PREFET DE CORSE SCHEMA D ORIENTATION REGIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DES EMPLOIS D AVENIR EN CORSE
|
|
- Gilles Jolicoeur
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PREFET DE CORSE SCHEMA D ORIENTATION REGIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DES EMPLOIS D AVENIR EN CORSE POUR L EMPLOI TOUS ENSEMBLE MARS
2 Références Vu la loi n du 26 octobre 2012 «portant création des emplois d avenir» (JO du 27 octobre). Vu le décret n du Premier ministre du 31 octobre 2012 prévoyant l entrée en vigueur immédiate des dispositions du décret n du 31 octobre 2012 relatif aux emplois d avenir ; du décret n du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d avenir ; de l arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l aide de l État pour les emplois d avenir. Vu le décret n du 31 octobre 2012 pris en application des dispositions relatives aux emplois d avenir prévues par la loi n du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir. Le décret, pris pour l application des articles 1er et 11 de la loi, précise les critères d éligibilité à l emploi d avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l aide de l État à l employeur pour ce contrat aidé et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. Vu le décret n du 31 octobre 2012 tirant les conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d insertion introduite par les articles 7, 8 et 13 de la loi n du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir. Vu l arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l aide de l État pour les emplois d avenir. Pour les emplois d avenir conclus dans le secteur non marchand sous forme de CAE (contrat d accompagnement dans l emploi), l aide de l État est fixée à 75% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance. Pour les emplois d avenir conclus dans le secteur marchand sous forme de CIE (contrats initiative-emploi), elle est fixée, dans le cas général, à 35% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance. Pour les Geiq (groupements d employeurs pour l insertion et la qualification), et les entreprises d insertion, qui sont éligibles au contrat initiative-emploi, le taux de prise en charge est fixé à 47% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance. Vu les circulaires DGEFP du 1er novembre 2012 et du 2 novembre 2012 relatives à la programmation et la mise en œuvre des emplois d avenir. Vu la circulaire DGEFP du 21 décembre 2012 relative aux conditions d attribution des crédits d accompagnement des emplois d avenir Vu le Protocole d accord conclu le 27 novembre 2012 entre l Etat et la Collectivité Territoriale de Corse en présence de M. Thierry REPENTIN, Ministre délégué à la formation professionnelle 2
3 Les textes relatifs à la mise en œuvre des emplois d avenir prévoient la détermination dans chaque région d une stratégie régionale de mobilisation des emplois d avenir pour décliner le dispositif en fonction des besoins des territoires. Celle-ci doit donner lieu, en lien avec la Région et sur la base d un diagnostic partagé, à l élaboration d un schéma d orientation régional, en cohérence avec la feuille de route du développement économique. Ce schéma d orientation doit également s articuler avec les orientations en matière de développement des compétences, tel que formalisé, notamment, dans le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP). En janvier 2013, parmi l ensemble des demandeurs d emploi de catégories A, B, C, en Corse, le nombre de demandeurs d emploi de catégories A, B, C de moins de 25 ans est en hausse de 3,5 % (+10,1 % sur un an). Ces chiffres imposent une forte mobilisation en faveur de l emploi des jeunes notamment de ceux qui, par manque de formation ou de diplôme sont susceptibles de connaître un phénomène d exclusion qu il convient d endiguer. Engagement du Président de la République, les emplois d avenir ont pour objet de faciliter l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création. Avec le dispositif des emplois d avenir, l Etat propose un mécanisme permettant d intégrer ces jeunes et leur permettre d acquérir ainsi une formation et une expérience professionnelle qui seront pour eux les meilleurs atouts pour s engager dans une vie professionnelle réussie. C est aussi la raison pour laquelle la Collectivité Territoriale de Corse dont la feuille de route de l action économique fait de l emploi une priorité entend s associer à la mise en œuvre de ce dispositif afin d en faciliter la réussite. L année 2013 verra une forte montée en charge du dispositif. Son déploiement s appuiera sur les modalités suivantes : 1. l élaboration par l Etat et la Collectivité Territoriale de Corse d un schéma d orientation régional, identifiant en particulier les secteurs d activité du secteur marchand éligibles aux emplois d avenir. La stratégie régionale de déploiement des emplois d avenir réaffirme les objectifs d insertion professionnelle durable fixés par la loi. Le secteur non marchand reste la cible prioritaire du dispositif. Le choix des secteurs d activités du secteur marchand éligibles aux emplois d avenir prend en compte la stratégie de développement économique de la Corse et les secteurs d activités d utilités sociales ou environnementales qui offrent des potentialités d emploi. 3
4 2. Le schéma d orientation régional de déploiement des emplois d avenir sur le territoire sera présenté au comité de coordination régional de l emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et à la concertation des acteurs intéressés au dispositif. Il fera l objet d un bilan annuel. 3. Ce schéma pourra évoluer et être adapté par l Etat et la Collectivité Territoriale de Corse. Il sera complété par une convention précisant les engagements de la Collectivité Territoriale de Corse pour les emplois d avenir. Un protocole d accord entre l Etat et la Collectivité Territoriale de Corse a d ores et déjà été signé en présence de Thierry REPENTIN, Ministre délégué à la formation professionnelle et à l apprentissage, le 27 novembre Ce schéma présente de manière synthétique les choix relatifs au déploiement du dispositif en Corse, aux secteurs d activités du secteur marchand éligibles, à la formation et au pilotage. 1) LES EMPLOIS D'AVENIR EN CORSE 1. 1 Les jeunes ciblés en Corse Les emplois d avenir doivent bénéficier en priorité à ceux qui en ont le plus besoin : - les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu à 30 ans s ils sont reconnus travailleurs handicapés) en recherche d emploi, sans diplôme, - les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu à 30 ans s ils sont reconnus travailleurs handicapés) en recherche d emploi titulaires d un CAP/BEP (sous condition d être en recherche d emploi 6 mois au cours des 12 derniers mois), Parmi ces jeunes, ceux résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) et en zone de revitalisation rurale (ZRR) devront faire l objet d un ciblage prioritaire. - à titre exceptionnel, les jeunes jusqu à bac+3 validé, résidant dans une zone urbaine sensible ou une zone de revitalisation rurale sous condition d être en recherche d emploi 12 mois au cours des 18 derniers mois. Ces exceptions légales relatives à la qualification devront impérativement rester dans la limite maximale de 10 % des contrats signés et soumises à la validation des unités territoriales de la DIRECCTE. 1.2 Les prescripteurs d emplois d avenir Les quatre missions locales, le Cap emploi Corse et le cas échéant les conseils généraux, par leur engagement au sein de conventions d objectifs et de moyens, sont prescripteurs d emplois d avenir en Corse. 1.3 Les objectifs pour le territoire Corse : 390 emplois d avenir 4
5 La Corse dispose d une enveloppe de 390 emplois d avenir pour la période de novembre 2012 jusqu à fin Le montant de l engagement financier de l Etat pour l aide versée aux employeurs dans le cadre des emplois d avenir s élève pour la Corse à euros. L enveloppe de 390 emplois d avenir a fait l objet d une ventilation afin de permettre aux prescripteurs : missions locales, Cap emploi (et le cas échéant Conseils généraux), de disposer d objectifs définis. L option retenue a été de répartir les objectifs sur quatre territoires, qui correspondent aux périmètres d action des quatre missions locales de Corse. Cette première répartition pourra évoluer et faire l objet de redéploiement compte tenu des besoins. En Corse : jeunes âgés de moins de 26 ans, peu ou pas qualifiés sont à la recherche d un emploi 77 travailleurs handicapés âgés de moins de 30 ans, peu ou pas qualifiés, recherchent un emploi ZUS Ajaccio - 5 ZUS de habitants : 316 jeunes en demande d insertion suivis par la mission locale d Ajaccio résident en ZUS Bastia 1 ZUS de habitants : 180 jeunes en demande d insertion suivis par la mission locale de Bastia résident en ZUS ZRR 369 jeunes en demande d insertion suivis par les missions locales de Haute Corse résident en ZRR 173 jeunes en demande d insertion suivis par les missions locales de Corse du Sud résident en ZRR (Cf. Eléments et cartes en annexe) Compte tenu de ces éléments et du ciblage du dispositif, le poids et les critères de répartition retenus ont été les suivants : 30% de la DEFM (demande d emploi en fin de mois) catégorie ABC des jeunes de moins de 26 ans (au ) 30% des jeunes en demande d insertion suivis par les missions locales (au ) 30% des jeunes en ZUS suivis par les missions locales (septembre 2012) 10% des jeunes en ZRR suivis par les missions locales (septembre 2012) Le critère de la DEFM au 31 décembre 2011 (disponible en novembre 2012) a été retenu pour avoir une photographie la plus complète possible pour l ensemble des territoires des missions locales, en particulier pour les territoires au rythme saisonnier. La clé de répartition utilisée pour déterminer le nombre d emploi d avenir mobilisable pour les jeunes travailleurs handicapés de moins de 30 ans a été la part dans la DEFM des jeunes peu ou pas qualifiés, de la DEFM des travailleurs handicapés (6%) au 31 décembre
6 La répartition de l enveloppe des emplois d avenir en Corse a été présentée lors du service public de l emploi du 7 novembre 2012 : Répartition physique par territoires Dont jeunes TH relevant de CAP emploi Territoire ML Ajaccio Territoire ML Porto-Vecchio Corse du Sud Territoire ML Bastia Territoire ML Rurale Haute Corse Région Corse Dont jeunes relevant des missions locales 1.4 Les modalités de l accompagnement Un des apports essentiels des emplois d avenir est de prévoir un accompagnement personnalisé à destination de chaque bénéficiaire, pour assurer de façon formalisée un suivi pendant son parcours. Ce suivi bénéficie également à l employeur ainsi qu à l encadrement et au tuteur en lui apportant, si besoin, un appui dans ses relations avec le jeune, et en permettant, en tant que de besoin, la mobilisation de ressources externes Cet accompagnement est assuré en Corse par les missions locales et le Cap emploi L Etat, au travers d une enveloppe de euros pour la Corse, renforce les moyens pour l accompagnement en emploi d avenir, qui fera l objet d un conventionnement avec les missions locales et Cap emploi. Ces crédits s ajoutent aux moyens dont disposent les missions locales et Cap emploi L accompagnement a pour premier objectif l accès à l emploi durable du jeune à la sortie de l emploi d avenir. A ce titre, il vise également la qualification et l adaptation à l environnement professionnel préalables à un emploi durable. Il permet notamment de construire ou stabiliser le projet, de sécuriser la relation entre l employeur et le jeune, et de préparer la sortie en évitant la rupture anticipée du contrat, en apportant les réponses nécessaires, adaptées à la situation du jeune et aux exigences de l employeur Il contribue à la mobilisation des actions de formation dont bénéficie le jeune. Il a également pour objet de s assurer qu aucun jeune ne restera sans solution à l issue d un emploi d avenir, s il n y a pas pérennisation de l emploi, en lui permettant de valoriser les compétences transférables qu il aura acquises et en articulant en priorité la fin de contrat du jeune avec les dispositifs existants, notamment avec Pôle Emploi. 6
7 1.4.6 Tout en venant en appui à l employeur, l accompagnement permettra également de s assurer de l exécution des obligations de l employeur, décrites dans le contrat d engagement tripartite, notamment en termes d encadrement, de professionnalisation et d accès à la formation L accompagnement au sens du dispositif est de la responsabilité de la mission locale et du Cap emploi, qui désigne à cette fin un référent unique pour le jeune. Ce référent n intervient pas de façon isolée, mais dans le cadre d un réseau, qui mobilise : L employeur, et plus particulièrement le tuteur du jeune. Ce volet se traduit principalement par des contacts et des entretiens tripartites réguliers réalisés entre le jeune, l employeur ou le tuteur, et le référent. Ils mesurent les progrès, les évolutions et permettent comme rappelé plus haut d apporter les ajustements nécessaires à la réussite du parcours d insertion. L offre de service de la mission locale ou de Cap emploi, en l adaptant aux besoins particuliers et à la situation de chaque jeune. Le cas échéant, l offre de service de Pôle emploi ou d autres acteurs du service public de l emploi. L offre de formation. 1.5 L articulation des emplois d avenir avec les autres mesures Ces principes de complémentarité et d articulation des mesures seront déclinés en fonction de la situation de chaque jeune par les missions locales ou par Cap emploi afin de lui apporter la réponse la plus adaptée La prescription des emplois d avenir Les emplois d avenir ne sont pas et n ont pas vocation à constituer la seule réponse en matière d insertion des jeunes ; ils doivent s inscrire dans une logique de complémentarité avec les autres mesures pour répondre au mieux à la situation du jeune. Les contrats d apprentissage font l objet d une politique régionale volontariste de développement et ont vocation à constituer une voie privilégiée pour l accès des jeunes aux qualifications professionnelles de niveau V et IV. Les emplois d avenir doivent cibler des jeunes ne pouvant pas accéder à un contrat en alternance ou ayant rompu leur contrat. En ce qui concerne l articulation avec les contrats uniques d insertion, les jeunes entrant dans la cible des emplois d avenir ont vocation à accéder aux emplois d avenir. Les règles de succession des contrats s appliquent telles que définies dans la circulaire du 2 novembre La construction des parcours des jeunes doit reposer sur une logique d articulation des mesures. A ce titre, les emplois d avenir pourront être proposés par exemple : 7
8 - aux jeunes accompagnés dans le cadre du contrat d insertion dans la vie sociale (CIVIS), du PPAE (projet personnalisé d accès à l emploi) ou de l Accord national interprofessionnel (ANI) d avril 2011 relatif à l accompagnement renforcé des jeunes demandeurs d emploi notamment des décrocheurs dans leur accès à l emploi. - aux jeunes sortant de l école de la deuxième chance (E2C). Le dispositif exceptionnel de soutien financier aux jeunes actifs issu de l accord national interprofessionnel (ANI) du 11 juillet 2011 modifié pourra être mobilisé ( euros pour la région). Ce dispositif permet d apporter une aide financière aux jeunes de moins de 26 ans venant d être embauchés sur un CDI ou CDD de plus de 6 mois et qui rencontrent des difficultés matérielles. Trois types d aides sont proposés: L aide aux frais de restauration au cours du premier mois de la reprise d emploi L aide à l achat de matériel ou d une tenue vestimentaire lié à l emploi L aide exceptionnelle de soutien financier Ces aides peuvent être prescrites par les missions locales, après appréciation de la situation du jeune pour couvrir les frais engagés au cours du premier mois suivant le début de son emploi La sortie des emplois d avenir Dans les cas où l emploi n est pas pérennisé dans la structure employant le jeune, les dispositifs de la politique de l emploi pourront être mobilisés pour assurer la continuité de son parcours, dans les conditions définies dans le cadre de l accompagnement du jeune. 1.6 Les critères de qualité des offres d emploi d avenir La qualité des emplois d avenir se jouera d abord en amont de la prescription du contrat et sera appréciée au moment de la qualification de l offre. Dans ce but, les éléments suivants sont examinés avec attention et sur la base des indications données par la circulaire du 2 novembre 2012 : Les emplois d avenir seront également conclus prioritairement à temps plein et en contrat à durée indéterminée (à l exception des collectivités territoriales et établissements publics, pour des raisons juridiques) Pour favoriser l insertion durable des jeunes dans l emploi et la construction d un parcours de formation pertinent, l emploi d avenir est conclu pour une durée de 3 ans. En cas de circonstances particulières liées soit à la situation du jeune ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l emploi, il peut être conclu initialement pour une durée inférieure, qui ne peut être inférieure à 12 mois. S il a été initialement conclu pour une durée inférieure à 3 ans, il peut être prolongé jusqu à cette durée maximale Il sera vérifié que les activités proposées au jeune sont bien de nature à favoriser son développement professionnel durable Seront également examinées : les capacités d encadrement du jeune, 8
9 les perspectives à l issue du contrat, les capacités financières de l employeur. 2) LES EMPLOYEURS ET LA DEFINITION DES FILIERES ET SECTEURS D'ACTIVITE ELIGIBLES EN CORSE Le dispositif des emplois d avenir cible prioritairement les employeurs du secteur non marchand. Les employeurs du secteur marchand ont vocation à disposer des contrats de génération qui seront prochainement mis en place. Cependant, un volume estimé à environ 10 % des emplois d avenir (soit une quarantaine de contrat) pourra être signé dans le secteur marchand en Corse. 2.1 Pour le secteur non marchand, cible du dispositif : L option retenue est de mobiliser largement le dispositif dans le secteur non marchand, sans exclusion, dès lors que les offres recueillies répondent aux exigences du dispositif. Les employeurs éligibles sont ceux prévus par la loi : o Collectivités territoriales (communes, départements et régions) et leurs groupements o Organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations) o Autres personnes morales de droit public (établissement public pour l essentiel), à l exception de l Etat o Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public o Groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification (GEIQ) o Structures d'insertion par l'activité économique (IAE). 2.2 Pour le secteur marchand : La réflexion sur les filières et secteurs prioritaires a été initiée au sein du groupe de travail technique régional sur la mise en œuvre des emplois d avenir. Compte tenu du volume de contrat ciblé, l option retenue est d établir une liste limitative de secteurs d activités qui pourront bénéficier du soutien du dispositif emplois d avenir. Ces filières et secteurs ont été pré-identifiés avec l Agence de Développement Economique de la Corses et feront l objet d un arrêté du Préfet de Corse conformément à la loi. Cet arrêté sera soumis pour avis aux membres du CCREFP et aux partenaires concernés. Il pourra être actualisé en tant que de besoin. Les employeurs éligibles sont ceux qui relèvent des filières et activités suivantes en Corse : 9
10 Filière verte : sylviculture, exploitation forestière, services de soutien à l'exploitation forestière, transformation et valorisation du bois pour la construction, le chauffage, l industrie ; Filière énergies renouvelables : installations éoliennes, solaires, microcentrales électriques, géothermie, biomasse ; Filière médico-sociale : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maisons de retraite ; Filière Technologie de l Information et de la Communication (TIC) : traitement de données, hébergement et activités connexes, portails Internet, programmation informatique ; ainsi que les employeurs signataires des conventions-cadres au niveau national ou régional, qu ils relèvent ou non de la liste ci dessus. 3) LA FORMATION DES JEUNES RECRUTES EN EMPLOIS D AVENIR La formation professionnelle est la clé de voûte du dispositif des emplois d avenir. En complément des conventions-cadres de partenariat conclues ou à conclure au niveau national, une mobilisation des acteurs de la formation est organisée au niveau régional. 3.1 Les enjeux Un premier enjeu sera de permettre, grâce à la mobilisation des acteurs de la formation, la mise en œuvre : d actions de formation et leur financement, d actions d appui aux tuteurs des salariés en emplois d avenir, et plus globalement, d une ingénierie de formation adaptée au parcours du jeune. Un second enjeu sera de coordonner ou le cas échéant d adapter les dispositifs de formation existants pour les rendre accessibles aux emplois d avenir, dans une logique de parcours de formation personnalisé conduisant dans la mesure du possible à une qualification du jeune salarié. Enfin un troisième enjeu consistera à mobiliser et à articuler les dispositifs d aide à la formation et à l emploi pour faciliter la consolidation et la pérennisation de l emploi. 3.2 La mobilisation des acteurs et des moyens en Corse La Collectivité Territoriale de Corse, déjà fortement engagée pour la formation des jeunes demandeurs d emploi notamment pour leur offrir les pré-requis nécessaires à une poursuite de leur parcours, a souhaité s impliquer dans le cadre de ses compétences au titre de la formation pour les emplois d avenir : par la signature d un Protocole d accord le 27 novembre 2012 en présence de Thierry Repentin. Ce protocole prévoit la signature d une convention de partenariat précisant les engagements de la Collectivité Territoriale de Corse 10
11 sur le financement et l accès à l offre de formation, ainsi que sur les mesures complémentaires d aides à la pérennisation des emplois et de soutien à la formation et au tutorat. par la mise en place d une coordination technique régionale sur la formation des jeunes recrutés en emplois d avenir. La délégation régionale du CNFPT se mobilise et inscrit son engagement dans le cadre d une action coordonnée depuis le lancement du dispositif. Grâce à une expérience de formation des agents de catégorie C et de remise à niveau des agents en situation d illettrisme, le CNFPT dispose déjà de ressources pédagogiques et d intervenants adaptés aux jeunes recrutés en emplois d avenir. Le CNFPT anime un réseau professionnel de DRH et de responsables de formation des collectivités territoriales de l île. Dans ce cadre, une première sensibilisation a eu lieu autour de la mobilisation des ressources pédagogiques pour la réussite du dispositif des emplois d avenir. Cette sensibilisation se poursuivra par l échange de bonnes pratiques. L offre de service du CNFPT est constituée par : le répertoire des métiers, des études sur certains métiers, la formation des tuteurs, une formation d adaptation d une durée de 2 jours spécifiquement dédiée aux emplois d avenir, 21 itinéraires métiers et itinéraires transversaux. Chaque itinéraire comprend environ 20 à 25 jours de formation à suivre en fonction du niveau et des besoins. L Agefiph a fait évoluer son offre d interventions pour soutenir les emplois d avenir selon deux modalités : La mise en place d une aide spécifique pour les employeurs du secteur marchand : le principe est de compléter la subvention de l Etat (35% du Smic dans le secteur marchand), pour la rapprocher de l aide du secteur non marchand (75% du Smic) dans une logique dégressive. Ainsi, pour un temps plein, l Agefiph versera : - 40% du Smic la première année, soit ; - 20% du Smic l année suivante, soit ; pour un montant total maximum de : par jeune en emploi d avenir. Le financement de la formation du jeune travailleur handicapé en emploi d avenir, pour tous les employeurs éligibles aux interventions de l Agefiph dès lors qu il s agit d une formation diplômante ou certifiante. Le financement pourra aller jusqu à 80% du coût de la formation, en complément du financement existant. Le FIPHFH s engage à favoriser le recrutement, la formation et le maintien dans 11
12 l emploi des personnes handicapées recrutées sur un emploi d avenir. Le détail des mesures est joint en annexe. Les accords et conventions nationales signés avec les principaux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) du secteur non marchand, concernés par les emplois d avenir, AGEFOS PME, UNIFORMATION, UNIFAF, OPCALIA qui seront déclinés au niveau régional. Les actions de formation des emplois d avenir financées par l annexe financière du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Ce sont 30 millions d euros au niveau national qui seront consacrés au financement d un appel à projet intitulé «appui à l acquisition de compétences transversales et sécurisant la suite du parcours professionnel des jeunes bénéficiaires des emplois d avenir» auprès des OPCA concernés. L appel à projet «lutte contre l illettrisme et acquisition des socles de compétences» pourra également être mobilisé par les OPCA. A titre d exemple, pourront être mobilisés pour la formation des jeunes recrutés en emplois d avenir : le plan de formation de l employeur les périodes de professionnalisation, le DIF à l initiative du salarié (20 H/an) le CIF-CDD après l emploi d avenir, étendu à tous les salariés en contrat unique d insertion Ces actions de formation pourront être financées par les employeurs privés, les fonds de mutualisation des OPCA, la Collectivité Territoriale de Corse, l Agefiph, le FONGECIF. 4) LA GOUVERNANCE Deux principes gouvernent le pilotage du déploiement du dispositif en Corse : un objectif d insertion durable dans l emploi pour les jeunes recrutés en emplois d avenir, une approche pragmatique et partagée du dispositif. 4.1 Un pilotage partenarial Le comité régional de coordination de l emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) examine le schéma d orientations régionales et les bilans annuels qui en sont dressés. Le pilotage régional partenarial s'appuie sur le service public de l emploi régional (SPER), qui réunit tous les acteurs régionaux de l'emploi et auquel participe la Collectivité Territoriale de Corse. Sont associés les autres services régionaux de l Etat, DRJSCS, DRAC, ainsi que l ARS et les représentants de la CRESS. 12
13 4.2 Une animation territoriale concertée garante des objectifs d insertion durable pour les jeunes Un groupe de travail technique régional assure la coordination technique du dispositif. Il est réuni par la DIRECCTE et se compose des représentants de l Association Régionale des Missions locales (ARML), de Cap Emploi, de Pôle emploi, et de la Collectivité Territoriale. Il se réunit une fois par mois. Le déploiement s'appuie au niveau départemental et local sur les cellules opérationnelles locales constituées par la DIRECCTE, Pôle Emploi, la mission Locale et Cap emploi, en lien permanent avec les SPEL et les SPED. Les services publics de l emploi locaux (SPEL) et départementaux (SPED) sont étroitement associés au déploiement du dispositif et viennent en particulier en appui des plans de prospection. Les cellules opérationnelles locales analysent et garantissent la qualité des emplois proposés en termes de ciblage du public, de parcours de formation, et d engagements des employeurs. Elles échangent sous la forme la plus adaptée, sur les offres d emplois collectées, sur les jeunes mis en relation avec ces offres, et sur les conditions de mise en œuvre de l accompagnement. 5) LES MODALITES DE SUIVI Un suivi quantitatif et qualitatif du dispositif emploi d avenir Un suivi du parcours du jeune : suivi ante et post contrat Des outils de suivi innovants avec en particulier un suivi qualitatif : - Des tableaux de bord mensuels nationaux de suivi des entrées et des bénéficiaires du dispositif avec notamment : un tableau de suivi physico financier détaillé par région, par département et par structure (mission locale ou Cap emploi) (source : ASP, données en flux cumulés depuis le 1er novembre 2012) un tableau de suivi qualitatif des entrées présentant des données relatives aux profils des employeurs et des bénéficiaires des emplois d'avenir (part des jeunes résidant en ZUS, en ZRR, par des jeunes femmes, part des jeunes sans diplôme...) prescrits et suivis par les missions locales (source : Parcours 3, données en flux cumulés depuis le 1er novembre 2012). - Un tableau de bord régional hebdomadaire de suivi des prescriptions réalisées. Ce tableau permet également d avoir une visibilité sur les contrats en cours de construction par les prescripteurs. 13
14 Informations complémentaires Des outils de communication sont disponibles : Un power point de présentation générale du dispositif réalisé par la DIRECCTE. Une campagne de communication a été préparée par le ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, s'adressant aux jeunes et aux futurs employeurs. Il s'agit d'une part, d'un kit de communication contenant les éléments suivants : n des dépliants à destination des jeunes et des employeurs : ils rassemblent des informations synthétiques et renseignent sur les conditions pour entrer dans le dispositif emploi d'avenir n un guide de l'employeur : il regroupe des informations détaillées sur les conditions, les avantages, mais aussi les obligations des employeurs. Et d'autre part, d'outils pédagogiques destinés à interpeller plus directement le public tout en présentant de façon résumée les conditions, avantages, démarches à suivre et site à consulter : n des affichettes à destination des jeunes et des employeurs n des cartes à destination des jeunes. 14
15 Annexe Eléments sur la demande d emploi ou d insertion des jeunes peu ou pas qualifiés et leur poids sur les territoires classés en ZUS et ZRR En Corse : jeunes âgés de moins de 26 ans, peu ou pas qualifiés sont à la recherche d un emploi Jeunes de moins de 26 ans à la recherche d un emploi Mission locale Milieu Rural Haute Corse 539 jeunes demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi ont un niveau de formation CAP, BEP ou sont sans diplôme 417 jeunes en demande d insertion suivis par la mission locale ont un niveau de formation CAP, BEP ou sont sans diplôme Mission Locale Ajaccio 658 jeunes demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi ont un niveau de formation CAP, BEP ou sont sans diplôme 519 jeunes en demande d insertion suivis par la mission locale ont un niveau de formation CAP, BEP ou sont sans diplôme Mission locale Bastia 517 jeunes demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi ont un niveau de formation CAP, BEP ou sont sans diplôme 525 jeunes en demande d insertion suivis par la mission locale ont un niveau de formation CAP, BEP ou sont sans diplôme Mission locale Porto-Vecchio Sud Corse 356 jeunes demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi ont un niveau de formation CAP, BEP ou sont sans diplôme 415 jeunes en demande d insertion suivis par la mission locale ont un niveau de formation CAP, BEP ou sont sans diplôme Région Corse: jeunes demandeurs d emploi en Corse du Sud et en Haute Corse jeunes en demandes d insertion 934 en Corse du Sud et 942 en Haute Corse Source: DIRECCTE / Pôle emploi ARML extraction Parcours 3 77 travailleurs handicapés âgés de moins de 30 ans, peu ou pas qualifiés, recherchent un emploi. Jeunes travailleurs handicapés de moins de 30 ans demandeurs d emploi Au niveau régional, 77 jeunes travailleurs handicapés inscrits à Pôle emploi ont une formation de niveau CAP, BEP ou sont sans diplôme Haute Corse 46 jeunes travailleurs handicapés inscrits à Pôle emploi ont une formation de niveau CAP, BEP ou sans diplôme Corse du Sud 31 jeunes travailleurs handicapés inscrits à Pôle emploi ont une formation de niveau CAP, BEP ou sans diplôme Source: DIRECCTE / Pôle emploi 15
16 Les jeunes en demande d insertion (suivis par les Missions Locales) résidant en ZUS et ZRR Jeunes en demande d insertion résidant en ZUS Ajaccio - 5 ZUS: habitants 316 jeunes en demande d insertion suivis par les missions locales de Corse du Sud résident en ZUS Bastia 1 ZUS: habitants 180 jeunes en demande d insertion suivis par les missions locales de Haute Corse résident en ZUS Source: ARML extraction Parcours 3 Les zones urbaines sensibles (ZUS) : Ce sont des grands ensembles ou des quartiers d habitat qui connaissent un taux important de chômage des jeunes. Jeunes en demande d insertion résidant en ZRR 369 jeunes en demande d insertion suivis par les missions locales de Haute Corse résident en ZRR 173 jeunes en demande d insertion suivis par les missions locales de Corse du Sud résident en ZRR Source: ARML extraction Parcours 3 Les zones de revitalisation rurale (ZRR) : Ce sont des zones qui regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socioéconomique 16
17
GUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailRapport de capitalisation annuel
~ Première année de mise en œuvre ~ Rapport de capitalisation annuel Limousin Novembre 2012 à Octobre 2013 ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV - 1 - SOMMAIRE REMERCIEMENTS p.7 PARTIE 1 - CHAMP
Plus en détailQuestions-réponses DGEFP n 1 relatif aux emplois d avenir 11 janvier 2013
Questions-réponses DGEFP n 1 relatif aux emplois d avenir 11 janvier 2013 Rappel : les emplois d avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d accompagnement dans l emploi dans le secteur
Plus en détailLES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailPANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
Plus en détailProgramme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015
Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel
Plus en détailGUIDE DE La formation. Pour les employeurs d emploi d avenir
GUIDE DE La formation Pour les employeurs d emploi d avenir SOMMAIRE POURQUOI UN GUIDE DE LA FORMATION À 3 DESTINATION DES EMPLOYEURS D EMPLOI D AVENIR? L ESSENTIEL DU GUIDE 4 I. faites DE VOS ENGAGEMENTS
Plus en détailPRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Plus en détailL intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
Plus en détailLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détailRéforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailPLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailQuestions-réponses actualisé relatif aux emplois d avenir 10 avril 2013
Questions-réponses actualisé relatif aux emplois d avenir 10 avril 2013 Rappel : les emplois d avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d accompagnement dans l emploi dans le secteur
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailDIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :
DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Les informations
Plus en détailAssociation Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports
Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants
Plus en détailAVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
Plus en détailLettre d information des services de l État en Isère
Lettre d information des services de l État en Isère Numéro 03 - Juin 2014 Édito Face à la hausse du chômage qui touche l Isère, comme le reste de notre pays, l investissement des entreprises et la création
Plus en détailInformation AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs
Plus en détailLe pacte de responsabilité et de solidarité
Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité
Plus en détailCongrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation
Les emplois d avenir Convention-cadre FFTT-MSJEPVA Congrès fédéral 7 juin 2014 Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation 1 Rappel sur L emploi d avenir C est un dispositif d emploi
Plus en détailPanorama des exonérations
À jour au 1 er avril 2014 ( ) Panorama des exonérations et des aides à l emploi Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 EXONÉRATIONS et
Plus en détailLes autres obligations :
COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailPrésentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF
Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme
Plus en détailQuestions-réponses actualisé relatif aux emplois d avenir 6 février 2015
Questions-réponses actualisé relatif aux emplois d avenir 6 février 2015 Rappel : les emplois d avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d accompagnement dans l emploi dans le secteur
Plus en détailAccompagnement en Chantier d insertion
UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailCOURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailSE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser
Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez
Plus en détailACCORD DU 9 FÉVRIER 2015
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 9 FÉVRIER
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détailCONVENTION TRIPARTITE ETAT/UNÉDIC/PÔLE EMPLOI 2015-2018
CONVENTION TRIPARTITE ETAT/UNÉDIC/PÔLE EMPLOI 2015-2018 PRÉAMBULE Depuis sa création en 2008, Pôle emploi est en première ligne face au principal défi, économique et social que constitue la lutte contre
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailFORMATION EN ALTERNANCE
FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617
Plus en détailFormation en Alternance
Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,
Plus en détailRéunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Plus en détailCYCLE DIRIGEANT FEDESAP/HEC
CYCLE DIRIGEANT FEDESAP/HEC «POUR UNE ENTREPRISE DES SERVICES A LA PERSONNE PROFESSIONNELLE ET PERENNE» FEDESAP : TOUR CIT, 3 rue de l Arrivée 75749 PARIS CEDEX 15 Tél : 01 45 38 44 11 contact@fedesap.org
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous
Plus en détailAGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1
APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailActions courtes de professionnalisation 2014
Achat de prestations de formation par le GIP Corse Compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation des acteurs du champ emploi - formation - insertion Document de consultation des entreprises
Plus en détailAIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés
AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailPOUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009
POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailMobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014
Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailNOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans
Plus en détailCOMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailNotice pour le contrat de professionnalisation
Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 5 DU 12 JANVIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 S-1-10 INSTRUCTION DU 29 DECEMBRE 2009 IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. CALCUL DE L IMPOT. REDUCTION D
Plus en détailMinistère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Sous-direction mutations économiques Sous-direction des politiques de format
Plus en détailateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques
Formes d emploi et de travail atypiques GLOSSAIRE document de travail A------------------------------------------------------------------------------------------------------ Auto-entrepreneur DEFINITION
Plus en détailForm. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie
Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans
Plus en détailSuggestion d ordre du jour de Janvier
Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution
Plus en détailCahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier
DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit
Plus en détailun Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de
Construire un accord ou d entreprise un Plan d Action Séniors TRANSPORT & LOGISTIQUE Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Avec la participation de La loi, les
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES
Plus en détailPlus de 43 000 recrutements et deux concours externes
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes
Plus en détailAGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.
AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET
Plus en détailL Ecole Supérieure de l Alternance
«Votre Partenaire Formation» Vous accompagne vers un diplôme 1 GROUPE, 3 SITES www.atlantique-formation.fr POITIERS - LA ROCHELLE - LA ROCHE-SUR-YON SITE POITIERS : 13, allée des Anciennes Serres - 86280
Plus en détailLa réforme : une opportunité pour la fonction formation
Nombreux sont les articles concernant la réforme de la formation professionnelle. Grâce à ses experts qui récoltent l information législative et réglementaire à sa source, Demos fait un tour d horizon
Plus en détailACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAE LIVRET DE SUIVI. Mademoiselle/Madame/Monsieur (Prénom NOM) du salarié en CAE
Direccte Pays de la Loire UT72 ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAE Fiche pratique n 08 LIVRET DE SUIVI Mademoiselle/Madame/Monsieur (Prénom NOM) du salarié en CAE Selon la taille de l établissement ce document
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailRH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques
RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques Document élaboré par le Pôle Systematic Paris Région, avec l appui
Plus en détailLaboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians
Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailplus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs
PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailDepuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Plus en détailACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007
ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative
Plus en détailDans cet esprit, les signataires du présent accord souhaitent apporter des réponses :
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La formation
Plus en détailMutualisation des compétences
Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux
Plus en détailSalarié. Sécurisez votre parcours professionnel
! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailLoi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer
Plus en détailLa réforme de la formation professionnelle en 4 points clés
La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés Livre blanc Avril 2014 Auteur : Aurianne COTHENET www.editions-tissot.fr Éditions Tissot Avril 2014 Page 1 sur 18 Introduction Les critiques
Plus en détail