Conseil économique et social

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1 Nations Unies E/ESCAP/MCT.2/5 Conseil économique et social Distr. : Générale 22 août 2011 Français Original : Anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Conférence ministérielle sur les transports Deuxième session Bangkok, mars 2012 Point 3 d) de l ordre du jour provisoire Questions émergentes concernant les transports : logistique des transports Logistique des transports Note du secrétariat Résumé La logistique des transports joue un rôle essentiel comme soutien à la croissance économique et commerciale, et au renforcement de la compétitivité. Beaucoup de pays de la région, toutefois, n'en sont qu'au stade initial de l'élaboration des systèmes logistiques et doivent souvent faire face à des coûts élevés et à des résultats insuffisants. Le présent document passe en revue les questions et difficultés majeures rencontrées dans la mise au point d'un système logistique efficace, qu il s agisse de politique de la logistique des transports, d'établissement d'un cadre réglementaire et institutionnel pour renforcer le professionnalisme, du partage des données d'expérience et des partenariats dans la région, ou encore du renforcement des capacités. Il y est également proposé une série d'activités connexes à inscrire dans la phase II ( ) du Programme d'action régional pour le développement des transports en Asie et dans le Pacifique. Table des matières I. Introduction... 2 II. Questions, difficultés et propositions de mise au point d'un système logistique efficace... 3 A. Politique de la logistique des transports... 3 B. Cadre réglementaire et institutionnel pour renforcer le professionnalisme. 5 C. Partage des données d'expérience et partenariats dans la région... 6 D. Renforcement des capacités... 7 III. Questions à examiner... 7 Page DMR A TR TP MCT2_5F

2 I. Introduction 1. Les gouvernements des États membres de la CESAP sont tout à fait conscients de l'importance de la mise au point d'un système logistique efficace. En 2006, la Déclaration de Busan sur le développement des transports en Asie et dans le Pacifique (E/ESCAP/63/13, chap. V) a mis l'accent sur le rôle essentiel des transports et de la logistique comme soutien à la croissance économique et commerciale et au renforcement à la compétitivité de la région, et a demandé l'élaboration d'un système de transport et de logistique international intermodal intégré. Par la suite, en 2009, la Déclaration de Bangkok sur le développement des transports en Asie (E/ESCAP/66/11, chap. IV) a souligné également le rôle important tenu par la logistique dans le développement de la coopération régionale, des réseaux de production et de distribution et du commerce international. 2. La plupart des pays en développement de la région n'en sont qu'au stade initial de la mise au point de leur système logistique et doivent faire face aux coûts élevés et aux performances insuffisantes du système. 3. Dans beaucoup de pays membres, les coûts de la logistique représentent une grande partie du produit intérieur brut (PIB). En Indonésie par exemple, ils constituent 14% du PIB, contre 5% au Japon 1 et 10,2% aux États-Unis d'amérique. 2,3 En Chine, ces coûts correspondaient à 18,1% du PIB total en 2008 ; 4 et en Thaïlande, ils ont pu atteindre 18,9% du PIB en En matière de logistique, les écarts de développement sont fréquents d'un pays à l'autre de la région. Selon l'indice de performance logistique (IPL) de la Banque mondiale, 6 si beaucoup de pays en développement de la région figuraient parmi les 50 premiers sur la liste des 155 pays retenus pour l'indice de 2010, la majorité des pays les moins avancés, des pays en développement sans littoral et des petits États insulaires en développement faisaient partie de ceux ayant obtenu des résultats relativement médiocres. 5. Vu les coûts élevés et les performances insuffisantes en matière de logistique, il faut de toute évidence recenser et résoudre les questions et difficultés auxquelles ces pays sont aux prises aux niveaux national et international. À l'échelon national, les principales questions et difficultés concernent la mise en place d'infrastructures logistiques, telles que les modes de transport et les installations logistiques intermodales ainsi que les technologies de l'information et de la communication (TIC), la création de dispositifs réglementaires et de mécanismes institutionnels adaptés, et le renforcement du professionnalisme et des compétences des fournisseurs de services logistiques JETRO (2007), ASEAN Logistics Network Map (Tokyo, Organisation japonaise du commerce extérieur). Voir Très souvent, il est difficile de comparer les données statistiques qui sont fournies par les pays en matière de services logistiques étant donné la différence des critères de base adoptés pour la collecte et le calcul des données. Voir Voir Voir Banque mondiale, Logistics Performance Index, Global LPI Ranking, Washington, 2010.

3 6. Sur le plan international, la facilitation des transports et du commerce, y compris au passage des frontières, représente un élément important de tout système logistique efficace. En l'occurrence, la logistique ne se limite pas seulement aux frontières ou marchés nationaux. Les douanes et les autres organismes chargés du contrôle aux frontières ont un impact direct sur la durée et le coût du passage des frontières et, par conséquent, déterminent le degré d'efficacité du système logistique. 7. Les questions relatives aux infrastructures de transport routes, voies ferrées, ports secs et centres logistiques notamment et à la facilitation des transports sont traitées dans deux documents distincts, l'un consacré aux infrastructures de transport (E/ESCAP/MCT.2/3) et l'autre à la facilitation des transports (E/ESCAP/MCT.2/4). Le présent document passe en revue les autres grandes questions et difficultés de politique générale et de renforcement des capacités qui se posent dans la mise au point d'un système de transport et de logistique efficace, et propose des solutions régionales pour résoudre ces problèmes par la création d'un environnement favorisant et soutenant le développement des fournisseurs de services logistiques. II. Questions, difficultés et propositions concernant la mise au point d'un système logistique efficace A. Politique de la logistique des transports 8. On a défini la logistique comme «la planification, la mise en œuvre et le contrôle de l'efficacité et du bon fonctionnement des flux et stockage de produits, et des informations qui leur sont liées depuis le point d'origine du produit jusqu'à son point de consommation, en vue d'une satisfaction complète et maîtrisée des besoins du client 7». En tant que telle, la logistique est à l'évidence un processus complexe qui nécessite l'interaction de quatre éléments interdépendants essentiels: «les expéditeurs, les négociants et les destinataires; les fournisseurs de services de transport et logistiques des secteurs public et privé; les infrastructures de transport et de communication; et les institutions, politiques et réglementations en vigueur aux niveaux national et provincial (le cadre institutionnel) 8». 9. À l'heure actuelle toutefois, dans beaucoup de pays de la région, le «secteur de la logistique» se compose d'un morcellement d'infrastructures, de services, d'acteurs, de règles et de réglementations qui sont administrés ou gérés par des ministères, départements, organismes, organisations et entreprises qui sont indépendants les uns des autres, chacun opérant dans son «pré carré». 10. Même le transport à lui seul, l'une des activités principales en matière de logistique, recouvre plusieurs sous-secteurs ou modes : transports routier, ferroviaire, maritime, aérien et fluvial. En général, ces sous-secteurs relèvent de la compétence d'organismes distincts. Les décisions qui touchent aux investissements et au développement sont donc prises en s'appuyant en priorité sur les besoins de tel ou tel sous-secteur sans qu'il y ait vraiment de coordination 7 8 Council of Supply Chain Management Professionals, Supply Chain Management Terms and Glossary (voir document à Banque asiatique de développement, Logistics Development Study of the GMS North-South Economic Corridor, 2008 (voir document à Logistics-Devt-Study-Summary.pdf). 3

4 4 entre les différents modes. Ainsi, le débat général sur la politique des transports tourne, en grande partie, autour de la question du montant du financement à allouer à chacun des sous-secteurs et tend à ne pas envisager le secteur des transports comme un système intermodal intégré. 11. Au niveau des TIC, les infrastructures et les logiciels représentent également des éléments essentiels dans le développement du secteur de la logistique car ils peuvent, entre autres services, fournir des informations sur l'emplacement des marchandises et des stocks, accroître l'efficacité et réduire les coûts de transaction. Si, dans certains pays développés, certaines entreprises et des sous-secteurs des transports ont mis sur pied des systèmes de suivi et de traçage, aucun système normalisé n'est en place qui couvre l'ensemble des soussecteurs, des pays et des utilisateurs. Étant donné les systèmes modaux compartimentés qui ont vu progressivement le jour, il est peu probable que la normalisation des systèmes d'information de transport et de logistique soit menée à bien sans une intervention politique. 12. Comme les sous-secteurs se sont développés indépendamment les uns des autres, ils ont adopté leurs propres normes, règles et réglementations, pratiques et procédures opératoires et documentation. Ainsi, l'interopérabilité technique entre sous-secteurs est limitée, les unités de chargement (conteneurs) présentent des tailles et des spécifications distinctes, chaque mode exige des documents et des procédures différents, et les régimes de responsabilité divergent. Par conséquent, les coûts de transaction du transport intermodal sont élevés. 13. Dans certains pays, différentes questions de logistique relèvent de la compétence de l'administration centrale ou provinciale. Les mesures politiques concernent notamment la réglementation de l'entreposage et de la distribution, les postes de péage aux frontières nationales destinés au prélèvement des taxes locales, et la réglementation des filières d'approvisionnement des marchés ruraux. Ces mesures ont un impact direct sur les revenus des agriculteurs, accroissent les pertes dans la chaîne d'approvisionnement, nuisent à la qualité des produits agricoles et augmentent les prix payés par les consommateurs. 14. Pour être efficaces, les systèmes logistiques n'ont pas seulement besoin d'infrastructures matérielles, de réglementations et de pratiques d exploitation. Très souvent, la taille des fournisseurs de services logistiques actuels est trop petite pour leur permettre de profiter de tous les avantages d'un système logistique performant. Il y a peu de chances que les investissements effectués par ces opérateurs privés amènent le secteur à offrir des services et des installations, des technologies et des compétences plus spécialisés. Aussi faut-il revoir les politiques suivies dans les domaines de la concurrence, des investissements étrangers directs et des coentreprises avec les entreprises étrangères, en vue d encourager le transfert de technologie, de favoriser l'expertise et de dégager des ressources financières pour assurer le développement du secteur. Sans la mise en place de stratégies adéquates, le développement du secteur logistique sera sérieusement entravé. 15. Si les fournisseurs de services logistiques et d'infrastructures constituent les éléments de l'offre dans le secteur logistique, les dispositifs institutionnels peuvent jouer un rôle important pour stimuler la demande. En République de Corée par exemple, où les infrastructures matérielles et les fonds de roulement semblent moins problématiques que dans d'autres pays de la région, on admet

5 que la demande de services logistiques peut être encore stimulée. Selon une enquête menée par l'association coréenne du commerce international en 2006, les petites et moyennes entreprises connaissaient mal et très peu les fournisseurs de services logistiques de tierce partie. À cet égard, 20,9 % des entreprises interrogées ont déclaré ne pas avoir de connaissances et d'informations suffisantes en matière de logistique de tierce partie (3PL) pour expliquer leur non-recours à ces services Certains pays de la région ont commencé à appliquer des politiques visant à orienter et à soutenir le développement d'une logistique efficace. Le Gouvernement thaïlandais a adopté une stratégie en matière de logistique pour la période Ces dernières années, la Commission nationale chinoise de développement et de réforme a entrepris d'élaborer une politique nationale de logistique faisant intervenir sept ministères et autorités ainsi que le secteur privé. Au Japon, le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie et le Ministère du territoire, des infrastructures et des transports ont établi conjointement des «politiques globales en matière de logistique ( )». En République de Corée, nombre d'initiatives ont été lancées par le gouvernement pour promouvoir le développement de la logistique. Ainsi, en 1995, la loi sur la facilitation de la logistique a été révisée et la loi sur le développement du centre de distribution a été adoptée afin de fournir des incitations financières aux artisans du développement de la logistique. 17. L enjeu pour une bonne politique en matière de logistique des transports tient à sa capacité de créer un environnement tendant à renforcer et à faciliter un fonctionnement souple et efficace du système logistique. Dans la mesure où il s agit d un domaine intersectoriel faisant intervenir de nombreuses parties prenantes pouvoirs publics secteur logistique, utilisateurs des services logistiques la formule pour l'élaboration de politiques permettant d'améliorer la logistique est souvent complexe et exige la participation de différents acteurs des secteurs public et privé. Par conséquent, de nombreux pays de la région sont encore confrontés à un véritable problème qui consiste à réunir toutes les parties prenantes pour élaborer et mettre en œuvre des politiques de logistique d'une manière coordonnée et cohérente. 18. La compilation et la diffusion des bonnes pratiques ainsi que l'élaboration de directives sur la mise au point des politiques en matière de logistique des transports seraient particulièrement utiles pour aider les pays de la région dans leurs efforts pour améliorer la logistique. B. Cadre réglementaire et institutionnel pour renforcer le professionnalisme 19. Les capacités opérationnelles des fournisseurs de services logistiques ont un impact direct sur les performances logistiques d'un pays. Les transitaires, les opérateurs de transport multimodal et les fournisseurs de services logistiques de la région sont encore de petite taille et le secteur est fragmenté. Dans beaucoup de pays, le secteur de la logistique des transports se compose de nombreux petits opérateurs, aucune entreprise ne bénéficiant à elle seule d'une part de marché assez importante pour permettre des économies d'échelle. Il s'ensuit une vive 9 Korea Focus, Direction for Korean Logistics Industry's Development, voir document à 5

6 concurrence sur les prix, qui entraîne dans une spirale descendante l'efficacité et la qualité des services logistiques de transport. 20. L'absence généralisée de normes communes dans la région entrave le renforcement des capacités opérationnelles du secteur. Il faut accroître le professionnalisme et la compétitivité des fournisseurs de services logistiques, notamment par l'établissement de normes minimales et de codes de conduite régissant la participation à ce secteur d'activité. 21. L'élaboration de normes minimales et de codes de conduite pour les transitaires, les opérateurs de transport intermodal et les fournisseurs de services logistiques a été inscrite dans la phase I ( ) du Programme d'action régional pour le développement des transports en Asie et dans le Pacifique. Elle a été considérée comme un élément essentiel du perfectionnement des compétences et du professionnalisme dans le secteur logistique lors de la première session du Forum des ministres asiatiques des transports, tenue à Bangkok du 14 au 18 décembre 2009 (voir E/ESCAP/66/11, par. 6). 22. En réponse, le secrétariat a entrepris une étude et organisé un atelier sur les normes minimales et les codes de conduite, à Bangkok en mai Les premiers résultats et recommandations ont été examinés au Forum régional de transitaires, d'opérateurs de transport multimodal et de fournisseurs de services logistiques, tenu à Bangkok en juin La version définitive des directives concernant les normes minimales et un code de conduite pour les transitaires, les transporteurs maritimes non exploitants de navires et les opérateurs de transport multimodal devrait être achevée d'ici à fin Étant donné la complexité des services logistiques, d'autres études et consultations avec les professionnels et les gouvernements sont nécessaires pour élaborer des directives de ce type pour les fournisseurs de services logistiques au cours de la prochaine phase du Programme d'action régional (voir E/ESCAP/MCT.2/2). C. Partage des données d'expérience et partenariats dans la région 24. Le réseautage est un outil efficace pour promouvoir la coopération et la communication entre toutes les parties prenantes, et ainsi échanger les informations et les données d'expérience, examiner les problèmes communs et étudier les solutions possibles. Étant donné la nature intersectorielle du secteur logistique, il fournit aussi aux responsables de l'élaboration des politiques la possibilité de comprendre les besoins du secteur et de prendre des mesures et des initiatives pour soutenir le secteur. 25. Pour promouvoir l'établissement de partenariats et la mise en place d'une plateforme régionale permettant de partager les meilleures pratiques et le savoirfaire, le secrétariat a organisé une série de rencontres et de réunions régionales autofinancées où se sont retrouvés les dirigeants des associations nationales de transitaires, d opérateurs de transport multimodal et de fournisseurs de services logistiques, à Bangkok en 2007, 2009 et 2011, à New Delhi en 2008, et à Bali (Indonésie) en Au total, plus de 500 personnes représentant le secteur logistique, les gouvernements, les organisations internationales et le monde universitaire ont participé à ces événements. 6

7 26. Il faut maintenir cette plateforme régionale unique pour le secteur logistique et les gouvernements en vue d'établir des partenariats durables entre les fournisseurs de services ainsi qu'entre ces derniers et les gouvernements, et de promouvoir les bonnes pratiques dans la région. D. Renforcement des capacités 27. L'un des problèmes les plus difficiles à résoudre en matière de logistique dans la région de la CESAP est le manque de main-d'œuvre professionnelle qualifiée. Les insuffisances en la matière peuvent être observées chez toutes les parties prenantes et à tous les niveaux des opérations et de la gestion. Il faut par conséquent élaborer des programmes de formation pour renforcer les connaissances logistiques afin d'améliorer les compétences et les pratiques dans ce domaine. 28. Toutefois, beaucoup de pays de la région, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ne disposent pas de véritables programmes de renforcement des capacités. Le secrétariat a aidé les pays membres à mettre au point des programmes de formation et à renforcer les capacités de formation à l intention des transitaires, des opérateurs de transport multimodal et des fournisseurs de services logistiques. Les ateliers de formation de formateurs organisés par le secrétariat dans quelques pays ont permis de constituer une réserve de formateurs locaux et de jeter les bases de programmes durables de formation. Il faut une assistance ou un soutien technique pour que les autres pays en développement puissent établir les mêmes programmes de formation et former leurs formateurs. III. Questions à examiner 29. Dans de nombreux pays de la région, le secteur logistique n'en est encore qu'à ses débuts et est donc confronté à des problèmes liés aux coûts élevés et à des performances insuffisantes. Pour développer un système logistique efficace, toutes les questions pertinentes doivent être traitées globalement. À cet égard, un environnement propice, notamment un cadre politique et réglementaire, doit être mis en place. La politique ayant trait à la logistique des transports constitue un volet important de toute politique de logistique, et son élaboration est un point de départ pouvant servir à élargir les objectifs des politiques de logistique. Au nombre des mesures visant le développement du professionnalisme et des compétences des fournisseurs de services logistiques figurent l'établissement de normes minimales et de codes de conduite au niveau national, le partage des connaissances et des données d'expérience au niveau régional, et la mise en place de programmes durables de renforcement des capacités et de formation aux niveaux national, sous-régional et régional. 30. La Conférence ministérielle souhaitera peut-être formuler des observations sur les vues exprimées dans le présent document et examiner les éléments mentionnés ci-après en vue de la phase II ( ) du Programme d'action régional pour le développement des transports en Asie et dans le Pacifique. Objectif immédiat : aider les pays à élaborer des politiques en matière de logistique des transports et à renforcer le professionnalisme et les compétences des fournisseurs de services logistiques. 7

8 Produits : 1. Directives concernant l'élaboration des politiques ayant trait à la logistique des transports; 2. Directives concernant l'établissement de normes minimales et de codes de conduite pour les fournisseurs de services logistiques; 3. Réunions régionales de transitaires, d opérateurs de transport multimodal, de fournisseurs de services logistiques et de leurs associations nationales; 4. Assistance et soutien techniques au secteur logistique et aux gouvernements dans le cadre d'un programme durable de formation. Indicateurs de réussite : 1. Mesures prises par les États membres pour intégrer les directives concernant les politiques en matière de logistique des transports dans les politiques nationales de logistique. 2. Mesures prises par les États membres pour intégrer les directives concernant les fournisseurs de services logistiques dans la législation nationale et/ou dans les réglementations régissant ce secteur. 3. Données d'expérience et connaissances partagées entre les transitaires, les opérateurs de transport multimodal et les fournisseurs de services logistiques. 4. Programmes durables de formation sur les services de transit, le transport multimodal et la logistique mis en place par les pays. 8