Décorateur d intérieurs/décoratrice d intérieurs. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Décorateur d intérieurs/décoratrice d intérieurs. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage"

Transcription

1 28414 Rembourrage Décorateur d intérieurs/décoratrice d intérieurs Revêtement de sols Innendekorateur/Innendekorateurin Montage Decoratore d interni Rideaux Sellerie Papiers-peints A. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage B. Programme d enseignement professionnel Décorateur d intérieurs/décoratrice d intérieurs A Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage du 21 mai 1999 Le Département fédéral de l économie, vu les art. 12, al. 1, 39, al. 1, et 43, al. 1, de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle 1 (appelée ci-après «la loi»); vu les art. 1, al. 1, 9, al. 3 à 6, 13 et 32 de l ordonnance y relative du 7 novembre , arrête: 1 Apprentissage 11 Modalités Art. 1 Dénomination de la profession, début et durée de l apprentissage 1 La dénomination officielle de la profession est décorateur d intérieurs/décoratrice d intérieurs. 2 La formation est structurée selon des travaux généraux et des travaux spécifiques. Les travaux généraux sont effectués dans des domaines d activité communs à toutes les entreprises. Les travaux spécifiques portent sur des domaines d activité typiques d une entreprise et déterminent l appellation de la spécialisation. Les possibilités de spécialisation figurent à l al. 3, let. b. 1 RS RS

2 3 Le décorateur d intérieurs exécute les travaux suivants: Travaux généraux Il: Exécute des rembourrages de meubles selon les techniques les plus récentes Procède au montage de systèmes de rideaux, de rideaux, de décorations, de revêtements muraux et de plafonds Pose des tableaux, des luminaires et des systèmes d ombrage intérieur, répare et entretient des meubles. Travaux spécifiques Selon le domaine de spécialisation, il: Rembourrage pose des tapis et exécute des travaux de finition confectionne des rembourrages traditionnels Revêtement de sols pose des tapis et exécute des travaux de finition pose des sols durs et des parquets Montage pose des tapis et exécute des travaux de finition procède au montage de meubles et les adapte au moyen de pièces complémentaires Rideaux confectionne et pose les rideaux selon les désirs de la clientèle confectionne des éléments de literie Sellerie pose des tapis et exécute des travaux de finition confectionne et répare des articles de sellerie Papiers-peints pose des tapis et exécute des travaux de finition pose des papiers-peints. 4 Le maître d apprentissage et l apprenti décident ensemble du domaine de spécialisation. Ce dernier est inscrit dans le contrat d apprentissage. 5 L apprentissage dure quatre ans. Son début coïncide avec celui de l année scolaire de l école professionnelle fréquentée. 2

3 Art. 2 Exigences concernant l entreprise 1 Les apprentis ne peuvent être formés que par des entreprises à même de dispenser une formation complète selon le programme fixé à l art Les entreprises qui ne sont pas en mesure de dispenser une formation complète dans toutes les disciplines définies à l art. 5 ne sont autorisées à former des apprentis que si elles s engagent à leur faire acquérir dans une autre entreprise les connaissances professionnelles et les techniques qu elles ne peuvent enseigner. Le nom de la seconde entreprise, le contenu et la durée de la formation complémentaire doivent figurer dans le contrat d apprentissage. 3 L entreprise assure aux apprentis une formation systématique; celle-ci leur est dispensée d après un guide méthodique type 3 établi conformément à l art. 5 du présent règlement. 4 L autorité cantonale compétente juge de l aptitude des entreprises à former des apprentis. Les dispositions générales de la loi concernant la formation des apprentis sont réservées. Art. 3 Habilitation à former des apprentis Nombre maximal d apprentis 1 Sont habilités à former des apprentis: a. les personnes qui ont réussi un examen professionnel ou professionnel supérieur dans la branche de la décoration d intérieurs; b. les personnes qualifiées qui, si elles dispensent une formation dans les travaux spécifiques selon l art. 5, al. 2, peuvent justifier d une expérience professionnelle d au moins 5 ans au total. 2 Une entreprise est autorisée à former: un apprenti, si le maître d apprentissage travaille seul; un second apprenti peut commencer son apprentissage lorsque le premier entre dans sa troisième année de formation; deux apprentis, si elle occupe en permanence au moins deux personnes du métier; un apprenti en sus pour chaque groupe supplémentaire de trois personnes du métier occupées en permanence dans l entreprise. 3 Sont réputées personnes du métier celles qui sont mentionnées à l al. 1, ainsi que les décorateurs d intérieurs qualifiés, les courtepointières qualifiées, les sellierstapissiers qualifiés, les tapissiers-poseurs de revêtements de sols et les tapissiersdécorateurs qualifiés. 4 L entreprise veille à engager les apprentis à intervalles réguliers afin de les répartir de manière équilibrée sur les années d apprentissage. 3 Les associations suivantes fournissent sur demande le guide méthodique type: Association suisse des maisons d aménagement intérieur et des selliers ASMAIS Association genevoise des décorateurs d intérieur et courtepointières AGDI Association vaudoise des métiers de la décoration et du cuir AVMDC. 3

4 12 Programme de formation dans l entreprise Art. 4 Dispositions générales 1 La formation des apprentis doit être assurée conformément aux règles de la profession, de manière méthodique et avec la compréhension nécessaire. Elle permet aux apprentis d assimiler le savoir-faire et les connaissances professionnels et favorise l acquisition d aptitudes qui dépassent le cadre de la profession, ainsi que le développement de la personnalité. Les apprentis acquièrent ainsi les compétences requises pour l exercice futur de leur profession, le perfectionnement professionnel et la formation continue. 2 L entreprise assigne aux apprentis un poste de travail approprié et met à leur disposition les équipements nécessaires à leur formation. Le contrat d apprentissage règle l acquisition d outils et d équipements personnels. 3 Les mesures de sécurité, celles visant à prévenir les accidents et les dommages à la santé ainsi que celles qui ont pour but de protéger l environnement doivent être observées et respectées dès l entrée en apprentissage. Les apprentis reçoivent sans délai les prescriptions et les recommandations correspondantes, qui leur sont expliquées. 4 Afin de développer leur habileté professionnelle, les apprentis répètent à certains intervalles les mêmes travaux pratiques. On les forme de sorte qu ils soient capables, au terme de l apprentissage, de s acquitter seuls et en un temps raisonnable de tous les travaux pratiques énumérés dans le programme de formation. 5 Les apprentis tiennent un journal de travail 4 dans lequel ils notent régulièrement leurs expériences, les travaux importants qu ils ont exécutés et les connaissances professionnelles qu ils ont acquises. Tous les mois, les formateurs contrôlent et signent le journal de travail. Il peut être utilisé à l examen de fin d apprentissage dans les branches «Travaux généraux» et «Travaux spécifiques». 6 Le maître d apprentissage établit périodiquement, en règle générale chaque semestre, un rapport 5 sur le niveau de formation atteint par l apprenti et s en entretient avec lui. Ce rapport est porté à la connaissance du représentant légal de l apprenti. Art. 5 Objectifs de la formation en entreprise 1 Les formateurs veillent à coordonner la réalisation des objectifs de la formation en entreprise avec les cours d introduction et avec l enseignement professionnel. 4 Le journal de travail et les feuilles y relatives peuvent être obtenus auprès des organisations suivantes: Association suisse des maisons d aménagement intérieur et des selliers ASMAIS Association genevoise des décorateurs d intérieur et courtepointières AGDI Association vaudoise des métiers de la décoration et du cuir AVMDC secrétariat de la Conférence des offices cantonaux de formation professionnelle de Suisse romande et du Tessin (CRFP). 5 Les formules servant à consigner le rapport sur la formation peuvent être obtenues auprès: de l office cantonal de la formation professionnelle du secrétariat de la Conférence des offices cantonaux de formation professionnelle de Suisse romande et du Tessin (CRFP). 4

5 2 Les spécialisations comprennent les domaines d activité suivants: Spécialisation Travaux généraux Travaux spécifiques Domaine d activité 1 Domaine d activité 2 Domaine d activité 3 Domaine d activité 4 Domaine d activité 5 Rembourrage Revêtement de sols Montage Revêtement de sols I Revêtement de sols I Revêtement de sols I Rembourrage II Revêtement de sols II Montage II Rembourrage I Décoration Montage I Rideaux Rideaux I Rideaux II Sellerie Papiers-peints Revêtement de sols I Revêtement de sols I Sellerie Papiers-peints 3 La formation de l apprenti dans chacun des cinq domaines d activité représente env. 20 % du temps total de formation. 4 Le programme de formation est axé sur les objectifs. Les objectifs généraux définissent dans leurs grandes lignes les connaissances et le savoir-faire exigés des apprentis au terme de chacune des étapes de leur formation ou d un domaine d enseignement; les objectifs particuliers précisent les objectifs généraux. 5 Objectifs généraux pour chaque année d apprentissage: Première année Apprendre les techniques artisanales fondamentales Utiliser les outils, les machines et les installations et les entretenir Connaître l organisation de l entreprise d apprentissage, la position de la profession et ses fonctions dans la branche de l artisanat. Deuxième année Approfondir et développer les techniques fondamentales et les appliquer lors des travaux spécifiques dans le domaine de spécialisation Exercer la prise de mesures et l établissement de métrés Utiliser les machines et l outillage. Troisième année Faire des calculs de mesures et de métrages Remplir les feuilles de travail Consolider les connaissances et les techniques acquises au cours de la première et de la deuxième année d apprentissage. 5

6 Quatrième année Exécuter seul tous les travaux habituels de la profession, de manière rationnelle et dans un temps convenable. Travaux pratiques 6 Objectifs particuliers pour chaque domaine d activité: Travaux généraux Rembourrage I Réaliser des patrons Rembourrer des systèmes modernes avec des matériaux en mousse Confectionner des coussins rembourrés de tous les styles Effectuer des travaux de recouvrement Coudre des housses. Décoration Poser des systèmes de rideaux Poser des rideaux et des décorations Poser des revêtements muraux et des plafonds. Montage I Poser des tableaux et des objets de décoration Poser des systèmes d ombrage intérieur Retoucher, réparer et entretenir des meubles Poser des luminaires. Travaux spécifiques Revêtement de sols I Poser et tendre des tapis Effectuer les travaux de finition tels que pose des plinthes ou des profils d arrêts Effectuer les travaux préparatoires nécessaires. Revêtement de sols II Poser des sols durs (homogènes ou hétérogènes), du parquet et des revêtements CV Exécuter les travaux de préparation nécessaires et de finition. 6

7 Rembourrage II Confectionner des rembourrages traditionnels Rénover et transformer des meubles rembourrés classiques et modernes Exécuter des travaux de rembourrage et de recouvrement d un niveau élevé. Montage II Procéder au montage de meubles en les adaptant au sol, aux parois et au plafond. Rideaux I Couper des voilages et des rideaux de décoration, les coudre et les monter Poser les différents systèmes de suspension. Rideau II Couper et confectionner des rideaux et des décorations de haut niveau, selon sa propre imagination et de tous les styles, y compris des éléments de literie et des couvre-lits. Sellerie Réparer et confectionner des articles de sellerie technique ainsi que des articles de sport équestre. Papiers-peints Poser des papiers-peints en papier, textile et spéciaux Effectuer tous les travaux préparatoires et de finition. Connaissances professionnelles 7 En liaison avec l activité professionnelle, l apprenti répète et approfondit les connaissances qu il a acquises à l école professionnelle. Le maître d apprentissage lui inculque les connaissances professionnelles suivantes: Connaissances professionnelles générales Expliquer les mesures à prendre pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé Expliquer comment on détermine le métrage et les besoins en matières pour l exécution des divers travaux. Connaissance des outils et des matières Indiquer la manière d utiliser, de prendre soin et d entretenir les outils, les installations et les machines usuelles et expliquer comment on remédie à des dérangements simples Désigner les principales matières premières et les principaux matériaux travaillés dans la profession, indiquer leurs propriétés, leurs caractéristiques et leur utilisation et montrer les différences dans leur qualité. 7

8 13 Formation à l école professionnelle Art. 6 L école professionnelle dispense l enseignement obligatoire conformément au programme d enseignement 6 établi par l Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). 2 Examen de fin d apprentissage 21 Organisation Art. 7 Généralités 1 L examen de fin d apprentissage doit établir si les apprentis ont atteint les objectifs fixés dans le règlement d apprentissage et dans le programme d enseignement. 2 Les cantons organisent l examen. Art. 8 Déroulement 1 L examen a lieu dans le centre de formation 7, dans l entreprise d apprentissage, dans une entreprise qui s y prête ou dans une école professionnelle. Le domaine de spécialisation soumis à l examen est communiqué lors de l inscription à l examen. Un poste de travail et les équipements nécessaires, en parfait état, sont mis à la disposition des apprentis. En les convoquant à l examen, on leur indiquera le matériel qu ils doivent apporter. 2 Les apprentis ne prennent connaissance des sujets d examen qu au début de l épreuve; ils reçoivent au besoin les explications nécessaires. 3 Les apprentis peuvent s aider de leur journal de travail lors de l examen dans les branches «Travaux généraux» et «Travaux spécifiques». Art. 9 Rôle des experts 1 L autorité cantonale nomme les experts. La préférence est donnée aux personnes qui ont suivi un cours d experts. 2 Un expert au moins surveille consciencieusement l exécution des travaux d examen et consigne par écrit ses observations. Afin de pouvoir porter un jugement objectif et complet sur les prestations des candidats, l expert veille à ce que ceux-ci répartissent judicieusement leur temps entre les différents travaux prescrits. Il les informe que la note 1 sera attribuée à tout travail non exécuté. 3 Deux experts au moins apprécient et évaluent les travaux d examen. 4 Deux experts au moins procèdent aux examens oraux et évaluent les prestations des candidats. 6 Annexe au présent règlement. 7 Centre de formation de l Association suisse des maisons d aménagement intérieur et des selliers. 8

9 5 Les experts examinent les candidats calmement et avec bienveillance. Leurs remarques doivent être objectives. 6 Si un candidat affirme ne pas avoir acquis certaines connaissances professionnelles fondamentales ni avoir été initié à des techniques de travail élémentaires, les experts ne tiennent pas compte de ses déclarations. Ils les consignent toutefois dans leur rapport, de même que les lacunes constatées dans la formation professionnelle et scolaire du candidat. 7 Le rapport et la feuille d examen sont signés par les experts et remis sans délai à l autorité cantonale compétente. 22 Branches et matières d examen Art. 10 Branches d examen L examen porte sur les branches suivantes: a. Travaux généraux b. Travaux spécifiques env. 24 h. c. Connaissances professionnelles 3 h. d. Dessin professionnel 4 h. e. Culture générale (selon le règlement concernant la branche de culture générale à l examen de fin d apprentissage des professions de l industrie et de l artisanat). Art. 11 Matières d examen 1 Les exigences posées aux candidats lors de l examen doivent rester dans les limites des objectifs généraux énumérés à l art. 5 et dans le programme d enseignement professionnel. Les objectifs particuliers servent à fixer les sujets d examen. Travaux généraux 2 Les apprentis exécutent les travaux généraux selon les directives des experts. L examen dure au moins trois heures dans chacun des trois domaines d activité. Travaux spécifiques 3 Les apprentis exécutent les travaux spécifiques propres à la spécialisation selon les directives des experts. L examen dure au moins trois heures dans chacun des deux domaines d activité. Connaissances professionnelles 4 L examen porte sur les disciplines suivantes: Connaissance des matières Connaissances professionnelles spécialisées Calcul professionnel. L examen se déroule par écrit, oralement, selon le procédé des choix multiples ou de manière combinée. Du matériel d illustration est utilisé lors des examens oraux. 9

10 Dessin professionnel 5 L examen comprend les devoirs suivants: Réaliser des esquisses (p. ex. relevés de mesures, perspectives) Etablir des dessins techniques (par ex. projections, perspectives techniques). Les devoirs d examen tiennent compte des exigences inhérentes à la spécialisation. 23 Appréciation des travaux et détermination des notes Art. 12 Appréciation des travaux 1 Les travaux d examen sont appréciés dans les branches et sur les points suivants: Branche: Travaux généraux 1 Rembourrage I 2 Décoration 3 Montage I. Branche: Travaux spécifiques 1 Revêtement de sols I ou Rideaux I 2 Rembourrage II ou Revêtement de sols II ou Montage II ou Rideaux II ou Sellerie ou Papiers-peints. Branche: Connaissances professionnelles 1 Connaissance des matières 2 Connaissances professionnelles spécialisées 3 Calcul professionnel. Branche: Dessin professionnel 1 Esquisses 2 Dessins techniques. 2 Pour chaque point d appréciation, la note est attribuée conformément à l art. 13. Si, pour déterminer la note se rapportant à un point d appréciation, on fait préalablement usage de notes auxiliaires, celles-ci seront établies compte tenu de l importance des travaux auxquels elles se réfèrent dans l ensemble du point d appréciation 8. 3 Les notes de branche correspondent à la moyenne des notes attribuées à chacun des points d appréciation; elles sont arrondies à la première décimale. 8 Les associations suivantes fournissent sur demande les formules d inscription des notes: Association suisse des maisons d'aménagement intérieur et des selliers ASMAIS Association genevoise des décorateurs d intérieur et courtepointières AGDI Association vaudoise des métiers de la décoration et du cuir AVMDC. 10

11 Art. 13 Notes 1 La valeur des travaux exécutés s exprime par des notes échelonnées de 1 à 6. Les notes égales ou supérieures à 4 traduisent des résultats suffisants; celles qui sont inférieures à 4 des résultats insuffisants. Excepté les demi-notes, les notes intermédiaires ne sont pas admises. 2 Echelle des notes Note Travail fourni 6 Très bon, qualitativement et quantitativement 5 Bon, répondant bien aux objectifs 4 Satisfaisant aux exigences minimales 3 Faible, incomplet 2 Très faible 1 Inutilisable ou non exécuté Art. 14 Résultat de l examen 1 Une note globale exprime le résultat de l examen de fin d apprentissage; elle se calcule d après les notes de branche suivantes: Travaux généraux, Travaux spécifiques, Connaissances professionnelles, Dessin professionnel, Culture générale. 2 La note globale correspond à la somme des notes de branche, divisée par 5; elle est arrondie à la première décimale. 3 L examen est réussi si la note dans la branche «Travaux généraux», celle dans la branche «Travaux spécifiques«et la note globale sont égales ou supérieures à 4,0. 4 Les candidats qui ont réussi l examen de maturité professionnelle sont dispensés de l examen dans la branche «Culture générale». Dans ce cas, le résultat de l examen selon l al. 1, la note globale au sens de l al. 2, ainsi que les conditions de réussite à l al. 3 ne tiennent pas compte de la note dans cette branche. Art. 15 Certificat de capacité 1 Les candidats qui ont réussi l examen de fin d apprentissage reçoivent le certificat fédéral de capacité et sont autorisés à porter l appellation légalement protégée de «décorateur d intérieurs qualifié/décoratrice d intérieurs qualifiée». 2 La spécialisation qui a fait l objet d un examen est inscrite sur la feuille de notes. Art. 16 Voies de droit Les recours concernant l examen de fin d apprentissage sont régis par le droit cantonal. 11

12 3 Dispositions finales Art. 17 Abrogation du droit en vigueur Le règlement du 24 mars concernant l apprentissage et l examen de fin d apprentissage de décorateur d intérieurs est abrogé. Art. 18 Dispositions transitoires 1 Les apprentis ayant commencé leur apprentissage avant le 1 er janvier 1999 l achèvent conformément à l ancien règlement. 2 Les candidats qui répètent l examen peuvent sur demande le subir jusqu au 31 décembre 2005 selon l ancien règlement. Art. 19 Entrée en vigueur Les prescriptions relatives à l apprentissage entrent en vigueur le 1 er juillet 1999, celles qui concernent l examen de fin d apprentissage le 1 er janvier mai 1999 Département fédéral de l économie: Couchepin 9 FF 1981 II

13 Décorateur d intérieurs/décoratrice d intérieurs B Programme d enseignement professionnel du 21 mai 1999 L Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), vu l art. 28 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle 10 ; vu l art. 16, al. 1, de l ordonnance du 14 juin 1976 sur l enseignement de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnelles 11, arrête: 1 Généralités 11 Objectifs généraux de formation L école professionnelle dispense aux apprentis les connaissances professionnelles 12 théoriques qui leur sont nécessaires pour exercer leur profession, des notions de culture générale ainsi que la gymnastique et le sport. Elle stimule les capacités qui dépassent le cadre de la profession et encourage le développement de la personnalité. Les écoles professionnelles, les entreprises et les responsables des cours d introduction veillent à assurer une étroite collaboration aussi bien en ce qui concerne le contenu de la formation que du point de vue de l organisation. 12 Organisation L école professionnelle organise l enseignement conformément au présent programme d enseignement, en tenant compte des objectifs fixés à l art. 5 du règlement d apprentissage et de leur répartition par année. Les programmes de travail internes établis sur cette base par l école sont remis, sur demande, aux entreprises formant des apprentis. Les classes sont constituées par année d apprentissage. Toute dérogation à cette règle requiert l approbation de l autorité cantonale et de l OFFT. 10 RS RS Ces objectifs sont précisés dans un «plan d enseignement type», sources: Association suisse des maisons d aménagement intérieur et des selliers ASMAIS Association genevoise des décorateurs d intérieur et courtepointières AGDI Association vaudoise des métiers de la décoration et du cuir AVMDC. 13

14 L enseignement obligatoire est dispensé si possible par jours entiers d école par semaine. Un jour d école ne doit pas comprendre plus de neuf leçons, un demi-jour plus de cinq, gymnastique et sport inclus 13. La répartition, par année, des leçons des branches spécifiques à la profession doit être établie de façon à permettre la fréquentation éventuelle de l école professionnelle supérieure. 13 Répartition des leçons Les nombres de leçons indiqués ci-après sont obligatoires. Leur répartition sur les années d apprentissage tient compte des particularités régionales et doit être décidée en collaboration avec les autorités compétentes et les entreprises. Branches Années Total des leçons 141 Dessin professionnel Connaissance professionnelles Connaissance des matières (env. 240 leçons) Connaissances professionnelles spécialisées (env. 120 leçons) Calcul professionnel (env. 120 leçons) 143 Culture générale Gymnastique et sport Total Jour d école par semaine Matières d enseignement Le programme d enseignement professionnel est subdivisé en objectifs. Les objectifs généraux énoncés ci-après définissent dans leurs grandes lignes les connaissances et les aptitudes exigées des apprentis au terme de leur formation. Les objectifs particuliers précisent les objectifs généraux. 13 Si l enseignement professionnel est dispensé sous forme de cours intercantonaux, l organisation en est régie par le règlement de ces cours. 14

15 141 Dessin professionnel (320 leçons) Objectifs généraux En fonction des exigences inhérentes à la spécialisation choisie et des normes usuelles Réaliser des esquisses simples, des relevés de mesures, des dessins de détail, des dessins d ensemble et des dessins en projection simples avec indications des cotes, des données de façonnage et des matériaux nécessaires; Réaliser des dessins techniques liés à la profession, y compris des perspectives, et lire les dessins de détail qui en résultent et les interpréter. Objectifs particuliers Dessins géométriques Exécuter des constructions géométriques simples Projection normale Exécuter des dessins d objets simples, de sièges et de meubles rembourrés en utilisant la projection à trois dimensions Dessin d atelier Etablir des croquis et des dessins d atelier avec les cotes, les écritures et les indications de matériel nécessaires Interpréter des dessins d atelier Perspectives Représenter des objets simples, des sièges et des meubles rembourrés en perspective construite et à main levée Etablir des perspectives simples de locaux d habitation. 142 Connaissances professionnelles (480 leçons) Connaissance des matières (env. 240 leçons) Objectif général Connaître les principales propriétés et les possibilités d utilisation des matières utilisées dans la profession, compte tenu de la spécialisation. Objectifs particuliers Connaître et décrire les matières mentionnées ci-après, leurs propriétés et leurs caractéristiques, pour autant qu elles soient usuelles dans la pratique, ainsi que leur utilisation et leur entretien 15

16 Citer les origines des matières mentionnées ci-après, et la manière de les obtenir, leur façonnage et les possibilités d utilisation dans la profession: Matières textiles cuir et matériaux de remplacement du cuir bois et dérivés du bois métaux profils pour la décoration, les rideaux, les tapis et les revêtements de sols matières synthétiques papiers-peints tapis revêtements de sols (homogènes et hétérogènes) matériaux de rembourrage et de remplissage matériel de finition (passementerie, éléments de finition de tout genre) matières auxiliaires (petit matériel, colles, peintures et vernis) Connaissances professionnelles spécialisées (env. 120 leçons) Objectif général En fonction des exigences inhérentes à la spécialisation choisie et à la sécurité du travail Connaître les méthodes et les moyens de travail et Reconnaître les influences des styles, des formes, des couleurs et de l espace sur la qualité du travail. Objectifs particuliers Connaissances professionnelles générales Environnement, écologie Expliquer les liens entre la profession et l écologie Citer et justifier les mesures et les processus visant à diminuer les nuisances sur l environnement Moyens et méthodes de travail Citer les machines, outils et moyens auxiliaires utilisés dans la profession Expliquer les méthodes de travail propres à l exécution des travaux de décoration d intérieurs Qualité, entretien Justifier les effets des méthodes de travail sur la qualité 16

17 Expliquer les effets de la température, de l humidité et de la lumière sur les matériaux et les produits ainsi que les mesures à adopter pour éviter ou réparer les altérations Interpréter les symboles de qualité et d entretien Citer les procédés et les produits de nettoyage et expliquer l utilisation et la finalité des moyens choisis Styles, formes, couleurs, espace Montrer l évolution historique des styles dans la décoration et dans l ameublement (du Moyen Âge à l ère moderne) en expliquer les caractéristiques et les répercussions sur l exécution des travaux professionnels Expliquer les notions élémentaires de la lumière et des couleurs et leurs effets sur l éclairage Connaissances des produits utilisés dans la profession Reconnaître et expliquer les produits suivants et leur caractéristiques, dans la mesure où ils sont usuels dans la profession, et meubler de manière adéquate des locaux de dimensions variées: Produits meubles rembourrés literie mobilier luminaires articles en cuir tapis décorations Calcul professionnel (env. 120 leçons) Objectifs général En fonction des exigences inhérentes à la spécialisation choisie Résoudre des problèmes en rapport avec la profession. Objectifs particuliers Calculer des surfaces et des corps Calculer les besoins en matériel, y compris les suppléments éventuels pour le façonnage et pour les raccords de dessin Calculer le prix de travaux concrets Calculer les frais d exploitation, en tenant compte des normes SIA, pour des mandats à forfait. 17

18 143 Culture générale Les plans d étude que l OFIAMT a établis pour la culture générale sont applicables. 144 Gymnastique et sport Les plans d étude que l OFIAMT a établis pour la gymnastique et le sport sont applicables. 2 Dispositions finales 21 Abrogation du droit en vigueur Le programme d enseignement professionnel du 24 mars 1981 pour les apprentis décorateurs d intérieurs 14 est abrogé. 22 Disposition transitoire Les apprentis qui ont commencé leur apprentissage avant le 1 er janvier 1999 suivent l enseignement professionnel selon les anciennes prescriptions. 23 Entrée en vigueur Le présent programme d enseignement entre en vigueur le 1 er juillet mai 1999 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: Le directeur, Sieber 14 FF 1981 II

Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage

Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage 80101 Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment Gebäudereiniger/Gebäudereinigerin Pulitore di edifici/pulitrice di edifici A. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage B. Programme

Plus en détail

47109 Médiamaticien/Médiamaticienne Mediamatiker/Mediamatikerin Mediamatico/Mediamatica

47109 Médiamaticien/Médiamaticienne Mediamatiker/Mediamatikerin Mediamatico/Mediamatica 47109 Médiamaticien/Médiamaticienne Mediamatiker/Mediamatikerin Mediamatico/Mediamatica A. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Programme d'enseignement professionnel Médiamaticien/Médiamaticienne

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 14 décembre 2006 70610 Assistante en pharmacie CFC/Assistant en pharmacie CFC Pharma-Assistentin EFZ/Pharma-Assistent

Plus en détail

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 6 décembre 2006 95004 Agente/Agent d exploitation CFC Fachfrau/Fachmann Betriebsunterhalt EFZ

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration 78704 Spécialiste en restauration Restaurationsfachfrau / Restaurationsfachmann Impiegata di ristorazione / Impiegato di ristorazione Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste

Plus en détail

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie, Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,

Plus en détail

Réforme «Spécialiste du commerce de détail»

Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Directives relatives au déroulement des examens de validation des modules pour les futurs spécialistes du commerce de détail (Les dénominations de personnes

Plus en détail

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE Département de l'éducation de la culture et du sport Service de la formation professionnelle Departement für Erziehung, Kultur und Sport Dienststelle für Berufsbildung FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L

Plus en détail

SAINT-LUC TOURNAI ÉBÉNISTERIE. Enseignement Secondaire Professionnel

SAINT-LUC TOURNAI ÉBÉNISTERIE. Enseignement Secondaire Professionnel SAINT-LUC TOURNAI ÉBÉNISTERIE Enseignement Secondaire Professionnel 1 Sommaire Historique 5 Introduction 5 Deuxième Degré Professionnel 7 Formation en 3 ème 9 4 ème 11 Troisième Degré Professionnel 13

Plus en détail

Objet et champ d application

Objet et champ d application Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES 1 ) du 11 mars 2005 (Etat le 1 er janvier 2015)

Plus en détail

l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1

l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1 I-CH Formation professionnelle informatique Suisse SA REGLEMENT concernant l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1 du 10 février 2009 (modulaire, avec examen final) Vu l art.

Plus en détail

Formation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce

Formation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce Formation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce Formation continue de secrétaire médicale H+ *Cette formation continue s adresse également aux candidats masculins. Groupe cible

Plus en détail

Concept d assurance de la qualité pour la formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce

Concept d assurance de la qualité pour la formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce Concept d assurance de la qualité pour la formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce La partie informative du présent concept comprend une vue d ensemble des exigences de qualité

Plus en détail

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Secteur Techn que MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Brevet fédéral Préparation aux examens Situation de la formation Domaines Bilans de compétences Coaching Commerce Culture générale (ECG) Finances Formation

Plus en détail

Programme-cadre et détail du programme des examens relatifs aux modules des cours de technologie, théorie professionnelle

Programme-cadre et détail du programme des examens relatifs aux modules des cours de technologie, théorie professionnelle Profil des compétences professionnelles Programme-cadre et détail du programme des examens relatifs aux modules des cours de technologie, théorie professionnelle Organisation pratique Détail du programme

Plus en détail

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ AGENCEMENT INTÉRIEUR CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE NATURE DES ÉPREUVES Arrêté du 24 janvier 1992 (publié au Journal officiel du 14 février 1992) Les épreuves

Plus en détail

Informatikerin EFZ / Informatiker EFZ Informaticienne CFC / Informaticien CFC Informatica AFC / Informatico AFC

Informatikerin EFZ / Informatiker EFZ Informaticienne CFC / Informaticien CFC Informatica AFC / Informatico AFC Dispositions d exécution afin de garantir la comparabilité des évaluations des prestations pour les modules des compétences informatiques dans les écoles professionnelles et les cours interentreprises

Plus en détail

Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais

Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Dans les écoles de maturité des gymnases du canton de Vaud Edition 2014 Département de la formation, de la jeunesse

Plus en détail

Règlement UPSA/AGVS. LA VOITURE, NOTRE PASSION. 7801.F. 11/2005. régissant l'octroi du brevet fédéral de conseilleur de vente automobiles

Règlement UPSA/AGVS. LA VOITURE, NOTRE PASSION. 7801.F. 11/2005. régissant l'octroi du brevet fédéral de conseilleur de vente automobiles Règlement UPSA/AGVS. LA VOITURE, NOTRE PASSION. 7801.F. 11/2005 régissant l'octroi du brevet fédéral de conseilleur de vente automobiles Règlement régissant l octroi du brevet fédéral de conseilleur /

Plus en détail

Profil B ou profil E? Aide à la décision

Profil B ou profil E? Aide à la décision Employée/Employé de commerce CFC Profil B ou profil E? Aide à la décision Introduction Le présent document sert d aide pour les acteurs qui participent au choix de la voie de formation la plus appropriée

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral

Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction Pourquoi choisir cette formation? Afin d être concurrentiel sur le marché

Plus en détail

BILAN DE L EDUCATION PHYSIQUE A L ECOLE PRIMAIRE RAPPORT DE LA COMMISSION DES INSPECTEURS DU VALAIS ROMAND (CPI)

BILAN DE L EDUCATION PHYSIQUE A L ECOLE PRIMAIRE RAPPORT DE LA COMMISSION DES INSPECTEURS DU VALAIS ROMAND (CPI) Département de l'éducation, de la culture et du sport Service de l enseignement Inspectorat de la scolarité obligatoire BILAN DE L EDUCATION PHYSIQUE A L ECOLE PRIMAIRE RAPPORT DE LA COMMISSION DES INSPECTEURS

Plus en détail

Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014)

Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) du 10 mai 1984 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 8, lettres d et h, 38 et 39 de la Constitution

Plus en détail

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères Règlement des études menant au Bachelor of Arts en enseignement pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (RBP) du 8 juin 00, état au

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES P a g e 1 REGLEMENT DES ETUDES INSTITUT DON BOSCO HUY Enseignement ordinaire de plein exercice rue des Cotillages 2-4500 HUY - Tél.: 085/27.07.50 - Fax: 085/23.55.29 E-Mail: direction@donboscohuy.be Site

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Technicien de maintenance Autres appellations du métier Technicien polyvalent, agent d entretien polyvalent, agent de maintenance Le technicien de maintenance maintient les installations techniques en

Plus en détail

Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21

Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21 Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21 Recommandations de la CSHEP et de la CRUS pour la mise en œuvre coordonnée de la déclaration de Bologne

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Technique, architecture et sciences de la vie (MP TASV) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle

Plus en détail

Révision partielle de l ordonnance du 14 février 2007 sur l analyse génétique humaine (OAGH ; RS 810.122.1) Rapport explicatif

Révision partielle de l ordonnance du 14 février 2007 sur l analyse génétique humaine (OAGH ; RS 810.122.1) Rapport explicatif Révision partielle de l ordonnance du 14 février 2007 sur l analyse génétique humaine (OAGH ; RS 810.122.1) Rapport explicatif Projet pour l audition, novembre 2009 1 Introduction La loi sur l analyse

Plus en détail

Formation continue obligatoire

Formation continue obligatoire Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.

Plus en détail

Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1

Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1 Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction A qui est destinée cette formation? Proposée en emploi, la formation

Plus en détail

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI)

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Règlement CAS SMSI, volée 014 GES-FOR3-REF614 PDA Mise à jour : 9.10.013 Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Volée 014 Validé par

Plus en détail

CAP SERRURIER METALLIER

CAP SERRURIER METALLIER NOM : Prénom : Diplôme préparé : CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNELLE CAP SERRURIER METALLIER Session : 20.. / 20.. 40.80.32.00 ou FAX 40.80.32.14 Première CAP PFMP de découverte et de mise en pratique

Plus en détail

PROGRAMME 2015-2016 DE FORMATION CONTINUE «COLLABORATEUR D ARCHITECTE D INTÉRIEUR» DEUXIÈME ANNÉE

PROGRAMME 2015-2016 DE FORMATION CONTINUE «COLLABORATEUR D ARCHITECTE D INTÉRIEUR» DEUXIÈME ANNÉE PROGRAMME 2015-2016 DE FORMATION CONTINUE «COLLABORATEUR D ARCHITECTE D INTÉRIEUR» DEUXIÈME ANNÉE PRÉSENTATION Cette formation s adresse à un public de personnes désireuses d apprendre les bases de l architecture

Plus en détail

Pas d installations ou d équipement particuliers.

Pas d installations ou d équipement particuliers. COURS MAM1010 : Niveau : Préalable : Description : Paramètres : MARKÉTING ET GESTION Débutant Aucun L élève acquiert des notions de base en gestion et en markéting et donne des indications sur les meilleures

Plus en détail

Loi fédérale sur l aménagement du territoire

Loi fédérale sur l aménagement du territoire Délai référendaire: 4 octobre 2012 Loi fédérale sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT) Modification du 15 juin 2012 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

Plus en détail

Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études

Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études Version de consultation du 25 octobre 2007 Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études du I. Dispositions générales A. Objectifs et principes Art. 1 But de l accord Le présent

Plus en détail

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Guide à l intention des institutions (prestataires) reconnues par les cantons suisses, pour leurs demandes d obtention des subventions

Plus en détail

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO 15 mars 2007 Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées

Plus en détail

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz Installer l eau ou le gaz dans la région lausannoise nécessite de passer par une entreprise au bénéfice d une concession. A Lausanne et dans les communes

Plus en détail

sur les bourses et les prêts d études (LBPE)

sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Loi du 14 février 2008 Entrée en vigueur :... sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu l article 65 al. 4 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai

Plus en détail

Unité de formation professionnelle du Ceras

Unité de formation professionnelle du Ceras Unité de formation professionnelle du Ceras 15 novembre 2013 : Journée romande de la commission latine d intégration professionnelle (CLIP) Cette présentation, susceptible d être d distribuée e aux personnes

Plus en détail

Plan de formation relatif à l ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'assistante de bureau AFP / assistant de bureau AFP

Plan de formation relatif à l ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'assistante de bureau AFP / assistant de bureau AFP Plan de formation relatif à l ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'assistante de bureau AFP / assistant de bureau AFP du 11 juillet 2007 (état au 5 mai 2010) Partie A ompétences Partie

Plus en détail

LIVRET DE COMPETENCES SELLIER. De Madame ou Monsieur. Formation du

LIVRET DE COMPETENCES SELLIER. De Madame ou Monsieur. Formation du - 1 - LIVRET DE COMPETENCES De Madame ou Monsieur Formation du au Entreprise (1 er stage) : Entreprise (2 ème stage) : Fédération régionale pour la culture et le patrimoine maritimes en Bretagne Centre

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Musique instrumentale (deuxième partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Mai 2005 This document is available

Plus en détail

Année propédeutique santé Présentation générale du programme

Année propédeutique santé Présentation générale du programme Année propédeutique Sante 2014-2015 DCA/sbe révision Août 2014 Année propédeutique santé s Présentation générale du programme Introduction et finalités de l année propédeutique santés L objectif de cette

Plus en détail

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés)

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés) Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés) INTRODUCTION Historique 1. Le 6 octobre 1989, le Conseil de l IRE a approuvé une recommandation de révision

Plus en détail

Enseignement au cycle primaire (première partie)

Enseignement au cycle primaire (première partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Enseignement au cycle primaire (première partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Normes d exercice de

Plus en détail

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé af DE VAUD Département de la formation et de la jeunesse DFJ Projet : «Ecole et informatique» 1 Introduction Près de deux décennies après l introduction des premiers ordinateurs dans l École obligatoire,

Plus en détail

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/feuille-federale.html) fait foi. Directives du Conseil

Plus en détail

Dispositions pour les apprentis

Dispositions pour les apprentis Édition 2011 Dispositions pour les apprentis Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux dans les Hôtels-écoles d hotelleriesuisse (HE) Spécialiste en hôtellerie CFC Employé-e en hôtellerie

Plus en détail

Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO Version du 9 mai 008 Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées

Plus en détail

Aperçu des 37 principes directeurs

Aperçu des 37 principes directeurs Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Gouvernement d entreprise de la Confédération Aperçu des 37 principes directeurs Principe n o 1 En principe, il convient d

Plus en détail

Loi sur le Tribunal fédéral des brevets

Loi sur le Tribunal fédéral des brevets Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) 173.41 du 20 mars 2009 (Etat le 1 er mars 2010) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art.191a, al. 3, de la Constitution 1, vu le message

Plus en détail

Aide au rétablissement et à la reconstruction

Aide au rétablissement et à la reconstruction PROGRAMME D AIDE AUX SINISTRÉS À LA SUITE DES INONDATIONS D AVRIL 2011 AU QUÉBEC Aide au rétablissement et à la reconstruction Ce programme d aide s adresse aux propriétaires occupants dont la résidence

Plus en détail

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé Domaine Santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé HES-SO, les 5 et 6 mai 2011 1 PEC Modules complémentaires santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé 1. Finalité des modules

Plus en détail

SOCLE COMMUN - La Compétence 3 Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique

SOCLE COMMUN - La Compétence 3 Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique SOCLE COMMUN - La Compétence 3 Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique DOMAINE P3.C3.D1. Pratiquer une démarche scientifique et technologique, résoudre des

Plus en détail

Spécialité auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d études professionnelles. ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES

Spécialité auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d études professionnelles. ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES 51 Epreuve EP1 : ANALYSE ET COMMUNICATION TECHNOLOGIQUES UP1 Coefficient 4 Finalité et objectifs de l épreuve L épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à mobiliser

Plus en détail

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Art. E1 Objet 1. La Faculté des sciences de l Université de Genève décerne le diplôme de Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Plus en détail

C) Organisation, répartition et durée des cours interentreprises

C) Organisation, répartition et durée des cours interentreprises Plan de formation relatif à l ordonnance sur la formation professionnelle initiale Opératrice de machines automatisées CFC / Opérateur de machines automatisées CFC (nº : 44726) du 12 décembre 2008 Sommaire

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. un diplôme d une haute école (titre de bachelor ou équivalent).

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. un diplôme d une haute école (titre de bachelor ou équivalent). Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du mai 011, arrête : Champ d application Article

Plus en détail

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité République et Canton de Genève Département de l'instruction publique Enseignement secondaire II postobligatoire TRAVAIL DE MATURITÉ : BASES RÉGLEMENTAIRES ET DÉROULEMENT DU TRAVAIL Résumé du rapport On

Plus en détail

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Brevet fédéral de spécialiste de la conduite d un groupe Certificats en Leadership & Management Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Version 2011-2012 1. PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Plus en détail

Conseillère/ - lers en relations publiques avec diplôme fédéral DF

Conseillère/ - lers en relations publiques avec diplôme fédéral DF Spécialiste en relations publiques avec brevet fédéral BF Conseillère/ - lers en relations publiques avec diplôme fédéral DF Spécialiste en relations publiques avec brevet fédéral BF Le ou la spécialiste

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) du 4 octobre 2002 (Etat le 12 juillet 2005) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 61 de la Constitution

Plus en détail

Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années

Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années Les cours de la série «Connaissances et employabilité» du secondaire premier cycle sont axés sur l exploration.

Plus en détail

L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 2015 1 arrête:

L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 2015 1 arrête: (Droit du registre du commerce) Projet Modification du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 2015 1 arrête: I 1. Le titre trentième du code des obligations

Plus en détail

Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)

Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la

Plus en détail

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE STATUTS Le Collège Suisse des Experts Architectes (CSEA) est une association au sens des articles 60 à 79 du CCS. I BUTS Art. 1 L Association encourage et facilite les contacts entre ses membres. Elle

Plus en détail

Diplôme d Aide-comptable et Diplôme de Comptable

Diplôme d Aide-comptable et Diplôme de Comptable 07.10.2013 Diplôme d Aide-comptable et Diplôme de Comptable Nouveau En parallèle du Diplôme d aide-comptable, nous proposons un cours destiné à développer les compétences théoriques et pratiques de base

Plus en détail

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et

Plus en détail

Formations professionnelles en rénovation et maintenance de l habitat

Formations professionnelles en rénovation et maintenance de l habitat MODULES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Secteurs visés : Formations professionnelles en rénovation et maintenance de l habitat Entretien et maintenance de bâtiment et de l habitat, Aide à domicile et service

Plus en détail

Projet: Stratégie de la mensuration officielle

Projet: Stratégie de la mensuration officielle Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Projet: Stratégie de la mensuration officielle pour les années 2016 à 2019 Projet de texte du 27.02.2015 Editeur

Plus en détail

BEP Auxiliaire Prothèse Dentaire BO n 35 du 30 Septembre 2010

BEP Auxiliaire Prothèse Dentaire BO n 35 du 30 Septembre 2010 Marie-Pascale Schammé Inspectrice de L Éducation Nationale Sciences Biologiques et Sciences Sociales Appliquées Académie de ROUEN Document de référence académique BEP Auxiliaire Prothèse Dentaire BO n

Plus en détail

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN Table des matières I. GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN V. DEROULEMENT DE L EXAMEN VI.

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

VI. travail et assurances sociales

VI. travail et assurances sociales VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants

Plus en détail

Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications

Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) Modification du 19 décembre 2001 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources

Plus en détail

Électromécanique de systèmes automatisés

Électromécanique de systèmes automatisés Électromécanique de systèmes automatisés Formation professionnelle www.cfplevis.qc.ca Élève d un jour Inscription en ligne www.formationprofessionnelle.org Électromécanique de systèmes automatisés (5281)

Plus en détail

Loi sur les finances de la Confédération

Loi sur les finances de la Confédération Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Projet Modification du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le

Plus en détail

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er septembre 2007) L Assemblée fédérale de la Confédération

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction

Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction (dans la version du 24 décembre 2012) La commission de l'organisme d'autorégulation de l'association Suisse des Sociétés de Leasing (OAR /

Plus en détail

Code civil suisse (forme authentique)

Code civil suisse (forme authentique) Code civil suisse (forme authentique) Avant-projet Modification du... L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du, arrête: I Le titre final du code civil est modifié

Plus en détail

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération

Plus en détail

Manuel relatif aux ordonnances

Manuel relatif aux ordonnances Manuel relatif aux ordonnances Les étapes de l élaboration d une ordonnance sur la formation professionnelle initiale Manuel relatif aux ordonnances Impressum Éditeur: Office fédéral de la formation professionnelle

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia

SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia Schweizerischer Verband der Umweltfachleute Association Suisse des Professionnels de l'environnement Associazione Svizzera dei Professionisti

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes. Article

Plus en détail

de manager du commerce de détail

de manager du commerce de détail Diplôme fédéral de manager du commerce de détail Le diplôme dans le commerce de détail le plus hautement reconnu en Suisse. La formation du commerce de détail pour le commerce de détail: Préparation à

Plus en détail

Et après mes travaux?

Et après mes travaux? 10 Et après mes travaux? Voilà, les travaux sont terminés! Vous vous (ré)installez confortablement dans votre logement. Comment profiter le plus longtemps possible des améliorations que vous venez d apporter

Plus en détail

Les cantons, vu les art. 15, 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 1, arrêtent:

Les cantons, vu les art. 15, 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 1, arrêtent: Convention intercantonale sur la surveillance, l autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l ensemble de la Suisse adoptée par la Conférence

Plus en détail

Avenant Avenant du 28 avril 2014 à l accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant Avenant du 28 avril 2014 à l accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle Le 24 juillet 2015 Avenant Avenant du 28 avril 2014 à l accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle Article 1er L article 5 du chapitre II, titre Ier, relatif à la

Plus en détail

Réforme des professions MEM

Réforme des professions MEM Réforme des professions MEM Plan de formation relatif à l'ordonnance sur la formation professionnelle initiale Monteuse-automaticienne CFC / Monteur-automaticien CFC 1) Automatikmonteurin EFZ / Automatikmonteur

Plus en détail

Technologie 9 e année (ébauche)

Technologie 9 e année (ébauche) Conseil scolaire acadien provincial École secondaire du Sommet Élaboré par M. J. Saldaña T., BPhB, BEd, MSc Année scolaire 2014 2015 Technologie 9 e année (ébauche) DESCRIPTION DU COURS Pour réussir dans

Plus en détail

Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux

Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux Édition 2015 Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux dans les hôtels-écoles

Plus en détail