabilisé stage intermédiaire d insertion (vers un temps plein) La stratégie personnelle Le besoin en mode d accueil petite enfance Une typologie des besoins d accueil du jeune enfant est proposée. Pour chacun d eux, le tableau en page 17 associe plusieurs types de situations, qui ne prétendent pas à l exhaustivité, mais apparaissent comme représentatifs. 15

16 PORTRAITS Situation matrimoniale et familiale Halima et David 34 et 38 ans En couple avec 3 enfants de 10 ans, 3 ans et 5 mois Tous les deux sans emploi, David a une formation dans le bâtiment et suit des ateliers pour rédiger son CV, Halima recherche dans les métiers du ménage. Afin d effectuer leurs démarches respectives, ils alternent leur présence auprès des enfants. Objectif professionnel Effectuer des démarches auprès de différents organismes pour réaliser des stages et maîtriser les outils de recherche d emploi (CV et lettre). Remobilisation Formation Association Entreprise Emploi stabilisé stage intermédiaire d insertion (vers un temps plein) Stratégie personnelle Obtenir dans un premier temps un emploi stable pour David. Besoins relatifs à l accueil des enfants Besoin d un accueil immédiat et ponctuel des enfants dans la semaine, à terme un mode d accueil à temps plein. Typologie des besoins en mode d accueil : Quelques demi-journées «flottantes» par semaine Faire accueillir son enfant de temps en temps pour des rendez-vous fixés récemment et/ou pour du temps personnel. Un besoin bref sans aucune régularité d une semaine à l autre. MODE D ACCUEIL A ENVISAGER L EAJE La microcrèche La garde à domicile 16

17 DU BESOIN A L ACCUEIL Situations Personnes en remobilisation Nouveaux arrivants dans la commune Jeunes mères seules souhaitant trouver une certaine indépendance pour elle et leur enfant Situation des mères fusionnelles Démarches contractualisées de retour et de recherche d emploi Contrats à temps très partiel (intérim ) Typologie des besoins en mode d accueil associée Quelques demi-journées «flottantes» par semaine Des demi-journées fixes dans la semaine + quelques demi-journées «flottantes» Métiers de la restauration Tous les jours sur une plage horaire réduite, intégrant le milieu de journée Formations courte ou longue durée Propositions d emploi Volonté d augmenter le temps de travail hebdomadaire Un temps plein rapidement Modes d accueil - Mes contacts (à personnaliser) Proposition d emploi à l issue immédiate d une formation, d un stage ou d un CDD Métiers du ménage Durée de transport Cadres et professions intermédiaires Métiers du commerce, du ménage et de la restauration Un temps plein ou partiel après un accueil d urgence Un temps plein, avec des horaires étendus en matinée et en soirée Un temps plein, avec des horaires étendus en soirée Métiers de l industrie Un temps plein ou partiel avec des horaires postés Métiers de la surveillance, du commerce et des centres d appel Enfants de plus de trois ans Accueil occasionnel fermé pendant les petites vacances Un temps plein ou partiel, y compris le samedi Un accueil le mercredi et pendant les petites vacances Extrait «évaluation des actions en matière d accueil de l enfance susceptibles de favoriser l accès et le maintien dans l emploi» (Nantes) Retrouver les coordonnées des modes d accueil sur 17

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19 Urgence, garde au domicile, horaires atypiques, projets partenariaux des initiatives locales DOMICIL'ENFANCE A Lille et à Roubaix, des professionnels de la petite enfance interviennent 7j/7 et 24 h/24. L objectif est de proposer une solution d accueil au domicile des parents qui rencontrent des problèmes ponctuels de garde d enfants pour un motif professionnel ou familial. Contacts : «Pirouette, cacahuète» MULTI-ACCUEIL INTER-ENTREPRISES A Douai, cette structure de 38 places accueille les enfants de 6h à 21h du lundi au vendredi et de 8h à 13h les premiers et troisièmes samedis du mois. Elle a notamment tissé un partenariat avec la Mission Locale pour favoriser l accueil des parents en insertion et propose des ateliers parents-enfants. Contacts : pirouettecacahuete@utas.fr 19 MULTI-ACCUEIL «Comptine» et la «Maison des P tits Loups» A Valenciennes, «Comptine» réserve 5 de ses 20 places aux familles en insertion professionnelle (recherche d emploi, formation) ou aux familles monoparentales. La «Maison des P tits Loups» propose quant à elle 10 places pour accueillir ce public. Elle travaille en collaboration avec de nombreux partenaires (CCAS, Pôle emploi ). Ces 2 structures ajustent leur fonctionnement en fonction des situations sociales, familiales et professionnelles des familles. Contacts : Mairie de Valenciennes : Sur le territoire dunkerquois, l AFAD et l ADMR proposent un service d accueil au domicile des parents, dans le cadre d une reprise d activité professionnelle (emploi ou formation) ou de la signature du CER. L objectif est d offrir une solution rapide pour la garde d un enfant de moins de 16 ans et un accompagnement pour la recherche d une solution durable. Contacts : AFAD Dunkerque ADMR Wormhout ADMR Cassel ADMR Hondschoote FA SI LA GARDER A Tourcoing, Fa Si La Garder s'adresse aux familles tourquennoises ayant des ressources modestes, qui travaillent ou sont en parcours d'insertion professionnelle. C'est un service de garde à domicile destiné en priorité aux enfants de moins de trois ans, avec une prise en charge de la fratrie (jusqu'à l'âge de 10 ans). Il intervient au domicile quelle que soit l'heure, en relais avec les autres modes d accueil. Un coordonnateur étudie les besoins et définit avec la famille une solution adaptée. Contacts : contact@fa-si-la-garder.org

20 Ce guide pratique a été réalisé par la CDAJE du Nord (Commission Départementale de l Accueil des Jeunes Enfants). Une étude complète est à découvrir sur Pao - Caf du Nord 01/

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