I EXAMEN ET VOTE DU PROCES-VERBAL

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET L an deux mille quinze, le vingt-sept juillet à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de Mirefleurs, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Jean BARIDON, Maire. Date de convocation : 8 juillet 2015 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : Mmes Joëlle BAUWENS, Françoise BENETON, Emilie BLANCHET, Jacqueline FERREYROLLES, Brigitte FOUCAULT-CULPO, Carmela GAURIN et Bénédicte HEALY (arrivée à 20h38). MM. Jean BARIDON, Franck BOYER, Eric FAYE, Jean-Louis FOUCAULT, Emmanuel MAUBROU, Michel PLASSE, Richard VEGA et Hervé VIENNET. Absents : Agnès CHACORNAC, Valérie DELAVAUX, Laurent GUET et Jacques NICOLAU. Pouvoirs de : D Agnès CHACORNAC à Jean Louis FOUCAULT et de Valérie DELAVAUX à Franck BOYER. Secrétaires de séance : Brigitte FOUCAULT-CULPO et Carmela GAURIN. Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20h33. Séance du 12 juin 2015 : I EXAMEN ET VOTE DU PROCES-VERBAL Demande de correction du décompte des votants du point à l ordre du jour : «Manifestation du 14 juillet». Après vérification, le décompte est le suivant : Présents : 14 Votants : pouvoirs. Vote : 12 voix pour et 7 voix contre. Cette adaptation prise en compte, le Conseil Municipal a adopté le procès-verbal de la séance du 12 juin Présents : 14 Votants : pouvoirs. Vote : A l unanimité 16 voix pour. II DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE Attribution de ce contrat public au terme de la procédure de mise en concurrence : Lors de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2014, il a été décidé de maintenir le mode de gestion de la restauration scolaire, sous la forme d un contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour la période Le contrat actuel arrivant à échéance le 31 août 2015, une procédure de mise en concurrence a été engagée, conformément à la réglementation en vigueur pour ce type de contrat public (article L et R et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)). Conseil Municipal du 27 juillet 2015 Page 1

2 Le cahier des charges de cette consultation qui a été validé en Commission «DSP Restauration scolaire», lors d une réunion de travail le 22 avril La procédure de mise en concurrence a ensuite été lancée du 02/06/15 au 25/06/15 (candidature + offre) sur les supports de publication suivants : - JAL «La Montagne» (Edition du Puy-de Dôme) : publication «papier». - Mise en ligne : (réseau E-marchespublics). - Mise en ligne : (publication spécialisée). - Mise en ligne sur le site web de la commune : (information). A l issue de cette phase, 6 entreprises ont retiré le dossier de consultation et une entreprise (SARL LA LIVRADOISE) a fait parvenir une proposition (date limite le 25/06/15 à 12h00). La Commission «DSP Restauration scolaire» s est réunie le 25 juin 2015 afin de procéder à l ouverture du pli (candidature et offre). Dans le cadre de l analyse de l offre, le candidat (SARL LA LIVRADOISE) a été auditionné le 1 er juillet 2015 afin de recueillir toutes les précisions utiles à l examen de la teneur de son offre. Le rapport d analyse de l offre présenté à l assemblée a été élaboré à la suite de cette réunion, dont le contenu a été validé par la Commission «DSP Restauration scolaire» le 17 juillet Lors de cette réunion, la commission «DSP Restauration scolaire» a décidé d émettre un avis favorable à l attribution de ce contrat de délégation de service public «restauration scolaire municipale » à la SARL LA LIVRADOISE - ZI Le Daillard MIRELFEURS. Prix des repas : enfants : 3,80 TTC et adultes (commensaux) : 4,60 TTC. Durée : du 01/09/15 au 31/08/18. A l issue de cette présentation, lecture a été faite du projet de contrat de délégation de service public «restauration scolaire municipale » à conclure avec le prestataire proposé par la Commission «DSP Restauration scolaire». Au terme de l exposé, le Conseil municipal a validé le cahier des charges de cette consultation, émis un avis favorable sur la procédure de mise en concurrence suivie, validé le rapport d analyse élaboré à l issue de cette procédure de mise en concurrence et le contrat de délégation de service public (DSP) qui en découle «Restauration scolaire municipale ». Monsieur le Maire a été autorisé à signer ce contrat public avec la Société SARL LA LIVRADOISE. III TRAVAUX D ASSAINISSEMENT ET DE MAITRISE D ŒUVRE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE LA VEYRE ET DE L AUZON (SMVVA) Proposition de délégation de signature : Des conventions de dépenses liées aux travaux d assainissement et maîtrise d œuvre sont parfois nécessaires. Conseil Municipal du 27 juillet 2015 Page 2

3 Elles sont signées entre la commune et le Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l Auzon (SMVVA) à chaque fois que de la maîtrise d œuvre et des travaux doivent être réalisés conjointement sur des réseaux communaux et des réseaux d assainissement du SMVVA. Ces conventions définissent notamment la répartition des coûts et le gestionnaire de la maîtrise d ouvrage. La signature de chaque convention étant soumise jusqu à présent au vote du Conseil Municipal, cela retarde le lancement des travaux. Il a donc été proposé qu'une délégation de signature soit accordée à Monsieur le Maire afin de signer toutes les conventions de ce type avec le SMVVA et d en informer le Conseil Municipal par la suite. La répartition des coûts des travaux sera étudiée au cas par cas. Il est néanmoins proposé de les baser sur les éléments suivants : Fouilles, remblais, éléments constitutifs du réseau, tests d étanchéité, passage caméra, compactage : 50% à la charge du SMVVA et 50% à la charge de la commune, Tuyau en diamètre 200 mm : 50% à la charge du SMVVA et 50% à la charge de la commune, En cas de diamètre supérieur, le surcoût sera pris en charge à 100% par la commune Eléments constitutifs du réseau d eau pluvial : 100% à la charge de la commune, Branchement assainissement des particuliers : 100% à la charge du SMVVA. Au terme de l exposé, le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire la signature de ce type de convention ainsi que le lancement des travaux qui en découlent. Travaux rue de Cissard : Présenté par Jean Louis FOUCAULT, Maire-Adjoint Un projet de travaux à réaliser dans les meilleurs délais «rue de Cissard» avec la SMMVA a été présenté à l assemblée. En effet, une canalisation présente un rétrécissement sur une longueur de 17 mètres, ce qui provoque un engorgement en cas d orage et des remontées d eaux usées chez les particuliers qu il convient de changer rapidement. Au terme de l exposé, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à propos du lancement des travaux sur le réseau unitaire de la rue de Cissard, dans le cadre de la délégation de signature précédemment accordée. IV TRAVAUX RUE DE LA ROSERAIE ET DU PETIT PONT Suivi de la procédure de mise en concurrence (information) : Mise en concurrence du 17 juin au 15 juillet 2015 à 12 h 00 Avis d appel public à concurrence publié dans la «La Montagne» (Journal d annonces légales). + CHAUMEIL (reproduction des dossiers et dématérialisation). Commission du groupement : Ouverture des plis : le 15 juillet Conseil Municipal du 27 juillet 2015 Page 3

4 La consultation passée en groupement de commandes avec le SMVVA est actuellement en cours de finalisation (analyse, négociations, notification). Début prévisionnel des travaux : septembre Proposition d avenant concernant la mission de maîtrise d œuvre : Il a été rappelé à l assemblée le plan de financement de cette opération, validé lors du précédent conseil municipal du 12 juin Il a été précisé qu il convient d intégrer à ce dernier la partie «enfouissement des réseaux» prévue au programme de travaux dont l estimation est de l ordre de HT. Il a été proposé également d étudier le surcoût de cette intégration par voie d avenant, sur la mission de maitrise d œuvre assurée par la Société GEOVAL. Proposition de mission de maitrise d œuvre (GEOVAL) : HT, dont : sur la mission DET (direction de l'exécution des travaux) sur la mission OPC (ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier). Au terme de l exposé, le Conseil municipal a validé le plan de financement actualisé et le projet d avenant et a autorisé Monsieur le Maire à signer cet avenant. V RESSOURCES HUMAINES Proposition de signature d un contrat à durée déterminée concernant l emploi permanent de Secrétaire Général : Suite au décès de l agent titulaire de la fonction publique territoriale qui occupait l emploi permanent d attaché territorial de la commune sur la fonction de «Secrétaire Général» (catégorie A de la filière administrative), cet agent a été radié des cadres. Une déclaration de vacance de cet emploi a été effectuée le 17 juin 2015 auprès du centre de gestion via le site assortie d un appel à candidatures d une durée d un mois. Pour le bon fonctionnement des services, il a été proposé de procéder au recrutement d un agent contractuel afin de pourvoir l emploi permanent d attaché territorial assurant les fonctions de Secrétaire Général, qui n a pu être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires. Il a été proposé à l assemblée d autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat à durée déterminée dans les conditions suivantes : Recrutement prévisionnel : 01/09/2015. Durée du contrat : 3 ans. Fondements : Article de la loi n du 26 janvier 1984 Il a été précisé le caractère renouvelable de ce contrat, par reconduction expresse pour une durée totale maximum de 6 ans. A l issue des 6 ans, le contrat, s il venait à être reconduit ne pourrait l être que par décision expresse et sous forme d un CDI. Il a été rappelé les missions de cet emploi permanent : Sous le contrôle du Maire, participe à la définition du projet global de la collectivité qui vise au développement du territoire, et met en œuvre les orientations des politiques publiques, pilote et impulse les projets. Conseil Municipal du 27 juillet 2015 Page 4

5 Activités et tâches principales : - Assister le Maire et les élus pour la définition des orientations stratégiques ; - Piloter les différents projets stratégiques ; - Superviser le management des services ; - Mener des actions de communication et représentation ; - Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité. Pour l'exécution du présent contrat, il a été proposé que l agent recruté perçoive une rémunération mensuelle sur la base de : - la grille indiciaire du grade d attaché territorial (filière administrative), - du supplément familial de traitement (le cas échéant), - et du régime indemnitaire (sur décision individuelle). Au terme de l exposé, le Conseil municipal a validé ce recrutement et a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Année scolaire : Création(s) de poste(s) sous contrat : Après avoir présenté l organisation générale du travail de l ensemble des équipes d agents communaux intervenant sur le temps périscolaire, il a été exposé à l assemblée la nécessité de créer des postes sous contrat à temps non complet pour un an (du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016), afin de compléter les effectifs communaux, dans les conditions suivantes : - Agent d activités périscolaires polyvalent : durée hebdomadaire de référence : 32 H Agent d activités périscolaires polyvalent : durée hebdomadaire de référence : 24 H Agent d activités périscolaires polyvalent : durée hebdomadaire de référence : 23 H Agent d activités périscolaires polyvalent : durée hebdomadaire de référence : 23 H Agent d activités périscolaires polyvalent : durée hebdomadaire de référence : 15 H 30. Il a été également proposé de créer un poste contractuel spécifique au service restauration à l école élémentaire les conditions suivantes : - Contrat : 10 h 45 /semaine (CDD du 01/09/2015 au 05/07/2016). Pour l'exécution des présents contrats, il a été proposé que les agents recrutés perçoivent une rémunération mensuelle sur la base de : la grille indiciaire du grade d adjoint technique 2 éme classe, du supplément familial de traitement (le cas échéant), du régime indemnitaire sur décision individuelle (le cas échéant). En outre, il a été proposé de créer un poste contractuel complémentaire dans le cadre du dispositif «Contrat unique d insertion Contrat d accompagnement dans l emploi» (CUI CAE) dans les conditions suivantes : - Contrat : 27 h 30 /semaine (CDD du 01/09/2015 au 31/08/2016). - Conventions et démarches : Pôle emploi. - Rémunération sur la base du SMIC horaire. Au terme de l exposé, le Conseil municipal a décidé de créer ces postes contractuels et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l exécution de la présente délibération et la signature de toutes les pièces nécessaires. Conseil Municipal du 27 juillet 2015 Page 5

6 Enseignement de sensibilisation à la langue anglaise pour l année scolaire 2015/2016 : Présenté par Jacqueline FERREYROLLES, Maire-Adjoint Depuis plusieurs années scolaires un enseignement de sensibilisation à la langue anglaise est dispensé aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune. Il a été exposé le volume horaire proposé pour l année scolaire 2015/2016 : Ecole maternelle : 1 h 30 / semaine (2 créneaux de 45 minutes). Au terme de l exposé, le Conseil municipal a approuvé le volume horaire proposé et à donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l exécution de la présente délibération (recrutement des agents, fixation de leur rémunération et signature de toutes les pièces nécessaires). Activités périscolaires : Cette question portée à l ordre du jour n a fait l objet d aucun exposé, ni examen de la part du Conseil. Communication et affaires culturelles : Il a été exposé à l assemblée la nécessité de créer un emploi non permanant à temps complet dans le domaine de la communication et de la gestion administrative. Conformément aux dispositions de la Loi n du 26/01/84 article 3-1, il a été proposé cet emploi non permanent à temps complet (durée hebdomadaire de référence : 35 heures) sur des missions de communication et de gestion administrative afin de faire face à un accroissement temporaire d activité. Il a été précisé que la durée maximale du (ou des) contrat(s) est fixée à 12 mois (renouvellements éventuels compris), pendant une même période de 18 mois consécutifs. Il a été proposé d établir les conditions de rémunération mensuelle sur la base de : la grille indiciaire du grade d adjoint administratif (1 ére ou 2 éme classe), du supplément familial de traitement (le cas échéant), du régime indemnitaire sur décision individuelle (le cas échéant). Au terme de l exposé, le Conseil municipal a décidé de créer le poste contractuel dans les conditions exposées et à donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l exécution de la présente délibération. Vote : 15 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre. Conseil Municipal du 27 juillet 2015 Page 6

7 Tarifs de la garderie : VI ACTIVITES PERISCOLAIRES Présenté par Jacqueline FERREYROLLES, Maire-Adjoint Il a été proposé de valider les tarifs du service de garderie pour l année scolaire 2015/2016, dans les conditions suivantes : Période du matin : 1,50 la prise en charge d un enfant. Cette prise en charge comprend 1 heure de garderie. Au-delà 0,50 par ½ heure. Période du soir : 1,50 la prise en charge d un enfant. Cette prise en charge comprend 1 heure de garderie. Au-delà 0,50 par ½ heure. Tout créneau horaire commencé étant dû. Au terme de l exposé, le Conseil municipal a décidé de valider les tarifs du service de garderie applicables au 1 er septembre 2015, dans les conditions énoncées ci-dessus. VII ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES Brigitte FOUCAULT-CULPO, Maire-Adjoint CLSH «Môm en Loisirs» : bilan et aménagements éventuels (convention) : L Association «Môm en Loisirs» a établi un bilan (de septembre 2014 à juillet 2015) du transport mis en place le mercredi midi à titre expérimental en septembre 2014 (33 jours de service, 112 enfants utilisateurs du service). Ce bilan est légèrement positif (hors animation) : Règlements (3 /voyage) : Coût du transport (KEOLIS) : 2 069,10. Total : + 159,90. Conformément à la délibération du 28 août 2014, la commune participera à hauteur de 7,50 par mercredi soit 247,50 afin de contribuer au financement de l encadrement. Au terme de l exposé, le Conseil municipal a validé le même type de fonctionnement pour 2015/2016 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l exécution de la présente délibération. VIII INFORMATIONS Emprunt d équilibre : Présenté par Franck BOYER, Maire-Adjoint Pour information, suite à la délégation accordée lors du conseil municipal du 8 avril 2015, il a été communiqué le choix opéré, après consultation. Montant : Organisme retenu : Crédit Agricole. Durée : 20 ans. Taux fixe à 2,14 %. Conseil Municipal du 27 juillet 2015 Page 7

8 Mise à disposition des fonds : 30/06/15. Première échéance : 30/01/16. Contrat de maintenance des ascenseurs : Présenté par Jean Louis FOUCAULT, Maire-Adjoint Pour information, suite à la délégation accordée lors du conseil municipal du 17 décembre 2014, il a été communiqué le choix opéré, après consultation. Entreprise retenue : THYSSEN KRUPP (notification en cours). Durée : 4 ans. Montant : HT / an. Durée : 4 ans. Début de la prestation : 01/09/15. Stage multisports : IX QUESTIONS DIVERSES Les élus ont souhaité aborder la tenue du stage Multisports qui s est déroulé du 6 au 10 juillet L opération a été un succès, en grande partie dû à l investissement efficace d Emilie BLANCHET, élue municipale référente de cette opération. L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h08. Fait à Mirefleurs, le 31 juillet Conseil Municipal du 27 juillet 2015 Page 8