Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont

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1 du 24 Février 2010 Le quorum n ayant pas été atteint à la réunion du 17 février 2010, le comité syndical s est réuni une seconde fois le 24 février 2010 sous la présidence de Monsieur CABADET. Monsieur CABADET remercie les délégués de leur présence et leur propose de modifier l ordre du jour afin d ajouter le retrait de la commune de BRENOUILLE. Ceux ci acceptent à l unanimité 30 délégués présents et 4 délégués représentés. Monsieur Gérard HUMBERT, délégué de la commune de BAILLEVAL est élu pour remplir cette fonction. Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 9 décembre 2009 Le compte rendu de la réunion du 9 décembre 2009 est approuvé à l unanimité. Approbation de l Ordre du jour Approuvé à l unanimité I) Débat d orientations budgétaires Conformément à l article L du CGCT, un débat doit avoir lieu dans les communes et établissements publics de 3500 habitants et plus, sur les orientations budgétaires de l exercice à venir. Monsieur CABADET informe les délégués que le bilan de l exercice 2009 fait ressortir un excédent tant en fonctionnement qu en investissement. Prévisions 2010 Dépenses de fonctionnement Vu le contexte économique défavorable (chômage, virus de la grippe A, baisse de la subvention du Conseil Général) le nombre de classes de découvertes risque de diminuer. Les dépenses de fonctionnement n augmenteront pas. Recettes de fonctionnement Le nombre de classes de découvertes étant inférieur à celui de l année 2009, les recettes n augmenteront pas. Section investissement Il était prévu l achat d une imprimante mais nous ne l achèterons peut être pas car nous venons d avoir en contrat location un photocopieur qui est en réseau avec les deux ordinateurs des secrétaires du SMIOCE. II) Présentation et vote du Compte Administratif délégués présents et 5 délégués représentés Le Compte Administratif 2009 fait ressortir à la section de fonctionnement et d investissement les résultats suivants : Section de Fonctionnement Section d investissement Recettes de fonctionnement ,60 Recettes d investissement ,40 Dépenses de fonctionnement ,04 Résultat exercice ,56 Résultat de l exercice ,40 Résultat antérieur reporté ,00 Résultat antérieur reporté , 43 Résultat de clôture année , 56 Résultat de clôture année , 83 Conformément à l article L du CGCT, Monsieur CABADET ne peut participer au vote. Le CA 2009 est soumis au vote des délégués par Monsieur Gérard SENMARTIN, Vice-président. Ceux- ci l acceptent 36 délégués pour../.

2 III) Vote du Compte de gestion 2009 Monsieur CABADET soumet aux délégués le compte de gestion 2009 de la Trésorerie Principale de Beauvais Municipale dont les résultats sont en concordance avec ceux du compte administratif Ceux-ci l adoptent à l unanimité. IV) Retrait de quatre communes et d un R.P.I Les communes d ARSY BRENOUILLE ST-LEGER-AUX-BOIS - VAUCIENNES et le RPI COURTIEUX/COULOISY demandent leur retrait du SMIOCE. Ces retraits sont soumis au vote des délégués, les résultats sont les suivants : ARSY BRENOUILLE ST-LEGER-AUX- BOIS VAUCIENNES RPI COURTIEUX/COULOISY 36 pour 35 pour 29 contre 29 contre 29 contre retrait accepté 01 abstention 05 abstentions 05 abstentions 05 abstentions retrait accepté 02 pour 02 pour 02 pour retrait refusé retrait refusé retrait refusé Le retrait des communes d ARSY et BRENOUILLE ne sera effectif qu à la date de l arrêté du Préfet de l Oise l acceptant, la cotisation 2010 restera due au SMIOCE jusqu à cette date. Un courrier sera adressé aux maires des communes et au président du RPI COURTIEUX/COULOISY afin de les informer de la décision du comité syndical. V) Informations diverses Délibération prise par le bureau lors de la séance du 9 février 2010 : tarifs de classes de découvertes délibération jointe en annexe. Arrêté du Préfet de l Oise en date du 23 décembre 2009 autorisant le retrait de la commune d AVRECHY à effet du 1 er janvier La prochaine réunion du comité syndical est prévue le 17 mars 2010 à 17h30 au centre Socioculturel de Clermont. La séance est levée à 18h20

3 du 24 Mars 2010 Le quorum n ayant pas été atteint à la réunion du 17 mars 2010, le comité syndical s est réuni une seconde fois le 24 mars 2010 sous la présidence de Monsieur CABADET. Monsieur CABADET remercie les délégués de leur présence et leur propose de débuter la réunion. Monsieur Jean Pierre LEMAISTRE, délégué de la commune de PLAILLY est élu pour remplir cette fonction. Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 24 février 2010 Le compte rendu de la réunion du 24 février est approuvé 24 délégués présents et 8 délégués représentés Approbation de l Ordre du jour Approuvé à l unanimité I) Affectation des résultats de l exercice 2009 au Budget primitif 2010 Il est proposé aux délégués de reprendre au budget primitif 2010, les résultats de clôture de l exercice 2009 tels qu ils figurent au compte de gestion de la Trésorerie Principale de Beauvais, de la façon suivante : Section de fonctionnement Recettes Art ,56 Section d investissement Recettes Art , 83 Ceux-ci acceptent à l unanimité. II) Admission en non valeur de créance irrécouvrable Les services de la Trésorerie Principale de Beauvais nous ayant transmis un état de présentation et admission en non valeur, Monsieur CABADET demande aux délégués d admettre en non valeur le titre 274 de l année 2002 pour un montant de Cette proposition est acceptée à l unanimité. Arrivée de 3 délégués III) Examen du projet de Budget Primitif 2010 et vote Le projet de Budget Primitif 2010 équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de ,56 et en dépenses et recettes d investissement à la somme de ,54 est adopté à l unanimité. IV) Tarifs classes de découvertes Les tarifs joints en annexe sont proposés aux délégués qui les acceptent. La séance est levée à 18 h 15

4 du 15 Décembre 2010 Le quorum n ayant pas été atteint à la réunion du 08 décembre 2010, le comité syndical s est réuni une seconde fois le 15 décembre 2010 sous la présidence de M. CABADET. M. CABADET remercie les délégués de leur présence et leur propose de passer à l ordre du jour. Mme COCU, Vice-Présidente du SMIOCE, déléguée de la commune de VERNEUIL-EN-HALATTE, est élue pour remplir cette fonction. Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 24 mars 2010 Celui-ci est approuvé à l unanimité (17 délégués présents et 4 délégués représentés) Approbation de l ordre du jour Celui-ci est approuvé à l unanimité (17 délégués présents et 4 délégués représentés) I) Tarifs classes de découvertes 2011 (arrivée de 3 délégués dont un titulaire d un pouvoir) Les tarifs de classes de découvertes 2011 joints en annexe, sont examinés par les délégués qui les acceptent (20 délégués présents et 5 délégués représentés) II) Renouvellement de la convention pour la ligne de trésorerie La convention avec Le Crédit Agricole Brie Picardie expirant le 29 décembre 2010, une nouvelle proposition a été demandée auprès de cet organisme bancaire pour le financement d une ligne de trésorerie d un montant de euros pour une durée de 12 mois. M. CABADET explique aux délégués que cette ligne de trésorerie est indispensable afin de pouvoir payer en début d année les acomptes réclamés par les responsables des centres accueillant les classes de découvertes du SMIOCE. Ceux-ci acceptent à l unanimité la proposition du Crédit Agricole Brie Picardie pour le financement d une ligne de trésorerie d un montant de euros et autorisent M. CABADET à procéder aux opérations prévues dans le contrat de prêt. III) Cotisation par habitant Elle est de 0,32 depuis M. CABADET informe les délégués que le bureau lors de la réunion du 08 décembre 2010 a décidé de ne pas proposer d augmentation de la cotisation pour 2011 étant donné la situation excédentaire du SMIOCE. Il leur signale que l exercice budgétaire 2010 présentera un petit déficit en raison de la baisse des classes de découvertes. Les délégués se prononcent tous sur le maintien de la cotisation à 0,32 pour IV) Retrait de communes et d un RPI (arrivée d un délégué = 21 délégués présents et 5 délégués représentés) Les communes d HONDAINVILLE, ST-LEGER-AUX-BOIS, TROSLY-BREUIL, VAUCIENNES et le RPI COURTIEUX/COULOISY demandent leur retrait du SMIOCE. Ces retraits sont soumis aux délégués, les résultats sont les suivants : Hondainville St-Léger-aux- RPI Trosly-Breuil Vauciennes Bois Courtieux/Couloisy Contre Abstention Pour Résultats Accepté Refusé Refusé Refusé Refusé Un courrier sera adressé à ces communes afin de leur indiquer la décision du comité syndical. /

5 V) Modification du nombre des membres du bureau du SMIOCE Une déléguée, membre du bureau, ayant démissionné du conseil municipal de sa commune, M. CABADET propose aux délégués de porter à 12 le nombre des membres du bureau au lieu de 13 comme il avait été fixé lors de la réunion du comité syndical du 9 décembre Ceux-ci acceptent à l unanimité. VI) Actualisation du régime indemnitaire concernant l IFTS (Décret n du 06/09/1991 modifié décret n du 14/01/2002) Suite à des modifications réglementaires (plus d indice plafond pour la catégorie B) M. CABADET demande aux délégués d actualiser le régime indemnitaire concernant l IHTS, ceux-ci acceptent. VII) Actualisation du régime indemnitaire concernant l IAT (Décret n du 06/09/1991 décret n modifiant le décret n du 14/01/2002) Suite à des modifications réglementaires (modification des dénominations des cadres d emploi par catégorie) M. CABADET propose aux délégués d actualiser le régime indemnitaire concernant l IAT, ceux-ci acceptent. VIII) Informations diverses Délibérations prises par le bureau lors de la réunion du 9 juin Tarifs classes de découvertes Fixation des taux concernant les possibilités d avancement de grade - Création d un poste d Attaché à temps complet - Création d un poste de rédacteur à temps complet - IFTS Délibération prise par le bureau lors de la réunion du 17 novembre - Tarif de certaines classes de découvertes 2011 La séance est levée à 18h05

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