Eau et Assainissement pour l Afrique TERME DE REFERENCE Dates des missions Lieu de la mission:

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1 Eau et Assainissement pour l Afrique 01 BP : 4392 Cotonou Benin; Tel : ; wsabenin@wsafrica.org; site web : TERME DE REFERENCE Etude et évaluation des mécanismes de gestion des latrines publiques existants et de proposition de mécanismes adaptés, fonctionnels et durables Dates des missions : Juin à Juillet 2013 Lieu de la mission: Bénin Page 1/7

2 I- Contexte Selon le rapport d exécution du Budget Programme par Objectif (BPO) de l exercice 2011, 92% des latrines publiques sont utilisées avec un taux d entretien de 75% sur la base de l échantillon visité. Ce taux national qui paraît intéressant cache cependant de grandes disparités notées entre les départements. Le constat sur le terrain est que la plupart des latrines publiques sont pleines, sales et délaissées ou bloquées. Selon un article de Euloge Aidasso (2013 : n de la page), le plus grand marché en plein air de la sous-région (Dantokpa) s étend par exemple sur 18 hectares d insalubrité criarde. Faute d'ouvrages sanitaires en nombre et en état satisfaisants, les usagers défèquent partout dans des sachets. Selon le même auteur, la situation qui prévaut et qui est caractéristique de presque la majorité des places publiques, est que les usagers de ce marché n ont pas de "petit coin". Force est pourtant de constater que les partenaires canadiens ont doté la surface commerciale de 7 toilettes mobiles, mais que celles-ci n ont pas fait long feu. Aujourd hui le marché Dantokpa ne dispose pas de plus que 5 cabines de toilettes publiques ou de ce qui en tient lieu. Leur état enlève toute envie de les fréquenter. Les problèmes généralement soulevés sont : - La non vidange des latrines lorsqu elles par le gestionnaire sont remplies - La maintenance des ouvrages. Les installations sont souvent vétustes et ne font jamais l objet de réfection/réhabilitation de la part des gestionnaires - Le mauvais entretien des ouvrages. Les accessoires nécessaires ne sont presque jamais disponibles - La volonté et la capacité des usagers à payer le service - L efficience des différentes options de mise en gestion des latrines publiques (Privé, ONG, Maître d ouvrage etc) Face au manque de toilettes, certains usagers n hésitent pas à déféquer dans des sachets qu ils jettent dans les marchés et rajoutent aux désagréments des uns et des autres. Dans le marché de Sèhouè à une centaine de kilomètres de Cotonou au Bénin, les sachets usés sont étalés depuis la voie bitumée vers les latrines publiques de l autre côté de la voie. Au fur et à mesure qu on avance vers les latrines, vous voyez plus de sachets et de déchets pour finalement vous retrouver sur un énorme tas d ordures tout autour des latrines rendant celles-ci presque inaccessibles. Les deux modules de latrine sont hermétiquement fermés. «C est plein donc les autorités les ont bloqués» lance Banoudé, une dame, les bras chargés de légumes et dont la maison se situe derrière les latrines. Les populations doivent payer 25 francs pour aller aux toilettes. Une somme largement insuffisante pour l entretien au quotidien mais que les populations ont du mal à payer. «Pendant qu il y a la brousse partout, pourquoi irai-je payer une somme qui pourrait me permettre de payer des épices» confie Banoudé. Cette situation telle que décrite correspond au problème qui se pose en général pour ce qui concerne la gestion des latrines publiques (marchés, gares routières et hôpitaux). Bien que les expériences de mise en gestion des latrines publiques par les communes (aux privés ou aux ONG) confirment que l'option doit être retenue, on constate qu'elles ne s accompagnent pas toujours d un bon entretien des ouvrages par les exploitants. Les présents Termes de Référence sont rédigés en vue comprendre tous les facteurs déterminants ces dysfonctionnements, de rechercher les solutions adaptées pour surmonter les problèmes de gestion Page 2/7

3 des latrines publiques que l on se trouve dans les grandes villes, les villes secondaires et en zone rurale. II- Particularité et champ de la mission : La présente mission est du domaine de la Recherche-action. Elle permettra de comprendre la situation dans ses moindres détails, de proposer des alternatives ou des améliorations et de tester ces dernières en milieu réel. Les latrines publiques à considérer dans la présente étude sont les latrines au niveau des marchés, des gares routières et des hôpitaux, qu elles soient réalisées par le pouvoir public ou par des privés. Il est à retenir que selon que la gare est de transit ou de terminus, selon que le marché est local, départemental ou régional, la problématique à investir et les solutions à rechercher ne sont pas les mêmes. Pour être sûr de couvrir toutes les situations possibles, les cas à étudier devront être sélectionnés dans les grandes villes, les villes secondaires et les zones rurales. Les analyses et les propositions devront intégrer les questions de genre, de gouvernance, de pérennité et considérer la préservation de l'environnement. III- Objectifs et Tâches de la mission : III-1 Objectifs de la mission : 1) Evaluer la pertinence des choix technologiques et des coûts unitaires des ouvrages selon le type de latrine publique (marché, gare routière ou hôpital) 2) Analyser les déterminants socio-économiques et culturels de la réussite ou de l échec des différents modes de gestion des latrines publiques; 3) Proposer deux ou trois mécanismes innovants et durables de gestion pour chaque type de latrine publique (marché, gare routière ou hôpital) à tester. III-2 Tâches pour la mission : 1) Répertorier et caractériser les options technologiques existantes selon le type de latrines publiques (marché, gare routière ou hôpital) Il est nécessaire de documenter toutes les options technologiques d assainissement des eaux usées et excréta rencontrées au niveau des marchés, des gares routières et des hôpitaux, selon leur statut et les caractéristiques de leur fréquentation. Une description complète et assez précise doit être faite de chaque option (les aspects techniques comme les différentes parties, le fonctionnement, le dimensionnement, l historique de l ouvrage (quel processus conduit à leur réalisation? qui finance? les coûts). 2) Analyser la pertinence des choix technologiques existants selon le type de latrine publique (marché, gare routière ou hôpital) Il sera établi dans ce cadre, une fiche technique décrivant les options technologiques rencontrées selon les mêmes critères, qui seront par la suite mises en relation avec la description du lieu d implantation avec ses exigences (marché local, départemental, régional, gares routières de transit, de terminus, hôpitaux selon son importance), l utilisation et la satisfaction des usagers afin de porter un jugement quant à la pertinence de l ouvrage. Page 3/7

4 3) Répertorier les différents modes de gestion (entretien et maintenance) des différents types de latrines publiques (marché, gare routière ou hôpital) sur le terrain et les documenter en termes de fonctionnalité et de difficultés et contraintes Il s agit ici à partir des entretiens conduits sur le terrain, des expériences récapitulées et documentées et de la revue documentaire complétée au besoin par des entrevues avec des informateurs clés de faire une compilation des différents modes de gestion (entretien et maintenance) des différents types de latrine publique (marché, gare routière ou hôpital). Ce répertoire doit permettre de mettre en exergue : l aire géographique de mise en œuvre du mécanisme de gestion concerné, le projet/programme/bailleurs qui a promu ledit mécanisme, une description du mécanisme, les critères de réussite, le taux de réussite etc. 4) Evaluer l efficacité des différents modes de gestion (entretien et maintenance) des latrines publiques Il s agit ici d identifier pour chaque mécanisme de gestion, deux à trois cas de réussite et d échec pour en faire des études de cas. Les études de cas devront approfondir et expliquer les dysfonctionnements, les réussites, les contraintes rencontrées par les acteurs, les facteurs socio-économiques et/ou culturels et religieux influençant la réussite ou l'échec partiel ou total desdits mécanismes, les arrangements organisationnels/institutionnels pour l entretien et la maintenance avec leurs forces et faiblesses, la description des gérants/exploitants, la rentabilité, la caractérisation des utilisateurs et leur degré de satisfaction, la tarification et la volonté à payer ainsi que les justifications de cette volonté ou de ce refus, l efficacité de la mise en œuvre des rôles des parties prenantes, la place et/ou l implication des femmes etc. Cette évaluation se fera au travers d'une combinaison de méthodes (entretiens individuels au moyen de guide d entretien avec des acteurs clés et des discussions de groupes réunissant les acteurs clés des communes, u=du secteur privé, de la société civile, de gérants/exploitants, d'usagers, etc) au moyen de l outil SEPOCA (Succès-Echecs-Potentialités-Obstacles-Conclusion-Actions) 5) Documenter les expériences réussies dans d autres pays en Afrique ou ailleurs L objectif de la présente étude étant de fournir des inputs pour l amélioration de la stratégie de Promotion de l Hygiène et de l Assainissement (PHA), il sera aussi enrichissant de documenter les expériences réussies ailleurs dans des environnements socio-économiques similaires à ceux du Bénin. La revue électronique sera essentiellement utilisée en combinaison avec les échanges professionnels avec des partenaires travaillant dans le même domaine dans des environnements similaires. 6) Proposer des améliorations à apporter à l approche en place ou de nouveaux mécanismes adaptés aux différentes situations Sur la base des résultats de cette évaluation et des expériences réussies au Bénin et ailleurs, et documentées, EAA proposera des améliorations à apporter sur le plan technologique et à l approche de gestion en cours ou d autres mécanismes de gestion jugés plus pertinents. Une description claire doit être faite pour les nouvelles options de gestion (entretien et maintenance) améliorées ou nouvelles proposées. Les éléments importants qui devront être abordés dans cette description seront les acteurs à impliquer, la répartition des rôles et les relations de fonctionnalité, les investissements nécessaires, le mécanisme de recouvrement des coûts, les supports et canaux de communication, les adaptations à Page 4/7

5 apporter aux messages, le cycle d entretien, les coûts à pratiquer, les capacités de maintenance, les attentes des utilisateurs qui seront comblées en terme d accessibilité spatiale, de discrétion, de séparation des sexes ou de types de handicap, etc. Les nouvelles propositions devront mettre les communes au centre du dispositif, tenir compte des besoins spécifiques des filles, des personnes du 3 ème âge, des enfants et adultes ayant un handicap etc. 7) Faire valider le rapport d étude A la suite de l évaluation de la pertinence des choix technologiques, des mécanismes de gestion des latrines publiques en place et des propositions d amélioration ou de nouveaux mécanismes, un rapport provisoire sera produit et validé en atelier par les professionnels du secteur. IV- Profil exigé pour le consultant L agence EAA disposant d un staff minimal pour la mise en œuvre de ses activités, elle adopte comme approche de travail le recours de façon ponctuelle à des experts spécialisés dans le domaine Eau et Assainissement qui s intègrent dans son équipe de recherche pour l atteinte des objectifs. Ainsi, compte tenu des résultats attendus de cette mission, il est exigé un profil de socio-économiste ou d ingénieur ou toutes autres disciplines relevant des sciences sociales avec une expérience d au moins dix ans dans le secteur de l eau et de l assainissement. V- Pièces à fournir Les consultants intéressés par la présente étude devront fournir les pièces ci-après : - Offre technique précisant juste les commentaires sur les termes de référence, une méthodologie détaillée, le Curriculum Vitae du consultant et un chronogramme détaillé et précis - Une offre financière datée et signée selon le modèle en annexe. VI- Délai de dépôt des offres La date limite de dépôt des offres est fixée au plus tard le jeudi 6 juin 2013 à 18 h au secrétariat de EAA sis à Placodji dans l enceinte de la DDS/ Atlantique-Littoral. Les offres technique et financière doivent être fournies en un original et deux copies marquées comme tel, le tout dans une enveloppe portant la mention «Evaluation latrines institutionnelles scolaires». IV- Livrables : 1) Méthodologie et outils de collecte de données 2) Rapport provisoire et final en version papier et électronique Documents de référence : - Document de Programme du PPEA II, version Juin Méthodologie proposée dans l Offre Technique COWI-IGIP de Novembre PTA d'eaa du rapport de démarrage - Toute autre documentation jugée nécessaire. Page 5/7

6 Agenda indicatif de la mission : 28 h.j soit 1,27 homme.mois Nombre d'hommes.jour juin-13 juil-13 Répertorier les options technologiques et les différents modes de gestion selon les types de latrines publiques (marché, gares routières, hôpitaux) Evaluer la pertinence des choix technologiques et l efficacité des différents modes de gestion (entretien et maintenance) des latrines des latrines publiques (marché, gares routières, hôpitaux) Documenter les expériences réussies dans d autres pays en Afrique ou ailleurs Proposer des améliorations à apporter aux technologies et à l approche de gestion en place ou de nouveaux mécanismes adaptés aux différentes situations 5 x S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 15 x x x x x 3 x x 3 x x Faire valider le rapport d étude 2 x x 28 Page 6/7

7 ANNEXE : MODELE DE DEVIS N DESIGNATION U Qté 1 Honoraire et perdiem consultant 1.1 Honoraire h.jour 1,2 Perdiem nuité sous-total 1 2 Déplacements 2.1 Location Véhicule jour 2.2 carburant Litres sous-total 2 3 FONCTIONNEMENT 3.1 Communication FF 3.2 Secrétariat FF sous-total 3 TOTAL GENERAL Prix Unitaire en FCFA Prix total en FCFA Page 7/7