L'accueil des enfants de moins de 6 ans sur le territoire du Nord-Ouest Toulousain

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1 Nord-Ouest Toulousain L'accueil des enfants de moins de 6 ans sur le territoire du Nord-Ouest Toulousain EDITION 2012 Guide à destination des partenaires de l emploi et de la formation 1

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3 Pourquoi ce guide? Dans le cadre de son plan d actions annuel, la MCEF mène des actions pour réduire les freins culturels et sociaux à l accès à l emploi. Pour les années 2011 et 2012, la thématique de l accueil de l enfant a été retenue. Ainsi, ce guide a pour objet de dresser une synthèse de la problématique de l accueil de l enfant, puis un état des lieux des acteurs, des dispositifs et des lieux d information, à l échelle du territoire du Nord-Ouest Toulousain. Qu est-ce que la Maison Commune Emploi Formation? La Maison Commune Emploi Formation du Nord-Ouest Toulousain, initiée par la Région Midi-Pyrénées, rassemble sous un même toit les principaux partenaires intervenant dans les domaines de la formation et de l emploi : Bureau Territorial de la Région Midi Pyrénées Cap Emploi 31 Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences du Gers (CIBC 32) Chambres Consulaires Mission Locale Haute Garonne Plan Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE) Pôle Emploi Service Emploi de la ville de Colomiers (SICS) Au sein du centre ressources, on trouve : 5 pôles d information spécifiques sur : la formation la création et la reprise d entreprise la validation des acquis de l expérience l environnement économique l aéronautique En libre accès : 4 postes informatiques avec connexion internet 2 cabines téléphoniques, une photocopieuse 10 bornes Pôle Emploi A qui s adresse la Maison Commune Emploi Formation? Aux demandeurs d emploi - Aux salariés - Aux étudiants - Aux scolaires - Aux chefs d entreprise Le rôle des animateurs du centre ressources : donner un premier niveau d information guider dans les recherches (formation, emploi, orientation, création d activité ) orienter si nécessaire vers un acteur plus spécialisé 3

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5 SOMMAIRE PARTIE 1 : La problématique de la garde de l enfant... 7 PARTIE 2 : Les principaux acteurs de l accueil du jeune enfant La CNAF et les CAF : Le Conseil Général... 8 Les Maisons des Solidarités...9 La PMI Les collectivités territoriales... 9 Le CCAS...9 Le CIAS, une structure d avenir...9 PARTIE 3 : Les dispositifs Les plans «crèches» La prestation de service unique (PSU) Le Complément de libre choix du Mode de Garde L AGEPI Le crédit d impôt pour frais de garde d enfant Le crédit d impôt famille PARTIE 4 : Les modes d accueil L accueil collectif Les EAJE Accueil collectif régulier Accueil collectif occasionnel Les crèches d entreprises et les entreprises de crèches Les micro crèches Les jardins d enfants Les accueils de loisirs L accueil individuel Les assistant(e)s maternel(le)s L accueil à domicile Le stagiaire étranger ou jeune fille (garçon) au pair Les regroupements Les Maisons d Assistant(e) Maternel(le) Les crèches familiales L accueil de l enfant handicapé PARTIE 5 : Les lieux d informations Les mairies Le point info famille Les Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s Le site internet de la CAF : mon-enfant.fr Partie 6 : Répertoire des acteurs du Nord-Ouest Toulousain Le territoire de la MCEF du Nord-Ouest Toulousain Les services présents sur les communes du territoire Aussonne Beauzelle Blagnac Brax Colomiers Cornebarrieu Mondonville Seilh Tournefeuille Pibrac La communauté de communes Save et Garonne Les Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (R.A.M.) Les Maisons des Solidarités au sein des Centres Médico-Sociaux Les CCAS La PMI La CAF et ses antennes Le Point Info Famille Autres adresses pour trouver un(e) assistant(e) maternel(le) ou un emploi familial PARTIE 7 : Les sites et guides Les sites Internet Les guides Bibliographie Glossaire

6 L essentiel L insuffisance de l offre d accueil est indéniable et peut nuire à l insertion professionnelle des publics, ainsi qu à la pérennité de l emploi, notamment pour le public féminin. De plus, la complexité des dispositifs et la multitude d acteurs compliquent l accès à l information. 6

7 PARTIE 1 : la problématique de la garde d enfant Une offre d accueil insuffisante : La politique d accueil de la petite enfance a connu de profondes mutations depuis les années 2000, et ce afin de favoriser le développement d une offre de garde collective et individuelle. Cependant, malgré ces efforts, cette offre demeure encore insuffisante pour couvrir tous les besoins. En effet, même s il n existe pas d outils d évaluation des besoins, une approche largement partagée estime que pour 100 enfants de moins de trois ans seules 51 places d accueil sont existantes à l échelle nationale. Au niveau du département de la Haute Garonne, malgré les places en accueil collectif, enfants ne peuvent être accueillis en garde collective selon le Conseil Général. En ce qui concerne le périmètre de la MCEF, on notera par une tension importante sur l accueil d enfant, liée à l attractivité du territoire. Dès lors, le choix du mode d accueil est contraint par la disponibilité de l offre (46%), combiné à la capacité financière des familles et à leur organisation. Ainsi, la principale raison évoquée par les familles n ayant pu recourir au mode de garde de leur choix est le manque de place, suivie par l incompatibilité des horaires ou la distance. Une incidence particulière sur l activité professionnelle des femmes De nombreuses études démontrent que l arrivée d un enfant a une incidence sur l activité professionnelle des parents, et plus particulièrement celle de la mère. Dès lors, entre 25% et 31% des familles dont un parent a arrêté son activité professionnelle pour garder un enfant invoquent comme raison l absence d une solution d accueil. Ce phénomène touche plus particulièrement les femmes, l assignation des tâches liées à l enfant restant encore aujourd hui de leur domaine : passage au temps partiel, changement de poste, démission, congé parental Des études de la DARES et de la CNAF soulignent qu un tiers des femmes se sont arrêtées de travailler pour des raisons liées à des difficultés d accueil. Près des deux tiers des motifs d emploi à temps partiel sont liés à la présence d enfants. La différence entre le taux d emploi des femmes avec enfants et celui des femmes sans enfants est de 10 % : le taux d activité des femmes varie selon la configuration familiale (âge et nombre d enfants) et le niveau de diplôme. Or, le recours au congé parental affaiblit le lien des femmes au marché du travail. Une situation de non priorité pour les parents demandeurs d emploi Les difficultés à trouver une solution d accueil sont un frein à l insertion professionnelle. En effet, à la problématique financière, s ajoute une situation de non priorité des demandeurs d emploi par rapport à des parents en activité qui peinent à trouver des solutions, notamment d accueil collectif, pourtant les moins onéreuses. Ainsi, ce sont les publics les plus fragiles vis-à-vis de l emploi (sous qualification, ressources faibles, conjoint inactif ou chômeur) qui restent à l écart du marché du travail. Les familles monoparentales Le taux d activité féminin est plus faible en cas de familles monoparentales avec un enfant de moins de trois ans. Par contre, dès que les enfants sont plus âgés, le taux d activité devient plus important chez les mères isolées (afin de subvenir aux besoins de leur famille). Une complexité dans l accès à l information D autre part, la multiplicité des acteurs de la petite enfance est soulignée comme un facteur de complexité dans l accès à l information et à la recherche d une solution. 7

8 PARTIE 2 : Les principaux acteurs de l accueil du jeune enfant La CNAF et les CAF : La Caisse Nationale d Allocations Familiales (CNAF) appartient à la branche famille de la sécurité sociale. Acteur majeur de la politique familiale, la CNAF, via le réseau des Caisses d Allocations Familiales (CAF), verse les prestations familiales et sociales et contribue également au développement d équipements d accueil collectif. Les missions de la CNAF s articulent autour de 4 axes : aider les familles à concilier vie familiale, professionnelle et sociale, soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents/enfants, accompagner les familles dans leurs relations avec l environnement et le cadre de vie, créer les conditions favorables à l autonomie, à l insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles. Les aides financières de la CNAF relèvent : des prestations légales familiales de l action sociale familiale. Cette aide peut prendre des formes diverses : > financements accordés à des partenaires qui développent des équipements et services destinés aux familles (dont les structures d accueil des jeunes enfants), > offre directe de services (accompagnement par des travailleurs sociaux), > aides financières pour appui des projets familiaux (naissances multiples ). Ainsi les CAF contribuent aussi à améliorer, développer et diversifier l offre d accueil en participant au financement de services et d équipements : du développement de l accueil individuel en versant le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG), du financement des structures accueillant collectivement de jeunes enfants sur une partie du fonctionnement avec : > la Prestation de Service Unique (PSU) pour les établisse- ments accueillant des enfants de moins de 4 ans gérés par une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise ou une administration de l Etat (cf. partie III - les dispositifs) > le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) Des aides à l investissement issues de leur dotation d action sociale ou de fonds exceptionnels Le Conseil Général L essentiel Plusieurs acteurs incontournables : - la CNAF et les CAF - le Conseil Général, - PMI, - les Maisons des solidarités - les collectivités territoriales - les CCAS - les CIAS. Le Conseil Général est un acteur majeur du domaine de la petite enfance à travers diverses missions : stimuler les initiatives en matière de création de solution d accueil : aides financières pour les EAJE, recrutement, rémunération et formation permanente des assistant(e)s maternel(le)s (organisation et financement), surveiller et promouvoir la qualité de l accueil proposé aux enfants, notamment en contrôlant régulièrement les assistant(e)s maternel(le)s et les EAJE (service PMI), délivrer les autorisations d ouverture d EAJE et l agrément pour les assistant(e) s maternel(le)s (7 000 en Haute Garonne) sur la base de leurs connaissances de la petite enfance et des conditions d accueil. Les coordonnées de ces acteurs sont présentées dans la partie 6. Les dispositifs évoqués sont développés dans la partie 3. 8

9 Les Maisons des Solidarités Les Maisons des solidarités (anciennes UTAMS) sont des services de proximité du Conseil Général qui regroupent plusieurs cantons en milieu rural ou plusieurs quartiers dans l agglomération toulousaine. On retrouve dans chacune d elles un Centre d Unité Territoriale, des Centres Médico-sociaux (CMS) et des permanences sociales. Chaque Maison des Solidarités assure la mise en œuvre des missions sociales et médico-sociales engagées par le Conseil Général : de l orientation dans les démarches à la constitution d un dossier, du conseil à l action de prévention, de la consultation pour les enfants au maintien à domicile des personnes âgées, elles peuvent aider à résoudre les problèmes administratifs, sociaux, économiques, éducatifs et de santé. La PMI Les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) assurés par des spécialistes ont pour objectif de favoriser l épanouissement de l enfant et le bien-être familial. Ils sont au service du public pour : informer et conseiller (allaitement, soins, sommeil, éveil au jeu, etc.), faire une demande d intervention de travailleur familial pour aider les mères ou futures mères (des sages-femmes pourront suivre à domicile les grossesses à risque), surveiller la croissance et les acquisitions psychomotrices intellectuelles et affectives de l enfant jusqu à 6 ans : accueil de nourrissons et consultation gratuite, documenter sur les différents modes d accueil : EAJE, assistantes maternelles, haltes garderies, etc., informer sur la législation sociale Les collectivités territoriales Les collectivités territoriales jouent un rôle moteur dans l accueil des jeunes enfants, bien que cela ne relève pas de leurs compétences obligatoires (hormis l école maternelle à 3 ans et l encadrement règlementaire et sanitaire des lieux d accueil). 80% des établissements d accueil de jeunes enfants sont gérés par des communes, des établissements de coopération intercommunale ou des Centres Communaux d Action Sociale. Le CCAS Le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l institution locale de l action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées dont l aide aux enfants et aux familles en difficulté. il gère des équipements et services : EAJE, halte-garderie, centre aéré, centre social, etc., il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d intérêt communal gérées par le secteur privé, il participe à l instruction des demandes d aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes tels que le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale, il intervient également dans l aide sociale facultative qui constitue souvent l essentiel de la politique sociale de la commune : secours d urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d accompagnement personnalisé, etc., il peut être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le conseil général. Le CIAS, une structure d avenir Le Centre Intercommunal d Action Sociale (CIAS) permet, pour les communes qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions sociales concertées, démultipliées par un territoire d intervention et des moyens plus importants. Le CIAS constitue une opportunité pour les petites communes sans CCAS, de développer ou d améliorer leur politique d action sociale. Il peut exercer les compétences fixées par le code de l action sociale et des familles ou seulement celles définies par les communes associées. Le CIAS ne conduit pas systématiquement à la suppression du CCAS. 9

10 PARTIE 3 : Les dispositifs Les plans «crèches» Depuis 2000, plusieurs réformes ont eu pour objet de favoriser le développement des accueils collectifs (réforme des modalités de financement, évolution de la réglementation relative aux établissements d accueil ). Ces réformes visent notamment à favoriser les financements croisés collectivités locales/caf/entreprises, les projets de crèches interentreprises, ainsi que ceux proposant des amplitudes d accueil élargies adaptées aux besoins des parents La prestation de service unique (PSU) La Prestation de Service Unique (PSU) est une aide au fonctionnement versée par la CAF aux gestionnaires des structures d accueil d enfants de moins de six ans. La PSU permet de mieux prendre en compte l évolution de la demande des parents, en favorisant le développement des Etablissements d Accueil du Jeune Enfant (EAJE, anciennement dénommé multi-accueil) et en introduisant une comptabilisation à l heure des temps de présence réelle des enfants. Ceci doit favoriser l augmentation du nombre d enfants accueillis en permettant qu une place puisse être occupée par plusieurs enfants sur des créneaux horaires différents. Ainsi, les besoins spécifiques des familles peuvent être pris plus facilement en compte : recherche d emploi, formation, temps partiels et les situations d urgence. En contrepartie de ce financement, les gestionnaires doivent appliquer un barème national de participation financière pour les familles, proportionnel aux ressources du foyer. Cependant, la mise en place de la PSU est particulièrement complexe à gérer pour les structures qui doivent sans arrêt adapter les plannings et budgets aux demandes des parents. La souplesse attendue, notamment pour la prise en compte de la recherche d emploi ou de l entrée en formation, est loin d être efficiente Le Complément de libre choix du Mode de Garde Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG), créé en 2004, est l un des 4 composants de la Prestation d Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Il aide les parents à financer, pour les enfants de moins de 6 ans, le recours à : un(e) assistant(e) e maternel(le) agréé(e), une garde à domicile, une association ou une entreprise qui emploie des assistantes maternelles ou gardes à domicile, un accueil par micro crèche (uniquement celles fonctionnant en financement libre), selon le même barème que pour l emploi d une employée à domicile. Il permet la prise en charge par la CAF : partielle de la rémunération de l assistant(e) maternel(le) ou de l employé(e), (un minimum de 15 % du salaire versé reste à la charge de la famille), totale ou partielle des cotisations sociales. Le montant de la prise en charge varie selon les ressources, l âge des enfants, et le statut de la personne (salariée de la famille, de l association ou de l entreprise). En cas de recours à une association ou à une entreprise, le montant du complément versé est plus élevé car le prix payé par la famille inclut les cotisations sociales. L essentiel Prestation de Service unique, Complément de libre choix du Mode de Garde, mais aussi crédit d impôt pour frais de garde, crédit d impôt famille pour les entreprises et AGEPI : autant de dispositifs dont l objet est de faciliter la mise en place de modes d accueil diversifiés, mais dont les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des attentes. 10

11 3.4 - L AGEPI L Aide à la Garde d Enfant pour Parents Isolés (AGEPI) a pour objet de favoriser la reprise d emploi ou de formation en attribuant, dans le cadre du PPAE, une aide financière aux demandeurs d emploi en difficulté pour lesquels cette reprise génère des frais de garde d enfant. Cette aide est versée par Pôle Emploi en cas d entrée en formation (supérieure à 40 heures) ou de reprise d emploi (au moins deux mois consécutifs, y compris à temps partiel). Elle s adresse aux demandeurs d emploi remplissant les deux conditions suivantes : être bénéficiaire de l API ou d un minimum social ou bien ne pas être indemnisé élever seul un ou des enfants à charge de moins de 10 ans. Il est à noter qu un accès dérogatoire est possible (sur appréciation du Directeur d agence) pour les demandeurs d emploi ne remplissant pas ces conditions, dans la limite de 10% des bénéficiaires. Le montant forfaitaire varie selon la durée hebdomadaire de la formation ou de l emploi et le nombre d enfant (a minima 170 euros jusqu à 520 euros). La demande doit être faite auprès de Pôle Emploi au plus tard dans le mois suivant l entrée en formation ou la reprise d emploi Le crédit d impôt pour frais de garde d enfant Les familles peuvent déduire de leurs impôts sur le revenu 50% des dépenses pour la garde des enfants de moins de 6 ans en cas d accueil hors du domicile. Pour l accueil à domicile, le dispositif est le même que pour l emploi d un salarié à domicile et prend la forme d un crédit ou d une réduction d impôt, que les familles soient l employeur direct ou passent par une association, un organisme ou une entreprise agréée Le crédit d impôt famille Depuis 2004, la branche famille a étendu aux entreprises le financement qu elle réservait aux associations et aux collectivités territoriales. Cette diversification des acteurs dans le secteur de la petite enfance a permis de développer des modes d accueil innovants et d apporter de nouvelles solutions d accueil aux familles. Ainsi, la création du crédit impôt famille vise à inciter les employeurs à s investir dans l offre d accueil en élaborant de nouveaux partenariats publics/privés. Ce dispositif d incitation fiscale s adresse aux entreprises qui engagent des dépenses afin d aider leurs salariés, ayant des jeunes enfants, à concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Il est accordé à hauteur de 25 % des dépenses engagées, dans la limite d un plafond fixé à euros par an et par entreprise. Il concerne différentes catégories de dépenses : rémunération à leurs salariés en congé de maternité, paternité ou parental d éducation ou bénéficiant d un congé pour enfant malade, dépenses pour la création et le fonctionnement d EAJE accueillant les enfants des salariés de l entreprise, dépenses de formation en faveur des salariés de l entreprise bénéficiant d un congé parental d éducation, dépenses pour distribuer des «CESU préfinancés» à leurs salariés, ce qui contribue à leur solvabilisation pour la garde d enfant. 11

12 PARTIE 4 : Les modes d accueil L accueil collectif Aujourd hui, près des trois quart des structures d accueil sont des EAJE (multi-accueil) associant accueil régulier et accueil occasionnel. Leur objectif est d apporter la plus grande souplesse possible aux solutions d accueils pour mieux répondre aux besoins des familles. Les EAJE combinent différents modes d accueil pour les enfants de moins de 6 ans au sein d une même structure. Par exemple : des places d accueil régulier des places d accueil occasionnel Ces structures peuvent être gérées de façon traditionnelle ou par les parents. Leur capacité d accueil est dans le premier cas de 60 places et dans le second de 20 places (25 par dérogation). Mais certains de ces établissements assurent à la fois l accueil traditionnel et l accueil familial, et dans ce cas, leur capacité globale d accueil est limitée à 100 places Les EAJE Accueil collectif régulier Les accueils collectifs réguliers des moins de 3 ans sont conçus et aménagés pour recevoir dans la journée, collectivement et de façon régulière, des enfants de moins de 3 ans : les «crèches» traditionnelles sont gérées par des professionnels et ont une capacité d accueil limitée à 60 places. Elles sont généralement ouvertes de 8 à 12 heures par jour, fermées la nuit, le dimanche L essentiel et les jours fériés (2 EAJE sur Toulouse font un accueil de nuit). Ces établissements peuvent être gérés par la municipalité, un CCAS ou une association, les mini-crèches : même fonctionnement que les «crèches traditionnelles», mais elles sont situées dans des appartements reconvertis et accueillent 12 à 15 enfants, les «crèches» associatives : 2 formes existent : - Les «crèches» associatives parentales gérées par les parents (regroupés en association 1901), qui s occupent, à tour de rôle, des enfants de moins de 3 ans. Leur capacité d accueil, de 20 places maximum, peut, à titre exceptionnel, être portée à 25 places par décision du Conseil Général en lien avec les besoins des familles. Les parents sont soutenus par des professionnels de la petite enfance, - Les «crèches associatives» classiques. Une place d accueil peut Accueil collectif, individuel ou encore regroupement, des solutions diversifiées existent selon les territoires. concerner plus d un enfant, du fait des occupations à temps partiel, à l inverse, elles peuvent également ne pas être occupées. La participation financière de la famille est calculée en fonction de ses revenus imposables et de sa composition. Les coordonnées des structures existantes sur le Nord-Ouest Toulousain sont présentées en partie 6, les lieux d information en partie 5 12

13 L accueil collectif occasionnel (anciennement «halte-garderie») Cet accueil, qui concerne ponctuellement les enfants de moins de 6 ans, est généralement sur de courtes durées. Il est souple et permet de répondre à des besoins ponctuels d accueil. Il peut prendre différentes formes : haltes garderies traditionnelles pouvant offrir au maximum 60 places, haltes garderies à gestion parentale de taille limitée à 20 places (25 places par dérogation). La participation financière de la famille est calculée en fonction de ses revenus imposables et de sa composition Les crèches d entreprises et les entreprises de crèches Les crèches traditionnelles de personnel sont implantées sur le lieu de travail des parents et adaptent leurs horaires à ceux de l entreprise ou de l administration. Leur capacité d accueil est de 60 places au maximum. 20% des aides à l investissement de la CNAF sont réservés au développement des crèches d entreprises. Cependant, les crèches d entreprise demeurent peu nombreuses. Ces places sont essentiellement proposées par la fonction publique hospitalière ou territoriale et par les établissements comptant plus de salariés. Les entreprises de crèches prennent en charge pour le compte d une entreprise ou d un collectif d entreprises le montage et la gestion du projet. Cette externalisation permet de décharger les entreprises de toutes les formalités complexes relatives à l ouverture, à l agrément et au financement de ce type d établissement. Les entreprises de crèches proposent également de plus en plus leurs services aux collectivités locales afin de les associer aux projets de création des crèches d entreprises (crèches partenariales entreprises/collectivités), mais également pour les conseiller pour le montage de projets ou recevoir délégation pour la gestion d établissement (délégation de service public) Les micro crèches Les micro-crèches (créées en 2007) regroupent au sein d un local trois professionnels accueillant au maximum neuf enfants de moins de six ans, dont une place est prévue pour l accueil en urgence d un enfant. Le local doit être suffisamment spacieux et sécurisé pour l accueil des jeunes enfants. Il peut s agir d une maison ou d un appartement. Le président du Conseil Général donne l autorisation d ouverture après avis du Médecin de la PMI. Les micro-crèches peuvent être pilotées soit par une ou plusieurs communes, soit par des professionnels se regroupant en association ou créant leur entreprise Les jardins d enfants Les jardins d enfants ou «accueil régulier des 3-6 ans» accueillent, de façon régulière, dans la journée, des enfants âgés de 3 à 6 ans. Conçus comme une alternative à l école maternelle, ils peuvent éventuellement recevoir des enfants dès l âge de 2 ans. Leur capacité d accueil peut atteindre 80 places Les accueils de loisirs Les accueils de loisirs sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants scolarisés et les jeunes. On distingue deux types de structures : l Accueil de Loisirs Associés à l Ecole (ALAE, anciennement CLAE) fonctionne pendant l année scolaire, avant ou après les heures de classe, durant la pause déjeuner, et éventuellement le mercredi. Le fonctionnement de l accueil périscolaire est très variable selon les communes. Il est à noter que les CLAE et CLSH ne peuvent pas être agréés pour des enfants de moins de 3 ans. l Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) fonctionne durant les congés scolaires et le mercredi en période scolaire. Ces accueils de loisirs sont gérés le plus souvent par des associations ou des collectivités territoriales (communes, communautés de communes), mais aussi parfois par des comités d entreprise ou encore des particuliers. Chaque accueil doit faire l objet d une déclaration auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Les tarifs sont établis par le gestionnaire. Lorsque l accueil de loisirs bénéficie de financements CAF ou, le cas échéant, de financement par la MSA, la participation financière demandée aux familles doit être modulée en fonction des ressources et/ou de la composition familiale. 13

14 4.2 - L accueil individuel Les assistant(e)s maternel(le)s En dehors de la garde parentale, l accueil par un(e) assistant(e) maternel(le) est le mode d accueil le plus répandu (18,5 %). L assistant(e) maternel(le) est un professionnel de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile jusqu à quatre enfants généralement âgés de moins de 6 ans. Avant d accueillir un enfant, il (elle) doit être obligatoirement agréé(e) par le président du Conseil Général. La famille est l employeur direct et lui verse un salaire. Elle doit faire une déclaration à l U.R.S.S.A.F. dans les 8 jours suivant l embauche L accueil à domicile L accueil à domicile peut prendre plusieurs formes : L emploi direct d un salarié à domicile Le conventionnement de structures mandataires : la famille est l employeur d une garde à domicile qui devient son salarié. C est l association mandataire qui assume les formalités administratives d emploi (contrat, recrutement, fiche de paie). En contrepartie, la famille règle des frais de gestion à la structure mandataire et rémunèrent leur aide à domicile. Ils disposent ainsi d un appui à leur fonction d employeur. Le conventionnement de structures prestataires : la famille achète une prestation de service. Ils ne sont pas employeurs. Cette solution permettrait de répondre à des besoins ponctuels ou à des horaires atypiques en dehors des ouvertures des établissements collectifs, par exemple. Il est possible de mettre en place une solution d accueil partagé (partage avec une autre famille de l emploi d une personne à domicile qui s occupe des enfants respectifs en alternance entre les domiciles des familles employeurs). Le coût est le principal obstacle à l accueil à domicile (48 %). En effet, malgré le CMG, le taux restant à charge des familles représente un effort financier trop important pour des familles à revenu modeste Le stagiaire étranger ou jeune fille (garçon) au pair Pour s occuper d un jeune enfant, il est possible d engager une jeune fille étrangère (ou un jeune étranger) ayant le statut officiel de «stagiaire aide familiale au pair». La personne doit avoir entre 18 et 30 ans. Elle est accueillie dans la famille où elle est logée et nourrie et reçoit une gratification mensuelle pour une aide et une présence dans la maison d environ 30h/hebdomadaire. Elle suit généralement des cours de langue française Les regroupements Les Maisons d Assistant(e) Maternel(le) Créées en 2009, elles ont pour objectif de favoriser le regroupement d assistant(e)s au sein d un même lieu. Ces regroupements peuvent être pilotés soit par une ou plusieurs communes, soit par une ou plusieurs entreprises, soit par les assistant(e)s maternel(le)s. Elles permettent aux enfants de bénéficier des points forts de la collectivité (éveil, socialisation) tout en étant dans un espace protégé du fait de la petite taille de la structure et du nombre de professionnels. Cette solution est particulièrement pertinente en secteur rural, car ces territoires peuvent difficilement offrir aux habitants les services d un EAJE Les crèches familiales Il s agit d une formule intermédiaire entre l accueil collectif et l accueil par un(e) assistant(e) maternel(le). Les crèches familiales regroupent des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s qui accueillent les enfants à leur domicile, sans regrouper l ensemble des enfants dans un même lieu. Une ou deux fois par semaine, les assistant(e)s maternel(le)s et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale. La crèche familiale est placée sous la direction d une puéricultrice, d un médecin ou d un éducateur de jeunes enfants. Les assistant(e)s maternel(le)s font l objet d un encadrement et d un accompagnement professionnel assurés par le personnel de la crèche, et sont rémunéré(e)s par la collectivité locale ou l organisme privé qui les emploie. La participation financière de la famille est calculée en fonction de ses revenus imposables et de sa composition. 14

15 4.4 L accueil de l enfant handicapé La loi du 11 février 2005 sur le handicap a institué de nouveaux droits en faveur des personnes en situation de handicap. Le Conseil Général de la Haute-Garonne a mis en place, dès 2006, une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) au service de toutes les familles. De plus, depuis le décret d août 2000, l accueil des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique est spécifié comme une mission des structures d accueil petite enfance. Si l enfant a un traitement médicalisé, il existe un document intitulé «Projet d Accueil Individualisé» qui permet d établir un protocole d accord sur les soins indispensables. Pour tout renseignement, il faut s adresser à la MDPH, aux Maisons des Solidarités (anciennes UTAMS) ou encore aux lieux classiques d information (partie V). 15

16 PARTIE 5 : Les lieux d informations Les coordonnées des lieux d information sont présentées par type de structure et par commune dans la partie VI, Répertoire des acteurs. D une façon générale, en l absence d interlocuteur unique et clairement identifié et du fait de l éparpillement des informations entre différents guichets, trouver une place d accueil dans une période de temps limitée est vécue comme une épreuve pour les parents qui doivent se débrouiller seuls. Cependant certaines structures existent pour informer et orienter les parents et certaines communes ont mis en place des services spécifiques Les mairies De manière générale, les mairies sont le premier lieu d information sur l accueil de l enfant. En fonction de la taille de la commune ou de l intercommunalité, un service petite enfance existe et permet de gérer les inscriptions auprès des différentes structures. En partie 6, vous trouverez le détail des services existants sur chaque commune Le point info famille Créé en avril 2003, le Point Info Famille de l UDAF de la Haute Garonne (labellisé par la DDASS, devenu ARS) a vocation à favoriser l accès de toutes les familles à l information et à simplifier leurs démarches quotidiennes en leur proposant des points d information accessibles, susceptibles de les orienter rapidement et efficacement vers les structures adéquates. Ainsi, les Points Info Familles sont destinés à : servir de lieux d accueil des familles, délivrer une information générale, orienter les parents sur d autres guichets Les Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s L essentiel A l information délivrée par les mairies, se rajoutent des structures comme les Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s, le Point Info famille, et le site internet très complet de la CAF, mon-enfant.fr Créés en 1989, les Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) sont un service gratuit pour les parents et les professionnels dont l objectif est de créer un environnement favorable à l accueil individuel. Ils ont pour objet : d informer sur les modes d accueil de l enfant, d informer sur les disponibilités des assistant(e) s maternel(le)s du territoire, d expliquer la relation contractuelle liant les familles et l assistant(e) maternel(le), d informer sur le statut, les droits et devoirs d un employeur ou d un employé, mais également sur les prestations sociales, dont celles de la CAF, de favoriser la rencontre et les échanges des assistant(e)s maternel(le)s, de susciter et promouvoir la formation assistant(e)s maternel(le)s, d être un lieu d activités collectives pour les tout-petits. L animateur responsable du RAM (professionnel de la petite enfance) agit en complémentarité avec les partenaires du territoire (PMI...) Il oriente pour les cas particuliers vers des services spécialisés comme la CAF. Les coordonnées des lieux d information sont présentées dans la partie 6 par type de structure et par commune. 16

17 Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes), un centre communal ou intercommunal d action sociale, une association, une mutuelle, etc. La CAF et, le cas échéant, la MSA participent au financement des RAM en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement. Le nombre des relais est en fort développement malgré leur caractère facultatif et local Le site internet de la CAF : mon-enfant.fr Pour améliorer l information des familles et faciliter leur recherche d un mode d accueil, la branche famille a lancé en 2009 le site internet Ce dernier recense, sur l ensemble du territoire national, la quasi-totalité des établissements d accueil du jeune enfant, des RAM, des lieux d accueil enfants/parents et des accueils de loisirs financés par les CAF, ainsi que les coordonnées des assistant(e)s maternel(le)s qui le souhaitent. Un système de géolocalisation permet de connaître en temps réel le nombre de places disponibles dans les lieux d accueil recensés à proximité de son domicile ou de son lieu de travail. Un outil de simulation de droit à la PAJE vient compléter l information disponible sur le simulateur de coût de l accueil collectif et familial. Enfin, une rubrique spécifique permet de connaître pour chaque département les projets innovants en matière de petite enfance et de jeunesse. 17

18 Partie 6 : Répertoire des acteurs du Nord-Ouest Toulousain Le territoire de la MCEF du Nord-Ouest Toulousain Ce territoire est composé de 23 communes : SIVOM Blagnac constellation : Blagnac, Aussonne, Beauzelle, Cornebarrieu, Mondonville, Seilh, Brax, Colomiers, Pibrac, Tournefeuille, La Communauté de Communes Save et Garonne : Grenade, Bretx, Daux, Larra, Launac, Le Burgaud, Menville, Merville, Montaigut sur Save, Ondes, Saint Cézert, Saint Paul sur Save, Thil. Le Burgaud Saint-Cézert Ondes L essentiel Thil Launac Bretx Menville Larra Saint-Paul sur Save Montalgut sur Save Grenade Merville Daux Aussonne Seilh Beauzelle Lieux d accueil collectifs, RAM, Maisons des Solidarités, CCAS, CAF, Point information famille, toutes les coordonnées de ces partenaires sur notre territoire. Mondonville Pibrac Cornebarrieu Blagnac Brax Colomiers Tournefeuille TOULOUSE 18

19 6.2 Les services présents sur les communes du territoire Aussonne Pour les moins de 3 ans La mairie d Aussonne dispose : de 40 places d accueil collectif municipal d un relais d assistant(e)s maternel(le)s, cf. partie 6.3 d un EAJE associatif à gestion parentale Les structures d accueil collectif sur la commune Structure Adresse Téléphone Type d accueil Prunel 15 avenue Jules Védrines EAJE municipal Prestillou 141 allée Lucie Aubrac Gros Câlin 42 lotissements du Village EAJE associatif à gestion parentale L admission en accueil régulier dépend du nombre de places disponibles à la date du placement. Avant toute entrée de l enfant dans une structure, des formalités administratives et médicales sont obligatoires. Renseignements et inscription : Direction Enfance, jeunesse, Education - Marie JOUSSEAUME - Place de l Hôtel de Ville L attribution des places est décidée par une commission tenant compte de plusieurs critères. Un dossier unique d inscription a été mis en place pour l inscription en EAJE municipal, en ALAE, au restaurant scolaire et à l ALSH. Il est disponible sur le site de la mairie : Pour les moins de 6 ans scolarisés Structure Renseignements et inscription Amplitude de l accueil ALAE Maternel ALSH la Farandole Responsables Valérie LODENOT et Cathy AUBE de 7h30 à 9h et de 16h30 à 18h Structure... Renseignements et inscription. Amplitude de l accueil Beauzelle Les jours scolaires de : 7h30 à 8h50, 12h à 13h45 16h30 à 18h30 Les mercredis et pendant les congés scolaires : 7h30 à 18H30. Pour les moins de 3 ans La commune de Beauzelle dispose d un relais d assistantes maternelles de 25 places en EAJE associatif, réservé aux habitants de Beauzelle en priorité. Les deux parents doivent travailler et être adhérents de l association. Les structures d accueil collectif Structure Adresse Téléphone Type d accueil Le petit poucet 21 rue des Mésanges EAJE associatif Les inscriptions se font directement à l EAJE, avec une pré-inscription par téléphone. L ordre d arrivée est pris en compte, puis le nombre d enfants par groupe (3 groupes : bébés, moyens, grands). Les autres renseignements sont donnés directement par la directrice par téléphone ou sur rendez-vous. Pour les moins de 6 ans scolarisés Structure Renseignements et inscription Amplitude de l accueil ALAE ALSH Les inscriptions se font directement à l école - enfance@mairie-beauzelle.fr / Les inscriptions se font directement auprès de la direction de la structure enfance@mairie-beauzelle.fr / Du Lundi au Vendredi de 7h30 à 8h30, de 11h30 à 13h30 et de 16h à 18h30 Mercredi et pendant les vacances scolaires de 7h30 à 18h30 19

20 Blagnac Pour les moins de 3 ans La ville de Blagnac gère 220 places en EAJE. Un partenariat existe avec les autres acteurs petite enfance de la commune (2 crèches associatives, 1 crèche d entreprise). On compte également 115 assistant(e)s maternel(le) s indépendant(e)s agrées par le Conseil Général. Par ailleurs un nouveau projet de micro crèche inter-entreprises ouvrira ses portes en septembre 2013 pour 10 places. Les coordonnées figurent dans le tableau ci-dessous. Renseignements et inscription : Un point d accueil et d inscription pour les structures municipales est institué à la Direction Enfance et Education. L accueil est réservé prioritairement aux familles résidant à Blagnac. Ce point d accueil a pour objet : de centraliser les demandes afin de faciliter les démarches des familles, d harmoniser l information donnée, de les conseiller en fonction de leurs besoins, de répondre à toutes les questions complémentaires. L ouverture d un dossier de pré-inscription doit s effectuer, 6 mois avant la date d accueil souhaitée de l enfant. Ce dossier est à retirer à la Direction Enfance et Education ou peut être adressé, sur demande, directement à la famille. Les demandes devront être confirmées tous les six mois par écrit. Les admissions sont prononcées après avis de la commission d attribution des places. Elle se réunit aussi souvent que nécessaire, et au minimum deux fois par an, ainsi qu à titre exceptionnel, pour étudier les cas d urgence. Direction Enfance et Education Service Petite Enfance, 21 rue Saint Exupère, , Les structures d accueil collectif Structure Adresse Téléphone Type d accueil Blanche-Neige 25, allée des Mûriers EAJE municipal Cassiopée 50 rue Georges Sand Neptune et Uranus 1 mail Louis Aragon Les Dauphins 31 avenue de Cornebarrieu EAJE municipal et crèche familiale Cendrillon 1, rue des Bûches Halte-garderie municipale Enfance Animation 6 impasse Joachim du Bellay EAJE associatif La compagnie des Mouflets 85 chemin d Aussonne Crèche collective associative Babilou, l Imagin R 4, allée Saint Exupéry EAJE privé Des Fleurs et des Rois 2 avenue de Purpan infos@lapartdereve.com Micro crèche inter-entreprises de 10 berceaux. Ouverture en septembre 2013 Pour les moins de 6 ans scolarisés Structure Renseignements et inscription Amplitude de l accueil ALAE Inscription à l école auprès du directeur de l équipe d animation Du lundi au vendredi de 7h30 à 8h30, de 11h30 à 13h30 ou 14h, de 16h30 à 18h30 ALSH Renseignements : Direction Enfance Education 21 rue St Exupère Mercredi et durant les congés scolaires de 7h30 à 18h Brax Pour les moins de 3 ans Les familles de la ville de Brax peuvent s adresser à la crèche parentale «Les P tits Coquins» située à Léguevin. Structure Adresse Téléphone Type d accueil Les P tits Coquins 5 bis rue du Languedoc Léguevin Crèche collective associative à gestion parentale de 7h30 à 18h30 Le RAM situé à Pibrac offre des services aux assistant(e)s maternel(le)s et habitants de Brax. 20

21 Pour les moins de 6 ans scolarisés Structure Renseignements et inscription Amplitude de l accueil CLAE ALSH ALSH Dossier d inscription à transmettre à l équipe d animation du CLAE. Directrice : Carole ARTEIL Rue des Écoles clae-brax@loisireduc.org / L inscription se fait auprès du centre de loisirs de Bouconne syndicat@bouconne.fr Les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires : 7h30-8h50 12h- 13h50 17h-18h30. Le mercredi matin de 7h30-12h30 Les mercredis et vacances scolaires de 7h30 à 18h15 Colomiers Pour les moins de 3 ans La ville de Colomiers dispose de 350 places agréées en accueil collectif pour 500 enfants accueillis environ. Elle a mis en place un Guichet Unique au sein de la Direction Enfance Education Famille et Sports (DEEFS). La commune dispose de : 9 EAJE avec un mode d accueil à temps complet ou à temps partiel pour les enfants dont les 2 parents travaillent ou justifient d une formation ; et un mode d accueil occasionnel sous forme de 3 demi-journées maximum dont un après-midi pour l enfant dont l un des 2 parents ne travaille pas (parents au foyer, en congé parental ou en recherche d emploi) ou en complément d un autre mode d accueil (assistante maternelle libre, famille ), une crèche familiale, un accueil d urgence qui correspond à des situations telles qu une convocation au Tribunal ou à un entretien d embauche, un examen professionnel ou une urgence médicale. Elles sont prises en compte en fonction des possibilités sur l ensemble des structures d accueil Petite Enfance. Une maison de la petite enfance, avec un RAM, ouvrira au premier semestre Renseignements et inscription : Une préinscription doit être effectuée au plus tôt dès l annonce de la grossesse auprès du Guichet Unique. La famille devra réaliser une confirmation de la préinscription tous les mois. En fonction du rang sur la liste d attente et de la disponibilité des établissements, la famille reçoit un courrier pour un rendez-vous. Cette rencontre permet : d étudier les besoins de la famille, de vérifier le dossier administratif, de simuler un contrat de temps d accueil de l enfant. Une commission se réunit mensuellement pour attribuer de nouvelles places. La famille peut refuser la place proposée. Un seul refus pourra être enregistré. Si la réponse est favorable, le nom de la structure et de la responsable à contacter est communiqué. Guichet Unique d information et d inscription sur les structures municipales Hôtel de ville, Direction Enfance Education famille et Sports, 6ème étage, 1 place Alex Raymond, BP , Colomiers cedex Les structures d accueil collectif Structure Adresse Téléphone Type d accueil En Jacca 3 allée du Marcadau Hélène Boucher Chemin des Carrières La Naspe 25 allée de Champagne Le château d eau 7 chemin de Milassis EAJE municipal Le Parc 3 allée du Couseran Renseignements en mairie Le Perget 7 allée de Guérande Guichet unique Le Petit Poucet 21 rue des Mésanges Le Prat 6 allée du Poitou Les Pyrénées 9 allée de l Aubisque Le Val d Aran Place du Val d Aran Crèche familiale 2 allée du Pic d Ossau Crèche familiale municipale Couleur d éveil 18 bis avenue du Louron Crèche inter-entreprise mixte 21

22 Pour les moins de 6 ans scolarisés Structure Renseignements et inscription Amplitude de l accueil ALAE ALSH Direction Enfance Education famille et Sports Service vie des quartiers Les jours scolaires de 7h30 à 8h30, 11h30 à 13h30 ou 14h, 16h30 à 18h30 Les mercredis de 8h30 à 11h30 et de 14h à 18h30 aux centres de loisirs Les mercredis de 8h30 à 18h et les samedis de 14h à 19 dans les maisons citoyennes Cornebarrieu Pour les moins de 3 ans La commune de Cornebarrieu dispose d une crèche associative : la structure accueille 22 enfants d un EAJE municipal des assistant(e)s maternel(le)s Renseignements et inscription : Pour la crèche associative : Les parents sont invités à retirer à la crèche ou à télécharger sur le site un dossier d inscription et à le rapporter le plus tôt possible. La demande d inscription doit être confirmée par la famille, par l envoi à la crèche, d un acte de naissance, dans un délai de 2 mois à compter de la date de naissance de l enfant. Les entrées en crèche peuvent intervenir à tout moment de l année, en fonction des besoins. Après étude des dossiers, les places disponibles sont attribuées. Si la réponse est favorable, les familles sont informées par téléphone. Si la réponse est défavorable, les familles sont informées par courrier, elles ont la possibilité de maintenir leur inscription en retournant, dans le mois qui suit la réponse négative, un courrier maintenant l inscription. Le non renvoi de ce courrier entraînera l annulation de l inscription. Pour l EAJE : la structure municipale d accueil occasionnel accueille ponctuellement les enfants de 3 mois à 3 ans, et libère ainsi les parents qui ont besoin de quelques heures pour entreprendre des démarches, faire des courses ou se distraire. Elle est accessible avec le badge SABINE. (S.A.B.IN.E. : Système d Accès par Badge INformatisé Evolutif, système de monétique utilisé par CORNEBARRIEU pour les recettes des prestations municipales.) Depuis 2009, quelques places d accueils réguliers collectifs se sont rajoutés. Renseignements et inscriptions auprès de l EAJE. La crèche associative (Accueil Régulier) et les assistant(e)s maternel(le)s complètent ce dispositif et s adressent aux parents qui travaillent et ont besoin d un mode d accueil régulier. Les structures d accueil collectif Structure Adresse Téléphone Type d accueil Tom Pouce 21 avenue de Versailles EAJE municipal Sucre d Orge 2 allée Jean Monnet Crèche collective associative A noter : ouverture au 1er semestre 2013 d un EAJE municipal de 50 places. Pour les moins de 6 ans scolarisés Structure Renseignements et inscription Amplitude de l accueil ALAE 10 avenue de Versailles - CORNEBARRIEU ALSH Du Lundi au Vendredi de 7h30 à 9h00 12h00 et 14h00 17h00 à 18h30. Mercredi et pendant les vacances scolaires de 7h30 à 18h30 22