CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES PLAN D ACTIONS

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1 CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES PLAN D ACTIONS dans le cadre du 9 ème programme de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse

2 Lutter contre la pollution Le 9 ème programme = 14 objectifs phares 2 objectifs phares concernant la pollution industrielle Réduction des rejets toxiques sur des sites isolés prioritaires Opérations collectives visant à réduire les pollutions industrielles dispersées

3 OBJECTIF PHARE 3 REDUCTION DES REJETS TOXIQUES SUR DES SITES ISOLES PRIORITAIRES

4 OBJECTIF PHARE 3 Sites isolés prioritaires Priorisation des sites Nature de la substance substance dangereuse prioritaire, substance prioritaire Aspect quantitatif flux rejeté dans le milieu (en g/j), pourcentage par rapport au flux régional Diagnostic milieu impact potentiel sur la masse d eau (comparaison entre le flux émis et le flux admissible), dépassement de la Norme de Qualité Environnementale en aval du rejet, concentration élevée en métaux dans le milieu Type du rejet rejet direct (milieu naturel) ou raccordé

5 Lutter contre la pollution OBJECTIF PHARE 3 Sites isolés prioritaires Actions et taux de subvention Surveillance transitoire pour confirmer le rejet des 50% substances Etudes : 50% - identification de l origine des substances - étude technico-économique de substitution des substances dangereuses prioritaires et de réduction des substances prioritaires Investissements visant la réduction ou la suppression 30% (technologies propres, substitution, réduction à la source, traitement)

6 OBJECTIF PHARE 2 OPERATIONS COLLECTIVES VISANT A REDUIRE LES POLLUTIONS INDUSTRIELLES DISPERSEES

7 OBJECTIF PHARE 2 Opérations collectives Dynamique locale A l échelle d un territoire à enjeu pour le SDAGE : non respect du bon état chimique flux de substances dangereuses dépassant le flux admissible Existence d une problématique récurrente sur un territoire donné : opération multi ou mono-sectorielle A l échelle d une agglomération : Rejetant dans les milieux contaminés Connaissant un fort poids de l industrie : rejets importants de substances, raccordement de nombreux industriels Opération visant l ensemble des rejets raccordés sur la station communale : opération multi-sectorielle

8 OBJECTIF PHARE 2 Opérations collectives Nature des actions Etudes : état des lieux / définition des cibles prioritaires Animation et communication par les partenaires Sensibilisation des entreprises Investissements liés aux effluents et aux déchets dangereux des professionnels Structuration de la filière déchets Signature d arrêtés de déversement, voire de conventions de raccordement

9 Lutter contre la pollution OBJECTIF PHARE 2 Opérations collectives Taux de subvention Soutien aux structures porteuses 50% Animation, communication, financement de poste Etude diagnostic des sources (état des lieux) 50% Investissements visant la réduction ou la suppression 30% bonus de 10% pour les PME/PMI Investissements relatifs aux déchets 30% bonus de 10% pour les PME/PMI Aide à l élimination des déchets 50% (avec des modalités qui peuvent être plus favorables)

10 OBJECTIF PHARE 2 Opérations collectives Exemples en Franche-Comté 8 ème programme : Défi Allan 9 ème programme : Opération(s) collective(s) 2 opérations «agglomérations» : - CAPM : chargé de mission en place (depuis le Défi), état des lieux réalisé, accord cadre signé - CAB : état des lieux en cours 1 opération «territoire» : - Bassin versant de l Allaine : état des lieux en cours

11 OBJECTIF PHARE 2 Opérations collectives Exemples en Franche-Comté 8 ème programme : Défi Bienne 9 ème programme : Opération collective «territoire» - Territoire : bassin versant de la Bienne - Problématique : pollution métallique toxique - Cible : industrie de la lunetterie (opération mono-sectorielle) - Actuellement : chargé de mission en place (depuis le Défi), état des lieux partiellement réalisé, accord cadre signé

12 OBJECTIF PHARE 2 Opérations collectives Autres opérations franc-comtoises Agglomérations : - Besançon : état des lieux en cours - Vesoul, Pontarlier : en réflexion (état des lieux à faire) Territoires : - Lanterne : état des lieux réalisé - Pays horloger? -

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14 CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES Merci de votre attention