Sujet : les seniors et l emploi en France. Liste des documents

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1 Concours B/L 2010 ECONOMIE EPREUVE COMMUNE SUR DOSSIER : ORAL Jury : Julien Grenet et Élise Huillery Sujet : les seniors et l emploi en France Liste des documents Document 1 : Taux d emploi de la population par âge dans plusieurs pays de l OCDE en 2003 Document 2 : Taux d emploi par âge en France ( ) Document 3 : Document 4 : Document 5 : Document 6 : Document 7 : Document 8 : Probabilités de transition entre l'emploi et le non-emploi en France Préretraites publiques et dispense de recherche d emploi Corrélation entre le taux d emploi des ans et le taux de chômage des ans dans plusieurs pays de l OCDE Profil des salaires moyens des hommes par âge dans plusieurs pays de l OCDE Taux d accès à la formation continue selon l âge en France Taux d emploi relatif des seniors (hommes) et âge de retraite dans plusieurs pays de l OCDE 1

2 Document 1 : Taux d emploi de la population par âge dans plusieurs pays de l OCDE en France, Rapport du Conseil d Analyse Économique. Données : OCDE, Statistiques de la force de travail. 2

3 Document 2 : Taux d emploi par âge en France ( ). France, Rapport du Conseil d Analyse Économique. Données : OCDE, Statistiques de la force de travail. 3

4 Document 3 : Probabilités de transition entre l'emploi et le non-emploi en France. Source : Aubert P., Blanchet D. et Blau D. (2005) : «Le marché du travail après 50 ans : éléments de comparaison franco-américaine» in L économie française : comptes et dossiers, Edition , INSEE, p Données : Enquête-emploi, Insee, période , générations 1930 à Note : les probabilités de sortie d emploi sont calculées sur le champ des travailleurs à temps complet, les probabilités de reprise d emploi incluent à la fois les reprises d emploi à temps complet et à temps partiel. 4

5 Document 4 : Préretraites publiques et dispense de recherche d emploi. Deux catégories de dispositifs de cessation anticipée d activité faisant appel à des fonds publics sont à distinguer : d un côté, les dispositifs spécifiques, dites «préretraites publiques» aujourd hui en régression, et de l autre, le dispositif de dispense de recherche d emploi (DRE) plus universel. Au-delà de la condition d âge, les dispositifs spécifiques de préretraite publique sont assujettis à des conditions particulières et passent souvent par la signature d une convention avec l État : - pénibilité du travail ou salarié handicapé dans le cas de la CATS (cessation anticipée d activité de certains travailleurs salariés) ; - exposition à l amiante ou à des risques élevés pour la CAATA (cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante) ; - au moins 160 trimestres au titre de l assurance vieillesse pour l ARPE (allocation de remplacement pour l emploi) ; - engagement de l entreprise à embaucher ou à éviter les licenciements économiques dans le cas de la PRP (préretraite progressive) ; - grandes difficultés économiques et financières de l entreprise pour l ASFNE (allocation spéciale du fonds national de l emploi). Ces dispositifs sont aujourd hui en très nette régression : certains sont en voie d extinction (ARPE, PRP ou les congés de fin d activité (CFA) réservés aux agents de la fonction publique), d autres ont vu leurs conditions d accès durcies (ASFNE et CATS). Même si le stock d allocataires reste élevé ( personnes, fin 2004), le flux d entrants est en baisse sensible (environ bénéficiaires en 2004), et marque la fin d une époque. Le dispositif de dispense de recherche d emploi (DRE) des chômeurs âgés consiste à octroyer un revenu de remplacement sans obligation de recherche d emploi. Les chômeurs concernés ne sont alors plus comptabilisés comme chômeurs au sens du BIT. Au-delà de 57 ans et demi, l accès à la DRE est sans restriction ; entre 55 ans et 57 ans et demi, seuls les demandeurs d emploi ayant cotisé 160 trimestres ou encore ceux relevant de l allocation spécifique de solidarité ou non indemnisés ont accès aux dispositifs. La DRE permet à son bénéficiaire de conserver les droits sociaux concernant l assurance-maladie, l assurance vieillesse ou la retraite complémentaire. Au-delà de 57 ans et demi, ce dispositif s assimile à une préretraite universelle, dont l allocataire peut bénéficier jusqu à l obtention de son taux plein de retraite. Un phénomène massif de report des préretraites publiques vers la DRE s opère depuis L effectif des DRE ne cesse d augmenter pour atteindre près de unités fin 2004, alors que l effectif des préretraites publiques s est réduit de unités depuis son pic de [ ] Cessations anticipées d activité de 1981 à 2003 (en milliers) Le coût du dispositif de dispense de recherche dépasse maintenant largement celui des préretraites publiques : il est estimé à 4 milliards d euros alors que celui des préretraites publiques est de l ordre de 2 milliards d euros. France, Rapport du Conseil d Analyse Économique, p

6 Document 5 : Corrélation entre le taux d emploi des ans et le taux de chômage des ans dans plusieurs pays de l OCDE. France, Rapport du Conseil d Analyse Économique, p Données : OCDE, Statistiques de la force de travail. 6

7 Document 6 : Profil des salaires moyens des hommes par âge dans plusieurs pays de l OCDE. France, Rapport du Conseil d Analyse Économique, p Données : Base de données de l OCDE sur les salariés à temps complet. France: Enquête Emploi, 2002 ; Belgique : Banque de données de la Sécurité sociale, 2000 ; Allemagne : German Socio-Economic Panel, 1998 ; Suède : Statistics Sweden, 1999 ; Royaume-Uni : Labour Force Survey, 2000; États-Unis : Current Population Survey,

8 Document 7 : Taux d accès à la formation continue selon l âge en France. Source : Lainé F. (2003) «Les seniors et la formation continue : un accès en général limité mais avec de grandes différences selon les situations professionnelles», Premières informations et premières synthèses, n o 12.1, mars, DARES. Données : Enquête Formation continue 2000 ; traitement DARES. 8

9 Document 8 : Taux d emploi relatif des seniors (hommes) et âge de retraite dans plusieurs pays de l OCDE. Source : Hairault J.-O., Langot F. et Sopraseuth T. (2006), «Les effets à rebours de l âge de la retraite sur le taux d emploi des seniors», Économie et Statistique n o

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