Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés - Ville d'ivry-sur-seine Année 2013

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1 RAPPORT ANNUEL 2013 D INFORMATION SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES A IVRY-SUR-SEINE Rapport établi conformément à la Loi n du 2 février 1995, dite loi Barnier, et au décret d'application n du 11 mai 2000

2 Table des matières Avant propos Les indicateurs techniques Présentation du territoire La compétence Données générales La conteneurisation des déchets Les tonnages collectés en porte à porte et en apport volontaire Les tonnages collectés uniquement en apport volontaire Les apports en déchetterie Les dépôts sauvages Le centre multifilières d Ivry-Paris XIII Conclusion Les indicateurs financiers de l année La location et maintenance des bacs La collecte des déchets ménagers et assimilés Le traitement des déchets ménagers et assimilés Les recettes La prévention des déchets La prévention des déchets et ses enjeux Le Programme Local de Prévention des Déchets PLPD Glossaire Page 2/30

3 Avant propos Ce document est destiné à informer les élus et les usagers dans le cadre de la loi dite BARNIER de 1995, sur la transparence de gestion des services publics. L'enlèvement des déchets des ménages ou abandonnés sur la voie publique figure parmi les compétences les plus anciennes des communes. C'est la préoccupation d'hygiène publique qui fonde son caractère de service public local. A partir des lois des 15 juillet 1975 et 13 juillet 1992, une véritable politique globale des déchets s'est mise en place : l'incitation à une réduction de la production des déchets, une stratégie de valorisation des déchets via la collecte sélective, l'interdiction de mise en décharge brute à compter du 1 er juillet La ville d'ivry-sur-seine s'est engagée en décembre 2009 dans un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) en partenariat avec l'ademe (Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie) et le Conseil Régional d'ile de France. Un diagnostic de la production des déchets ménagers et assimilés a été établi dans le cadre de ce PLPD. Le présent rapport est établi sur la base des données communales connues : le rapport annuel 2013 du SYCTOM et les données relatives à la collecte des différents flux de déchets pour l'année Dans un souci d'homogénéité, l'ordif (Observatoire Régional des Déchets d Ile de France) propose une trame appelée «tronc commun» permettant de comparer les collectivités entre-elles. Ce rapport est établi selon cette trame. Ce rapport sera présenté sur le site internet de la ville d'ivry-sur-seine et sera également disponible auprès de la Direction Espaces Publics. Page 3/30

4 1 Les indicateurs techniques 1.1 Présentation du territoire Ivry-sur-Seine est une ville du Val de Marne (94), dans la banlieue sud de Paris, dont elle est limitrophe. Sa superficie est de 6,10 km². La commune comptait habitants en En 2013, sa population municipale était de habitants, ce qui représente une augmentation de 13 % en 14 ans. 1.2 La compétence Au sein de la mairie d Ivry-sur-Seine, c est le Service Environnement Déchets (SED) qui contrôle la gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés, réalisée par des prestataires. Le traitement est quant à lui confié au Syctom (Agence métropolitaine des déchets ménagers). Le Service Entretien des Espaces Publics (SEEP) intervient également dans la gestion des déchets via le ramassage des dépôts sauvages et des opérations de nettoiement de la ville. Il suivait aussi la collecte des encombrants. Depuis le mois de juin 2013, la compétence de la collecte des encombrants a été récupérée par le SED. Page 4/30

5 1.3 Données générales L ensemble de la population ivryenne bénéficie des différentes prestations de collecte des ordures ménagères et assimilées mises en place sur le territoire. Flux de déchets Modalité de Fréquence de la collecte collecte Contenant OM (Ordures Ménagères) Porte à porte 2 à 6 fois par semaine Bac roulant / couvercle brun Collecte sélective Porte à porte 1 fois par semaine Bac roulant / couvercle jaune JRM (Journaux Apport Magazines) volontaire Selon les tonnages Colonne d apport volontaire Porte à porte 1 fois par semaine Bac roulant / couvercle vert Verre Apport volontaire Selon les tonnages Colonne d apport volontaire Encombrants Sur rdv 2 fois par semaine En tas sur la voie publique Collecte fixe 2 fois par semaine Locaux encombrants des cités DAE (Déchets d Activités Bac roulant / Couvercle Porte à Porte 3 fois par semaine Economiques) bordeaux DAE Collecte sélective Porte à Porte 1 fois par semaine Bac roulant / Couvercle moutarde DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) Textiles Apport volontaire Apport volontaire 4 demi-journées par mois Selon les tonnages Apport volontaire au camion Planète Colonne d apport volontaire Pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, la ville est séparée en 2 secteurs. Jusqu en octobre : Page 5/30

6 Plan de collecte à partir du mois d octobre : Secteur vert Secteur bleu Points particuliers Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi OM X X DAE X X X CS / CS DAE VERRE OM X X DAE X X X CS / CS DAE VERRE Rue Antoine Thomas OM OM OM OM/CS/V OM OM Rue René Villars OM OM/CS/V OM Cité Maurice Thorez OM CS/V OM Cité Gagarine - Truillot OM OM CS/V OM X X X X Page 6/30

7 1.4 La conteneurisation des déchets Pour faciliter le geste de tri, la ville d'ivry-sur-seine met gratuitement à disposition des usagers des bacs aux couvercles de couleurs différentes en fonction du type de déchets à collecter (brun, vert ou jaune). Les bacs réservés aux déchets des activités économiques, sont identifiés par un couvercle de couleur rouge ou moutarde suivant le flux. C est la société PLASTIC-OMNIUM dans le cadre d un marché public de prestation qui assure la dotation et la maintenance du parc de bacs sur demande. Au 31 décembre 2013, la commune était dotée de bacs de collecte, ce qui représente 5028 m3 de déchets conteneurisés. Evolution du nombre de bacs sur la commune bacs bacs bacs Après une augmentation constante, on note une baisse du nombre de bacs due au remplacement de bacs CS dans les administrations par des bacs moutarde non comptabilisés ici. Page 7/30

8 Les volumes de DAE conteneurisés augmentent sensiblement, avec 500 contrats bacs en vigueur au quatrième trimestre 2013 et 318m 3 de déchets issus des activés économiques conteneurisés. Les bacs de tri sélectif pour les entreprises ont été mis en place en Au quatrième trimestre 2013, il y avait 104 bacs sur le territoire, pour 34m 3. 14% des établissements en contrats bacs avec la commune ont choisi de mettre en place le tri. En 2013, la société Plastic Omnium a opéré une maintenance sur 2479 bacs de la commune. Pendant les 2 campagnes de lavage et désinfection, cette société a lavé au total, bacs. Avec la construction de nouveaux immeubles, la mise en place de bacs est la principale source d intervention pour Plastic Omnium. A contrario, le remplacement de bacs brûlés ou tombés dans la benne est en moyenne de un par mois chacun. Page 8/30

9 1.5 Les tonnages collectés en porte à porte et en apport volontaire L ensemble des déchets conteneurisés sont collectés par un prestataire de collecte (Veolia) dans le cadre d un marché public de prestation. Plus de tonnes de déchets ont été collectées On peut noter une baisse de 2% des quantités d ordures ménagères collectées ainsi qu une baisse de 9% des quantités d encombrants ramassés entre 2011 et La quantité de papiers/emballages est quant à elle relativement stable (-2%). On observe également une hausse de 5% de la quantité de verre collectée. Même si ces variations ne sont pas très significatives, elles restent encourageantes et s inscrivent dans les objectifs du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD). En effet, nous sommes passés de kg/hab. en 2011 contre kg/hab. en 2013, soit une baisse de 11.9 kg par habitant en 2 ans pour les ordures ménagères Population hab hab hab. Papiers - Emballages kg/hab. 26,66 kg/hab kg/hab. Verre kg/hab kg/hab kg/hab. Encombrants kg/hab kg/hab kg/hab. OM / DAE kg/hab kg/hab kg/hab. TOTAL kg/hab kg/hab kg/hab. Page 9/30

10 La quantité de déchets par flux collectés à Ivry-sur-Seine est semblable à ce qui est collecté dans les autres villes du département. En revanche, notre commune produit moins de déchets que les autres villes affiliées au Syctom, en particulier pour ce qui concerne les OM / DAE. Page 10/30

11 1.6 Les tonnages collectés uniquement en apport volontaire 4 types de flux sont collectés sur la commune en apport volontaire : - Les Journaux magazines via les 36 bornes présentes en début 2013, ramenées à 7 en cours d année, collectées par Veolia - Le verre via les 50 bornes présentes en début d année, ramenées à 22 en cours d année, collectées par Veolia - Le textile via les 37 bornes présentes, collectées par Ecotextile et Tisseco - Les DMS via le camion planète service de Veolia L importante baisse des tonnages en verre et JRM-Papier s explique par le retrait de plusieurs bornes d apport volontaire en cours d année. Les bornes d apport volontaire ont été retirées pour désencombrer l espace public, éviter les tas sauvages et car une collecte en porte à porte a déjà lieu pour le verre et le papier. Suite à ce retrait, le tonnage a considérablement diminué sans forcément se répercuter sur la collecte en porte à porte. Il convient donc de communiquer en rappelant aux usagers que ce qu ils mettaient dans les bornes peut être mis dans les bacs verts ou jaunes. Ce sont 2,96 kg/hab/ de textiles qui ont été collectés en Les textiles, chaussures et linge de maison récupérés sont triés pour être envoyés dans 3 filières : - 61 % pour le réemploi - 9 % pour la confection de chiffons pour l'industrie - 24 % pour l'effilochage pour la récupération des fibres qui peuvent être transformées en isolant thermique par exemple - Les 6 % restants ne peuvent pas être réutilisés et partent en incinération Les Déchets Ménagers Spéciaux regroupent les aérosols, les piles, les acides et bases, les batteries, les peintures, colorants, solvants, soit tous les déchets détenus par les ménages ivryens susceptibles de présenter un risque pour l'homme ou pour l'environnement. En 2013, ce sont 9 tonnes de déchets ménagers spéciaux qui ont été collectés. Page 11/30

12 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 1.7 Les apports en déchetterie Les Ivryens ont la possibilité d effectuer des dépôts à la déchetterie du Syctom, située sur la commune. Celle-ci est réservée aux particuliers résidant dans une commune adhérente du Syctom de l agglomération parisienne. Les usagers peuvent y déposer du bois, des déchets verts, des gravats, des cartons, des «monstres», de la ferraille, des D3E Durant l année 2013, ce sont ivryens qui se sont rendus à la déchetterie du Syctom, soit 25% des usagers de la déchetterie. 19% des ivryens ont déposé des déchets à la déchetterie. 1.8 Les dépôts sauvages la Ce sont tonnes de dépôts sauvages qui ont été ramassées par les équipes de ville en 2012 et tonnes de déchets de voirie. Une partie non quantifiable de ces derniers est également composée de dépôts sauvages. Dès que cela est possible, ces dépôts sauvages ramassés par les équipes du SEEP sont valorisés via des filières spécialisées. 942 tonnes de dépôts sauvages ramassées par le Service Entretien des Espaces Publics. Page 12/30

13 - Les pneus sont collectés par un prestataire, Ourry, qui assure le transport et le traitement ou la valorisation. En 2013, 3.3 tonnes ont été évacuées. - L amiante, les batteries et bonbonnes de gaz sont extraits des dépôts sauvages et, collectés par un prestataire agréé pour le traitement et la valorisation de chacun de ces types de déchets, 49 bouteilles de gaz ont été évacuées en Les DEEE sont isolés lors des ramassages, puis gérés par l éco-organisme Ecosystèmes, en convention avec l organisme OCAD3E. En 2013, ce sont 10.9 tonnes qui ont été ramassées sur la voie publique, soit 0.19 kg/hab. 1.9 Le centre multifilières d Ivry-Paris XIII Après avoir été collectés, les déchets sont acheminés jusqu au centre multi filières d Ivry-sur-Seine qui comprend : - un centre de tri des collectes sélectives qui réceptionne les collectes sélectives des communes adhérentes afin de les valoriser. En 2013, ce sont tonnes de déchets recyclables qui ont pu être valorisés - un centre d incinération avec valorisation énergétique qui réceptionne la collecte des OM des communes adhérentes. En 2013, le centre a incinéré tonnes de déchets non recyclables. Le Barême E et les caractérisations Dans le cadre du barème E, le calcul des nouvelles aides du Syctom se fait désormais sur les tonnages valorisés en sortie de centres de tri. Afin d assurer la représentativité des performances, un programme complet d analyse des gisements de collecte sélective a été lancé par le Syctom en Il prévoit notamment la réalisation de caractérisations régulières à l échelle de chaque territoire. Le taux de refus est le reflet au jour de la caractérisation de la somme des refus de tri mesurés sur le territoire analysé. Il se compose des matériaux non recyclables (erreurs de tri : verre, emballages plastiques non recyclables, autres plastiques), des matériaux recyclables non valorisables (emballages imbriqués et/ou souillés) et des ordures ménagères. Page 13/30

14 Les emballages de petites tailles appelés également «fines» et dont la granulométrie est inférieure à 65 mm sont difficilement captables par les process industriels de tri. Ils ne constituent pas nécessairement des refus de tri au sens de la consigne de collecte sélective et sont indiqués pour information. En ce qui concerne la commune d Ivry-Sur-Seine, ce sont 84% des déchets ramassés lors des collectes sélectives qui ont pu être recyclés. Les tonnages recyclés et refus de tri des déchets collectés sur Ivry-Sur-Seine Taux de matériaux recyclés en 2012 Flaconnages plastiques 6.95% EMR (cartonnage) 22.40% Emballages en acier 1.95% Emballages en aluminium 0.29% Briques alimentaires (ELA) 1.19% Papiers graphiques 51.21% Petits appareils électroménagers 0.14% Taux de refus de tri en 2012 Composants imbriqués et 2.78% recyclables souillés Erreurs de tri 3.00% Refus vrais (ordures ménagères et 5.47% déchets organiques) Fines < 65 mm 4.63% NON RECYCLABLES 15.88% TOTAL RECYCLABLES 84.12% Les «Erreurs de tri» correspondent au verre et aux déchets plastiques non recyclables (jouets et objets divers en plastique, films plastiques, pots et barquettes, etc.). On peut noter que la commune d Ivry-sur-Seine a un taux de refus légèrement en dessous des valeurs du territoire du Syctom qui est de 17.24%. Page 14/30

15 1.10 Conclusion Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année après année, on voit se dessiner une tendance durable de baisse du poids de déchets par habitant. La baisse des tonnages en apport volontaire n a pas été compensée par une augmentation significative du tonnage en porte à porte, particulièrement pour la collecte sélective. Un effort de communication est à faire afin d expliquer aux Ivryens que ce sont les bacs jaunes qui remplacent les points d apport volontaire pour le papier. Pour le verre on observe en revanche une hausse du tonnage de la collecte en porte à porte qui équivaut environ à la baisse en apport volontaire. Les Ivryens continuent de proposer une qualité de tri au-dessus de la moyenne du Syctom avec plus de 84% de recyclable dans la collecte sélective. 2 Les indicateurs financiers de l année 2013 Les dépenses liées à la gestion des déchets se répartissent dans trois grands pôles : - la location et la maintenance des bacs engendrant un coût de la collecte des déchets ménagers et assimilés engendrant un coût de (dont pour le camp Truillot) - le traitement des déchets ménagers et assimilés engendrant un coût de En 2013 l ensemble des coûts liés à la gestion des déchets ménagers et assimilés s élèvent à TTC, contre TTC en 2012, et TTC en En 2013, les coûts liés à la gestion des déchets sont en baisse. Page 15/30

16 Le nombre de bacs étant en constante évolution, le coût de la location maintenance des conteneurs augmente d année en année. Si les coûts de collecte ont continué à augmenter, les coûts de traitement ont eux connu une forte baisse (12%). 2.1 La location et maintenance des bacs La prestation de mise à disposition et maintenance des bacs est réalisée par l entreprise Plastic-Omnium dans le cadre d un marché public d un an reconductible 3 fois à compter du 1 er Janvier Le coût de location et de maintenance, qui s élève à TTC se réparti en 3 pôles : - La location des bacs qui représente 47% des dépenses - La maintenance des bacs qui représente 40% des dépenses - Le lavage des bacs qui représente 13% des dépenses. Page 16/30

17 2.2 La collecte des déchets ménagers et assimilés La collecte des déchets ménagers et assimilés s effectue dans le cadre d un marché public renouvelé en mai 2013 et valable pour une durée de 6 ans. Il comprend la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés ainsi que des encombrants. Auparavant la collecte des encombrants était séparé et il y avait donc deux marchés. L ensemble des prestations est réalisé par la société Otus Veolia, titulaire de ce marché. Les coûts de collecte, sont fixés dans le cadre du marché liant la ville et la société Otus Veolia. Le coût de collecte des DMS, des colonnes d apport volontaire et des encombrants sur rendez-vous sont facturés aux tonnages ramassés, tandis que les coûts de collecte des OM, de la collecte sélective, du verre et des marchés sont facturés au forfait, tout comme les encombrants récupérés dans les grosses résidences collectives. Les coûts de collecte, qui s élèvent à TTC, se répartissent comme suit : Le coût des encombrants représente 22% du coût de collecte total. Actualisés 2 fois par an les coûts de collecte des prestations forfaitisées sont de ce fait en constante augmentation. Les coûts de collecte des prestations au tonnage varient, quant à eux, en fonction des tonnages ramassés. Le coût de la collecte des PAV a diminué en 2013 du fait du retrait de plusieurs bornes. Page 17/30

18 Les coûts de collecte en porte à porte ont connu une forte hausse : +26% pour les OM, +17% pour le verre et +12% pour la collecte sélective. En revanche, la collecte des DMS est stable, tout comme les encombrants (+2%). La collecte des colonnes d apport volontaire étant payée au tonnage, le coût a fortement chuté (-31%) du fait de la baisse de tonnage. 2.3 Le traitement des déchets ménagers et assimilés Le traitement des déchets représente en 2013, un coût de pour la commune d Ivry, et est exonéré de TVA. Ce coût est fixé par le Syctom et se compose de deux redevances : la part population et la part tonnage. C est un tarif à la tonne et à l habitant qui est appliqué. Tarifs des redevances Redevances 2012 Redevances 2013 Variations Tarif à la tonne % Tarif par habitant % Coût de traitement Part population Page 18/30 Baisse du coût de traitement de 12% par rapport à l année 2012

19 Pour 2013, avec la part tonnage représentait 83% du coût de traitement contre 17% pour la part population qui avait une somme de Les recettes En 2013, ce sont 4 types de recettes qui ont été versées à la commune : - Les recettes de la redevance spéciale, d un montant de Les soutiens financiers versés par le Syctom pour les performances de tri et l accueil d un centre de traitement sur la commune, d un montant de Le soutien de l Ademe pour la politique de prévention des déchets, d un montant de Les subventions de l OCAD3E pour le travail de tri des D3E, d un montant de Au total, ce sont de recettes qui ont été touchées par la commune en de recettes La redevance spéciale représente à elle seule plus de 72% des recettes du secteur déchets. Page 19/30

20 3 La prévention des déchets 3.1 La prévention des déchets et ses enjeux La prévention des déchets consiste à réduire la quantité de déchets produite ainsi que leur nocivité. Comme indiqué précédemment, le coût de la gestion des ordures ménagères et assimilés «OMA» des ivryens (coût de la location/maintenance des bacs, de la collecte et du traitement) s élève à ( en 2012), soit une très légère diminution de 0.08% par rapport à l année A cet effet, il est primordial de réduire la quantité d OMA produite sur le territoire ivryen afin de réduire significativement les coûts de la collecte et du traitement qui en découlent. Pour cette raison, la ville d Ivry-sur-Seine s est engagée dans la planification et la mise en œuvre d un Programme Local de Prévention des Déchets «PLPD» qui permettrait, à travers diverses actions de sensibilisation à destination des habitants et des activités économiques, de réduire la quantité d OMA produite ainsi que leur nocivité. 3.2 Le Programme Local de Prévention des Déchets PLPD La ville d Ivry-sur-Seine a signé le 17 décembre 2009 une convention avec l Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Energie (ADEME) pour élaborer et mettre en œuvre un Programme Local de Prévention des Déchets. Ce dernier vise à atteindre les objectifs définis dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement adoptée le 3 août 2009 parmi lesquels «réduire la production d ordures ménagères et assimilés de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années», et la diminution de 15 % d ici 2012 des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage. Le PLPD est une déclinaison opérationnelle du Plan Régional de Prévention des Déchets en Ile-de-France «PREDIF» (élaboré en 2010). Il permet d une part de territorialiser et détailler des objectifs de prévention des déchets et d autre part, de définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Il doit être également en cohérence avec le Projet de Plan National de Prévention des Déchets Le PLPD comporte : Un plan d'actions avec au moins une action par thématique principale : A. La sensibilisation des publics à la prévention des déchets ; B. Les actions éco-exemplaires de la collectivité ; C. Les actions emblématiques nationales (compostage domestique, stop pub, sacs de caisse) ; D. Les actions d évitement de la production de déchets (achats écoresponsables, réparation, réemploi ) ; E. Les actions de prévention quantitative des déchets des entreprises ou actions de prévention qualitative. Les partenariats nécessaires pour animer ces actions ; Des moyens humains en charge de l animation du programme ; Un budget en cohérence avec les actions et objectifs programmés dans un calendrier ; Un dispositif de suivi et d amélioration continue du programme. Page 20/30

21 L objectif principal du PLPD est de réduire de 7% la production d ordures ménagères et assimilés du territoire ivryen au bout de la 5 ème année du programme (année de référence 2009). Objectif PLPD : Réduire de 7% la production d ordures ménagères et assimilées d ici 2015 Figure 1 : Petit guide des 10 éco-gestes élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du PLPD Le présent rapport présente les actions de prévention déployées dans le cadre de la mise en œuvre de l année 4 du PLPD. Année PLPD Période Du Au Année 1 01-janv déc-10 Année 2 01-janv déc-11 Année 3 01-janv mai-13 Année 4 01-juin sept-14 Année 5 01-oct sept-15 Tableau 1 : Années de mise en œuvre du PLPD Page 21/30

22 3.2.1 Les actions de prévention mises en place en année 4 du PLPD Catégorie A : Sensibilisation des publics à la prévention des déchets A 05 : Sensibilisation au gaspillage alimentaire Plusieurs actions de sensibilisation au gaspillage alimentaire ont été mises en place : - Mesure du gaspillage du pain et sensibilisation des convives au gaspillage alimentaire au sein du self du Centre Administratif et Technique «CAT» de la ville sur une période de 5 jours ; - Mesure du gaspillage alimentaire dans les deux écoles Thorez et Einstein et sensibilisation des enfants à la lutte contre le gaspillage alimentaire ; - Mesure des biodéchets jetés et sensibilisation des artisans et commerçants du marché du centre ville avec la collaboration du «Collectif 3R». - Déploiement du kit du Syctom «la cuisine anti gaspi» lors des fêtes de quartier et d autres évènements. Perspectives année 5 - Accompagnement de deux écoles sur la mise en place d actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ; - Organisation d une Disco-Soupe ; - Organisation d un atelier «cuisine zéro déchet» ; - Planification d une pièce de théâtre sur le thème du gaspillage alimentaire à destination des écoles ; - Sensibilisation des habitants lors de la SERD et des Fêtes de quartiers. A 14 : Plan de communication du PLPD Un visuel a été créé au début du PLPD (voir le visuel du guide des éco-gestes en page 21) ainsi que d autres supports de sensibilisation tels que : - des roll-up sur le devenir des déchets, les déchets dangereux, le compostage, etc. ; - un livre Pop-up sur le «petit déjeuner zéro déchet» afin de sensibiliser les enfants et les adultes à la réduction des déchets ; - utilisation des outils de communication du Syctom : cuisine anti gaspi, etc. Perspectives année 5 Renforcer la communication sur la prévention des déchets à travers la diffusion d «éco-gestes du mois» sur le site internet ainsi que des informations relatives aux actions déployées dans le cadre du PLPD. La création de nouveaux outils de sensibilisation des habitants aux différentes thématiques de la prévention est un axe fort du plan de communication du PLPD. Page 22/30

23 Catégorie B : Actions éco-exemplaires de la collectivité B 04 : Déchets verts de la collectivité Cette action concerne le service entretien des espaces publics (secteur espaces verts) de la commune. En 2013, la mise en place de la collecte séparative des déchets verts de la commune a été effective. Entre mai 2013 et juin 2014, le service a ainsi collecté 280 tonnes de déchets verts qui ont été envoyés sur une plateforme de compostage en vue d une valorisation organique. Perspectives année 5 - Mise en place d un composteur aux serres municipales ; - Utilisation des déchets verts collectés séparément en mulching ; B 06 : Papiers de Bureau Le groupe de travail «papiers de bureau» a pour objectif de trouver des moyens de réduire la consommation de papier des services de la commune. En année 4, cette action a été mise en stand-by et sera relancée en année 5 du PLPD. Néanmoins on observe une diminution d environ 11% de la quantité de papier achetée en année 4 par rapport à l année 3. Perspectives année 5 L objectif est d atteindre une réduction de 12 tonnes de la quantité de papier achetée en année 5 par rapport à l année de référence 2009 (soit une réduction de plus de 47%). L élaboration d un guide de l «éco-agent» ainsi que la mise en place de la séparation des flux de papiers par les agents de nettoyage sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le PLPD. B 16 : Déchets de crèches Le travail sur les déchets de crèches a commencé en Une réflexion a été menée sur la mise en place des couches lavables dans les crèches de la commune. Perspectives année 5 Mettre en place l utilisation des couches lavables uniquement aux heures de sieste. D autres axes de réduction des déchets doivent être explorés comme la mise en place de composteurs, etc. B 17 Fêtes et Manifestations «zéro déchet» Les fêtes génèrent des déchets comme la vaisselle jetable (barquettes, assiettes, verres, couverts). Cette action vise à réduire la quantité de déchets issue de chaque événement. En 2012, des verres réutilisables ont été mis en place lors d Ivry en Fête. Page 23/30

24 Perspectives année 5 - Mise en place des verres réutilisables consignés lors d IEF ; - Récupération du carton en vue d un réemploi ou d une valorisation matière par un prestataire ; - Utilisation de boissons grands formats à la place de canettes ; - Mise en place de sacs réutilisables à la place de sacs plastiques. Catégorie C : Actions emblématiques nationales C 01 : Compostage individuel En année 4 (période de juin à juillet 2014), 190 composteurs ont été distribués dont 64% sont des lombricomposteurs et 34% des composteurs individuels. Cela a permis d éviter plus de 13 tonnes de déchets jetés dans les bacs d ordures ménagères. En juillet 2014, 248 foyers compostaient, soit 672 habitants qui représentent 1.15% de la population ivryenne. Perspectives année 5 L objectif en année 5 est de distribuer 300 composteurs. C 02 : Compostage collectif En année 4 (période de juin à juillet 2014), 15 composteurs ont été distribués pour des sites collectifs. 9 sites de compostage en pied d immeuble sont présents à Ivry-sur-Seine. Ils sont situés, par exemple : rue Elisabeth, rue Raspail, Placette des Fauconnières, rue Molière, ou encore rue Gabriel Péri, etc. Perspectives année 5 L objectif est d atteindre 30 sites équipés de composteurs. C 09 : Stop Pub Un autocollant «Stop Pub» permet de réduire environ 23 kg/an d imprimés non sollicités dans une boîte aux lettres. Ce qui représente un évitement d environ 622 tonnes de déchets par an. L objectif de cette action est d atteindre 15% de boîtes aux lettres équipées de l autocollant «Stop Pub» en juin En juillet 2014, la commune d Ivry-sur-Seine compte boîtes aux lettres, dont 2569 ont un autocollant «Stop Pub», ce qui représente 9.5% des boîtes aux lettres. Page 24/30

25 Figure 2 : Evolution des % de "Stop Pub" collés sur les boîtes aux lettres des ivryens Les Stop Pub sont mis à disposition des habitants dans les accueils de la Mairie, et lors des fêtes et manifestations organisées par la ville. Perspectives année 5 Promotion et distribution de l autocollant «Stop Pub» lors des fêtes et manifestations. Renforcement de la communication sur l évitement des imprimés non sollicités. Catégorie D : Actions d évitement de la production des déchets D 12 : Collecte des sapins de Noël L objectif est de collecter 870 sapins/an. Après Noël 2013, 818 sapins ont été collectés dont 500 provenant de la collecte du service Entretien des Espaces Publics via les 9 points de collecte disposés sur le territoire. Figure 3 : part du service des espaces verts dans la collecte de sapins de Noël Les points de collecte sont communiqués via «Ivry ma Ville». Perspectives année 5 Renforcer la communication bien en amont sur les lieux de points de collecte dans «Ivry-ma-Ville» et sur le site internet de la ville. Page 25/30

26 D 13 : Collecte des textiles L objectif est d atteindre l implantation de 29 bornes d apport volontaire de textiles sur le territoire et de collecter 5 kg/hab en fin d année 5 du PLPD. En 2013, les 37 bornes de collecte des textiles implantées sur le territoire ivryen ont permis de collecter 3kg/hab. Perspectives année 5 - Mise en place des bornes d apport volontaire bien réparties afin d augmenter l accessibilité des bornes au plus grand nombre ; - Mise à disposition des habitants d une carte recensant tous les emplacements de bornes textiles sur le site internet de la ville. D 18 : Favoriser le réemploi La commune souhaite favoriser le réemploi. Pour cela plusieurs actions ont été mises en place : - Emmaüs a positionné un caisson à la déchèterie du Syctom, située sur le territoire ivryen ; - L opération «troc livre» a été réalisée en collaboration avec la SNCF ; - Atelier de réparation de vélos avec la Cyclofficine ; - Atelier de création d instruments de musique à partir d objets récupérés avec «Nature et Société» lors d Ivry en Fête Perspectives année 5 - Mise en œuvre de l annuaire du réemploi élaboré par le Conseil Régional et le Syctom ; - Participation à l expérimentation de «Co-Recyclage» pour la mise en œuvre d un site internet d échanges d objets entre particuliers. Catégorie E : Actions de prévention quantitative des déchets des entreprises / Actions de prévention qualitative E 03 : Opération Eco défis Cette opération a été menée entre octobre 2013 et décembre Elle vise à sensibiliser les commerçants et artisans à l impact de leur activité sur l environnement et notamment sur la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets qu ils produisent. Les artisans et commerçants sédentaires et non sédentaires (des marchés) doivent relever des défis de leur choix dans diverses thématiques dont au moins un doit appartenir à la thématique «prévention des déchets». Page 26/30

27 Prévention des déchets Gestion des déchets Rejets et Fluides Ecoproduits Energie Transports Favoriser la réduction et la nocivité des déchets Favoriser le tri des déchets Améliorer la gestion de l eau et prévenir les pollutions Encourager l utilisation de produits plus respectueux de l environnement Maitriser et réduire ses consommations d énergie Réduire les émissions polluantes générées Tableau 2 : Liste des défis "Opération Eco-Défis" 110 entreprises engagées et 79% des artisans et commerçants sédentaires et non sédentaires ont été labélisés. 8 défis ont été relevés en moyenne par les labélisés. L opération n a pas été renouvelée en E 10 : Evitement et récupération des piles jetables Les éco-organismes Screlec et Corepile répertorient 55 points de collecte à Ivry-sur-Seine. La commune est conventionnée avec Screlec et a installé des points de collecte dans ses accueils. Si on ajoute à ces points de collecte, le camion planète et les 5 points de collecte de déchets dangereux mis en place lors de la convention avec Véolia, nous obtenons un total de 61 points de collecte. En 2013, 3.5 tonnes de piles ont été collectées sur le territoire. Plusieurs actions ont été mises en place afin de promouvoir la collecte des piles jetables et sensibiliser à l utilisation de piles rechargeables : - Animation d «Ecophylle» sur les déchets dangereux à la cité Thorez ; - Deux animations de «Nature et Société» sur les piles et ampoules au marché du centre ville ; - Animation de «Thalia Théâtre et Ecophylle» sur les piles et ampoules à la cité Insurrection ; - Sensibilisation et collecte des piles à la mairie lors de la semaine européenne de réduction des déchets ; - Distribution de boîtes de récupération des piles et sensibilisation des agents de la commune à l utilisation de piles rechargeables. Perspectives année 5 Renforcer la sensibilisation sur l apport des piles dans les points de collecte dédiés et sur l utilisation de piles rechargeables. Mettre en place des points de collecte intermédiaires pour l habitat collectif afin d augmenter la collecte des piles et l accessibilité des points de collecte au plus grand nombre. Page 27/30

28 E 11 : Promotion de la collecte des DASRI Le Centre Municipal de Santé est le seul point de collecte existant en 2014 à Ivry-sur-Seine. La collecte est faite 2 fois par semaine au Centre Municipal de Santé «CMS». Perspectives année 5 Développer un maillage de pharmacies collectant les DASRI de patients en auto-traitement. Page 28/30

29 4 Glossaire ADEME : Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie. L ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie et de l'enseignement Supérieur et de la Recherche. L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Apport Volontaire : A l inverse du porte à porte, la collecte en apport volontaire nécessite un déplacement de l usager jusqu au point de collecte. Les points de collecte sont souvent appelés borne d apport volontaire. On peut y déposer le verre par exemple. Camion benne : Camion dédié à la collecte des déchets Camion Planète : Véhicule de collecte stationné à des heures et endroits précis permettant la collecte des DMS issus des ménages CMS (centre municipal de Santé) : Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier secours. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi que des actions de prévention, d'éducation pour la santé, d'éducation thérapeutique des patients et des actions sociales. CS : Collecte Sélective, qui regroupe la collecte des emballages, des journaux-magazines et du verre. Compostage : Le compostage consiste en un traitement biologique de déchets ou matières organiques fermentescibles en milieu fortement oxygéné. Lorsque le traitement porte sur des quantités importantes de matières, il s accompagne d un dégagement de chaleur qui peut porter la température à plus de 60 C, ce qui concourt à leur hygiénisation. (source : Conteneurisation : Lorsque les déchets sont placés dans les conteurs de collecte, on dit qu ils sont conteneurisés. A l inverse, lorsqu un déchet n est pas conteneurisé, il devient alors un dépôt sauvage. Couches lavables : Ces couches en tissu permettent de limiter les déchets produits par un enfant en bas âge. Il en existe de plusieurs types et de plusieurs tailles. DAE : Déchets des Activités Economiques, à savoir les déchets issus des activités comme l artisanat, les commerces, les bureaux et les petites industries utilisant les mêmes circuits d élimination que les déchets ménagers. DASRI : Les Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux sont des déchets d'activités de soins qui peuvent présenter des risques infectieux, chimiques, toxiques, radioactifs. Ces déchets doivent être maîtrisés pour protéger les patients, le personnel de santé, les agents chargés de l élimination des déchets et l environnement. Déchets verts : Ce sont les déchets issus des jardins et espaces verts. DEEE (ou D3E) : Déchets d Equipement Electrique et Electronique : Ce sont les déchets issus des équipements fonctionnant grâce au courant électrique. Ces déchets doivent être déposés dans des points de collecte spécifiques. Ces points sont présents à l entrée des magasins qui vendent des DEEE (Darty, Boulanger, Carrefour, Leclerc, ) Dépôts sauvages : Peu importe le déchet, s il est déposé sur la voie publique, il s agit d un dépôt sauvage. Page 29/30

30 DMA : Déchets Ménagers et Assimilés, à savoir l ensemble des déchets issus des ménages et des entreprises. DMS : Déchets Ménagers Spéciaux, à savoir les déchets dangereux pour l environnement produits en petites quantités par les particuliers. Eco organisme (Ecotextile, Tisseco, Ecosystème -> OCAD3E, Screlec, Corepile) : Les éco-organismes sont des structures qui prennent en charge l'enlèvement et le traitement d un type de déchets. L'éco-organisme décide de son propre mode de fonctionnement et peut lui-même choisir de recourir à des prestataires extérieurs pour réaliser des opérations de collecte et de traitement / recyclage. Encombrants : Désignent les objets encombrants provenant des particuliers, comme les matelas, sommiers, meubles divers usagés Foyer témoin : Foyer participant à une opération de test des gestes de réduction des déchets. Chaque foyer pèse ses déchets avant et après avoir mis en place le geste. Les gestes peuvent être le compostage, le stop pub ou encore l utilisation de piles rechargeables. JRM : les journaux et magazines, les revues et prospectus, ainsi que les catalogues et annuaires. ORDIF : Observatoire Régional des Déchets d Ile-de-France. L ORDIF est une association créée en 1992 par l État et la Région Ile-de-France qui regroupe aujourd hui 80 acteurs ou groupements d acteurs franciliens du secteur des déchets. L ORDIF a pour missions de développer la connaissance, centraliser et diffuser l information et mettre en réseau les acteurs de la gestion des déchets en Ile-de-France. OM : Ordures ménagères à savoir les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations, débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, gazons, chiffons, balayures et résidus divers, se trouvant dans des conteneurs. PLPD : Programme Local de Prévention des déchets. Porte à porte : Le porte à porte est un type de collecte. Le collecteur se déplace dans chaque rue, à chaque adresse afin de vider les conteneurs d ordures ménagères, de recyclables et de verre. SED : Service Environnement Déchets de la commune d Ivry-sur-Seine. SEEP : Service Entretien des Espaces Publics de la commune d Ivry-sur-Seine. Syctom de Paris : Le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l agglomération parisiennes a été créé pour traiter les déchets des habitants des 84 communes adhérentes. Il traite environ 2,4 millions de tonnes de déchets par an. Page 30/30