Démarche de définition de la future gestion du réseau de chauffage urbain

Transcription

1 concevoir maîtriser CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE TRANSPARENCE DU RESEAU DE CHALEUR DU 6 DECEMBRE 2012 Démarche de définition de la future gestion du réseau de chauffage urbain transports et infrastructures bâtiment et aménagement énergie et industries développement durable

2 LA MISSION D AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER Présentation de l équipe AMO SETEC NOVAE, filiale ingénierie des déchets et énergie renouvelable de Setec, accompagné de ses sous-traitants déclarés : le cabinet d avocats SEBAN & ASSOCIES le cabinet ANDARTA, conseil en finances publiques Vos interlocuteurs privilégiés Olivier MEGRET volet technique coordination générale Olivier METZGER volet juridique Nadia DONATI volet comptable et financier

3 LA MISSION D AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER Le déroulement de la mission 6 mois Etude de définition des éléments techniques, financiers et juridiques de la DSP -État des lieux -Évaluation des besoins et évolutions à venir (production, distribution, extension, réglementations) -Rencontres au service du débat public -Pré définition de solutions et simulations de montage juridique et financier adaptés -Proposition de choix pour le nouveau mode d exploitation Montage et suivi de la procédure de définition du nouvel exploitant -Cahier des charges et pièces contractuelles -Procédure de consultation -Choix du nouvel exploitant 12 mois Assistance en phase de démarrage de la nouvelle exploitation -Période de recouvrement -Période de prise d exploitation 11 mois

4 OBJECTIFS Objectifs de la future exploitation et leviers possibles Réduire la part abonnement du tarif Réduire le coût du Mégawatheure Augmenter la part d énergie renouvelable dans la mixité énergétique (>60%) Etc. Communication auprès des usagers et abonnés Outils de la transparence : comités de transparence et de surveillance, Lisibilité et compréhension des éléments du chauffage urbain Etc. REDUIRE LE TARIF DE LA CHALEUR ASSURER LA TRANSPARENCE DU RESEAU ASSURER LE SERVICE ET AMELIORER L EFFICACITÉ DU RESEAU Exploitation des outils de production et de distribution Réduction des consommations Contrats primaires et secondaires Etc.

5 PROCESSUS DE DEFINTION DE LA GESTION DU RCU Etat initial Situation actuelle technique, juridique et financière Analyse concertée des problèmes attentes et opportunités d évolution 6 groupes de travail (partenaires, abonnés, usagers...) Retours d expérience auprès d autres réseaux de chaleur Etat projeté souhaité

6 DEBAT PUBLIC Eléments clés du calendrier de travail Sept. déc État des lieux et analyse technico-économique du contrat existant 6 décembre Comité de transparence et surveillance du chauffage urbain Nov. Mars 2013 Réunions de travail au service du débat public Rencontres et retours d expérience Proposition de scénarii Mars Conseil citoyen Choix du/des meilleurs scénarii Mars Sept Écriture du cahier des charges / Validation du mode de gestion Consultation de la Commission Consultative des SPL Contrôle juridique de la procédure

7 PROCESSUS DE DEFINTION DE LA GESTION DU RCU Définition des leviers pour répondre aux 3 objectifs TARIF DE LA CHALEUR TRANSPARENCE DU RESEAU EFFICACITÉ DU RESEAU Bénéficier des incitations fiscales (TVA à 5,5%) Augmenter la part ENR&R (dépasser 60%) Faire baisser l appel aux énergies les plus polluantes ou les plus chères (bois d'abord!) Favoriser les baisses de consommations des logements (température de consigne, mesurée, perçue ) Redéfinir l'équilibre entre abonnement et consommation et répartir équitablement la part abonnement Maîtriser les variations du prix dans le temps (maîtriser les indices, renégociations périodiques...) Pouvoir faire évoluer les contrats en fonction de l évolution des consommation avec une équité sociale Une structure de gestion adaptée aux risques (qui finance les investissements, qui garantit les résultats ) Définir la transparence finale pour l usager (quelle place des réseaux secondaires)

8 PROCESSUS DE DEFINTION DE LA GESTION DU RCU Définition de scénarii et comparaison multicritères Définition de plusieurs scénarii (1 scénario = 1 ensemble de solutions) Comparaison multicritères (avantages / inconvénients / mode de gestion adapté) Caractéristiques des solutions : Renouvellement partiel ou non de la cogénération? (récupération de foncier) Suppression des groupes fioul EJP (récupération de foncier)? Réduction de la puissance fioul au profit de gaz ou mieux d EN&R? Ressources ENR existantes importées (STEP ou BOIS) ou création de nouvel équipement sur foncier à acquérir ou par réaménagement sur la chaufferie centrale? Impact de l évolution du réseau sur les consommations (rénovation, extension)? Maintenance à long terme du réseau Présentation du choix de gestion et caractéristiques de la consultation (exigences, libertés de proposition)

9 DEBAT PUBLIC Agenda du débat public 6 décembre novembre décembre décembre décembre et 29 novembre 2012 Février 2013 Février 2013 Mars 2013 Mars Mars 2013 Comité de transparence et surveillance du chauffage urbain Rencontre avec les abonnés : bailleurs, Rencontre avec les abonnés : copropriétés Rencontre avec les abonnés : tertiaire et enseignement Rencontre avec les représentants des usagers Rencontre avec les partenaires institutionnels Rencontres avec d autres réseaux de chaleur (10 réseaux contactés, de taille similaire, diversité de mixité, de gestion ) Bureau municipal : présentation des scénarii Conseil citoyen du développement humain durable Débat sur les meilleurs scénarii, sur le mode de gestion Bureau municipal : validation du choix du mode de gestion Consultation de la CCSPL Conseil municipal Choix du/des meilleurs scénarii, choix du mode de gestion