5 es. L Agence française pour la biodiversité. Assises Nationales de la BIODIVERSITÉ.

Transcription

1 BOURGOGNE CÔTE-D OR DIJON 10, 11, 12 JUIN es Assises Nationales de la BIODIVERSITÉ L Agence française pour la biodiversité

2 Sommaire Les cinquièmes Assises nationales de la biodiversité Édito d Hubert Reeves, parrain de l AFB Édito d Olivier Laroussinie, préfigurateur de l AFB Présentation de l équipe des préfigurateurs de l AFB Calendrier de la préfiguration L AFB pourquoi? L AFB comment? Atelier outremer et Conférence de Strasbourg Appel de Strasbourg Les quatre organismes fondateurs Agence des aires marines protégées Aten Onema Parcs nationaux de France Le Parcours Agence française pour la biodiversité Agenda du 10 juin Agenda du 11 juin Présentation du stand et plan de l exposition Quelques organismes et sigles à connaître Photos : M. De Boysson, E. Rivas, Y. Turpin, A. Guilbert, J. Gourvès, A. Poiret, B. Chevalier/Agence des aires marines protégées - M. Monsay, D. Monnier, M. Bramard, H. Carmié/Onema - L. Vincent, B. Carpy/Aten - P. Saulay/Parc national des Écrins - F. Salles/Parc national de Guadeloupe - Région Guadeloupe - F. Lepage, Jobard, Damourette/Cœurs de nature/sipa - A. Bouissou/MEDDE-MLETR - Photolink/Shutterstock.com - D. Stodulski Martin - Y. Chocoloff - all-silhouettes.com - Graphisme : Y. Souche/Agence des aires marines protégées.

3 Dijon accueille les 5 es Assises nationales de la biodiversité PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE EST SANS DOUTE L UN DES PLUS GRANDS DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX POUR LE GOUVERNEMENT, MAIS AUSSI POUR TOUS LES ÉLUS LOCAUX. À L HEURE OÙ DEVRAIT BIENTÔT ÉMERGER L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ, DE QUELS OUTILS NOS COLLECTIVITÉS DISPOSENT-ELLES? LES ASSISES NATIONALES DE LA BIODIVERSITÉ RÉPONDRONT À CETTE QUESTION, FORTES DE LEURS 800 PARTICIPANTS ATTENDUS. Croissance économique et préservation de la biodiversité, une alliance objective En 2015, c est un lieu commun de rappeler que la crise écologique est jumelée à la crise économique. Mais il est évident qu au regard des solutions inventoriées pour relancer la dynamique économique, la biodiversité apparaît comme l une des pistes les plus productives. De toute évidence, sauvegarder la biodiversité victime des agressions humaines et environnementales coûte cher, mais peut également beaucoup rapporter. Produire, investir, consommer, restaurer, assumer, assurer le champ lexical du vivant et de l économie s étend à l infini. Comment peut-on à cet effet, à l échelle de nos territoires et de nos sociétés, concilier économie et biodiversité? Ce sera le thème de la conférence d ouverture, qui se déroulera le mercredi 10 juin Biodiversité et changement climatique 2015 est l année où la France accueille la COP21, difficile donc de faire l impasse sur le thème du climat lors de ces Assises! Les bouleversements climatiques dégradent en effet considérablement la biodiversité : érosion des sols, déplacements massifs des espèces animales et végétales, éboulements marins, inondations Il est important pour les acteurs locaux de se représenter, en termes d actions et de stratégies, la meilleure façon de préserver et restaurer la biodiversité victime du changement climatique. Quels sont les outils efficaces et les dispositions nationales (Stratégie nationale pour la biodiversité) et internationales qui permettent de guider les élus dans leur action locale? Aussi, peut-on s interroger sur l impact de la biodiversité dans le changement climatique et souligner que la biodiversité, les écosystèmes résilients et en bonne santé, sont des solutions pour lutter contre les effets du changement climatique. Il sera l occasion de rappeler les bienfaits d un écosystème bien portant et les aspects positifs de la biodiversité sur le climat, lors de la plénière de clôture du 11 juin. Des innovations pour cette 5 e édition Le salon professionnel, permettant aux entreprises et associations de rencontrer les élus et acteurs publics, sera agrandi cette année. Il sera en outre ouvert au grand public l après-midi du jeudi 11 juin, un moment qui sera l occasion, entre autres, de découvrir les travaux de collégiens sur la biodiversité. L Agence française pour la biodiversité en concertation L assemblée Nationale a adopté le mercredi 26 mars 2014, le projet de loi sur la biodiversité, qui avait été présenté au Conseil national de la transition écologique, en décembre Ce texte, qui rénove une législation sur la nature vieille de trente-huit ans, doit être déposé au Sénat cet été. C est dans ce contexte d actualité particulièrement dense et dans ce même engouement, mais aussi avec la collaboration cette année de la future Agence française pour la biodiversité que la 5 e édition est organisée en juin La co-construction de la future agence passe par Dijon! L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ 3

4

5 Édito «Espoir quand tu nous tiens!» La loi biodiversité va voir le jour puisque, déjà, l Assemblée nationale l a largement adoptée en première lecture. Patience dans l azur! Patience récompensée, un an après son passage en conseil des ministres et après une première adoption en commission du développement durable en juin Prendre à nouveau patience, car le Sénat doit, dans le respect des Institutions de la République, examiner, à son tour, ce projet. Et dans la loi : la future Agence pour la biodiversité que j ai accepté de parrainer! La décision n est pas de celles que l on prend à la légère. Pour mener des politiques favorables au vivant dont Homo sapiens fait partie, il faut de la cohérence. Et quand cette cohérence est amorcée, il ne faut pas se dérober. Cette biodiversité a permis, à travers ses multiples services, le développement de l humanité. Cela a été vrai dans le passé, cela l est encore aujourd hui et cela reste vrai pour affronter les défis de demain, qu il s agisse de nourrir, de soigner ou d abriter, de manière soutenable, les générations futures. Il convient donc de ne pas se contenter de stopper l érosion de la biodiversité, mais de s engager dans une action ambitieuse et de longue haleine de reconquête de la biodiversité. Cette reconquête est impérative, elle est aussi possible mais elle nécessite la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, et à toutes les échelles, du local - avec un rôle éminemment important des collectivités territoriales - au national, en tenant compte du cadre international. La création de l Agence est un premier pas décisif. Et, s il faut de la patience, il faut aussi, pour que la mise en place de cette Agence se passe sous les meilleurs auspices, examiner et clarifier d urgence certains points : préciser son articulation avec le comité national de la biodiversité et les agences de l eau, désormais compétentes dans le domaine de la biodiversité terrestre ; établir son budget sur des bases durables, qui ne sauraient reposer sur la seule contribution des redevances sur l eau ; définir les principes de ses relations avec les futures grandes régions, ainsi qu avec tous les acteurs de la société civile. La conférence de Strasbourg et les travaux du Sénat (puis la deuxième lecture) devraient contribuer à cette réflexion. Et pour reprendre une image de mon ami Bernard Chevassus-au-Louis, ce sera ensuite une Longue Marche Pour nous, en France, il ne s agira pas de franchir «dix mille rivières, mille monts» mais de donner à tous les milieux, terrestres ou aquatiques, le droit d exister et de produire les conditions d une vie la plus joyeuse possible aux Terriens que nous sommes, chacun dans son territoire, là où il vit. Espoir quand tu nous tiens! Hubert REEVES Astrophysicien Président d honneur d Humanité & Biodiversité. L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ 5

6 Atelier outremer Février 2015 Sortie terrain à l Onema Avril 2015 Tournée en outremer Février 2015 Conférence nationale de Strasbourg Mai 2015 Atelier outremer Février 2015 Parrain et préfigurateurs Strasbourg, Mai 2015 Séminaire interne Mars 2015 Atelier outremer Février 2015

7 Introduction Les Assises nationales de la biodiversité permettent tous les ans de rassembler l ensemble des professionnels de la biodiversité de nos territoires (personnels des collectivités, bureaux d étude, établissements publics, associations ). Dans le cadre de la mission de préfiguration pour l Agence française pour la biodiversité (AFB), l équipe de préfiguration a souhaité profiter de l opportunité de cet événement, qui se tiendra cette année à Dijon les 10, 11 et 12 juin, pour prolonger la dynamique de dialogue, de concertation et de transparence engagée depuis janvier 2015 avec les acteurs de la biodiversité. Cette démarche de co-construction vise à mettre en place une Agence qui serve au mieux la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), avec l ensemble des partenaires et acteurs de la biodiversité. Elle s appuie d ores et déjà sur les 4 établissements amenés à fusionner (l Aten, Parcs nationaux de France, l Onema et l Agence des aires marines protégées), riches de leurs compétences et de leurs savoir-faire, tant sur le milieu terrestre, qu aquatique et marin : un stand commun aux quatre organismes permettra d échanger de manière informelle avec le public des Assises pendant les trois jours de l événement. Les Assises nationales de la biodiversité seront un temps d échanges techniques sur les métiers de l Agence, son positionnement dans le monde professionnel de la biodiversité, ses fonctions d animation de réseaux et de formation, et feront écho à la conférence nationale de Strasbourg qui s est tenue les 21 et 22 mai derniers. Plus précisément, les thématiques qui seront abordées intéressent directement les élus, les associations, les gestionnaires d espaces protégés mais également la sphère privée : réseaux de professionnels (expertise et innovation), appui aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques régionales pour la biodiversité, formation et sensibilisation. Au plaisir de vous retrouver nombreux à Dijon pour le parcours AFB de ces Assises. Olivier LAROUSSINIE Directeur de l Agence des aires marines protégées, Directeur de la préfiguration Agence française pour la biodiversité L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ 7

8 La mission de préfiguration AFIN DE PRÉCISER LES MISSIONS, LE MODE DE GOUVERNANCE, LES MODALITÉS DE TRAVAIL ET LES MOYENS DE LA FUTURE AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ, MADAME SÉGOLÈNE ROYAL A MIS EN PLACE, LE 29 OCTOBRE DERNIER, UNE MISSION DE PRÉFIGURATION POUR CONDUIRE LA CONCERTATION AVEC LES ACTEURS ET LES PROFESSIONNELS DE LA BIODIVERSITÉ, ET ÉCOUTER LES ATTENTES DU PUBLIC. Elle est constituée de : Olivier LAROUSSINIE, directeur de l Agence des aires marines protégées, Gilles BOEUF, Président du Muséum national d Histoire naturelle, Annabelle JAEGER, conseillère régionale de la région PACA, Marie LEGRAND, co-rapporteur de la commission «Environnement» au conseil économique social et environnemental de Poitou-Charentes. Pour mener à bien leurs travaux, les préfigurateurs bénéficient également de l appui de : La Commission spécialisée (CS AFB) du Conseil national de la transition écologique dont le rôle est d apporter aux préfigurateurs l éclairage des acteurs et organiser, le cas échéant, des consultations plus larges dont la conférence de Strasbourg est le point d orgue. Un groupe de travail outremer animé par Serge LETCHIMY, député de Martinique et Victorin LUREL, député de Guadeloupe. Les deux élus doivent piloter la concertation avec les acteurs ultramarins afin de permettre la prise en compte des enjeux de la biodiversité ultramarine, d identifier les scénarios d organisation et de déclinaison territoriale. De l Institut INSPIRE, institut qui vise à réconcilier activités économiques et biosphère, représenté par Emmanuel DELANNOY. Hubert REEVES, astrophysicien et président d honneur de l association Humanité et biodiversité, a accepté d être le parrain de la future agence dont l installation est prévue fin UN PROJET COMMUN Compte tenu des forts enjeux de société associés aux missions de cette future agence, les préfigurateurs ont choisi d opter pour un mode de concertation et de consultation ouvert et participatif. En raison de l engagement et des responsabilités des collectivités en matière de protection de la biodiversité, la collaboration et la coordination avec elles sont essentielles. Elles sont étroitement associées à la définition du périmètre de cette agence et notamment à sa structuration territoriale. Les travaux menés par les préfigurateurs avec la Commission spécialisée pour la transition écologique nourrissent la construction commune compte-tenu de sa composition qui représente les cinq collèges d acteurs (État, élus, socioprofessionnels, syndicats, ONG). L ensemble des échanges et des travaux menés avec les acteurs serviront à alimenter les deux rapports que les préfigurateurs devront remettre à Madame ROYAL. Le premier en juin, le second à l automne. LE CALENDRIER DE LA PRÉFIGURATION Octobre 2014 Février Mai Juin 2015 Automne 2015 Janvier 2016 Lancement de la préfiguration Paris - atelier : quelles déclinaisons de l AFB dans les outremer Strasbourg : Conférence nationale pour la biodiversité Dijon : Assises nationales de la biodiversité Rapport final de la mission de préfiguration et promulgation de la loi biodiversité Mise en place de l AFB

9 Le mot des préfigurateurs «Ce projet de loi pour la reconquête et la valorisation de la biodiversité, de la nature et des paysages que je défends, veut accélérer l invention d un nouveau modèle. Il ne s agit plus d agir contre la nature mais d agir avec elle, de la traiter en partenaire et de faire de l urgence d agir, une chance à saisir, avec la recherche sur le génie écologique, le biomimétisme et tous les services rendus par la nature : agriculture, santé, alimentation, climat, pour les emplois de la croissance verte et de la croissance bleue. L Agence française pour la biodiversité doit être le fer de lance d une politique volontariste et mobilisatrice, à la fois protectrice et innovante, en lien étroit avec les Régions et les territoires». Discours mars Ségolène ROYAL, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie «La question de la protection de la biodiversité doit devenir une question de société. La préfiguration a choisi de privilégier ainsi une démarche de concertation et de consultation avec les acteurs. L intégration de l Agence des aires marines protégées, de l Onema, de Parc nationaux de France et de l Aten, constitue une première opportunité de créer un noyau dur, capable d optimiser et de renforcer les politiques de protection. Des partenariats forts seront mis en œuvre entre la future Agence et tous ceux qui œuvrent sur le plan national et local dans ce domaine en métropole, mais aussi en outremer. Le travail se fera pour et avec les professionnels de la biodiversité qui sont réunis à Dijon pour les Assises». Olivier LAROUSSINIE, Directeur de l Agence des aires marines protégées et Directeur de la mission de préfiguration «Préserver la biodiversité est notre défi collectif. C est l ensemble de la société et ses activités qui sont concernés. Cette démarche partagée s est déjà concrétisée dans la Stratégie nationale pour la biodiversité et les engagements des parties prenantes. Sur les territoires, la mobilisation de tous les acteurs se met aujourd hui en musique autour des Schémas régionaux de cohérence écologique, qui font «entrer» la biodiversité dans l aménagement du territoire. Les regards, les compétences, les logiques se croisent et apprennent à travailler ensemble. Un long chemin reste à parcourir pour que chacun s en saisisse, à chacune des échelles et que la prise en compte de la biodiversité ne soit plus vécue comme une contrainte. L AFB peut et doit jouer ce rôle d accélérateur. Pour cela, il faut que l Agence soit le fruit d une réflexion partagée et d une ambition commune. C était l objectif de notre rencontre de Strasbourg». Anabelle JAEGER, Conseillère PACA, en charge pour la mission de préfiguration de l organisation territoriale en lien avec les collectivités «Pour les scientifiques, la problématique autour de la biodiversité est passée en quelques années du fondamental à l application sur le terrain. La composante scientifique de la future Agence française pour la biodiversité devra prendre en compte ce changement, tant d un point de vue organisationnel pour faire le lien entre expertise et gestion, que sur l élargissement du champ des sciences pour jouer son rôle de conseil vis-à-vis des politiques en termes de développement. Et sans oublier le citoyen, que l AFB devra accompagner dans ses prises de consciences vis-à-vis des enjeux autour de la biodiversité grâce à des outils aussi interactifs que les sciences participatives. Le colloque de Strasbourg a été un moment de réflexion en commun sur la construction, sur des bases citoyennes et scientifiques, d une plateforme intégrée de la reconnaissance des questions de biodiversité dans notre vie de tous les jours et dans nos attitudes. L humain est la biodiversité, il ne peut pas s en passer et son avenir en dépend étroitement». Gilles BOEUF, Président du Muséum national d Histoire naturelle, conseiller scientifique pour la préfiguration de l AFB L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ 9

10 Pourquoi créer une Agence française pour la biodiversité? ELLE ARRIVE À POINT NOMMÉ EN TERMES DE MATURITÉ SOCIÉTALE SUR LE SUJET, ELLE FAIT ÉCHO À UNE FORTE DEMANDE SOCIALE LIÉE À UN BESOIN DE NATURE, ELLE EST PORTEUSE D INNOVATION, ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TERRITORIAL, ELLE EST PORTEUSE DE SENS, D UNE VISION POSITIVE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, LA BIODIVERSITÉ DOIT ÊTRE AU CŒUR D UN PROJET DE SOCIÉTÉ, L AMBITION DE L AGENCE EST DE FÉDÉRER LES ACTEURS AUTOUR DE CE PROJET. POURQUOI À POINT NOMMÉ? L approche scientifique de la conservation de la biodiversité a évolué : de la sanctuarisation d espaces remarquables, on est passé au «ménagement de la biodiversité», reposant sur une approche fonctionnelle et dynamique. Dans cette approche, c est toute la biodiversité générale comme remarquable, sur l ensemble du territoire, en lien avec l ensemble des activités humaines, qui doit faire l objet de nos attentions. Dans le contexte d adaptation au changement climatique, la biodiversité est porteuse de solutions, tant dans les villes que dans les territoires ruraux où des actions de proximité, contextualisées et conduites avec la participation des acteurs locaux, doivent être encouragées. Les consciences sont prêtes. Il reste à concrétiser les engagements. C est l ensemble des acteurs des territoires qu il convient de mobiliser. POURQUOI FAIT-ELLE ÉCHO AUX ATTENTES DES FRANÇAIS? Dans une société en crise, la nature est un facteur d apaisement. Le besoin de s y évader ou de trouver des espaces verts est fort. À ce titre, l égalité et la simplicité d accès à la nature devraient être considérées comme des droits fondamentaux, dont l Agence pourrait être garante. La nature nous rend des services. La nature, «notre assurance-vie», nous nourrit, nous soigne, participe à notre bien-être et à notre qualité de vie. Pour une population de plus en plus urbaine, «coupée de la nature», le besoin de «renouer les liens» s exprime de multiples manières, en lien avec des initiatives ou implications citoyennes (jardins partagés, réhabilitation de délaissés, reconquête végétale ). Elles sont porteuses de lien social fort. Les élus le ressentent et encouragent ces initiatives, comme au travers du concours «Capitale de la Biodiversité» dont le lauréat est Strasbourg. Hors des villes, le lien à la nature doit être renforcé et préservé : il est le socle d une identité des territoires, qui s exprime à travers des paysages et des productions locales dont nous pouvons être légitimement fiers, et sur lesquelles reposent de nombreuses activités économiques (agriculture, tourisme, loisirs de nature, etc.). UNE AGENCE PORTEUSE D INNOVATION La nature, notre source d inspiration : que ce soit à travers le biomimétisme pour nos produits ou nos procédés, ou bien pour un nouvel aménagement durable du territoire qui prenne en compte les continuités écologiques, valorise les atouts des territoires et favorise le développement de la nature en ville. Des champs économiques nouveaux s ouvrent (solutions basées sur la nature, adaptation au changement climatique, génie écologique, ), d autres se transforment (agriculture, traitement de l eau, lutte contre la pollution, aménagement urbain et paysager, ). La biodiversité, pour une entreprise, c est l opportunité d innover pour sécuriser sa chaîne de valeur et ses approvisionnements, pour consolider son ancrage territorial, pour développer de nouveaux partenariats et travailler plus sereinement avec ses parties prenantes.

11 UNE AGENCE PORTEUSE DE SENS L Agence pour la biodiversité est porteuse d un sujet qui fait sens, celui de notre relation à la nature et au vivant. Une Agence pour la biodiversité, présentée comme une agence au service de notre qualité de vie, de notre santé, de notre confiance dans l avenir, parlera à chacun d entre nous, car elle touche notre quotidien. L engouement actuel pour les sciences participatives est significatif : mieux connaître la nature pour mieux la protéger concerne chacun d entre nous. Elle sera au service de la transition écologique, car cette dernière suppose non seulement un redéploiement de notre bouquet énergétique, mais aussi un ancrage fort de l économie dans les ressources et les spécificités des territoires. Elle doit aussi contribuer à la resynchronisation de nos flux économiques avec les capacités des écosystèmes. De plus, parler de biodiversité permet d insérer la transition écologique dans un récit positif, porteur de valeur (le respect du vivant) contribuant ainsi au vivre ensemble. UNE AGENCE AU CŒUR D UN PROJET DE SOCIÉTÉ Son ambition : mobiliser la société française afin de refonder la relation homme-nature pour faire émerger un nouveau modèle de développement dans lequel la biodiversité soit mieux connue, préservée et valorisée. Elle situe son action dans une vision dynamique de la biodiversité, à laquelle l homme participe, que le projet de loi reconnaît. Elle porte, à l interface entre science et société, un débat permanent sur ce que serait le bon état de la biodiversité pour le traduire en termes opérationnels. Elle s inscrit dans un projet de solidarité écologique, où la justice environnementale est au service de plus de justice sociale. L Agence devra chercher, par ses activités, à créer, renforcer et consolider le lien social autour de la biodiversité, véritable bien commun de la République. Préserver les potentialités écologiques sur l ensemble des territoires, métropolitains et outremer, est aussi un enjeu de justice sociale et de solidarité intergénérationnelle. L Agence doit être également le ferment d une culture de la concertation pour une participation active et concrète des citoyens. Elle s inscrit dans une dynamique de mise en cohérence des actions publiques aux différents échelons. Les acteurs attendent un engagement fort et plus lisible de l État. Qu il soit garant de l efficacité de l action et agisse comme un relais avec les acteurs de proximité. Les acteurs professionnels attendent de l Agence qu elle apporte une information sur les engagements et programmes internationaux et qu elle les représente auprès des instances. Une attente forte exprimée est que l Agence soit facile d accès, orientée vers l action et qu elle soit un véritable «guichet unique» au service des acteurs. L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ 11

12 Comment inventer l Agence française pour la biodiversité? Pour tout à la fois s inscrire dans la durée et mobiliser une grande diversité d acteurs, le projet d une agence dédiée apparaît, dans le contexte français, une formule qui a fait ses preuves (on peut penser à ce qu ont apporté les agences de l eau ou l ADEME dans leurs domaines respectifs). Une agence couvrant tous les aspects de la biodiversité, une agence dont la gouvernance fait place à toutes les parties prenantes, une agence ouverte sur ses partenaires, une agence qui touche les citoyens, une agence enfin disposant de moyens humains et budgétaires pour mener ces actions et répondre à son ambition, en misant sur les acteurs et en faisant émerger les synergies entre leurs actions. Une agence qui sert la biodiversité comme enjeu sociétal : Au plus près des territoires avec les collectivités. Au plus près des intérêts sociaux et économiques avec les acteurs. Au plus près des personnes avec une participation active et citoyenne. En s appuyant sur une réorganisation des moyens et des rôles des opérateurs de l État, une mutualisation «eau et biodiversité», une complémentarité opérationnelle avec les organismes dédiés aux autres enjeux environnementaux et une articulation avec les organisations dédiées à la connaissance (institutions de recherche et d enseignement, Fondation pour la recherche, ). Pour incarner l ambition, l Agence ne peut être une simple addition des entités existantes, le «tout» doit être bien plus, capable de porter le projet de l Agence et de le mettre en musique : Un tout capable de dialoguer et de «polliniser» auprès des autres acteurs publics (objectif de coordination et cohérence des politiques publiques). Un tout capable d animer le projet commun : interne, avec les partenaires, sur les territoires. Un tout capable de porter des projets collectifs où chacune des entités participe. Un tout capable de faire vivre le projet dans la société.

13 Un atelier outremer pour préparer la future Agence française pour la biodiversité Le 11 février 2015, Ségolène Royal, ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, a accueilli 120 élus et acteurs de la biodiversité ultramarine dans le cadre d un atelier de travail organisé par Serge Letchimy et Victorin Lurel, élus de Martinique et de Guadeloupe chargés d animer un réseau de partenaire pour la déclinaison de la future Agence française pour la biodiversité dans les outremer. Sur le thème de «Quelles déclinaisons de l Agence française pour la biodiversité dans les outremer?», les préfigurateurs, Olivier Laroussinie de l Agence des aires marines protégées, Gilles Boeuf du Muséum national d Histoire naturelle, Annabelle Jaeger, conseillère régionale PACA, ont pu entendre les attentes et les interrogations des ultramarins sur la future Agence. Cet atelier a permis à chacun des participants, venus en nombre, de s exprimer. La question de la représentation des ultramarins dans la gouvernance de la future Agence et de sa déclinaison territoriale ont été au cœur des discussions. Ils souhaitent pour la plupart une proximité de l Agence sur leur territoire et disposer d une représentation significative à son conseil d administration. Ces demandes ont depuis été en partie satisfaites puisque les acteurs ultramarins ont obtenu la garantie de disposer de cinq titulaires ultramarins au CA de l AFB L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ 13

14 L appel de Strasbourg MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, MADAME LA MINISTRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE, Les participants à la Conférence nationale de Strasbourg «L Agence française pour la biodiversité, quel projet commun?» ont partagé le constat suivant : La reconquête de la biodiversité est impérative pour assurer le développement et le bien-être de notre société. Elle est aussi possible mais elle nécessite la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, et à toutes les échelles. Pour tout à la fois s inscrire dans la durée et mobiliser une grande diversité d acteurs, le projet d Agence française pour la biodiversité est une réponse forte, à terme, aux besoins et attentes exprimés à Strasbourg. Nous partageons l ambition d une Agence couvrant tous les domaines de la biodiversité, une Agence dont la gouvernance fait place à toutes les parties prenantes, une Agence ouverte sur ses partenaires, une Agence qui touche le public, une Agence enfin disposant de moyens humains et budgétaires pour mener ces actions. Dans cet esprit et en écho à ce constat et ces attentes, nous, préfigurateurs et la grande majorité des participants : 1. Affirmons la nécessité de renforcer dans la loi le rôle du Comité national de la biodiversité et d en définir les différents collèges qui le composeront, afin d en faire, d une part, un lieu central du dialogue entre tous les acteurs de la biodiversité et, d autre part, de validation des orientations stratégiques de l Agence française pour la biodiversité et des autres opérateurs publics œuvrant dans ce domaine. 2. Considérons que l action territoriale de l Agence devra, outre ses missions de police, s appuyer prioritairement sur les opérateurs existants et leurs apporter appui et conseils. Les Comités régionaux de biodiversité devront être, eux aussi, un lieu de dialogue entre acteurs et de validation des orientations stratégiques de la déclinaison territoriale de l Agence (métropolitaine et ultramarine). 3. Exprimons nos préoccupations vis-à-vis de la situation des personnels qui seront intégrés dans l Agence. Leurs compétences et leur motivation seront cruciales pour la réussite de l Agence et la mise en place d un cadre d emploi adéquat dès la création de l Agence sera donc déterminante. 4. Attirons solennellement votre attention sur la nécessité de doter l Agence française pour la biodiversité de moyens humains et financiers complémentaires pour qu elle puisse effectivement assumer l ensemble des missions qui lui sont confiées et répondre ainsi aux attentes exprimées. Nous proposons à ce titre en complément de la dotation existante la mise en place d une dotation pluriannuelle d un fonds de 500 M, permettant d ici à 2020 une montée en puissance de son action et une définition plus précise des moyens récurrents à lui affecter. L aboutissement d une réflexion sur une fiscalité écologique en faveur de la biodiversité est toujours d actualité.

15 Les quatre établissements fondateurs de l Agence française pour la biodiversité L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ 15

16 L Agence des aires marines protégées Avec 11 millions de km 2, principalement situés en outremer, la France possède le second espace maritime au monde réparti sur tous les océans. Elle héberge ainsi 10 % des récifs coralliens, 20 % des atolls, 6 % des monts sous-marins. Ces milieux sont d une grande richesse biologique. Ils profitent à de nombreuses activités économiques dont le développement non maîtrisé provoque des pressions sur les écosystèmes marins et les fragilise. Les Aires marines protégées (AMP) sont des espaces délimités en mer où l homme se fixe des objectifs de protection de la nature à long terme. Outils de protection et de gestion du milieu marin, les aires marines protégées sont encore peu nombreuses à travers le monde, à peine 3 % des océans sont protégés. Elles font désormais l objet de programmes de développement ambitieux au niveau mondial. L objectif pour 2020 est de protéger par des aires marines protégées 10 % des océans et 20 % des eaux sous juridiction française. Créée par la loi du 14 avril 2006, l Agence des aires marines protégées est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. Son siège est basé à Brest, des antennes locales sont implantées sur les trois façades maritimes de métropole ainsi qu en outremer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Antilles). Des équipes dédiées aux études de création de parcs naturels marins, sont mises en place également localement. L Agence des aires marines protégées compte à son effectif 157 agents. L Agence des aires marines protégées a pour principales missions : l appui aux politiques publiques pour la création et la gestion d aires marines protégées ; l animation du réseau des gestionnaires d aires marines protégées ; la gestion des moyens humains, techniques et financiers mis à disposition des parcs naturels marins, ou d autres aires marines protégées qui lui seraient confiées ; l appui technique aux conventions de mers régionales (Caraïbes, Atlantique Nord-Est, Méditerranée, océan Indien, Pacifique Sud et Antarctique). Dans le cadre du projet de création de l Agence française pour la biodiversité, l Agence des aires marines protégées sera intégrée à cette nouvelle instance.

17 ACTEURS TERRITOIRES ESPACES NATURELS L Aten : pôle de ressources et compétences pour la nature POURQUOI? La préservation de la biodiversité et la gestion des espaces protégés sont des enjeux complexes demandant des outils et des savoir-faire de plus en plus pointus. L atteinte de ces objectifs passe par la professionnalisation et la mise en réseau des acteurs de la nature, ce sont ces missions qui ont été confiées à l Aten par ses membres. POUR QUI? Comme tous les groupements d intérêt public, l Aten intervient prioritairement pour ses membres (établissements publics, collectivités, associations ) regroupant près de professionnels travaillant à la préservation des patrimoines naturels. Au-delà, l Aten répond aux besoins d autres acteurs poursuivant des objectifs similaires en dehors des espaces protégés selon différentes modalités (gratuites ou payantes). OÙ? L Aten agit prioritairement en France (métropole et outremer) mais il est amené à intervenir en termes d expertises, d échanges ou de représentation en Europe et à l international afin de représenter les gestionnaires français et/ou de participer à des réseaux d échanges. COMMENT? L activité de l Aten présente 4 grandes familles au service des professionnels de la nature : Formation/Métiers : l Aten est l un des principaux organismes de formation des gestionnaires d espaces naturels, il répond ainsi aux besoins de développement des compétences et aux droits à la formation tout au long de la vie. La connaissance des acteurs des espaces naturels a conduit l Aten à être l une des structures référentes pour l élaboration des référentiels métiers et le développement d une filière «biodiversité». Plateformes thématiques : à l initiative du Ministère en charge de l Environnement ou d autres de ses membres, l Aten anime ou collabore à des réseaux d échanges techniques. Ces plateformes thématiques permettent aux acteurs concernés d échanger et de produire des outils communs nécessaires à la mise en œuvre de leurs actions de préservation de la biodiversité. Expertises/Services : l Aten dispose de moyens d expertises pour accompagner les membres et répondre à des interrogations sur des sujets techniques (juridique, international). Un certain nombre de services sont également mutualisés pour faciliter le travail des gestionnaires au quotidien (outils informatiques, documentation). Éditions/Communication : l Aten conçoit et édite avec ses membres la revue Espaces naturels permettant aux professionnels de la nature de disposer d un outil d échange et de capitalisation des expériences. La revue est complétée par des cahiers techniques permettant aux gestionnaires d intervenir sur le terrain. Ces derniers se réunissent annuellement pour confronter leurs expériences dans le cadre de manifestations comme le Forum des gestionnaires ou le Forum des TIC. L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ 17

18 L Onema : au service de la préservation et de la reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques Créé par la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, l Office national de l eau et des milieux aquatiques est un établissement public national, placé sous la tutelle du ministère chargé de l écologie. Accompagnant la mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur l eau, en lien avec les agences de l eau, il contribue à la préservation et la restauration du bon état des eaux, lacs, rivières, fleuves et eaux souterraines. L Onema a signé son deuxième contrat d objectifs avec l État. Quelque neuf cents personnes sont ainsi réparties au siège, en délégations interrégionales et dans les services départementaux. APPORTER UN APPUI TECHNIQUE À LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE L EAU L Onema apporte aux acteurs publics de l eau une expertise fondée sur des connaissances, des données, des méthodes et des outils. Ces derniers sont testés et enrichis par les services. Il contribue à la meilleure prise en compte des enjeux écologiques dans les documents de planification et les programmes de mesures ainsi que dans les stratégies nationales de gestion des milieux aquatiques. Il accompagne ainsi les actions en faveur de l habitat et de la libre circulation des poissons migrateurs, symboles de la qualité écologique des cours d eau. MOBILISER LA RECHERCHE SUR LES ENJEUX DE LA GESTION DURABLE DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES En coordination avec les agences de l eau et le ministère chargé de l écologie, l Onema consacre une part de son budget à la politique de recherche et développement finalisée sur l eau et les milieux aquatiques ainsi qu à l expertise et la formation. Il joue un rôle d agence d objectifs et de moyens et contribue également à la production de savoirs avec la recherche nationale dans les pôles régionaux d études et de recherche. Quelque 250 actions de recherche et développement sont ainsi financées CONNAÎTRE L ÉTAT ET LES USAGES DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES L Onema développe et coordonne techniquement le système d information sur l eau (SIE) qui organise la production, la collecte, le stockage, la valorisation et la diffusion des données, en partenariat étroit avec les agences de l eau, les organismes de recherche et les services de l État. Le portail Eaufrance diffuse informations et données sur l état des ressources et des espèces aquatiques ou sur les services d eau et d assainissement. Les services territoriaux de l Onema contribuent à la production de données et la mise au point de méthodologies. CONTRIBUER À LA POLICE DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Dans le cadre de plans de contrôle établis par les préfets en lien avec les procureurs, les inspecteurs de l environnement de l Onema participent aux activités de police de l eau et des milieux aquatiques, Les infractions constatées peuvent donner lieu à sanctions pénales ou administratives. La prévention passe également par les avis techniques. Opérateur financier, l Onema assure une solidarité avec les collectivités d outremer, ainsi qu en Corse pour la mise aux normes des infrastructures d assainissement ; l Onema gère également le programme Ecophyto destiné à réduire l usage des pesticides. L Onema dispose en 2015 d un budget principal de 137 millions + 41 M écophyto, issu des redevances sur les usages de l eau collectées par les agences de l eau.

19 Parcs nationaux de France (PNF) et les Parcs nationaux français Porteurs des origines et de l avenir de la planète, les parcs nationaux offrent une combinaison d espaces terrestres et maritimes remarquables où la diversité biologique, culturelle et paysagère s exprime avec magnificence. En France, les premiers parcs nationaux voient le jour en 1963, en application de la loi de Les 10 parcs nationaux de France - la Vanoise, Port-Cros, les Pyrénées, les Cévennes, les Écrins, le Mercantour, la Guadeloupe, La Réunion, le Parc amazonien de Guyane et les Calanques - représentent une superficie de près de 5,5 millions d hectares sur terre et en mer (métropole et outremer). Le projet de création d un parc national de forêt de feuillus de plaine situé entre Champagne et Bourgogne est en cours. La loi de 2006, outre la nouvelle dynamique impulsée pour les parcs nationaux, a créé l établissement public PNF, dont le siège est situé à Montpellier. PNF a vocation à créer du lien entre les parcs nationaux pour renforcer leur culture commune, en préservant le caractère de chacun. Il a aussi pour mission de veiller à la qualité de leur gestion. Il leur apporte un concours technique et administratif. Il les représente et, grâce à sa politique de communication, contribue à leur notoriété en France et à l étranger. PNF accompagne les parcs nationaux en création. Des groupes de travail thématiques, animés par PNF, contribuent largement à la dynamique collective. L équipe PNF est constituée de 38 personnes. Outre la direction et le secrétariat général, l établissement regroupe le centre de ressources, les services financiers, des ressources humaines et de la communication ainsi que l agence comptable. Les 10 parcs nationaux représentent environ 800 agents. Dans le cadre du projet de création de l Agence française pour la biodiversité (AFB), PNF sera intégré à cette nouvelle instance ; les parcs nationaux, eux, y seront rattachés. DES MISSIONS DE PROTECTION, DE GESTION ET DE SOUTIEN Les parcs nationaux sont riches de paysages exceptionnels et abritent une faune et une flore remarquables. La protection de la biodiversité fait partie de leurs missions essentielles. Le soutien aux activités agricoles, pastorales, forestières et marines participe également au maintien de la biodiversité. Les parcs nationaux sont aussi responsables de la sauvegarde du patrimoine culturel et contribuent à la valorisation d activités compatibles avec le respect de la nature. 50 ans après leur création, le bilan est reconnu positif, notamment en matière de connaissance, de protection d espèces et de paysages emblématiques, et de compréhension des milieux naturels. LA NATURE EN PARTAGE Si les parcs nationaux français sont des outils de la protection de la nature, ce sont aussi des espaces de vie et de ressourcement pour l homme. Dans le respect de la réglementation, ces territoires sont ouverts à tous, y compris aux personnes les moins valides. Mettre ce précieux patrimoine à disposition du public d aujourd hui et le transmettre aux générations futures, font partie des missions d un parc national. Pour ce faire, les équipes des parcs nationaux accueillent le public, le sensibilisent aux enjeux et organisent des animations pédagogiques pour favoriser des comportements respectueux. L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ 19

20 Le parcours AFB (parcours 6) en un coup d œil POUR CETTE CINQUIÈME ÉDITION DES ASSISES, SIX PARCOURS THÉMATIQUES ONT ÉTÉ MIS EN PLACE PAR LES ORGANISATEURS. COMPTE-TENU DE L ACTUALITÉ DE L ANNÉE PRÉVOYANT L ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES, LES ORGANISATEURS ET LES PRÉFIGURATEURS DE L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ (AFB) ONT JUGÉ STRATÉGIQUE DE FAIRE PARTAGER LE PROJET DE CRÉATION DE CETTE AGENCE AUX PARTICIPANTS DES ASSISES. C EST AINSI QU UN PARCOURS AFB A ÉTÉ ÉLABORÉ POUR LES DEUX JOURS. LES RENDEZ-VOUS DU PARCOURS : 10 juin, 10 h - 10 h 30 en plénière : L Agence française pour la biodiversité par les préfigurateurs de l AFB. 10 juin, de 15 h - 16 h 30 : Atelier «les réseaux des professionnels de la biodiversité : expertise et innovation». Salle Saint-Romain. 10 juin, de 17 h - 18 h 30 : Atelier «Relation avec les collectivités territoriales : appui et mise en œuvre des politiques de stratégies régionales pour la biodiversité». Salle Morey Saint Denis. 10 juin, de 20 h 00 : Échanges informels avec les préfigurateurs et les agents de la future AFB à la Soirée conviviale, Jardin des sciences de Dijon. 11 juin, de 9 h - 10 h 30 : Atelier «formation (filières environnement et biodiversité)». Salle Savigny les Beaune. 11 juin, de 11 h - 12 h 30 : Atelier «Sensibilisation». Salle Saint-Romain. 11 juin, de 14 h - 14 h 30 : Synthèse des ateliers AFB. Amphi Romanée Conti. Un stand ouvert à tous est animé par les agents des quatre organismes qui vont fonder l AFB (Agence des aires marines protégées, Onema, Aten, PNF) : de 9 h à 18 h sans interruption, le 10 et 11 juin, Stand 11. Contacts préfiguration AFB : marie-aude.sevin@aires-marines.fr agnes.poiret@aires-marines.fr +33 (0) (0)

21 Le parcours AFB (parcours 6) Le 10 juin, 15 h h 30 - Salle Saint-Romain LES RÉSEAUX DES PROFESSIONNELS DE LA BIODIVERSITÉ : EXPERTISE ET INNOVATION (LIENS AVEC LA SPHÈRE PRIVÉE, LES INDUSTRIES ET LES MAÎTRES D OUVRAGE) L AFB a un rôle majeur attendu* pour mobiliser au mieux l expertise existante dans les territoires en matière de biodiversité et aider à la mise en réseau des acteurs et professionnels. Cette mobilisation de l expertise doit permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques d aménagement du territoire (enjeux de compensation), et plus largement encourager le potentiel de développement et d innovation des territoires au service de la croissance verte pour définir les priorités d actions. Dans ce cadre, plusieurs missions et positionnements possibles seront discutés pour la future AFB : -Mission d expertise pour le compte des autorités : mesures compensatoires, avis sur dossiers, soutien aux projets -Mission d appui à la R&D et à l innovation : articulation avec CEEBIOS et les réseaux d acteurs du biomimétisme, du génie écologique, de la biodiversité en ville, etc. À terme, l AFB doit-elle être/peut-elle être le relais du Programme d investissements d avenir (PIA)? -Mission d accompagnement : formation, référentiels -Interactions possibles et souhaitées avec les gestionnaires d espaces naturels. Quelle mobilisation attendue en dehors des territoires qu ils gèrent? -Relation avec le secteur associatif. -Mission de certificateur (normes, labels, «biodiversité compatible», éco-conditionnalité, filière d excellence ) : déontologie et normes d intervention des bureaux d étude. Animateurs : Alain Chabrolle : Vice-président de la région Rhône-Alpes Michel Sommier : Directeur de Parcs nationaux de France (PNF) et responsable du chantier «Réseau d espaces naturels» au titre de la préfiguration AFB Marine Roman : Animatrice à l UPGE (Union Professionnelle pour le Génie Écologique) * Conformément aux missions énoncées dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l Agence française pour la biodiversité «soutient et évalue les actions des personnes publiques et privées qui contribuent à la réalisation des objectifs qu elle poursuit. Elle contribue à la mise en réseau des initiatives de ces opérateurs et au développement des filières économiques de la biodiversité. Elle soutient les filières de la croissance verte et bleue dans le domaine de la biodiversité, en particulier le génie écologique et le biomimétisme». L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ 21

22 Le 10 juin, de 17 h h 30 - Salle Morey Saint Denis RELATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : APPUI ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES SRB ET SRCE Dans le cadre de la création de la future Agence française pour la biodiversité, plusieurs questions se posent pour répondre aux besoins déjà exprimés au sein des différents territoires en matière d articulation et de cohérence des différentes politiques : - Quelles sont les attentes des élus sur les politiques qui ne sont pas dédiées aux espaces et espèces, notamment dans le cadre de la Trame verte et bleue (TVB), des politiques d urbanisme, de la gestion de l eau, de l éclairage public? - Quels sont les besoins d appui? - Quels sont les mécanismes et conditions du déploiement du réseau d experts (au niveau régional, national)? - Quel rôle complémentaire pour les bureaux d études par rapport à la/aux déclinaison(s) territoriales de l AFB? La future mission de l AFB pressentie par rapport à ces questionnements est double : -Être centre de ressource référent pour partager l information, éditer les guides de référence et accompagner la mise en œuvre des projets. - Clarifier l offre des services sur les territoires (appui méthodologique, formation et certification). Animateurs : Annabelle Jaeger : Conseillère PACA, en charge du lien avec les collectivités territoriales dans le cadre de la mission de préfiguration AFB Simon WOODSWORTH : ARF - Chargé de projet Biodiversité et Territoires, région Languedoc Roussillon Florence CLAP : UICN - Chargée de programme Politiques de la biodiversité

23 Le 11 juin, de 9 h h 30 - Salle Savigny les Beaune AFB ET FORMATION (FILIÈRE ENVIRONNEMENT/BIODIVERSITÉ) «L Agence apportera son appui scientifique, technique et financier à l élaboration, à la mise en œuvre et à l évaluation des politiques de l État et des collectivités territoriales et de leurs groupements menées dans leur domaine de compétences». Dans ce cadre, la formation, une des sept missions de l AFB, pourra contribuer à cet appui à travers la sensibilisation des acteurs du territoire à la biodiversité et l accompagnement des projets locaux. Il s agit de faire prendre en compte la biodiversité par les acteurs et de faciliter leur travail pour la co-construction de projets. La question de la territorialisation de la formation est posée : - Quelles cibles : associations, élus, usagers, filières économiques? - Quelles politiques : trames verte et bleue, Gemapi, SCoT, Plu? - Quelles thématiques : espèces exotiques envahissantes, sensibilisation du public? - Quel lien avec les acteurs privés? Animateurs : Hassan Souheil : Responsable pôle «Compétences», Aten Romuald Berrebi : Directeur de la politique de formation et de l expertise, Onema Le 11 juin, de 11 h - 12 h 30 - Salle Saint-Romain SENSIBILISATION Sensibiliser les porteurs de projets et les maîtres d œuvre chargés de l aménagement, de la gestion des infrastructures, des espaces verts et infrastructures sportives, du foncier agricole et non agricole, est un prérequis indispensable pour que la biodiversité ne soit plus perçue comme un frein, mais bien comme une opportunité de développement et d amélioration de la qualité de vie. Sensibiliser c est à la fois informer, former et faire comprendre la biodiversité, afin de mieux l intégrer aux cœurs des autres politiques publiques et pouvoir ainsi orienter et construire les futurs projets de territoire de manière durable. Cette approche doit néanmoins être double : la concrétisation sur le long terme des projets liés à la biodiversité doit aussi s appuyer sur une mobilisation sociétale plus large et pose de nombreuses questions : - Quels besoins pour rendre concrète cette mobilisation? - Quel appui attendu de l AFB pour sensibiliser et accompagner cette démarche de sensibilisation (moyens, outils, relais)? - Comment impliquer le citoyen au travers de différents programmes fédérateurs pour qu il devienne à son tour acteur dans la mise en œuvre des projets biodiversité sur leur territoire? - Comment mettre en place des actions participatives à différentes échelles (d une région, d un site )? Animateurs : Christel Kohler : Adjointe au Maire de Strasbourg Emmanuel Cau : Vice-président Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, en charge de l Aménagement du Territoire, de l Environnement et du Plan Climat Emmanuel Delannoy : Directeur de l Institut INSPIRE, chargé de l étude «acteurs économiques dans le cadre de la mission de préfiguration AFB» Justine Roulot : Chargée de mission Politiques de la biodiversité, Humanité et biodiversité L AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ 23