CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES PLAN D ACTIONS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES PLAN D ACTIONS"

Transcription

1 CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES PLAN D ACTIONS dans le cadre du 9 ème programme de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse

2 Lutter contre la pollution Le 9 ème programme = 14 objectifs phares 2 objectifs phares concernant la pollution industrielle Réduction des rejets toxiques sur des sites isolés prioritaires Opérations collectives visant à réduire les pollutions industrielles dispersées

3 OBJECTIF PHARE 3 REDUCTION DES REJETS TOXIQUES SUR DES SITES ISOLES PRIORITAIRES

4 OBJECTIF PHARE 3 Sites isolés prioritaires Priorisation des sites Nature de la substance substance dangereuse prioritaire, substance prioritaire Aspect quantitatif flux rejeté dans le milieu (en g/j), pourcentage par rapport au flux régional Diagnostic milieu impact potentiel sur la masse d eau (comparaison entre le flux émis et le flux admissible), dépassement de la Norme de Qualité Environnementale en aval du rejet, concentration élevée en métaux dans le milieu Type du rejet rejet direct (milieu naturel) ou raccordé

5 Lutter contre la pollution OBJECTIF PHARE 3 Sites isolés prioritaires Actions et taux de subvention Surveillance transitoire pour confirmer le rejet des 50% substances Etudes : 50% - identification de l origine des substances - étude technico-économique de substitution des substances dangereuses prioritaires et de réduction des substances prioritaires Investissements visant la réduction ou la suppression 30% (technologies propres, substitution, réduction à la source, traitement)

6 OBJECTIF PHARE 2 OPERATIONS COLLECTIVES VISANT A REDUIRE LES POLLUTIONS INDUSTRIELLES DISPERSEES

7 OBJECTIF PHARE 2 Opérations collectives Dynamique locale A l échelle d un territoire à enjeu pour le SDAGE : non respect du bon état chimique flux de substances dangereuses dépassant le flux admissible Existence d une problématique récurrente sur un territoire donné : opération multi ou mono-sectorielle A l échelle d une agglomération : Rejetant dans les milieux contaminés Connaissant un fort poids de l industrie : rejets importants de substances, raccordement de nombreux industriels Opération visant l ensemble des rejets raccordés sur la station communale : opération multi-sectorielle

8 OBJECTIF PHARE 2 Opérations collectives Nature des actions Etudes : état des lieux / définition des cibles prioritaires Animation et communication par les partenaires Sensibilisation des entreprises Investissements liés aux effluents et aux déchets dangereux des professionnels Structuration de la filière déchets Signature d arrêtés de déversement, voire de conventions de raccordement

9 Lutter contre la pollution OBJECTIF PHARE 2 Opérations collectives Taux de subvention Soutien aux structures porteuses 50% Animation, communication, financement de poste Etude diagnostic des sources (état des lieux) 50% Investissements visant la réduction ou la suppression 30% bonus de 10% pour les PME/PMI Investissements relatifs aux déchets 30% bonus de 10% pour les PME/PMI Aide à l élimination des déchets 50% (avec des modalités qui peuvent être plus favorables)

10 OBJECTIF PHARE 2 Opérations collectives Exemples en Franche-Comté 8 ème programme : Défi Allan 9 ème programme : Opération(s) collective(s) 2 opérations «agglomérations» : - CAPM : chargé de mission en place (depuis le Défi), état des lieux réalisé, accord cadre signé - CAB : état des lieux en cours 1 opération «territoire» : - Bassin versant de l Allaine : état des lieux en cours

11 OBJECTIF PHARE 2 Opérations collectives Exemples en Franche-Comté 8 ème programme : Défi Bienne 9 ème programme : Opération collective «territoire» - Territoire : bassin versant de la Bienne - Problématique : pollution métallique toxique - Cible : industrie de la lunetterie (opération mono-sectorielle) - Actuellement : chargé de mission en place (depuis le Défi), état des lieux partiellement réalisé, accord cadre signé

12 OBJECTIF PHARE 2 Opérations collectives Autres opérations franc-comtoises Agglomérations : - Besançon : état des lieux en cours - Vesoul, Pontarlier : en réflexion (état des lieux à faire) Territoires : - Lanterne : état des lieux réalisé - Pays horloger? -

13

14 CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES Merci de votre attention

Journée d information RSDE, 23 nov 2012

Journée d information RSDE, 23 nov 2012 Journée d information RSDE, 23 nov 2012 L agence de l eau : organisation, missions programme, aides Zoom RSDE : l agence accompagne l action nationale taux d aide fixé à 50% modalités pratiques Agence

Plus en détail

Droits et Devoirs des différents acteurs

Droits et Devoirs des différents acteurs Droits et Devoirs des différents acteurs Mardi 28 Mai 2013 Centre technique municipal de Besançon Stéphanie LARDET Chargée de mission Environnement ASCOMADE www.ascomade.org Contenu 1. Ce que dit la réglementation

Plus en détail

Signature du Contrat de rivière

Signature du Contrat de rivière Signature du Contrat de rivière Soutien financier : Soutien technique : Cérémonie de signature du Contrat de rivière 18 juin 2010 Qu est-ce-qu un Contrat de rivière? Un programme de reconquête de la qualité

Plus en détail

GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE. 25 mars 2009

GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE. 25 mars 2009 GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE 25 mars 2009 LES FONDEMENTS DE LA DEMARCHE Contexte réglementaire Contexte territorial Plan de l intervention LES DIFFERENTES ETAPES DE LA DEMARCHE

Plus en détail

Journée Environnement Industrie

Journée Environnement Industrie Journée Environnement Industrie Plan de l intervention Partie 1 : Bilan à mars 2011 des aides pour la «surveillance initiale» Partie 2 : Les aides post «surveillance initiale» 1 Bilan mars 2011 des aides

Plus en détail

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre

Plus en détail

Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages

Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages Un projet de programme de mesures coconstruit Concertation locale : RMC : 150 réunions (octobre

Plus en détail

RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES

RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES PROGRAMME 2013/2018 RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES Réduire l impact des activités humaines sur les milieux aquatiques en vue d atteindre le

Plus en détail

Valorisation des données d autosurveillance

Valorisation des données d autosurveillance Valorisation des données d autosurveillance Utilisation des données pour définir des priorités d action 1 Quelle valorisation des données? Des besoins multiples Environnementaux :» connaître les déversements

Plus en détail

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie Club Environnement CCI Jura La gestion des eaux usées issues de l industrie Bertrand DEVILLERS Le 1 er juin 2015 Les catégories d eaux usées Trois catégories d eaux usées : Les eaux usées domestiques (eaux

Plus en détail

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Les aides aux activités économiques Franck LEROY Responsable du Service Investissements Collectivités et Industrie Direction Seine Aval

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne Bassin Loire-Bretagne : 155 000 km² (28% du territoire national métropolitain) Population concernée : 12,4 millions d habitants Les grands axes

Plus en détail

REJETS INDUSTRIELS GRAND TROYES AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU. Enjeux et moyens

REJETS INDUSTRIELS GRAND TROYES AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU. Enjeux et moyens REJETS INDUSTRIELS AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU GRAND TROYES Enjeux et moyens Définition des eaux usées Eaux usées domestiques Eaux ménagères (lessives, cuisines non collectives, douches ) Eaux vannes

Plus en détail

Professionnels du traitement de surfaces

Professionnels du traitement de surfaces Professionnels du traitement de surfaces adoptez une attitude pro-environnementale S engager pour améliorer l environnement Professionnels des traitements de surfaces, vous exercez vos activités dans un

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

Les enjeux du 10 e programme

Les enjeux du 10 e programme Les enjeux du 10 e programme Atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages. Répondre à de nouveaux défis comme la pollution par les pesticides,

Plus en détail

Opération collective LAC DU BOURGET visant à réduire les pollutions dispersées de nature industrielle ACCORD CADRE

Opération collective LAC DU BOURGET visant à réduire les pollutions dispersées de nature industrielle ACCORD CADRE Opération collective LAC DU BOURGET visant à réduire les pollutions dispersées de nature industrielle ACCORD CADRE Entre Le Comité Intersyndical pour l Assainissement du Lac du Bourget (CISALB), représenté

Plus en détail

CENTRE NATIONAL DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION PLUS PROPRE

CENTRE NATIONAL DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION PLUS PROPRE République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Aménagement du Territoire de l Environnement et du Tourisme CENTRE NATIONAL DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION PLUS PROPRE (C.N.T.P.P) Présentée

Plus en détail

Raccordement des entreprises. à un réseau public d assainissement

Raccordement des entreprises. à un réseau public d assainissement JOURNEE ASCOMADE Raccordement des entreprises à un réseau public d assainissement Vendredi 28 mars 2008 ELIMINATION DES EFFLUENTS INDUSTRIELS Traitement par une station d épuration interne Prétraitement

Plus en détail

Raccordement des eaux usées non domestiques à un réseau public d assainissement - Application sur le BAB

Raccordement des eaux usées non domestiques à un réseau public d assainissement - Application sur le BAB Raccordement des eaux usées non domestiques à un réseau public d assainissement - Application sur Sandrine TURBEZ Chef de projet - Agence BAB Adour Nive Lyonnaise des Eaux France Plan de l intervention

Plus en détail

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014 Bureau de la Commission Locale de l Eau Olivet le 25 novembre 2014 1. Portage du contrat territorial 2. Projets 2015 / Formations 2015 3. Points divers Ordre du jour 1. Portage du contrat territorial Portage

Plus en détail

8 eme rencontre des gestionnaires AEP. 21 novembre 2013 - Conseil Général du Bas-Rhin

8 eme rencontre des gestionnaires AEP. 21 novembre 2013 - Conseil Général du Bas-Rhin 8 eme rencontre des gestionnaires AEP 21 novembre 2013 - Conseil Général du Bas-Rhin Les enjeux liés aux activités industrielles et artisanales sur le périmètre du SAGE INR 21 novembre 2013 - Conseil Général

Plus en détail

Lutte contre les pollutions déversées à l'égout : Signature d'une convention avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Lutte contre les pollutions déversées à l'égout : Signature d'une convention avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Dossier de presse Lutte contre les pollutions déversées à l'égout : Signature d'une convention avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Contacts VILLE DE BESANÇON Directeur de l'eau et de l'assainissement

Plus en détail

Qualité de pose des réseaux d assainissement et financements de l agence de l eau Adour Garonne. Journée FSTT du 5 novembre 2015 Sophie OLIVIER

Qualité de pose des réseaux d assainissement et financements de l agence de l eau Adour Garonne. Journée FSTT du 5 novembre 2015 Sophie OLIVIER Qualité de pose des réseaux d assainissement et financements de l agence de l eau Adour Garonne Journée FSTT du 5 novembre 2015 Sophie OLIVIER 10 ème programme d intervention Une politique au service de

Plus en détail

Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Premières Rencontres territoriales Argens

Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Premières Rencontres territoriales Argens Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Intervenants: Anne-Evelyne CHOLLET CCCP Matthieu SEBIRE SMA Sommaire I. Présentation de l outil «Contrat de Rivière»: Définition, objectifs,

Plus en détail

Contributions à l atteinte du bon état des masses d eau. Actions «Industrie»

Contributions à l atteinte du bon état des masses d eau. Actions «Industrie» Contributions à l atteinte du bon état des masses d eau Actions «Industrie» Des actions inscrites dans les Plans d'action Opérationnel Territorialisés Journée SAGE Bassin Houiller du 24 juin 2014 Contributions

Plus en détail

2013-2018 POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES PORTS ET DU LITTORAL DE CHARENTE MARITIME

2013-2018 POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES PORTS ET DU LITTORAL DE CHARENTE MARITIME POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES PORTS ET DU LITTORAL DE CHARENTE MARITIME Version du 15 février 2013 Chef de projet : Bruno SAMZUN CG17/DDDM/Mission Mer DES ENJEUX MAJEURS.

Plus en détail

Ministère de l Equipement, de l Aménagement du Territoire et Développement Durable Centre International des Technologies de l Environnement de Tunis

Ministère de l Equipement, de l Aménagement du Territoire et Développement Durable Centre International des Technologies de l Environnement de Tunis Ministère de l Equipement, de l Aménagement du Territoire et Développement Durable Centre International des Technologies de l Environnement de Tunis Par Mme, Lamia SAYAHI Direction Transfert et Innovation

Plus en détail

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec

Plus en détail

Données de référence pour la gestion des substances : zoom sur la documentation de l INERIS J.M. BRIGNON INERIS

Données de référence pour la gestion des substances : zoom sur la documentation de l INERIS J.M. BRIGNON INERIS Données de référence pour la gestion des substances : zoom sur la documentation de l INERIS J.M. BRIGNON INERIS PLAN DE L INTERVENTION Pourquoi des données de référence? Les fiches technico-économiques

Plus en détail

Atelier thématique «Eau dans la ville» 4 février 2014

Atelier thématique «Eau dans la ville» 4 février 2014 Atelier thématique «Eau dans la ville» 4 février 2014 Les agences de l eau le statut établissements publics de l État dotés d une autonomie financière, placés sous la tutelle du Ministère chargé de l environnement

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Vers une gestion durable des ressources en eau

Vers une gestion durable des ressources en eau Vers une gestion durable des ressources en eau Carrefours de l innovation agronomique Productions végétales et sécheresse Toulouse - 6 juin 2008 Nelly LE CORRE-GABENS Responsable du Service Agronomie-Environnement

Plus en détail

Rejets professionnels Autorisation ou contrat de déversement

Rejets professionnels Autorisation ou contrat de déversement Mode d emploi Rejets professionnels Autorisation ou contrat de déversement SOMMAIRE 1/ Qu est ce qu un rejet professionnel? 2/ Rejets non traités : Quels risques? 3/ Les obligations réglementaires 4/ L

Plus en détail

Mardi de la DGPR L action RSDE pour les ICPE

Mardi de la DGPR L action RSDE pour les ICPE Mardi de la DGPR L action RSDE pour les ICPE Des études sectorielles pilotées par les syndicats professionnels et les agences de l eau, les groupes IETI B. CASTEROT Agence de l eau Seine Normandie Plan

Plus en détail

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Définition Quelles solutions de traitement? Quelle règlementation? Oct.09 Les Eaux Usées Domestiques

Plus en détail

Plan d Action Territorial «Hers-Mort/ Girou»

Plan d Action Territorial «Hers-Mort/ Girou» Plan d Action Territorial «Hers-Mort/ Girou» Journée Arbres, Eau et Cours d eau 26 avril 2012 Aurin Avec le concours financier de Présentation de la zone d étude Superficie : 1555 km² Population : 250

Plus en détail

Présentation de l Agence de l eau RHONE-MEDITERRANEE et CORSE (RM&C)

Présentation de l Agence de l eau RHONE-MEDITERRANEE et CORSE (RM&C) Présentation de l Agence de l eau RHONE-MEDITERRANEE et CORSE (RM&C) Application de la Directive cadre européenne sur l eau dans le cadre du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Plus en détail

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n P r é s e n t a t i o n Séminaire RDI 2015 Séminaire RDI2015 La politique RDI au service de la gestion de l eau et des milieux aquatiques : point d étape et perspectives Les finalités opérationnelles des

Plus en détail

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères

Plus en détail

Qu est-ce qu une étude BAC?

Qu est-ce qu une étude BAC? Qu est-ce qu une étude BAC? Réglementation Définition du BAC Objectifs de l étude Etapes de réalisation de l étude Leviers de réussite Arnaud HÉBERT Chargé d opérations «Collectivités et Industrie» Direction

Plus en détail

Agence de l eau Rhône Méditerranée & Corse

Agence de l eau Rhône Méditerranée & Corse Agence de l eau Rhône Méditerranée & Corse Jean François CURCI Directeur des Interventions et des Actions de Bassin La gestion de l eau en France Carte des bassins français L Agence de l eau Un établissement

Plus en détail

Réunion SPANC SAGE du Boulonnais. 4 décembre 2014 Communauté d Agglomération du Boulonnais

Réunion SPANC SAGE du Boulonnais. 4 décembre 2014 Communauté d Agglomération du Boulonnais Réunion SPANC SAGE du Boulonnais 4 décembre 2014 Communauté d Agglomération du Boulonnais Ordre du jour Problématique ANC sur le territoire Présentation du fonctionnement des SPANC, nouvelle règlementation

Plus en détail

TABLEAU DE BORD 2010

TABLEAU DE BORD 2010 TABLEAU DE BORD 2010 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de

Plus en détail

Objectifs principaux des ETE

Objectifs principaux des ETE Présentation de EGIS EAU (Groupe EGIS) Les études technico-économiques de réduction de substances dangereuses dans les rejets aqueux (ETE) La démarche 3RSDE Réunion d informations Le 11 mars 2011 Laurent

Plus en détail

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr GRAND GUÉRET Communauté d'agglomération SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) «Contribuer à protéger efficacement l eau, garantir la salubrité de l environnement et la santé des populations»

Plus en détail

Centre National des Technologies de Production Plus propre (CNTPP)

Centre National des Technologies de Production Plus propre (CNTPP) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l Aménagement du Territoire de l Environnement et du Tourisme Centre National des Technologies de Production Plus propre (CNTPP) Atelier Régional

Plus en détail

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Réunion du bureau du CESER Aquitaine du 2 avril 2013 CONTRIBUTION Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Vu le dossier

Plus en détail

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 131 sur 138 Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 132 sur 138 Carte

Plus en détail

2013-2018. Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle

2013-2018. Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle 2013-2018 Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle Des outils confortés, des partenariats renforcés 2013-2018 Les schémas d aménagement et de gestion des eaux (Sage)

Plus en détail

LES TOXIQUES UNE ACTION DE FOND SUR LE LONG TERME 1976-2015

LES TOXIQUES UNE ACTION DE FOND SUR LE LONG TERME 1976-2015 LES TOXIQUES UNE ACTION DE FOND SUR LE LONG TERME 1976-2015 unité Risques Chroniques et Sanitaires DREAL PACA / SPR L ÉVOLUTION DE LA DÉMARCHE 1976 2015 1976. Directive 2006/11/CE (ex 76/464 ) détermine

Plus en détail

Le 10 e programme de l agence de l eau Loire-Bretagne. VOLUME 1 délibérations redevances et programme

Le 10 e programme de l agence de l eau Loire-Bretagne. VOLUME 1 délibérations redevances et programme Le 10 e programme de l agence de l eau Loire-Bretagne VOLUME 1 délibérations redevances et programme Janvier 2013 Sommaire 10e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne 2013-2018 Délibération

Plus en détail

Le réseau régional des acteurs du paysage

Le réseau régional des acteurs du paysage Le réseau régional des acteurs du paysage Adrien COUTANCEAU / Geoffrey QUIGNON Service Nature Eau et Paysage Le 4 décembre 2014 www.picardie.developpementdurable.gouv.fr Déroulement Définitions Pourquoi

Plus en détail

Projet de SDAGE 2016-2021 Préserver le littoral

Projet de SDAGE 2016-2021 Préserver le littoral Projet de SDAGE 2016-2021 Préserver le littoral Code l orientation de Intitulé dans le Sdage 2010-2015 Intitulé dans le Sdage 2016-2021 10A Réduire significativement l eutrophisation des eaux côtières

Plus en détail

3 e Conférence Départementale Loue & Rivières Comtoises. Chambres d Agriculture Doubs-Territoire de Belfort & Jura FDCL du Doubs & du Jura

3 e Conférence Départementale Loue & Rivières Comtoises. Chambres d Agriculture Doubs-Territoire de Belfort & Jura FDCL du Doubs & du Jura 3 e Conférence Départementale Loue & Rivières Comtoises Chambres d Agriculture Doubs-Territoire de Belfort & Jura FDCL du Doubs & du Jura Opérations pilotes Contribution des Chambres d Agriculture - Gestion

Plus en détail

et dans les Bocages Normands?

et dans les Bocages Normands? l Agence de l eau l le 9 ème programme de l Agencel et dans les Bocages Normands? pour en savoir plus Réunions PTAP Bocages Normands juin 2008 Loi du 16 décembre 1964 France divisée en 6 bassins hydrographiques

Plus en détail

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE C SAG COMMISSION LOCALE DE L EAU GE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion......2 2. Les obligations du SAGE

Plus en détail

Un programme ambitieux pour l assainissement non collectif

Un programme ambitieux pour l assainissement non collectif Un programme ambitieux pour l assainissement non collectif Les enjeux du 10 e programme Atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages ; Répondre

Plus en détail

Intégration de la problématique des eaux souterraines dans une procédure de contrat de rivière : le cas de l Huveaune

Intégration de la problématique des eaux souterraines dans une procédure de contrat de rivière : le cas de l Huveaune Intégration de la problématique des eaux souterraines dans une procédure de contrat de rivière : le cas de l Huveaune Journée régionale sur les eaux souterraines SIBVH Mardi 8 septembre 2015 Intégration

Plus en détail

Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l eau 2 ème phase. 1 ère vague

Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l eau 2 ème phase. 1 ère vague Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l eau 2 ème 1 ère vague Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) PACA Réduction des toxiques Une

Plus en détail

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA 20 juin 2011 Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA Annabelle Jaeger, Conseillère régionale déléguée à la Biodiversité 24 novembre 2011 Eléments de contexte Le constat : au rythme actuel,

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac 2012-2016. C. Roux

CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac 2012-2016. C. Roux CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac 2012-2016 C. Roux Surface du BV : 576 km² 33 communes 7 900 habitants 743 exploitations agricoles SAU : 36 000 ha 15 000 UGB Activités dominantes

Plus en détail

Fiche outils n 9 Management environnemental

Fiche outils n 9 Management environnemental Fiche outils n 9 Management environnemental Organisation du tableau de bord Évaluation Tableau de bord Le Tableau de Bord comporte : l Un volet relatif à la zone industrielle, l Un volet relatif aux entreprises

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS Plan de Communication Opérationnel de l Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos 1 PLAN 1. Analyse de l environnement 2. l environnement externe

Plus en détail

Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années 2016 à 2018, adopté à l unanimité

Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années 2016 à 2018, adopté à l unanimité Rozérieulles, le 15 octobre 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONSEIL D ADMINISTRATION COMITÉ DE BASSIN Mardi 13 octobre 2015 Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années

Plus en détail

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Points proposés : Le Contrat de rivière: avancement, objectifs Etat des lieux du bassin du Doron Enjeux et objectifs, propositions d actions Vers une mise

Plus en détail

Séminaire Arceau. Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective. le Grand Paris. Intervenant. Service Date

Séminaire Arceau. Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective. le Grand Paris. Intervenant. Service Date Séminaire Arceau Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective Intervenant le Grand Paris Service Date Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME SERVICE «HYGIÈNE, SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET PRÉVENTION» Si vous avez des projets pour : Réaliser une démarche de prévention et d évaluation des risques (Document

Plus en détail

PLAN DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU

PLAN DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU PLAN DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU Contrat de rivière Sègre Commission quantitative Principes fondamentaux Gestion équilibrée et durable de l'eau (loi) Équilibrée = satisfaction des besoins (8 ans/10)

Plus en détail

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes

Plus en détail

Etude de gouvernance préalable à la création d une structure de gestion du grand cycle de l eau sur l aval de l axe Seine

Etude de gouvernance préalable à la création d une structure de gestion du grand cycle de l eau sur l aval de l axe Seine Etude de gouvernance préalable à la création d une structure de gestion du grand cycle de l eau sur l aval de l axe Seine Photo Grande Seine 2015 L origine du projet Un constat : Dans le domaine du grand

Plus en détail

Présentation du Service Assainissement de la Communauté de Communes du Larmont

Présentation du Service Assainissement de la Communauté de Communes du Larmont Présentation du Service Assainissement de la Communauté de Communes du Larmont Ascomade Groupe technique Assainissement Collectif - 12 juin 2014 Présentation de la CCL La CCL regroupe 10 communes du Haut

Plus en détail

LE CONTRAT DE BAIE DE LA RADE DE TOULON et DE SON BASSIN VERSANT

LE CONTRAT DE BAIE DE LA RADE DE TOULON et DE SON BASSIN VERSANT LE CONTRAT DE BAIE DE LA RADE DE TOULON et DE SON BASSIN VERSANT La rade de Toulon Toulon St Mandrier /Mer vue depuis le balcon La Seyne / naturel du mont Mer Faron. «Perle bleue méditerranéenne enchâssée

Plus en détail

LES PRIMES DE PERFORMANCE ÉPURATOIRE années 2013 à 2018 PROGRAMME D ACTION 2013-2018 LES PRIMES

LES PRIMES DE PERFORMANCE ÉPURATOIRE années 2013 à 2018 PROGRAMME D ACTION 2013-2018 LES PRIMES PROGRAMME D ACTION 2013-2018 LES PRIMES Les modalités d attribution des primes 2013 à 2018 sont définies par la délibération modifiée n 2012-25 du 25 octobre 2012 du conseil d administration de l agence

Plus en détail

Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial

Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets Comité de pilotage Contrat d Objectif Territorial 23 juin 2010- Le Faou Ordre du jour Introduction Présentation des missions en cours Bilan quantitatif

Plus en détail

APPEL A IDEES / APPEL A PROJETS «RESTAURATION ECOLOGIQUE DES PETITS FONDS CÔTIERS MEDITERRANEENS»

APPEL A IDEES / APPEL A PROJETS «RESTAURATION ECOLOGIQUE DES PETITS FONDS CÔTIERS MEDITERRANEENS» APPEL A IDEES / APPEL A PROJETS «RESTAURATION ECOLOGIQUE DES PETITS FONDS CÔTIERS MEDITERRANEENS» Territoire littoral et marin du Var Journée de lancement 31 janvier 2013 1 Contexte L AGENCE DE L EAU RHÔNE

Plus en détail

Le PRSE2 Rhône-Alpes. CoTITA Centre-Est - 14 juin 2012 Bruno Fabres, ARS Rhône-Alpes Yves Eprinchard, DREAL Rhône-Alpes

Le PRSE2 Rhône-Alpes. CoTITA Centre-Est - 14 juin 2012 Bruno Fabres, ARS Rhône-Alpes Yves Eprinchard, DREAL Rhône-Alpes Le PRSE2 Rhône-Alpes CoTITA Centre-Est - 14 juin 2012 Bruno Fabres, ARS Rhône-Alpes Yves Eprinchard, DREAL Rhône-Alpes Santé Environnement Ensemble des interactions entre l homme et son environnement,

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014 :

APPEL A PROJETS 2014 : APPEL A PROJETS 2014 : ASSAINISSEMENT ET ENERGIE REDUIRE L IMPACT ENERGETIQUE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT DOMESTIQUES RÈGLEMENT Date d ouverture de l appel à projet : 20 janvier 2014 Date limite d envoi

Plus en détail

La loi Grenelle - plan d actions national et grille de détermination des installations à risque

La loi Grenelle - plan d actions national et grille de détermination des installations à risque Les rencontres de l'eau en Loire Bretagne Assainissement Non Collectif : Enjeux et perspectives en Loire Bretagne 12 avril 2011 La loi Grenelle - plan d actions national et grille de détermination des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Contexte. Objet

CAHIER DES CHARGES. Contexte. Objet En 2015, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 12 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à

Plus en détail

VAUX - CREATION DE RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES TRANCHE n 1B

VAUX - CREATION DE RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES TRANCHE n 1B VAUX - CREATION DE RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES TRANCHE n 1B HAGANIS La régie, un établissement public original L assainissement LES TRAVAUX PRÉVUS Enjeux et objectif Phasage du programme pluriannuel

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Activités vinification et distillation

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Activités vinification et distillation Agence de l Eau Adour-Garonne DSP2E Service Interventions Industries FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Activités vinification et distillation A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR Raison sociale

Plus en détail

Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2

Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2 Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2 1 RAPPELS SUR LA DÉMARCHE SYNTHÈSE DES ENTRETIENS MISE EN PLACE DES GROUPES DE TRAVAIL COMMUNICATION PENDANT LA PHASE D ÉLABORATION DU CT ANIMATION

Plus en détail

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations- Partenariat Référence/Version. : OP/F/ Date : 03/04/06 Page : 1/18 IX ème programme Contrat Global pour l Eau Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations-

Plus en détail

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion publique du 25 février 2013 CHATENOY

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion publique du 25 février 2013 CHATENOY SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif Réunion publique du 25 février 2013 CHATENOY Plan 1) Contexte réglementaire 2) Le SPANC Parc 3) Processus de réhabilitation 1- Contexte réglementaire

Plus en détail

21 septembre 2015 Commune de QUEAUX

21 septembre 2015 Commune de QUEAUX 21 septembre 2015 Commune de QUEAUX Objectifs : Atteindre le bon état de l ensemble des eaux et renouveler le parc des installations d ANC vétustes. Repositionner l ANC comme filière de traitement à part

Plus en détail

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif Les Obligations réglementaires Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC 1 Un Outil fondamental Le ZONAGE d assainissement Eaux Usées

Plus en détail

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ANC Objectifs : Protection de la santé et de la salubrité publique Préservation

Plus en détail

Nos services en rapport au Règlement sur les urgences environnementales (RUE)

Nos services en rapport au Règlement sur les urgences environnementales (RUE) Nos services en rapport au Règlement sur les urgences environnementales (RUE) Contenu Présentation de l équipe MRI et secteurs d activités Services relatifs au RUE Présentation de l équipe Un savoir DIVERSIFIÉ

Plus en détail

Gestion innovante des eaux de ruissellement Actions sur le bassin Loire bretagne

Gestion innovante des eaux de ruissellement Actions sur le bassin Loire bretagne Gestion innovante des eaux de ruissellement Actions sur le bassin Loire bretagne Philippe AGENET Chargé de mission «Assainissement non collectif Eaux pluviales» Agence de l Eau Loire Bretagne Un règlement

Plus en détail

Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015

Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015 PRSE3 & précarité énergétique Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015 Sommaire 1. Avancement et bilan du PRSE 2 2. Adoption du PNSE3 : élaboration & axes principaux 3. Déclinaison

Plus en détail

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn Présentation du Contrat de Rivière Tarn Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restaurer les milieux aquatiques Un enjeu prioritaire du SDAGE les problèmes de continuité et

Plus en détail

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques 1 Les grands principes dans le cadre de contrats territoriaux privilégier les masses d eau dégradées (DCE) préserver les masses d eau bon état répondre aux enjeux du Grenelle : continuité et acquisition

Plus en détail

Politique régionale et dispositif d accompagnement de la filière Méthanisation

Politique régionale et dispositif d accompagnement de la filière Méthanisation Politique régionale et dispositif d accompagnement de la filière Méthanisation Julie MICHELS Conseil Régional d Aquitaine Chargée Biomasse Rencontres Professionnelles Méthanisation Mercredi 27 novembre

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail