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1 UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE CA C 2 EPDCE Doc 6a Original: anglais CONSEIL D ADMINISTRATION/CONSEIL D EXPLOITATION POSTALE Commission mixte 2 (Développement et coopération) Equipe de projet «Développement du commerce électronique» Difficultés des opérateurs postaux à augmenter les recettes du commerce électronique dans les pays en développement et les pays les moins avancés Enquête de l'equipe de projet «Développement du commerce électronique». Résultats des «Questions préliminaires concernant le développement du commerce électronique» Berne, le 4 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30), salle de conférences du 7 e étage Document du Bureau international (Point 6a de l'ordre du jour) 1. Objet Résultats des «Questions préliminaires concernant le développement du commerce électronique». Références/paragraphes 1 à Décisions attendues L équipe de projet est priée: de prendre note des résultats; d'examiner comment ces informations pourraient être utilisées pour formuler un plan d action; d inviter les membres des pays en développement à procéder à des études de cas nationaux sur les défis que représente le commerce électronique dans leur pays. 14 I. Introduction 1. Lors de la dernière réunion de l équipe de projet, tenue pendant la session du Conseil d exploitation postale (CEP) 2010, les membres ont examiné l avant-projet de questionnaire sur le commerce électronique et ont été invités à participer activement à son élaboration et à répondre à quelques questions essentielles qui, si elles restaient sans réponse, menaceraient l exactitude des données recueillies pendant l enquête. 2. Grâce à la participation du groupe, un ensemble de questions préliminaires ont été mises au point en mai et distribuées par le secrétariat aux membres de l équipe de projet en juin 2010 afin de réunir les informations nécessaires. 3. Parmi les neuf pays ayant répondu aux questions, sept étaient des pays en développement et deux des pays industrialisés. Un résumé des résultats est présenté dans les sections ci-après. DDM

2 2 II. Développement du commerce électronique Résultats de l enquête préliminaire Infrastructure 4. Il a été demandé aux participants de classer par degré d importance (1 à 5) les éléments de l infrastructure postale favorisant le développement du commerce électronique. La moyenne des réponses est présentée dans le tableau qui suit. Moyenne des réponses Éléments d infrastructure du commerce électronique 1. Infrastructure physique Réseau de vente au détail 3,83 Réseau de distribution: centre de tri, distribution, facteurs, etc. 4,13 Transport: voitures, trains, avions 4,00 Conseil à la clientèle avant la vente 3,13 Conseil à la clientèle après-vente 3,75 Boîtes postales 2,71 Etendue de la couverture de la distribution à domicile: villes, zones rurales, desserte universelle 4,00 2. Infrastructure électronique Accès via Internet 4,75 Accès par réseau à haut débit 3,5 Hébergement de sites Web 3,5 Conception de sites Web 3,75 Savoir-faire des employés, formation, accès à des ingénieurs compétents, etc. 3,88 Unité distincte pour exploiter cette infrastructure 3,25 3. Infrastructure financière Paiements en ligne 4,25 Cartes de crédit 4,00 Paiement sur facture au guichet du bureau de poste 3,88 Envois contre remboursement 3,38 4. Collaboration avec des prestataires de services de commerce électronique Alliances/accords 3,88 Partenariats commerciaux 3,63 Coentreprises 2,63 Autres moyens de paiement, transferts, cartes à gratter

3 3 Normes 5. Il a été demandé aux participants de dresser une liste des normes nationales et internationales qu ils jugeaient importantes pour le développement du commerce électronique. Ils devaient également préciser si ces normes avaient déjà été adoptées. Qualité des normes en matière de qualité de service Type de norme Norme pour Internet commerce version 1.0 Disponibilité Non Crédibilité Non Normes pour les droits des consommateurs Directive sur le commerce électronique (européen) ISO Adoptée Labels de qualité pour le commerce électronique En cours 6. Les informations supplémentaires qui ont été fournies seraient davantage des éléments de service plutôt que des normes reconnues. Suivi de la livraison Preuve de distribution Délai de distribution Normes techniques Type de norme Spécification du cadre d application de RosettaNet Site Web sécurisé Cryptage SSL Infrastructure de télécommunication Système de paiement Normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) Lois relatives à la signature électronique Mesures pour la promotion de la société d information 1 Loi de 2008 sur les abus informatiques Non Loi de 2008 sur la signature et les transactions électroniques Non Adoptée 1 Ce point relève davantage du cadre stratégique que des normes techniques.

4 4 Cadre juridique 7. Il était demandé aux membres d indiquer les types de fraudes dans le commerce électronique les plus répandues dans leur pays. Les réponses ont été les suivantes: fraude par carte de crédit, usurpation d identité, partage du numéro d identification personnel, hameçonnage, faux remboursements, utilisation frauduleuse de cartes bancaires internationales (alors que les problèmes avec les cartes bancaires locales sont rares) et de services de banque en ligne. 8. Il a été demandé aux participants de dresser une liste de règlements/lois nationaux et internationaux qu ils jugeaient importants pour la lutte contre la fraude. Ils devaient également préciser si ces règlements/ lois ont déjà été adoptés. Type de règlement Loi type sur le transfert électronique de fonds Droit des contrats Mise en application de la loi sur les technologies de l information et de la communication de 2009 relative à la cybersécurité Imposer des normes de sécurité pour les paiements (PCI DSS) Non Prévention du blanchiment de capitaux Système de gestion sécurisé de l information Change Projets de loi sur Internet Non Adopté Partiellement 9. Il a été demandé aux participants de dresser une liste des règlements/lois nationaux et internationaux qu ils jugeaient importants pour l établissement d un environnement juridique favorisant le développement du commerce électronique. Ils devaient également préciser si ces règlements/lois ont déjà été adoptés. Type de règlement Règlement régissant le fonctionnement du commerce électronique de marchandises et des services associés Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Loi type sur le commerce électronique Cadre juridique du commerce électronique Etablissement d un système de paiement sécurisé efficace Non Extension des lois pour la protection des consommateurs au commerce électronique Renforcement de l exclusivité accordée au secteur bancaire sur les moyens de paiement Création d une autorité de régulation rattachée à la banque centrale et réglementation du secteur Régimes d interopérabilité Régimes de sécurité Cadre juridique du commerce électronique Non Adopté Système de paiement et de sécurité Non Non En cours Non

5 5 III. Remarques 10. Les résultats de ces questions préliminaires visent à aider l équipe de projet à élaborer un plan d action conformément à la résolution C 28/2008 du 24 e Congrès (Développement du commerce électronique dans les pays les moins avancés et les pays en développement). 11. Cette enquête préliminaire visait notamment à: définir les éléments de l infrastructure postale importants pour le développement du commerce électronique; examiner les normes nationales et internationales actuelles favorisant le commerce électronique; étudier le cadre juridique actuel pour lutter contre la fraude et soutenir le commerce électronique. 12. Le nombre limité de réponses reçues rend difficile une évaluation précise de l importance des éléments d infrastructure postale nécessaires. 13. En outre, cette enquête devait permettre l acquisition d une connaissance plus détaillée des normes et du cadre juridique relatif au commerce électronique dans chaque pays. IV. Recommandations 14. L équipe de projet est priée: de prendre note des présents résultats; d examiner la manière dont elle pourrait utiliser ces informations pour l élaboration de son plan d action, qui sera présenté pour approbation à la Commission mixte 2 lors de sa réunion en novembre 2011; d inviter les membres des pays en développement à procéder à des études de cas nationaux sur les défis que représente le commerce électronique dans leur pays et à proposer des idées concrètes d actions que l UPU pourrait mener, et cela afin de supprimer les barrières empêchant le développement du commerce électronique dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés.

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