COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 27 SEANCE DU 02 MARS 2011

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 27 SEANCE DU 02 MARS 2011 L an deux mille onze, le 02 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Daoulas, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Claude LE TYRANT, Maire. ETAIENT PRESENTS : Pierre FAVE, Alain Louis GASTRIN, Jeanne GUEGUEN, Raymond JACQ, Jean Jacques LE CANN, Martine LE FAIX, Sylvie LE GUILLOU- HENAFF, Marcelle LE SAINT, Jacques OHREL, Michèle PENFRAT, ETAIENT ABSENTS : Timothée CRENNE procuration donnée à Jean Jacques LE CANN Joël ANGLARS procuration donnée à Raymond JACQ Françoise MORVAN procuration donnée à Jean Claude LE TYRANT Geneviève JABLY procuration donnée à Jacques OHREL Jeanne LE BEC procuration donnée à Michèle PENFRAT Jean Luc LE SAUX procuration donnée à Marcelle LE SAINT SECRETAIRE DE SEANCE : Martine LE FAIX Date de convocation : 23 février 2011 Date d affichage : 3 mars 2011 Adjoint : Marcelle LE SAINT Le précédent compte rendu est approuvé. ORDRE DU JOUR I. Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2010 II. Service du transport scolaire : nomination du directeur de régie III. Convention école de musique intercommunale IV. Acquisition d une bande de terrain pour élargissement de trottoir le long de la rue Saint Roch V. Organisation des cantonales 2011 : Fixation de la rémunération des agents chargés de la mise sous plis VI. Organisation des cantonales 2011 : Convention avec la commune de Plougastel Daoulas pour l organisation de la mise sous plis VII. Mise à jour du tableau du conseil municipal VIII. Information du Conseil Municipal : compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation (article L du code général des collectivités locales)

2 1. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2010 Monsieur Raymond JACQ présente les différents comptes administratifs. Monsieur Thierry ROC H indique que les comptes de gestion retracent de manière identique les opérations comptables présentées par Monsieur Raymond JACQ dans les comptes administratifs. Le conseil municipal décide, A L UNANIMITE de valider les comptes de gestion du budget commune, du budget annexe eau, du budget annexe assainissement, du budget annexe MAPA, du budget annexe petite enfance, du budget de la maison des services sociaux et du budget annexe lotissement du Pouligou pour l année 2010 Le maire se retire lors du vote du conseil municipal sur les comptes administratifs du budget de la commune, du budget annexe de l eau, du budget annexe de l assainissement, du budget annexe de la MAPA, du budget annexe petite enfance, du budget annexe de la maison des services sociaux et du budget annexe lotissement du Pouligou. Le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour, de valider les comptes administratifs 2010 du budget de la commune, du budget annexe de l eau, du budget annexe de l assainissement, du budget annexe de la MAPA, du budget annexe petite enfance, du budget annexe maison des services sociaux et du budget annexe lotissement du Pouligou. Monsieur Raymond JACQ présente au Conseil Municipal la balance du budget communal. Budget Commune Année , , ,87 Section d investissement Dépenses Recettes Résultat Année , , ,94 Résultat 2009 reporté ,41 Bilan , Restes à réaliser Dépenses Recettes Résultat Section d investissement Résultat de clôture ,60 Résultat de clôture après restes à réaliser ,60 Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2010 du budget communal fait apparaître un excédent de fonctionnement de ,87 et un déficit d investissement de ,47. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L UNANIMITE, décide de reporter les résultats comme suit : ,87 à la couverture du déficit de la section d investissement. BUDGET EAU Monsieur Raymond JACQ présente au Conseil Municipal la balance du budget annexe de l eau

3 Année , , ,11 Résultat 2009 reporté ,24 Bilan , , ,35 Section d investissement Dépenses Recettes Résultat Année , , ,35 Résultat 2009 reporté ,17 Bilan , , ,52 Résultat de clôture ,87 Le conseil municipal, constatant que le compte administratif 2010 du budget annexe de l eau fait apparaître un excédent de fonctionnement de , 35 et un excédent d investissement de ,52 décide, A L UNANIMITE, de reporter ces résultats comme suit : , 35 en report à la section d exploitation ,52 en report à la section d investissement BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur Raymond JACQ présente au Conseil Municipal la balance du budget annexe de l assainissement. Année , , ,46 Résultat 2009 reporté ,09 Bilan , , ,57 Section d investissement Dépenses Recettes Résultat Année , , ,21 Résultat 2009 reporté 8 625,06 Bilan , , ,85 Restes à réaliser Dépenses Recettes Résultat Section d investissement Résultat de clôture ,42 Résultat de clôture après restes à réaliser ,42 Le conseil municipal, constatant que le compte administratif 2010 du budget annexe de l assainissement fait apparaître un excédent de fonctionnement de ,57 et un excédent d investissement de , décide, A L UNANIMITE, de reporter ces résultats comme suit :

4 en report à la section de fonctionnement en report à la section d investissement en virement à la section d investissement en couverture des restes à réaliser. BUDGET BATIMENT MAPA Monsieur Raymond JACQ présente au Conseil Municipal la balance du budget annexe de la MAPA. Année , , ,01 Résultat 2009 reporté ,19 Bilan , ,20 Section d investissement Dépenses Recettes Résultat Année , , ,33 Résultat 2009 reporté ,84 Bilan , ,17 Résultat de clôture ,03 Le conseil municipal, constatant que le compte administratif du budget annexe de la MAPA fait apparaître un excédent de fonctionnement de ,20 et un déficit d investissement de ,17, décide, A L UNANIMITE, de reporter ces résultats comme suit : à la couverture du déficit de la section d investissement, en report à la section de fonctionnement BUDGET PETITE ENFANCE Monsieur Raymond JACQ présente au Conseil Municipal la balance du budget annexe petite enfance. RPAM Année , ,78 Résultat 2009 reporté ,70 Bilan , ,78 Micro-crèche Année , ,74 Résultat 2009 reporté 8 228,75 Bilan , ,96 Petite enfance

5 Année , ,52 Résultat 2009 reporté ,45 Bilan , ,74 Le conseil municipal, constatant que le compte administratif du budget annexe petite enfance fait apparaître un déficit de fonctionnement, décide, A L UNANIMITE, de reporter ce déficit de sur l exercice BUDGET MAISON DES SERVICES SOCIAUX Monsieur Raymond JACQ présente au Conseil Municipal la balance du budget annexe maison des services sociaux. Section d investissement Dépenses Recettes Résultat Année , ,69 Résultat 2009 reporté ,67 Bilan , , ,35 Restes à réaliser Dépenses Recettes Section d investissement Résultat de clôture ,35 Résultat de clôture après restes à réaliser ,35 Le conseil municipal, constatant que le compte administratif du budget annexe maison des services sociaux fait apparaître un déficit d investissement de ,35, décide, A L UNANIMITE, de reporter ces excédents comme suit : ,35 en report de déficit à la section d investissement BUDGET LOTISSEMENT DU POULIGOU Année , ,79 Section d investissement Dépenses Recettes Résultat Année , ,79 Le conseil municipal, constatant que le compte administratif 2010 du budget lotissement du Pouligou est à l équilibre en section de fonctionnement et fait apparaître un déficit d investissement de ,79, décide, A L UNANIMITE, de reporter ces résultats comme suit : ,79 en report de déficit à la section d investissement II. SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE : NOMINATION D UN DIRECTEUR DE REGIE

6 Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il apparaît nécessaire de nommer un directeur de régie pour le service Transports scolaires. DECIDE de nommer Monsieur le Maire, directeur de régie pour le service Transports scolaires. III. CONVENTION ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE Monsieur Pierre FAVE présente le nouveau projet de convention pour le fonctionnement de l'école de musique intercommunale. Cette école de musique est créée depuis un an. Elle est gérée par la commune de Loperhet. Les communes signataires bénéficient de la décentralisation des cours suivant le nombre d élèves. Les cours sont dispensés par un personnel diplômé. Chaque commune participe au fonctionnement au prorata du nombre d élèves inscrits. Compte tenu du déficit financier de la première année, il est souhaitable que les tarifs soient revus pour l année à venir notamment le quotient appliqué aux adultes et le tarif appliqué aux élèves venant de communes non signataires de la convention. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 16 voix pour, Et une abstention (Sylvie LE GUILLOU HENAFF) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le fonctionnement de l'école de musique intercommunale sous réserve d une prise en compte de la remarque relative à la révision des tarifs. IV. ACQUISITION D UNE BANDE DE TERRAIN POUR L ELARGISSEMENT D UN TROTTOIR LE LONG DE LA RUE SAINT ROCH Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réalisation d un trottoir le long de la rue Saint Roch. Pour ce faire, l acquisition d une bande de terrain est nécessaire. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d acquérir suite la parcelle A 1307 d une surface de 240 m 2 et la parcelle A 1834 d une surface de 10 m 2. Le prix de vente est fixé à 800 net vendeur pour les deux parcelles. APPROUVE l acquisition des parcelles A 1307 et A 1834 pour un montant de 800. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents nécessaires à cette vente. V.ORGANISATION DES ELECTIONS CANTONALES DE 2011 : FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS CHARGES DE LA MISE SOUS PLI Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Daoulas en tant que chef-lieu de canton, est chargée d organiser la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections cantonales des 20 et 27 mars Il convient par conséquent de fixer la rémunération des agents qui seront chargés de la mise sous pli de la propagande électorale. Le Maire propose au Conseil Municipal une rémunération à l acte.

7 DECIDE que les agents chargés de la mise sous pli de la propagande pour les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 seront payés à raison de : brut par enveloppe brut par étiquette VI. ORGANISATION DES ELECTIONS CANTONALES 2011 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS POUR LA MISE SOUS PLI Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Daoulas, chef lieu de canton se doit d organiser la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections cantonales se déroulant le 20 et 27 mars prochain. Au vu de la charge de travail que cela représente, il est proposé au Conseil Municipal de valider la proposition suivante : La commune de Daoulas organise la mise sous pli pour l ensemble des communes du canton sauf pour la commune de Plougastel Daoulas qui se charge de l organiser pour les électeurs domiciliés sur son territoire. En contrepartie, la commune de Daoulas s engage à reverser à la commune de Plougastel une partie de la dotation attribuée par l Etat pour faire face aux frais liés à l organisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections cantonales. Le montant de la dotation de l Etat est de 0.26 maximum par électeur inscrit. La dotation est versée sur la production d un justificatif des frais engagés. Le montant du reversement à la commune de Plougastel sera déterminé sur la base d une somme de 0.26 maximum par électeur inscrit au 28 février 2010 majorée de 1% (soit électeurs), pour chaque tour de scrutin, dans la limite des frais engagés par la commune de Plougastel Daoulas. AUTORISE Monsieur le Maire à reverser à la commune de Plougastel Daoulas une partie de la dotation de l Etat perçue à cet effet selon les modalités précisées ci-dessus. VII. MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de mettre à jour le tableau du conseil municipal suite à la démission de Gisela BADURA et au décès de Gérard GUILLOUX. Le nouveau tableau prend également en considération la reconfiguration des postes d adjoint. DECIDE de modifier le tableau des adjoints comme suit : - 1 er adjoint : adjoint chargé de la mise en place du pôle social intercommunal coordonnateur des services à la personne - 2 ème adjoint : adjoint chargé de l administration générale (finances personnel école aide aux associations diverses réglementations )

8 - 3 ème adjoint : adjoint chargé de la circulation, des voiries et réseaux divers, de la réglementation, de l urbanisme, consultations entreprises, travaux d entretien espaces verts et voiries et rétrocession de délaissés - 4 ème adjoint : adjoint chargé d assurer la liaison entre le service technique, les usagers et le bureau municipal ainsi que des affaires sociales, de la famille et du logement. APPROUVE la nomination de Madame Jeanne GUEGUEN au poste de 4 ème adjoint APPROUVE le nouveau tableau du Conseil Municipal : Fonction Qualité Nom et Prénom Date de naissance Date de la plus récente élection à la fonction Maire M LE TYRANT Jean Claude 13/07/ /03/ er adjoint M OHREL Jacques 25/11/ /03/ ème adjoint M JACQ Raymond 24/11/ /03/ ème adjoint M LE CANN Jean Jacques 17/07/ /03/ ème adjoint Mme GUEGUEN Jeanne 10/09/ /03/ Conseiller M LE SAUX Jean Luc 17/02/ /03/ Conseiller Mme LE FAIX Martine 15/05/ /03/ Conseiller Mme PENFRAT Michèle 21/12/ /03/ Conseiller Mme LE SAINT Marcelle 28/06/ /03/ Conseiller M FAVE Pierre 18/10/ /03/ Conseiller M GASTRIN Alain Louis 16/07/ /03/ Conseiller M CRENNE Timothé 27/09/ /03/ Conseiller Mme JABLY Geneviève 25/04/ /03/ Conseiller Mme MORVAN Françoise 28/09/ /03/ Conseiller M ANGLARS Joël 19/09/ /03/ Conseiller Mme LE GUILLOU HENAFF Sylvie 17/07/ /03/ Conseiller Mme LE BEC Jeanne 24/12/ /03/ Suffrages obtenus par le candidat X. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SA DELEGATION (ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES) Marchés publics passés en vertu de sa délégation : Date Nom de l entreprise Objet du marché Montant HT 25/01/2011 BELLION TAMPLEU Coffret pour défibrillateur /02/2011 INEO Contrat de maintenance des feux tricolores 03/02/2011 HYDROGEOTECHNIQUE Etude de sol restructuration de la station d assainissement 03/02/2011 HORTALIS Achat de jardinières /02/2011 PEPINIERES DE Contrat d entretien des espaces verts : lot n ,40 PENNARVERN 1 : tonte des pelouses 08/02/2011 PEPINIERES DE Contrat d entretien des espaces verts : lot n PENNARVERN 2 : tonte des terrains de foot 08/02/2011 PEPINIERES DE Contrat d entretien des espaces verts : lot n PENNARVERN 4 : taille

9 08/02/2011 DIVERRES Contrat d entretien des espaces verts : lot n : Prairies et station de lagunage 08/02/2011 DIVERRES Contrat d entretien des espaces verts : lot n 2 979,19 5 : Elagage 08/02/2011 AGSEL Contrat d entretien des sentiers et espaces naturels : /02/2011 ARCADIS Aménagement de la passe à poisson sur la 3960 Mignonne 15/02/2011 CMB PROLIANS Matériau pour la clôture entre la cour de 476,91 l école primaire et le local du secours populaire 16/02/2011 LES SERRES DU STUM Jardinières et vasques /02/2011 JO SIMON Réfection des stades /01/2011 SARL CARRELAGE ROUDAUT Réfection du carrelage de l office de l école maternelle

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