Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage

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3 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : ELIVIA VILLERS BOCAGE Code NAF : 1011Z Code SIREN : (Elivia Villers-Bocage Numéros de SIRET associés à la personne morale : (Un seul SIRET associé au code SIREN Adresse : Elivia Villers Bocage : Route d Epinay Villers Bocage Nombre de salariés : 586 Description sommaire de l activité : Transformation et conservation de viande de bœuf commercialisation à la grande distribution, aux artisans bouchers, à la restauration collective ou commerciale. Elivia appartient au Pôle Agro-alimentaire du groupe Terrena. Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Schéma des périmètres de la PM retenu (incluant notamment les numéros de SIRET associés à la personne morale : Le périmètre organisationnel de l entreprise Elivia Villers Bocage SAS correspond à la totalité des établissements identifiés sous son numéro SIREN qu elle contrôle. N ayant qu un seul établissement identifié sous ce numéro, les émissions de GES d autres établissements n auront pas à être consolidées. Elivia Villers Bocage SAS exploite tous ses biens et activités (pas de location ou d exploitation partielle, le mode de consolidation retenu pour la réalisation du BEGES est donc le contrôle opérationnel. Schéma des périmètres organisationnels Description du de la personne périmètre opérationnel retenu morale retenu (catégories/postes/sources : 100% 3/9

4 Les émissions prises en compte dans ce bilan sont celles des deux périmètres devant être renseignés selon le décret N du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial définissant les modalités d applications du dispositif. Les deux périmètres considérés sont donc : Les émissions directes de GES provenant d installations détenues ou contrôlées par l entreprise (SCOPE 1 : émissions directes produites par des sources, fixes et mobiles, appartenant à la personne morale ; Les émissions de GES à énergie indirecte (SCOPE 2 : émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de la personne morale. 4/9

5 Catégories Postes Sources 1 Emissions directes des sources fixes (Energie 1 Combustion du gaz naturel Déplacements des salariés dans le cadre du travail avec des véhicules appartenant à l entreprise - véhicules diesel : Emissions directes de GES provenant d installations détenues ou contrôlées par l entreprise 2 Emission directe des sources mobiles (Déplacements C5 Airdream Attraction (6 CV 308 Confort Pack (5 CV C5 Airdream Attraction (5 CV 207 Affaire Pack CD Clim (6 CV (scope Confort Pack (5 CV C4 Confort (5 CV 3 Emissions directes des process hors énergie Emissions liées à l utilisation de CO 2 liquide pour la mise sous atmosphère protectrice 4 Emissions directes fugitives (Hors énergie 1 Emissions liées à l utilisation de CO 2 liquide pour la production de froid 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (Energie 1 Consommation d électricité du site Emissions de GES à énergie indirecte (scope 2 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid (Energie 2 et Hors énergie 2 Consommation d électricité par le fournisseur de froid Emissions liées à la fabrication, au conditionnement et au transport du CO 2 liquide utilisé pour la production de froid sur le site 5/9

6 La production de froid est réalisée avec de l ammoniac qui n est pas un gaz à effet de serre. Il n y a donc pas d émissions de gaz à effet de serre liées à l utilisation de fluides frigorigènes pour la production de froid. 6/9

7 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting: 2010 Année de référence : Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 => Voir tableau page 5 4. Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 => Voir tableau page 5 5. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer => Non prises en compte. 7/9

8 Emissions GES (en Tonnes année de référence (et année du premier bilan -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan -Créer autant de colonnes de catégories d'émission s Emissions directes Postes d'émission s CO2 CH4 N2O Autre gaz: (Tonne s Total (TCO2e , , ,31 48, ,00 5 CO2 b CO2 CH4 N2O A g (To Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Sous total 5 223, , ,58 Sous total 2 095, Sous total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 8/9

9 6. Emissions évitées et méthodes utilisées => Entreprise non concernée 7. Eléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes données sont relatives aux facteurs d émission. Déplacements : Le facteur d émission lié au déplacement en voiture est dépendant du type de carburant utilisé (essence ou gazole et de la puissance fiscale du véhicule. Energie : Lorsque la production d énergie est issue de combustible, le facteur d émission est dépendant du type de combustible utilisé. Lorsqu il s agit d achat d électricité, le facteur d émission dépend du pays dans lequel l énergie est achetée. Postes Incertitude relative (% Incertitude absolue (TCO2e 1 2 Emissions directes des sources fixes (Energie 1 Emission directe des sources mobiles (Déplacements 5% 142,715 20% 9,662 4 Emissions directes fugitives (Hors énergie 1 Pas de donnée Pas de donnée 6 7 Production de l électricité, son transport et sa distribution (Energie 1 Production de vapeur, chaleur et froid, leur transport et leur distribution (Energie 2 et Hors énergie 2 12% 140,966 12% (Electricité SOFRINO 94,038 Incertitude pour la fabrication et le transport CO 2 liquide : pas de donnée Pas de donnée 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES => Pas d exclusion de sources de GES dans les scopes 1 et 2. 9/9

10 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Liste des facteurs d émissions (FE utilisés différents de la Base Carbone : Modifications de FE FE modifiés Emissions de CO 2 pour la fabrication, le conditionnement et le transport de CO 2 liquide (poste 7 Source documentaire ou mode de calcul Rapport de Responsabilité et de Développement Durable 2011 Air Liquide 59g de CO 2 par tonne de CO 2 liquide achetée 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence => Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre est le premier réalisé. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Préciser le site internet Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Ludovic LAILLE Fonction : Responsable Sécurité Environnement Unité Adresse : Route d Epinay Villers Bocage Tel : Mail : 12. Optionnel 10/9

11 Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non si oui, avec quelle méthode? - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d études - Temps passé : j/h - Coût de l étude : Interne (j/h Externe ( - Durée de l étude : - les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement - option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport. 11/9

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